Il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité indique que le président a remis aux membres du Sous-comité des exemplaires numérotés du contenu de l’enveloppe brune et après discussion les exemplaires ont été retournés au greffier.
Il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité contienne les recommandations suivantes :
1. - Que le Comité présente à la Chambre un rapport indiquant que le Comité a convenu avec le Président du Conseil du Trésor d’appliquer rétroactivement la loi sur la protection des dénonciateurs aux témoins qui ont comparu devant le Comité relativement à son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; que le rapport précise en outre qu’aucune sanction administrative ne sera prise à l’endroit des employés de niveau inférieur au directeur général qui ont enfreint la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui concerne le Programme des commandites, à condition toutefois qu’ils n’en aient tiré aucun profit.
2. – Que Joseph Charles Guité et Pierre Tremblay soient demandés de comparaître devant le Comité en mars 2004.
3. – Que la réunion du Comité avec l’hon. Alfonso Gagliano ait lieu le 18, le 19 ou le 17 mars de 9 h à 11 h, de 11 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 16 h, et qu’elle se poursuive au besoin le jour de séance suivant.