AGRI Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 22 février 2005

¹

1535

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)

Le président

M. Charlie Angus

Le président

M. Charlie Angus

Le président

Le président

M. Charlie Angus

Le président

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)

Le président

M. Charlie Angus

Le président

M. Charlie Angus

Le président

M. Gerry Ritz

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

Le président

¹

1540

Le président

M. Gerry Ritz

Le président

Le président

M. Terry Campbell (vice-président, Politique, Association des banquiers canadiens)

¹

1545

Le président

M. Terry Campbell

Le président

M. Gerry Ritz

M. Terry Campbell

M. Gerry Ritz

M. Terry Campbell

M. Gerry Ritz

¹

1550

M. Terry Campbell

M. Gerry Ritz

M. Bob Funk (vice-président, Agriculture, Banque de la Nouvelle-Écosse)

M. Gerry Ritz

M. Bob Funk

M. Gerry Ritz

¹

1555

M. Dave Marr (conseiller principal, Affaires communautaires, rurales et agricoles, Groupe Financier de la Banque Toronto Dominion)

M. Gerry Ritz

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ)

M. Terry Campbell

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Terry Campbell

Le président

M. Brian Little (chef, Agriculture et Affaires agricoles, RBC Banque Royale)

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

M. Don Wither (directeur, Services bancaires aux entreprises, BMO Banque de Montréal)

º

1600

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Terry Campbell

Le président

M. Dave Marr

Le président

L'hon. Wayne Easter

M. Gerry Ritz

L'hon. Wayne Easter

M. Brian Little

º

1605

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. Bob Funk

L'hon. Wayne Easter

M. Terry Campbell

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. Dave Marr

º

1610

Le président

M. Brian Little

Le président

M. Charlie Angus

Le président

M. Don Wither

M. Charlie Angus

M. Don Wither

M. Charlie Angus

M. Terry Campbell

º

1615

M. Charlie Angus

M. Terry Campbell

M. Don Wither

M. Charlie Angus

M. Terry Campbell

M. Robert Paterson (premier vice-président, Opérations bancaires aux petites entreprises, Banque Canadienne Impériale de Commerce)

Le président

M. Charlie Angus

M. Terry Campbell

M. Charlie Angus

Le président

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC)

M. Terry Campbell

Le président

M. Terry Campbell

Le président

M. Brian Little

M. James Bezan

º

1620

M. Terry Campbell

M. Bob Funk

M. James Bezan

M. Terry Campbell

M. Dave Marr

M. James Bezan

M. Terry Campbell

M. James Bezan

M. Terry Campbell

M. Brian Little

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Terry Campbell

Mme Rose-Marie Ur

M. Terry Campbell

Mme Rose-Marie Ur

º

1625

M. Terry Campbell

Mme Rose-Marie Ur

M. Terry Campbell

Mme Rose-Marie Ur

M. Terry Campbell

M. Brian Little

Mme Rose-Marie Ur

M. Terry Campbell

Mme Rose-Marie Ur

M. Terry Campbell

Mme Rose-Marie Ur

M. Terry Campbell

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Robert Paterson

º

1630

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

M. Brian Little

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

M. Dave Marr

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Dave Marr

Le président

M. Don Wither

Le président

L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.)

º

1635

M. Terry Campbell

M. Robert Paterson

Le président

M. Brian Little

M. Dave Marr

Le président

M. Bob Funk

º

1640

Le président

M. Charlie Angus

M. Terry Campbell

M. Bob Funk

Le président

M. Don Wither

M. Charlie Angus

º

1645

Le président

M. Bob Funk

Le président

M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC)

M. Terry Campbell

M. Dave Marr

M. Larry Miller

M. Dave Marr

M. Terry Campbell

M. Brian Little

º

1650

Le président

M. Robert Paterson

Le président

M. Bob Funk

Le président

M. Don Wither

M. Larry Miller

Le président

M. Larry Miller

M. Brian Little

M. Larry Miller

Le président

L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.)

M. Terry Campbell

L'hon. David Kilgour

M. Terry Campbell

L'hon. David Kilgour

M. Robert Paterson

L'hon. David Kilgour

M. Robert Paterson

L'hon. David Kilgour

M. Terry Campbell

L'hon. David Kilgour

M. Terry Campbell

L'hon. David Kilgour

M. Terry Campbell

º

1655

L'hon. David Kilgour

M. Terry Campbell

L'hon. David Kilgour

M. Terry Campbell

L'hon. David Kilgour

M. Terry Campbell

L'hon. David Kilgour

M. Terry Campbell

M. Don Wither

L'hon. David Kilgour

M. Don Wither

L'hon. David Kilgour

M. Don Wither

L'hon. David Kilgour

M. Don Wither

L'hon. David Kilgour

M. Don Wither

L'hon. David Kilgour

M. Don Wither

L'hon. David Kilgour

M. Don Wither

L'hon. David Kilgour

M. Don Wither

L'hon. David Kilgour

M. Don Wither

Le président

M. Bob Funk

»

1700

M. Terry Campbell

M. Bob Funk

Le président

L'hon. Wayne Easter

M. Larry Miller

Le président

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. Larry Miller

M. Terry Campbell

»

1705

M. Larry Miller

M. Terry Campbell

M. Larry Miller

M. Terry Campbell

M. Larry Miller

M. Terry Campbell

Le président

L'hon. Wayne Easter

»

1710

M. Terry Campbell

M. Bob Funk

Le président

M. Larry Miller

»

1715

M. Brian Little

M. Don Wither

Le président

M. Dave Marr

Le président

M. Don Wither

M. Larry Miller

M. Terry Campbell

M. Don Wither

Le président

M. Dave Marr

Le président

»

1720

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Brian Little

Mme Rose-Marie Ur

M. Brian Little

M. Terry Campbell

Mme Rose-Marie Ur

M. Terry Campbell

Mme Rose-Marie Ur

M. Terry Campbell

Le président

L'hon. Claude Drouin

M. Terry Campbell

L'hon. Claude Drouin

Le président

»

1725

M. Terry Campbell

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 025

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 22 février 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): La séance est ouverte. Nous abandonnons momentanément le thème des séances précédentes et passons du projet de loi C-27 au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), pour examiner l'impact qu'ont les banquiers sur la collectivité agricole par le biais de ce programme.

    Nous avons toutefois d'abord une motion à examiner qui a été présentée dans les règles. En outre, nous devons régler une question budgétaire concernant les témoins convoqués pour jeudi.

    Nous examinerons rapidement la motion qui a été présentée par mon collègue, M. Angus.

    Voulez-vous nous donner quelques explications rapides au sujet de la motion, monsieur Angus?

    M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Je pense qu'elle est assez simple. Elle est conforme à la voie que nous avons empruntée.

    Le président: Je suis désolé. Avant de faire des commentaires sur la nouvelle motion, il faut retirer la précédente.

    M. Charlie Angus: Oui, je le ferai.

    Le président: Bien. Est-ce que je la retire?

    M. Charlie Angus: Je retire la motion précédente.

    Le président: Acceptez-vous le retrait? Mes collègues approuvent-ils le retrait de la motion?

    (La motion est retirée.)

    Le président: Nous pouvons maintenant examiner la nouvelle motion.

    M. Charlie Angus: Je la considère essentiellement comme un motion d'ordre administratif concernant les nominations assujetties à un examen de notre comité. D'autres comités ont adopté une motion de ce type également. Elle a pour but de s'assurer que l'on choisit les personnes les plus compétentes pour le poste concerné et que si des candidats se présentent, nous pouvons leur donner notre entier appui. Je pense qu'elle est explicite.

    Le président: L'un d'entre vous veut-il faire des commentaires sur la motion?

    Monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Oui. Je m'y oppose, monsieur le président. Je l'ai lue. Nous en discutons depuis longtemps. Le premier ministre a dit ce qu'il en pensait également.

    Je pense que si nous voulons adopter une système semblable au système américain, nous devrions l'adopter globalement et pas partiellement. La formule proposée aura tendance, à mon avis, à politiser le processus d'examen de candidats, que ce soit sous le gouvernement actuel ou sous un autre. Par conséquent, je pense qu'il sera pratiquement impossible de nommer des personnes compétentes à ces postes.

    Le président: Monsieur Ritz.

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Monsieur le président, je n'ai aucune objection en ce qui concerne l'objet de la motion. Ce qui me préoccupe, ce sont les termes « à moins qu'il en décide autrement à l'unanimité», au quatrième paragraphe. J'ai de petites difficultés à accepter cette restriction. Nous sommes maîtres de notre destinée, comme nous le rappelons sans cesse, mais nous ne prenons pas très souvent de décisions unanimes.

    Le président: Ce que j'ai suggéré, c'est de remplacer les mots « à l'unanimité» par « si la majorité de ses membres en décident ainsi», après les termes « le comité» pour donner un contexte à cette motion, ce qui donnerait ceci: « ...le comité, si la majorité de ses membres en décident ainsi, puisse demander l'examen d'une partie ou de la totalité des nominations quand la Chambre des communes siège». Le consentement unanime n'est pas essentiel. Nous procédons à rebours.

    Monsieur Angus.

    M. Charlie Angus: J'appuie ce changement sans réserve.

    Je tiens à rassurer M. Easter. L'objet de cette motion est d'éviter que nous politisions nos nominations. Je ne pense pas que, dans le cadre d'un examen équitable, le comité ait jamais critiqué une personne qui se présentait devant lui ou ait jamais détruit sa réputation. Je pense qu'il est essentiel que nous confirmions que les personnes dont la nomination est soumise à notre examen ont été choisies pour leur compétence et pas uniquement parce qu'elles sont connues au Cabinet du premier ministre.

    Je pense que nous pourrons dire que cette motion n'est pas du tout de nature politique. Nous nous assurons que c'est la personne la plus compétente qui est choisie dans le cadre de cet examen.

    Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?

    Comprenez-vous bien le changement que nous avons apporté?

    Si la majorité des membres en décident ainsi, nous pouvons demander l'examen « d'une partie ou de la totalité des nominations quand la Chambre des communes siège». On supprime ainsi les termes « à moins qu'il en décide autrement à l'unanimité» parce que ce n'est pas dans les habitudes du comité.

    Je ne dis pas que la motion devrait être adoptée en raison de ce changement mais il la rend plus appétissante.

    M. Charlie Angus: Oui.

    Le président: Je vais mettre la motion aux voix. Voulez-vous un vote par appel nominal?

    M. Gerry Ritz: Bien sûr!

    Le président: Oui?

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Est-ce avec la modification, monsieur le président?

    Le président: Oui.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 2 [voir Procès-verbal].)

¹  (1540)  

    Le président: La deuxième question que nous devons régler concerne le budget proposé au montant de 12 300 $, que nous devrions présenter au comité de liaison ce jeudi pour le faire approuver. Ce budget concerne les frais de déplacement des représentants de la Commission canadienne des grains pour venir témoigner jeudi.

    M. Gerry Ritz: Viendront-ils finalement?

    Le président: Oui. Nous devons toutefois régler cette question.

    Avons-nous une motion concernant ce budget?

    La motion est proposée par M. Miller, appuyé par M. Easter.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: L'autre motion dont vous êtes saisis ne sera pas examinée aujourd'hui, parce que M. Gaudet est absent. En outre, un autre type de motion serait nécessaire parce qu'il sera peut-être trop tard pour en revoir le libellé à temps pour la conférence à laquelle nous serions présumés participer. En tout cas, nous l'examinerons en temps opportun.

    Nous accueillons aujourd'hui plusieurs membres de l'Association des banquiers canadiens. Bien que je n'ai pas lu très attentivement les noms, j'ai remarqué au moins un témoin qui n'est pas ici pour la première fois, et c'est M. Campbell. Nous avons déjà eu l'occasion de l'entendre. M. Terry Campbell est vice-président, Politique, de cette association. Nous accueillons également, de la Banque de la Nouvelle-Écosse, M. Bob Funk, vice-président, Agriculture. Nous recevons aussi, de la Banque de Montréal, M. Don Wither, directeur des Services bancaires aux entreprises. Nous entendrons aussi le témoignage de M. Robert Paterson, premier vice-président, Opérations bancaires aux petites entreprises, de la Banque canadienne impériale de commerce. Nous avons en outre le plaisir de recevoir, de la RBC, Banque Royale, M. Brian Little, chef, Agriculture et Affaires agricoles. Enfin, nous avons la visite d'un représentant du Groupe financier de la Banque Toronto Dominion, M. Dave Marr, si je ne fais pas erreur, conseiller principal, Affaires communautaires, rurales et agricoles.

    Soyez les bienvenus.

    Monsieur Campbell, êtes vous le premier à prendre la parole?

    M. Terry Campbell (vice-président, Politique, Association des banquiers canadiens): Oui.

    Merci, mesdames et messieurs. Au nom des membres de l'Association des banquiers canadiens (ABC), je tiens à remercier le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes de nous avoir invités à comparaître devant lui aujourd'hui. Nous nous réjouissons de participer à une discussion au cours de laquelle de nombreux sujets seront probablement examinés.

    Dans notre exposé liminaire, nous voudrions surtout parler de l'EBS et de nos relations avec les clients touchés par la fermeture des frontières.

    Monsieur le président, je pense qu'il est juste d'affirmer que cet enjeu constitue un défi pour tous les acteurs reliés à l'industrie bovine au Canada, y compris les prêteurs. Lorsqu'on a découvert le premier cas d'EBS en mai 2003, je ne crois pas qu'aucun d'entre nous imaginait que l'on s'interrogerait encore sur la réouverture des frontières, près de deux ans plus tard.

    Depuis la découverte de ce premier cas, le secteur bancaire travaille en collaboration très étroite avec le gouvernement, ses clients et l'industrie. Les banques canadiennes ont assuré à leurs clients qu'elles feraient preuve de patience et travailleraient avec eux, au cas par cas, afin de les aider à traverser cette crise en explorant toutes les options disponibles pour leur venir en aide. Depuis la fermeture des frontières, nous avons des discussions avec les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture de tout le pays, afin de partager de l'information sur la manière dont le secteur bancaire fait face à cette crise, prend en compte les préoccupations de ses clients et répond à leurs questions.

    De plus, nous avons déjà comparu devant le présent comité ainsi que devant le Comité sénatorial des l'agriculture et des forêts afin de discuter de l'EBS et des enjeux connexes. Nous avons aussi eu des discussions avec l'Association canadienne des éleveurs de bovins, quasi mensuellement, voire plus fréquemment, afin de partager de l'information sur la situation de l'industrie bovine au Canada.

