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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION


JOURNAUX

No 3

Le mercredi 4 février 2004

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pettigrew (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « La responsabilisation à Santé Canada ». — Document parlementaire no 8525-373-02.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Saada (ministre responsable de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Éthique, responsabilité, imputabilité : Plan d'action pour la réforme démocratique ». — Document parlementaire no 8525-373-03.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Saada (ministre responsable de la réforme démocratique) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Robinson (Burnaby—Douglas) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) aux réunions d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenues à Rome (Italie) du 9 au 11 octobre 2003. — Document parlementaire no 8565-373-61-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Schmidt (Kelowna) , quatre au sujet du mariage (nos 373-0022 à 373-0025);

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet du Code canadien du travail (no 373-0026);

— par M. Thompson (Wild Rose) , six au sujet du mariage (nos 373-0027 à 373-0032);

— par Mme Yelich (Blackstrap) , cinq au sujet du mariage (nos 373-0033 à 373-0037), une au sujet de la maladie de la vache folle (no 373-0038) et une au sujet des agressions sexuelles (no 373-0039);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du mariage (no 373-0040) et une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 373-0041);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , une au sujet de la pornographie (no 373-0042);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet des Forces armées canadiennes (no 373-0043) et une au sujet du mariage (no 373-0044).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et la Chambre regrette que le discours du Trône est un exemplaire anticipé du programme électoral libéral, un texte fait de formules creuses et de promesses sans lendemain qui ne contribuent en rien à régler les véritables problèmes avec lesquels les Canadiens sont aux prises. »;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « aux prises », de ce qui suit :

« et que cette Chambre constate que le discours du Trône nie l'existence de la nation et des valeurs québécoises et qu'il réitère la volonté du gouvernement fédéral d'accentuer ses intrusions dans les champs de compétence du Québec et des provinces. ».

Le débat se poursuit.

À 17 h 43, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1 -- Vote no 1)

POUR : 36, CONTRE : 199

YEAS -- POUR
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Bigras
Clark
Comartin
Crête
Desjarlais
Duceppe
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Gauthier
Godin
Guay
Guimond
Laframboise
Lalonde
Lill
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Ménard
Nystrom
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Tremblay
Wasylycia-Leis -- 36
NAYS -- CONTRE
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cummins
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duncan
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Elley
Epp
Eyking
Farrah
Fitzpatrick
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Grey
Guarnieri
Hanger
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Hubbard
Jackson
Jaffer
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McNally
McTeague
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Penson
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Ritz
Robillard
Saada
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Schmidt
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Strahl
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Volpe
Wappel
Wayne
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 199
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bourgeois
Cardin
Charbonneau
Dalphond-Guiral
Desrochers
Finlay
Folco
Fournier
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Girard-Bujold
Ianno
Maloney
Parrish
Szabo
Whelan

Affaires émanant des députés

À 18 h 16, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour assurer la gestion de garde du Nez et de la Queue des Grands Bancs et du Bonnet Flamand. (Affaires émanant des députés M-136)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

À 19 h 16, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 février 2004, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de l'encéphalopathie bovine spongiforme. (Affaires émanant du gouvernement no 1)

À 23 h 16, la séance du comité est levée.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , trente-neuf au sujet du mariage (nos 373-0045 à 373-0083) et une au sujet de la pornographie (no 373-0084);

— par Mme Yelich (Blackstrap) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 373-0085).

Ajournement

À 23 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.