AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 12 octobre 2004
| ¹ | 1535 |
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La greffière du comité |
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L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.) |
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La greffière |
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La greffière |
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M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC) |
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La greffière |
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La greffière |
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M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ) |
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La greffière |
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La greffière |
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Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)) |
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M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC) |
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M. David Anderson |
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M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC) |
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M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC) |
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Le président |
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Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ) |
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M. Roger Gaudet |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
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M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD) |
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Le président |
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M. Claude Drouin (Beauce, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.) |
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Le président |
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Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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M. Larry Miller |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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M. Roger Gaudet |
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L'hon. David Kilgour |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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L'hon. David Kilgour |
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Le président |
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M. Roger Gaudet |
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Le président |
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M. Roger Gaudet |
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Le président |
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M. Roger Gaudet |
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Le président |
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M. Larry Miller |
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Le président |
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M. Larry Miller |
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Le président |
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M. Larry Miller |
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Le président |
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La greffière |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Larry Miller |
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Le président |
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Le président |
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M. Roger Gaudet |
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Le président |
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M. David Anderson |
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Le président |
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M. Roger Gaudet |
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Le président |
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Le président |
| º | 1600 |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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L'hon. David Kilgour |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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L'hon. David Kilgour |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 12 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
La greffière du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons donc procéder à l'élection d'un président.
[Français]
Y a-t-il a des propositions de candidats?
[Traduction]
L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Êtes-vous prête pour les motions, madame la présidente?
Je propose que Paul Steckle soit élu président du Comité de l'agriculture.
La greffière: Y a-t-il d'autres candidatures? Je vois qu'il n'y en a pas.
La motion proposée par M. Easter est que le président du comité soit M. Paul Steckle.
Êtes-vous d'accord là-dessus?
(La motion est adoptée)
[Français]
La greffière: Si vous êtes d'accord, nous allons maintenant passer à l'élection des vice-présidents.
[Traduction]
Nous allons procéder maintenant à l'élection du vice-président représentant l'opposition officielle. Y a-t-il des candidatures?
M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Je propose la candidature de Gerry Ritz.
[Français]
La greffière: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
Des voix: Non.
La greffière: M. Anderson propose que M. Gerry Ritz soit élu vice-président du comité.
[Traduction]
Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare M. Ritz vice-président représentant l'opposition officielle.
[Français]
Nous allons maintenant procéder à l'élection d'un vice-président provenant d'un autre parti de l'opposition.
M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ): Je propose Mme Denise Poirier-Rivard.
La greffière: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
Des voix: Non.
La greffière: M. Gaudet propose que Mme Poirier-Rivard soit élue vice-présidente.
[Traduction]
Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée)
[Français]
La greffière: Je déclare donc Mme Poirier-Rivard élue vice-présidente provenant d'un autre parti de l'opposition.
[Traduction]
J'invite M. Steckle à venir occuper le fauteuil.
Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Avant de nous attaquer à l'ordre du jour de cette séance qui s'annonce très courte, je voudrais remercier celui qui a proposé ma candidature ainsi que mes collègues des deux côtés de la table pour leur appui et leur confiance renouvelée dans mon leadership au sein de ce comité. Évidemment, bon nombre d'entre vous ici présents ont déjà acquis une certaine expérience, mais d'autres sont nouveaux et nous leur souhaitons la bienvenue.
J'ai pensé qu'il serait bon que nous nous comprenions et que nous nous connaissions un peu mieux les uns les autres étant donné que nous serons appelés à travailler ensemble. Pour cela, nous pourrions peut-être faire un tour de table très rapide pour faire connaissance avec nos nouveaux membres. Si vous le voulez bien, je vous demanderais de vous présenter très brièvement, en indiquant un peu d'où vous venez.
Gerry, voulez-vous commencer?