    Les banques s'efforcent de travailler avec leurs clients pour concevoir des mesures qui les aideront jusqu'à ce que les conditions du marché s'améliorent, des mesures comme la restructuration de la dette, l'ajournement des versements de capital, la consolidation de prêts, l'exonération du taux d'intérêt et d'autres mesures similaires conçues pour donner aux producteurs le plus de souplesse financière possible et réduire la pression exercée sur leurs fonds de roulement. Pour une banque, la faillite d'une ferme est la pire issue possible. Les banques ne veulent pas posséder l'actif productif d'une ferme. Les banquiers prennent toutes les mesures raisonnables afin que ces éléments d'actif demeurent là où ils sont les plus productifs, c'est-à-dire avec les producteurs.

    La réalité est la suivante: quelle que soit l'aide fournie par un financier, elle ne peut remplacer un marché fonctionnel. Y a-t-il des fermes qui ont fait faillite à cause de la fermeture des frontières? Oui. Est-ce que d'autres fermes feront faillite avant que l'industrie ne soit en mesure de recouvrer sa stabilité financière? Probablement. Bien que les banques apportent toute leur attention aux clients qui éprouvent des difficultés en raison de la fermeture des frontières, cette interruption prolongée du marché a une conséquence déplorable et inévitable : certaines fermes ont fait faillite et d'autres subiront le même sort. Cependant, en bout de ligne, nous pensons que le résultat des efforts de chacun—ceux des producteurs, des gouvernements, des prêteurs et des fournisseurs—est que le Canada possède encore une industrie bovine et tous les éléments en place pour lui permettre de reprendre de la vigueur et de rétablir sa présence internationale. En effet, c'était l'objectif même de l'industrie bovine à l'égard de l'EBS de maintenir une industrie bovine viable au Canada.

    Nous sommes encouragés par la perspective que les États-Unis assouplissent leurs restrictions à l'importation. Même si cet assouplissement des restrictions frontalières sera certainement bénéfique, et c'est ce que nous espérons, il ne sonnera pas automatiquement le glas du problème de l'EBS pour les producteurs canadiens. Plus particulièrement, la règle du département de l'Agriculture américain ne couvre pas tous les produits. Comme vous le savez, le cheptel bovin ne relève pas de cette règle et devra faire l'objet d'une règle subséquente. De plus, cette règle ne permet pas l'importation de bovins de plus de 30 mois ou de viande provenant de bovins de plus de 30 mois. À l'évidence, pour les producteurs laitiers et bovins possédant des animaux plus âgés, cette question est loin d'être réglée.

    Nonobstant ces écarts, la réouverture des frontières aux jeunes bovins et l'élargissement de la gamme des produits qui peuvent être envoyés aux États-Unis aideront au soutien financier de l'industrie bovine canadienne. Ils auront un effet bénéfique sur le moral des fermiers canadiens, ce dont ils ont grand besoin.

    Par la suite, l'industrie bovine aura besoin de l'aide du gouvernement, à tous les paliers, pour rétablir sa stabilité financière et réaffirmer sa présence sur les marchés de l'exportation. Comme vous le savez, une quantité appréciable de valeur nette a été drainée de cette industrie. Les producteurs auront besoin d'aide pour renforcer leur bilan. Les fermiers qui possèdent des animaux plus âgés pourraient avoir besoin d'aide pour trouver des marchés pour ces animaux ou pour s'en défaire. L'industrie bovine canadienne aura besoin d'aide pour rétablir sa position sur les marchés internationaux et pour améliorer sa réputation dans l'esprit des acheteurs étrangers. Ce sont les points sur lesquels le gouvernement devra axer ses efforts. Nous l'encourageons à continuer de travailler étroitement avec l'industrie bovine au cours de cette phase de régénération.

¹  (1545)  

    En ce qui le concerne, le secteur bancaire s'est engagé à travailler avec les producteurs bovins, avec le gouvernement et avec les parlementaires pendant cette phase de reconstruction. Dans ce contexte, nous aidons, comme vous le savez peut-être, à concevoir les ententes de contribution nécessaires pour mettre en oeuvre le programme de réserve pour pertes sur prêts à l'égard des investissements dans des installations de transformation du boeuf.

    En bref, monsieur le président, nous travaillons avec nos clients depuis maintenant près de deux ans afin de les aider à traverser cette crise et à relever ce défi, et ce n'est pas demain que nous mettrons fin à nos efforts. Au nom de mes amis et collègues ici présents, je remercie le comité de cette occasion qu'il nous a fournie de lui faire part du point de vue du secteur bancaire sur l'EBS. Nous nous réjouissons d'avoir une discussion avec vous et vos collègues.

    Je vous remercie pour votre attention.

    Le président: Merci, monsieur Campbell.

    Est-ce qu'un de vos collègues a des observations préliminaires à faire?

    M. Terry Campbell: Je pense que nous passerons directement aux questions et que nous aurons une petite discussion.

    Le président: Bien. C'est ce que nous ferons. Comme je l'ai signalé, lorsque vous serez prêts à répondre, levez la main, et le voyant rouge qui se trouve sur le pied de votre micro s'allumera.

    Nous donnerons d'abord la parole à M. Ritz, de l'opposition officielle. Vous disposez de sept minutes.

    M. Gerry Ritz: Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, messieurs, d'avoir accepté notre invitation. C'est intéressant de discuter à nouveau de certains de ces enjeux.

    Je présume que la question à laquelle nous souhaiterions le plus avoir une réponse est : est-ce que les frontières seront rouvertes le 7 mars? Qu'en pensez-vous? Avez-vous des antennes aux États-Unis? Je pense que vous êtes tous en contact des deux côtés de la frontière.

    M. Terry Campbell: Nous espérions que vous pourriez nous le dire, mais je consulterai mes collègues.

    M. Gerry Ritz: Cela m'amène à ma deuxième question : si les frontières ne sont pas rouvertes, que ferons-nous?

    M. Terry Campbell: Que ferons-nous alors?

    M. Gerry Ritz: Certains programmes spéciaux sont décriés par des associations professionnelles agricoles. Dans votre allocution, monsieur Campbell, vous mentionnez que le gouvernement devra aider davantage les producteurs. Les présentes audiences portent sur l'ensemble du PCSRA—ce n'est pas uniquement l'EBS qui est concernée; le secteur des céréales, celui des oléagineuses et d'autres secteurs sont également touchés. La plupart des entreprises agricoles n'ont pas un bilan financier positif.

    Comment classeriez-vous les programmes actuels sur une échelle de un à dix? Avons-nous remédié à certains problèmes? Nos programmes ont-ils été efficaces? Quelle cote leur attribueriez-vous sur une échelle de un à dix?

¹  (1550)  

    M. Terry Campbell: Cela fait deux questions. Avez-vous des commentaires à faire au sujet de l'ouverture des frontières? Nous passerons ensuite aux questions concernant les programmes. Qu'en dites-vous, messieurs?

    Je donnerai le coup d'envoi en ce qui concerne l'ouverture des frontières, puis mes collègues pourront prendre le relais. Nous pensons que le gouvernement américain envoie tous les bons signaux; ses représentants ont affirmé qu'ils avaient l'intention de rouvrir les frontières. Je pense qu'à court terme, tout dépend en fait de la demande d'injonction du Ranchers-Cattlemen Action Legal Fund (R-CALF) et des suites qu'on lui donnera. Nous pensons que la décision sera prise le 2 mars. À cette exception près, les signaux sont encourageants mais je pense que cela dépendra en grande partie...Si une injonction est prise, d'après ce que nous savons du système, monsieur Ritz, elle retarderait l'ouverture des frontières.

    Il est probablement juste de signaler que, même si les frontières sont rouvertes le 7 mars, comme je l'ai mentionné dans mon allocution, la situation ne reviendra pas à la normale instantanément. Je pense qu'on devra établir des plans ou des protocoles de mise en oeuvre. Certains produits ne seront pas inclus; il sera essentiel de poursuivre les négociations. Par conséquent, c'est un processus par étapes, même la meilleure des conjonctures.

    M. Gerry Ritz: Ces considérations nous amènent au volet suivant de la question. Nous aurons besoin de nouveaux programmes. Les agriculteurs sont terriblement endettés—plus que jamais. Êtes-vous satisfaits des programmes actuels? Permettent-ils de maîtriser la crise financière ou sera-t-il nécessaire d'investir davantage et d'adopter des modes de distribution des fonds différents? Les montants promis sont suffisants mais ils n'ont pas été distribués. Voyez-vous cela dans vos dossiers?

    M. Bob Funk (vice-président, Agriculture, Banque de la Nouvelle-Écosse): Je voudrais faire quelques commentaires à ce sujet. Nous sommes conscients du degré d'incertitude élevé qui règne dans ce secteur. Nous souhaitons que les frontières soient rouvertes le 7 mars, que les permis soient distribués dès le 8 mars et que les camions se mettent en route le 9 mars. Nous sommes convaincus que les délais seront plus longs. Nous savons que nos clients auront encore des besoins spécifiques dans ce contexte.

    Nous sommes en outre conscients du fait que ce qui nous a notamment aidés à appuyer l'industrie comme nous l'avons fait, c'est le dialogue qui a été établi entre le gouvernement et les banques ou autres institutions financières pour s'assurer que nous comprenions quelles initiatives elles comptaient prendre pour veiller à ce que le bilan de leurs clients, sur le plan des fonds de roulement, puissent être renforcé. Nous pensons que c'est une structure efficace qui nous a aidés à éviter la débâcle. Nous avons en place un système qui reste efficace. Nous avons des clients qui sont toujours optimistes quant à un marché fonctionnel. Leur objectif, plus que des programmes supplémentaires ou autres initiatives, est la réémergence de signaux du marché auxquels on peut se fier.

    Quand nous réfléchissons à ce que nous ferons, les initiatives qui seront prises seront moins liées à des investissements de fonds supplémentaires qu'à la volonté de faire en sorte que le marché reprenne vigueur. Je ne pense pas que beaucoup de bétail traversera les frontières dès le premier ou le deuxième jour. Cependant, dès que les marchés pourront converger, la situation de ces producteurs s'améliorera.

    M. Gerry Ritz: Vous confirmez par conséquent que vous n'abandonnerez pas la partie de sitôt.

    M. Bob Funk: C'est bien cela.

    M. Gerry Ritz: Bien. Il est toujours bon que ce soit consigné au compte rendu.

    Je suis conscient du fait que ce sera une rude tâche de juger les programmes qui sont en place, mais je reçois des appels d'agriculteurs qui ne peuvent plus utiliser leur marge de crédit bancaire cette année parce qu'ils n'ont pas encore fait tous les versements pour l'année dernière et qu'ils ont accumulé les dettes sur leurs coûts d'intrants —carburant, engrais, produits chimiques, foin, etc.—en ce qui concerne l'élevage bovin. Que doivent-ils faire? À qui doivent-ils s'adresser? C'est bien beau de promettre que vous n'abandonnerez pas la partie de sitôt, mais l'usure du temps fait son oeuvre. Nous ne vous demanderons pas de puiser à nouveau dans vos coffres. Ce que nous voudrions savoir, c'est quelles mesures le gouvernement devrait prendre pour nous accorder cette période de transition, au cours de laquelle nous puissions soutenir les agriculteurs afin qu'ils restent en affaires et vous aussi?

¹  (1555)  

    M. Dave Marr (conseiller principal, Affaires communautaires, rurales et agricoles, Groupe Financier de la Banque Toronto Dominion): Je vais tenter de répondre à cette question. Ce fut une période très difficile pour tous les producteurs, pas seulement pour les producteurs bovins. Je pense que de nombreux secteurs sont durement touchés actuellement. En ce qui concerne le gouvernement, cela nous aiderait beaucoup et cela aiderait beaucoup les producteurs d'avoir un certain degré de certitude sur la nature des programmes qui seront peut-être en place pour les aider à passer l'année, car ils sauraient à quoi s'en tenir. Je pense que la question importante, pas tant en ce qui nous concerne mais surtout en ce qui concerne les producteurs, est la suivante : est-ce que je veux prendre le risque d'investir encore davantage ou de m'endetter plus lourdement pour tenir le coup un an de plus alors que le voile d'incertitude ne sera même pas dissipé définitivement?

    M. Gerry Ritz: C'est une remarque pertinente.

    La moyenne d'âge des agriculteurs, à l'échelle nationale, augmente. Ils engouffrent tous leurs capiteux. Quand faut-il décider d'abandonner la partie définitivement? J'ai beaucoup d'amis qui se posent la question.

    Un autre témoin voudrait-il faire des commentaires ou bien le temps dont nous disposions est-il écoulé?

    Le président: Il l'est. Je vous remercie, monsieur Ritz.

    Je donne maintenant la parole à Mme Poirier-Rivard.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Merci, monsieur le président. Excusez mon retard. Je verrai à me faire expliquer ce que j'ai raté.

    Messieurs, bonjour et merci d'être présents. À la première page, vous indiquez que l'endettement des agriculteurs canadiens a augmenté de 7,2 p. 100 en 2003, contre 8,4 p. 100 en 2002. J'aimerais avoir plus de détails à ce sujet. Vous notez qu'il y a quatre faillites dans le secteur bovin au Québec. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement, à l'heure actuelle?

[Traduction]

    M. Terry Campbell: Si je comprends bien la question, madame, elle concerne l'envergure des faillites. Est-ce bien cela?

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Oui.

[Traduction]

    M. Terry Campbell: Je tenterai ma chance le premier et je demanderai peut-être de l'aide à mes collègues.

    Statistique Canada vous donnera un aperçu général des faillites dans le secteur agricole à l'échelle nationale; les chiffres sont d'ailleurs très peu élevés.

    En ce qui nous concerne, nous aurions beaucoup de difficulté à évaluer le nombre de producteurs qui se retirent des affaires, pour deux raisons. La première est qu'un producteur a des relations avec plusieurs institutions financières différentes et qu'il peut décider de mettre un terme à ses relations avec une institution, ce qui ne veut pas dire qu'il s'est retiré des affaires.

    En ce qui concerne le nombre exact de faillites ou de défaillances, de nombreux facteurs entrent en ligne de compte. Les producteurs peuvent décider volontairement de changer de voie et de se retirer du secteur. Les changements de propriétaires d'entreprises agricoles sont très fréquents et il nous est par conséquent difficile, voire quasi impossible, de savoir combien de clients se sont retirés des affaires ou ont fait faillite pour une raison précise, peu importe qu'il s'agisse de l'EBS ou d'autres motifs.

