AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 21 octobre 2004

1110

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.)

Le président

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)

Le président

M. Charlie Angus

1115

Le président

L'hon. David Kilgour

Le président

M. Charlie Angus

Le président

M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ)

Le président

M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC)

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

Le président

1120

M. Gilles Lavoie (directeur général principal, Opérations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)

1125

Le président

Mme Krista Mountjoy (directrice exécutive, Agence canadienne d'inspection des aliments)

1130

Le président

M. Brian Ernewein (directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, ministère des finances)

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)

M. Brian Ernewein

1135

M. Gerry Ritz

M. Brian Ernewein

M. Gerry Ritz

M. Gilles Lavoie

M. Gerry Ritz

M. Gilles Lavoie

M. Danny Foster (directeur général, direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)

M. Gerry Ritz

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

Le président

M. Danny Foster

Le président

M. Danny Foster

Le président

1140

Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ)

M. Gilles Lavoie

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Gilles Lavoie

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Gilles Lavoie

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Brian Ernewein

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Brian Ernewein

1145

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

M. Roger Gaudet

M. Gilles Lavoie

M. Roger Gaudet

M. Gilles Lavoie

Le président

L'hon. David Kilgour

1150

Le président

M. Gilles Lavoie

L'hon. David Kilgour

1155

M. Gilles Lavoie

Le président

M. Cameron Prince (directeur exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments)

Le président

M. Charlie Angus

M. Danny Foster

1200

M. Charlie Angus

M. Gilles Lavoie

M. Charlie Angus

Mme Krista Mountjoy

M. Gilles Lavoie

Mme Krista Mountjoy

1205

Le président

Mme Krista Mountjoy

Le président

Mme Krista Mountjoy

Le président

M. Billy Hewett (directeur, Politiques, Affaires internationales, Agence canadienne d'inspection des aliments)

M. Charlie Angus

M. Billy Hewett

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC)

M. Danny Foster

M. David Anderson

M. Danny Foster

M. David Anderson

1210

M. Danny Foster

M. David Anderson

M. Danny Foster

M. David Anderson

M. Danny Foster

M. David Anderson

M. Cameron Prince

L'hon. David Anderson

M. Cameron Prince

L'hon. David Anderson

M. Cameron Prince

M. David Anderson

Le président

1215

M. Cameron Prince

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Mme Krista Mountjoy

Mme Rose-Marie Ur

Mme Krista Mountjoy

Mme Rose-Marie Ur

Mme Krista Mountjoy

1220

M. Gilles Lavoie

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Cameron Prince

Le président

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Gilles Lavoie

1225

Mme Denise Poirier-Rivard

M. Gilles Lavoie

Mme Denise Poirier-Rivard

Le président

L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.)

M. Gilles Lavoie

L'hon. Claude Drouin

1230

Le président

L'hon. Claude Drouin

Le président

M. Gilles Lavoie

Le président

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC)

1235

Le président

M. James Bezan

M. Gilles Lavoie

M. James Bezan

M. Gilles Lavoie

M. James Bezan

M. Cameron Prince

1240

M. James Bezan

M. Cameron Prince

M. James Bezan

M. Cameron Prince

Le président

M. Cameron Prince

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Cameron Prince

Mme Rose-Marie Ur

M. Cameron Prince

Mme Rose-Marie Ur

M. Cameron Prince

Mme Rose-Marie Ur

M. Cameron Prince

Mme Rose-Marie Ur

M. Cameron Prince

Mme Rose-Marie Ur

Mme Krista Mountjoy

1245

M. Merv Baker (directeur, Division des aliments d'origine animale, Agence canadienne d'inspection des aliments)

Le président

M. Larry Miller

Mme Krista Mountjoy

M. Larry Miller

Mme Krista Mountjoy

1250

M. Larry Miller

Mme Krista Mountjoy

M. Larry Miller

Mme Krista Mountjoy

M. Larry Miller

M. Gilles Lavoie

M. Cameron Prince

Le président

M. Charlie Angus

1255

Mme Krista Mountjoy

M. Charlie Angus

M. Gilles Lavoie

M. Charlie Angus

M. Gilles Lavoie

M. Charlie Angus

M. Gilles Lavoie

M. Charlie Angus

Le président

M. Charlie Angus

The Chair

M. Roger Gaudet

1300

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 003

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

* * *

Á (1110)

[Traduction]

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte. Le personnel n'a pas terminé de distribuer la documentation, mais il pourra le faire pendant que nous commençons la réunion.

Je vous souhaite à tous la bienvenue à notre comité. Ceux d'entre vous qui sont ici à titre de témoins, bienvenue. Je souhaite également la bienvenue à ceux qui sont ici pour prendre des notes sur le contenu de la réunion de ce matin.

J'aurais quelques questions d'ordre administratif à régler avant d'entrer dans le vif du sujet. Premièrement, comme nous avons la chance d'avoir la plage horaire de 11 à 13 heures, comment voulez-vous procéder pour les repas? Tout cela n'est pas gratuit. Certains comités fournissent les repas, d'autres pas. Qu'en pensez-vous? Voulons-nous que nos repas soient fournis? Il coûte environ 200 $ par réunion pour que les repas soient fournis.

Monsieur Kilgour.

L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.): Les agriculteurs connaissent leur pire saison de l'histoire dans notre coin de pays. Peut-être serait-il préférable que nous ne mangions pas aux frais des contribuables.

Le président: D'accord.

Quelqu'un d'autre a-t-il une observation à faire de ce côté?

Je vais suivre votre conseil, parce que les repas représentent une somme considérable.

Monsieur Angus, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Nous serons peut-être simplement un peu plus grincheux. Pouvons-nous composer avec ça?

Le président: Parfois, nous travaillons mieux lorsque nous sommes un peu grincheux.

Ai-je le consensus pour renoncer aux repas, du moins pour l'instant? Très bien. C'est la directive que nous allons donner à notre greffière pour l'instant.

Comme tout le monde le sait, nous avons tenu une réunion à huis clos la semaine dernière. Il y a eu diverses fuites sur cette réunion, et je crois que c'est l'une des choses que nous ne voulions pas voir arriver. C'est arrivé. Je ne sais pas comment cela s'est produit, mais quoi qu'il en soit, je vous prierais de faire attention aux questions qui sont débattues en privé. Je pense qu'il y a des sujets dont nous nous sentons tous plus à l'aise de parler si nous savons que nous avons la confiance du comité. Je vous demanderais donc de faire attention.

Je crois que tous les députés des deux côtés de la table ont été avisés du troisième élément dont je veux vous parler. Cargill a demandé une rencontre individuelle avec chacun d'entre nous. Sans vouloir restreindre l'accès aux députés, je pense que si nous leur permettons, cela donnera l'impression que ces personnes veulent rencontrer les députés en privé pour obtenir des privilèges... Nous y avons réfléchi. J'ai reçu quelques offres de mes coprésidents et si vous m'en donnez la permission, je les rencontrerais avec la coprésidente du Bloc, le coprésident du Parti conservateur et la greffière. Ce serait une façon de faire qui ne serait pas partisane. Il n'y aurait aucune concession, mais nous ne donnerions pas l'impression que nous ne voulons pas les entendre. Je pense que nous devons le faire.

Monsieur Angus.

M. Charlie Angus: Je trouve que c'est extrêmement partisan, parce que tout le monde rencontrerait Cargill sauf que le NPD. Il ne devrait pas y avoir de rencontres privées avec Cargill sur quoi que ce soit, et je ne pense pas que Cargill devrait rencontrer qui que ce soit du comité en privé. Il me semble que l'entreprise devrait simplement se présenter ici comme nous l'avons demandé et je m'oppose vivement à toute autre façon de faire.

Á (1115)

Le président: Je vous demande conseil.

L'hon. David Kilgour: Pourquoi n'invitons pas M. Angus à participer à cette réunion?

Le président: Seriez-vous plus à l'aise si nous vous invitions à être là? Ce n'est pas une règle fixe que nous avons établie. Si nous englobions tous les partis et que vous pouviez être là, seriez-vous disposé à venir?

M. Charlie Angus: Oui, je participerais, mais je le répète, je trouve que c'est un véritable signe de méfiance envers le processus dans son ensemble que l'entreprise veuille une rencontre préalable, parce que nous ne devrions faire aucune concession à ce stade-ci. Je peux très bien le dire en personne aux représentants de Cargill, cela ne me pose aucun problème, mais je pense qu'ils devraient se présenter ici comme n'importe qui d'autre.

Le président: Monsieur Gaudet.

[Français]

M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ): Monsieur le président, cela ne veut pas dire, s'il vous demande une rencontre privée avec les quatre partis qui sont ici, à Ottawa, qu'on ne pourra pas le rencontrer par la suite et que le comité ne pourra pas lui poser des questions. Il veut vous rencontrer d'abord, mais est-ce qu'on pourra le rencontrer ensuite ici, en comité?

[Traduction]

Le président: Pour votre information, monsieur Gaudet, nous avons rencontré les représentants de Cargill à diverses reprises pendant la dernière législature. Je pense qu'ils veulent des précisions. Ce n'est toutefois pas moi qui peut clarifier les choses, mais notre greffière, parce que les consignes qui ont été données leur ont déjà été données de la même façon qu'à quiconque a demandé de l'information. Cette réunion ne servirait qu'à répondre à quelques questions. Nous ne devrions pas la restreindre. Je n'invite personne d'autre, mais je crois que si d'autres voulaient y être, nous ne pourrions pas limiter cette rencontre à Cargill. Je ne vais rencontrer personne en privé, et je suis d'accord avec M. Angus que c'est une pente glissante. C'est peut-être un moyen d'accommoder l'entreprise, mais si ce comité décide que nous ne devrions rencontrer personne, qu'elle devrait recevoir l'information voulue par l'entremise de la greffière sur ses questions, je vais agir en ce sens.

Monsieur Miller.

M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): Monsieur le président, je crois que M. Angus a raison de demander d'être là. C'est son plein droit, et si nous ne pouvons pas rencontrer Cargill pendant une réunion ordinaire du Comité de l'agriculture, alors il convient de prévoir une autre réunion. Pourvu que tous les députés siégeant au comité puissent y être, je suis d'accord.

Le président: Y a-t-il d'autres observations? Dois-je conclure que nous avons le consensus pour que le président, les deux vice-présidents et M. Angus se rencontrent? Est-ce que vous êtes d'accord, monsieur Miller? D'accord, nous allons demander à la greffière de communiquer avec Cargill pour déterminer la date et l'heure de la réunion. Cette rencontre ne s'écartera pas de ce que nous avons demandé, elle ne visera qu'à apporter des précisions, comme l'entreprise le souhaite. Si elle souhaite quoi que ce soit d'autre, nous mettrons fin à la réunion.

Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le président, à l'avenir, lorsque nous avons ce type de discussion, je préférerais que ce soit à huis clos.

Le président: Oui, ce serait dans l'ordre des choses, mais le fait est que la question a été soulevée ce matin, et si nous avions refusé d'en discuter, cela aurait été écrit dans les journaux quelque part. Il est donc préférable que nous le fassions de cette manière ce matin.

Nous souhaitons maintenant la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Pour les habitués de ce comité comme pour nos nouveaux membres, nous avons notamment pour mandat cette session d'étudier la stratégie de repositionnement de l'industrie de l'élevage dans la production, la gestion de cette production et certainement la capacité d'abattage des animaux d'élevage, compte tenu de la fermeture des frontières. Nous voulons continuer cette étude ce matin. Pour cela, nous recevons aujourd'hui de l'Agence canadienne d'inspection des aliments Krista Mountjoy, directrice exécutive, et Cameron Prince, directeur exécutif, ainsi que Gilles Lavoie, directeur général principal des Opérations à la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada. M. Lavoie connaît déjà bien notre comité. Enfin, nous accueillons M. Brian Ernewein, directeur de la Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances.

Nous allouons un maximum de dix minutes aux différents participants. Nous vous prions de vous limiter à ces dix minutes. Nous allons entendre un témoin des Finances, un de l'ACIA et un du ministère, donc une personne de chaque ministère, mais pas tout le monde.

Monsieur Lavoie, voulez-vous casser la glace ce matin? Vous avez dix minutes, puis il y aura une période de questions pendant laquelle vous pourrez approfondir les éléments dont vous nous avez parlé.

Á (1120)

M. Gilles Lavoie (directeur général principal, Opérations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada): Merci infiniment, monsieur le président. Je suis effectivement très heureux de comparaître de nouveau devant ce comité pour discuter de cet enjeu important. Félicitations aux nouveaux membres du comité.

Tous les Canadiens se rappelleront du 20 mai 2003, jour où a été confirmé le premier diagnostic d'ESB chez une vache canadienne. Nous savons tous que le secteur de l'élevage bovin est une industrie axée sur l'exportation. On vend à des clients de l'extérieur du Canada 60 p. 100 de la production. En quelques heures, la majorité des pays étrangers qui importaient des ruminants et certains produits de ruminants du Canada ont fermé leur frontière. Les gouvernements ont réagi par diverses initiatives pour maintenir l'infrastructure de l'industrie grâce à une aide qui s'élève aujourd'hui à 2,5 milliards de dollars en sus de ce qui est offert au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

Dans les 100 jours de la découverte de l'ESB, les États-Unis ont ouvert de nouveau leurs frontières au boeuf désossé. Cette décision sans précédent indiquait bien que les autorités américaines reconnaissaient le haut niveau d'intégration du marché nord-américain et la qualité de notre système d'inspection des aliments. Cependant, le marché ne fonctionne toujours pas comme il devrait, étant donné les restrictions à l'exportation de bovins sur pied et l'absence d'accès pour d'importants produits du boeuf. Après consultation de l'industrie et des provinces, il a été convenu que la décroissance de l'industrie ne serait pas une réaction appropriée et que la meilleure solution était de rendre l'industrie moins tributaire de l'exportation d'animaux sur pied vers les États-Unis et de la repositionner comme chef de file mondial au chapitre de la production de boeuf de grande qualité.