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Je suis agriculteur mais, bien sûr, je fais toutes sortes de petits travaux à côté pour survivre, comme le fait n'importe qui d'autre en ce moment dans les circonstances. J'ai beaucoup apprécié travailler pour ce comité l'an dernier—nous avons déposé plusieurs rapports qui ont été très bien accueillis—et j'espère retrouver la même ambiance de travail cette fois-ci.
M. David Anderson: Je m'appelle David Anderson. Je suis originaire du sud-ouest de la Saskatchewan. Je suis producteur agricole depuis environ 30 ans. C'est mon deuxième mandat en qualité de député. J'ai travaillé avec le Comité de l'agriculture durant la dernière session et je suis encore le porte-parole officiel de la Commission canadienne du blé.
M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): Je m'appelle James Bezan. Je représente la circonscription de Selkirk—Interlake. J'assure la succession d'Howard Hilstrom, qui a siégé à ce comité. Tout comme Howard, je suis éleveur de bétail. D'ailleurs, mon exploitation se trouve à 10 milles de chez Howard. La crise de l'ESB nous a frappés de plein fouet et c'est un dossier qui me tient très à coeur.
J'ai bien hâte de travailler au sein de ce comité.
M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): Je suis Larry Miller. Je viens du Centre-Ouest ontarien, plus précisément de Bruce—Grey—Owen Sound. C'est la plus grande circonscription productrice de boeuf en Ontario. Je suis aussi éleveur de bovins et si la situation ne s'améliore pas, je devrai peut-être vendre une bonne partie de mon troupeau.
Je suis vraiment heureux de travailler ici avec vous tous. Je voudrais féliciter le président et les vice-présidents, et j'espère que notre comité accomplira de grandes choses.
Merci.
Le président: Madame Rivard.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Bonjour. Je suis Denise Poirier-Rivard, producteur-transformateur oeuvrant dans le domaine de l'élevage caprin. J'ai un élevage de chèvres pur sang enregistré sous contrôle laitier officiel avec transformation et centre d'interprétation. Je suis de Saint-Isidore-Laprairie et il s'agit de mon premier mandat comme députée et porte-parole en matière d'agriculture.
Je voudrais vous féliciter, monsieur le président et monsieur le vice-président. C'est un plaisir pour moi d'être ici parmi vous. Merci.
M. Roger Gaudet: Je suis Roger Gaudet, député de Montcalm, élu pour la deuxième fois en un peu moins de deux ans. Je suis dans un milieu à 80 p. 100 agricole et j'ai beaucoup travaillé avec les syndicats de base et l'UPA de Lanaudière. J'espère que ma contribution va aider l'agriculture. Merci.
¹ (1540)
[Traduction]
Le président: Monsieur Angus.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Je suis Charlie Angus et je viens de Timmins--Baie James. La partie sud de ma circonscription se classe probablement juste derrière la vôtre pour la production bovine et elle enregistre également une forte production laitière. Nous sommes voisins de l'Abitibi--Témiscamingue. Ces deux régions sont très dépendantes de l'agriculture et je suis ici pour représenter ces intérêts.
Merci.
Le président: Je vous remercie, monsieur Angus.
Monsieur Drouin.
[Français]
M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Merci, monsieur le président. Permettez-moi de vous féliciter, vous et les deux vice-présidents, d'avoir été choisis à l'unanimité.
J'ai été élu député de Beauce pour un troisième mandat. C'est un comté où l'agriculture est vraiment importante. Je suis très heureux de faire partie de ce comité et je vous assure de mon entière collaboration.
[Traduction]
Le président: Monsieur Kilgour.
L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.): Au départ, je viens d'une circonscription urbaine, mais ma femme et moi sommes apiculteurs. Nous nous amusons à dire que nous avons dix millions d'employés. Nous possédions 100 ruches qui produisaient environ quatre tonnes de miel par année.
Je suis originaire de l'Alberta, comme le savent mes collègues, et l'ESB constitue un problème de la plus haute importance pour des dizaines de milliers de Canadiens, partout au pays.
Le président: Madame Ur.
Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je m'appelle Rose-Marie Ur et j'entame mon quatrième mandat comme députée. Je représente une circonscription du Sud-Ouest ontarien. Je vis sur l'exploitation agricole familiale et je fais actuellement de la culture commerciale.
J'espère que les travaux de ce comité seront productifs, tout comme ils l'ont été au cours des dernières années.
Le président: Monsieur Easter.
L'hon. Wayne Easter: Je m'appelle Wayne Easter et je viens de la circonscription de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard. J'ai été producteur laitier, bovin et céréalier. J'ai aussi été président de l'Union nationale des agriculteurs pendant onze ans; j'ai donc comparu à titre de témoin devant de nombreux comités de l'agriculture pendant des années.
J'espère que notre comité pourra s'attaquer aux problèmes et remettre en question le gouvernement lorsque nécessaire. Je pense que cela fait partie de nos tâches. Souhaitons que les travaux de notre comité portent fruit et soient utiles pour le secteur agricole, car c'est pour cela que nous sommes ici.
Merci.
Le président: Je vous remercie, monsieur Easter.
Je m'appelle Paul Steckle et je suis votre nouveau président. J'ai été agriculteur toute ma vie et j'accomplis mon quatrième mandat en tant que député. J'ai siégé à ce comité le plus clair de mes 11 années passées ici. J'ai également siégé au Comité des pêches et des océans, mais c'est au Comité de l'agriculture que je suis resté le plus longtemps.
J'ai hâte de travailler avec vous. Je veux croire que nous pouvons travailler ensemble et que nous serons capables de dégager des consensus autour de cette table, même si nous partageons des points de vue différents. Il faudra le faire, tout comme un gouvernement minoritaire. Je réalise que la majorité sur laquelle je compte se trouve à ma gauche, et c'est ce que je ferai de temps en temps pour faire avancer les dossiers que nous jugeons tous importants. Je suis impatient de travailler avec mes nouveaux vice-présidents ainsi qu'avec vous tous assis autour de cette table.
Nous commencerons par régler quelques questions d'affaires courantes.
Tout d'abord, voici mon souhait : j'aimerais, si vous êtes d'accord, que le comité plénier soit le comité directeur. Il y a deux raisons à cela. La première, bien sûr, est que nous ayons toujours suffisamment de membres présents pour tenir une réunion du comité directeur. Deuxièmement, je crois que tous les membres du comité assistant aux rencontres à huis clos devraient pouvoir décider de l'orientation à prendre et des travaux du comité. À moins d'indications contraires, c'est la voie que nous emprunterons.
La première motion consiste à retenir les services de la Bibliothèque du Parlement, comme nous l'avons toujours fait par le passé : Que le comité retienne au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
¹ (1545)
Le président: La deuxième motion porte précisément sur la question que je viens de soulever. Elle consiste à mettre sur pied un sous-comité du programme et de la procédure, c'est-à-dire un comité directeur. La motion propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti d'opposition.
J'ai proposé que nous changions cela pour inclure le comité plénier étant donné que nous serons très occupés au Parlement pour les raisons qu'on connaît. J'aimerais exercer ma prérogative de président qui consiste à prendre cette direction, à moins d'un avis contraire. Je pense que c'est important.
M. Larry Miller: J'en fais la proposition.
M. Gerry Ritz: Monsieur le président, cela ne me pose aucun problème, mais avant, nous avons retiré le secrétaire parlementaire comme membre votant, de sorte qu'il n'y ait aucun lien avec le ministre. Je connais Wayne et je lui fais confiance. Mais je me demande si c'est nécessaire de revoir ce point.
Le président: Étant donné qu'il y a moins de députés de ce côté-ci, nous considérons qu'il serait approprié d'avoir au moins quatre députés de ce côté. Est-ce que cela vous paraît juste maintenant?
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion concerne la réception et la publication de témoignages en l'absence de quorum : Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq membres soient présents, dont un député de l'opposition.
