CC38 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 17 mai 2005
| ¹ | 1530 |
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Le président (M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)) |
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M. Vic Toews (Provencher, PCC) |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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M. Vic Toews |
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L'hon. Don Boudria |
| ¹ | 1535 |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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L'hon. Don Boudria |
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M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ) |
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Le président |
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M. Réal Ménard |
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Le président |
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M. Réal Ménard |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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M. Réal Ménard |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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L'hon. Paul Harold Macklin (Northumberland—Quinte West, Lib.) |
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M. Vic Toews |
| º | 1605 |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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L'hon. Paul Harold Macklin |
| º | 1610 |
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M. Vic Toews |
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L'hon. Paul Harold Macklin |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Michael Savage (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Paul Harold Macklin |
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Le président |
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M. Réal Ménard |
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Le président |
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M. Réal Ménard |
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M. Vic Toews |
| º | 1615 |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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L'hon. Paul Harold Macklin |
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Le président |
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M. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ) |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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M. Vic Toews |
| º | 1620 |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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Le président |
CANADA
Comité législatif chargé du projet de loi C-38 |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 mai 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le président (M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)): Bon après-midi, mesdames et messieurs.
Le comité législatif est chargé du projet de loi C-38.
Avant de vous laisser le parole, monsieur Toews, j'aimerais que nous précisions une chose. Comment avez-vous l'intention de procéder avec la liste des témoins? Pouvez-vous énoncer un nom à la fois, puis vous faites vos commentaires, pour que le greffier et l'attaché de recherche puissent vous suivre? Voulez-vous passer un témoin à la fois et nous dire qui vous proposez d'accepter et ce que vous proposez de répondre?
M. Vic Toews (Provencher, PCC): Je vous le dirai au fur et à mesure que nous présenterons ces témoins. Mes notes sont dans un ordre particulier, je peux m'occuper de cela.
Le président: Vous indiquerez donc l'ordre de la liste, pour que nous puissions vous suivre, s'il vous plaît.
M. Vic Toews: Mon problème, c'est que ceux que je veux ne sont pas sur cette liste.
Le président: Au fur et à mesure de la liste, vous nous direz lesquels vous voulez pour que nous puissions en prendre note. Je tiens à éviter les erreurs. Je voudrais m'assurer que nous vous suivrons bien.
M. Vic Toews: Oui, je dirai au comité en temps et lieu qui j'accepterai parmi les témoins de cette liste.
Le président: Je vous remercie.
Oui, monsieur Boudria, c'est un recours au Règlement?
L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Je ne comprends pas exactement ce que nous faisons ici. Nous avions une motion à la dernière réunion. Est-ce que nous devons encore discuter de cette motion?
Nous avions aussi une motion et puis, en nous expliquant cette motion, quelqu'un nous dit qu'il a d'autres motions distinctes. J'ai lu les bleus.
il est certain que nous ne pouvons traiter que d'une motion à la fois. Le président pourrait-il nous éclairer sur ce dont est censé discuter le comité, exactement? Y a-t-il une motion et un amendement, ou plus d'un amendement? Le cas échéant, qu'est-ce qui est admissible?
Le président: Nous avons une motion, qui émane de M. Toews, portant sur une liste de témoins, et il nous dit où il en est, pour ce qui est des recommandations.
L'hon. Don Boudria: Monsieur le président, si vous permettez, j'avais cru comprendre, je le répète, que nous devions traiter d'une motion visant l'adoption du rapport du sous-comité, et que M. Toews avait proposé un amendement à cette motion.
Nous avons reçu une motion, et un amendement. Je pense que nous étions en train de discuter de l'amendement. Pourrions-nous entendre exactement le libellé de cet amendement? Si c'est le même qu'hier, il n'y était question que d'un témoin. Est-ce ce dont il s'agit ici?
M. Vic Toews: Non. Nous parlons de plusieurs témoins que j'ai proposé d'ajouter à la liste. Je les ai inscrits en groupe ou individuellement, selon ce qui était pertinent.
J'ai proposé un amendement pour inclure l'évêque Henry. J'ai proposé un amendement pour inclure...
L'hon. Don Boudria: Monsieur le président, je voudrais faire un rappel au Règlement. Deux amendements ne peuvent pas être proposés en même temps.