En consultation avec l'industrie et les provinces, nous avons élaboré une vaste stratégie pour repositionner le secteur canadien de l'élevage et en assurer la viabilité à long terme. Le ministre en a fait l'annonce le 10 septembre dernier. La stratégie est fondée sur les éléments suivants : poursuite de nos efforts intensifs pour la réouverture des frontières; mesures pour faciliter l'investissement et accroître la capacité d'abattage au pays; mesures pour soutenir l'industrie jusqu'à ce que la capacité d'abattage au pays soit suffisante pour le nombre d'animaux disponibles pour l'abattage; accroissement de la part du marché international du boeuf par le rétablissement et l'expansion de la position du Canada comme exportateur de boeuf de choix.

[Français]

La réouverture des frontières demeure notre première priorité. Jusqu'ici, 44 pays ont ouvert de nouveau leurs frontières, et nos exportations de boeuf sont à près de 90 p. 100 de ce qu'elles étaient avant la crise de la l'encéphalopathie spongiforme bovine. Mais ce n'est pas suffisant. Nous produisons plus de boeuf qu'auparavant en raison de la croissance du troupeau et nous ne pouvons pas encore exporter de bovins sur pied ni d'autres ruminants, d'ailleurs.

Il faut noter que les importations sont en baisse de 68 p. 100 comparativement à la même période l'an dernier. Nous poursuivons nos efforts et nos interventions auprès des autorités américaines et continuons de réclamer l'adoption de nouvelles règles pour l'importation de ruminants du Canada. Un groupe de travail technique canado-japonais a été mis sur pied afin d'étudier en priorité toute question susceptible d'accélérer la réouverture de la frontière de ce marché qui est essentiel pour nous.

Le ministre a visité le Japon, la Corée, la Chine et Hong Kong la semaine dernière, et des fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, d'Agriculture Canada et de Commerce international Canada sont en dialogue constant avec tous les pays importateurs de boeuf, sans jamais relâcher leurs efforts.

Ces dernières années, le Canada a exporté plus d'un million de bovins par an pour l'abattage, l'engraissement et l'amélioration génétique. En 2002, nous en avons exporté 1,7 million. C'était une année de sécheresse dans l'Ouest. Toutes les frontières demeurent fermées aux bovins sur pied, ce qui crée un surplus considérable de bovins prêts à l'abattage. Ce surplus fait baisser les prix même si la demande de boeuf est suffisante pour absorber l'offre actuelle.

Les établissements d'abattage ont réagi en augmentant la cadence. Ils fonctionnent à raison de 10 000 à 15 000 têtes de bétail de plus que la moyenne hebdomadaire quinquennale précédente. Même après de nombreux mois de ces hauts taux d'abattage, on estime qu'il reste un arriéré d'environ 175 000 têtes de bouvillons d'abattage prêts à être abattus.

Le manque de capacité d'abattage est devenu un goulot d'étranglement dans l'industrie. On estime toutefois que cet arriéré sera éliminé d'ici la fin de 2005. Pour éliminer les surplus accumulés et nous affranchir des exportations de bovins sur pied, il faudrait une capacité d'abattage d'environ 100 000 têtes par semaine. À l'heure actuelle, en octobre, nous abattons environ 78 000 têtes par semaines. Pour aider l'industrie à atteindre cet objectif, nous établissons un programme de réserve pour les pertes sur prêts, et l'Agence d'inspection a demandé des ressources supplémentaires pour accroître ses activités d'inspection et rationaliser les processus pour l'examen des établissements et l'approbation de nouvelles usines.

Á (1125)

[Traduction]

Le troisième volet de la stratégie est composé de quatre éléments : des avances spéciales au titre du PCSRA jusqu'à concurrence de 100 $ par tête pour les producteurs qui avaient des ruminants en stock le 23 décembre 2003; un programme de retrait temporaire de bovins engraissés pour retarder la commercialisation des bovins finis afin de réduire la pression, le temps d'accroître la capacité d'abattage; un programme de retrait des bovins de court engraissement pour retarder la vente pour l'abattage d'une partie des veaux nés en 2004; de l'aide pour la gestion des animaux plus âgés par le retrait du troupeau d'une certaine proportion d'animaux dont la valeur marchande est faible ou nulle.

De nombreuses initiatives appuieront l'expansion des marchés. Ma collègue de l'ACIA en présentera un bon nombre. Nous continuerons d'appuyer la stratégie canadienne de développement à long terme de la Fédération pour l'exportation de boeuf. La Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie du boeuf élabore une stratégie globale d'utilisation du boeuf et une stratégie d'accès au marché international.

Monsieur le président, voilà les éléments clés d'une stratégie globale visant à repositionner l'industrie de l'élevage au Canada. Elle est fondée sur notre confiance collective dans l'avenir de l'industrie et elle nécessitera les efforts conjoints de tous les partenaires de l'industrie.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Lavoie.

Madame Mountjoy, c'est vous qui allez vous exprimer au nom de l'ACIA? Allez-y.

Mme Krista Mountjoy (directrice exécutive, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président.

C'est un plaisir pour l'ACIA d'être ici aujourd'hui pour s'entretenir avec le comité. Comme les membres du comité le savent sans doute, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme responsable de l'inspection de la salubrité des aliments et des programmes de santé des animaux au Canada, a amorcé la mise en place de mesures de protection contre l'ESB en 1989, bien avant que l'on ne détecte un premier cas au Canada l'an dernier. Nous avons aussi été reconnus à l'échelle internationale tant pour les mesures déjà en place avant l'événement de mai 2003 que pour notre intervention à l'égard de la crise de l'an dernier. Dans les semaines qui ont suivi la découverte d'un cas d'ESB au Canada, l'Agence a mis au point, en collaboration avec Santé Canada, un programme national exigeant le retrait des matières à risque spécifiées, lors de l'abattage des animaux. Cette mesure empêche l'ESB de contaminer la chaîne alimentaire humaine et est reconnue à l'échelle internationale comme étant la mesure la plus efficace qui puisse être prise pour protéger la santé publique contre l'ESB.

Une fois la sécurité alimentaire assurée, le gouvernement a porté son attention sur des mesures de protection de la santé des animaux. En janvier 2004, le ministre de l'Agriculture a annoncé le renforcement des programmes de surveillance et d'identification des bovins de l'ACIA. De concert avec les provinces et le secteur, nous avons intensifié les programmes de surveillance en visant le prélèvement, en 2005 et pour les années subséquentes, de 30 000 échantillons ou plus de la population de bovins la plus à risque. Nous sommes en bonne voie d'excéder l'objectif de 8 000 échantillons fixé pour 2004 au Canada. Jusqu'à maintenant, 7 200 échantillons ont été analysés. Nous avons lancé des programmes de remboursement et de sensibilisation des producteurs pour appuyer ces activités accrues de surveillance. Et nous avons investi plus de ressources pour faire en sorte que les bovins soient identifiés de façon appropriée dans l'ensemble du système.

Pour ce qui est d'éliminer l'ESB, le contrôle des aliments est reconnu à l'échelle internationale comme étant une mesure essentielle. C'est pourquoi, le 9 juillet 2004, le gouvernement a annoncé qu'il avait l'intention d'exiger le retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire animale. L'ACIA a fait beaucoup de progrès dans l'élaboration d'un projet de règlement particulier qui sera publié cet automne dans la Gazette du Canada, partie I. Il existe également un processus parallèle fédéral-provincial-territorial, sous la gouverne d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui élabore des solutions pour l'élimination sécuritaire et efficiente des MRS qui ne pourront plus être utilisés dans la chaîne alimentaire animale.

[Français]

Cela m'amène à l'annonce du 10 septembre sur le repositionnement du Canada et le rôle de l'ACIA. Comme il a été mentionné à cette occasion, nous oeuvrons pour faire en sorte que l'ACIA dispose des ressources nécessaires pour rationaliser les formalités d'inspection des établissements existants et l'approbation de nouveaux, ainsi que pour traiter le plus grand nombre d'inspections nécessaires pour accroître la capacité d'abattage. Les gouvernements fédéral et provinciaux travailleront de concert pour déterminer les domaines où la réglementation pourrait être simplifiée sans toutefois compromettre la salubrité des aliments, afin de pouvoir commencer l'agrandissement ou la construction plus rapidement.

Nos travaux relativement à ce domaine sont bien avancés. De nouveaux postes d'experts techniques seront créés pour renforcer les relations avec les instances de réglementation des marchés étrangers. L'agence accélérera et terminera l'examen de sa politique d'importation relative à l'ESB afin de s'assurer qu'elle est compatible avec l'approche fondée sur le risque, que le Canada préconise dans ses efforts pour ouvrir des marchés aux produits canadiens.

Enfin, l'ACIA mettra en place une capacité accrue d'assistance technique et de réglementation propice à la reconnaissance du régime de réglementation canadien, pour démontrer clairement que le Canada applique des normes strictes de santé publique et animale et procéder aux évaluations des pays étrangers.

[Traduction]

Monsieur le président, mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

Á (1130)

Le président: Merci, madame Mountjoy.

Nous allons maintenant entendre M. Ernewein du ministère des Finances.

M. Brian Ernewein (directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, ministère des finances): Je vous remercie, monsieur le président.

Je suis content de pouvoir laisser le temps qui m'est imparti au comité, puisque les programmes proposés à cet égard sont administrés par mes collègues du ministère et de l'Agence, qui en ont déjà parlé. Je suis ici pour répondre aux questions fiscales, s'il y a lieu. Il n'y en aura peut-être pas, mais je resterai à la table au cas où.

Merci.

Le président: Nous pouvons donc entamer la période de questions.

Nous allons commencer par M. Ritz, qui a sept minutes.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Merci, monsieur le président.

Je vais commencer par M. Ernewein. Bon nombre des animaux qui ont été abattus après la découverte de traces de l'ESB et la prise de mesures pertinentes ont fait l'objet d'un report d'impôt d'un an. Ce sont des animaux d'une grande valeur. Pourquoi le ministère n'envisage-t-il pas une moyenne de trois ans? Il est très difficile pour les producteurs de rembourser cette somme en un an.

M. Brian Ernewein: Je commencerai par vous dire que ce n'est pas à moi de décider de le faire ou pas. C'est une question qu'il faudrait soumettre au ministre des Finances et au gouvernement du Canada.

Ensuite je vous dirai que cette proposition a certes été mise sur le tapis, mais à ma connaissance, elle n'a pas été recommandée officiellement au ministère.

Je n'essaie pas d'éviter cette question. Elle est importante et elle mérite qu'on y réponde. Pour ce qui est du report d'impôt, j'aimerais mentionner quelques éléments. D'abord, monsieur Ritz, il y a une chose que vous savez sans doute mais que je tiens à rappeler à tout le monde : la raison pour laquelle le report d'impôt est si important dans ce contexte, c'est que les agriculteurs jouissent déjà d'une comptabilité de caisse en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cela signifie qu'ils peuvent reporter l'impôt sur tous leurs revenus provenant de l'agriculture en les réinvestissant dans leurs activités agricoles.

Á (1135)

M. Gerry Ritz: Il ne s'agit pas du cheptel reproducteur.

M. Brian Ernewein: Le cheptel reproducteur subit une certaine dépréciation, mais en règle générale, il est possible de défalquer du revenu d'une année le coût des stocks ou des autres produits utilisés, des aliments pour animaux, etc. À mon avis, ce report entraîne effectivement davantage d'impôts à payer lorsque vous cessez de réinvestir, c'est-à-dire lorsque vous vendez votre entreprise ou obtenez un paiement forfaitaire. Il s'agit de déterminer si le problème découlant du report d'impôt est résolu par un report supplémentaire. Une telle mesure ne me semble pas nécessairement couler de source.

En outre, je voudrais signaler au comité l'objectif que nous visons avec ce report d'impôt. Je vous dirais que je ne crois pas que ce serait pour permettre à ceux qui prévoient déjà se départir de leur entreprise de prendre leur retraite parce qu'ils sont à l'âge de profiter des retombées du paiement de cet impôt en plusieurs années. De plus, il faut également se pencher sur ceux qui auraient conservé leur entreprise sans ce report, et qui seraient maintenant incités peut-être à s'en départir ou à réduire leur cheptel. Une telle mesure semble influer sur l'offre de bétail. L'offre augmenterait et la demande baisserait, ce qui pourrait entraîner d'ailleurs un ralentissement au sein de l'industrie. Je ne crois pas que le gouvernement vise cet objectif ou que les membres du comité privilégient cette solution, mais je suis d'avis que ces conséquences seraient possibles et que nous pourrions, le cas échéant, nous demander cela est l'objectif voulu ou non.

M. Gerry Ritz: Merci.

Monsieur Lavoie, dans votre exposé, vous parlez avec enthousiasme du montant de 2,5 milliards de dollars qui vient s'ajouter aux sommes offertes aux producteurs en vertu du PCSRA. Ce sont les montants fédéraux et provinciaux regroupés, n'est-ce pas?

