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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION


JOURNAUX

No 22

Le mardi 9 mars 2004

14 heures



Prière

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

M. Paradis (ministre d'État (Institutions financières)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. (Voies et moyens no 2) — Document parlementaire no 8570-373-01.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Paradis (ministre d'État (Institutions financières)) , un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2003-1723, C.P. 2003-1754 et C.P. 2003-2117. — Document parlementaire no 8540-373-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2003-1747 à C.P. 2003-1749 et C.P. 2004-8. — Document parlementaire no 8540-373-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2003-1662, C.P. 2003-1719, C.P. 2003-1720, C.P. 2003-2156 et C.P. 2004-87. — Document parlementaire no 8540-373-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2003-1658 à C.P. 2003-1660, C.P. 2003-1713 à C.P. 2003-1716, C.P. 2003-1895 à C.P. 2003-1901, C.P. 2004-50 à C.P. 2004-54 et C.P. 2004-116 à C.P. 2004-118. — Document parlementaire no 8540-373-14-010. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2003-1727, C.P. 2003-1859 à C.P. 2003-1866, C.P. 2003-2115 et C.P. 2003-2116. — Document parlementaire no 8540-373-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2003-1665, C.P. 2003-1666 et C.P. 2003-1721. — Document parlementaire no 8540-373-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2003-1744, C.P. 2003-1745, C.P. 2003-2111 et C.P. 2003-2112. — Document parlementaire no 8540-373-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2003-1663, C.P. 2003-1664, C.P. 2003-1667 à C.P. 2003-1670, C.P. 2003-1903, C.P. 2003-2126, C.P. 2003-2132, C.P. 2003-2155, C.P. 2004-9 et C.P. 2004-75 à C.P. 2004-80. — Document parlementaire no 8540-373-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2003-1724 à C.P. 2003-1726, C.P. 2003-1810, C.P. 2003-1815, C.P. 2003-1816, C.P. 2003-2108, C.P. 2003-2109, C.P. 2003-2113, C.P. 2003-2114, C.P. 2003-2121, C.P. 2003-2122, C.P. 2003-2124 et C.P. 2003-2125. — Document parlementaire no 8540-373-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2003-1722. — Document parlementaire no 8540-373-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2003-1672, C.P. 2003-1673, C.P. 2003-1730 à C.P. 2003-1738, C.P. 2003-2118, C.P. 2003-2128 à C.P. 2003-2131 et C.P. 2004-33. — Document parlementaire no 8540-373-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2003-1671, C.P. 2003-1728, C.P. 2003-1729, C.P. 2003-1809, C.P. 2003-1869 et C.P. 2003-1870. — Document parlementaire no 8540-373-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2003-1657, C.P. 2003-1813, C.P. 2003-1857, C.P. 2003-1858, C.P. 2003-2110, C.P. 2003-2119, C.P. 2003-2120, C.P. 2004-81, C.P. 2004-111, C.P. 2004-150 et C.P. 2004-151. — Document parlementaire no 8540-373-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, sécurité publique et protection civile)

— C.P. 2003-2123 et C.P. 2004-152. — Document parlementaire no 8540-373-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

— C.P. 2003-1644 à C.P. 2003-1656, C.P. 2003-1705, C.P. 2003-1707 à C.P. 2003-1712, C.P. 2003-1750, C.P. 2003-1875 à C.P. 2003-1894, C.P. 2003-1902, C.P. 2003-2133 à C.P. 2003-2154, C.P. 2004-11 à C.P. 2004-19, C.P. 2004-21 à C.P. 2004-24, C.P. 2004-34, C.P. 2004-55, C.P. 2004-56, C.P. 2004-82, C.P. 2004-112 à C.P. 2004-115 et C.P. 2004-153. — Document parlementaire no 8540-373-5-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2003-1661, C.P. 2003-1717, C.P. 2003-1867, C.P. 2003-1868, C.P. 2003-2157, C.P. 2004-49, C.P. 2004-86 et C.P. 2004-157. — Document parlementaire no 8540-373-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Présentation de rapports de comités

M. Steckle (Huron—Bruce) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 -- crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire no 8510-373-10.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , le projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels dangereux d'enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , le projet de loi C-490, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , le projet de loi C-491, Loi modifiant la Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , le projet de loi C-492, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (infraction d'invasion de domicile), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , deux au sujet du SIDA (nos 373-0366 et 373-0367);

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet du mariage (no 373-0368);

— par Mme Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , trois au sujet du SIDA (nos 373-0369 à 373-0371);