J'aimerais porter les bleus à l'attention de la présidence:
| M. Toews: Je propose que nous ajoutions aussi l'évêque Henry et je vais vous expliquer pourquoi... |
Et il poursuit avec le reste de son discours.
S'agit-il maintenant de cette motion?
¹ (1535)
Le président: Est-ce que votre motion concernait uniquement l'évêque Henry?
M. Vic Toews: Nous pouvons mettre tous les noms en une motion ou nous pouvons composer avec chacun séparément, selon ce que prévoit le Règlement.
Le président: Permettez-moi de vous poser une question. Comment allons-nous résoudre la question du moyen le plus rapide ou le plus facile de procéder? Est-ce que vous voulez qu'on règle le tout en une fois, ou un changement par témoin?
M. Vic Toews: C'est ce qui paraîtra acceptable. J'ai plusieurs témoins à proposer.
J'ai déposé une motion concernant l'évêque Henry. Je vais continuer de parler de cette motion en particulier et ajouter d'autres témoins avec cette motion. Si c'est conforme à la procédure, je peux faire ainsi.
L'hon. Don Boudria: Monsieur le président, je ne suis pas sûr de comprendre ce que veut l'honorable député. S'il veut retirer cette motion, en déposer une autre, mettre tous les noms dans la même motion, alors nous pouvons discuter pour déterminer si nous acceptons ou non cette motion. Mais il ne peut pas dire qu'il propose une motion, ensuite en ajouter une autre, et une troisième, et vouloir débattre de toutes ensemble.
Je n'ai jamais entendu ce genre de chose auparavant, et je suis sûr que personne d'autre autour de cette table n'a jamais vu cela non plus.
[Français]
M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ): Monsieur le président, je ne sais pas si le proposeur accepterait qu'on renvoie à nouveau cette question au sous-comité et que celui-ce nous réponde ultérieurement.
Le président: Un moment, je vous prie, monsieur Ménard. La personne qui devrait entendre vos commentaires n'a pas son...
M. Réal Ménard: Il ne faudrait pas qu'on vive deux solitudes, monsieur le président.
Le président: Voulez-vous recommencer, monsieur Ménard?
M. Réal Ménard: Avec plaisir.
Le proposeur accepterait-il qu'on renvoie à nouveau au sous-comité la liste des témoins, et que celui-ci nous propose un accord sur cette question? Le comité pourrait alors permettre au sous-comité de s'entendre sur une liste bonifiée. Puisque, si je comprends bien, il y a une présomption de bonne foi pour établir cette liste, cela pourrait être une solution, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Monsieur Toews, êtes-vous disposé à renvoyer la liste des témoins au sous-comité pour laisser le comité faire son travail?
M. Vic Toews: Je suis prêt à le faire à condition de ne pas perdre mon droit de parole, si nous obtenons un consentement unanime ici.
J'ai déjà dit auparavant que je suis prêt à accepter des ajouts à la liste. Je l'ai offert à tous les membres du comité. Il y a 10 ou 15 noms que j'aimerais ajouter. Je ne pense pas que ce soit un nombre de témoins tellement déraisonnable.
À l'origine, on en avait proposé une cinquantaine, et la liste a été réduite à 43 noms. Très franchement, s'il y a 10 ou 15 témoins cela peut répondre à ce que je demande. Je peux expliquer les raisons pour lesquelles le nom de l'évêque Henry devrait être ajouté à la liste, avec d'autres noms.
Je peux le faire, ou je peux poursuivre avec ma motion au sujet de l'évêque Henry.
Le président: Avant de nous embourber dans des amendements, et tout le reste, pouvez-vous nous donner une idée de qui sont vos 15 témoins, monsieur Toews?
Pour répondre à votre condition, je ne suis pas d'accord que vous imposiez des conditions au comité pour renvoyer la liste au sous-comité. Je veux dire par là que si nous renvoyons la liste au sous-comité, vous ne gardez pas la parole, parce que le sous-comité, ce n'est pas la même chose que le comité.
Vous ne pouvez pas tout avoir.
M. Vic Toews: Non.
Le président: Soyons de bonne foi. Regardons cette liste de ces 15 témoins que vous voulez ajouter, et peut-être pourrons-nous résoudre tout cela rapidement.
Je présume que vos témoins additionnels font partie de la liste que votre parti a soumise par le biais de votre membre au sous-comité. Est-ce que je me trompe?