M. Gilles Lavoie: Oui.

M. Gerry Ritz: Pouvez-vous nous donner un bref aperçu des montants qui ont été payés? Lorsque des représentants du ministère de l'Agriculture ont comparu devant le comité le printemps dernier, ils ont signalé que moins de la moitié des montants avaient été versés par Ottawa et que moins de 25 p. 100 des producteurs avaient présenté une demande dans le cadre du PCSRA à ce moment-là, en raison de l'exigence relative à l'argent en dépôt. Certaines modifications ont été apportées à cet égard. Deux ou trois producteurs ont satisfait à cette exigence, mais les délais ont été modifiés et moins du tiers est exigé; pourtant, ils ne peuvent obtenir un remboursement intégral du montant qu'ils ont versé et dont ils ont désespérément besoin. Pourquoi votre ministère ne paie-t-il pas ce montant auquel les producteurs ont droit alors que vous avez changé arbitrairement les exigences? Comment peuvent-ils obtenir ce montant?

M. Gilles Lavoie: Je crois, monsieur le président, que mon collègue pourra aborder la question du PCSRA.

M. Danny Foster (directeur général, direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada): Je m'appelle Danny Foster, je travaille au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. J'ai déjà comparu devant le comité pour examiner avec lui le PCSRA.

D'entrée de jeu, je pense que les montants auxquels Gilles faisait allusion venaient s'ajouter aux versements déjà accordés dans le cadre du PCSRA jusqu'à présent. Les paiements du PCSRA visent les années 2003 et 2004.

Vous avez parlé du tiers du dépôt. Les ministres ont convenu récemment d'autoriser le tiers du dépôt pour 2004 et 2003 dans le cadre du PCSRA. De plus, ils ont prolongé jusqu'au 31 mars 2005 le délai du dépôt. L'honorable membre du comité fait allusion à la situation où le dépôt exigé a été réduit alors que certains producteurs ont versé le montant intégral, de sorte que l'argent se trouve dans le compte. Malheureusement, nos ententes fédérale-provinciales ne nous permettent pas d'autoriser les producteurs à retirer ce montant. Nous cherchons à faire modifier ces ententes de façon à permettre aux producteurs de retirer le montant supérieur au tiers du dépôt. Nous prenons les mesures pour que cette modification soit mise en oeuvre le plus tôt possible. Nous avons besoin de l'assentiment de sept provinces représentant 50 p. 100 de la production et de celui du gouvernement fédéral pour modifier une telle entente. Les intervenants en sont conscients, et nous déployons les efforts nécessaires pour obtenir cette modification.

M. Gerry Ritz: Sauriez-vous également...? J'ai demandé combien avait été versé. Je le répète, moins de la moitié avait été accordée le printemps dernier, et une partie a été récupérée depuis. Bon nombre des autres programmes qui viennent compléter le PCSRA ne permettent d'accorder qu'une avance sur votre avance, et l'aide ainsi offerte ne s'ajoute pas à celle des autres programmes. Beaucoup de producteurs ne s'en rendent pas compte. Il semble croire qu'il en existe trois ou quatre différents—le tout à été ainsi conçu par le ministre et ses laquais—et qu'il s'agit de montants supplémentaires. Ce n'est pas le cas. Le tout provient de la même source.

M. Danny Foster: Nous avons mis en oeuvre plusieurs programmes au cours des deux ou trois dernières années, dont le programme de redressement relatif à l'ESB et le programme des animaux de réforme. Le ministre a annoncé en mars, le programme de transition...

M. Gerry Ritz: Mais il ne s'agit pas d'argent frais. Voilà où je veux en venir.

M. Danny Foster: Mais les montants ont été versés au cours de la dernière année. En fait, nous avons envoyé 80 000 chèques aux producteurs en vertu du programme de transition visant à soutenir l'industrie, le montant accordé par tête passant de 56 à 80 $. Cette mesure a été annoncée en mars.

M. Gerry Ritz: Il y a un an.

M. Danny Foster: En fait, cela a eu lieu en mars 2004 .

Le montant initial a donc été versé. Nous avons reçu toutes les demandes. Le délai avait été fixé au 31 juillet. Nous venons d'accorder aux éleveurs de bovins et aux producteurs d'autres ruminants le paiement final, ce qui porte le montant a 80 $ par tête pour les boviculteurs. Les montants ont été versés.

M. Gerry Ritz: Très bien. Pouvez-vous...

Le président: Merci, monsieur Ritz.

Je vous demanderais de rester à la table, monsieur Foster. Vous voudrez peut-être apporter des précisions à cet égard ultérieurement, mais essentiellement, vous venez de dire que ces chèques ont été envoyés. Les producteurs peuvent espérer les recevoir dans les dix prochains jours.

M. Danny Foster: Ils ont été postés le 15 octobre.

Le président: Directement aux producteurs?

M. Danny Foster: Oui.

Le président: Très bien.

Je cède la parole à Mme Poirier-Rivard. Vous pouvez poser vos questions. Vous disposez de sept minutes.

Á (1140)

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Les producteurs de bouvillons du Québec prélèvent, depuis le printemps, une somme de 10 $ par bouvillon abattu, afin de financer un projet d'abattage et de transformation. Quel est le traitement fiscal de ces prélèvements?

Je n'ai rien vu pour les vaches de réforme. Pourriez-vous me dire ce qu'il va y avoir pour aider les producteurs laitiers ayant des vaches de réforme?

M. Gilles Lavoie: Mon collègue des finances va probablement répondre à la première partie de votre question. Je peux commencer par la deuxième partie: les vaches de réforme.

Comme je l'ai mentionné très brièvement, parmi les quatre programmes qu'on a mentionnés pour la phase de repositionnement, il y a le délai d'envoi à l'abattage pour les animaux finis, pour les veaux d'embouche et pour les vaches de réforme. Il s'agit d'aider à disposer du surplus accumulé de façon à ce que les vaches soient abattues de manière humaine et dans le respect de l'environnement. Il y a là un volet important.

Le Québec et les Producteurs laitiers du Canada ont demandé des négociations additionnelles sur le détail des programmes. Cela est en cours. Un comité réunissant notre ministère et les Producteurs laitiers du Canada a été créé à la suite d'une rencontre qu'ils ont eue avec M. Mitchell la semaine dernière. Ce comité s'est déjà réuni à deux reprises. D'autres pourparlers auront lieu demain. M. Mitchell a également eu une conversation avec Mme Gauthier, hier, lors de laquelle ce volet a été abordé. Les discussions à propos des vaches de réforme sont encore actives.

Mme Denise Poirier-Rivard: Est-ce que des mesures ont été prises? Ils ont eu des rencontres, mais est-ce qu'ils sont arrivés à une entente?

M. Gilles Lavoie: Non. Les détails ne sont pas encore annoncés. Comme vous le savez, les Producteurs laitiers du Canada ont soumis un certain nombre de propositions. On parle, par exemple, d'imposer un prix minimum. Ils ont aussi demandé d'avoir une subvention directe. On examine aussi, tel que le programme le propose, les dispositions d'abattage, etc. Il s'agit de voir comment arrimer tout cela et y joindre la situation particulière en termes de niveau de revenu et du besoin de disposer de ces animaux, compte tenu de la structure particulière d'abattage dans ce secteur en particulier au Québec.

Mme Denise Poirier-Rivard: Lorsque vous parlez d'un prix minimum, est-ce que vous parlez d'un prix plancher?

M. Gilles Lavoie: C'est ce que l'UPA et les producteurs laitiers veulent fixer comme prix plancher.

Mme Denise Poirier-Rivard: Qu'en est-il de l'investissement de 10 $ par tête?

[Traduction]

M. Brian Ernewein: Merci. Je m'excuse d'avoir omis cet aspect de la question.

J'ignore si nos collègues de l'Agence du revenu du Canada ont examiné cette question sous l'angle des répercussions fiscales. En règle générale, ils accorderaient, dans de telles circonstances, le même traitement aux indemnisations compensant le produit de la vente d'inventaire, ce qui fait habituellement partie du revenu d'une entreprise. On en tiendrait compte dans l'établissement du revenu aux fins de l'impôt. Une exception est possible, mais j'ignore si elle a été accordée dans ce cas-là.

Le président: Il vous reste trois minutes.

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: Vous dites bien qu'aucune mesure n'a été prise pour le traitement fiscal de ces prélèvements de 10 $ par tête. Je ne comprends pas. Pourriez-vous me l'expliquer plus en détail, s'il vous plaît?

[Traduction]

M. Brian Ernewein: Je m'efforcerai d'y arriver. Je signalais simplement les règles générales du régime fiscal. J'ignore si ces règles fiscales comportent des exceptions. Il me semble donc qu'elles s'appliqueraient.

Si je comprends bien l'essence du programme, celui-ci vise partiellement à verser une indemnisation pour les animaux. Cette indemnisation serait assujettie aux mêmes règles que les produits d'une ventre ordinaire, c'est-à-dire qu'on en tiendrait compte dans le calcul du revenu. Il s'agirait d'un revenu dont ont pourrait défalquer les dépenses pour établir ce qui est imposable.

Á (1145)

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: Merci.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie de la précision.

Je peux simplement ajouter que je pense que ces montants seraient traités comme les autres sources de revenu desquelles des dépenses peuvent être déduites.

Il reste deux ou trois minutes, monsieur Gaudet, si vous voulez poser une question.

[Français]

M. Roger Gaudet: J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi on n'a rien fait de concret en ce qui concerne les vaches de réforme. On a pris des mesures en ce qui a trait au boeuf de l'Ouest, et je suis entièrement d'accord là-dessus. Mais comment se fait-il qu'il n'y ait eu aucun programme direct pour les vaches de réforme? En tout cas, s'il y en a eu, vous n'en avez même pas parlé dans votre allocution, et on ne voit rien non plus à ce sujet dans le texte de ce matin sur la surveillance de l'ESB.

Pourtant, le Québec produit 50 p. 100 du lait au Canada. J'imagine donc que cela doit être assez important. Encore hier, il y a des gens qui ont vendu des vaches de 800 ou 1 000 livres à 7 ¢ la vache. Il s'agit de 1 000 livres de viande non pas à 7 ¢ la livre, mais à 7 ¢ la vache. C'est vraiment un problème, et le gouvernement ne fait rien pour le résoudre.

M. Gilles Lavoie: Monsieur le président, les vaches et les taureaux ont été admissibles dès juin dernier au programme qui a été annoncé le 17 juin 2003, le BSE Recovery Program, le programme de relance qui s'adressait aux bouvillons, aux génisses, aux veaux et aux vaches. Les moutons et d'autres ruminants étaient également admissibles au programme.

Ensuite, il y a eu le programme annoncé en novembre, le Programme des animaux de réforme, le Cull Animal Program, qui était destiné uniquement aux animaux âgés. Ceux-ci ont également été admissibles au CAIS, en français le PCSRA, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Certaines choses ont donc déjà été faites.

De plus, dans l'annonce faite par M. Mitchell le 10 septembre dernier, il y a un volet pour ces animaux plus âgés et, comme je le disais tout à l'heure, nous continuons les discussions, en particulier avec les Producteurs laitiers du Canada et les gens du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, pour finaliser les détails du programme.

M. Roger Gaudet: Je comprends que vous le faites depuis le 10 septembre, mais les problèmes existent depuis bien plus longtemps. Des producteurs de mon comté qui vendaient leurs vaches 1 000 $ ou 1 200 $ pour la viande les vendent maintenant 150 $. Par exemple, hier, au Lac-Saint-Jean, ils ont vendu des vaches à 7 ¢ , ce qui n'est pas très profitable. Je ne peux pas concevoir que vous n'ayez pas encore établi de programme direct pour ces producteurs. Je me demande si vous laissez le Québec de côté pour vous occuper uniquement des autres. En tout cas, cela me déçoit énormément.

M. Gilles Lavoie: Le Québec a environ 40 p. 100 des vaches laitières du Canada et 4,5 p. 100 des vaches de boucherie. Le problème sur le marché ne touche pas seulement les vaches laitières, il touche également les vaches de boucherie. On a 5,3 millions de vaches de boucherie au Canada et un million de vaches laitières. Le marché de l'Ouest pour les vaches de boucherie ou les vaches laitières n'est pas beaucoup plus ferme que celui de l'Est. Une des raisons à cela est qu'on abat actuellement environ entre 8 000 et 9 000 têtes de vaches et taureaux par semaine au Canada. Or, les frontières sont encore fermées pour la viande provenant d'animaux de plus de 30 mois, de sorte que la disposition de la viande est limitée, pour l'instant, au marché domestique. Évidemment, cela crée un surplus important de ces animaux par rapport à ceux dont nous disposons.

[Traduction]

Le président: Je cède donc la parole à M. Kilgour.

L'hon. David Kilgour: Je vous remercie, monsieur le président. Samedi, environ 125 Canadiens de la Saskatchewan et de l'Alberta ont bravé la neige pour se rendre à un centre des loisirs d'Innisfree, où nous avons passé la journée à aborder certaines des questions que nous examinons ce matin. Le ton était alors assez différent.

Vous me permettrez de citer les propos d'un ou deux intervenants, et je demanderai ensuite aux représentants des organismes pertinents d'apporter leurs commentaires. Don Hill, le modérateur, qui anime une émission-débat diffusée quotidiennement dans l'ensemble de l'Alberta par la CBC, a signalé d'entrée de jeu que les producteurs sont aux prises avec « une catastrophe dont personne ne semble se soucier ».

