SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 21 avril 2004
| ¹ | 1530 |
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Le greffier du Sous-comité (M. Stephen Knowles) |
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L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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L'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.) |
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Le greffier |
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L'hon. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.) |
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Le greffier |
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L'hon. Eleni Bakopanos |
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Le greffier |
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M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC) |
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Le greffier |
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L'hon. David Kilgour |
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M. Stockwell Day |
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Le greffier |
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Hon. Eleni Bakopanos |
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Le greffier |
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L'hon. Eleni Bakopanos |
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Le greffier |
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L'hon. David Kilgour |
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Le greffier |
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Le président (l'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.)) |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le greffier |
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Le président |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le greffier |
| ¹ | 1535 |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ) |
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Le président |
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M. Yves Rocheleau |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
CANADA
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 21 avril 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le greffier du Sous-comité (M. Stephen Knowles): Je constate que nous avons le quorum. Le 24 février, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a donné l'ordre que soit créé, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, un sous-comité des droits de la personne et du développement international présidé par un membre élu par le comité, pour étudier les questions, etc. Me dispensez-vous de tout lire?
Des voix: D'accord.
Le greffier: Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président, conformément au paragraphe 106(3) du Règlement. Y a-t-il des nominations?
Monsieur Bagnell.
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je propose David Kilgour.
Le greffier: Il est proposé par M. Bagnell, appuyé par Mme Bakopanos, que David Kilgour soit élu président du sous-comité. Plaît-il au sous-comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée)
Le greffier: Je déclare que M. Kilgour est élu président.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Plaît-il au sous-comité de procéder à l'élection des vice-présidents?
Des voix: D'accord.
[Français]
L'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.): Pouvez-vous expliquer, monsieur le greffier, s'il faut avoir des vice-présidents ou non.
[Traduction]
Le greffier: Je peux simplement expliquer que le sous-comité a le droit, s'il le souhaite, d'élire des vice-présidents conformément au paragraphe 106(3) du Règlement. Vous élisez habituellement deux vice-présidents, et l'un des trois membres de la vice-présidence et de la présidence doit être de l'opposition, tandis que les deux autres doivent être du parti ministériel. Le sous-comité doit donc élire un vice-président représentant l'opposition et un autre qui représente le parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir les candidatures pour le poste de vice-président représentant le parti ministériel.
Madame Bakopanos.
L'hon. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Je propose Karen Redman.
Le greffier: Il y a un problème. Mme Redman n'est pas membre du sous-comité, mais bien un membre substitut. Je serais ravi, autrement, d'accepter sa mise en candidature, si je peux le dire à titre confidentiel.
L'hon. Eleni Bakopanos: Je n'avais pas réalisé cela. Pouvons-nous avoir le nom des membres?
Le greffier: Le sous-comité est formé des personnes suivantes: Eleni Bakopanos, Colleen Beaumier, Martin Cauchon, David Kilgour, Stockwell Day, Deepak Obhrai, Yves Rocheleau, Svend Robinson et Keith Martin.
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Voulez-vous dire que le protocole veut qu'il y ait un membre du gouvernement et un membre de l'opposition?
Le greffier: C'est exact.
L'hon. David Kilgour: Quel est le statut de Keith Martin?
M. Stockwell Day: Je crois qu'il est indépendant.
Le greffier: Il est inscrit à titre d'indépendant, et le Règlement précise que le whip du gouvernement peut proposer un indépendant.
Hon. Eleni Bakopanos: Certains membres sont absents, mais pourraient bien vouloir occuper le poste de vice-président. Je propose donc de reporter cette élection à la prochaine réunion. Nous avons un président. Nous pourrons choisir le représentant de l'opposition, si vous le voulez.
[Français]
C'est à vous de décider, à toutes fins pratiques.
[Traduction]
Nous pouvons choisir le représentant de l'opposition, mais pouvons-nous confier cette tâche à notre whip ou en parler plus tard?
Le greffier: C'est comme le souhaite le sous-comité.
L'hon. Eleni Bakopanos: D'accord, nous procéderons à l'élection du représentant de l'opposition.
[Français]
Le greffier: Est-ce qu'on procède à l'élection des vice-présidents de l'opposition?
L'hon. David Kilgour: Stockwell Day et Yves Rocheleau, les deux.
Le greffier: J'attends une proposition. M. Duplain propose M. Day. C'est appuyé par M. Rocheleau.
Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
Des députés: D'accord.