M. Vic Toews: Non, c'est bien cela.
Le président: J'ai une liste de témoins proposés pour l'étude du projet de loi C-38, la liste proposée par le Parti conservateur, alors peut-être pourriez-vous dire qui sont ces témoins additionnels.
M. Vic Toews: Les témoins qui figurent dans la liste des « Juristes »—et je suis prêt à ce que mon collègue me corrige—sont M. Miller...
Une voix: M. Miller est déjà sur la liste.
M. Vic Toews: Excusez-moi. Les autres ne le sont pas.
M. Gerald Chipeur...
¹ (1540)
Le président: Il est déjà sur la liste.
M. Vic Toews: Il a été accepté. D'accord.
Je vais seulement énoncer tous les noms de la liste pour n'oublier personne. Je ne pensais pas me rendre si loin dans la discussion aujourd'hui. Si vous voulez bien me donner un moment...
[Français]
M. Réal Ménard: On vit dans un monde de miséricorde et de tendresse.
Le président: Surtout de tendresse.
[Traduction]
M. Vic Toews: Pouvons-nous suspendre la séance pendant cinq minutes? Je pourrais alors vous donner toute la liste.
Le président: Nous suspendons donc la séance cinq minutes.
Merci.
¹ (1550)
Le président: Monsieur Toews.
M. Vic Toews: En ce qui concerne les personnes qui sont sous la rubrique « Juristes », les trois personnes que nous aimerions ajouter sont David Brown, Peter Lauwers et Ted Morton. Sous le titre « ONG », la Ligue Catholique des Droits de l'Homme, John McKellar, Joseph Ben-Ami et Iain Benson; sous le titre « Organisations religieuses-leaders religieux », l'évêque Fred Henry, le docteur David Mainse et l'organisme Christian Reformed Churches of Canada.
Je ne pense pas que le Canadian Islamic Congress soit témoin, n'est-ce pas?
Le président: Non.
M. Vic Toews: D'accord. C'était un ajout.
Sous le titre « Universitaires », il y aurait les noms de Alan Brudner de l'Université de Toronto, Fred DeCoste de l'Université de l'Alberta et Kathryn Young ou Paul Nathanson, de l'Université McGill—notre préférence va à Kathryn Young, mais elle pourrait être remplacée par Paul Nathanson—et Doug Farrow et David Novak.
Ensuite, sous le titre « Personnes touchées », nous aimerions entendre Chris Kempling; sous le titre « Anciens commissaires de mariage » les noms du commissaire de l'Ontario qui est indiqué, et celui de Terre-Neuve; et sous la rubrique « Autres particuliers », M. Stanley Hartt.
Si nous pouvons nous entendre sur ces noms... Je pense que c'est une liste assez modeste. Vous pouvez certainement constater que j'ai fait d'énormes compromis sur ce que nous sommes disposés à faire. Si nous convoquons ces personnes ici, je pense que nous pouvons épargner beaucoup de temps au comité au bout du compte.
M. Richard Marceau: Cela fait combien de personnes?
Le président: Vingt.
Accordez-nous deux minutes, si vous voulez bien, pour que nous puissions regrouper nos listes ici et voir exactement où tout cela s'en va et nous vous reviendrons.
Le président: D'accord.
M. Vic Toews: Est-ce que nous pouvons faire inscrire notre entente au compte rendu, monsieur Macklin?
L'hon. Paul Harold Macklin (Northumberland—Quinte West, Lib.): Bien sûr, si vous voulez, et je verrai si je suis d'accord.
M. Vic Toews: En gros, M. Macklin et moi avons eu une discussion. Une membre du comité, Mme Neville, a fait des propositions intéressantes pour régler la question des témoins. Je ne suis pas tout à fait d'accord sur ce point en particulier, mais ce à quoi je peux m'engager, c'est que nous allons commencer à entendre les témoins mercredi soir, et c'est ce que j'avais supposé que nous ferions à l'origine, si nous pouvions régler toutes mes motions. Je vais accepter les témoins qui doivent venir mercredi soir. Nous reviendrons le matin parler des témoins additionnels et de la proposition de Mme Neville. Espérons pouvoir régler cela en partie pour le matin.
Pour l'instant, je voudrais suggérer que l'audience n'aille pas plus loin. Je peux parler, si M. Boudria le veut bien, de l'évêque Henry seulement ou en combinaison avec d'autres témoins, mais ce que je peux faire, c'est m'engager à ce que nous entendions les témoins de mercredi soir. Cela n'engage à rien pour la suite, seulement à ce que j'ai déjà proposé pour mercredi soir.