Je le répète, je citerai les propos d'un ou deux témoins. Doug Livingstone, ancien président de l'Alberta Wheat Pool et éleveur très respecté, s'est exprimé ainsi : « Je vais faire faillite. Mes dépenses ont été supérieures à mes revenus au cours des 16 derniers mois. » Il a ajouté qu'il avait vendu récemment 300 $ un taureau de 2 200 livres. Voici ce qu'il a déclaré au sujet du PCSRA, dont il a été question ce matin : « C'est inefficace, et les améliorations empirent la situation... Il y a six mois, nous avons présenté une demande en vertu du PCSRA, et nous n'avons obtenu aucune réponse. »

Il poursuit ainsi : « Les établissements financiers sont très nerveux et cesseront de nous soutenir. L'échéance est janvier 2005. Le nord-ouest de l'Alberta a connu une sécheresse en 2002. Il a été aux prises avec l'ESB en 2003. L'année 2004 sera la plus difficile de l'histoire. »

Cet éleveur très respecté a décrit l'Agence canadienne d'inspection des aliments comme étant « tatillonne à l'endroit de la ferme d'élevage et de l'abattoir de Salmon Arm, en Colombie-Britannique, qui est actuellement exploitée... » Je dois également ajouter que l'ACIA a fait l'objet de plusieurs autres plaintes : elle serait trop bureaucratique et d'aucune utilité. Il faut absolument que les abattoirs puissent recevoir les animaux de plus de 30 mois.

Je souhaiterais faire valoir un autre point, puis j'inviterai les témoins à intervenir. Un économiste-conseil de Calgary, qui avait bravé la neige pour conduire pendant trois ou quatre heures, a pris la parole... Selon ses calculs, les pertes subies jusqu'à présent par le secteur à la suite de la crise de l'ESB comprend... et voici ce qu'il a ajouté : « Les éleveurs-naisseurs ont perdu environ 3 milliards de dollars ». C'est des Prairies canadiennes que je parle. En date de l'automne dernier, les pertes directes équivalaient, selon son estimation, à environ 5 milliards de dollars pour l'industrie. À la fin du mois d'août, la vente de viande avait enregistré une perte d'environ un milliard de dollars. À la même date, le secteur du bétail sur pied avait perdu approximativement 2,5 milliards de dollars. Les restaurants, les stations-service et les autres établissements à la remorque de l'industrie affichaient des pertes de 700 millions de dollars.

Au Manitoba, Dauphin et Interlake ont été les régions les plus durement touchées, comme les membres le savent. Il nous a signalé que le taux de suicide a augmenté dans cette partie du Manitoba. L'industrie est moribonde à Interlake et à Dauphin. En Saskatchewan, Meadow Lake a été frappée très durement. En Alberta, ce sont naturellement Lethbridge, Athabasca, Fort McLeod et le nord-est qui ont été les plus gravement touchés. L'économiste nous a signalé que le taux de faillite augmentera l'an prochain.

Il a également abordé les mesures d'aide qui ont été annoncées à Calgary. Je le cite : « Les mesures d'aide, y compris le programme de retrait temporaire des animaux, présupposent que la frontière américaine ouvrira de nouveau bientôt. Si cela se produisait demain, les répercussions sur nos ventes de viande seraient restreintes parce que »—comme l'a souligné M. Lavoie, « les exploitations fonctionnent presqu'à plein rendement, et si l'exportation de bétail sur pied aux États-Unis était autorisée, les animaux visés seraient probablement ceux de moins de 30 mois uniquement.»

Puisque la fin de mon temps de parole approche rapidement, j'inviterais les témoins à apporter leurs observations sur les points soulevés par ces personnes...

Á (1150)

Le président: Vous pouvez partager votre temps de parole comme vous le voulez, mais il ne vous reste que trois minutes.

M. Gilles Lavoie: Monsieur le président, le programme de retrait temporaire des bovins engraissés aura une durée de 15 mois, selon ce qui a été annoncé, et se terminera à la fin de décembre 2005. Vous remarquerez également que le communiqué précisait que, au début de l'automne, nous mesurerions, de concert avec l'industrie et les provinces, ce qui a été accompli et évaluerions le programme pour voir s'il a permis d'atteindre les objectifs visés et si d'autres mesures se révèlent nécessaires. C'est ce qui est offert.

Le programme de retrait des bovins de court engraissement vise la campagne agricole de 2004. Le montant est établi à 200 $ la tête. Cet argent arrivera tout à fait à point pour les personnes dont vous avez parlé dans certaines régions du Manitoba et de la Saskatchewan, où nous retrouvons une bonne proportion d'éleveurs-naisseurs. Il s'agira d'une initiative régionale en vertu du programme de retrait des bovins de court engraissement.

L'hon. David Kilgour: Sur le montant de 200 $ dont vous avez parlé, monsieur Lavoie, je vous dirai que l'une des raisons pour lesquelles les milieux financiers n'aideront pas les nouveaux abattoirs dont nous avons grandement besoin, c'est justement ce montant de 200 $ la tête... On a fait valoir que l'annonce du programme a fait augmenter le prix des bovins de 200 $ la tête. Cette augmentation entraînerait pour les abattoirs une hausse des coûts d'acquisition des bovins d'environ un million de dollars par semaine. Autrement dit, ce programme est un obstacle à l'augmentation de la capacité d'abattage dans les Prairies canadiennes, et je sais que le Québec et les provinces maritimes en ont besoin. Cependant, le programme a eu exactement l'effet contraire de ce que nous visions, c'est-à-dire accroître la capacité d'abattage.

Á (1155)

M. Gilles Lavoie: Je ne saurais être d'accord, puisque le programme n'a pas encore été mis en oeuvre, et je ne pense pas qu'il soit possible de lui attribuer la hausse des prix. Le montant est versé sur les bêtes de 2004. Il ne s'agit pas des bêtes destinées au marché, des bovins gras. Il s'agit de la transaction entre le parc d'engraissement et l'éleveur-naisseur. Le programme peut cependant avoir une influence parce que, si un animal est visé par le programme, vous ne pouvez le vendre à un abattoir avant une date donnée, soit avant la fin de 2005. Effectivement, le programme peut influer sur le prix de la transaction de cet animal particulier.

Le président: Il reste 30 secondes. Quelqu'un d'autre veut-il intervenir rapidement?

M. Cameron Prince (directeur exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je souhaiterais simplement intervenir sur ce qui a été dit au sujet de l'abattoir qui essaie d'obtenir les autorisations à Salmon Arm. Je pense que cela révèle ce que ma collègue, Mme Mountjoy, a souligné lorsqu'elle a dit que l'ACIA déploie tous les efforts nécessaires pour collaborer avec les propriétaires d'abattoirs éventuels, ceux qui construisent les nouvelles installations. Nous avons créé une équipe qui travaille avec ces gens pour que le processus d'autorisation soit accéléré.

Parfois, nous découvrons qu'on nous présente des plans qui remontent à de nombreuses années et qu'on nous reformule de vieilles idées. Nous nous sommes rendu compte alors que certaines normes ont changé, qu'il existe de nouveaux matériaux, etc. Nous travaillons en étroite collaboration avec ces entreprises pour que ces abattoirs soient autorisés le plus rapidement possible. Nous avons créé une équipe pour ce faire.

De plus, nous travaillons main dans la main avec l'abattoir dont il a été question, et ce pour qu'il puisse démarrer le plus tôt possible.

Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Prince.

Je cède la parole à monsieur Angus, qui dispose de sept minutes.

M. Charlie Angus: Merci.

J'aimerais d'abord parler du PCSRA, un programme dont on dit beaucoup de bien. Il y a des gens dans ma circonscription qui se plaignent du fait que... L'autre jour, un éleveur, qui possède 1 000 bêtes, surtout des bovins de long engraissement, a reçu une lettre lui disant, « Désolé, vous n'êtes pas admissible ».

On a fait des appels pour obtenir des précisions. On nous a dit qu'il s'agissait d'un pépin informatique et que la personne devait présenter une nouvelle demande. Le problème, c'est que cet éleveur n'a pas d'argent pour payer les frais de chauffage à la fin du mois. Il s'agit d'une exploitation qui vaut quelques millions de dollars. Voilà où il en est. Quand je l'ai rencontré, il était extrêmement stressé. Je vais donc être obligé de lui dire, « Eh bien, c'est peut-être un problème informatique; il suffit qu'on présente une nouvelle demande. »

Ma question est la suivante : combien de problèmes informatiques a-t-on recensé dans les régions rurales du Canada? Et s'il doit présenter une nouvelle demande, combien de temps devra-t-il attendre avant de recevoir des fonds du PCSRA—et n'oublions pas qu'il y a contribué?

M. Danny Foster: D'abord, je ne comprends pas ce qu'on a voulu dire par « présenter une nouvelle demande ». On faisait sans doute allusion au processus d'appel auquel l'éleveur peut avoir recours s'il est jugé inadmissible.

Nous avons effectué une analyse des demandes présentées par les éleveurs de bétail dans les provinces qui participent au PCSRA de concert avec le gouvernement fédéral. Nous avons noté que dans les six provinces concernées—la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve—70 p. 100 des éleveurs de bétail reçoivent des paiements au titre du PCSRA. Les 30 p. 100 qui restent ne reçoivent aucune aide, et ce, pour diverses raisons : par exemple, parce que leurs ventes ont lieu avant mai 2003—et il est question ici de l'année de stabilisation 2003— parce qu'ils ont une autre source de revenu agricole...

Encore une fois, le PCSRA est un programme qui vise l'ensemble de l'exploitation agricole. Nous ne tenons pas uniquement compte des pertes liées au bétail, mais de l'ensemble des revenus de l'exploitation. Si vous exploitez une ferme céréalière et que vous avez connu une bonne année au niveau des ventes, vous pouvez utiliser ces recettes pour compenser les pertes liées au bétail dans le cadre de ce programme.

Il y a un autre facteur atténuant qu'il convient de mentionner : les paiements versés au titre du programme de redressement de l'ESB en 2003 sont considérés comme un revenu agricole aux fins du PCSRA. Comme l'a indiqué M. Ritz, ces paiements ont pour effet de réduire le montant d'aide accordé aux éleveurs. Ils sont considérés comme un revenu agricole en vertu du programme de 2003.

Donc, les éleveurs de bétail sont indemnisés en vertu du PCSRA. Comme je l'ai mentionné, environ 70 p. 100 d'entre eux reçoivent des paiements. Ce pourcentage est plus élevé chez les gros éleveurs : il se situe entre 75 et 100 p. 100. Ces chiffres se fondent sur une analyse des 15 000 demandes traitées jusqu'à maintenant dans les six provinces qui participent au programme fédéral.

Pour ce qui est de la plainte formulée par cette personne, il existe un mécanisme d'appel auquel elle peut recourir, sauf qu'elle doit agir au plus vite. Comme nous sommes en train de créer les comités, il m'est impossible de vous dire de façon définitive quand l'appel sera entendu. Il reste encore du travail à faire à ce chapitre.

Toutefois, on peut demander aux administrateurs du programme d'examiner le dossier. Il n'est pas forcément essentiel de recourir au mécanisme d'appel. Si les administrateurs, après avoir analysé la situation particulière de l'éleveur, se rendent compte qu'ils ont commis une erreur, le dossier n'ira pas en appel. Ils ont le droit de recalculer les paiements que l'éleveur devrait recevoir. Toutefois, il revient à l'éleveur de communiquer avec les administrateurs et de revoir avec eux les calculs qui ont été faits.

Â (1200)

M. Charlie Angus: J'aimerais discuter plus à fond du sujet, mais il ne me reste pas beaucoup de temps.

J'aimerais revenir à ce que mes collègues du Bloc ont dit au sujet de l'abattage des vaches de réforme. À l'heure actuelle, les éleveurs n'ont accès, essentiellement, qu'à un seul abattoir, et ils ne reçoivent pratiquement rien pour ces animaux. Comme il y a peu de chances que le problème puisse être réglé d'ici la fin 2005 grâce aux nouveaux abattoirs régionaux—je suis pessimiste—il est question qu'on instaure un prix plancher. Prévoit-on bientôt garantir un prix plancher pour les vaches de réforme?

M. Gilles Lavoie: Comme je l'ai mentionné, c'est, entre autres, ce qu'ont proposé les Producteurs laitiers du Canada et l'UPA au Québec, et Mme Gauthier est d'accord. Mais le ministre n'a pris aucun engagement à cet égard. Nous avons dit que nous allions examiner toutes les propositions, mais il ne s'est pas prononcé en faveur d'une option par rapport à une autre.

M. Charlie Angus: Eh bien, cela répond à ma question.

Madame Mountjoy, concernant votre rôle, je crois comprendre qu'entre 70 000 et 300 000 vaches de réforme qui vont être abattues. Elles vont être envoyées à l'équarrissage et réintroduites dans la chaîne alimentaire. La SRC a réalisé un reportage sur la contamination croisée par l'ESB, la contamination croisée des aliments du bétail.

Les éleveurs sont extrêmement inquiets. Ils ne ménageront aucun effort pour assurer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire. Entre-temps, nous allons abattre 300 000 vaches de réforme, les réintroduire dans la chaîne alimentaire et ensuite dire à la Grande-Bretagne, au Danemark et aux autres pays du monde d'acheter notre viande, eux qui ont déjà été confrontés, de façon continue, au problème de contamination par l'ESB. Je ne vois pas comment nous allons réussir à convaincre qui que ce soit d'acheter de la viande du Canada, tant et aussi longtemps que cette politique va rester en vigueur.

