CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 11

Le lundi 16 février 2004

11 heures

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Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-312, Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales.

M. Johnston (Wetaskiwin) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 février 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anderson (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Stratégies de développement durable, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1), comme suit :

(1) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. — Document parlementaire n^o 8560-373-95-01;

(2) Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8560-373-404-01;

(3) Ministère du Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8560-373-409-01;

(4) Agence canadienne de développement international. — Document parlementaire n^o 8560-373-410-01;

(5) Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. — Document parlementaire n^o 8560-373-421-01;

(6) Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8560-373-436-01;

(7) Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8560-373-450-01;

(8) Ministère des Finances. — Document parlementaire n^o 8560-373-452-01;

(9) Ministère des Pêches et Océans. — Document parlementaire n^o 8560-373-460-01;

(10) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. — Document parlementaire n^o 8560-373-473-01;

(11) Ministère de la Santé. — Document parlementaire n^o 8560-373-477-01;

(12) Ministère du Développement des ressources humaines. — Document parlementaire n^o 8560-373-481-01;

(13) Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. — Document parlementaire n^o 8560-373-484-01;

(14) Ministère de l'Industrie. — Document parlementaire n^o 8560-373-491-01;

(15) Ministère de la Justice. — Document parlementaire n^o 8560-373-493-01;

(16) Ministère de la Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8560-373-494-01;

(17) Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire n^o 8560-373-503-01;

(18) Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8560-373-506-01;

(19) Ministère des Ressources naturelles. — Document parlementaire n^o 8560-373-507-01;

(20) Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8560-373-514-01;

(21) Ministère des Transports. — Document parlementaire n^o 8560-373-522-01;

(22) Secrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire n^o 8560-373-524-01;

(23) Anciens combattants. — Document parlementaire n^o 8560-373-536-01;

(24) Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. — Document parlementaire n^o 8560-373-537-01;

(25) Agence Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8560-373-744-01;

(26) Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire n^o 8560-373-745-01;

(27) Ministère de l'Environnement. — Document parlementaire n^o 8560-373-746-01;

(28) Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada. — Document parlementaire n^o 8560-373-842-01;

(29) Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire n^o 8560-373-843-01.

(Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport de ce Comité (modification à l'article 92(4)a) du Règlement). — Document parlementaire n^o 8510-373-02.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 13 février 2004, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. White (North Vancouver) , une au sujet du mariage (n^o 373-0185);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du mariage (n^o 373-0186) et une au sujet du code criminel du Canada (n^o 373-0187);

— par M. Shepherd (Durham) , une au sujet du mariage (n^o 373-0188);

— par M. White (Langley—Abbotsford) , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 373-0189), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 373-0190) et une au sujet du mariage (n^o 373-0191);

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 373-0192);

— par M. Mayfield (Cariboo—Chilcotin) , deux au sujet du mariage (n^os 373-0193 et 373-0194).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(8) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 12 février 2004, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 17 février 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Alcock (ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année agriculturale terminée le 31 juillet 2003, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L. R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). — Document parlementaire n^o 8560-373-259-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1). — Document parlementaire n^o 8560-373-476-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-373-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.