CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 3 novembre 2004
| ¹ | 1545 |
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La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
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Le greffier du comité (M. Jaques Lahaie) |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
| ¹ | 1550 |
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M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC) |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD) |
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La présidente |
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M. Joseph Jackson (attaché de recherche auprès du comité) |
| ¹ | 1555 |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
| º | 1600 |
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La présidente |
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Mme Bev Oda (Durham, PCC) |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
| º | 1605 |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.) |
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La présidente |
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M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ) |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
| º | 1610 |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ) |
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La présidente |
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M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.) |
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L'hon. Sarmite Bulte |
| º | 1615 |
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M. Scott Simms |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Scott Simms |
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La présidente |
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M. Maka Kotto |
| º | 1620 |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente suppléante (Mme Bev Oda) |
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La présidente |
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M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.) |
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La présidente |
| º | 1625 |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
| º | 1630 |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
| º | 1635 |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
| º | 1640 |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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M. Pablo Rodriguez |
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Mme Bev Oda |
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M. Pablo Rodriguez |
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Mme Bev Oda |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
| º | 1645 |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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Le greffier du comité |
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M. Marc Lemay |
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Le greffier |
| º | 1650 |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
| º | 1655 |
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M. Charlie Angus |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Charlie Angus |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Charlie Angus |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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M. Maka Kotto |
| » | 1700 |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
|
Mme Bev Oda |
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La présidente |
| » | 1705 |
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M. Gary Schellenberger |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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M. Pablo Rodriguez |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 3 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1545)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): La séance du Comité permanent du patrimoine canadien est ouverte. Nous avons le quorum.
Je pense que, lors de notre dernière séance, nous avons convenu d'examiner les travaux à venir. C'est ce que j'aimerais que nous fassions maintenant.
Un rapport a été rédigé. A-t-il été distribué?
Le greffier du comité (M. Jaques Lahaie): Oui, et je distribuerai la dernière version.
La présidente: Le rapport énumère d'abord les témoins possibles, mais il me semble que nous devrions examiner préalablement les sujets d'intérêt éventuels, ce qui pourrait déterminer les témoins que nous souhaiterions convoquer. Je voudrais que le comité adopte une vision à long terme en cernant les aspects du mandat du ministère que nous souhaiterions examiner si nous sommes ici pour un an ou si nous le sommes pour deux ans. Nous aurions ainsi un plan d'action, qui de toute évidence sera modifié.
Quelqu'un peut-il nous informer des mesures législatives dont nous pourrions être saisis? On nous a déjà dit que la Loi sur le droit d'auteur pourrait nous être renvoyée. Il y a également le projet de loi sur Téléfilm Canada à la Chambre.
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Le projet de loi sur Téléfilm Canada sera débattu vendredi, selon ce que m'ont dit les leaders à la Chambre. Espérons que nous en serons saisis immédiatement afin que nous puissions l'examiner. Après la tenue du vote la semaine prochaine, le comité pourra peut-être entamer l'étude de la mesure législative mercredi prochain. Je pense que tous sont d'accord.
La présidente: J'ignore ce qu'il en est pour vous, mais je ne prévois pas être ici mercredi prochain.
L'hon. Sarmite Bulte: C'est le mercredi après la semaine de relâche. Tous pourront l'examiner pendant la semaine de relâche.
La présidente: Le comité a invité le ministre à comparaître. Aucune date n'a encore été arrêtée. J'espérerais que la secrétaire parlementaire puisse nous aider à cet égard, et j'offre également ma collaboration.
Souhaitons-nous examiner les questions sur lesquelles nous nous pencherons? Je suis certaine que chacun d'entre nous a des idées à cet égard.
Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: Abordons la question des mesures législatives. Je crois que nous serons saisis d'ici le printemps du projet de loi sur le droit d'auteur, du travail que nous avons accompli lors de la dernière session de la législature précédente au sujet de la ratification des traités de l'OMPI et des questions soi-disant à court terme que nous avons abordées au court de la dernière session. L'examen aux termes de l'article 92 est l'examen quinquennal prévu en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Lorsque nous avons entamé cet examen, nous avons été saisis de l'ordre de renvoi. Malgré que la Loi sur le droit d'auteur relève du ministre de l'Industrie, l'ordre de renvoi précisait qu'il nous incombait d'effectuer l'examen aux termes de l'article 92. À cette époque, nous avions cerné les enjeux à court terme, ceux à moyen terme et ceux à long terme.
Monsieur Schellenberger, vous pouvez m'être utile à cet égard. Nous faisions tous les deux partie du comité à ce moment-là.
Nous avons bien examiné les enjeux à court terme. Nous espérons être saisis de la mesure législative que nous pourrons examiner. Nous devons cependant tenir compte des enjeux à moyen terme. Actuellement, nous devrions peut-être nous pencher sur cet aspect. En ce qui concerne les enjeux à long terme—en supposant que nous siégerons entre deux et quatre ans—, nous pourrions nous pencher sur les enjeux à long terme.
Je n'interviens pas à titre de secrétaire parlementaire mais à titre de membre du comité. Selon moi, le droit d'auteur est un dossier très important à l'égard duquel le Canada accuse du retard. Tous les autres pays semblent nous avoir devancés, et nous devons nous assurer de respecter nos obligations dans le cadre de l'OMPI. Nous devons également accélérer nos travaux pour que nos créateurs soient protégés. Si nous souhaitons faire preuve d'innovation dans nos travaux, nous devons nous pencher sur cette question. Encore une fois, je sais bien qu'il y a de nombreux nouveaux membres au sein de notre comité, mais ce sont des travaux que nous avons déjà entamés. À mon avis, nous devrions nous y attaquer de nouveau pour poursuivre le tout.
Je demanderais l'aide de M. Schellenberger à cet égard.
¹ (1550)
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): Je me pose la question suivante : ne devrions-nous pas savoir si les enjeux à court terme ont été abordés par le ministère avant que nous passions aux enjeux à moyen terme? Ce serait faire double emploi si la ministre n'a pas examiné le travail que nous avons déjà accompli.
L'hon. Sarmite Bulte: Nous pourrions peut-être déposer de nouveau le rapport. Nous pourrions peut-être convenir de faire cela parce que, selon les règles, on n'est pas tenu de nous fournir une réponse après la dissolution de la Chambre. Cependant, si le comité convenait de déposer de nouveau le rapport, nous pourrions obtenir une réponse. D'ici là, nous pourrions nous pencher sur les enjeux à moyen et à long termes.
M. Gary Schellenberger: Je pense que c'est important.
La présidente: Je me souviens que, lors de la séance où elle a comparu, la sous-ministre a indiqué que le projet de loi constituerait la réponse, mais je pense qu'il est tout à fait légitime que le comité dépose de nouveau le rapport et demande une réponse, même si c'est seulement en préparation à la mesure législative.
Le comité est-il d'accord? C'est faire le travail déjà accompli.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Plusieurs groupes m'ont fait valoir leurs préoccupations. Je sais que je suis un nouveau membre du comité, et je ne voudrais certes pas ternir son travail. Je préférerais que nous tenions compte de certaines de ces préoccupations. Ces groupes me demandent de les rencontrer. Par conséquent, avant de déposer de nouveau le rapport, je me sentirais plus à l'aise si j'avais la possibilité de rencontrer certains d'entre eux.
