Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 48
Le mercredi 5 mai 2004
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 373-0518, 373-0520 à 373-0522, 373-0534 et 373-0546 au sujet de l'enseignement postsecondaire. — Document parlementaire no 8545-373-35-02;
— no 373-0574 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-373-67-01;
— nos 373-0587 à 373-0589, 373-0631 à 373-0634, 373-0647, 373-0648, 373-0726, 373-0747 et 373-0761 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-373-68-01;
— no 373-0660 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-373-11-05;
— no 373-0701 au sujet de la maladie de la vache folle. — Document parlementaire no 8545-373-13-06.
Présentation de rapports de comités
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 27e rapport du Comité (désignations « Orateur » et « Orateur adjoint » remplacées par « Président » et « Vice-président » dans la version française du Règlement). — Document parlementaire no 8510-373-44.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) , appuyée par Mme Bulte (Parkdale—High Park) , le projet de loi C-524, Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des noms des athlètes des Jeux olympiques spéciaux, mentionnée plus tôt aujourd'hui par Mme Ablonczy (Calgary—Nose Hill) lors de sa déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement, soit imprimée dans le Hansard.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme McDonough (Halifax) , une au sujet de nominations (no 373-0809);
— par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 373-0810);
— par M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , une au sujet du SIDA (no 373-0811);
— par M. Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey) , deux au sujet du mariage (nos 373-0812 et 373-0813), une au sujet des services de la santé (no 373-0814) et une au sujet des Forces armées canadiennes (no 373-0815);
— par M. Mayfield (Cariboo—Chilcotin) , une au sujet de la pornographie (no 373-0816) et une au sujet du mariage (no 373-0817);
— par M. Schellenberger (Perth—Middlesex) , une au sujet des enfants à naître (no 373-0818).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-76 inscrite au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de la motion de M. Mills (Toronto—Danforth) , appuyé par M. McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 29.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
M. Peterson (ministre du Commerce international) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , appuyé par M. Cardin (Sherbrooke) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois puisqu’il ne répond pas aux besoins de la majorité des Premières nations. ».
Il s'élève un débat.
Votes par appel nominal différés
Ordres émanant du gouvernement
À 17 h 29, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mills (Toronto—Danforth) , appuyé par M. McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 123, CONTRE : 84
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Conformément à l’article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 124, CONTRE : 84
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Affaires émanant des députés
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville) , appuyée par Mme Guay (Laurentides) , — Que le projet de loi C-451, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 59, CONTRE : 131
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Obhrai (Calgary-Est) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 45, CONTRE : 147
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , appuyé par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) , — Que le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 53, CONTRE : 132
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Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
- — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, sans amendement.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2003, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L. R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-373-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— par Mme Robillard (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-373-87-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par Mme Robillard (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-373-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)
— par M. Scott (ministre d'État (Infrastructure)) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-373-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 24, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.