    C'est un commentaire très général. Je me demande si mes collègues ont d'autres observations à faire.

    Le président: Monsieur Little.

    M. Brian Little (chef, Agriculture et Affaires agricoles, RBC Banque Royale): Voici le commentaire que je voudrais ajouter à ceux de M. Campbell. Certains agriculteurs prennent des décisions en ce jour même—en raison de l'étape qu'ils ont atteinte dans leur carrière ou dans leur vie, ils ne veulent plus risquer leurs capitaux— et disparaissent de la scène. En d'autres termes, ces personnes sauvent leurs biens; elles décident de réduire la taille de leur entreprise et de ralentir ou même de prendre leur retraite et d'aller s'établir en ville. Ce sont des changements dus à une évolution normale et qui ont un rapport très étroit avec les commentaires de M. Ritz.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Croyez-vous que l'ESB ait quelque chose à voir avec ces faillites?

[Traduction]

    Le président: Monsieur Wither.

    M. Don Wither (directeur, Services bancaires aux entreprises, BMO Banque de Montréal): Je pense qu'il est indéniable que ces facteurs aggravent la situation. On constate que plusieurs producteurs étaient déjà en difficulté avant l'EBS et cette maladie leur a seulement donné le coup de grâce. Comme dans tout autre secteur, certains producteurs ne s'en sortent pas et c'est précisément ce que l'on peut constater.

    Je ne peux pas parler au nom de tous mes collègues mais je sais que, dans toute la mesure du possible, nous nous efforçons de collaborer avec eux. Le nombre d'actions en justice que nous prenons a considérablement diminué grâce au programme de secours d'urgence que nous avons mis en place. Chaque fois que c'est possible, nous remettons les recours légaux à plus tard pour les aider à survivre le plus longtemps possible.

    Je rappelle toutefois qu'ils prennent très souvent eux-mêmes la décision finale. Ils décident tout bonnement de cesser de prendre des risques.

º  (1600)  

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Les agriculteurs qui participent au PCSRA doivent fournir un dépôt. La première année de leur participation, ce dépôt peut ne représenter qu'un tiers du montant normalement exigé. Quelle est la moyenne de ces dépôts? On parle souvent de 250 $ à 300 $. Comment calculez-vous la somme que doivent déposer les agriculteurs?

[Traduction]

    M. Terry Campbell: La question porte sur le calcul des dépôts. Je ne connais pas la réponse. Je me demande si un de mes collègues ne pourrait pas venir à ma rescousse.

    Le président: Monsieur Marr.

    M. Dave Marr: Nous ne calculons pas le montant du dépôt. La marge de référence est établie par le gouvernement, par l'administration du PCSRA. Par le biais de ces forums, le gouvernement indique au producteur le montant du dépôt qu'il devrait verser ou placer dans un compte du PCSRA pour être admissible à la marge de référence qu'il a choisie dans le cadre de ce programme.

    Le président: Je donne la parole à M. Easter, pour sept minutes.

    L'hon. Wayne Easter: Je vous remercie, monsieur le président.

    La question de M. Ritz sur les frontières m'a inquiété. Je ne voudrais pas voir un gros titre dans les journaux de demain signalant que les banquiers ont déclaré devant le comité qu'ils ne pensaient pas que les frontières seraient rouvertes. Je pense que c'est une question hasardeuse.

    Voici ce que je pense. Monsieur le président, ne pourrions-nous pas dire que toutes les parties concernées, y compris l'Association des banquiers canadiens, sont engagées dans la partie, que les données scientifiques nous soutiennent, que notre rôle est de jouer à des petits jeux politiques avec les États-Unis, que les Américains se servent du juge du Montana pour poursuivre leurs petits jeux et qu'en ce qui nous concerne, les frontières devraient être ouvertes sur-le-champ, sans attendre le 7 mars, et ce, pour tous les autres produits, y compris la viande de boeuf en caisse de carton venant de bêtes de plus de 30 mois et les bovins laitiers reproducteurs?

    Je pense que ce comité devrait envoyer ce type de message, sans jouer au plus fin. Je me demande si nous nous entendons sur ce point, monsieur le président.

    M. Gerry Ritz: Je voudrais faire quelques commentaires à ce propos.

    La raison pour laquelle j'ai posé cette question est la suivante. Ne nous cachons pas la tête dans le sable ou à un autre endroit. Soyons prêts à parer à toute éventualité. L'enjeu est énorme pour les banquiers, ainsi que pour les transformateurs. C'est la raison pour laquelle j'ai posé cette question, monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter: Monsieur le président, je pense que les Canadiens ne transmettent pas assez clairement le message aux États-Unis pour leur faire savoir que nous sommes engagés dans la partie et que les données scientifiques nous soutiennent.

    Quoi qu'il en soit, revenons à la question de l'EBS et à l'exposé de l'Association des banquiers canadiens. En ce qui concerne la réserve pour pertes sur prêts, il est indéniable que, en tant que gouvernement et que pays, nous pensons que nous devons accroître notre capacité d'abattage.

    J'ai rencontré la semaine dernière une personne de Peace River qui s'était présentée à l'établissement de crédit local avec un projet et qui a eu l'impression que la succursale bancaire locale n'était pas au courant de l'existence de la réserve pour pertes sur prêts. Je me demande ce que vous en pensez. Je sais que le ministre a rencontré de nombreux représentants de votre secteur. La réserve pour pertes sur prêts a été mise en place pour limiter vos risques et par conséquent, si un client a un plan d'affaires solide et viable, la décision sera fondée sur ce plan d'affaires et le gouvernement couvrira les risques dans une certaine mesure avec cette réserve. Pouvez-vous faire des commentaires à ce sujet? En ce qui concerne les demandes de prêts, envisagez-vous d'utiliser cette réserve pour soutenir ces prêts? Quelle est votre opinion? Serait-il nécessaire que nous y ajoutions d'autres mesures?

    M. Brian Little: Nous recevons actuellement des demandes de renseignements sur la réserve pour pertes sur prêts et nous pensons que le programme offre des possibilités. Nous examinerons la question en nous basant sur le plan d'affaires, comme l'a mentionné le ministre à plusieurs occasions. Il est essentiel que l'entreprise ait les reins solides sur le plan financier, avec une direction compétente, un bon plan de marketing et que son projet ait une certaine profondeur sur le plan financier pour lui permettre d'être concurrentielle à la réouverture des frontières. Dès que nous serons en mesure de régler les derniers points de détail de l'entente, nous communiquerons l'information au personnel de vente de nos succursales.

º  (1605)  

    L'hon. Wayne Easter: Je n'accuse aucun d'entre vous mais ce qui me préoccupe en ce qui concerne le cas de Peace river, c'est qu'il semblerait que—et je n'ai jamais eu le temps de vérifier vraiment—, à l'échelle locale, dans le milieu bancaire, on ignorait l'existence du programme ou on ignorait comment on pouvait le mettre à profit. Cela pourrait avoir une influence sur la décision de la banque locale d'appuyer ou de refuser d'appuyer ce projet d'abattoir ou du moins de l'examiner très attentivement.

    Le président: Monsieur Funk.

    M. Bob Funk: Les succursales bancaires ne sont peut-être pas encore très au courant de ce programme, en grande partie parce que l'entente qu'il est nécessaire de signer pour que le programme soit mis en oeuvre n'a pas encore été finalisée. C'est la seule raison pour laquelle le personnel des succursales locales ne prétend pas tout savoir sur ce programme.

    Nous demandons au personnel de nos succursales locales, notamment aux directeurs des services bancaires sur mesure, de dire aux entreprises de transformation de produits agricoles, ou aux groupes de producteurs qui envisagent de se lancer dans la transformation, de veiller à faire une analyse de rentabilité qui tienne compte des risques. Un des facteurs essentiels que l'on a tendance à oublier lorsqu'on est confronté à des difficultés est qu'il pourrait être beaucoup plus difficile d'exploiter la nouvelle usine quand les frontières seront rouvertes que si elles restaient fermées.

    Cela dit, le facteur primordial est que le plan d'affaires soit solide et que les capitaux soient suffisants. Nous encourageons les représentants de ces groupes à aller en discuter avec leurs partenaires, parce que c'est essentiel avant même de parler de la réserve pour pertes sur prêts.

    L'hon. Wayne Easter: Vous êtes certainement autant au courant que nous de la chute du revenu agricole. J'en ai déjà discuté avec quelques-uns d'entre vous. Il est indéniable que la tendance est à la baisse en ce qui concerne le revenu des producteurs et ce, depuis des dizaines d'années en fait. Cette tendance n'est pas spécifique au Canada. Dans notre pays, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont mis en place des programmes d'aide d'un budget global d'environ 4,8 milliards de dollars. Les statistiques récentes ne sont toutefois pas très encourageantes.

    Diverses mesures de protection ont été mises en place, notamment le CSRN et le PCSRA. Les personnes qui vont vous trouver disent parfois qu'elles attendent un paiement de tel ou tel montant du PCSRA, qu'elles ne reçoivent pas toujours. Dans certains cas, elles le reçoivent effectivement. Pouvez-vous exposer certains des problèmes? Nous faisons un examen du PCSRA et nous sommes disposés à en examiner les bons côtés et les mauvais côtés, et à le réévaluer. Il n'y a aucun doute là-dessus. Pouvez-vous nous exposer votre point de vue? Si un producteur compte rester dans la course, vous devez être un participant également. Selon votre point de vue, que pourrait-on faire pour améliorer les programmes de protection du revenu agricole afin qu'ils répondent non seulement aux besoins des agriculteurs mais aussi aux vôtres?

    M. Terry Campbell: Est-ce que mes collègues veulent essayer de répondre à cette question?

    L'hon. Wayne Easter: Ou sont-ils absolument formidables? Je suis certain que Gerry n'est pas de cet avis. Nous savons tous que ce n'est pas le cas. Je pense qu'il faut signaler les problèmes à mesure qu'ils se posent, en toute simplicité.

    Le président: Monsieur Marr, puis monsieur Little.

    M. Dave Marr: Le PCSRA est un programme relativement récent et les producteurs n'en comprennent généralement pas encore très bien les rouages. Je pense que le gouvernement fait des efforts louables pour bien informer toutes les parties concernées. Comme pour tout autre programme probablement, ce programme-ci pose certains défis. Il est probablement encore trop tôt pour y apporter des changements radicaux parce que nous n'en connaissons pas encore vraiment l'impact. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il est suffisant que les producteurs sachent ce qu'il peut leur offrir au cours des douze prochains mois. Si le PCSRA est le programme qui doit les aider, il est essentiel qu'ils en comprennent les rouages et qu'ils sachent comment il sera mis en oeuvre.

º  (1610)  

    Le président: Monsieur Little.

    M. Brian Little: Dave a fait certains des commentaires que je me proposais de faire. Dans le même ordre d'idées, je dirais que c'est un programme récent et que certains accidents de parcours sont inévitables. Je pense que personne dans cette salle n'avait imaginé qu'au cours de la première année d'existence du programme, nous serions confrontés à l'EBS, à la grippe aviaire et à la perte d'une récole par le gel. Le PCSRA a par conséquent été mis à rude épreuve au cours des douze derniers mois.

    Lorsque les clients présentent leur demande de participation au PCSRA, nous nous appliquons à valider l'information avec eux et leur comptable pour nous assurer que la créance sur laquelle nous nous basons est passablement exacte. Nous avons effectivement trouvé que les délais de paiement étaient un peu longs de temps à autre, mais ce type de problème est inévitable lorsqu'il s'agit d'un programme récent.

    Nous aimerions beaucoup participer au processus d'amélioration progressive de ce programme avec le temps.

    Le président: Quelqu'un d'autre voudrait-il faire des commentaires? Nous pourrons peut-être poursuivre la discussion dans le cadre de certaines autres questions.

    Monsieur Angus. Vous disposez de sept minutes.

    M. Charlie Angus: Je vous remercie, monsieur le président.

    La fin de semaine dernière, j'ai parlé à des journalistes que je connais en Alberta et ils m'ont dit que, d'après les entretiens qu'ils avaient eus avec de grands éleveurs, ils pensaient que l'année 2005 serait l'année des faillites parce que les producteurs ont épuisé leurs capitaux et qu'ils attendent. Ils ont tout investi pour tenter de tenir le coup pendant deux années et ils n'auront aucune rentrée de fonds avant septembre, surtout les naisseurs. Ces commentaires sont semblables à ceux que j'entends également en Ontario.

    Vous, messieurs, vous gagnez votre vie en prévoyant où va l'argent. Prévoyez-vous une forte augmentation du nombre de faillites au cours des douze prochains mois?

    Le président: Monsieur Wither.

    M. Don Wither: J'ai examiné de nombreux comptes que nous avons au service de gestion des comptes spéciaux. C'est là que travaillent nos employés les plus compétents et les plus brillants et ce sont ces employés qui travaillent avec les agriculteurs pour les aider à survivre à cette crise.

    Certains agriculteurs sont en difficulté, c'est un fait indéniable. Certains ont décidé d'abandonner l'agriculture. J'ai toutefois été agréablement surpris de constater la vigueur d'un grand nombre d'exploitations agricoles. Certaines d'entre elles avaient besoin d'une attention particulière et d'aide supplémentaire ou avaient de plus grands besoins de couverture mais dans l'ensemble, j'étais encouragé par les résultats. Je n'envisage pas de faillites massives pour le moment. Cela dépendra en grande partie de ce qui se passera le 7 mars. Nous formons toutefois dès à présent un groupe pour élaborer un programme de reprise destiné à remplacer le programme d'aide en cas de catastrophe. Par conséquent, nous sommes encouragés.

    M. Charlie Angus: À propos de programme de relance, ma préoccupation pour l'instant est de savoir, comme l'a mentionné M. Ritz, s'il faut mettre en place des programmes spéciaux ou envisager d'adopter des mesures d'allégement de la dette ou d'allégement fiscal pour les personnes qui sont obligées de liquider des stocks, pour que nous puissions tenir le coup pendant cette période de transition.

    Pensez-vous qu'une telle option serait viable pour le gouvernement?

