SRID Réunion de comité

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Kilgour, président.

Thubten Samdup et Brian J. Given font des déclarations.

À 15 h 30 le Sous-comité commence l’étude de ses travaux futurs.

Sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu, — Que le Sous-comité, dans le cadre de son étude sur les droits de la personne en Chine, invite Ngawang Sangdrol, défenseure des droits de la personne, à comparaître à la première occasion .

Carole Channer et Iris Almeida font des déclarations.

Il est convenu, — Que le document intitulé Les dimensions économiques de l'autonomie et du droit au développement au Tibet, présenté par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, soit annexé aux Témoignages de ce jour.

Il est convenu, — Que le mémoire du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, présenté par Iris Almeida, soit annexé aux Témoignages de ce jour.

Thubten Samdup, Carole Samdup, Iris Almeida, Brian J. Given et Carole Channer répondent aux questions.

À 17 h 22 le Sous-comité entreprend l'examen de ses travaux futurs.

Stockwell Day propose, — Que, compte tenu de ses motions du 5 juin 2002 et du 26 février 2003, le Sous-comité, conformément aux pouvoirs conférés par l’article 108(2) du Règlement, poursuive l’examen qu’il a commencé durant la deuxième session de la 37e législature sur les questions touchant les droits de la personne et le développement au Soudan et qu’il recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international l’envoi d’une délégation du Sous-comité au Soudan pour observer la situation et faire rapport sur d’éventuelles violations des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que la motion soit scindée en deux motions distinctes se lisant comme suit:

- Que, compte tenu de ses motions du 5 juin 2002 et du 26 février 2003, le Sous-comité, conformément aux pouvoirs conférés par l’article 108(2) du Règlement, poursuive l’examen qu’il a commencé durant la deuxième session de la 37e législature sur les questions touchant les droits de la personne et le développement au Soudan.

Et

- Que le Sous-comité recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international l’envoi d’une délégation du Sous-comité au Soudan pour observer la situation et faire rapport sur d’éventuelles violations des droits de la personne.

Le Sous-comité commence l'examen de la première partie de la motion de Stockwell Day, - Que, compte tenu de ses motions du 5 juin 2002 et du 26 février 2003, le Sous-comité, conformément aux pouvoirs conférés par l’article 108(2) du Règlement, poursuive l’examen qu’il a commencé durant la deuxième session de la 37e législature sur les questions touchant les droits de la personne et le développement au Soudan

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Soudan », de ce qui suit : « et qu’il examine notamment la possibilité d’envoyer une délégation au Soudan.

À 17 h 31, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.