CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 3

Le mercredi 4 février 2004

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pettigrew (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « La responsabilisation à Santé Canada ». — Document parlementaire n^o 8525-373-02.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Saada (ministre responsable de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Éthique, responsabilité, imputabilité : Plan d'action pour la réforme démocratique ». — Document parlementaire n^o 8525-373-03.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Saada (ministre responsable de la réforme démocratique) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Robinson (Burnaby—Douglas) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) aux réunions d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenues à Rome (Italie) du 9 au 11 octobre 2003. — Document parlementaire n^o 8565-373-61-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Schmidt (Kelowna) , quatre au sujet du mariage (n^os 373-0022 à 373-0025);

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet du Code canadien du travail (n^o 373-0026);

— par M. Thompson (Wild Rose) , six au sujet du mariage (n^os 373-0027 à 373-0032);

— par M^me Yelich (Blackstrap) , cinq au sujet du mariage (n^os 373-0033 à 373-0037), une au sujet de la maladie de la vache folle (n^o 373-0038) et une au sujet des agressions sexuelles (n^o 373-0039);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du mariage (n^o 373-0040) et une au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 373-0041);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , une au sujet de la pornographie (n^o 373-0042);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 373-0043) et une au sujet du mariage (n^o 373-0044).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par M^me Wayne (Saint John) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et la Chambre regrette que le discours du Trône est un exemplaire anticipé du programme électoral libéral, un texte fait de formules creuses et de promesses sans lendemain qui ne contribuent en rien à régler les véritables problèmes avec lesquels les Canadiens sont aux prises. »;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par M^me Picard (Drummond) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « aux prises », de ce qui suit :

« et que cette Chambre constate que le discours du Trône nie l'existence de la nation et des valeurs québécoises et qu'il réitère la volonté du gouvernement fédéral d'accentuer ses intrusions dans les champs de compétence du Québec et des provinces. ».

Le débat se poursuit.

À 17 h 43, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1 -- Vote no 1) POUR : 36, CONTRE : 199 YEAS -- POUR Bachand (Saint-Jean) Bergeron Bigras Clark Comartin Crête Desjarlais Duceppe Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gaudet Gauthier Godin Guay Guimond Laframboise Lalonde Lill Loubier Marceau Martin (Winnipeg Centre) Masse Ménard Nystrom Paquette Perron Picard (Drummond) Plamondon Proctor Rocheleau Roy Sauvageau St-Hilaire Stoffer Tremblay Wasylycia-Leis -- 36 NAYS -- CONTRE Ablonczy Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Assadourian Augustine Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Barnes (Gander—Grand Falls) Barrette Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bertrand Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonin Bonwick Borotsik Boudria Bradshaw Breitkreuz Brison Brown Bryden Bulte Burton Byrne Caccia Calder Caplan Carroll Casey Casson Castonguay Catterall Coderre Collenette Comuzzi Cotler Cullen Cummins Cuzner DeVillers Dion Discepola Doyle Dromisky Drouin Duncan Duplain Easter Efford Eggleton Elley Epp Eyking Farrah Fitzpatrick Fontana Frulla Fry Gallaway Godfrey Goodale Graham Grey Guarnieri Hanger Harvard Harvey Hearn Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hinton Hubbard Jackson Jaffer Jennings Jobin Johnston Jordan Karetak-Lindell Karygiannis Keddy (South Shore) Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte Lanctôt Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacAulay MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Macklin Mahoney Malhi Manley Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McCormick McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McNally McTeague Merrifield Mills (Red Deer) Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Moore Murphy Myers Nault Neville O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Patry Penson Peric Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Pickard (Chatham--Kent Essex) Pillitteri Pratt Price Proulx Provenzano Rajotte Redman Reed (Halton) Regan Ritz Robillard Saada Savoy Schellenberger Scherrer Schmidt Scott Serré Sgro Shepherd Simard Skelton Solberg Sorenson Speller St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Strahl Telegdi Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Toews Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Vellacott Volpe Wappel Wayne Wilfert Williams Wood Yelich -- 199 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bourgeois Cardin Charbonneau Dalphond-Guiral Desrochers Finlay Folco Fournier Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Girard-Bujold Ianno Maloney Parrish Szabo Whelan

Affaires émanant des députés

À 18 h 16, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour assurer la gestion de garde du Nez et de la Queue des Grands Bancs et du Bonnet Flamand. (Affaires émanant des députés M-136)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

À 19 h 16, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 février 2004, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de l'encéphalopathie bovine spongiforme. (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

À 23 h 16, la séance du comité est levée.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , trente-neuf au sujet du mariage (n^os 373-0045 à 373-0083) et une au sujet de la pornographie (n^o 373-0084);

— par M^me Yelich (Blackstrap) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 373-0085).

Ajournement

À 23 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.