    M. Don Wither: Je ne suis pas certain de bien saisir ce que vous entendez par “allégement de la dette“.

    M. Charlie Angus: Nous avons atteint une étape où la plupart des agriculteurs que je connais ne peuvent plus acheter de la machinerie, n'ont plus de crédit, ne réparent plus leur grange et ont mis à pied tout leur personnel. Ce sont le père, le grand-père et les fils qui s'accrochent, mais ils n'arrivent plus à faire les versements sur leurs emprunts. Par conséquent, pour leur permettre de tenir le coup un an de plus, ne faudrait-il pas regarder plus loin que le PCSRA et ne faudrait-il pas que le gouvernement fédéral examine d'autres options?

    Je pense que certains agriculteurs que je connais feront faillite au printemps parce qu'il n'arrivent, de toute apparence, pas à conserver suffisamment de capitaux propres.

    M. Terry Campbell: Je pense, monsieur Angus, que c'est une grande question de société qui touche à l'essence même d'une politique agricole et transcende probablement le types de questions pour lesquelles nous pourrions vous aider.

    Chaque banque a ses programmes en ce qui concerne les situations de détresse et nous les abordons au cas par cas. Nous examinons l'avoir du producteur concerné, déterminons comment nous pouvons travailler avec lui et quelle est sa marge de manoeuvre. En ce qui concerne toutefois des programmes plus généraux comme des programmes d'allégement de la dette, d'allégement fiscal ou autres programmes d'aide, je pense qu'ils ne relèvent pas de notre domaine de compétence.

    C'est une question pertinente, mais à moins que mes collègues n'aient des renseignements précis à vous donner, nous devrons probablement la laisser sans réponse.

º  (1615)  

    M. Charlie Angus: Je voudrais poser une question d'ordre pratique, à propos du PCSRA et de ce que l'un de vous a dit au sujet du rodage du programme.

    J'ai probablement déjà mentionné ceci. Je fais affaire avec un agriculteur qui a un millier de têtes de bétail et une exploitation d'une valeur d'un million de dollars. Juste avant Noël, sa banque lui a annoncé qu'elle exigerait le remboursement total du prêt de 70 000 $ parce qu'il avait trois mensualités en retard. Le remboursement total de cet emprunt l'aurait poussé au bord de la faillite. J'ai dû aller rencontrer un représentant de la banque la veille de Noël pour tenter de prendre les devants. L'agriculteur apportait un chèque que la banque ne voulait pas accepter. Il avait vendu du bétail mais la banque ne voulait pas accepter son chèque. Elle réclamait le remboursement immédiat du montant total du prêt, soit 70 000 $.

    Est-ce que, dans un cas semblable, lorsqu'elles ont en garantie une exploitation d'une valeur de un million de dollars sur un prêt de 70 000 $, les banques ont établi un protocole sur lequel s'appuie le gérant de la succursale locale lorsqu'il décide d'intervenir? La décision est-elle laissée à son jugement ou a-t-on mis en place dans le système bancaire un système garantissant qu'un examen sera fait avant qu'une telle décision soit prise?

    M. Terry Campbell: Don.

    M. Don Wither: Oui, absolument. Nous avons mis en place une procédure dont l'objet est précisément d'éviter ce type de situation. Pour pouvoir prendre une action légale en ce qui concerne un compte touché par l'EBS, il est obligatoire de soumettre le cas à notre service de gestion des comptes spéciaux et d'obtenir l'autorisation d'un membre de la haute direction et du vice-président en chef, afin de s'assurer que le dossier a été examiné sous tous les angles possibles pour tenter de régler la situation à l'amiable. Absolument.

    M. Charlie Angus: C'est bon à savoir. Je vous remercie.

    M. Terry Campbell: Mes collègues voudraient-ils faire des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Paterson.

    M. Robert Paterson (premier vice-président, Opérations bancaires aux petites entreprises, Banque Canadienne Impériale de Commerce): Je signale que l'approche est très semblable à la CIBC. Nous faisons tout notre possible pour collaborer avec l'agriculteur afin de tenter de maintenir son exploitation en activité. Nous n'avons aucune intention de faire une saisie dans un cas semblable à celui que vous avez mentionné et nous avons un service des prêts spéciaux chargé de collaborer avec les agriculteurs qui sont dans ce type de situation.

    Le président: Il vous reste une minute.

    M. Charlie Angus: Je voudrais aborder le sujet des discussions relatives aux garanties des pertes sur prêts, parce que les divers partis politiques ne s'entendent pas sur la question de savoir si des mesures concrètes sont en chantier. Savez-vous si des mesures incitatives ont été mises en place pour encourager l'accroissement de la capacité d'abattage dans les régions?

    M. Terry Campbell: Mes collègues peuvent me corriger, mais je pense que nous travaillons actuellement avec le gouvernement à finaliser les ententes qui devraient être en place avec les institutions concernées pour que les demandes puissent être traitées et que les fonds nécessaires soient accordés.

    Ce travail est en cours, comme l'a mentionné Brian Little, si je ne me trompe. Un certain intérêt a déjà été manifesté. Par conséquent, les négociations concernant les ententes progressent et c'est ce qui devrait être en place pour pouvoir passer aux étapes suivantes.

    M. Charlie Angus: Je vous remercie.

    Le président: Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Je donne maintenant la parole à M. Bezan. Vous avez cinq minutes.

    M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): Je voudrais poursuivre dans la foulée de la question de M. Angus sur le programme de la réserve pour pertes sur prêts pour les usines de transformation de la viande. Nous arrivons à l'étape des ententes. Ce programme a été annoncé en septembre. En êtes-vous seulement aux formalités administratives, six mois après sa création?

    M. Terry Campbell: Je pense que les négociations se poursuivent depuis un certain temps. Je présume qu'il s'agit de documents juridiques techniques. Je pense que les discussions sont en cours depuis un certain temps, mais elles ne sont pas encore terminées.

    Le président: Pourriez-vous préciser à l'intention de M. Bezan et des autres personnes assises autour de la table qui vous a demandé de faire préparer ce document? Est-ce que les banquiers le préparent de leur propre initiative? Est-ce le gouvernement qui vous a demandé de le faire? D'où vient l'initiative? Nous tenons à savoir avec précision de quoi nous parlons.

    M. Terry Campbell: Je consulterai à nouveau mes collègues. Je pense toutefois que le programme est conçu de telle sorte qu'il est nécessaire de passer une entente légale de participation avec chaque institution. Il s'agit d'un document juridique détaillé et il est essentiel que le libellé de ce document soit approprié. Je pense que des discussions entre les deux parties sont en cours.

    Est-ce bien cela, messieurs? Est-ce exact?

    Le président: Monsieur Little.

    M. Brian Little: C'est exact. Nous élaborons un document. Nous en préparons le libellé et y mettons la dernière touche, où moment même où je parle. Une réunion est prévue pour vendredi matin.

    M. James Bezan: Depuis combien de temps durent les discussions?

    Dans ma circonscription, de nombreux entrepreneurs voudraient faire construire et exploiter de petits abattoirs et des installations de transformation. Ils voulaient en discuter avec des prêteurs mais en fait aucun programme concret n'a été mis en place en ce qui concerne les demandes. Tout le monde se demande si le programme existe. Ça ressemble à une annonce fantôme.

º  (1620)  

    M. Terry Campbell: Bob.

    M. Bob Funk: Je pense qu'en fait, le client doit s'adresser à une institution financière et parler de son projet. Les clients seront alors recommandés et ils sauront que le programme est en cours et qu'il progresse.

    Rien n'empêche les clients de faire leur étude de rentabilité et de déterminer ce qu'ils veulent faire. Je ne pense pas que les ententes concernant la réserve pour pertes sur prêts doivent obligatoirement être signées avec les banques concernées pour pouvoir faire une étude de rentabilité et déterminer la teneur du projet.

    M. James Bezan: Je voudrais changer de sujet et revenir au PCSRA. Nous en avons déjà discuté ici un certain temps. Je sais qu'en ce qui concerne le Compte de stabilisation du revenu, lorsque les producteurs devaient verser un dépôt, les institutions de prêts leur prêtaient souvent les fonds nécessaires. Est-ce aussi le cas en ce qui concerne le PCSRA?

    M. Terry Campbell: Je pense que oui.

    Dave, peux-tu donner des informations à ce sujet?

    M. Dave Marr: Certainement.

    Dans le contexte du CSRN, nous n'étions en fait pas autorisés à accorder un prêt pour un dépôt parce qu'il n'y avait pas de garantie. Dans le cadre du nouveau PCSRA, nous passons un contrat de garantie qui nous permet d'accorder un prêt couvrant le montant intégral du dépôt.

    Je ne peux pas parler au nom de mes collègues mais, en ce qui nous concerne, je pense que nous accordons un prêt aux producteurs chaque fois qu'ils le demandent pour payer ce dépôt. Nous nous assurons qu'ils s'en rendent compte.

    M. James Bezan: Il y a deux semaines, nous avons adopté une résolution ayant pour objet de supprimer les dépôts. Qu'en pensez-vous? Est-ce que cette initiative laisserait plus d'argent disponible aux producteurs pour rembourser certaines autres dettes?

    M. Terry Campbell: Ce ne sont pas les banquiers qui avaient réclamé les dépôts exigés dans le cadre du PCSRA. Cela faisait partie du programme. Lorsque nous avons été approchés, nous avons mis les systèmes en place, formé des employés, etc. Cela a généré des coûts importants. Cela fait partie de la structure que nous établissons.

    En outre, le programme est encore récent, comme on l'a mentionné à plusieurs reprises. Nous pensons que cet aspect fera l'objet d'un examen et nous attendrons les résultats de cet examen. Voilà où nous en sommes.

    M. James Bezan: Quel type de réaction en chaîne est-ce en l'occurrence?

    Les années 2003 et 2004 ont été très éprouvantes en raison de l'EBS, de la grippe aviaire, du gel précoce dans l'Ouest et la taille des entreprises de production d'urine de jument a considérablement diminué en très peu de temps. Cette situation a eu des répercussions néfastes non seulement pour les exploitations agricoles mais aussi pour les petits commerces familiaux et les collectivités locales. Quel type de répercussions prévoyez-vous à ce niveau?

    M. Terry Campbell: Il est indéniable que ces événements ont des répercussions.

    M. Brian Little: Nous constatons des répercussions sur les collectivités rurales, sur les entreprises du secteur agroalimentaire et sur les agrofournisseurs. Cette situation a eu des répercussions sur leurs fonds de roulement. Nous avons mis en oeuvre certains programmes identiques, mais avec remboursement différé du principal, pour aider ces entreprises à survivre à cette période de déclin. Les répercussions sont ressenties à tous les maillons de la chaîne. Vous avez raison.

    Le président: Le temps dont vous disposiez est écoulé, monsieur Bezan.

    Je donne la parole à Mme Ur, pour cinq minutes.

    Mme Rose-Marie Ur: Je vous remercie pour vos exposés.

    On a fait courir le bruit que les dépôts rapportaient de 40 à 50 millions de dollars aux banques. Est-ce exact en ce qui concerne les dépôts liés au PCSRA?

    M. Terry Campbell: Ce n'est pas un chiffre que j'ai entendu, madame Ur. Un certain coût y est lié mais c'est surtout considéré comme un service. Je serais étonné que mes collègues récupèrent un jour les coûts de mise en place des systèmes. Nous avons examiné des données de Statistique Canada; les dépôts liés au PCSRA représentaient environ 0,07 p. 100 des dépôts totaux; par conséquent, ils ne rapportent pas gros.

    Mme Rose-Marie Ur: Ne pensez-vous pas que 40 ou 50 millions de dollars, c'est un gros montant?

    M. Terry Campbell: Je serais incapable de faire des commentaires sur ce chiffre.

    Mme Rose-Marie Ur: Vous pourriez peut-être vous renseigner et nous communiquer la réponse.

º  (1625)  

    M. Terry Campbell: Certainement, nous pourrons nous informer.

    Mme Rose-Marie Ur: Ce serait formidable parce que je pense que c'est très important.

    Comment réagiraient les banques à la suppression du dépôt exigé dans le cadre du PCSRA? Nous avons parlé à un de vos ministres de l'Agriculture qui fait du bon travail, je pense. Comment les banques réagiraient-elles à la suppression de ce dépôt?

    M. Terry Campbell: Je ferais deux observations. L'une est que le dépôt n'a pas été mis en place à la demande des banques; il faisait partie intégrante du programme mis en place. Les coûts de mise en place de systèmes pour ce dépôt totalisent 10 millions de dollars, je pense. C'est un facteur que nous aurions à prendre en considération si le dépôt n'était pas maintenu.

    Cela dit, le processus que nous suivons normalement dans ce type de circonstances, c'est que, lorsqu'un programme est annoncé, nous rencontrons des représentants du gouvernement pour en discuter mais nous ne participons pas à la conception même du programme. Il serait peut-être utile de maintenir le système. C'est le cas. Lorsque le programme a été annoncé, nous avons discuté avec des représentants du ministère et nous avons mis des systèmes en place. Le système sera toutefois examiné et si une décision est prise au sujet des dépôts, nous nous adapterons aux circonstances.

    Mme Rose-Marie Ur: Une personne a signalé que lorsque les agriculteurs se manifestent, ils examinent leur demande de participation au PCSRA. Est-ce qu'ils ont jamais dit que l'inventaire était l'une de leurs préoccupations majeures?

    J'oublie qui c'était... Je m'excuse.

    M. Terry Campbell: Il faudra que je m'adresse à mes collègues pour cette question.

    M. Brian Little: Je tiens à préciser que lorsque le client se présente pour s'inscrire au PCSRA, j'examine les comptes débiteurs.

    Mme Rose-Marie Ur: Bien.

    Je pense, en me basant sur mon expérience personnelle d'infirmière, que la façon de traiter les gens est très importante.

    M. Terry Campbell: C'est exact.

    Mme Rose-Marie Ur: Je dirais aux banquiers qu'en ce qui concerne nos agriculteurs, il est non seulement essentiel d'être compatissant mais il faut être indulgent. M. Wither a signalé comment son institution procède. Est-ce qu'un programme général a été mis en place? Chaque cas est différent. Jusqu'où êtes-vous disposés à aller? Il paraîtrait que les coopératives de crédit auraient un petit peu plus de compassion que les banques.

    Voici donc ma question : prenez-vous ce facteur en considération?

    M. Terry Campbell: Je compterai, une fois de plus, sur mes collègues pour faire des commentaires concernant l'institution qu'ils représentent.