Je pense que c'est une proposition raisonnable. Je tiens à remercier M. Macklin d'avoir bien voulu y réfléchir, et Mme Neville d'avoir proposé ce qui pourrait très bien être une solution constructive.
º (1605)
Le président: Excusez-moi. Je dois manquer...
Oui, monsieur Boudria, vous voulez faire un recours au Règlement?
L'hon. Don Boudria: Je ne voudrais surtout pas que rien soit mal interprété. Le fait que nous écoutions les témoins demain soir ne signifie pas que tout ce que veut M. Toews est, par définition, admissible, et non plus que nous sommes d'accord avec lui. Il m'arrive d'entendre un peu de tout cela dans ses propos.
Le président: Un petit moment s'il vous plaît. J'ai entendu une partie seulement de ce dont nous sommes censés discuter cet après-midi, mais pas l'autre partie.
L'un de nos principaux rôles, en ce qui concerne le comité, c'est de convenir d'une liste des témoins, soit du rapport du sous-comité sur le sujet dont nous discutions.
Je n'ai pas entendu vos commentaires au sujet de l'acceptation ou du rejet, ou encore de la modification de ce rapport, monsieur Toews. Où cela en est-il, d'après votre plan?
M. Vic Toews: D'après mon plan, comme je l'avais suggéré, j'ai proposé plusieurs noms. À ce que j'ai compris, ils sont une vingtaine. Ce sont, en gros, les noms que je voudrais voir ajouter à la liste.
Des suggestions ont été faites selon lesquelles il y aurait d'autres moyens d'expédier tout cela, que je prenne la parole maintenant pour continuer de parler de la motion...
L'hon. Don Boudria: Je voudrais faire un recours au règlement, monsieur le président. Pourquoi M. Toews doit-il constamment faire peser sur nous cette menace? S'il ne menace pas toutes les 35 secondes de prendre en otage ce comité, il se sent obligé de le répéter à toutes les deux phrases pour qu'on ne l'oublie pas.
Le président: Monsieur Boudria...
L'hon. Don Boudria: Comment est-ce que cela fait qu'un comité fasse son travail? En quoi est-ce que cela respecte les règles démocratiques qui nous sont assignées par la Chambre des communes? En quoi est-ce que cela respecte le Règlement?
Le président: Mettons-nous d'accord, vous et moi, que ce n'est pas un recours au Règlement en tant que tel.
Merci.
Monsieur Toews.
L'hon. Don Boudria: Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, si vous permettez...?
Un membre du comité dit qu'il a une motion qui est inadmissible devant le comité, alors c'est un recours au Règlement. Il dit vouloir convoquer des témoins qui ne sont pas conformes au Règlement, c'est inadmissible, et je suis sûr qu'il le sait. Qu'il répète encore et encore qu'à moins d'obtenir ce qu'il veut, il continuera de parler jusqu'à la saint-glin-glin, et il l'a déjà dit trois ou quatre fois cet après-midi, ne rend pas plus admissible ce qu'il dit si c'est inadmissible pour commencer. Il le sait. Il l'a appris dans la loi, et il a servi deux parlements différents du pays.
Le président: D'accord, merci.
[Français]
Merci, monsieur Boudria.
[Traduction]
Monsieur Toews, je sais ce que vous pouvez faire; ce n'est pas ce que je veux entendre.
M. Vic Toews: Oui, et...
Le président: Monsieur, je veux vous entendre dire que votre plan concerne l'acceptation ou le rejet ou la modification du rapport du sous-comité.
M. Vic Toews: L'une des choses que je ne peux pas faire aujourd'hui, c'est envisager et pleinement accepter ce qu'a proposé l'un des membres de l'autre comité. Cela semble être une idée sur laquelle nous pouvons travailler. Ce que j'ai dit, c'est que nous y réfléchirons dans la nuit, mais je ne veux pas retarder plus longtemps les travaux du comité. J'ai dit que si nous mettons cela de côté pour demain matin, comme nous l'avons promis...
Le président: Excusez-moi, il ne peut y avoir de réunion demain matin. La prochaine réunion est prévue pour demain après-midi, à 15 h 30. Nous avons une réunion de 15 h 30 à 17 h 30, puis une autre de 18 heures à 20 heures.