— par Mme McDonough (Halifax) , une au sujet du SIDA (no 373-0372);

— par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , six au sujet du SIDA (nos 373-0373 à 373-0378);

— par M. Steckle (Huron—Bruce) , une au sujet du mariage (no 373-0379) et une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 373-0380);

— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 373-0381) et une au sujet du mariage (no 373-0382);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du mariage (no 373-0383) et une au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba (no 373-0384);

— par Mme Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , quatre au sujet du mariage (nos 373-0385 à 373-0388);

— par M. White (Langley—Abbotsford) , une au sujet du Code criminel du Canada (no 373-0389);

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , quatre au sujet du mariage (nos 373-0390 à 373-0393);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , deux au sujet du mariage (nos 373-0394 et 373-0395);

— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , deux au sujet des boissons alcooliques (nos 373-0396 et 373-0397).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.

Mme McLellan (vice-première ministre) , au nom de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyée par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile afin de reconsidérer tous les articles et d’éliminer les échappatoires détectées par Robin Sharpe, adepte de pornographie juvénile le plus connu du pays. ».

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 février 2004, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , — Que le gouvernement réaffecte les ressources consacrées à des programmes ruineux et inutiles comme le programme de commandites, ou à des programmes mal gérés comme le registre des armes à feu, pour faire face à la crise agricole qui sévit au Canada.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , appuyé par M. Reid (Lanark—Carleton) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« en mettant en oeuvre le plan de « un milliard de dollars » du Parti conservateur du Canada. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+

(Division No. 19 -- Vote no 19)

POUR : 45, CONTRE : 178

YEAS -- POUR
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Cadman
Casson
Cummins
Day
Doyle
Duncan
Elley
Fitzpatrick
Gallant
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Schellenberger
Solberg
Sorenson
Stinson
Vellacott
Wayne
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford) -- 45
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brison
Brown
Bulte
Calder
Caplan
Cardin
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Efford
Eggleton
Eyking
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Harvard
Harvey
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Peric
Perron
Peterson
Pettigrew
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Tremblay
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 178
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Caccia
Fournier
Gallaway
Girard-Bujold
Marceau
McTeague
Patry

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , — Que le gouvernement réaffecte les ressources consacrées à des programmes ruineux et inutiles comme le programme de commandites, ou à des programmes mal gérés comme le registre des armes à feu, pour faire face à la crise agricole qui sévit au Canada.

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 20 -- Vote no 20)

POUR : 90, CONTRE : 133

YEAS -- POUR
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cadman
Calder
Cardin
Casson
Clark
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Fitzpatrick
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godin
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hanger
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jackson
Jaffer
Johnston
Laframboise
Lalonde
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Nystrom
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
Steckle
Stinson
Stoffer
Tremblay
Vellacott
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver) -- 90
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bulte
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Efford
Eggleton
Eyking
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lanctôt
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Peric
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 133
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Caccia
Fournier
Gallaway
Girard-Bujold
Marceau
McTeague
Patry

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 27 février 2004, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 21 -- Vote no 21)

POUR : 195, CONTRE : 26

YEAS -- POUR
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown
Bulte
Burton
Cadman
Calder
Caplan
Carroll
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cummins
Cuzner
Day
Desjarlais
DeVillers
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duncan
Duplain
Efford
Eggleton
Elley
Eyking
Fitzpatrick
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gallant
Godfrey
Godin
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grey
Guarnieri
Hanger
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Hubbard
Ianno
Jackson
Jaffer
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lanctôt
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Penson
Peric
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Robillard
Saada
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Solberg
Sorenson
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Stoffer
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Vanclief
Vellacott
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Wilfert
Wood -- 195
NAYS -- CONTRE
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Cardin
Crête
Dalphond-Guiral
Desrochers
Duceppe
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Guay
Guimond
Laframboise
Lalonde
Ménard
Paquette
Perron
Plamondon
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire -- 26
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Caccia
Fournier
Gallaway
Girard-Bujold
Marceau
McTeague
Patry

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 7, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst) , — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence, dans la foulée des démarches entreprises par la Société Nationale de l'Acadie, la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique reconnaisse officiellement les préjudices causés en son nom au peuple acadien, de 1755 à 1763. (Affaires émanant des députés M-382)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 mars 2004, juste après les Avis de motions portant production de documents.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Vêtements de Sports Tribal Inc. concernant certains tissus de cotton et de monofilament élastomérique », en date du 18 février 2004, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire no 8560-373-572-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 55, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.