    Je pense que vous avez frappé en plein dans le mille. C'est très local de nature. Il s'agit de cas particuliers. On examine les dossiers au cas par cas et cela dépend du type de relations qu'a est le directeur de comptes local avec le producteur. Ce sera différent d'une institution à l'autre et d'une région à l'autre mais je pense que nos directeurs de comptes locaux—il faut d'ailleurs leur donner plus de pouvoir—font tout leur possible pour être créatifs, souples, indulgents et pour collaborer avec le producteur afin de trouver une solution innovatrice. C'est possible dans la plupart des cas. Certains cas regrettables—nous espérons qu'ils sont peu nombreux—ne pourront pas se régler; il ne reste plus d'options. Il convient de régler ces questions à l'échelle locale.

    Je me demande si mes collègues ont d'autres commentaires à faire.

    Mme Rose-Marie Ur: Existe-t-il toutefois d'autres options? Je ne dis pas que les agriculteurs ont des difficultés avec le programme. Dans certains cas, des conflits de personnalités ont indéniablement une influence sur la décision.

    M. Terry Campbell: Des personnes.

    Mme Rose-Marie Ur: Oui. Par conséquent, à l'exception de l'ombudsman, y a-t-il une personne à qui les gens ou les députés peuvent s'adresser pour jouer le rôle d'intermédiaire?

    Le président: Monsieur Paterson.

    M. Robert Paterson: Pour en revenir à votre première question, nous avons en fait consciemment abandonné le concept des programmes nationaux parce que, lorsque certains événements se produisent, qu'il s'agisse de la tempête de glace au Québec ou de l'ouragan qui a frappé les provinces de l'Atlantique, il est en fait essentiel de travailler avec les individus concernés, les agriculteurs et les gens d'affaires, pour déterminer les mesures que l'on peut prendre. C'est par conséquent la raison pour laquelle nous avons opté pour le cas par cas.

    En ce qui concerne vos commentaires sur un problème local qui, d'après les personnes concernées, n'a pas été résolu de façon appropriée, nous avons mis en place un service à la clientèle auquel les clients peuvent s'adresser directement pour exposer le problème qu'ils ont avec leur banquier local. Ce service joue le rôle d'arbitre impartial. C'est un processus interne qui est différent de notre bureau de l'ombudsman. C'est une façon pour notre groupe d'être entièrement ouvert aux suggestions concernant la solution à apporter à un problème. Si ce service constate qu'un problème local se pose, il prendra une décision en faveur du client et réglera le problème. Par conséquent, nous avons un système en place.

º  (1630)  

    Mme Rose-Marie Ur: Je vous remercie.

    Le président: Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Je donne la parole à Mme Rivard, si elle a d'autres questions à poser.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Au Québec, l'ASRA, l'Assurance-stabilisation du revenu agricole, garantit un revenu net positif annuel. Les agriculteurs sont tout à fait disposés à verser des cotisations relativement élevées, parce que le gouvernement provincial double le montant versé. Par exemple, les agriculteurs déposent 30 000 $, et le Québec verse 60 000 $. C'est un très bon incitatif.

    L'un des problèmes du PCRSA n'est-il pas que les agriculteurs estiment qu'il ne vaut pas la peine de faire un dépôt, compte tenu de ce qu'ils obtiennent du gouvernement?

[Traduction]

    Le président: Monsieur Little.

    M. Brian Little: Je voudrais faire un commentaire. C'est un problème qui doit être réglé par les producteurs et le gouvernement. Je ne considère pas que notre rôle soit de déterminer s'il s'agit d'un programme efficace ou s'il ne l'est pas. Je pense qu'il est nécessaire que les producteurs et le gouvernement en discutent et règlent le problème. C'est ce que je recommande.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Aux fins de comparaison, quels sont les frais exigés pour un compte de stabilisation du revenu net?

[Traduction]

    Le président: Monsieur Marr.

    M. Dave Marr: Le compte de stabilisation du revenu net, ou CSRN, a été progressivement réduit. Tout ce qui reste dans ces comptes, ce sont les dépôts qui seront peut-être versés au cours des quatre ou cinq prochaines années, selon le mode de retrait de ses fonds qu'aura choisi le producteur. Aucun frais n'est perçu sur ces comptes; je ne pense pas qu'aucun de mes collègues fasse payer des frais sur ces comptes non plus.

    C'est la même situation qu'en ce qui concerne le compte du PCSRA; on ne fait pas payer de frais au producteur pour ouvrir ou tenir un compte. Comme vous le savez probablement, on facture parfois des frais de tenue de compte ou des frais de service sur les autres comptes bancaires, mais aucun frais de dépôt ou de retrait n'est imposé sur les comptes du PCSRA. En outre, le taux d'intérêt est plus élevé que sur un compte normal.

[Français]

    Mme Denise Poirier-Rivard: Je voulais parler du Compte de stabilisation du revenu net, le CSRN. Ce n'est pas la même chose.

[Traduction]

    M. Dave Marr: Je le répète, nous ne faisons pas payer de frais sur un compte de stabilisation du revenu net, appelé CSRN. Nous n'imposons pas de frais non plus sur le PCSRA. Par conséquent, je présume que les deux sont comparables à cet égard; aucun frais n'est imposé sur ces deux programmes. Je pense en outre que les taux d'intérêt sont probablement semblables à ce qu'ils étaient dans le CSRN.

    Le président: Un autre témoin veut-il faire des commentaires?

    Monsieur Wither.

    M. Don Wither: Les taux d'intérêt sont indéniablement très concurrentiels. Quand on fait affaire avec un producteur, il est extrêmement important de lui offrir un compte du PCSRA; c'est absolument essentiel. Par conséquent, si l'on n'offre pas un taux concurrentiel sur le PCSRA, on risque de perdre le client. Je pense pouvoir parler au nom de tous mes collègues ici présents en disant qu'aucun banquier ne tient à perdre un client. Par conséquent, les taux sont très concurrentiels et ils sont révisés toutes les semaines pour s'assurer qu'ils le restent.

    Le président: Je donne la parole à M. Drouin pour cinq minutes.

[Français]

    L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je veux remercier nos témoins de leur présence.

    Monsieur Campbell, dans votre présentation, vous nous avez rapidement parlé des mesures qui ont été prises par nos banques pour aider ce secteur. Vous nous avez également fait part des mesures que nous avons prises et que nous devrions prendre pour continuer à soutenir l'agriculture. On connaît l'apport économique important de l'agriculture à différents égards, parce que si nos paniers d'épicerie sont moins chers et que nous pouvons aider les plus démunis, cela a un impact important. Il faut donc s'assurer de soutenir l'agriculture, et les banques ont un rôle important à jouer.

    J'aimerais que vous nous expliquiez vos mesures et que l'on parle de la restructuration de la dette, de l'ajournement du versement de capital, de l'exonération du taux d'intérêt, etc. Ces mesures sont-elles régulières? Ne sont-elles appliquées que depuis la crise de la vache folle? Dans quelle mesure sont-elles appliquées? J'aimerais beaucoup savoir comment vous utilisez ces mesures.

º  (1635)  

[Traduction]

    M. Terry Campbell: Merci beaucoup. Je parlerai le premier et mes collègues auront probablement des commentaires à faire.

    Je pense que dans certains cas, on avait déjà mis en place des programmes d'urgence qui avaient été élaborés pour des urgences antérieures et maintenus en place et qui sont applicables à la crise de l'EBS. Dans d'autres cas, je pense que les banques ont établi des programmes sur mesure.

    L'approche générale est basée sur diverses options. Dans certains cas, il est approprié d'augmenter le montant du crédit de l'agriculteur, de transférer une partie de la dette d'une marge de crédit d'exploitation à un prêt à terme ou alors d'offrir du crédit d'exploitation supplémentaire. Dans certains cas, le programme a pour but d'aider la marge d'autofinancement de l'agriculteur et consiste à retarder les versements sur le principal ou à restructurer la dette. L'approche est différente d'un cas à l'autre.

    Après avoir fait cette entrée en matière, je pourrais peut-être me tourner vers certains de mes collègues.

    Rob.

    M. Robert Paterson: Nous adoptons toutes les approches que Terry vient de mentionner mais, en ce qui concerne l'EBS en particulier, nous avons communiqué, par mesure préventive, avec ceux de nos clients qui étaient susceptibles d'être touchés par la crise. Par conséquent, nous avons utilisé les programmes déjà en place auxquels nous avons recours au cas par cas avec nos clients, que nous avons toutefois contactés de façon préventive; nous sommes allés les trouver et avons discuté avec eux et un comptable et avec toute autre personne qu'ils souhaitaient avoir dans leur équipe de conseillers. Nous avons examiné leur situation à la loupe pour voir quels types de mesures pourraient en fait les aider, compte tenu de la nature de leurs problèmes. C'est la grosse ou l'unique initiative que nous avons prise en ce qui concerne l'EBS.

    Le président: Monsieur Little.

    M. Brian Little: Je voudrais faire quelques observations supplémentaires.

    Essentiellement, les représentants des banques ont discuté en tête à tête avec leurs clients, ont établi des prévisions pour les six ou douze prochains mois en ce qui concerne leurs fonds de roulement et ont déterminé quelle était la meilleure stratégie pour aider l'entreprise à traverser la crise. On a établi des solutions sur mesure, en fonction des besoins et des situations particulières. Par conséquent, c'était un processus très long pour les directeurs de comptes. Ils ont consacré beaucoup de temps à leurs clients au cours des 21 derniers mois, mais cette approche a été efficace.

    M. Dave Marr: J'aimerais ajouter que nous avons également adopté la même approche à l'égard de nos clients; à l'interne, nous avons formé un comité composé de représentants des divers niveaux, pour discuter de ces problèmes, s'assurer que toutes les parties concernées soient au courant des solutions possibles et de ce que nous pouvions faire pour leur éviter de perdre leur exploitation, pour éviter que les personnes concernées ne prennent des décisions personnelles trop hâtives ou de mauvaises décisions. Ces comités étaient composés de cadres supérieurs, de membres des services de vente au détail de première ligne et de divers services de prêts, etc. Nous en avons discuté à peu près mensuellement. Au début, nous avions une réunion hebdomadaire qui est devenue mensuelle par la suite.

    Les résultats ont été très encourageants car tout a été pour le mieux; en effet, nous avons pu aider un grand nombre de producteurs à traverser cette crise.

    Le président: M. Funk voudrait faire des commentaires.

    M. Bob Funk: Je n'ai qu'un très bref commentaire à faire.

    Vous avez demandé si nous avions des politiques en place pour les cas particuliers ou si nous avions mis en place un nouveau système dans le contexte de cette crise. Les mesures auxquelles nous avons eu recours sont des mesures que nous avions déjà utilisées : ajournement du versement sur principal, rétablissement du fonds de roulement et autres méthodes analogues. Ce qui était unique, dans ce cas-ci, c'est que nous savions dès le premier jour que tout un secteur était touché et, par conséquent, tous les directeurs de services bancaires sur mesure ou directeurs de comptes avaient reçu pour instruction de communiquer sans faute avec les producteurs de bétail afin d'examiner dans les plus brefs délais leur situation, de tenter de supprimer autant que possible le stress dans l'immédiat et de leur parler des diverses mesures que nous pouvions prendre et que nous prendrions après avoir examiné la situation ensemble.

º  (1640)  

    Le président: Je regrette, mais le temps dont vous disposiez est écoulé. Vous pourrez peut-être poursuivre au tour suivant. Je suis désolé de vous interrompre, mais c'est la règle.

    M. Angus est le suivant. Vous disposez de cinq minutes.

    M. Charlie Angus: Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à ce dont nous avons discuté au sujet de la dette et de la voie à suivre. Comme vous l'avez signalé, c'est peut-être une question de politique sociale beaucoup plus large que celle qui est à l'ordre du jour.

    D'après les familles d'agriculteurs que je connais, je pense que pas un agriculteur ne conseillerait à son fils ou à sa fille de se lancer dans l'agriculture actuellement. Un agriculteur m'a dit que pas un seul agriculteur de sa région n'hésiterait à abandonner l'agriculture si on lui offrait 500 $ par tête de bétail. Pourtant, ils sont agriculteurs depuis plusieurs générations.

    Il n'est pas nécessaire que vous preniez des engagements par écrit, mais étant donné que le gouvernement est décidé à maintenir le secteur en vie, quelles mesures nous conseilleriez-vous de prendre? Quel plan est-il nécessaire de mettre en place pour relancer ce secteur?

    M. Terry Campbell: Monsieur Angus, il est un fait indéniable que le plus grand défi qui se pose actuellement, c'est de convaincre les jeunes à se lancer dans le secteur. Comme l'a mentionné M. Ritz, si je ne me trompe, la moyenne d'âge augmente constamment. Comment peut-on attirer des gens dans ce secteur avec toutes les difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés? Je ne suis pas en mesure de répondre rapidement, mais je me demande si un de mes collègues qui travaille dans ce domaine depuis plus longtemps que moi ne pourrait pas faire au moins des observations générales à ce sujet.

    M. Bob Funk: J'aimerais faire quelques commentaires au sujet de ce qui se passe dans ce secteur, quand une crise comme celle de l'EBS le frappe, on s'attend à certaines difficultés. Ensuite, on aperçoit une lueur d'espoir à l'horizon. On a tendance à être un peu plus optimiste, puis on encaisse un autre coup dur. C'est le processus que nous connaissons depuis une vingtaine de mois.

    Ce que fait le secteur du boeuf est ce que tout secteur doit faire lorsqu'il est confronté à des difficultés à savoir trouver, à l'intérieur même du secteur, les ressources pour procéder à la restructuration qui est nécessaire. Si nous examinons les initiatives qu'a prises l'Association canadienne des éleveurs de bovins avec l'aide de ses partenaires—si on peut les appeler ainsi—, à savoir les prêteurs, les transformateurs et leurs homologues américains, l'enjeu était de déterminer les mesures qu'il fallait prendre pour rétablir la stabilité sur le marché. Quand ce sera fait, les intervenants qui ont tout ce qu'il faut, les compétences de gestion et les capacités nécessaires pour aller de l'avant, profiteront de ces avantages.

    Étant donné que nous ne saurons pas quelles seraient vos ambitions si vous étiez un de ces producteurs, notre objectif est de nous assurer que vous pourrez atteindre vos objectifs, dans la mesure où nous pouvons traiter votre cas sur une base individuelle. Si vous avez la solidité financière, la volonté, la formation en gestion, les antécédents et la capacité nécessaires, nous aurons recours à tous les moyens que nous donnent les outils que nous avons à notre disposition pour vous laisser la plus grande marge de manoeuvre et le plus de temps possible pour vous positionner dans le secteur.