L'hon. Wayne Easter: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante concerne le temps accordé pour l'interrogation des témoins; c'est celle que nous avions à la dernière session et je pense qu'elle a très bien servi. Voici cette motion : Qu'au plus dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq minutes aux autres intervenants, en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.
Vous voulez poser une question, madame Poirier-Rivard?
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Je voudrais apporter une rectification. J'aimerais que la motion se lise comme suit: Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, lors du premier tour d'interrogation des témoins, une période de dix minutes soit accordée au premier intervenant de chaque parti de l'opposition suivie d'une période équivalente pour le premier intervenant du parti ministériel; et que, par la suite, il y ait alternance entre les députés des partis de l'opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion du président.
[Traduction]
Le président: Pour les premiers tours de table permettez-moi d'aller très lentement, de façon à ce que nous puissions bien comprendre. Ceux qui se présentent à la table pour témoigner disposent de dix minutes. Toutefois, il pourra arriver que nous leur accordions plus de temps pour leur permettre d'exposer clairement leur point de vue devant le comité.
Puis ce sera au tour de l'opposition officielle, qui se verra accorder un temps de parole de sept minutes. Ensuite, ce sera au tour du Bloc, en l'occurrence, d'intervenir pendant sept autres minutes. Après, je céderai la parole, également pour sept minutes, au Parti libéral. Puis ce sera au tour du NPD, dans ce cas-ci de M. Angus, pour les sept dernières minutes.
Suite à cela, je passerai de nouveau la parole à l'opposition officielle pendant cinq minutes, et ainsi de suite, en alternance, pendant cinq minutes.
Avez-vous compris? À un moment donné, nous ne procédions pas de cette manière, mais la motion dit bien « en alternance », et c'est comme cela que nous avons fonctionné au cours des derniers mois. Mais j'étais dans l'erreur...
M. Gerry Ritz: L'ordre des interventions n'était pas toujours respecté. Le NPD finira par avoir le même nombre de questions que nous lorsque nous dépassons les limites imparties, et nous avons quatre députés siégeant à cette table.
[Français]
M. Roger Gaudet: Une fois qu'il aura eu son tour, il ne reviendra que lorsque tous les autres auront eu un autre tour.
[Traduction]
L'hon. David Kilgour: Monsieur le président, pourrions-nous diviser le temps accordé pour l'interrogation en fonction du nombre de sièges que les partis ont à la table? Ce serait juste, n'est-ce pas?
Le président: La composition était différente à la dernière législature et cela a donné lieu à une situation quelque peu inusitée. Nous devrons jouer franc jeu.
Quant à vous, monsieur Ritz, je vois où vous voulez en venir et je partage votre opinion; ce serait inapproprié. Je crois que M. Angus serait d'accord pour reconnaître qu'il serait juste qu'un parti représenté par quatre députés à la table, contre un autre qui n'en a qu'un, devrait au moins disposer du temps nécessaire, si c'est possible, dans une réunion donnée, pour que tous les députés... et je me suis toujours efforcé de le faire. Les députés s'entendaient entre eux, une fois qu'ils étaient intervenus et qu'ils avaient une deuxième chance de prendre la parole, pour passer leur tour à quelqu'un d'autre, pour lui donner l'occasion de s'exprimer. En tant que président, je veillerai à ce que ce genre de décorum soit respecté.
Ou bien y a-t-il une meilleure façon de faire? Nous pourrions revenir au premier tour de table et ne permettre qu'à deux députés de poser des questions. Le problème est que si nous ne laissons pas s'exprimer au moins la première série d'intervenants, avant la fin de la réunion, toutes les questions auront été posées. Et je pense qu'il est juste que tous les partis se voient accorder la possibilité de poser des questions pertinentes plutôt que de répéter quelque chose qui a été dit précédemment.
Monsieur Easter.
¹ (1550)
L'hon. Wayne Easter: Monsieur le président, je crois qu'il est important que tous les membres qui assistent à la séance aient eu l'occasion de poser au moins une question avant que certains d'entre eux puissent poser une deuxième question. Cela constitue un problème lorsque nous effectuons la rotation.