La présidente: À mon avis, il est proposé que le comité dépose de nouveau le rapport à la Chambre et demande au gouvernement d'y répondre. Je pense que le gouvernement dispose de 150 jours de séance pour le faire. Ce n'est donc pas une question sur laquelle le comité se pencherait dès maintenant. Nous ne ferions que mettre en branle le processus pour obtenir une réponse du gouvernement, ce qui n'a pas été fait avant la prorogation de la Chambre. Nous ne proposons pas de déposer de nouveau le rapport au comité, mais bien à la Chambre.
Est-ce d'accord? Très bien.
Notre attaché de recherche pourrait peut-être nous énumérer ce qui figure dans le rapport en nous précisant les justifications. Est-ce d'accord?
M. Joseph Jackson (attaché de recherche auprès du comité): Concernant le document que vous avez devant vous, à la lumière de ce que les membres ont dit la semaine dernière, j'ai cru important de vous donner un aperçu du portefeuille de Patrimoine canadien. Dans la première partie du document, on trouvera la liste des diverses sociétés d'État de ce portefeuille ainsi que les divers programmes financés. Lorsque j'écoutais les questions posées au cours de la réunion de la semaine dernière, j'ai été frappé par la diversité des domaines d'intérêt et des sujets que les membres aimeraient examiner. Le portefeuille est donc beaucoup plus vaste que ce que le comité a étudié au cours des cinq dernières années. Voilà pour la première partie du document; ce sont des renseignements de base. C'est ce qu'on trouve dans les quatre premières pages et demie.
À partir de la page 5, on trouve certains domaines sur lesquels le comité s'est penché au cours des cinq ou six dernières années. Durant cette période, le comité s'est beaucoup intéressé, évidemment, à CBC/Radio-Canada, qui fait toujours la manchette. Le comité s'y est toujours vivement intéressé et a invité régulièrement le président de cette société d'État et d'autres représentants de la télévision et de la radio de langues anglaise et française à comparaître pour faire un peu de lumière sur l'orientation de l'organisme et répondre à ses questions.
Le CRTC est un autre organisme auquel le comité s'est vivement intéressé—notamment parce qu'il a consacré deux ans et demi à l'examen de la radiotélévision canadienne. Au cours des derniers mois, plus particulièrement, le CRTC a fait la manchette, en partie à cause du non-renouvellement de la licence radio de CHOI-FM, mais aussi relativement à la délivrance des licences pour des services de télévision en langues tierces. Certains membres pourraient donc vouloir un peu plus de renseignements sur le rôle du CRTC, la façon dont il fonctionne et prend ses décisions. C'est pourquoi je l'ai inscrit sur la liste de sujets que le comité pourrait examiner.
Plus loin, au point (c), à la page 6, j'ai inscrit les services de télévision en langues tierces comme sujet distinct. L'été dernier, à la suite de la décision du CRTC concernant la délivrance de licences aux services de télévision en langues tierces, la ministre du Patrimoine canadien a mis sur pied un comité d'experts composé de trois membres, dont l'ancien président du comité, M. Clifford Lincoln. Durant l'été, en suivant un horaire très comprimé, et en septembre, ce comité a travaillé à la production d'un rapport qu'il a rendu public le 27 septembre et qui est intitulé « Intégration et diversité culturelle—Rapport du groupe de travail sur l'accès aux services de télévision publics en langues tierces ». Ce rapport comporte un certain nombre de recommandations intéressantes. Le comité pourrait inviter les trois membres de ce groupe d'experts à comparaître devant lui pour discuter de leurs recommandations.
La réforme du droit d'auteur est un quatrième sujet qui pourrait vous intéresser. Je crois que Mme Bulte en a déjà parlé. J'aimerais attirer votre attention sur un point, en haut de la page 7 du document en anglais.
¹ (1555)
[Français]
Dans la version française, c'est aussi à la page 7.
[Traduction]
Vous remarquerez que j'ai repris une citation du rapport :
| Dans ses audiences futures, le Comité permanent du patrimoine canadien étudiera les nombreux enjeux encore à régler à court, moyen et long termes, en matière de droits d'auteur et qu'il est urgent d'examiner. Par la suite, le Comité formulera ses recommandations. |
Avant la prorogation et l'élection, le comité s'était donc engagé à étudier ces enjeux. Il devra peut-être décider de ce qu'il fera à cet égard.
Enfin, j'ai également inscrit la question de la conservation et de la préservation. Lorsque la vérificatrice générale a publié son rapport l'an dernier, elle a fait remarquer qu'un certain nombre de problèmes de préservation et de conservation existaient toujours à la Bibliothèque nationale et aux Archives nationales. Ce sont des questions que le comité a soulevées dans plusieurs de ses rapports antérieurs. Il avait cerné des problèmes en 1999 dans le cadre de l'examen de la politique culturelle fédérale et également dans son étude sur l'industrie du livre et son étude sur l'industrie de la radiodiffusion. La conservation et la préservation comportent des enjeux très importants qui méritent probablement une étude plus approfondie. On n'a fait qu'effleurer le problème lorsque la vérificatrice générale a comparu devant le comité plus tôt cette année. Le comité pourrait inviter des représentants du nouvel organisme Bibliothèque et Archives du Canada pour discuter de ces problèmes et des mesures qu'ils comptent prendre pour y remédier.
La présidente: Y a-t-il des commentaires?
Monsieur Schellenberger.
M. Gary Schellenberger: Je dirais que tous ces sujets sont intéressants. Je sais que des représentants de CBC/Radio-Canada étaient ici la dernière fois et c'était très bien. Je voudrais qu'on invite des représentants du CRTC; j'aimerais comprendre davantage son mandat et ses activités. Pour ce qui est de la télévision en langues tierces, j'aimerais réentendre M. Lincoln et les autres membres du groupe d'experts, parce qu'il y a des problèmes avec certains câblodistributeurs qui offrent ici ces autres stations de télévision en langues tierces.
Ayant participé aux travaux du comité qui ont conduit à la fusion de la Bibliothèque et des Archives, j'aimerais bien savoir ce qu'on a l'intention de faire pour conserver certains de nos ouvrages historiques.
Je crois que nous avons ici des sujets tous très importants; il s'agit de déterminer dans quel ordre nous devrions les aborder. Peut-être la question de la conservation et de la préservation... Je sais qu'il y a des problèmes d'infiltration d'eau dans certains immeubles et des problèmes de cette nature. Est-ce que c'est important pour les gens? Je ne sais pas.
º (1600)
La présidente: Madame Oda.
Mme Bev Oda (Durham, PCC): Merci de m'accepter comme membre substitut.
Je crois que les sujets sur lesquels vous vous penchez sont très intéressants. Si vous me permettez de faire un commentaire, il existe un programme au ministère du Patrimoine canadien qu'on appelle « Un avenir en art ». On y injecte beaucoup d'argent. Je vous suggère d'inviter quelqu'un à venir vous parler de ce programme de trois ans. Si on envisage de le renouveler, je crois qu'il faudrait voir dans quelle mesure ce programme est une réussite, s'il a atteint ses objectifs, etc.