( La motion est adoptée)
[Traduction]
Le greffier: J'invite maintenant le président à prendre le fauteuil.
[Français]
Le président (l'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.)): Pour combien de temps, monsieur le greffier?
Le greffier: Aussi longtemps que vous voudrez, monsieur le président, ou aussi longtemps que ce sous-comité voudra siéger.
[Traduction]
Je dépose ces documents devant les membres. Il s'agit des motions de forme adoptées la dernière fois. Comme vous pouvez le constater, la liste n'est pas aussi complète que...
Le président: Quelqu'un voudrait-il proposer que nous adoptions les trois motions simultanément?
M. Stockwell Day: Est-ce les motions habituelles...? De quelles motions parlez-vous, celles sur les témoins, les déplacements et...
Le greffier: Non, ne vous en occupez pas. Ces motions ne devraient pas être là, je m'en excuse. Mon adjointe, qui fait tout, n'est pas ici cette semaine.
Ce sont les motions principales.
Le président: D'accord?
Des voix: D'accord.
(Les motions sont adoptées [voir le Procès-verbal])
[Français]
Le président: Qu'y a-t-il d'autre?
[Traduction]
Le greffier: L'autre document que nous avons, qui devrait être distribué... Où est le messager?
Le président: Est-ce au sujet du témoin proposé?
Le greffier: Non. Les membres peuvent examiner ceci et la motion de...
Le président: Ce ne sont que des formalités, n'est-ce pas?
Le greffier: Non, monsieur le président, le sous-comité n'a pas à se prononcer sur ces motions, mais elles comportent certains aspects qui ont été soumis à son examen. En théorie, le comité doit les examiner, mais ce n'est peut-être pas nécessaire de le faire aujourd'hui.
¹ (1535)
Le président: Nous les examinerons à la prochaine réunion.
Voulez-vous parler de M. Chow? Alexa propose que nous entendions M. Chow la semaine prochaine. Je crois que tout le monde...
[Français]
Est-ce que vous avez une copie de ce document, Yves?
Est-ce qu'on est d'accord pour recevoir ce témoin la semaine prochaine? Qu'en pensez-vous?
[Traduction]
Monsieur Day.
M. Stockwell Day: Je préfère qu'il n'y ait pas de réunion à moins qu'elle soit vraiment nécessaire ou qu'elle ait un but particulier. Cette réunion avec le Dr Chow serait-elle à titre informatif seulement ou y a-t-il une intention particulière?
Le président: Si vous me le permettez, je répondrais qu'il s'agit de la question la plus importante au monde et, si cet homme peut nous donner des renseignements utiles, comme je le présume, ça vaut probablement la peine de l'écouter.
M. Stockwell Day: Je vous remercie de votre réponse. Je comprends qu'un engagement à long terme a été pris afin d'accroître l'aide gouvernementale dans ce domaine particulier. Je crois que cette question nous tient tous à coeur. C'est certainement mon cas, et je crois que c'est le cas de notre parti. Mis à part ces renseignements... Allons-nous demander d'augmenter cette aide, par exemple?
Le président: Corrigez-moi si je fais erreur, monsieur le greffier, puisque vous savez ces choses mieux que moi, mais je crois comprendre que nous allons simplement l'écouter et qu'il viendra nous dire des choses qui valent la peine d'être entendues. Est-ce bien cela?
Le greffier: L'objet de la motion, monsieur le président, est d'effectuer un suivi du rapport du sous-comité, qui a été déposé par le comité principal en juin de l'an dernier, au sujet de la crise en Afrique. Il s'agit d'une mise à jour, si vous voulez. Le Dr Chow est évidemment très qualifié et connaît...
[Français]
Le président: Ça va?
[Traduction]
M. Stockwell Day: Oui, si c'est l'intention du rapport, ça va.
[Français]
Le président: Est-ce que quelqu'un d'autre veut parler?
Monsieur Rocheleau.
M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Si je comprends bien, c'est une suite aux travaux déjà commencés.
Le président: Oui.
M. Yves Rocheleau: D'accord.
Le président: Alors, est-ce qu'on peut proposer une motion?
Le greffier: C'est entendu, monsieur le président. C'est vous l'avez proposée. Merci.
Le président: Est-ce qu'on peut ajourner?
Le greffier: S'il n'y a pas d'autres questions à l'ordre du jour.
Le président: Est-ce que quelqu'un veut dire autre chose?
La séance est levée.