Je crois que la motion qui a été présentée, ou la procédure qui était suivie auparavant, est convenable, si l'on s'entend pour que tous les membres présents aient eu l'occasion de poser une première question avant d'autoriser certaines personnes à en poser une seconde.
Le président: D'accord.
Sommes-nous d'accord pour donner à tous les membres l'occasion de poser une question avant d'accorder la parole à M. Ritz pour la seconde fois? La même règle s'appliquerait pour les membres du Bloc.
L'hon. David Kilgour: Comment allez-vous formuler cette motion?
Le président: Cette tâche revient aux greffiers.
[Français]
M. Roger Gaudet: Veuillez répéter, monsieur le président. Il y aurait d'abord sept minutes pour l'opposition officielle...
[Traduction]
Le président: Une seule personne de chaque parti a la parole pendant sept minutes. Ensuite, chacun dispose de cinq minutes. Ce que nous disons, c'est que M. Ritz ne pourrait pas poser une deuxième question tant que tous les membres, y compris les deux députés du Bloc, et les trois autres, s'ils sont présents... Il est rare que tous les membres assistent à la séance. C'est le cas aujourd'hui, et j'aimerais que ce le soit lors de chaque séance.
Monsieur Gaudet, la parole est à vous.
[Français]
M. Roger Gaudet: Si je comprends bien, M. Angus interviendra deux fois, tout comme le Bloc québécois. On interviendra une fois chacun et il interviendra le premier une deuxième fois.
[Traduction]
Le président: Uniquement après que les autres ont...
[Français]
M. Roger Gaudet: Interviendra-t-il une fois en dernier? Je veux bien comprendre. S'il intervient le premier au deuxième tour, il aura eu deux interventions en même temps que nous.
[Traduction]
Le président: M. Gaudet prendrait la parole en dernier lors de la première ronde de questions. Il disposerait de sept minutes. Au cours de la ronde suivante, il serait probablement au plus tôt le quatrième à prendre la parole.
Comme l'a proposé la greffière, peut-être pourrions-nous ajouter les mots suivants : « que, avant la deuxième ronde de questions, d'autres membres qui souhaitent prendre la parole puissent le faire ». Vous pourriez m'indiquer que vous souhaitez poser une question, je réfléchirais à votre demande et, le cas échéant, je vous accorderais la parole avant de la donner à d'autres qui auraient déjà posé une question. Je ne peux cependant rien prévoir à ce sujet. Si tous les membres sont présents lors de chaque séance, nous pourrions prévoir aujourd'hui l'ordre des intervenants, si c'est ce que vous souhaitez. Mais, comme il se pourrait que seulement deux membres de l'opposition officielle et deux du gouvernement soient présents, nous pourrions tenir une séance, si le quorum est atteint. Le quorum pourrait être de sept personnes uniquement.
Monsieur Miller, vous avez la parole.
M. Larry Miller: Je me demande si nous ne devrions pas préciser que l'intervenant dispose de cinq minutes au plus.
Le président: C'est déjà indiqué.
M. Larry Miller: Est-ce suffisamment clair?
Le président: Oui. Il est inscrit que chaque intervenant suivant disposera de cinq minutes.
M. Larry Miller: Peut-on lire la motion de nouveau?
Le président: Je vais demander à la greffière de la lire.
La greffière: La motion se lit comme suit : « Qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq minutes aux autres intervenants (en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition).
Le président: Il n'y a qu'un petit problème. On ne dit pas que ce ne sont pas tous les membres qui disposeront de sept minutes. Il n'y a qu'une seule ronde de sept minutes.
M. Gerry Ritz: Il y a un autre petit problème, monsieur le président. Avertirons-nous les témoins qu'ils ne disposeront que de dix minutes? Un grand nombre d'entre eux prennent la parole pendant une demi-heure. Peut-être pourrions-nous leur demander de nous fournir les documents à l'avance étant donné qu'on ne leur accorde que dix minutes.
