AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 14 juin 2005

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 02 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Jim Prentice, Carol Skelton, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Comparaît : L'hon. Sue Barnes, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

Témoins : Justice Canada : Michael Delaney, conseiller juridique, Services juridique - AINC. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Gail Mitchell, directrice, Politiques et coordination, Direction générale des revendications globales. Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador : Thomas G Rideout, ministre responsable pour les affaires autochtones, ministère de Labrador et affaires autochtones. Province de Terre-Neuve et Labrador : Wally Andersen, député provincial, Torngat Mountains. Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador : Ruby Carter, négociateur principal, ministère de Labrador et affaires autochtones; Aubrey Gover, conseiller juridique, ministère de Labrador et affaires autochtones; David Hughes, directeur, Planification et Politiques, ministère de Labrador et affaires autochtones.

Participants présents : Sénat : L'hon. Willie Adams, sénateur; l'hon. William Rompkey.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 juin 2005, le Comité reprend son étude de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador.

L'hon. Sue Barnes fait une déclaration et, avec Gail Mitchell, répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les sénateurs Willie Adams et William Rompkey soit autorisés à participer aux délibérations de cette séance du Comité.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 06, la séance reprend.

Thomas G. Rideout et Wally Andersen font des déclarations et, avec Ruby Carter, répondent aux questions.

À 13 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Philippe Brochu

2005/06/15 8 h 58