Mme Krista Mountjoy: Avec votre permission, monsieur le président, je vais demander à mon collègue, M. Lavoie, de répondre d'abord à la question. Nous pourrons ensuite parler du rôle de l'ACIA.

M. Gilles Lavoie: Nous avons dit que les animaux acceptés dans le programme devront être abattus de manière humaine. Ils devront être abattus en présence d'un expert, un vétérinaire par exemple, qui veillera à ce que tout se fasse selon les règles. La carcasse devra être éliminée conformément aux règlements du gouvernement. Dans certaines provinces, par exemple, elle pourra être enfouie sous terre. Toutefois, elle devra, dans la plupart des provinces, être envoyée à l'équarrissage. La peau, par exemple, devra être retirée aux fins de récupération. L'équarrissage se fera selon les règles en vigueur pour déterminer ce qui peut ou non être introduit dans la chaîne alimentaire.

Ma collègue de l'ACIA pourra vous dire quelles sont ces règles.

Mme Krista Mountjoy: Comme le savent de nombreux membres du comité, il existe présentement au Canada des règles bien précises qui interdisent l'utilisation d'aliments pour animaux, comme les farines d'os, qui contiennent des matières provenant de ruminants. Nous cherchons à améliorer ou à resserrer ces exigences réglementaires en interdisant la présence de matières à risque spécifiées dans les aliments pour animaux.

Je suis accompagnée d'un collègue qui pourrait vous en dire plus à ce sujet, si vous voulez.

Â (1205)

Le président: Y a-t-il quelqu'un qui peut nous éclairer davantage sur la question?

Mme Krista Mountjoy: Oui. Billy Hewett.

Le président: Pouvez-vous lui dire de s'approcher? Je sais que notre temps est écoulé, mais je pense que la question mérite qu'on s'y attarde.

Mme Krista Mountjoy: Merci, monsieur le président.

Le président: Je sais qu'on a mentionné votre nom, mais pouvez-vous vous présenter?

M. Billy Hewett (directeur, Politiques, Affaires internationales, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je m'appelle Billy Hewett, et je représente l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Ainsi qu'on l'a mentionné, il existe déjà une interdiction visant les aliments pour animaux, de même que des règlements qui exigent le retrait des protéines animales de ruminants de la nourriture destinée au bétail.

M. Charlie Angus: Mais on continue de leur en donner. Pour ce qui est de l'agent de l'ESB, n'avait-on pas recensé un tel risque de contamination dans 17 p. 100 des exploitations agricoles?

M. Billy Hewett: Nous sommes conscients du fait qu'une contamination croisée peut survenir au niveau de la production et de la manipulation, ou encore qu'une manipulation accidentelle d'aliments interdits au sein de fermes d'élevage de bétail mixte peut se produire. Cet automne, nous prévoyons publier dans la partie I de la Gazette du Canada un projet de règlement qui exigera le retrait et le réacheminement des matières à risque spécifiées—les carcasses de bovins morts et couchés—de la chaîne alimentaire pour animaux afin d'éviter tout risque de contamination croisée. C'est ce que nous essayons de faire, de manière générale, pour renforcer l'interdiction sur les aliments pour animaux.

Concernant la situation qui existe aujourd'hui, nous estimons que le taux de prévalence d'ESB au Canada est faible. L'expérience internationale montre qu'une interdiction même imparfaite peut avoir un impact significatif, voire limiter toute propagation future de la maladie.

Pour ce qui est détails concernant le programme d'abattage, qui est toujours en cours d'élaboration, on se demande, entre autres, quel est le moyen le plus efficace de se débarrasser de ces animaux? Personnellement, je ne sais pas quelle est la méthode utilisée par chacune des provinces participantes. Quelle est la méthode de destruction jugée acceptable dans cette province?

Le président: Nous devons passer à un autre intervenant.

Concernant ce point en particulier, les autres témoins pourraient nous en dire plus à ce sujet, parce qu'il est important que nous ayons, aujourd'hui, une idée très claire du contenu du règlement qui sera publié plus tard, cet automne, dans la Gazette. Voulons-nous carrément interdire l'utilisation de produits des ruminants—c'est l'une des questions—dans les aliments pour animaux?

Monsieur Anderson, vous avez cinq minutes.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Merci, monsieur le président.

M. Kilgour est parti, mais je tiens à lui signaler que l'industrie bovine dans la région d'Interlake se porte bien. Notre ancien collègue, Howard Hilstrom, y exploite une ferme. Mon collègue et voisin dit qu'il a souffert de la situation, mais qu'il continue d'aller de l'avant.

J'aimerais revenir au PCSRA. Vous avez dit que 70 p. 100 des petits producteurs reçoivent des paiements. Combien reçoivent-ils en moyenne?

M. Danny Foster: Le montant varie. Dans l'ensemble, ils reçoivent, en moyenne, 13 000 $. Par exemple, les producteurs qui comptent entre 250 et 500 bêtes reçoivent, en moyenne, 43 000 $. Le montant varie donc en fonction de la taille de l'exploitation.

Évidemment, les petits producteurs sont beaucoup plus nombreux que les gros producteurs de bétail. Dans le cas des producteurs qui reçoivent plus de 500 $ par tête, le paiement moyen est de 120 000 $.

M. David Anderson: Et qu'en est-il des producteurs qui ont entre 50 et 100 bêtes?

M. Danny Foster: Nous n'avons pas de chiffres là-dessus. Les producteurs qui ont entre 11 et 100 bêtes ont droit à 11 000 $.

M. David Anderson: Je ne sais pas où va l'argent, mais les producteurs que je rencontre ne font pas partie de ce 70 p. 100. Leur message est toujours le même : ils ne sont pas inclus de ce groupe.

Ma crainte, c'est qu'il y a un très petit groupe de producteurs qui reçoit une bonne partie de l'argent. Je trouve étonnant que vous utilisiez le chiffre 70 p. 100.

Â (1210)

M. Danny Foster: Je répète que ce chiffre s'applique aux 15 000 demandes que nous avons reçues en priorité dans les six provinces qui participent au programme fédéral. Ce sont là les résultats que nous avons obtenus.

M. David Anderson: À votre avis, est-ce qu'ils représentent le producteur moyen ou les éleveurs qui étaient désespérés et qui ont réussi à soumettre leur demande plus tôt?

M. Danny Foster: Le producteur moyen. Je m'occupe depuis longtemps de la prestation de programmes, et nous continuons de recevoir bon nombre de demandes à la date limite, qui a été reportée au 30 novembre.

À ce jour, nous avons traité un peu plus de la moitié des demandes pour l'année 2003.

C'est beaucoup, compte tenu du fait qu'il y en a plus de 15 000, et c'est sans doute représentatif de ce que seront les chiffres définitifs.

M. David Anderson: Pouvez-vous me dire à combien s'élèveront les coûts administratifs du PCSRA au cours des trois années à venir?

M. Danny Foster: Je ne peux pas vous dire à combien s'élèveront les coûts au cours des trois prochaines années. Je sais que—en fait, je pense que l'ancien ministre Vanclief a dit qu'il en coûterait environ 500 $ pour traiter chaque dossier dans le cadre du programme. Je ne saurais vous dire où nous en sommes aujourd'hui. Comme nous devons assister à une autre réunion du comité permanent, la semaine prochaine, pour discuter du PCSRA, nous pourrons vous donner les chiffres à ce moment-là.

M. David Anderson: Très bien. Je ne trouve pas cela réaliste.

Je voudrais parler un peu de l'ACIA. Le surplus de vaches de réforme constitue l'un des principaux problèmes auxquels nous sommes confrontés. Vous aviez prévu adopter une norme nationale pour les abattoirs avant que le problème de l'ESB ne surgisse. Or, il est évident que ce sont les abattoirs plus petits qui vont être acculés à la faillite. Je ne sais pas si vous avez abandonné le projet, mais il y a beaucoup d'abattoirs dans les provinces. Compte tenu de l'urgence de la situation, avez-vous songé à faire appel aux abattoirs provinciaux, et peut-être à accroître le nombre d'inspections, pour écouler une partie de ces vaches de réforme sur le marché?

M. Cameron Prince: Oui, et cette question fait partie des discussions. Pour pouvoir exporter dans une autre province et à l'étranger, il faut que l'abattoir soit agrée par le fédéral.

L'hon. David Anderson: J'aimerais qu'on s'en tienne au marché national, parce que c'est là que se situe le problème pour l'instant.

M. Cameron Prince: D'accord.

Certains abattoirs provinciaux sont en mesure d'être agréés par le fédéral. Il faut qu'ils en fassent la demande. Il se peut qu'ils soient obligés d'entreprendre des travaux de construction et de rénovation... et oui, asphalter les aires de stationnement.

L'hon. David Anderson: C'est ridicule.

M. Cameron Prince: Nous sommes en train de revoir certaines de ces normes. Il y a des établissements qui trouvent, entre autres, que les normes sont trop restrictives. Cela fait partie des discussions. Nous allons essayer d'adopter ce que nous appelons une réglementation axée sur les résultats au lieu de mettre en place des règles trop restrictives qui exigent, par exemple, la construction d'un mur ou l'installation d'un conduit de drainage pour que l'eau puisse s'évacuer adéquatement. Il nous faut toutefois du temps pour y arriver. Bien entendu, nous ne pouvons assouplir les normes en matière de santé et de sécurité. Elles doivent être maintenues.

Concernant les abattoirs provinciaux, je dirais que certains d'entre eux vont finir, avec certains ajustements, par respecter les normes fédérales.

Il y a, je crois, un autre volet à votre question : le code national sur les viandes. Les discussions à ce chapitre se poursuivent depuis plusieurs années—au moins cinq. Les provinces et le gouvernement fédéral se sont entendus sur un code qui s'appliquerait aux usines de transformation de la viande. Or, les provinces n'ont pas toutes accepté d'y adhérer, de sorte que les discussions se poursuivent en vue de trouver un code national qui pourrait convenir à tout le monde.

M. David Anderson: Aucun problème si la situation est normale; or, dans le cas présent, la situation est urgente et un nombre incroyable de personnes vont faire faillite. Cette situation perdure depuis 18 à 20 mois et vous n'avez pas encore pris, ne serait-ce que de simples mesures, comme faire travailler les établissements provinciaux d'abattage—la majorité d'entre eux—de manière fonctionnelle et pour venir à bout du principal arriéré de notre système, soit les vaches de réforme. Il y en a aussi qui veulent inclure le boeuf car, selon eux, il n'y a pas d'offre.

Vous disposez d'une solution. Il est temps de régler la question et d'agir. Si vous devez nommer des inspecteurs dans ces établissements, faites-le; il faut que le système fonctionne.

Le président: Pouvez-vous répondre rapidement, s'il vous plaît.

Â (1215)

M. Cameron Prince: Je peux dire le plus simplement possible que nous agissons très rapidement à cet égard. Nous avons pris des mesures pour obtenir un personnel supplémentaire. Comme je l'ai dit, nous avons mis sur pied une équipe pour être prêt à agir très rapidement en cas de demandes d'agrément.

Le président: Pour être sûr d'avoir le temps voulu, je tiens à ce que tous les membres du comité aient la possibilité de poser des questions, après quoi, il sera possible de revenir sur certaines des premières questions posées.

Madame Ur, cinq minutes, s'il vous plaît.

Mme Rose-Marie Ur: Merci pour votre exposé.

Dimanche dernier, l'émission Country Canada de la CBC a diffusé un article des plus intéressants, soit un rapport sur les mesures prises par les États-Unis dans la foulée du cas d'ESB découvert dans l'État de Washington. D'après cet article, selon les dossiers internes de l'USDA, le ministère a omis de tester des cas soupçonnés d'ESB en Californie, en juillet 2002, puis un cas, en Georgie, le 23 juillet 2003 et ensuite, au Wisconsin. Au cours des années 2002 et 2003, l'USDA a omis de tester près de 500 bovins soupçonnés d'avoir l'ESB.

Les fonctionnaires de l'ACIA ou d'Agriculture Canada ont-ils jamais été conscients de cette situation? Quelle conclusion les témoins tireraient-ils d'une situation où des bovins soupçonnés d'avoir l'ESB n'ont pas été testés?

Toujours dans le cadre de cette émission, Ann Veneman, secrétaire américaine à l'Agriculture, a indiqué que la question de la frontière serait sans doute résolue en fonctions du travail effectué aux États-Unis. Elle a ajouté : « Nous proposons des mesures législatives ou des règlements visant à ouvrir la frontière et nous prévoyons terminer ce processus dans le proche avenir ». C'est ce que nous entendons depuis juin 2003.

Ces règlements englobent-ils l'inspection de bovins possiblement infectés? Si oui, comment les témoins voient-ils les exigences américaines par rapport aux mesures américaines en ce qui concerne les 500 bovins soupçonnés d'avoir l'ESB et qui n'ont pas été testés? Est-il demandé aux Canadiens de répondre à des normes auxquelles les États-Unis ne répondent pas eux-mêmes?

Madame Mountjoy a cité le chiffre de 30 000; où en sommes-nous donc? Il est temps de passer à la vitesse supérieure et de défendre nos agriculteurs.

Mme Krista Mountjoy: Monsieur le président, je vais répondre à la première question de l'honorable députée. Peut-être que M. Lavoie répondra à la dernière, à propos de l'ouverture de la frontière.