    Je pense que c'est de là que doit venir la solution.

    Le président: Monsieur Wither.

    M. Don Wither: Dans le cadre d'une stratégie à plus long terme, il est en outre essentiel d'identifier et de développer des marchés extérieurs pour aider les producteurs. Lorsqu'une crise comme celle-ci éclate et que le marché est complètement fermé, il est essentiel de chercher d'autres solutions. Il est essentiel de trouver et de créer d'autres marchés.

    Il y aura toujours des acteurs de marchés à créneau dont l'entreprise sera très rentable dans le segment qu'ils ont choisi, mais il est nécessaire d'avoir une perspective à long terme. Je pense que le programme de réserve pour pertes sur prêts, en accroissant la capacité de traitement, est un bon point de départ. Il est toutefois essentiel d'avoir les marchés et de garantir qu'on peut les maintenir ouverts. Les données scientifiques nous aideront à le faire et, par conséquent, nous devrons veiller à avoir en place toutes les données scientifiques nécessaires pour nous permettre de défendre notre position en tout temps.

    M. Charlie Angus: Au cours du tour de questions précédent, j'ai signalé que l'argent ne circulait pas beaucoup dans l'économie rurale périphérique. Les agriculteurs n'achètent plus de machines neuves, on ne construit plus d'exploitations agricoles et on n'achète plus de camions. On le constate dans notre région et à travers le pays. Les gens n'ont pas l'argent nécessaire. Les revenus agricoles sont des revenus qui alimentent des secteurs de soutien comme les producteurs d'aliments pour bétail.

    Quel est l'impact de cette crise sur les secteurs secondaires et quelle est leur situation actuellement?

º  (1645)  

    Le président: Monsieur Funk.

    M. Bob Funk: Je peux essayer de répondre.

    Il y a 21 mois, lorsqu'on a découvert l'animal atteint en Alberta et que l'on s'est rendu compte de l'importance de la crise et de l'impact qu'elle aurait sur le secteur, nous avons pensé qu'elle aurait un impact sur les camionneurs, sur les travailleurs du secteur de la transformation, sur les commerces locaux, bref, à l'échelle de toute la collectivité. Voici ce que nous avons fait : nous avons signalé à tous les services, comme les services au consommateur ou les services commerciaux, que nous élaborions une approche pour le secteur qui nous aiderait à trouver des solutions nous permettant de patienter le plus longtemps possible. D'après les discussions que j'ai eues avec mes collègues, je suis presque certain que les autres institutions bancaires ont adopté des approches analogues. Il est par ailleurs nécessaire de prendre le même type d'initiatives dans le secteur de détail, qu'en ce qui concerne les consommateurs.

    Nous avons mentionné par exemple des succursales dans des localités comme Medicine Hat, Drumheller, etc., et dit que nous recevions des appels de gérants qui nous annonçaient qu'ils avaient quantité de comptes Visa pour lesquels les versements étaient en retard et qu'ils avaient de nombreux versements hypothécaires en suspens parce que leurs clients n'ont plus autant d'heures de travail, voire parce qu'ils ont été mis à pied. Nous avons accordé à d'autres secteurs, comme des petites entreprises, des camionneurs ou des travailleurs d'usines de transformation rémunérés à l'heure, le même traitement spécial que celui que nous avons accordé aux agriculteurs.

    Le président: Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Je donne maintenant la parole à M. Miller, pour cinq minutes.

    M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais consacrer les quelques minutes dont je dispose à discuter de la situation des entreprises, qui n'est pas très reluisante. Nous sommes ici en fait pour discuter des possibilités d'améliorer le PCSRA.

    Je pense que l'un d'entre vous y a fait une brève allusion un peu plus tôt. Vous avez entendu parler du vote que nous avons tenu pour faire supprimer le dépôt. Quels sont les points efficaces du programme? Je voudrais connaître l'opinion de chaque institution représentée ici, je voudrais entendre des opinions sur d'autres questions qu'il faudrait régler pour l'améliorer—en supprimant par exemple le dépôt ou en y apportant d'autres changements semblables. J'aimerais que vous fassiez des commentaires à ce sujet, pendant une minute ou moins.

    M. Terry Campbell: Lequel de mes amis banquiers voudrait répondre le premier?

    Dave.

    M. Dave Marr: J'y vais le premier.

    Comme vous l'avez mentionné, lorsque le programme a été créé, il avait déjà été élaboré lorsqu'il a été présenté aux banquiers. Nous n'avons pas participé à son élaboration. La création d'un compte de dépôt dans le cadre du PCSRA faisait partie de ce travail. Je ne suis pas certain des motifs sur lesquels s'appuie cette décision, mais cela avait probablement un rapport avec le fait que lorsque le CSRN était en place, il fallait verser un dépôt également.

    À première vue, un des aspects que n'appréciaient pas beaucoup les producteurs est qu'il ressemblait à un produit d'assurance. Les agriculteurs pouvaient faire un calcul en se basant sur leurs revenus des cinq années précédentes et sur la marge de référence pour déterminer le niveau d'aide qu'ils voulaient pour les 12 prochains mois, et prendre une décision fondée sur leur situation personnelle. On a donc donné aux producteurs la possibilité de prendre des décisions eux-mêmes.

    Je pense que nous savons tous qu'il y a eu quelques accidents de parcours, mais le programme est encore trop jeune. Je ne suis pas certain que la solution soit de se débarrasser complètement du programme ou d'y apporter des changements radicaux. Je l'ignore. Je pense que la décision appartient au gouvernement, aux producteurs et aux associations.

    M. Larry Miller: J'essayais de trouver des possibilités d'y apporter de légères modifications.

    M. Dave Marr: Comme je l'ai déjà mentionné, les producteurs sont dépendants de ce programme actuellement parce que c'est un programme qu'ils ont à leur disposition. Nous espérons qu'au printemps de cette année, nous pourrons, ou plutôt le gouvernement pourra, veiller autant que possible à savoir quelles sont les options pour cette année, afin de pouvoir prendre des décisions d'affaires fondées sur des certitudes ou sur l'incertitude qui règne sur les marchés...

    M. Terry Campbell: C'est certainement un enjeu important.

    M. Brian Little: Nous pensons que c'est très important parce que c'est un programme que nous avons mis à la disposition de nos clients.

    Comme l'a mentionné Dave, nous avons préparé un produit de dépôt et encouragé nos clients à y participer. Ce que nous avons apprécié, c'est que ce produit permettait de choisir le degré de couverture que l'on voulait, selon la situation de chacun.

    C'est un produit qui complète très bien l'assurance-récolte dans certains cas. Nous sommes pleinement conscients du fait que la deuxième année est entamée et qu'il reste quelques ajustements à faire, mais c'est un bon point de départ pour un programme d'assurance-revenu en cas d'urgence qui est, à mon avis, indispensable.

º  (1650)  

    Le président: Monsieur Paterson, vouliez-vous rapidement faire quelques commentaires. Nous...

    M. Robert Paterson: Certainement. Je m'efforcerai d'être bref. Je voudrais faire un commentaire analogue à celui qu'a fait mon prédécesseur, à savoir que le seul commentaire positif que nous avons entendu de la bouche de nos collègues est la capacité de déterminer le niveau de couverture dont l'individu a besoin dans le cadre du programme.

    Il faudra déterminer si nous pouvons jouer un rôle dans la communication du programme ou des éventuels changements qui y seraient apportés. Ce qui importe le plus, c'est de communiquer l'information, d'aider les gens à comprendre comment le programme fonctionne exactement, comment ils peuvent se faire aider de la banque, de leur comptable et obtenir toutes sortes d'aides. Les banques peuvent jouer un rôle à ce niveau également, cela va de soi.

    Le président: Monsieur Funk.

    M. Bob Funk: Je voudrais faire encore un commentaire, à savoir que, quelle que soit la forme sous laquelle ils se présentent, les programmes doivent être fondés sur des critères commerciaux. C'est de cela que dépendra leur efficacité. Nous sommes en pleines négociations à l'OMC, négociations qui ont été reléguées un peu à l'arrière-plan ces temps-ci. Il est essentiel de veiller à mettre en place des ententes commerciales concurrentielles favorables et amicales—ce n'est peut-être pas nécessairement le bon terme—avec des pays qui pourraient être nos partenaires. Je pense par conséquent qu'à propos de tous ces programmes, il est important de rester engagés dans le processus.

    Le président: Monsieur Wither.

    M. Don Wither: Je pense que mes collègues ont fait des commentaires assez complets.

    M. Larry Miller: Monsieur le président...

    Le président: Je vous donnerai...

    M. Larry Miller: ... je voudrais faire un très bref commentaire.

    Je pense que c'est Brian qui a fait l'analogie avec un programme d'assurance. C'est précisément ce qui m'irrite : c'est un plan d'assurance spécialisé pour les producteurs alors que c'est un plan d'aide d'urgence qu'il aurait fallu mettre en place. Reconnaissez-vous tous qu'il s'agit essentiellement d'un régime d'assurance à long terme? Je pense que vous avez dit que vous en aviez posé les fondations. Est-ce que nous sommes bien d'accord sur le fait qu'il ne s'agit pas du tout d'un programme d'aide d'urgence?

    M. Brian Little: Je pense que c'est un très bon point de départ pour un programme de stabilisation du revenu en période de crise et que quelques ajustements pourraient l'améliorer.

    M. Larry Miller: Je vous remercie.

    Le président: Le temps dont nous disposions est écoulé. Je donne la parole à M. Kilgour, pour cinq minutes.

    L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

    On nous a indiqué, messieurs, que l'endettement agricole net s'élevait à environ 44 milliards de dollars. Si vous acceptez ce chiffre—veuillez le dire si vous ne l'acceptez pas—, quel pourcentage de la dette agricole est détenu par les membres de l'Association des banquiers canadiens?

    M. Terry Campbell: Je n'ai pas ce chiffre. Je ne sais pas si mes collègues pourraient l'avoir en tête. Je ne l'ai pas sous les yeux, monsieur Kilgour. J'en suis désolé.

    L'hon. David Kilgour: Quel pourcentage de vos portefeuilles de prêts sont des prêts agricoles? Pouvez-vous indiquer une moyenne, monsieur Campbell?

    M. Terry Campbell: Je consulte mes collègues spécialisés dans les données et constate que nous n'avons pas ces chiffres. Nous vous les communiquerons bien volontiers, mais nous ne les avons pas sous la main. Je suis désolé.

    L'hon. David Kilgour: Je suis plutôt étonné. Vous êtes les experts en matière de production, mais vous n'êtes pas en mesure de répondre à cette question concernant les agriculteurs.

    M. Paterson pourrait peut-être nous éclairer.

    M. Robert Paterson: Le nombre total pour l'ABC? Non, je ne peux pas.

    L'hon. David Kilgour: Non, pour la banque que vous représentez. Peut-être est-ce une question de concurrence. Est-ce bien cela?

    M. Robert Paterson: Oui, d'un...

    L'hon. David Kilgour: Vous ne cessez d'employer le terme « collègues» entre vous. Je pensais que vous étiez des concurrents.

    M. Terry Campbell: Nous le sommes. Nous sommes des concurrents bienveillants.

    L'hon. David Kilgour: D'après les estimations de l'Association des banquiers canadiens, combien la crise de l'EBS a-t-elle coûté aux producteurs agricoles canadiens?

    M. Terry Campbell: Je pense que la Banque de Montréal a publié un chiffre estimatif l'automne dernier. Je crois qu'elle a dit que le coût pour le secteur s'élevait à 5 milliards de dollars. Je pense que c'est un chiffre qui a été produit par le service d'études économiques de la Banque de Montréal.

    L'hon. David Kilgour: La question des pertes sur prêts cause de nombreux problèmes dans les Prairies. Les gens nous ont dit qu'aucun des membres de votre association ne leur avait avancé un sou parce qu'ils n'aimaient pas le programme des pertes sur prêts. Vous avez mentionné que vous aviez encore une réunion à ce sujet vendredi. Combien de réunions avez-vous eues depuis septembre, date à laquelle le programme a été annoncé?

    M. Terry Campbell: Nous avons eu plusieurs réunions avec des fonctionnaires. Je ne connais pas le nombre exact, mais nous en avons eu plusieurs. Nous les rencontrons à nouveau vendredi pour examiner les questions de détail. Par conséquent, nous avons des contacts réguliers avec eux.

º  (1655)  

    L'hon. David Kilgour: Avez-vous des réunions hebdomadaires ou semi-hebdomadaires? Avez-vous eu 20 réunions? Combien de réunions supplémentaires prévoyez-vous avant que le programme ne soit réellement mis en oeuvre?

    M. Terry Campbell: Cela dépendra probablement de la façon dont les discussions évoluent. Vous voulez savoir exactement combien de réunions nous avons eues avec des fonctionnaires? Il ne s'agit pas de réunions hebdomadaires. Régulièrement, au cours de... Il s'agit de réunions collectives et il y a en outre des réunions individuelles avec des institutions précises, pour négocier l'entente. Par conséquent, de nombreuses discussions ont eu lieu au niveau collectif au cours des derniers mois.

    L'hon. David Kilgour: En fait, j'ai travaillé à la Banque de Montréal il y a bien longtemps et aussi, pour une très courte période, à la Citibank et à la Banque d'Amérique. Je pense par conséquent que si vous n'aimez pas ce projet, c'est parce que vous n'aimez pas le principe de vous occuper de pertes. N'est-ce pas le problème en ce qui concerne ce projet?

    M. Terry Campbell: Je pense que, d'après ce que m'ont dit mes collègues qui ont examiné des propositions précises, qu'il s'agit d'un bon point de départ. Ce programme aide indéniablement les banques à prendre une décision. Comme l'a mentionné Bob, certaines personnes ont manifesté de l'intérêt. Si les promoteurs d'une nouvelle usine nous présentent un bon plan, nous l'examinerons d'un oeil favorable.

    L'hon. David Kilgour: Veuillez me passer l'expression, mais aucun des membres de votre association ni vous n'avez avancé le moindre sou dans le cadre de ce programme. Est-ce bien cela?

    M. Terry Campbell: Sur les réserves pour pertes sur prêts? Comme je l'ai mentionné, les discussions avec le gouvernement sont toujours en cours et portent sur les ententes comme telles mais, comme l'a signalé Bob, si un client se présente avec un bon plan, le fait que l'on soit en train de finaliser l'entente n'est pas nécessairement un obstacle.