J'aimerais également que vous vous penchiez sur la Commission de la capitale nationale. Je ne sais pas quand des représentants de cet organisme ont comparu devant le comité la dernière fois. La Commission de la capitale nationale reçoit une part importante du budget de fonctionnement de Patrimoine canadien et a un effet important non seulement sur notre présence dans la localité, mais aussi sur nos relations avec les communautés ici. Je crois donc qu'un examen de la Commission de la capitale nationale serait utile.
Si vous voulez vous pencher sur CBC/Radio-Canada, je vous suggère d'attendre après la nomination d'un nouveau président. Huit membres du conseil d'administration vont changer bientôt également. Alors ce que vous diraient les gens actuellement en poste pourrait être bien différent de ce que vous pourriez entendre peu de temps après, lorsque cette structure sera changée.
Pour ce qui est de la télévision en langues tierces, comme vous le savez, le conseil est au beau milieu de son étude. Le rapport Lincoln a été soumis au conseil pour qu'il en tienne compte, de même que les autres observations publiques. Il est toujours utile d'entendre des personnalités en vue comme M. Lincoln et M. Tassé, etc. Si on vise les services en langues tierces, il vaudrait peut-être mieux attendre que le conseil ait délibéré et qu'il fasse connaître sa décision, pour ensuite l'étudier. À ce moment-là, vous pourriez voir si vous voulez entendre M. Lincoln ou d'autres personnes. Si vous entreprenez des travaux alors que le conseil n'a pas terminé son étude, vous constaterez peut-être que le sujet devra être étudié plus en profondeur.
Je serais en faveur de l'étude du droit d'auteur.
La présidente: D'accord, je vous remercie.
Nous avons donc le programme « Un avenir en art », qui est probablement... [Note de la rédaction : Difficultés techniques]. Son financement se termine à la fin de l'année financière.
Concernant la Commission de la capitale nationale, je ne sais pas si vous vous intéressez à son budget et à ses programmes, ou à son mandat...
Mme Bev Oda: D'abord, je crois que c'est urgent. J'aimerais certainement examiner le mandat qu'elle a en vertu de la loi et voir si les activités qu'elle entreprend sont conformes à la loi. Je ne sais pas ce que c'est et je crois que ce serait bien de se pencher d'abord sur cet aspect. Puis, à la lumière de son mandat et de ses activités, nous pourrions voir s'il convient d'examiner davantage son budget.
La présidente: J'aimerais connaître le point de vue des autres membres sur les services de télévision en langues tierces.
Mme Bev Oda: Certainement.
La présidente: Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: Pour répondre à Mme Oda, par votre intermédiaire, madame la présidente, au sujet de « Un avenir en art », je crois que c'est une excellente idée, surtout à la lumière de la réunion fédérale-provinciale-territoriale du week-end dernier des ministres responsables de la culture et du patrimoine, qui ont appuyé à l'unanimité le renouvellement de ce programme, je crois. Le moment est tout à fait opportun et je vous appuie sans réserve sur cette question, madame Oda. Je crois que c'est une bonne idée.
Je suis de votre avis également au sujet du travail que fait actuellement le CRTC. Je crois que nous devrions attendre.
º (1605)
La présidente: Monsieur Rodriguez.
Je ne suis pas le processus habituel et officiel. Je crois qu'il est utile ici de donner la parole de part et d'autre.
Je donnerai ensuite la parole à M. Angus et à M. Kotto.
[Français]
M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.): Merci, madame la présidente.
On entend dire que les Archives nationales, qui doivent protéger notre patrimoine, ont des besoins importants en termes de financement, au niveau des infrastructures et autres. Je pense que c'est un dossier sur lequel nous devrions nous pencher et dont nous devrions discuter.
À mon avis, les services de télévision en langue tierce sont aussi un sujet important. Il fait maintenant l'objet de discussions, mais nous pourrions profiter du fait que le rapport a été déposé il y a peu de temps et que le dossier est encore chaud pour poursuivre la discussion à cet égard. Au Québec, à Montréal, au sein de la communauté italienne, c'est un sujet qui est très important. Je souhaiterais donc que nous en discutions.
Je soulève rapidement un dernier point. Dans le mandat, il y l'aspect des langues officielles. C'est un sujet qu'il ne serait probablement pas nécessaire de traiter ici, puisque nous sommes en train d'en discuter au Comité permanent des langues officielles, dont je suis le président.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Kotto, puis ce sera M. Angus pour la deuxième fois.
[Français]
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Merci, madame la présidente.
Il y a en effet des dossiers très chauds du côté de Montréal et des dossiers urgents dont j'aurais souhaité traiter ici avec vous. Le Festival des films du monde est en conflit avec un des organes de l'État, c'est-à-dire Téléfilm Canada, et il est question, dans le projet de loi C-18, de redéfinir le mandat de Téléfilm. Il serait intéressant de savoir si Téléfilm a le mandat de lancer des appels d'offres pour créer des festivals de cinéma. Ce sont des questions que je pose. L'idée est d'amener les parties à venir témoigner devant nous pour que nous ayons une idée claire à ce sujet. La guerre se passe au niveau des médias. Il y a de fortes chances que l'année prochaine, il ne se tienne pas, à Montréal, de festival de films de la dimension de celui qui existe depuis 28 ans. C'est donc urgent.
L'autre dossier urgent, qui a été soulevé, est celui des nominations prochaines à la tête de la Société Radio-Canada, qui préoccupent beaucoup de personnes. Nous devrions nous interroger là-dessus pour éviter, encore une fois, le débat sur le patronage. La même question se pose en rapport avec le CRTC.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Merci, madame la présidente.
J'ai lu le rapport Lincoln cet été et je me rends compte que beaucoup de travail a été réalisé dans bon nombre de ces domaines. J'aimerais qu'on se concentre sur des dossiers qu'on pourrait clore, sur des questions auxquelles on n'a pas encore donné de réponses, pour qu'on poursuive ce qui a déjà été fait.
J'ai relevé quatre sujets sur lesquels on devrait se pencher. Il y a d'abord le processus de nomination au CRTC et à CBC/Radio-Canada. Notre crédibilité en tant que défenseurs de la culture dépend dans une large mesure de la transparence dont nous faisons preuve, et je m'inquiète lorsque je vois des nominations politiques. Je crois que nous devrions inviter le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada et des représentants du CRTC pour voir quelles sont les compétences annoncées. Y a-t-il un processus de recrutement des cadres? Je sais que cette mesure a été recommandée. Le fera-t-on pour ce prochain mandat? Voilà pour le premier sujet.
Deuxièmement, toujours en ce qui a trait à CBC/Radio-Canada et au CRTC, certains se sont demandé si CBC/Radio-Canada avait des fonds suffisants pour un plan de développement régional. Pour les gens qui vivent à l'extérieur des grands centres, la société d'État est une bouée de sauvetage. A-t-elle un plan d'activités? Son financement est-il suffisant, compte tenu en particulier de la grève des joueurs de hockey? Ce conflit aura sûrement un impact réel sur son fonctionnement. Nous devrions examiner cette question.
Il faudrait aussi voir si le CRTC dispose des outils adéquats. On en a parlé auparavant. L'été dernier, beaucoup de questions ont été soulevées à la suite de la décision concernant CHOI et Al-Jazira. Il faut donc vérifier si ces outils existent.