En ce qui concerne les programmes de surveillance, autant le Canada que les États-Unis cherchent à atteindre des objectifs plus élevés en matière de surveillance, puisque nous ciblons les bovins à plus haut risque. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, nous envisageons au Canada un programme national de surveillance de 8 000 bovins cette année, chiffre que nous devrions dépasser, puisque nous visons les bovins malades, mourants, morts, incapables de se lever et nous accélérons le rythme pour arriver à au moins 30 000 échantillons au cours de l'année civile 2005.

Mme Rose-Marie Ur: Je suis au courant de tout ceci, mais j'aimerais avoir une réponse à ma question.

Mme Krista Mountjoy: Les États-Unis ont des objectifs semblables en matière de surveillance. Si je ne me trompe pas, ils veulent accélérer le processus et tester 265 échantillons de surveillance, tout en ayant des objectifs similaires de surveillance pour être en mesure d'évaluer l'incidence de la maladie dans les deux pays.

En bref, les hauts fonctionnaires des deux pays s'engagent à atteindre les objectifs des programmes. Vous avez cité quelques exemples. J'imagine que temps à autre, certaines situations se produisent. D'après nos conversations avec de hauts fonctionnaires américains, non seulement sont-ils engagés à atteindre les objectifs de leur programme de surveillance, mais aussi engagés à prendre des mesures correctives en cas de besoin. Il n'est ni dans l'intérêt du Canada ni dans celui des États-Unis de se retrouver avec un programme de surveillance qui ne réponde pas aux objectifs énoncés.

Mme Rose-Marie Ur: J'encouragerais l'ACIA à s'en procurer une copie, c'était des plus intéressant.

On a dit qu'il faudrait plus d'établissements d'abattage. A-t-on dressé un inventaire de ceux dont on dispose et de leur capacité actuelle dans les provinces qui en ont?

Mme Krista Mountjoy: Je peux commencer à répondre et peut-être que mon collègue, Cameron Prince, poursuivra, ou encore M. Lavoie. À la table ronde sur la chaîne des valeurs de l'industrie du boeuf, nous avons travaillé de très près avec des sociétés individuelles et certainement, avec les provinces, pour déterminer où se trouvent les installations existantes, quels sont leurs plans pour augmenter leur capacité et où de nouveaux établissements vont devenir fonctionnels. Il sera très important pour l'ACIA d'être prête à réagir non seulement en prévoyant des vétérinaires et des inspecteurs pour répondre aux exigences réglementaires en matière d'inspection, mais aussi, comme mon collègue M. Prince l'a indiqué, pour accélérer les processus d'approbation des installations qui font une demande d'agrément au fédéral.

Monsieur Lavoie.

Â (1220)

M. Gilles Lavoie: Comme je l'ai dit plus tôt, à l'heure actuelle et jusqu'à présent—en octobre—, l'abattage correspond en moyenne à 78 000 têtes par semaine. Avant la crise, l'abattage visait de 65 000 à 66 000 têtes dans les installations fédérales, plus 2 500 à 3 000 têtes dans les installations provinciales. Le total est donc de 78 000 têtes, dans les installations inspectées par le fédéral et les provinces. Il s'agit déjà d'une augmentation importante. Il est prévu d'atteindre près de 85 000 têtes avant la fin décembre.

Des installations supplémentaires d'abattage sont prévues, par exemple, à Moose Jaw, et à Colbex—Levinoff—au Québec, ce qui augmente également la capacité. D'ici le milieu de la semaine prochaine, nous serons dans les alentours de 90 000 têtes, compte tenu des projets qu'ils ont déclarés. Ils n'ont pas vraiment de problèmes en matière de prêts et de fonds, etc. Il y aura des projets supplémentaires—il en a déjà fait été mention—ceux qui sont annoncés et qui peuvent très bien ne pas avoir reçu tout le crédit dont ils ont besoin pour aller de l'avant.

C'est en augmentation et c'est la raison pour laquelle dans ma déclaration liminaire, j'ai parlé des bovins engraissés et non des bovins non engraissés. Je conviens avec les députés que la question des bovins non engraissés est plus difficile à résoudre, mais en ce qui concerne les bovins engraissés, nous croyons que d'ici la fin de 2005, nous aurons une capacité d'abattage suffisante par rapport à notre production.

Le président: D'accord, votre temps de parole est écoulé.

Madame Rivard.

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: Monsieur le président, au mois de janvier 2004, le gouvernement fédéral a annoncé un programme de surveillance et de traçabilité de l'ESB. On sait que le Québec a pris une avance substantielle par rapport au Canada en matière de surveillance sanitaire des troupeaux.

Allez-vous appliquer un modèle du programme québécois sur l'ensemble du territoire canadien ou allez-vous diviser le Canada en plusieurs régions sanitaires, permettant ainsi au Québec de ne pas être affecté par une crise comprenant une seule vache à plusieurs milliers de kilomètres?

[Traduction]

M. Cameron Prince: Je vais d'abord parler du zonage. Si les questions deviennent plus approfondies, je demanderais sans doute à un collègue, M. Baker, d'entrer dans les détails.

Le concept de zonage est accepté par l'OIE, l'organisme international de la santé animale, sanctionné par l'OMS. Le zonage est envisagé et nous avons des propositions. Toutefois, comme il faut mener des consultations approfondies avec tous les intervenants, nous ne sommes pas encore en mesure de prendre des décisions sur le zonage, sur les limites, les critères. Il faut prévoir un peu de temps au sujet de cette question.

Par conséquent, pour ce qui est du modèle québécois de surveillance, il faut dire que le Québec a parfaitement su prélever les échantillons, ce qui est un véritable succès. Certains facteurs au Québec se prêtent au programme de surveillance, facteurs que l'on ne retrouve pas dans d'autres parties du pays. Même si nous voulons suivre ce modèle, il se peut que ce ne soit pas possible dans toutes les provinces, compte tenu de la géographie et de la concentration de l'industrie.

Le président: Merci.

Quelqu'un d'autre veut-il intervenir à ce sujet?

Madame Rivard.

[Français]

Mme Denise Poirier-Rivard: Vous comprendrez que ce n'est peut-être pas applicable, mais que c'est quand même le Québec qui est pénalisé dans cette histoire de la vache folle. Je comprends votre question de zonage, mais je comprends aussi que tous nos producteurs sont pénalisés.

J'aimerais savoir quel pourcentage du programme ESB 5 a été attribué au Québec et à l'Alberta.

M. Gilles Lavoie: Monsieur le président, je veux ajouter quelque chose au sujet du zonage. À notre connaissance, aucun pays au monde n'est parvenu à faire reconnaître des zones relativement à l'ESB. Évidemment, cela fonctionne assez bien pour certaines maladies, par exemple la grippe aviaire. On l'a vu récemment en Colombie-Britannique, beaucoup de pays ont reconnu que la maladie était limitée à la Colombie-Britannique, et d'autres provinces ont pu continuer à exporter à l'étranger. Cependant, dans le cas de l'ESB, la façon dont la maladie peut être transmise est telle que c'est extrêmement difficile à contrôler. Étant donné que la maladie a une période d'incubation de quatre à six ans et qu'elle peut se transmettre par l'alimentation animale, cela voudrait dire qu'on contrôlerait le commerce des aliments pour animaux pendant une très longue période. La majorité des pays n'ont pas ce genre de système en place pour répondre à un tel besoin.

Les données que vous demandez, madame, concernent-elles le premier ou le dernier programme pour l'Alberta et le Québec?

Â (1225)

Mme Denise Poirier-Rivard: C'est pour le ESB 5. Je voudrais connaître le pourcentage de ce programme qui a été attribué au Québec et à l'Alberta.

M. Gilles Lavoie: Je n'ai pas cette donnée ici, mais c'était sur demande. Je ne pense pas qu'il y avait de préallocation provinciale, mais on va vous donner l'information.

Mme Denise Poirier-Rivard: Je vous remercie.

[Traduction]

Le président: C'est tout pour l'instant.

Monsieur Drouin.

[Français]

L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je veux remercier nos témoins de leur présence ce matin pour nous expliquer et nous aider. Peut-être pourra-t-on trouver des solutions ensemble pour aider notre agriculture, qui vit des moments très difficiles. J'aimerais revenir sur certains points qui ont été soulevés par mes collègues.

Monsieur Lavoie, vous avez répondu à cette question à deux reprises. Notre ministre ne s'est pas prononcé sur le prix minimum. Toutefois, j'aimerais savoir, sans vouloir vous mettre dans l'embarras, si c'est une chose qui serait envisageable pour permettre à notre agriculture de passer au travers de crises comme celle qu'on a vue, où les producteurs n'ont rien reçu pour leur produit et où le consommateur n'a pas vu de différence au comptoir.

Si on avait un prix minimum, on assurerait une meilleure viabilité de notre industrie et on s'assurerait que les consommateurs en ont pour leur argent. Autrement, ils sont doublement pénalisés. Si les gouvernements sont obligés d'aider les producteurs parce qu'il y a un effondrement des prix et que, parallèlement, les consommateurs paient le même prix pour le produit, il y a là quelque chose d'irrégulier. J'aurais aimé vous entendre sur la possibilité qu'on fixe un prix minimum, mais je ne veux pas vous mettre dans l'embarras. Si vous ne pouvez pas répondre à ma question, je vais comprendre.

M. Gilles Lavoie: Monsieur le président, la question a été abordée et étudiée le printemps dernier lors de deux rencontres au moins de la Table ronde du bœuf. Beaucoup de producteurs ont soulevé la question à savoir si c'était là une option possible.

Des gens ont examiné les aspects légaux d'une telle opération si les gouvernements voulaient répondre positivement à une telle demande. La conclusion qui a été généralement acceptée est que les provinces, en vertu de leurs lois sur la commercialisation des produits agricole, ont la possibilité d'établir des offices de commercialisation qui pourraient avoir le mandat ou l'autorité pour établir ou négocier des prix. Pour que cela fonctionne à l'échelle nationale, il faudrait évidemment qu'une entente soit conclue entre l'ensemble des provinces. À la réunion tenue en juin, l'industrie avait conclu, compte tenu de la complexité de l'opération, que ce n'était pas là une option qu'elle voulait retenir. C'était à l'occasion d'une réunion des gens de la Table ronde du boeuf seulement. Les producteurs laitiers sont représentés à cette table, mais ils n'y sont pas majoritaires, évidemment.

De leur côté, les producteurs laitiers, comme je le mentionnais tout à l'heure, continuent à croire que malgré cette situation, c'est une option qui doit être maintenue.

En termes de fixation du prix, à quoi et à qui devons-nous nous comparer? Notre point de référence devrait-il être les États-Unis? Nous n'exportons pas vers les États-Unis actuellement. Est-ce qu'on devrait se comparer à d'autres pays qui exportent vers le Canada des produits qui viennent d'animaux de ce type, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Uruguay, etc.? Ce sont également des questions qui ont été posées et auxquelles on n'a pas complètement répondu. S'il y avait un tel plancher, sur quelle base devrions-nous l'établir?

L'hon. Claude Drouin: Merci. Dans votre présentation, vous avez mentionné que 44 pays avaient rouvert leurs frontières et qu'on en était à 90 p. 100 du niveau de nos exportations d'avant mai 2003. Vous avez dit aussi que parallèlement à cela, on avait diminué nos importations de 68 p. 100. On a mis en place, dans la dernière annonce de notre ministre, l'honorable Andy Mitchell, un programme pour aider à l'abattage. J'ai des craintes. Beaucoup de projets sont en émergence. L'industrie veut se prendre en main et trouver des façons de régler cette situation une fois pour toutes afin d'éviter de trop dépendre d'abattages extérieurs étrangers. Dans notre cas, ce sont les Américains. Vous dites qu'à la fin de 2005, on aura probablement résorbé la problématique du surnombre d'animaux qui sont en attente d'abattage. Il y a des gens qui sont en train d'investir du temps et de l'argent pour démarrer cela. Je ne sais pas si on pourrait clarifier la situation pour éviter que ces gens-là soient déçus, dans un premier temps, et perdent de l'argent, dans un deuxième temps. Quelle aide sera apportée? À qui va-t-elle être apportée? Je pense qu'il faut clarifier cela rapidement pour s'assurer d'être équitables envers les producteurs et envers la population en général.

Au niveau du dépistage, peut-être est-il trop tard maintenant, mais quand on vit une crise comme celle-là, si un des deux paliers de gouvernement, fédéral ou provincial, avec les gens du milieu agricole, avait payé ces tests de dépistage, cela aurait permis de sécuriser l'abattage et probablement de réduire l'impact sur les coûts qu'on a subies en vertu des pertes dues à la diminution du prix. Donc, je me demande si on aurait pu, à ce moment-là, mettre un système en place. Peut-être que je fabule, mais au lieu de mettre beaucoup d'argent dans d'autres programmes, on aurait pu, pour tenter d'aider à passer à travers cette crise majeure, faire en sorte de permettre de tester, d'assumer chacun une partie des coûts et de garder un prix raisonnable.

Â (1230)

[Traduction]

Le président: Si vous permettez, vous avez dépassé votre temps de parole, par conséquent, si vous voulez une réponse... Je suis désolé, mais il faut être juste.

[Français]

L'hon. Claude Drouin: Je vais demander qu'on réponde à ma question, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Pouvez-vous répondre rapidement à la question.

Je crois qu'il vous donnait quelques indications tout en vous posant une question.