    L'hon. David Kilgour: Environ 25 plans ont déjà été présentés, monsieur Campbell. Je sais que la plupart d'entre eux ne sont pas soutenus par un apport de capital important, mais est-ce qu'un de ces plans proposés à vos membres qui sont des concurrents est allé de l'avant?

    M. Terry Campbell: Laissez-moi poser la question. Don?

    M. Don Wither: Nous n'avons pas utilisé le programme de pertes sur prêts, parce qu'il n'est pas encore finalisé. La documentation juridique n'est pas encore en place et, par conséquent, personne ne peut en fait l'utiliser. Comme l'a mentionné Bob, et cela ne veut pas dire que le processus ne peut pas démarrer, parce que nous savons que le programme est là, mais nous avons également...

    L'hon. David Kilgour: Le projet Sunterra va de l'avant à Calgary parce que la société a un très bon plan financier et que le projet est solide, mais aucun autre projet que je connaisse ne va de l'avant—sinon, j'aimerais que vous me le disiez—parce que ce programme de pertes sur prêts ne vaut pas grand-chose.

    M. Don Wither: Je ne suis pas certain d'être d'accord.

    L'hon. David Kilgour: Dites pourquoi.

    M. Don Wither: Parce que les négociations ne sont pas encore terminées. Personne n'a conclu d'entente finale.

    L'hon. David Kilgour: Mais n'est-ce pas une farce? On dirait que l'on essaie de retarder le plus possible. Faudra-t-il attendre jusqu'en 2007 ou en 2008? Il est possible que certaines personnes ralentissent les négociations parce qu'elles n'aiment pas le programme. Est-ce une possibilité?

    M. Don Wither: Parlez-vous des banques?

    L'hon. David Kilgour: Oui.

    M. Don Wither: Non.

    L'hon. David Kilgour: Donc, les banques aiment ce programme.

    M. Don Wither: Je ne peux pas parler au nom de mes collègues, mais je peux certainement... Non, nous ne retardons pas sa mise en place pour quelque raison que ce soit.

    L'hon. David Kilgour: Votre banque trouve-t-elle ce programme formidable?

    M. Don Wither: Non, je n'ai pas dit cela. Le résultat final sera probablement formidable. Je l'espère.

    L'hon. David Kilgour: Quand pensez-vous qu'il sera prêt?

    M. Don Wither: Quand nous recevrons tous les documents juridiques...

    L'hon. David Kilgour: Quand on aura mis tous les détails au point.

    M. Don Wither: C'est précisément ce que nous faisons actuellement. Nous mettons au point l'aspect juridique mais, en définitive, l'argument décisif sera un bon plan de rentabilité. Si vous avez un bon plan d'affaires, votre projet sera accepté. Nous avons accepté un projet dernièrement dans le sud-ouest de l'Ontario, sans attendre que le programme de réserve pour pertes sur prêts soit en place.

    Le président: Le temps dont vous disposiez est écoulé, monsieur Kilgour.

    Puisqu'on a abordé le sujet, vous pourriez peut-être nous dire s'il est retardé à cause de toutes les formalités administratives. Est-il retardé parce que les banquiers n'arrivent pas à s'entendre sur le contenu de ce programme? Le gouvernement garantit 30 p. 100 du prêt, si j'ai bien compris, et il est essentiel de passer des ententes et que le client présente un bon plan d'affaires. Je suis d'accord avec vous, monsieur Wither: c'est par là qu'il faut commencer. Quel est le motif d'un retard aussi long? Si ce sont les ententes qui posent un problème, pourquoi tarde-t-on à ce point à mettre le programme en place? Est-ce que c'est le gouvernement qui en est la cause ou est-ce parce que les banquiers n'arrivent pas à s'entendre sur la teneur du programme?

    Quand deux parties se mettent d'accord, il ne faut pas très longtemps pour signer une entente, mais si on ne signe pas d'entente, cela pose un problème. J'aimerais savoir où se situe le problème.

    M. Bob Funk: Je pense que jusqu'à présent, nous avons franchi une étape complète. C'est le gouvernement qui a préparé le projet d'entente. Ce projet nous a été soumis et nous avons communiqué nos réactions. Je pense qu'alors, le gouvernement du Canada l'a soumise à ses conseillers juridiques et c'est à partir de ce moment-là que l'entente a beaucoup changé et a pris une tournure beaucoup plus juridique.

    Des voix : Oh, oh!

    M. Bob Funk : Alors, quand on nous l'a renvoyée...

»  (1700)  

    M. Terry Campbell: Sauf votre respect...

    M. Bob Funk: ... il était nécessaire que nous l'examinions attentivement à notre tour. N'avons-nous pas commencé cet examen il y a environ une semaine? Par conséquent, nous sommes actuellement en train... C'est précisément le but de la réunion de vendredi, c'est d'en discuter. Nous espérons qu'ensuite nous en connaîtrons pratiquement la teneur exacte et nous aurons...

    Le président: Bien. Je vais donner la parole à l'intervenant suivant, mais je pense qu'il y a deux équipes d'avocats qui s'efforcent de négocier une entente.

    Allez-y, monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter: Êtes-vous censé passer à ce côté-ci d'abord, monsieur le président? Pas de problème.

    M. Larry Miller: J'aimerais poser une question.

    Le président: Voulez-vous reprendre la parole?

    L'hon. Wayne Easter: Larry est un brave type. Je le laisse passer avant moi.

    Le président: Allez-y, monsieur Miller. Je m'excuse.

    M. Larry Miller: Pas de problème.

    J'ai parlé de ceci à quelques-uns d'entre vous, notamment à M. Marr et à M. Little. Ce secteur a eu beaucoup de chance que les taux d'intérêt étaient aussi bas. Ce fut une bénédiction du ciel. Je me demande comment je m'en suis tiré lorsque j'étais jeune agriculteur débutant, au début des années 80. Pourtant, nous nous en sommes tirés et nous sommes toujours là.

    Les chiffres qui seront publiés cet automne indiqueront que cette crise a entraîné des pertes d'environ 5 milliards de dollars pour les agriculteurs de ce secteur. La question que je voudrais poser à ce propos est la suivante : est-ce que le système bancaire est dans l'obligation d'absorber une partie de ces pertes ou est-ce qu'il en a déjà absorbé une partie? En outre, quel devrait être le rôle des banques pour aider les agriculteurs à survivre à cette crise au lieu de les harceler?

    M. Terry Campbell: C'est une excellente question. La réponse sera en deux ou trois parties.

    Je pense qu'il est juste de dire qu'au cours des 20 ou 21 derniers, les banques se sont mises en quatre pour mettre en place divers types de programmes, qu'il s'agisse d'ajournement de paiements, de restructuration ou de prolongation des délais. Il est difficile de faire une évaluation, mais le personnel interne et le personnel local ont consacré beaucoup de temps à tenter d'aider les agriculteurs. Cela exige beaucoup plus de travail que les autres activités bancaires. Par conséquent, un nombre considérable d'heures de travail ont été investies dans cet effort.

    J'ai dit au début de mon intervention qu'il fallait faire tout son possible pour aider ces agriculteurs, même s'il fallait prolonger les délais et remettre certains revenus à plus tard. Cependant, à un moment donné, il ne reste plus d'options et le producteur n'a aucun intérêt à alourdir davantage sa dette. Cela ferait probablement beaucoup plus de tort que de bien. À un certain moment—et je pense que nous avons tous connu des cas semblables—le client lui-même reconnaît que s'il n'abandonne pas la partie tout de suite, avant d'être complètement ruiné, il ne pourra plus marcher la tête haute. Le meilleur conseil que l'on puisse donner dans des situations semblables est le suivant: « asseyons-nous et faisons ensemble un examen rigoureux pour déterminer comment vous pourrez tirer le maximum de votre avoir».

    Pratiquement tous les aspects de nos activités sont réglementés par le gouvernement. D'une part, dans certains cas, on veut pouvoir prêter et être aussi créatif que possible, mais, d'autre part, les autorités responsables de la réglementation non seulement demandent mais exigent que nous gérions nos comptes et nos dossiers de la façon la plus prudente possible. Elles nous guettent constamment comme un rapace guette sa proie. Ensuite, il y a les déposants envers lesquels nous avons des responsabilités fiduciaires, qui s'attendent à ce que leur argent soit en sécurité et à ce qu'il soit investi le plus prudemment possible.

    Le commentaire que j'ai fait tout à l'heure en réponse à une question de M. Angus est, si je ne me trompe, qu'à un certain moment, après avoir épuisé toutes les possibilités, on en vient à la conclusion qu'il s'agit d'un problème de société qui dépasse le champ d'action d'une institution donnée et c'est alors que les programmes gouvernementaux doivent intervenir.

    Je me rends compte que c'est une question un peu incohérente, monsieur Miller, mais c'est ainsi.

»  (1705)  

    M. Larry Miller: Nous nous sommes légèrement écartés du sujet.

    Ce qui m'intéresse tout particulièrement, messieurs Campbell et Paterson—et c'est ma bête noire—c'est que vous avez des possibilités de nous aider. Cela m'agace que les banques persistent à réclamer un certain taux d'intérêt, à vouloir réaliser un bénéfice, sur un certain type de prêt. C'est un domaine où j'estime que les établissements de crédit pourraient faire preuve d'une certaine souplesse en période de crise. Elles ont le droit de faire du bénéfice, mais en ce qui concerne certaines institutions, certaines personnes parleraient de « bénéfices révoltants».

    Vous devez effectivement donner satisfaction à vos actionnaires, mais c'est un secteur où vous pourriez, à mon avis, vraiment aider les agriculteurs. J'ai entendu parler de toutes sortes d'incidents, comme certains d'entre vous le savent, puisque j'ai communiqué avec eux. Lorsque les gens viennent pour renouveler leur prêt, la banque, qui se rend compte qu'elle ne gagnera apparemment pas autant sur ce prêt qu'avant, ne se contentera pas d'un taux d'intérêt de 1 p. 100 ou 1,5 p. 100 au-dessus du taux de base et fixera un taux plus élevé. Je pense que c'est vraiment inapproprié.

    Je voudrais que vous fassiez peut-être quelques commentaires à ce sujet, monsieur Campbell.

    M. Terry Campbell: La meilleure aide que le secteur peut apporter est de continuer à avoir la capacité d'offrir des prêts, de faire preuve de souplesse et de réagir avec le plus de créativité possible. Pour cela, il faut être en mesure de faire certaines choses en tenant compte de certains critères commerciaux, c'est-à-dire de fixer un prix en fonction du niveau de risque. Sinon, vous ne pourrez pas maintenir à long terme les types de services qu'il est nécessaire d'offrir.

    C'est toujours une question qui pose un défi. Les banques évitent autant que possible de revoir les prix à la hausse. Dans certains cas, elles n'ont pas d'autre option; c'est inévitable.

    Si vous tentez d'accorder une plus grande marge de crédit à une personne... à supposer qu'elle ait une marge de crédit d'exploitation et qu'elle ait besoin de crédits supplémentaires, on peut toujours ouvrir une marge de crédit à terme ou avoir recours à une formule semblable. C'est un type différent de prêt et le taux d'intérêt sera différent. C'est l'équilibre délicat qu'il faudra tenter de réaliser dans chaque cas particulier : il faudra déterminer ce que l'on peut faire, sans aller trop loin.

    M. Larry Miller: Je sais que nous ne réglerons pas la question.

    M. Terry Campbell: Je comprends.

    M. Larry Miller: Je tenais à signaler que, d'une façon générale, les banques ont été très... « indulgentes» n'est pas le mot approprié, mais nous devrions plutôt dire « bienveillantes» dans le cadre de cette crise. Disons que dans certains cas, vous ne pouvez peut-être pas faire mieux, mais restons-en là pour l'instant.

    M. Terry Campbell: J'apprécie le commentaire. Merci beaucoup, monsieur.

    Le président: Monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter: Je vous remercie, monsieur le président.

    Ce que M. Miller a dit est exact. J'étais là dans les année 80. En fait, j'ai même participé à l'une ou l'autre vente aux enchères où tout se liquidait pour trois fois rien.

    D'après les entretiens que j'ai eus avec les agriculteurs, je pense que les relations avec les banques sont actuellement totalement différentes de ce qu'elles étaient alors. Nous avions dû instaurer des bureaux d'examen de l'endettement agricole, et toutes sortes de mécanismes de contrôle. On ne reçoit plus d'appels, comme c'était alors fréquent, concernant la Loi sur les arrangements entre cultivateurs et créanciers; je pense que c'est bon signe et que cela démontre que les banques s'efforcent de régler les problèmes à l'amiable. À la suite de quelques appels que j'ai faits à des gérants de succursales bancaires locales je pense que les banques sont disposées à régler ces questions à l'amiable, ce dont je les félicite.

    Je tiens cependant à revenir à cette question de la réserve pour pertes sur prêts pendant quelques minutes parce que, contrairement à mon collègue M. Kilgour, je pense que ce projet peut aller de l'avant parallèlement, car ce qui importe, c'est le plan d'affaires. La réserve pour pertes sur prêts a pour objet de limiter les risques et on s'arrangera pour qu'elle soit efficace.

    Je dirais toutefois ceci. Si votre réunion de vendredi ne produit pas quelques résultats, j'aimerais que vous en parliez au président parce que ce ne serait pas la première fois qu'un avocat du ministère de la Justice tenterait de retarder le progrès. Il est essentiel que nous le sachions. Leur réalité est parfois très différente de la réalité des personnes avec lesquelles ont fait affaire. Par conséquent, si vous avez des problèmes, faites-le savoir au président. Il sera peut-être nécessaire d'avoir une audience avec l'avocat du ministère de la Justice pour lui tirer les oreilles.

    J'ai deux questions très différentes à poser. La première concerne Financement agricole Canada, qui est un prêteur également. À mon avis, cet organisme est supposé être le prêteur qui prend les risques les plus élevés et n'a pas peur de les prendre. J'ai parlé à des membres du milieu bancaire qui craignent apparemment que cet organisme cherche maintenant à attirer les « bons» clients; je ne dis pas que c'est le cas, mais ce n'est pas son rôle, à mon avis. Son rôle est de s'occuper des situations où les risques sont plus élevés et d'aider ainsi les agriculteurs. J'aimerais que vous fassiez des commentaires à ce sujet.

    La deuxième question porte sur le PCSRA. Nous savons tous que la mise en place du programme est très lente et qu'elle aura pris de 18 à 24 mois.