¹ (1555)
Le président: Cette question concerne la greffière, mais il incombe aussi au président de faire respecter autant que possible cette limite.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante se lit comme suit : « Que, sauf pour les amendements au projet de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité. »
Cette procédure est suivie depuis longtemps. Nous pouvons y déroger seulement si j'obtiens le consentement unanime du comité.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion suivante concerne les séances à huis clos. Elle se lit comme suit : « Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité; et que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Y a-t-il des questions à propos de cette motion? Nous avons toujours permis qu'un membre du personnel accompagne le membre du comité pour lui apporter son aide, notamment quant aux questions à poser.
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion porte sur le paiement des frais de déplacement et de séjour des témoins. Elle se lit comme suit : « Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procédure. »
Il s'agit ici encore d'une façon de procéder que nous suivions par le passé.
Monsieur Miller, vous avez la parole.
M. Larry Miller: Est-ce que cela signifie que, par exemple, si le président de la Canadian Cattlemen's Association voulait venir assister à une séance de notre comité, nous assumerions ses frais de déplacement? Est-ce exact? Est-ce que nous remboursons les frais des témoins seulement?
Le président: Oui, seulement s'il s'agit d'un témoin. Si la personne souhaite nous rencontrer, c'est à elle d'assumer les frais. Je crois que c'est juste.
On m'a signalé que nous n'avons pas de sous-comité, et que, par conséquent, on devrait écrire à la fin de la motion « à la discrétion du comité ».
(La motion est adoptée)
Le président: La motion concernant la distribution de documents avec la traduction se lit comme suit : « Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles. »
Il s'agit là encore une fois d'une pratique habituelle. On a dérogé à cette pratique seulement lorsque...
Oui, monsieur Gaudet.
[Français]
M. Roger Gaudet: La septième motion suggère que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
J'aimerais, si vous êtes d'accord, que soient ajoutés les mots suivants: « et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier ».
[Traduction]
Le président: C'est essentiellement la règle qui a été suivie. Nous pouvons les déposer que s'ils existent dans les deux langues officielles—à moins qu'on soit d'accord pour ne pas suivre cette règle dans un cas donné. Mais, encore une fois, il faudra obtenir le consentement unanime. Cela ne s'est pas produit souvent, seulement une fois ou deux.
Oui, monsieur Anderson.
M. David Anderson: Par le passé, on a permis à des témoins de distribuer leurs documents dans une seule des deux langues officielles, mais il s'agissait de documents qui n'avaient pas été déposés officiellement.
Le président: Je crois que cela s'appliquerait dans votre cas également. Nous ne pouvons pas vraiment exercer un contrôle sur les documents distribués de façon officieuse. Cela ne relève pas de notre compétence.
[Français]
M. Roger Gaudet: C'est là ma préoccupation. Par ailleurs, si les documents doivent passer par le greffier, ce dernier sera obligé de les faire traduire. C'est pour cette raison que je demande qu'ils passent directement par le greffier et que ce soit ce dernier qui nous les remette.
[Traduction]
Le président: C'est la règle qui a été suivie jusqu'à maintenant.
C'est la greffière qui distribue les documents qui ont été déposés officiellement. Le compte rendu fait état de ces documents.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion au sujet des repas de travail se lit comme suit : « Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités. »
Je ne connais pas encore l'horaire de nos séances. Elles pourraient avoir lieu de 9 à 11 heures ou de 11 à 13 heures. Si elles ont lieu de 11 à 13 heures, nous faisons habituellement venir un repas. Mais nous ne le savons pas pour l'instant.
(La motion est adoptée)
º (1600)
Le président: La dernière motion concerne la consultation des transcriptions des séances à huis clos. Elle se lit comme suit : « Que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité. »
M. Gerry Ritz: Il s'agit d'une répétition. Le premier paragraphe de la motion concernant les séances à huis clos est identique à la présente motion.