M. Vic Toews: Excusez-moi. Je me trompais. C'est la première réunion de mercredi, c'est ce que j'ai supposé. Je ne voulais pas suggérer que nous ajoutions une autre réunion. Je dis seulement que je reviendrai à 15 h 30 si nous ne pouvons pas nous mettre d'accord. Que nous soyons d'accord ou non, nous allons entendre des témoins, en ce qui me concerne, en soirée. C'est tout ce que je dis.
L'hon. Paul Harold Macklin: Tout ce que je voudrais préciser, c'est que lorsque nous aurons terminé les discussions demain, dans la plage horaire de 15 h 30 à 17 h 30, quelle que soit la conclusion à laquelle nous parvenons, je voudrais qu'elle soit considérée définitive et que tous les membres du comité soient d'accord avec elle, et que nous passions immédiatement après à l'étude article par article. Autrement dit, nous allons entendre ces témoins selon un format dont nous avons convenu. Je ne voudrais pas que nous nous retrouvions dans une position où d'autres témoins seront ajoutés au processus. Nous voulons que la liste soit définitive, quelle que soit la décision que nous prenions demain.
º (1610)
M. Vic Toews: Je peux vous dire que si nous ajoutons cette liste de témoins, je n'en proposerai pas plus.
L'hon. Paul Harold Macklin: J'aimerais que nous nous mettions tous d'accord, au comité, que lorsque nous prendrons une décision demain, nous serons parvenus à une entente finale relativement à une méthodologie, au nombre de témoins, et à la manière dont nous allons mener à terme ces travaux du comité.
M. Vic Toews: Je ne peux pas vous promettre que nous serons tous d'accord, mais si nous nous mettons d'accord sur ces témoins, je peux certainement vous affirmer que je n'ajouterai pas d'autres noms.
Le président: Monsieur Toews, permettez-moi une question. Si une motion était proposée pour que les témoins additionnels que vous nous avez proposés cet après-midi soient ajoutés au rapport qu'a déposé le sous-comité hier, seriez-vous satisfait que c'est la liste intégrale et définitive des témoins pour ce comité?
M. Vic Toews: Oui.
Le président: D'accord. Y a-t-il quelque chose—et je ne suggère cela que pour permettre au comité d'avancer—qui empêcherait les membres d'accepter l'ajout de ces témoins au rapport qui a été déposé hier?
Oui, monsieur Savage.
M. Michael Savage (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.): Il y a eu beaucoup d'échanges depuis que nous sommes arrivés dans cette pièce il y a une demi-heure, et je n'ai pas tout entendu. Pour moi, cette question en est une qui a vivement intéressé les Canadiens. Il me semble que si nous avions 22 témoins pour appuyer le projet de loi et 19 pour s'y opposer, nous ajouterions trois témoins qui s'y opposent et ce serait à vous de décider qui ces trois personnes seraient—il y en aurait 22 pour et 22 contre—et on pourrait régler nos affaires. Je pense que ce serait une façon juste et raisonnable de procéder.
Le président: D'après ce que je comprends, vous n'êtes pas nécessaire prêt à accepter une motion pour ajouter ces nouveaux témoins au rapport?
L'hon. Paul Harold Macklin: Monsieur le président, je pense qu'en fait, il faudrait que ce soit une liste que nous établissions ensemble. Si nous devons accepter ces témoins, nous convenons de la méthodologie, de la manière dont nous allons procéder avec ces témoins, et tout réunir pour pouvoir nous mettre d'accord, comme je le dis, sur le plan à partir de maintenant jusqu'à la fin de l'exercice. C'est ce que j'aimerais que nous parvenions à faire demain.
[Français]
Le président: Monsieur Ménard.
M. Réal Ménard: Je veux m'assurer de bien comprendre et faire une proposition concernant notre fonctionnement.
Si on accepte la liste....
Le président: Ce n'est pas tout le monde qui vous écoute.
M. Réal Ménard: C'est bien malheureux, et c'est un peu le drame de ma vie, monsieur le président.
Nos collègues conservateurs proposent d'ajouter quelque 20 témoins. Je pense que M. Marceau s'exprimera au nom du Bloc québécois, mais il me semble qu'on devrait avoir un préjugé favorable à cela pour le bon fonctionnement de nos travaux.