    Nous avons abordé la question de l'avance provisoire de 50 à 70 p. 100, mais elle n'est pas en place dans toutes les provinces. Elle est en place en Alberta, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard qui mettent le programme en oeuvre à l'échelle provinciale alors que nous le faisons à l'échelle fédérale. Cependant, l'Ontario a décidé de ne pas exercer l'option de l'avance provisoire, ce dont les producteurs ontariens se plaignent. Qu'en pensez-vous, d'une façon générale, d'après votre expérience?

    Si l'agriculteur reçoit une avance proportionnelle au montant qu'il devrait recevoir dans le cadre du PCSRA, il aura davantage d'argent en poche quand il en a besoin. Quelle est votre expérience dans ce domaine? Les avances provisoires ont-elles été utiles et ont-elles aidé les agriculteurs à respecter leurs engagements à votre égard? Constatez-vous par ailleurs d'énormes différences entre l'Ontario et les autres provinces, parce que l'Ontario n'a pas voulu opter pour les avances provisoires?

»  (1710)  

    M. Terry Campbell: Ce sont deux questions différentes et je demanderai peut-être à mon collègue Bob de répondre à celle concernant Financement agricole Canada.

    M. Bob Funk: Si vous me le permettez, je répondrai d'abord à la question sur les avances provisoires. En fait, quand on a l'occasion d'améliorer sa marge d'autofinancement en recevant des fonds plus tôt, cela améliore la situation parce qu'on ne doit pas payer les intérêts que l'on aurait dû payer sur le montant correspondant à celui de l'avance. Par conséquent, cette formule est avantageuse.

    Par ailleurs, ce qui nous aiderait et ce qui aiderait le gouvernement du Canada, puisque nous sommes actifs à l'échelle nationale, ce serait que les provinces s'arrangent pour que les programmes soient pratiquement identiques. Un producteur de l'Alberta et un producteur de l'Ontario n'auraient probablement pas l'impression d'être dans des mondes différents si les avances étaient disponibles dans les deux provinces. Voilà le commentaire que je voulais faire au sujet des avances.

    En ce qui concerne votre question sur Financement agricole Canada, d'après notre expérience—et je pense que la plupart d'entre nous autour de cette table en ont discuté—, lorsqu'on se trouve dans des circonstances difficiles, ce qui est actuellement le cas dans le milieu agricole, toute aide que l'on peut obtenir est d'un grand secours. On a constaté que cours des dernières années que Financement agricole Canada ne s'intéresse pas uniquement aux opérations de dernier recours. En fait, cet organisme est souvent notre concurrent pour les comptes commerciaux dont nous serions très heureux de nous charger nous-mêmes.

    Le président: Bien. Le temps dont vous disposiez est écoulé, monsieur Easter.

    Monsieur Miller.

    M. Larry Miller: La question qui suit ne concerne pas le PCSRA mais le secteur agricole en général.

    Tout à l'heure, il a été brièvement question de la moyenne d'âge des agriculteurs. J'ai 48 ans et je suis un des jeunes. J'ai trois garçons à la maison qui ne deviendront pas agriculteurs; c'est très bien ainsi, mais cet exode engendrera une crise dans le secteur agricole. Est-ce que le gouvernement peut ou devrait prendre des mesures, avec le concours des établissements de crédit, pour faciliter les transferts intergénérationnels et autres initiatives analogues? À une certaine période, le père pouvait léguer la ferme à son fils, mais ce n'est plus ainsi que l'on procède.

    Brian.

»  (1715)  

    M. Brian Little: Financement agricole Canada pourrait peut-être occuper un beau créneau et faciliter ces transferts agricoles—les plans de succession. Dans ce cas, cet organisme serait prêt à prendre en charge certains cas présentant des risques élevés. Si les jeunes associés, les fils ou les filles n'ont pas beaucoup de capital mais possèdent de bonnes compétences en gestion et ont un excellent potentiel, Financement agricole Canada pourrait les aider à prendre le contrôle des actifs de l'exploitation agricole. Ce serait un créneau de marché.

    M. Don Wither: Vous avez raison en ce qui concerne le vieillissement de la population. Je pense que la moyenne actuelle est de 57 ans. J'ai travaillé plusieurs années dans le secteur du financement des successions, mais j'ai toujours eu une lueur d'espoir en ce qui concerne le marché agricole parce qu'il est énorme. C'est un marché énorme sur le plan de l'immobilier, de l'équipement et des besoins en capitaux.

    Il est nécessaire de transférer les actifs. C'est très difficile de réaliser ce transfert en ayant exclusivement recours à des arrangements bancaires parce que cela exige un service de la dette colossal. Il est donc nécessaire de trouver un moyen de transférer les actifs, soit par l'intermédiaire de Financement agricole Canada ou... Les agriculteurs ont un énorme besoin de services consultatifs, pas seulement en matière financière, mais aussi en ce qui concerne la façon de transférer les exploitations agricoles. Quelques intervenants du secteur privé sont actifs dans ce domaine, mais le besoin est colossal et il ne fera que s'accroître avec le temps. Il est absolument essentiel de mettre des initiatives en place.

    Le président: Monsieur Marr, voulez-vous faire quelques commentaires?

    M. Dave Marr: C'est une observation très pertinente, monsieur Miller. Il est en effet essentiel de garder des jeunes dans l'agriculture ou de les faire participer aux activités agricoles. Cela présente plusieurs risques. Étant donné le degré d'incertitude qui règne dans le secteur agricole, certains parents y pensent peut-être à deux fois avant d'encourager leurs enfants à reprendre l'exploitation familiale.

    Je me souviens d'un programme d'établissement à la ferme qui était en place il y a quelques années et qui accordait des prêts garantis par le gouvernement pour aider les jeunes agriculteurs à démarrer et à emprunter. Je pense qu'au cours d'une certaine période, les coopératives de crédit ont eu accès à un programme qui garantissait les prêts pour le transfert de l'exploitation entre les parents et des membres de la famille ou que le gouvernement accordait un certain type d'aide à cette fin. Des actifs importants sont en jeu mais je le répète, ces transferts comportent certains risques. Par conséquent, si un agriculteur veut mettre en place un plan de succession, il veut s'assurer au préalable que l'actif ne disparaîtra pas ou que le prêt pourra être remboursé à long terme.

    Financement agricole Canada ou le gouvernement auraient peut-être un rôle à jouer, comme l'a mentionné un de mes collègues, et ils pourraient mettre certains programmes en place avec l'aide des banques mais, en fin de compte, ce sont les producteurs et les associations de producteurs qui doivent collaborer avec le gouvernement et tenter de trouver la meilleure option.

    Le président: Monsieur Wither.

    M. Don Wither: J'ai fait des recherches à ce sujet et j'ai examiné diverses offres provinciales. Il y a quelques années, il existait diverses offres qui facilitaient le transfert de propriété aux jeunes agriculteurs. Je n'ai pu trouver aucun programme semblable actuellement. Il est possible que j'en aie manqué, mais je me suis informé auprès de toutes les provinces pour tenter de trouver quelque chose parce que je tenais à trouver un programme, mais en vain.

    M. Larry Miller: Quel est en gros, dans les transferts de propriété de père à fils, le pourcentage de vente pure et simple par rapport à un transfert comme tel? Je vous demande ça par curiosité.

    M. Terry Campbell: Est-ce qu'un de mes collègues en a une vague idée?

    M. Don Wither: Je n'ai pas de chiffres sous la main, mais la question est beaucoup plus complexe. Dans les autres secteurs que le secteur agricole, le plus souvent, on diversifie les investissements alors que dans le secteur agricole, on réinvestit toujours dans l'exploitation et, par conséquent, on a besoin de liquidités. Lorsqu'on fait un transfert d'une génération à l'autre, il est nécessaire d'avoir des liquidités parce que c'est le fonds de retraite des parents. Il faut trouver un moyen de débloquer des fonds pour que ceux-ci puissent conserver leur niveau de vie après leur retraite, car c'est en partie là que réside le problème: tout l'argent disponible est réinvesti dans l'exploitation agricole.

    Le président: Je vous remercie.

    Oui, monsieur Marr.

    M. Dave Marr: Il y a aussi de lourds impôts à payer lorsqu'un agriculteur décide de transférer son exploitation. Le gouvernement pourrait peut-être envisager la possibilité d'un allégement fiscal dans certains cas de transfert.

    Le président: Je dois donner la parole à Mme Ur, qui posera une brève question.

»  (1720)  

    Mme Rose-Marie Ur: Très brève. Il s'agit davantage d'un commentaire.

    Le président: Puis, c'est M. Drouin qui posera la dernière question.

    Mme Rose-Marie Ur: Je remercie les témoins d'avoir accepté de venir parler du PCSRA et de l'EBS, mais étant donné que je représente la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex, dans le sud-ouest de l'Ontario, il serait négligent de ma part... J'ai une circonscription dans laquelle habitent un bon nombre de producteurs céréaliers et de producteurs d'oléagineux et j'espère par conséquent que vous compatissez également avec eux, car eux aussi traversent une période difficile. La difficulté n'est pas uniquement liée à la crise de la vache folle. Les producteurs sont également aux prises avec d'énormes difficultés. De temps en temps, un agriculteur m'appelle et me dit qu'un méchant banquier l'accule au pied du mur. Je passe donc un coup de fil à ce banquier.

    Cela dit, est-ce que tous les témoins ici présents sont proches des collectivités rurales? Vous pouvez comprendre l'impact qu'a cette situation. J'ai lu cette semaine un article concernant une institution financière dont le p.-d.g. touchait un salaire assez décent de 8,2 millions de dollars. C'est bien beau, mais c'est plutôt dur à avaler quand on est témoin de certaines crises dans les collectivités rurales.

    Le président: Monsieur Little, allez-vous vous confesser?

    M. Brian Little: Je voudrais faire un commentaire.

    Mme Rose-Marie Ur: Ce n'était pas lui.

    M. Brian Little: Ce n'était pas moi, mais je voudrais faire un commentaire. Nous pensons que nous devrons probablement adopter une approche semblable à celle que nous avons adoptée à l'égard des clients touchés par l'EBS, c'est-à-dire au cas par cas, en ce qui concerne le secteur des cultures commerciales. C'est ainsi que nous procéderons.

    M. Terry Campbell: Nous prenons note de votre commentaire concernant la nécessité d'être proche des agriculteurs.

    Mme Rose-Marie Ur: Certains politiciens disent qu'ils connaissent le secteur agricole parce qu'ils sont allés trois fois dans la ferme de leur grand-mère. Ce n'est pas ce que nous appelons connaître l'agriculture.

    M. Terry Campbell: Je pense que si vous faisiez un sondage auprès de mes amis, vous constateriez qu'un grand nombre d'entre eux ont de l'expérience en milieu agricole.

    Mme Rose-Marie Ur: Cela fait du bien de l'entendre.

    M. Terry Campbell: Effectivement.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Drouin, vous pouvez poser la dernière question—je vous prie d'être très bref parce que nous devons aller voter.

[Français]

    L'hon. Claude Drouin: Merci, monsieur le président. J'aimerais savoir quel pourcentage de vos affaires est relié à l'agriculture et exclusivement à l'agriculture; je ne parle pas de l'agroalimentaire. Est-ce 7, 8, 15 ou 22 p. 100 de vos affaires qui sont reliées à l'agriculture?

    Ensuite, en fonction de ces chiffres, peut-on apporter une attention encore plus particulière à cela, étant donné la situation précaire que nous vivons? D'après les chiffres du Bureau du surintendant des faillites du Canada--et on ne parle pas du secteur laitier, mais que du secteur bovin--, en 2003, il y a eu 28 faillites au Canada. Il y en a eu 32 entre janvier et juin 2004, et 42 entre janvier et novembre de la même année. Beaucoup de producteurs sont donc essoufflés, mais ils vont l'être de plus en plus si la crise ne se résorbe pas. Comme M. Campbell l'a dit d'entrée de jeu, personne ne pensait que cela durerait deux ans. Est-ce que cela va durer encore 18 mois? On ne le sait pas.

    En fonction du pourcentage de ce que cela représente pour vous, j'espère que vous soutiendrez encore plus notre agriculture, afin qu'elle puisse traverser cette crise.

    Si vous pouviez fournir ces chiffres au président, je l'apprécierais beaucoup.

[Traduction]

    M. Terry Campbell: À moins que mes collègues n'aient ce renseignement sous la main, je pense qu'il serait préférable d'accepter votre offre, monsieur Drouin. Nous pourrons communiquer ces renseignements au président. Je vous remercie.

[Français]

    L'hon. Claude Drouin: Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, messieurs.

    Je représente une circonscription dont un fort pourcentage des habitants travaillent dans le secteur agricole et, bien que j'aie en horreur de cela, de temps à autre, je dois aider un agriculteur qui est au bord de la faillite. Je dois parfois appeler l'ombudsman; d'ailleurs, une des banques représentées à la table aujourd'hui est une de celles que j'ai dû appeler il y a environ quatre mois pour une affaire dans laquelle je n'aurais jamais dû intervenir. Il s'agissait essentiellement d'un employé qui avait dépassé les limites. Je suis intervenu et l'employé en question s'est de toute évidence rendu compte de l'absurdité de son comportement; par conséquent, des mesures correctives ont été prises.

    Je déteste intervenir dans des cas semblables, mais nous traversons une période très difficile. Je pense que plusieurs membres ont été très aimables à votre égard et je ne tiens pas à ce que vous pensiez que nous vous avons convoqués pour vous réprimander. Nous avons toutefois affaire à un secteur qui est en crise et il est essentiel de faire preuve de patience, parfois même d'indulgence. Nous vous demandons de faire preuve de compassion à l'égard de ces personnes parce que c'est une très dure période que nous traversons. Nous sommes conscients du fait que votre situation est délicate et que vous avez un travail à faire.

    Je vous remercie sincèrement d'avoir accepté notre invitation et d'avoir répondu à nos questions. En ce qui concerne nos demandes d'information, vous pourriez peut-être m'adresser directement les réponses. Comme l'a signalé M. Easter, si vous avez des problèmes à la réunion de vendredi, je suis à votre disposition pour entendre vos plaintes. Nous nous rencontrerons pour en discuter.

»  (1725)  

    M. Terry Campbell: Merci beaucoup, monsieur le président. Nous apprécions beaucoup votre offre et nous en prenons bonne note.

    Merci beaucoup.

    Le président: C'est moi qui vous remercie.

    La séance est levée.