Le président: Cette motion me disait quelque chose. Nous oublions rapidement. Merci, Gerry, de nous l'avoir fait remarquer.
M. Gerry Ritz: Si vous me permettez, monsieur le président, je propose que deux autres motions soient ajoutées à celles que nous venons d'examiner. L'une vise l'examen des nominations par décret. En tant que comité, nous devrions avoir le droit d'effectuer une sélection péliminaire, ou, du moins, de nous entretenir avec les personnes en question, pour déterminer les exigences. D'autre part, aucune motion n'a été présentée à propos des budgets, principal ou supplémentaire, ni à propos de la comparution du ministre devant le comité.
Le président: Ce sont là des sujets qui devraient être examinés par le comité directeur.
M. Gerry Ritz: Vous ne voulez pas qu'ils fassent l'objet d'une motion?
Le président: Non, cela est impossible aujourd'hui étant donné qu'il s'agirait d'une motion qui ne fait pas partie de la liste originale des motions... à moins que je n'obtienne le consentement unanime.
L'hon. Wayne Easter: Monsieur le président, il me semble qu'au Comité des pêches nous faisions cela, selon une pratique courante. Nous n'examinions pas nécessairement chacune des nominations par décret, mais la liste de ces nominations était présentée aux membres du comité et, par la suite, le sous-comité décidait s'il voulait rencontrer certaines de ces personnes.
La greffière devrait certes être informée des nominations par décret, et le comité devrait obtenir une copie de la liste de ces nominations. Il pourrait ensuite prendre une décision.
Le président: C'est essentiellement ce dont nous avions convenu il y a environ six mois. Le comité devrait prendre une décision après avoir examiné la liste.
Si tous les membres sont d'accord, j'aimerais qu'il en soit ainsi.
L'hon. David Kilgour: N'avons-nous pas convenu que, si un membre du comité souhaite examiner une nomination, nous le ferions, et que, si personne des deux côtés de la table souhaite examiner les nominations, nous ne le ferions pas?
Le président: C'est ce qui avait été convenu à ce moment-là, et cette règle s'appliquera encore. Nous ne voudrons pas nécessairement examiner chaque nomination qui est effectuée, mais nous voudrons examiner certaines d'entre elles. Chaque membre doit se sentir libre de faire une demande, et nous devrons l'écouter.
Y a-t-il autre chose?
M. Gerry Ritz: En ce qui concerne les rapports du comité et la vérificatrice générale, avons-nous besoin d'une motion afin que nous puissions la rencontrer pour nous entretenir avec elle?
Le président: Il s'agit là encore d'une question qui doit être traitée par le comité directeur.
M. Gerry Ritz: Si nous pouvions ajouter ces trois éléments à notre mandat, nous pourrions les traiter.
Le président: Au sujet des budgets, je suis d'accord.
Y a-t-il d'autres questions que vous souhaitez soulever aujourd'hui?
L'hon. David Kilgour: Monsieur le président, si je me souviens bien—car il s'est écoulé beaucoup de temps depuis les élections—nous avons convenu que les personnes dont le comité avait retenu les services pour examiner les documents concernant les usines de transformation de la viande prépareraient un compte rendu et nous le présenteraient. Puis-je vous demander où en est ce dossier?
Le président: Je vous le répète, personne ne le sait. De mon côté, je n'ai certes rien entendu sur le sujet. De toute évidence, c'est une question que nous devrions soulever le plus tôt possible...
Si certains membres sont en train de me faire concurrence, nous allons passer immédiatement à la séance à huis clos, si vous le voulez bien. Nous pourrons alors discuter de ces questions. Sommes-nous d'accord pour passer à la séance à huis clos?
Des voix: D'accord.
Le président: Je vais suspendre la séance pour quelques minutes, puis nous reprendrons à huis clos.
[Les délibérations se poursuivent à huis clos.]