[Français]

M. Gilles Lavoie: Merci, monsieur le président. En ce qui concerne le programme de réserve pour les prêts, il est développé de telle façon que les décisions prises soient des décisions d'affaires. Ceux qui ont un bon projet le présentent à une institution prêteuse ou à d'autres organismes, de manière à ce que ce soient des projets solides qui ont une chance réelle de pouvoir continuer à opérer profitablement le jour où la frontière sera ouverte. On ne veut pas que ce soient des projets qui n'ont qu'une durée de quelques mois avant de disparaître. Il faut que ce soit vraiment quelque chose de solide. Alors, c'est pour cette raison qu'on n'intervient pas directement dans le choix de ceux qui recevront un prêt et de ceux qui n'en recevront pas. C'est une entente privée entre un prêteur et un emprunteur.

En ce qui a trait au dépistage, certaines provinces ont fourni de l'aide, et l'agence a aussi annoncé récemment une aide pour le dépistage afin d'aider à atteindre l'objectif de 30 000 têtes testées. Je crois que votre question visait plutôt à savoir si on devrait tester toutes les bêtes abattues. Cette question n'a pas été retenue et n'est pas non plus recommandée par l'Office international des épizooties. Les tests qui sont faits visent à évaluer la qualité des programmes de surveillance, et non pas à assurer la salubrité de la viande. Alors, on veut s'assurer de ne pas mêler les consommateurs en ce qui a trait à l'utilité de tester tous les animaux.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Lavoie.

Monsieur Bezan, cinq minutes.

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): Monsieur le président, tout d'abord, je suis irrité par les observations faites un peu plus tôt par M. Kilgour. Dommage qu'il soit parti de la séance, mais il a parlé de taux de suicide plus élevé dans ma région. S'il veut faire des observations de la sorte, je crois qu'il devrait avoir des documents à l'appui. J'en suis irrité, puisque je vis dans cette région et que je ne vois pas d'augmentation des taux de suicides.

Â (1235)

Le président: Je vais parler au député et considérer votre remarque avec soin.

M. James Bezan: Merci.

Je suis producteur de bétail au Manitoba et il ne fait aucun doute que cette province a été durement touchée par la crise ESB à cause de notre pénurie de capacité d'abattage et de parcs d'engraissement. Les prix y ont été, je crois, bien inférieurs à ceux du reste du pays. Il ne fait aucun doute que la capacité d'abattage va être la question principale, question dont nous traitons au Manitoba, dans l'attente d'une expansion de l'industrie.

Ma première question s'adresse à M. Lavoie. Vous avez parlé de l'objectif de 100 000 têtes. Je crains que dans vos prévisions, vous ne fassiez erreur. Vous avez déjà dit que l'arriéré de bovins de réforme n'est pas englobé dans cette capacité, qu'il faut s'occuper de l'augmentation de la taille du cheptel. Vous avez parlé de l'arriéré des bovins engraissés, 175 000 têtes, mais ce qui manque de ce chiffre également, c'est le nombre de génisses qui ont été gardées l'année dernière et qui ont été élevées. Dans notre région, ce chiffre est probablement 40 p. 100 plus élevé que d'habitude. Nous avons également une augmentation du nombre de vaches qui sont gardées et qui continuent à produire des veaux, puisqu'elles ne vont pas sur le marché.

Il faut donc, selon moi, que les prévisions d'inventaire que vous faites cadrent avec ce chiffre et je voulais voir si d'après vous il ne devrait pas être plus élevé. Par ailleurs, avec les programmes de retrait que nous venons juste d'annoncer, si les producteurs de ma région, y compris moi-même, vont utiliser le programme de retrait des bovins de court engraissement, ce sera pour les génisses, car ce sont les bovins que j'élève, des génisses et non des bouvillons.

M. Gilles Lavoie: L'évaluation de la capacité d'abattage et du nombre de bovins que nous devons abattre ou mettre sur le marché a été mise au point essentiellement par CanFax et ne prend pas en compte le dernier inventaire de Statistique Canada, du 1^er juillet 2004, relativement aux tendances actuelles. Je parlais des bovins engraissés. Nous croyons que dans le cas des bovins engraissés, d'ici la fin de 2005, si tous les projets qui ont été annoncés se matérialisent—bien sûr, il peut y avoir quelques problèmes relativement à un ou deux d'entre eux—le problème devrait être réglé. Nous avons cependant toujours un excédent important de vieux animaux, les vaches de réforme dont nous avons parlé plus tôt. Je parlais des bovins engraissés.

M. James Bezan: Où doit-on se situer pour arriver à une capacité globale?

M. Gilles Lavoie: À l'heure actuelle, on estime que, par exemple, d'ici la fin de 2005, on pourrait avoir jusqu'à 500 000 vieux animaux dans le système s'il n'existe pas de programme pour ces animaux, en supposant que l'on n'a pas le programme qui a été annoncé le 10 septembre. Là encore, il s'agit d'une prévision de CanFax et non de la nôtre.

M. James Bezan: Cela m'amène au point suivant. On dit qu'il faut essayer de réduire le nombre de vaches de réforme. On affiche déjà un excédent de 500 000 têtes. Nous vous avons demandé de rationaliser le processus et vous en avez parlé, ainsi que de la mise à niveau des installations provinciales d'abattage par rapport à une norme intérieure que je ne qualifierais pas de fédérale; il s'agit d'une question d'innocuité des aliments et non d'une question d'exportation des aliments. Je crois qu'il faut aller beaucoup plus vite. Que faites-vous pour rationaliser le processus? En quoi un plan répond-il à une norme fédérale? Des stationnements en dur, la taille des bureaux, etc., n'ont rien à voir avec l'innocuité des aliments.

M. Cameron Prince: Je peux redire que nous prenons toutes les mesures possibles en ce qui concerne l'affectation de ressources afin de rationaliser les demandes que nous allons recevoir. Jusqu'à présent, nous n'en avons pas reçu beaucoup—je n'en ai pas le chiffre exact—mais nous pensons en recevoir plusieurs d'ici Noël.

On entend constamment parler de facteurs qui sont considérés déraisonnables. Les gens parlent beaucoup des stationnements en dur. Ils parlent d'un tuyau de drainage qui devrait être de deux pouces et demi alors qu'un tuyau de deux pouces suffirait. Je dirais qu'il serait bon d'examiner certains de ces éléments et c'est ce que nous faisons en ce moment même. Nous examinons le manuel de procédure. J'ai rencontré récemment le gestionnaire national qui s'occupe de ce programme et nous faisons tout ce qui est possible pour régler ces détails très normatifs qui n'ont pas grand-chose à voir avec l'innocuité des aliments.

Je dois aussi situer les choses en contexte. Les installations fédérales font l'objet d'un examen considérable de la part de nos partenaires commerciaux. L'USDA nous rend visite au moins une fois par an et nous avons l'obligation de répondre à ces normes, de peur de mettre en péril tous nos échanges internationaux. Il faut donc arriver à un certain équilibre entre les exigences internationales pour ce qui est de nos partenaires commerciaux et l'innocuité des aliments, tout en facilitant le plus possible la construction d'installations d'abattage qui répondent aux normes.

Â (1240)

M. James Bezan: Comment cela se fait-il? Pour ce qui est de la norme fédérale, j'en conviens, mais nous parlons d'une norme intérieure, qui soit compatible d'une province à l'autre et mise en vigueur par l'ACIA. Comment cela peut-il toucher une norme fédérale? Il ne s'agit pas de rendre les établissements provinciaux fédéraux. Nous voulons une solution nationale pour venir à bout d'une terrible crise.

M. Cameron Prince: J'ai fait mention du code national de la viande un peu plus tôt et qui est à l'étape de rédaction; toutefois, nous n'avons pas d'accord entre les provinces au sujet de ce code national. Rien n'empêche la construction d'établissements provinciaux, qui répondent aux normes provinciales, ce qui leur permettrait de commercialiser leurs produits au sein de cette province.

M. James Bezan: Uniquement au sein de cette province et pas dans les autres.

M. Cameron Prince: Oui, c'est exact.

Le président: Je crois qu'il faut trouver un moyen de traiter le boeuf d'une province à l'autre sans avoir à répondre aux normes internationales de l'ACIA.

M. Cameron Prince: Oui, exactement.

Le président: Je pense que c'est un point qu'il faut régler, car cela fait partie des ratés de notre pays. Nous en souffrons depuis longtemps, mais il faut trouver une solution.

Madame Ur, s'il vous plaît, cinq minutes.

Mme Rose-Marie Ur: Dans le même ordre d'idées, existe-t-il une ligne directrice ou une liste de critères de l'ACIA que doit respecter une installation d'abattage, une liste de contrôle, qui serait rédigée en langage clair que je puisse comprendre et qui serait utile?

M. Cameron Prince: Pour répondre simplement, oui.

Mme Rose-Marie Ur: Vous pourriez peut-être faire parvenir cela au comité.

M. Cameron Prince: C'est déjà disponible. Cela figure sur notre site Web.

Mme Rose-Marie Ur: Je pense que le comité souhaiterait avoir ces renseignements en main pour ses dossiers.

M. Cameron Prince: Nous pouvons certainement lui faire parvenir.

Mme Rose-Marie Ur: Sans entrer dans les détails, quelles sont les principales différences entre les abattoirs régis par les autorités provinciales et par les autorités fédérales?

M. Cameron Prince: Premièrement, chaque province est différente. Dans certains cas, l'ACIA applique le programme d'inspection de la viande pour la province dans le cadre d'un régime de recouvrement des coûts. À l'heure actuelle, différentes normes s'appliquent au pays, de même que des mesures législatives et des règlements différents. On peut dire, sans craindre de se tromper, que la norme fédérale est l'étalon pour ce qui est des exigences de construction et d'exploitation. Cela dit, certains abattoirs provinciaux sont à la hauteur des normes fédérales.

Mme Rose-Marie Ur: Mais s'il s'agit de construction, etc., comment cela influe-t-il sur la santé? Il y a certains exemples, comme le drainage ou l'acier inoxydable sur les murs pour pouvoir les nettoyer à l'aide de jets d'eau à haute pression, et ainsi de suite. Je comprends cela.

M. Cameron Prince: C'est juste. Le milieu où se fait la transformation dans l'abattoir est un élément fondamental du respect des exigences de sécurité alimentaire.

Mme Rose-Marie Ur: Peut-être pouvons-nous faire des efforts en ce sens. Il y a sans doute place à l'amélioration dans ce domaine.

Pour changer de sujet, en août 2003, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont rédigé une lettre à l'Office international des épizooties (OIE) pour qu'il examine les critères relatifs à l'EBS. Avons-nous reçu une réponse? Comment progresse ce dossier? D'après ce que nous savons ici au Canada—et l'ACIA a fait à cet égard un travail exemplaire en tirant la sonnette d'alarme, ce qui lui a valu un grand respect partout dans le monde—,nous pouvons aller de l'avant et espérer que la porte ne nous sera pas fermée pendant sept ans. Nous leur avons laissé passablement de temps depuis août 2003.

Pendant que vous cherchez certaines réponses, je vais vous poser une autre question. L'organisation américaine Organization for Competitive Markets a rendu public un rapport dans lequel elle invite l'USDA à révoquer les permis d'importation qui ont permis que soit importé du Canada aux États-Unis du boeuf en caisse carton et d'autres produits du boeuf à la suite d'une reportage de CBC révélant que le bétail avait été nourri avec des rumens. Agriculture Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont-ils reçu des instances de la part de USDA à la suite de ce rapport et quelle a été notre réaction face à ces préoccupations?

Mme Krista Mountjoy: Avec la permission de la présidence, nous demanderons à notre collègue, Merv Baker, de répondre.

Â (1245)

M. Merv Baker (directeur, Division des aliments d'origine animale, Agence canadienne d'inspection des aliments): Pour ce qui est de la première question, les recommandations présentées à l'OIE par les trois ministres et secrétaires ont reçu une attention considérable de la part de cet organisme. Il en a aussi été question subséquemment au cours de l'assemblée générale de mai 2004, à laquelle ont participé tous les pays membres. En outre, on a examiné les recommandations voulant qu'on accorde davantage d'attention à la circulation sécuritaire d'un produit au lieu d'autoriser ou non ce mouvement en fonction de la situation zoosanitaire d'un pays.

Il existe des mesures qui permettent de garantir la libre circulation sécuritaire d'un grand nombre de produits de base à partir de pays où a sévi l'ESB, certaines d'entre elles n'étant guère influencées par la présence de l'ESB dans un pays. Par conséquent, ce que nous avons préconisé—et c'est dans cette voie que s'oriente l'OIE en tant qu'organisme international chargé de la normalisation—, c'est que l'on reconnaisse le fait que le boeuf provenant d'animaux desquels on a retiré les matières comportant des risques spécifiques devrait pouvoir circuler librement. De même, la libre circulation de produits comme le sperme et les embryons bovins devraient être autorisée indépendamment de la présence d'EBS dans le pays d'origine, pourvu qu'ils aient été produits dans le respect des normes internationales.

D'autres questions nous intéressent. Par exemple, nous proposons un changement à la catégorisation des pays que fait l'OIE. À l'heure actuelle, il existe cinq niveaux, soit indemme, provisoirement indemme, à risque minime, à risque modéré et à risque élevé. À notre avis, c'est compliqué pour rien. Nous avons préconisé un système plus simple comportant trois catégories, soit essentiellement : à risque négligeable, à risque minimal; et situation non maîtrisée.

Aucun changement n'a été adopté au cours de la dernière session de l'OIE, mais la question a été discutée et une proposition a été soumise en vue d'une modification qui serait adoptée au cours de la session de mai 2005 de l'Organisation.