Troisièmement, il y a la concentration des médias, et cette question a été abordée par le passé. Je crois qu'il est tout à fait opportun d'examiner ce dossier, en particulier parce que dans certaines régions du pays, il n'y a qu'un ou deux intervenants qui non seulement contrôlent la plupart des médias, mais ont aussi des opinions très arrêtées. Je crois que le processus démocratique est compromis lorsqu'il n'y a pas de tribune adéquate et qu'un ou deux seuls intervenants expriment des positions politiques très claires. Je suggère donc que nous nous penchions sur la concentration des médias pour voir comment elle nuit à notre capacité d'interaction, en particulier en ce qui a trait à nos politiques.
Quatrièmement, notre industrie de la télévision était autrefois très, très forte et elle est aujourd'hui gravement affaiblie. Nous avons perdu beaucoup d'emplois à cause des pressions et des changements, je crois, qui se sont produits aux États-Unis et au Canada. Nous devons examiner la façon dont nous soutenons nos industries culturelles. Je pourrais parler également de l'édition du livre, mais je me concentrerais d'abord sur la télévision.
Ce sont les quatre recommandations que je ferais, madame la présidente.
º (1610)
La présidente: Je vérifiais auprès de nos analystes ici, mais la question de la concentration a déjà été abordée dans le cadre de l'examen de la radiodiffusion, pas nécessairement des autres médias. Notre attaché de recherche me dit que le Sénat se penche actuellement sur... Je ne sais pas si nous voulons étudier la même chose en parallèle ou si nous devons attendre de voir ce qu'il en ressortira, puis d'y ajouter notre contribution.
M. Charlie Angus: Je suis désolé; je suis content... parce qu'il est évidemment beaucoup plus au courant que moi. Je n'ai pas lu mes notes.
Serait-ce possible de créer un comité conjoint? Le Sénat fait ce travail, et ce travail nous touche également. Je recommanderais la création d'un sous-comité conjoint.
La présidente: Tout ce que je fais présentement, c'est de prendre en note les suggestions de tout le monde. Je proposerais que nos attachés de recherche et notre greffier établissent ensuite un calendrier de travail. J'essaie de voir quelles sont les priorités, qui fait les propositions et quels sont les divers points de vue. Nous pourrions ensuite examiner un projet de calendrier pour l'étude de ces dossiers.
Alors, mettons tout sur la table et nous tenterons ensuite d'y mettre de l'ordre, si cela vous convient.
Monsieur Lemay
[Français]
M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ): Merci, madame la présidente.
Premièrement, j'aimerais remercier le comité d'avoir suspendu ses travaux lundi pour rendre hommage aux athlètes olympiques et paralympiques. Je sais que nous avons perdu une journée de séance, mais quand même, je pense que les athlètes ont beaucoup apprécié que certains membres du comité aient pu assister à cette petite cérémonie.
Deuxièmement, pour ce qui est du document qu'on nous a donné pour la séance d'aujourd'hui, nous avons envoyé un avis de motion concernant la comparution du ministre d'État responsable du Sport. Bien évidemment, j'aimerais qu'une de nos priorités soit de le recevoir lors de l'une de nos séances. Nous pourrions lui accorder une heure ou une heure et demie, mais nous verrons le temps dont nous disposerons. Nous avons des questions très sérieuses à lui poser, compte tenu du fait que nous prévoyons qu'il déposera, au cours des prochains jours ou des prochaines semaines, un programme pour les Jeux olympiques de Turin, de Pékin et de Vancouver. Bien évidemment, nous avons des questions à lui poser à ce sujet.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Monsieur Simms.
M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): J'aimerais reprendre ce qu'a dit M. Angus au sujet de la diffusion régionale. J'aimerais certainement étudier cette question. Je ne vais pas présumer que nous pouvons imposer un mandat à CBC/Radio-Canada, mais nous constatons qu'une politique de diffusion uniforme a été adoptée et que les régions en ont souffert.
C'est ce que je pense de ce dossier. J'aimerais certainement qu'on s'y attarde.
L'autre point concerne une question que j'ai soulevée à la dernière séance, à propos des satellites. Selon ce que je comprends, la réponse que j'ai obtenue, puisqu'elle m'était adressée, n'était pas tout à fait exacte, c'est-à-dire que cette question concerne les ministères de l'Industrie et du Patrimoine. Est-ce bien cela?
J'arrive à la question dans un moment. Peut-être pourriez-vous m'expliquer, encore une fois, lorsqu'il s'agit de vol de signaux reçus par satellite, le ministère du Patrimoine...
L'hon. Sarmite Bulte: Si vous me le permettez, madame la présidente, il s'agit de la Loi sur la radiocommunication, qui relève d'Industrie Canada.
Si vous parlez de la décision rendue la semaine dernière au Québec, je crois que le gouvernement est en train de décider s'il interjettera appel de cette décision. Au cours de la dernière législature, nous avions déposé un projet de loi sous l'égide d'Industrie Canada qui modifiait la Loi sur la radiocommunication. Je crois qu'on parle de déposer un projet de loi révisé, mais encore une fois, il ne serait pas soumis à notre examen. La question de spectre et de satellite relève d'Industrie Canada, en particulier dans le cadre de cette loi.
º (1615)
M. Scott Simms: D'accord. Je croyais que Patrimoine canadien s'occupait de certaines questions concernant les satellites. Ce n'est pas vrai?
L'hon. Sarmite Bulte: Je pense que la juge, dans sa décision, a parlé de la politique sur la radiodiffusion. Elle a invoquée cette politique quand...
Je vois que Mme Oda est ici. Elle peut peut-être m'aider.
La juge a invoqué la politique sur la radiodiffusion et déclaré que le marché gris n'est pas visé par les dispositions de la Constitution. Or, la Cour suprême a statué, en 2002, qu'il n'y a pas de marché gris. Noir veut dire noir; voler veut dire voler.
Donc, je suis d'accord. Je trouve le sujet fascinant...j'aimerais bien qu'on se penche là-dessus.
En fait, si le comité veut étudier la question, et si les leaders à la Chambre sont d'accord, nous pourrions demander à être saisis du dossier, comme nous l'avons fait dans le cas du droit d'auteur, parce que cela englobe aussi la radiodiffusion. Toutefois, si la décision est portée en appel, nous allons avoir un problème, comme ce fut le cas avec l'accès aux services en langues tierces et le CRTC.
Mais je suis d'accord avec vous. Je trouve le sujet fascinant.
M. Scott Simms: Vous en faites une question plus vaste si vous incluez les signaux par satellite.
Comme je suis nouveau, je ne sais pas encore comment tout cela fonctionne, mais j'estime qu'il faut se pencher là-dessus, et je vais m'en tenir à cela pour l'instant. Toutefois, je voudrais répéter ce qu'a dit M. Angus au sujet de la politique sur la radiodiffusion et le ministère du Patrimoine en général : il y a des lacunes au niveau régional.
La présidente: Monsieur Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto: Merci, madame la présidente.
