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SPWT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 2 mars 2004

Le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 08, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Sous-comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings et John Williams.

Membres substituts présents : Joe Comartin pour Judy Wasylycia-Leis et Paul Forseth pour John Williams.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste ; Brian O'Neal, analyste . Chambre des communes : Jeremy LeBlanc, greffier de comité ; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des comptes publics le 17 février 2004, le Sous-comité poursuit son examen de questions relatives aux témoins concernant l'étude du Comité sur les chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Sous-comité examine des questions se rapportant à l’accès à la transcription de réunions à huis clos tenues au cours d’une session antérieure.

Le Sous-comité convient de faire les recommandations suivantes :

1. – Que le rapport à la Chambre recommandé par le Sous-comité dans son premier Rapport au Comité demande la mise en place d’un processus de médiation faisant intervenir la Commission de la fonction publique et l’agent de l’intégrité de la fonction publique afin de régler les questions qui concernent les employés ayant subi des pertes en signalant des actes fautifs commis par rapport au programme des commandites et que les dénonciations jugées fondées fassent l’objet d’un rapport à la Chambre;

2. – Que le légiste rédige une lettre à remettre aux témoins qui comparaissent devant le Comité pour les mettre au courant du Rapport sur la protection des témoins présenté à la Chambre par le Comité.

3. – Que les témoins qui comparaissent devant le Sous-comité puissent, s’ils en font la demande, se faire rembourser les frais raisonnables de déplacement, d’hébergement, de séjour et de garde d’enfants et que ces frais soient imputés au budget du Comité.

Il est convenu, - Que l'hon. Lucienne Robillard soit provisoirement convoquée à comparaître devant le Comité à la réunion du 11 mars 2004.

Il est convenu, - Que les avis de convocations et les procès-verbaux des séances du Sous-comité avec des témoins potentiels ne soient pas publiés.

À 14 h 05, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Bernard G. Fournier

2004/06/28 15 h 29