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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION


JOURNAUX

No 23

Le mercredi 10 mars 2004

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Mme Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.C. 1995, ch. 11, art. 29. — Document parlementaire no 8560-373-565-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ».

Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-19, 2e session, 37e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Torsney (Burlington) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 109e conférence de l'Union interparlementaire et réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 28 septembre au 3 octobre 2003. — Document parlementaire no 8565-373-60-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gagnon (Québec) , une au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba (no 373-0398);

— par M. Grewal (Surrey-Centre) , cinq au sujet du mariage (nos 373-0399 à 373-0403);

— par Mme Chamberlain (Guelph—Wellington) , quinze au sujet de l'affaire Steven Truscott (nos 373-0404 à 373-0418);

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la tenue de référendums (no 373-0419) et trois au sujet du mariage (nos 373-0420 à 373-0422);

— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , deux au sujet du mariage (nos 373-0423 et 373-0424);

— par M. Sorenson (Crowfoot) , deux au sujet du mariage (nos 373-0425 et 373-0426);

— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet du mariage (no 373-0427) et une au sujet des boissons alcooliques (no 373-0428);

— par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , trois au sujet du mariage (nos 373-0429 à 373-0431);

— par M. Day (Okanagan—Coquihalla) , une au sujet du mariage (no 373-0432);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du mariage (no 373-0433);

— par M. Abbott (Kootenay—Columbia) , une au sujet du mariage (no 373-0434) et une au sujet des construction aéronautiques (no 373-0435);

— par M. Mark (Dauphin—Swan River) , une au sujet des parcs nationaux (no 373-0436), trois au sujet de l'industrie du boeuf (nos 373-0437 à 373-0439) et cinq au sujet du mariage (nos 373-0440 à 373-0444);

— par Mme Desjarlais (Churchill) , une au sujet du mariage (no 373-0445);

— par M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , une au sujet du mariage (no 373-0446);

— par M. Reid (Lanark—Carleton) , une au sujet du mariage (no 373-0447).

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst) , — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence, dans la foulée des démarches entreprises par la Société Nationale de l'Acadie, la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique reconnaisse officiellement les préjudices causés en son nom au peuple acadien, de 1755 à 1763. (Affaires émanant des députés M-382)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 22 -- Vote no 22)

POUR : 63, CONTRE : 116

YEAS -- POUR
Bachand (Saint-Jean)
Bélair
Bellemare
Bergeron
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Cadman
Cardin
Clark
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Day
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Gauthier
Godin
Guay
Guimond
Hearn
Jaffer
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Masse
Matthews
McNally
Ménard
Merrifield
Nystrom
Pallister
Paquette
Peric
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
St-Hilaire
Stoffer
Strahl
Telegdi
Toews
Tremblay
Vellacott
Wasylycia-Leis -- 63
NAYS -- CONTRE
Ablonczy
Alcock
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Augustine
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bennett
Benoit
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Breitkreuz
Brison
Brown
Bulte
Burton
Calder
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Efford
Elley
Finlay
Fitzpatrick
Fontana
Frulla
Gallant
Godfrey
Goldring
Graham
Grewal
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hill (Prince George--Peace River)
Jackson
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Knutson
Kraft Sloan
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Marcil
Marleau
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mills (Toronto--Danforth)
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
O'Brien (Labrador)
Owen
Pagtakhan
Paradis
Pettigrew
Phinney
Pratt
Price
Proulx
Redman
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Shepherd
Sorenson
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stinson
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood -- 116
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Caccia
Fournier
Gallaway
Girard-Bujold
McTeague

Affaires émanant des députés

À 15 h 58, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour assurer la gestion de garde du Nez et de la Queue des Grands Bancs et du Bonnet Flamand. (Affaires émanant des députés M-136)

Le débat se poursuit.

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Cullen (Etobicoke-Nord) , du Comité permanent des finances, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-373-11.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 à 8) est déposé.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) . (Affaires émanant des députés M-136)

Le débat se poursuit.

À 16 h 58, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 mars 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

À 17 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la situation en Haïti. (Affaires émanant du gouvernement no 4)

Il s'élève un débat.

À 21 h 59, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, la séance du comité est levée.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

    — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, sans amendement.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Finlay (Oxford) , une au sujet de l'usage de drogues illégales (no 373-0448) et une au sujet du mariage (no 373-0449).

Ajournement

À 22 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.