J'aimerais connaître le programme. Vers quelle date prévoit-on entendre tous ces témoins? Monsieur le président, est-ce qu'il ne serait pas sage que vous ajourniez nos travaux et que vous demandiez au Sous-comité du programme et de la procédure de se réunir pour examiner une façon de faire? Je pense que le secrétaire parlementaire avait des propositions concrètes. Ainsi, demain, sur la foi de notre honneur et de notre serment, nous serions fixés sur une façon de procéder à l'adoption du projet de loi le plus rapidement possible, dans le respect des convictions de tous.
Je crois que si nos collègues conservateurs veulent entendre d'autres témoins, nous devrions les accommoder, à la condition que le respect de la parole donnée veuille dire quelque chose quant à des règles de fonctionnement qui restent à déterminer. Il ne faut pas oublier que c'est un tout. Une fois que nous nous serons entendus sur un mode fonctionnement, nous ne reviendrons pas sur notre parole en cours de route.
Le comité directeur pourrait se réunir au cours de la prochaine heure, parce qu'on ne peut pas régler cela en comité plénier.
[Traduction]
M. Vic Toews: Tout ce que je dis, c'est comment pouvons-nous nous mettre d'accord sur quelque chose avant de savoir ce que ce sera? Ce à qui je me suis engagé ici, c'est que nous allons commencer l'audience des témoins mercredi en soirée. C'est ce à quoi je me suis engagé, et c'est tout ce que je peux faire.
Je pense que nous voulons aborder cela de bonne foi. Ces 20 témoins sont, en fait, ce que nous voulons. Si nous devions dire aujourd'hui « ajoutons ces 20 témoins et allons-y... ». Eh bien, allons-y.
º (1615)
Le président: D'accord. D'après ce que je comprends, monsieur Toews—et je le répète encore, ce que j'ai compris auparavant—c'est que si nous voulions prendre cette liste de témoins que le sous-comité a déposée hier et y ajouter cette liste de nouveaux témoins dont vous avez énoncé les noms verbalement il y a dix minutes, vous vous en contenteriez comme de la liste définitive de témoins à entendre devant ce comité législatif?
M. Vic Toews: Je pense dans l'intérêt d'un compromis et de la bonne foi, oui.
Le président: Donc, votre réponse, c'est oui?
M. Vic Toews: Oui.
Le président: D'accord.
Maintenant, je m'adresse à vous, monsieur Macklin. Est-ce que vous nous dites que vous n'êtes pas prêt, aujourd'hui, à accepter ces ajouts?
Je ne porte pas de jugement; j'essaie seulement de faciliter l'obtention d'un résultat.
Est-ce que vous seriez prêt à accepter que ces 20 ou 22 témoins que M. Toews a proposés d'ajouter à la liste qui formait le rapport du sous-comité?
L'hon. Paul Harold Macklin: Je suis en mesure aujourd'hui de dire que je serais prêt à accepter cette liste si nous pouvons nous entendre sur une méthodologie qui règle nos préoccupations générales au sujet du temps. C'est ce que M. Toews veut vérifier ce soir, voir si en fait, il peut proposer une méthodologie, comme l'a décrit Mme Neville, sur la façon dont cela pourrait se faire plus efficacement que le processus que nous appliquerons normalement qui consiste à interroger les témoins ici—autrement dit, un concept de table ronde, avec peut-être jusqu'à une douzaine de témoins à la fois.
Le président: Je vois.
Monsieur Marceau.
[Français]
M. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ): Monsieur le président, ce sous-comité était censé siéger de 15 h 30 à 17 h 30. Il reste une heure et quart à l'horaire prévu. Je connais les talents extraordinaires de persuasion de notre collègue Vic Toews. Dans l'intérêt du fonctionnement de ce sous-comité, ne pourrait-il pas faire ses vérifications au cours de l'heure et quart qui vient, afin que nous puissions régler la question aujourd'hui, quitte à ce que nous ne nous rendions pas très loin? Cela ne me gênerait pas.
Je suis certain qu'il est en mesure de faire ses vérifications, et s'il appuie cette façon de faire, comme l'a suggéré Mme Neville, il peut nous faire part de ses résultats aujourd'hui afin que nous nous entendions et allions de l'avant.
Le président: Que nous procédions.
M. Richard Marceau: Voilà.
Le président: C'est bon.
