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SPWT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 26 février 2004
 

Le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 54, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Autres députés présents : Joe Jordan et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 février 2004, le Sous-comité entreprend son étude de questions relatives aux témoins concernant l'étude du Comité sur les chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité indique que le président a remis aux membres du Sous-comité des exemplaires numérotés du contenu de l’enveloppe brune et après discussion les exemplaires ont été retournés au greffier.

Il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité contienne les recommandations suivantes :

1. - Que le Comité présente à la Chambre un rapport indiquant que le Comité a convenu avec le Président du Conseil du Trésor d’appliquer rétroactivement la loi sur la protection des dénonciateurs aux témoins qui ont comparu devant le Comité relativement à son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; que le rapport précise en outre qu’aucune sanction administrative ne sera prise à l’endroit des employés de niveau inférieur au directeur général qui ont enfreint la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui concerne le Programme des commandites, à condition toutefois qu’ils n’en aient tiré aucun profit.

2. – Que Joseph Charles Guité et Pierre Tremblay soient demandés de comparaître devant le Comité en mars 2004.

3. – Que la réunion du Comité avec l’hon. Alfonso Gagliano ait lieu le 18, le 19 ou le 17 mars de 9 h à 11 h, de 11 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 16 h, et qu’elle se poursuive au besoin le jour de séance suivant.

 

À 12 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2004/03/01 17 h 05