J'aimerais attirer l'attention du comité sur un point qui représente un enjeu majeur au niveau culturel et surtout au niveau de la préservation des identités culturelles. En ce moment, à l'UNESCO, il se tient un débat--du moins je l'espère--sur l'avant-projet de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Il est possible que le gouvernement du Canada ait déjà donné une idée de sa position. Or, nous ne savons pas quelle est cette position. J'ai fait une demande auprès du ministère du Patrimoine canadien et je n'ai pas reçu de réponse. Tous les pays qui n'ont pas encore déposé leur position doivent le faire avant la fin du mois de novembre. Nous aimerions être tenus au courant pour savoir à quoi nous nous exposons.
Un joueur majeur qui représente les intérêts de l'industrie du divertissement aux États-Unis souhaiterait qu'il y ait une déréglementation de l'espace culturel partout dans le monde pour imposer sa marque, ou du moins pour gagner des marchés, parce qu'il y a énormément d'argent en jeu. Les pays les moins forts au niveau de la diffusion de la culture et des produits de divertissement sont plus enclins à défendre une position qui consisterait à créer un instrument contraignant, non intégré à l'OMC, qui arbitrerait des dossiers conflictuels.
Notre position, au Bloc québécois, est plus axée vers ce choix. Nous ne connaissons pas le choix du gouvernement du Canada ou du ministère du Patrimoine canadien. Nous aimerions en apprendre davantage là-dessus. Si nous nous engageons dans une voie qui inspire la mollesse, nous pouvons être sûrs que d'ici une décennie ou deux, nos identités nationales seront exposées à la déliquescence. On connaît la puissance de l'industrie américaine. À partir du moment où ce marché est ouvert, ce que souhaitent les Américains, on sait ce que les enfants, devant les téléviseurs, peuvent encaisser comme modèles d'identification et de consommation. Qui contrôle les comportements de consommation contrôle également l'économie. Tout cela est lié. Cela n'engage pas seulement des enjeux purement et strictement culturels; il y a derrière tout cela des enjeux commerciaux. C'est un dossier très important.
On parle souvent de structures et de technicalités. Du moins, c'est ce que je constate au sein du comité. Je pense qu'il serait avisé de mettre sur la table de ce comité le destin artistique et culturel de ceux qui véhiculent l'art, quel que soit le domaine, c'est-à-dire les artistes et les artisans. On en parle peu. Un peu partout au Canada et au Québec, ce sont des gens qui vivent dans la précarité. J'aimerais que nous parlions de tout ce qui touche à leur stabilité financière et matérielle et aussi à leur fiscalité.
º (1620)
[Traduction]
La présidente: Est-ce un point que nous allons vouloir aborder avec la ministre quand elle va comparaître devant nous? Je suis d'accord avec vous. C'est très important.
Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: Je suis du même avis que M. Kotto. Le Canada doit assumer un rôle de leadership, de concert avec le Québec, dans le dossier de la diversité culturelle.
En fait, c'est le Comité permanent du commerce international qui a proposé la mise sur pied de ce mécanisme distinct, en 1999. M. Angus a raison de dire qu'il s'agit aussi d'une question commerciale. Sur ce point, je suis d'accord avec vous.
Le Comité du patrimoine pourrait peut-être se pencher là-dessus de concert avec le Sous-comité du commerce international.
Monsieur Kotto, j'aimerais, moi aussi, voir l'accord. Il faudrait l'examiner. Quelles en sont les conséquences? Je sais que le processus de règlement des différends soulève certains problèmes, mais je trouve l'idée excellente. C'est l'ancienne ministre du Patrimoine, Sheila Copps, qui a lancé le Réseau international sur la politique culturelle, une initiative qui a pris de l'ampleur.
Nous pourrions commencer par le RIPC. Nous pourrions également convoquer les représentants des ONG qui s'occupent du dossier. Il ne faut pas uniquement entendre le ministre. Si nous prévoyons avoir des réunions conjointes, il faudrait en tenir une avec le Sous-comité du commerce.
La présidente suppléante (Mme Bev Oda): Je pense que ces sujets sont étroitement liés. Le Canada se doit d'accorder une attention à l'important déficit commercial qu'il affiche dans le domaine culturel. Nous devons demander au ministre et aux responsables du commerce si nous disposons de plans et d'initiatives pour corriger la situation, si nos programmes vont nous permettre de solutionner ce problème.
Madame la présidente, j'aimerais, si je puis me permettre, faire un autre commentaire. Pour ce qui est de concentration de la propriété des médias, je proposerais—puisqu'il faut fixer l'ordre des priorités—que le comité examine l'état de la situation au Québec et dans le milieu de la radiodiffusion francophone. Je pense que le problème y est plus grave que du côté du Canada anglais.
La présidente: Avez-vous d'autres commentaires à faire?
Monsieur Khan.
M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.): Je ne sais pas s'il existe un fonds ou une stratégie pour protéger les biens culturels contre la mainmise des intérêts privés et l'exportation. Il y a certains produits auxquels le Canada tient, et nous tenons à ce qu'ils restent ici, non pas à ce qu'ils partent à l'étranger. La France et l'Angleterre ont adopté des mesures en ce sens. Nous devrions les imiter, puisque de telles mesures n'existent pas au Canada.
Elles existent? D'accord.
Par ailleurs—et dites-moi si cela relève du mandat de notre comité ou du Comité de l'industrie—les télédiffuseurs conventionnels n'ont qu'une source de revenu, c'est-à-dire la publicité, alors que les câblodistributeurs en ont deux : les abonnements et la publicité. Je pense que l'adoption de règles équitables servirait les intérêts de la SRC, entre autres. Nous devrions également trouver des moyens de permettre aux télédiffuseurs conventionnels d'avoir accès à cette deuxième source de revenu.
La présidente: Je pense que cette question se rattache, comme on l'a mentionné plus tôt, à l'industrie de la télévision en général, aux pressions qu'elle subit.
Puis-je faire quelques suggestions?
Sam, allez-y.
º (1625)
L'hon. Sarmite Bulte: Puis-je répondre à M. Khan? Nous avons une loi, soit la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, qui prévoit la mise sur pied d'une commission d'examen. Il serait peut-être intéressant d'y jeter un coup d'oeil. Comme dans le cas de la CCN, cela fait longtemps que cette loi n'a pas fait l'objet d'un examen.
Les exportations, les importations, ainsi de suite, font partie du déficit commercial dans le domaine culturel. On pourrait étudier ces questions en même temps, parce que cela fait longtemps... Fait intéressant, bien que la loi prévoie la création d'une commission d'examen, Revenu Canada a un rôle à jouer.
À propos de Revenu Canada, monsieur Koto, vous avez parlé de la Loi sur le statut de l'artiste. Nous devrions peut-être jeter un coup-d'oeil là-dessus, puisqu'il y a un problème majeur qui se pose avec Revenu Canada, et j'en ai déjà... Encore une fois, j'aime bien l'idée de tenir des réunions conjointes avec le Comité des finances. Nous pourrions vraiment jouer un rôle de leadership à ce chapitre.
Nous pouvons faire ce que nous voulons. Nous pouvons organiser une réunion conjointe avec le Sénat, le Comité du commerce ou des finances, et étudier la question afin d'éviter qu'elle ne soit jetée aux oubliettes lors des consultations du Comité des finances. Nous pouvons voir ce qui se passe du côté de Revenu Canada, analyser le rôle traditionnel de l'artiste et le statut d'entrepreneur indépendant par rapport à celui d'employé. Les enjeux pour l'ensemble de nos institutions culturelles sont énormes. Cette question touche tous les conseils formés de bénévoles, tous les secteurs bénévoles, à l'échelle du pays. Nous pourrions proposer quelque chose d'innovateur dans ce domaine.