Monsieur Boudria.
L'hon. Don Boudria: Je veux seulement m'assurer, monsieur le président, qu'en écoutant tous ces témoins, nous respecterions nos règles de fonctionnement.
[Traduction]
L'article 113 du Règlement stipule très clairement que nous sommes autorisés à entendre des témoins sur des questions techniques, etc.
On lit, à la page 811 du Marleau Montpetit, « si un comité législatif »—c'est nous—« a besoin de pouvoirs supplémentaires »—c'est-à-dire d'autres pouvoirs que ceux que je viens de lire—nous ne pouvons les obtenir que par adoption d'une motion à cet effet à la Chambre. Si ce ne sont pas des questions techniques, je n'ai rien contre, mais assurez-vous que nous ne soyons pas les seuls à en convenir. Il ne faut qu'une trentaine de secondes pour que quelqu'un dise que nonobstant le Règlement, la liste suivante est acceptée, et la Chambre l'adopte.
Je ne crois pas que nous ayons le pouvoir d'entendre des témoins qui sont des témoins techniques. Quand quelqu'un propose une liste d'ONG, j'en suis sûr, par définition, ce ne sont pas des témoins techniques. Je ne pense pas que ce soit des ONG, non plus, à en juger par ce que je lis. Mais c'est une autre histoire.
Je voudrais seulement m'assurer que nous respections le Règlement. Le Règlement n'est plus tellement là pour me protéger. Je ne serai même plus candidat.
Le président: Monsieur Toews.
M. Vic Toews: Et peut-être est-ce bien dommage, monsieur Boudria, parce que vous nous avez tant apporté de sagesse pendant toutes ces années.
En ce qui concerne ces témoins, le problème, quand on essaie de définir ce que sont des témoins techniques, est très complexe. Au sujet de certaines de ces personnes, d'aucuns diraient, eh bien, ils ne peuvent nous fournir que des preuves techniques et partielles. Mais M. Boudria le sait—c'est un homme savant—, quand on a une cause juridique et qu'on propose des témoins techniques, il faut établir le fondement des faits pour que les techniciens puissent prendre les décisions. Cela partie intégrante de l'établissement d'une cause pour les témoins techniques. Mais nous pourrions parler de cette question sans fin.
Voyez combien de témoins nous avons entendus, monsieur le président, depuis... Je pense que l'un de nos témoins, hier, disait que c'était 467. Nous avons réduit cela à environ 60 ou 70. Le premier ministre a promis qu'il y aurait une audience publique. C'est l'engagement public qu'a pris le premier ministre...
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Le président: Monsieur Toews, vous et moi avons déjà eu cette discussion, dans le cadre de ce comité législatif, au sujet de ce qu'a dit le premier ministre et ce qu'il n'a pas dit. À ma connaissance, le premier ministre n'est pas membre de ce comité législatif. Le premier ministre peut faire un commentaire comme tout autre citoyen.
Nous avons un comité, assis autour de cette table. Nous avons des règles à respecter, alors nous allons devoir tenir notre réunion du comité.
Monsieur Toews, j'aimerais vous ramener à la question de M. Marceau. Y a-t-il moyen que vous puissiez examiner cela avec vos collègues d'ici une heure?
M. Macklin et Mme Neville peuvent rester tout près, et tout le monde peut se tenir très près. Dès vous serez prêt, d'ici une heure et cinq minutes, nous reviendrons ici pour nous entendre sur une solution.
M. Vic Toews: Je peux essayer de le faire, et je vous affirme que c'est de bonne foi.
Comme vous le savez, c'est une journée chargée sur la Colline parlementaire. Certains de nos collègues sont retenus à une réunion en ce moment, mais j'ai une réunion de causus ce soir. C'est quelque chose qui...
Le président: Est-ce que c'est quelque chose qu'il vous faut présenter à votre caucus?
M. Vic Toews: Il se peut bien que je doive en faire rapport à certains membres, oui. Ce n'est pas une décision que je peux prendre seul, sans mon leader à la Chambre et d'autres personnes.
Le président: D'accord. Est-ce que quelqu'un peut proposer une motion d'ajournement jusqu'à demain après-midi à 15 h 30?
C'est proposé par M. Boudria, appuyé par M. Ménard.
(La motion est adoptée.)
Le président: La séance est levée jusqu'à demain après-midi, à 15 h 30.