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SRID Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mercredi 5 mai 2004
 

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Kilgour, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Eleni Bakopanos, Stockwell Day, David Kilgour, Deepak Obhrai et Yves Rocheleau.

 

Membres substituts présents : Brian Masse pour Svend Robinson et Bernard Patry pour Keith Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste.

 

Témoins : Comité Canada-Tibet : Thubten Samdup, président. Université Carleton : Brian J. Given, professeur de sociologie et d'anthropologie. Amnistie internationale (Canada) : Carole Channer, coordonnatrice pour la Chine. Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : Iris Almeida, directrice des Politiques, programmes et planification; Lloyd Lipsett, adjoint principal au président; Carole Samdup, agente des programmes.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le 28 avril 2004, le Sous-comité entreprend son étude sur les droits de la personne en Chine.
 

Thubten Samdup et Brian J. Given font des déclarations.

 

À 15 h 30 le Sous-comité commence l’étude de ses travaux futurs.

 

Sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu, — Que le Sous-comité, dans le cadre de son étude sur les droits de la personne en Chine, invite Ngawang Sangdrol, défenseure des droits de la personne, à comparaître à la première occasion .

 

Carole Channer et Iris Almeida font des déclarations.

 

Il est convenu, — Que le document intitulé Les dimensions économiques de l'autonomie et du droit au développement au Tibet, présenté par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, soit annexé aux Témoignages de ce jour.

 

Il est convenu, — Que le mémoire du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, présenté par Iris Almeida, soit annexé aux Témoignages de ce jour.

 

Thubten Samdup, Carole Samdup, Iris Almeida, Brian J. Given et Carole Channer répondent aux questions.

 

À 17 h 22 le Sous-comité entreprend l'examen de ses travaux futurs.

 

Stockwell Day propose, — Que, compte tenu de ses motions du 5 juin 2002 et du 26 février 2003, le Sous-comité, conformément aux pouvoirs conférés par l’article 108(2) du Règlement, poursuive l’examen qu’il a commencé durant la deuxième session de la 37e législature sur les questions touchant les droits de la personne et le développement au Soudan et qu’il recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international l’envoi d’une délégation du Sous-comité au Soudan pour observer la situation et faire rapport sur d’éventuelles violations des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que la motion soit scindée en deux motions distinctes se lisant comme suit:

- Que, compte tenu de ses motions du 5 juin 2002 et du 26 février 2003, le Sous-comité, conformément aux pouvoirs conférés par l’article 108(2) du Règlement, poursuive l’examen qu’il a commencé durant la deuxième session de la 37e législature sur les questions touchant les droits de la personne et le développement au Soudan.

Et

- Que le Sous-comité recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international l’envoi d’une délégation du Sous-comité au Soudan pour observer la situation et faire rapport sur d’éventuelles violations des droits de la personne.

 

Le Sous-comité commence l'examen de la première partie de la motion de Stockwell Day, - Que, compte tenu de ses motions du 5 juin 2002 et du 26 février 2003, le Sous-comité, conformément aux pouvoirs conférés par l’article 108(2) du Règlement, poursuive l’examen qu’il a commencé durant la deuxième session de la 37e législature sur les questions touchant les droits de la personne et le développement au Soudan

 

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Soudan », de ce qui suit : « et qu’il examine notamment la possibilité d’envoyer une délégation au Soudan.

 
La motion est mise aux voix et adoptée
 

À 17 h 31, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Stephen Knowles

 
 
2004/05/07 12 h 46