C'est tout ce que j'ai à dire.
La présidente: Il est clair, d'après les commentaires entendus jusqu'ici, que nous pourrions avoir assez de travail pour nous garder occupés pendant quatre ans. Il va être difficile de fixer des priorités. Nous avons déjà une idée de ce que nous allons faire. Concernant le projet de loi sur Téléfilm, je ne sais pas si son examen va prendre une ou plusieurs réunions ou si nous allons devoir convoquer des témoins, mais j'ai l'impression qu'il s'agit d'une mesure législative assez simple qui traite d'un point bien particulier.
L'hon. Sarmite Bulte: C'est vrai, parce que le projet de loi a été déposé. Il vise essentiellement à rendre le mandat de l'organisme conforme au rôle qu'il joue. Il s'agit d'un projet de loi à caractère rétroactif. Nous ne lui donnons pas de nouveaux pouvoirs. Cette mesure vise également à répondre au rapport de la vérificatrice générale.
Nous devrions profiter de l'occasion pour apprendre à mieux connaître Téléfilm Canada. Nous devrions... Encore une fois, le processus est le même. Nous ne savons pas encore qui est le nouveau directeur exécutif, mais le président, ou... Nous pourrions profiter de l'occasion pour nous familiariser davantage avec le rôle de Téléfilm Canada.
La présidente: Il y a un autre sujet qui n'a pas fait l'objet d'un examen depuis longtemps—un autre ministre qui relève de Patrimoine Canada—soit le multiculturalisme. Cette politique doit faire l'objet d'une analyse en profondeur. La ministre souhaiterait peut-être se pencher là-dessus.
Depuis l'adoption de la loi, la société canadienne a beaucoup changé, évolué. Je pense que nous sommes confrontés à des tensions qui découlent de la présence de nombreux groupes religieux qui sont nouveaux, de nombreuses personnes qui viennent de pays différents. Nous devons trouver des moyens d'intégrer les minorités visibles à la vie économique—à mon avis, il y a des problèmes de côté-là.
Je vois ce qui se passe dans ma circonscription et ailleurs au Canada, et je pense qu'il va falloir se pencher sur cette problématique à un moment donné, afin d'éviter que la société canadienne ne se trouve, un jour, aux prises avec de sérieux problèmes. Je ne crois pas que l'on ait encore accepté le fait que l'on soit devenu une société qui englobe plusieurs races.
J'aimerais donc ajouter ce sujet à la liste. Il serait peut-être bon d'inviter le ministre pour qu'il nous dise ce qu'il en pense.
Je voudrais enfin parler de l'industrie du film, une industrie qui connaît de sérieuses difficultés et qui crée des problèmes d'ordre économique à Montréal, à Vancouver et à Toronto. La production est à la baisse. Je ne sais pas quelle est la situation à Ottawa. Je sais que le secteur était assez actif, mais je ne suis plus tellement au courant de ce qui se passe. Des mesures doivent être prises assez rapidement, sinon, l'industrie va disparaître. Nos talents vont quitter le pays.
Puis-je soulever un dernier point? Le greffier me signale qu'à la dernière réunion, j'ai parlé des prévisions budgétaires. J'ai demandé au comité s'il voulait les examiner. La question a été renvoyée au comité plénier. Ces prévisions font partie de l'un des deux budgets que l'opposition souhaite débattre en profondeur à la Chambre. Ce n'est pas quelque chose que nous devons faire en comité. Toutefois, nous allons accueillir le ministre responsable du sport et la ministre du Patrimoine et, si le comité est d'accord, j'aimerais convoquer le ministre responsable du multiculturalisme.
Nous pourrions leur poser des questions au sujet des rapports sur les plans et les priorités qui ont été soumis, et peut-être même organiser une séance d'information avec notre attaché de recherche avant qu'ils ne comparaissent. Ils sont en train de préparer leurs budgets pour l'an prochain. Peu importe ce que nous recommandons, si aucun fonds n'est prévu dans ceux-ci, rien ne sera fait. En fait, nous pourrions jeter un coup d'oeil aux rapports sur les plans et les priorités et voir si nous avons des commentaires ou des recommandations à faire au sujet des dépenses qui devraient être prévues dans les budgets de l'an prochain.
Monsieur Angus.
º (1630)
M. Charlie Angus: À en juger par ce qui est proposé, nous allons devoir faire des choix judicieux. À mon avis—c'est à vous de décider—plusieurs de ces questions vont constituer des enjeux politiques. Je ne voudrais pas que le comité dise qu'il va se pencher sur tel et tel sujet et qu'ensuite, il n'ait pas le temps de le faire. Il faudra tenir compte de plusieurs facteurs au moment d'établir nos priorités. Comme vous l'avez dit dans le cas de la télévision—c'est une question importante. Il faudra tenir compte de ces considérations au moment de fixer nos objectifs à court, à moyen et à long terme.
Je vais maintenant me contredire et dire qu'il y a un autre sujet qu'il faudrait absolument aborder. L'idée d'inviter le ministre responsable du multiculturalisme est excellente. Il faudrait également inviter les responsables des langues officielles parce que, en tant représentant d'une région rurale franco-ontarienne, je trouve que nous manquons de ressources. Nos groupes communautaires doivent se débrouiller seuls. Ils font de l'excellent travail, mais l'absence d'une voix culturelle qui parle au nom de la région rurale franco-ontarienne me préoccupe. Il en va peut-être de même pour d'autres régions du Canada, mais je sais que c'est un problème dans ma région. J'aimerais avoir une idée des ressources qui existent, des efforts sont déployés à ce chapitre.
La présidente: Merci beaucoup.
Madame Oda.
Mme Bev Oda: Madame la présidente, j'aimerais faire un commentaire au sujet de l'étude portant sur l'état actuel et futur de l'industrie du film. Il faudrait inclure dans celle-ci les échanges extérieurs et les relations internationales. Le secteur subit les contre-coups non seulement du dollar, mais également de certaines mesures prises par certains États et le Congrès.
La présidente: D'accord. Il faudrait établir un calendrier de travail, car de nombreux sujets ont été proposés. Il y en a certains que nous devrons examiner—mentionnons Téléfilm et la Loi sur le droit d'auteur. Je présume que le comité voudra examiner les prévisions budgétaires qui seront déposées au printemps, et choisir aussi un secteur d'activité que nous étudierons plus à fond et qui servira de base à nos travaux futurs.
Puis-je proposer que l'on demande aux attachés de recherche de passer en revue les propositions mises de l'avant par les membres du comité, et d'établir un calendrier qui englobera les sujets que nous devrons examiner et ceux qui pourraient y être ajoutés. Nous déciderons ensuite ce que nous voulons examiner en priorité.
L'hon. Sarmite Bulte: Il faudrait entreprendre une étude sur l'industrie du film. Il faudrait également se pencher sur les crédits d'impôt, qui relèvent du domaine des finances, sauf qu'il existe aussi des crédits d'impôt provinciaux, ce qui en fait presque une question fédérale-provinciale-territoriale. Je trouve qu'il faudrait ajouter ce sujet à la liste, et y inclure aussi le volet international.
En fait, on pourrait réaliser une étude fort intéressante si l'on jetait un regard sur l'ensemble de l'industrie du film, comme on l'a fait pour la radiodiffusion. Compte tenu de ce qui se passe à New York, au Congrès... Je ne sais pas si le Congrès a adopté le projet de loi ou s'il est sur le point de le faire, et nous ne savons pas ce qui va maintenant se produire, mais je pense qu'il a franchi l'étape de la première lecture et qu'il n'est pas encore devenu loi. Toutefois, cette mesure législative aura des incidences majeures.
Parallèlement, nous pourrions examiner le mandat de Téléfilm Canada de même que le secteur des films documentaires, secteur qui est souvent négligé, car c'est de là que viennent souvent les plus grandes réalisations. Je suis d'accord, je pense que ce sujet pourrait faire l'objet d'une étude fort intéressante.
º (1635)
La présidente: D'accord.
Pouvons-nous nous en tenir à cela, et demander à nos attachés de recherche d'examiner toutes les propositions qui ont été formulées aujourd'hui et d'établir une liste de priorités?
L'hon. Sarmite Bulte: Cela pourrait prendre beaucoup de temps.
La présidente: D'accord.
Nous avons, au point un, discuté des sujets d'étude et non des témoins, mais il serait peut-être plus facile de décider... Nous avons toutefois déterminé que nous voulions rencontrer les ministres de ce portefeuille, et je pense que c'est un bon point de départ.
Vous êtes peut-être nouveaux, mais je suis, moi aussi, étonnée de l'étendue des activités de ce ministère et du travail qui nous attend. Mais vous avez de la chance, car cela veut dire que je ne pourrai pas trop intervenir dans les débats. Je ne pourrai qu'en faciliter le déroulement.
Pouvons-nous juger que le point un est maintenant réglé? Nous reviendrons à la question des témoins quand nous aurons établi un calendrier de travail, d'accord?
Qui peut nous expliquer ce que signifie cet avis de motion?
Ce que j'ai dit, essentiellement, c'est que les prévisions budgétaires ont été renvoyées au comité plénier. Ce paragraphe n'a été ajouté qu'à titre d'information.
Les rapports sur les plans et les priorités, de même que les rapports de rendement, concernent les organismes qui relèvent de ce ministère. Si nous voulons convoquer les ministres, nous devrions peut-être utiliser les rapports du ministère comme base de discussion.
L'hon. Sarmite Bulte: Madame la présidente, je ne sais même pas ce que sont les rapports sur les plans et priorités et les rapports de performance. Vous allez devoir nous aider... Je vois que Joe nous en montre un. Peut-être pourrions-nous l'examiner pour savoir de quoi nous parlons.
La présidente: Les rapports sur les plans et priorités sont censés être des documents utiles pour aider les comités à comprendre ce que font leur ministère et dans quelle direction il s'oriente et ce qu'il accomplit. Par exemple, quelqu'un a dit, et je suis tout à fait d'accord, que nous devrions examiner le fonds Un Avenir en art. Nous l'avons créé il y a trois ans et nous l'avons prolongé d'une année pour réaliser certains objectifs. Eh bien, il est temps de voir quels sont ces objectifs et s'ils ont été réalisés et si c'est la meilleure façon de les réaliser.
C'est l'une des questions dont devraient traiter les rapports sur les plans et priorités. Essentiellement, ils définissent ce que le ministère a l'intention de faire et combien d'argent il a l'intention d'y consacrer. Il s'agit certainement du genre de discussion que nous devrions avoir avec les ministres, pour dire vrai.
Laissons tomber le point no 3, parce que je pense que nous avons donné suffisamment de travail à nos attachés de recherche, à moins que vous vouliez examiner spécifiquement ces rapports ou que vous vouliez les intégrer dans les sujets de discussion au fur et à mesure que nous progressons dans nos travaux. Nous avons parlé de la question de la conservation et cela pourrait nous amener au rapport de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales. Nous avons parlé de cinéma. L'Office national du film serait pertinent dans ce cas.
Nous n'avons pas parlé de la Commission des champs de bataille nationaux.
Nous avons certainement parlé du CRTC, et je pense qu'il y a une entente générale, du moins sur la question de la langue tierce, pour que nous attendions qu'il se soit prononcé sur cette question.
º (1640)
M. Pablo Rodriguez: En fait, j'ai dit le contraire. C'est quelque chose d'assez important pour beaucoup de gens au Canada et certaines collectivités. Je pense à la communauté italienne; c'est très important, surtout à Montréal.
[Français]
Étant donné que ce rapport contient plusieurs recommandations, il a aussi un impact sur la communauté. Comme c'est d'actualité, je crois que nous pourrions étudier les recommandations du rapport. C'est mon opinion à cet égard.
[Traduction]
La présidente: Vous voulez dire que nous ne devrions pas attendre que le CRTC ait agi dans ce dossier?
Mme Bev Oda: Madame la présidente, la recommandation fondamentale dans le rapport Lincoln, c'était que la commission, lorsqu'elle a examiné les services dans une langue tierce, a décidé que cela devrait être plus ouvert et qu'il faudrait essayer d'acquiescer davantage à cette demande. Il s'agit d'une recommandation sous-jacente fondamentale.
M. Pablo Rodriguez: Il y a différentes options...
Mme Bev Oda: Mais le CRTC a...
M. Pablo Rodriguez: ...pour que les stations de télévision internationales aient accès au Canada—par exemple, faire partie d'un ensemble de programmation ou avoir une entente avec un câblodistributeur ou quoi que ce soit. Ce sont les choses dont je voulais discuter, parce qu'elles ont des répercussions. Certaines personnes pourraient être heureuses d'avoir accès à ces services de télévision, mais pas de la façon dont c'est suggéré dans ce rapport.
Mme Bev Oda: Ce que je dirais, c'est qu'en ce moment même, la commission est engagée dans un processus. L'appel aux observations se fait maintenant; la date limite est passée. Le rapport Lincoln a été adressé à la commission dans le cadre de ce processus, tout comme les observations de quiconque voulait en faire.
La commission prend tout cela en considération et fera connaître ses intentions. Lorsqu'elle le fera, un autre processus va démarrer et le public aura 30 jours pour faire part de ses observations avant qu'elle finalise la façon de changer ses règlements ou son approche.
Je pense qu'il est temps de convoquer les responsables pour leur demander pourquoi ils n'ont pas envisagé cette option, telle qu'elle est recommandée dans le rapport Lincoln, ou pourquoi ils ont choisi cette option. En ce moment même, ils diront que parce qu'ils sont au beau milieu d'un processus, ils ne peuvent pas vraiment vous parler de ce qu'ils étudient. Ils étudient tous les mémoires présentés.
M. Pablo Rodriguez: Je comprends votre position et je suis en parfait désaccord avec elle. Je comprends également le processus, mais c'est quelque chose que je considère important. C'est pourquoi j'ai pensé qu'il était important de soulever la question ici. Vous pouvez en décider autrement, et...
