CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

---

JOURNAUX

N^o 23

Le mercredi 10 mars 2004

14 heures

---

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M^me Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.C. 1995, ch. 11, art. 29. — Document parlementaire n^o 8560-373-565-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ».

Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-19, 2^e session, 37^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Torsney (Burlington) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 109^e conférence de l'Union interparlementaire et réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 28 septembre au 3 octobre 2003. — Document parlementaire n^o 8565-373-60-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Gagnon (Québec) , une au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba (n^o 373-0398);

— par M. Grewal (Surrey-Centre) , cinq au sujet du mariage (n^os 373-0399 à 373-0403);

— par M^me Chamberlain (Guelph—Wellington) , quinze au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^os 373-0404 à 373-0418);

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la tenue de référendums (n^o 373-0419) et trois au sujet du mariage (n^os 373-0420 à 373-0422);

— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , deux au sujet du mariage (n^os 373-0423 et 373-0424);

— par M. Sorenson (Crowfoot) , deux au sujet du mariage (n^os 373-0425 et 373-0426);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet du mariage (n^o 373-0427) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 373-0428);

— par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , trois au sujet du mariage (n^os 373-0429 à 373-0431);

— par M. Day (Okanagan—Coquihalla) , une au sujet du mariage (n^o 373-0432);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du mariage (n^o 373-0433);

— par M. Abbott (Kootenay—Columbia) , une au sujet du mariage (n^o 373-0434) et une au sujet des construction aéronautiques (n^o 373-0435);

— par M. Mark (Dauphin—Swan River) , une au sujet des parcs nationaux (n^o 373-0436), trois au sujet de l'industrie du boeuf (n^os 373-0437 à 373-0439) et cinq au sujet du mariage (n^os 373-0440 à 373-0444);

— par M^me Desjarlais (Churchill) , une au sujet du mariage (n^o 373-0445);

— par M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , une au sujet du mariage (n^o 373-0446);

— par M. Reid (Lanark—Carleton) , une au sujet du mariage (n^o 373-0447).

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst) , — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence, dans la foulée des démarches entreprises par la Société Nationale de l'Acadie, la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique reconnaisse officiellement les préjudices causés en son nom au peuple acadien, de 1755 à 1763. (Affaires émanant des députés M-382)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 22 -- Vote no 22) POUR : 63, CONTRE : 116 YEAS -- POUR Bachand (Saint-Jean) Bélair Bellemare Bergeron Bigras Blaikie Bourgeois Cadman Cardin Clark Comartin Crête Dalphond-Guiral Day Desjarlais Desrochers Duceppe Gagnon (Québec) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gagnon (Champlain) Gaudet Gauthier Godin Guay Guimond Hearn Jaffer Laframboise Laliberte Lalonde Lanctôt Lill Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Marceau Mark Masse Matthews McNally Ménard Merrifield Nystrom Pallister Paquette Peric Perron Picard (Drummond) Plamondon Robinson Rocheleau Roy Sauvageau Schellenberger St-Hilaire Stoffer Strahl Telegdi Toews Tremblay Vellacott Wasylycia-Leis -- 63 NAYS -- CONTRE Ablonczy Alcock Anderson (Victoria) Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Augustine Bagnell Bailey Bakopanos Barnes (London West) Barrette Bélanger Bennett Benoit Blondin-Andrew Bonin Boudria Breitkreuz Brison Brown Bulte Burton Calder Caplan Carroll Castonguay Catterall Chamberlain Coderre Collenette Comuzzi Cotler Cuzner DeVillers Dion Discepola Dromisky Drouin Efford Elley Finlay Fitzpatrick Fontana Frulla Gallant Godfrey Goldring Graham Grewal Guarnieri Harvard Harvey Hill (Prince George--Peace River) Jackson Jennings Jobin Johnston Jordan Karetak-Lindell Knutson Kraft Sloan LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau McCallum McGuire McKay (Scarborough East) McLellan Mills (Toronto--Danforth) Mills (Red Deer) Minna Mitchell Murphy Myers O'Brien (Labrador) Owen Pagtakhan Paradis Pettigrew Phinney Pratt Price Proulx Redman Regan Reid (Lanark—Carleton) Robillard Saada Savoy Scherrer Schmidt Scott Shepherd Sorenson St-Jacques St-Julien St. Denis Stinson Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Tonks Torsney Valeri Vanclief Volpe Wappel Wayne Whelan Wilfert Wood -- 116 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Caccia Fournier Gallaway Girard-Bujold McTeague

Affaires émanant des députés

À 15 h 58, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour assurer la gestion de garde du Nez et de la Queue des Grands Bancs et du Bonnet Flamand. (Affaires émanant des députés M-136)

Le débat se poursuit.

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Cullen (Etobicoke-Nord) , du Comité permanent des finances, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-373-11.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 à 8) est déposé.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) . (Affaires émanant des députés M-136)

Le débat se poursuit.

À 16 h 58, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 mars 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

À 17 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la situation en Haïti. (Affaires émanant du gouvernement n^o 4)

Il s'élève un débat.

À 21 h 59, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, la séance du comité est levée.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, sans amendement.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Finlay (Oxford) , une au sujet de l'usage de drogues illégales (n^o 373-0448) et une au sujet du mariage (n^o 373-0449).

Ajournement

À 22 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.