À vrai dire, notre problème le plus grave ne tient pas aux normes en soi. Certaines améliorations seraient les bienvenues, mais le plus difficile a été de persuader les pays de les respecter. Bon nombre de pays ont simplement choisi d'établir une norme de protection plus stricte que les directives de l'OIE. Les pays qui n'ont pas fait l'expérience de l'ESB visent essentiellement un risque zéro, ce qui va bien au-delà des normes internationales...

Le président: Merci, monsieur Baker.

Nous allons maintenant passer à M. Miller, pour cinq minutes.

M. Larry Miller: Merci, monsieur le président.

J'ai plusieurs questions. On a déjà répondu à certaines d'entre elles, mais j'inviterais les participants, que je remercie en passant d'être venus, à répondre aussi brièvement que possible.

Madame Mountjoy, vous avez mentionné dans votre rapport que 7 200 échantillons sur 8 000 étaient testés. Essentiellement, il semble y avoir un consensus ou une rumeur voulant que certaines provinces et certains exploitants d'abattoirs ne participent pas à ces tests. Pouvez-vous me dire si toutes les provinces et tous les exploitants d'abattoirs participent librement aux tests partout au pays?

Mme Krista Mountjoy: En bref, pratiquement toutes les provinces et tous les exploitants, particulièrement le secteur de l'équarrissage, collaborent avec l'ACIA pour respecter ces objectifs de surveillance.

Nous rencontrons des difficultés dans certaines régions, mais nous collaborons avec nos collègues provinciaux, des associations professionnelles et d'autres membres spécifiques du secteur pour les régler.

M. Larry Miller: De quelles régions il s'agit?

Mme Krista Mountjoy: Je vous dirai tout d'abord que la collecte des carcasses d'animaux varie énormément d'une province à l'autre au pays.

Dans le contexte du programme de surveillance de l'ACIA, nous avons essayé d'obtenir la collaboration des représentants du secteur dans les provinces spécifiques, ainsi que des autorités provinciales. Notre approche vise à encourager la présentation d' échantillons correspondant aux modalités de fonctionnement du secteur dans la province en question ainsi qu'aux programmes gouvernementaux provinciaux déjà en place ou annoncés dans la foulée de notre propre programme.

Par exemple, dans certaines provinces, des entreprises de collecte de carcasses d'animaux de petite taille ont du mal à redéfinir leur rôle, particulièrement à la suite du resserrement de l'interdiction visant les matières à risque spécifiées(MRS) dans l'alimentation animale. Bien qu'elles nous aident et qu'elles contribuent au programme de surveillance en nous soumettant le plus grand nombre d'échantillons possibles, elles se demandent combien d'échantillons supplémentaires seront nécessaires à l'avenir.

Â (1250)

M. Larry Miller: Pouvez-vous nous dire de quelles provinces il s'agit?

Mme Krista Mountjoy: Comme je l'ai dit...

M. Larry Miller: Est-ce l'Ontario? Est-ce le Québec?

Mme Krista Mountjoy: Non, je dirais qu'en général, les provinces de l'Ontario, du Québec et de l'Alberta sont sur la bonne voie. La Saskatchewan, dont le gouvernement provincial vient récemment d'annoncer une aide au remboursement, est également sur la bonne voie. Au Manitoba, le gouvernement propose d'instaurer un programme de nettoyage hiver/printemps des carcasses d'animaux morts pour nous à aider à respecter les objectifs de surveillance. Dans les provinces atlantiques, diverses initiatives sont en cours. C'est en Colombie-Britannique que se posent en ce moment les difficultés que j'ai mentionnées tout l'heure.

M. Larry Miller: Pour en revenir aux abattoirs et aux inspecteurs chargés d'en faire l'inspection, il s'agit dans certains cas d'anciens abattoirs qui tentent de reprendre du service. Il y en a un en Ontario que vous connaissez sans doute bien, monsieur Lavoie. Certaines exigences des inspecteurs sont tout à fait futiles et ridicules.

Je vous en donne un exemple. L'abattoir ontarien auquel je fais référence, et que je ne nommerai pas, a dû interrompre sa production pendant un an. De façon générale, on s'entend pour dire que quelqu'un a été influencé. Je ne l'affirme pas moi-même, mais bien des gens le font car c'est vraiment ce qui semble s'être passé.

Voici mon exemple. Il y avait là un bâtiment où des animaux ont été mis à mort pendant des années, jusqu'à ce que l'entreprise fasse faillite. Lorsqu'elle a repris la production, un mur en bloc de ciment qui existait fort longtemps était subitement six pouces trop près. On a fini par résoudre le problème. Mais au lieu de signaler tous les problèmes en une fois, ils ont finalement dit : « Nous sommes là. Nous avons effectué le travail. Venez. » Et les inspecteurs de dire : « Avant de signer, nous voulons que les chaises qui se trouvent dans la pièce où les inspecteur passent du temps soit changées. » Les dirigeants sont aux prises avec des exigences ridicules comme celles-là.

Pourriez-vous commenter cela? Vous avez mentionné que certains de ces problèmes seraient réglés. Pouvez-vous faire le point sur la situation?

M. Gilles Lavoie: Votre question porte sur l'inspection et sur la façon dont un abattoir est accrédité en tant qu'établissement inspecté par le gouvernement fédéral. Je demanderai à mes collègues de l'ACIA de bien vouloir répondre.

M. Cameron Prince: Je ne peux commenter le cas spécifique d'un abattoir ou d'un mur en particulier. Tout ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes au courant de ces problèmes. Dans bien des cas un peu partout au pays, certains exploitants d'abattoirs ont jugé que leurs établissements n'avaient pas été accrédités aussi rapidement qu'ils auraient dû l'être. Dans la foulée de l'annonce qu'a faite le ministre en septembre, nous agissons maintenant très rapidement. Comme je l'ai dit, nous avons mis sur pied une équipe pour accélérer le règlement des problèmes. Nous investissons des ressources supplémentaires dans ce dossier.

Il est difficile de parler du cas spécifique d'un mur ou d'un drain ici. Comme vous l'avez dit, à première vue, certaines de ces exigences peuvent sembler déraisonnables. Dans certains cas, je crois que c'est l'aire de réception des animaux dont on se préoccupe, pour assurer leur bien-être. Dans d'autres cas, ce sont des préoccupations liées à l'hygiène. Il y a des raisons sous-jacentes à ces normes fédérales.

Comme nous l'avons indiqué, nous n'envisageons pas d'abaisser les exigences au niveau de la santé et de la sécurité, mais nous prenons en note votre argument selon lequel il faudrait peut-être faire une évaluation de ces modalités.

Le président: Merci, monsieur Miller.

Nous allons maintenant passer à M. Angus, notre dernier intervenant.

M. Charlie Angus: Je voudrais revenir à l'ACIA et aux commentaires selon lesquels des pays visent un niveau de risque zéro alors que nous leur offrons un risque très faible. Je m'intéresse à l'interdiction concernant les aliments pour animaux. Je crois savoir qu'en Grande-Bretagne, on a commencé par une interdiction visant les aliments pour le bétail, mais on l'a ensuite étendue au porc et à la volaille. Par la suite, il y a eu de nouveaux cas d'ESB. La même chose s'est produite au Danemark. Le Danemark a essayé pendant longtemps de faire la même chose que nous et on y a enregistré de nouveaux cas d'ESB jusqu'à ce qu'on impose une interdiction complète.

Lorsque vous présenterez vos nouvelles recommandations, allez-vous demander une interdiction complète?

Â (1255)

Mme Krista Mountjoy: Monsieur le président, je peux commencer à répondre à cette question de l'honorable député.

À l'heure actuelle, un processus de consultation est en cours. Nous avons énoncé publiquement dans la Gazette du Canada, partie 1, notre intention de nous attaquer au problème des matières à risque spécifiées (MRS) dans la chaîne alimentaire animale. À ce stade-ci, le gouvernement n'a pas décidé d'imposer une interdiction complète sur l'ensemble des protéines animales, mais il a déclaré qu'il exigerait le retrait des matières à risque spécifiées, c'est-à-dire les tissus susceptibles de propager la maladie au sein de la population animale s'ils sont par erreur ou par inadvertance intégrés à l'alimentation du cheptel. En prenant des mesures pour réaliser cet objectif grâce au processus de réglementation, nous mettrons en oeuvre les recommandations du groupe international qui a fait rapport au Canada après l'incident de l'ESB en mai 2003.

J'aimerais aussi saisir l'occasion de vous expliquer rapidement, si vous me le permettez, qu'en ce qui a trait au programme concernant les vaches de réforme—et je crois savoir que l'honorable député a déjà posé des questions à ce sujet—à ce stade-ci, le gouvernement n'a pas l'intention d'autoriser la farine d'os et la viande équarrie en provenance des animaux, dont certains pourraient fort bien être des animaux à risque (morts, couchés, malades ou mourants), à entrer dans la chaîne alimentaire, surtout que nous envisageons de modifier la réglementation concernant les MRS dans l'alimentation des animaux. Ce sera là une mesure de prudence de notre part.

Merci.

M. Charlie Angus: Puis-je poser une dernière question, monsieur le président? Merci beaucoup. Je vais parler le plus vite possible.

Je vais passer de l'ACIA à la capacité régionale. Il me semble qu'on adopte une approche caractérisée par le laissez-faire lorsqu'on se borne à dire que nous aurons de garanties relativement aux pertes sur prêts. Des coopératives tentent de s'organiser, des exploitations dirigées par des producteurs également. Or, il ne leur suffit pas d'avoir une garantie relative aux pertes sur prêts; ils ont besoin d'argent pour leurs plans d'entreprise, etc. En recevront-elles?

M. Gilles Lavoie: Le programme annoncé le 10 septembre dernier ne prévoit pas l'injection de capitaux directs de la part du gouvernement fédéral dans des abattoirs particuliers. Il prévoit uniquement un Fonds de réserve pour pertes sur prêts. Dans le cas des coopératives, les prêteurs peuvent avoir accès à 95 p. 100 de leurs pertes une fois qu'ils auront réalisé leurs actifs. Pour les coopératives,ils peuvent puiser dans la réserve à hauteur de 95 p. 100. Pour les entreprises non coopératives, c'est `à hauteur de 90 p. 100.

M. Charlie Angus: Qu'en est-il du soutien pour les plans d'entreprise, dans la mesure où vous estimez qu'il est important que nous ayons des coopératives?

M. Gilles Lavoie: Dans le cadre d'autres programmes permanents du ministère, tout groupe qui souhaite élaborer un plan d'entreprise peut demander de l'aide pour le mettre au point.

M. Charlie Angus: Mais il n'y a pas de sommes précises réservées pour permettre le démarrage d'exploitations gérées par les producteurs?

M. Gilles Lavoie: Non.

M. Charlie Angus: Merci.

Le président: Avez-vous terminé, monsieur Angus?

M. Charlie Angus: J'ai terminé.

The Chair: Il reste quantité de choses en suspens à la suite de la séance d'aujourd'hui. Nous avons eu une discussion très animée. Il y a un certain nombre de questions que j'aurais aimé poser, mais dans l'esprit qui a présidé à la séance, je m'abstiendrai. Je sais que les représentants du Bloc ont d'autres questions. Nous allons poursuivre la discussions et les questions mardi prochain et prendre le temps qu'il faut pour obtenir les réponses que nous cherchons.

Je pense que l'un des éléments cruciaux est le dossier interprovincial. Nous avons besoin de réponses sérieuses à cet égard.

Quelqu'un m'a demandé ce que nous faisons des produits équarris? Même si l'on opte pour le biodiesel ou si nous avons des bioajusteurs, qu'arrive-t-il au sous-produit? Avons-nous réfléchi à cela? Nous envisageons de modifier nos pratiques; nous nous demandons jusqu'où il faut aller pour ce qui est de l'utilisation de matières provenant de ruminants pour nourrir le bétail. Nous nous interrogeons aussi sur l'interdiction visant les produits provenant de ruminants. Ce sont là des enjeux sur lesquels nous reviendrons bien préparés la semaine prochaine et peut-être pourrons-nous aborder certaines de ces questions.

Je sais dès à présent qu'on vous posera des questions étant donné que certaines d'entre elles n'ont pas reçu de réponse complète. Soyez prêts à fournir vos réponses non seulement aux députés qui vous les ont posées, mais à l'ensemble du comité. Ces questions ont été posées en public et les réponses devraient être fournies à tous les membres du comité.

Je vous remercie beaucoup d'être venus aujourd'hui.

Oui, monsieur Gaudet.

[Français]

M. Roger Gaudet: J'aimerais faire une remarque. M. Kilgour a dit que l'Alberta avait faim et que nous n'avions pas besoin de manger, mais il est allé dîner à midi. J'aimerais bien que la prochaine fois qu'on aura une réunion à 11 heures, on ait un dîner à midi. C'est simple, quand quelqu'un vient me dire [Note de la rédaction: Inaudible] et qu'il « sacre son camp » à midi, j'ai plus ou moins de respect pour lui. Quoi qu'il en soit, il est parti.

· (1300)

[Traduction]

Le président: Nous pourrions commencer un débat là-dessus, mais je me bornerai à dire ceci : je vais prendre la question en note.

J'ajouterais qu'il est toujours périlleux les membres d'un comité de faire référence à un cas d'espèce... car nous traitons de questions nationales. Je sais pertinemment qu'à certains moments, il est question de régions spécifiques, mais dans la mesure du possible, il convient de maintenir une perspective nationale. J'estime que c'est dans le meilleur intérêt non seulement du comité mais de tous les agriculteurs au Canada.

Merci beaucoup et à mardi prochain.

La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 octobre 2004

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION