Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 10
Le vendredi 13 février 2004
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Prière
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Robillard (ministre de l'Industrie) , appuyée par Mme Augustine (ministre d'État (Multiculturalisme et Situation de la femme)) , — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion portant renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé jusqu'au mardi 17 février 2004, à 17 h 30.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Robillard (ministre de l'Industrie) , appuyée par Mme Augustine (ministre d'État (Multiculturalisme et Situation de la femme)) , — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 17 février 2004, à 17 h 30.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé.
Conformément à l'article 73(1) du Règlement, Mme Carroll (ministre de la Coopération internationale) , au nom de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyée par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si un vote par appel nominal est demandé plus tard aujourd'hui sur la motion portant renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, il soit différé jusqu'au mardi 17 février 2004, à 17 h 30.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de Mme McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) , appuyé par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de rapports de comités
Mme Caplan (Thornhill) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le deuxième rapport de ce Comité (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre). — Document parlementaire no 8510-373-01.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , le projet de loi S-5, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une première fois.
Conformément à l’article 86.2 du Règlement, le projet de loi (ancien projet de loi S-7, 2e session, 37e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , une au sujet du mariage (no 373-0163);
— par M. Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan) , une au sujet du mariage (no 373-0164);
— par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , une au sujet des boissons alcooliques (no 373-0165), huit au sujet du mariage (nos 373-0166 à 373-0173) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 373-0174);
— par M. Burton (Skeena) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 373-0175), deux au sujet du mariage (nos 373-0176 et 373-0177) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 373-0178);
— par M. Hill (Prince George—Peace River) , deux au sujet du mariage (nos 373-0179 et 373-0180);
— par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , une au sujet du mariage (no 373-0181);
— par M. Mills (Red Deer) , une au sujet du mariage (no 373-0182), une au sujet des médailles de guerre (no 373-0183) et une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 373-0184).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, est renvoyé au Comité permanent des finances.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire concernant l’encéphalopathie bovine spongiforme ait lieu jusqu’à 14 h 30 aujourd’hui.
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. McTeague (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) , propose, — Que la Chambre prenne note de l'encéphalopathie bovine spongiforme. (Affaires émanant du gouvernement no 4)
Il s'élève un débat.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Efford (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-373-43-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— par Mme Frulla (ministre du Développement social) — Copie du décret C.P. 2003-1228 en date du 13 août 2003, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-373-212-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
Ajournement
À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.