La présidente: Puis-je faire une suggestion qui pourrait vous satisfaire tous les deux?
Je propose qu'on demande à notre personnel de recherche qu'il tente de savoir combien de temps le CRTC entend passer sur cette question. S'il doit y avoir une période de 30 jours pour recevoir les observations du public après qu'il présente ses recommandations, nous ne voulons pas que cette période tombe à un moment où la Chambre ne siège pas et où nous n'aurions pas l'occasion d'examiner ses recommandations en comité. Si nous pouvons déterminer quel est son échéancier, nous pourrions, en fait, décider d'inviter M. Lincoln et ses collègues à venir nous expliquer leur rapport, comme toile de fond pour examiner les actions du CRTC à ce moment.
Pouvons-nous seulement obtenir l'information factuelle et, ensuite, prendre une décision sur la question?
Sarmite.
L'hon. Sarmite Bulte: Le Canada a déjà sa licence. Vous devez faire en sorte que Telelatino soit diffusé ici. Ce n'est pas aussi simple que cela. Il y a des ramifications énormes pour Fox... c'est énorme. C'est vraiment, vraiment gros. Encore une fois, pensez au CRTC. La raison initiale pour laquelle nous avons le CRTC, c'est parce qu'il est indépendant, il fonctionne de cette façon. Si vous voulez examiner les articles de la Loi sur la radiodiffusion qui traitent du CRTC, c'est une chose. Si vous voulez traiter du CRTC, ce que je pense que nous devrions faire—le travail a déjà été fait—, c'est de commencer par la Loi sur la radiodiffusion, chapitre 19, à ce moment-là. La question est de savoir quand nous le ferons. Mais il ne s'agit pas simplement d'amener une langue tierce. C'est une question complexe. Nous pouvons nous y attaquer, mais ce n'est pas aussi simple que le rapport Lincoln l'indique. C'est beaucoup, beaucoup plus gros. Il y a des ramifications énormes.
La présidente: Merci beaucoup. Essayons de trouver quel est l'échéancier, de sorte que si le comité désire avoir son mot à dire, qu'il ne soit pas, en quelque sorte, court-circuité et qu'il n'y ait pas de possibilité de le faire, parce qu'il n'a pas fait attention à cet échéancier. Je ne pense pas que nous soyons ici pour dire au CRTC quels canaux il doit approuver et lesquels il ne doit pas approuver. Cette relation d'indépendance est importante également. Mais sur la question générale de savoir comment il aborde la question des langues tierces, je pense que notre rôle est assez légitime.
Très bien, états et rapports renvoyés au comité. C'est quelque chose qui nous a été confié à notre dernière réunion. Je ne sais pas ce que, vous, vous avez fait, mais je ne l'ai pas apporté avec moi.
Oh oui, c'est dans la liasse de documents. C'est environ aux deux tiers de la liasse.
º (1645)
[Français]
M. Marc Lemay: Madame la présidente, c'est dans le document 3, où on nous dit: « États et rapports déposés auprès dugreffier de la Chambre et renvoyés aux comitésconformément à l'article 32(5). » Jusque-là, cela va. Par contre, nous ne les avons pas eus. Est-ce que cela veut dire que nous les aurons? On dit que le 6 octobre 2004, M. Owen a déposé le rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, que le 20 octobre 2004, Mme Frulla a déposé le
[Traduction]
sommaire du plan ministériel pour
[Français]
2004-2005. C'est tout cela, j'imagine. Je pose une question pratique. Nous avons le résumé, mais nous n'avons pas ces rapports. Allons-nous les avoir?
[Traduction]
La présidente: Je pourrais proposer—j'ai remarqué qu'il y a deux rapports ici, la Commission de la Capitale nationale, par exemple—que notre personnel examine ces rapports dans le contexte de ce que les membres ont dit qu'ils voulaient examiner aujourd'hui et voir comment on pourrait les insérer ici. Est-ce que cela vous convient?
Pouvons-nous nous réunir 24 heures par jour pour passer à travers toute cette matière?
Pouvons-nous laisser cela de côté et laisser nos attachés de recherche trouver une façon d'adapter cela aux indications que nous avons données.
Maintenant, quelque chose qui est toujours intéressant, les nominations par décret.
Mme Bev Oda: Madame la présidente, je me suis adressée à trois sources différentes pour obtenir des exemplaires de ce rapport et il m'est extrêmement difficile de les obtenir. Je me demandais si le personnel du comité pourrait nous aider à les obtenir. Il est difficile de savoir exactement à qui il faut s'adresser.
La présidente: Parlez-vous des rapports qui ont été déposés au Parlement?
Mme Bev Oda: Oui, c'est exact.
La présidente: Avez-vous essayé le centre de distribution?
Mme Bev Oda: Nous en avons fait la demande. Ils sont lents, etc., alors c'est un peu difficile de savoir à qui s'adresser, surtout si vous êtes nouveau.
La présidente: Je me demande si le greffier de notre comité pourrait vous aider, puisque c'est pour votre travail pour le comité.
Le greffier du comité: Vous avez raison, il n'est pas facile de les avoir. J'ai moi-même fait la demande. Je suis allé à la distribution de cet édifice, au rez-de-chaussée, ils m'ont dit qu'ils ne sont pas très demandés donc le ministère n'envoie qu'une seule copie à la Direction des journaux de la Chambre. Nous pouvons les obtenir s'il y a une demande, mais il n'y a pas automatiquement une grande distribution.
[Français]
M. Marc Lemay: Monsieur le greffier, vous allez m'expliquer cela en français. Je comprends l'anglais, mais vous allez me le répéter. Je veux comprendre ce que vous êtes en train de nous dire. Le document 3 que nous avons reçu porte le titre « États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre et renvoyés aux comités conformément à l'article 32(5) ». À l'article 32(5), on dit que les membres des comités permanents doivent en avoir une copie. Or, je n'en ai pas eu. Il se peut que quelqu'un autour de la table me dise qu'il en a eu des copies, mais moi, je n'en ai pas eu. Je n'ai que le résumé. Je veux donc avoir une copie de ce qui est déposé, et j'insiste, à moins que vous ne me disiez que ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent, mais il faudrait alors que vous me disiez que l'article 32(5) a été modifié.
Le greffier: Je peux vous dire qu'une copie de chacun de ces rapports a été déposée auprès du greffier de la Chambre et enregistrée aux Journaux de la Chambre comme document sessionnel avec un numéro donné. Ces documents et ce que nous avons devant nous ici sont l'objet de l'ordre de renvoi qui donne à ce comité et à d'autres le pouvoir d'examiner ces rapports, s'ils le désirent. Si c'était le désir du comité, je ferais les démarches auprès des Journaux et du ministère du Patrimoine canadien afin d'en obtenir des copies pour tout le monde. Telle est la situation.
º (1650)
M. Marc Lemay: Alors, je fais la demande: je veux en avoir une copie.
La présidente: Vous désirez avoir une copie de chacun de ces rapports?
[Traduction]
M. Marc Lemay: Oui.
[Français]
La présidente: Le greffier s'en chargera.
M. Marc Lemay: Je vais les lire. J'ai du temps en masse.
[Traduction]
La présidente: Je suggère que les autres membres du comité, qui veulent tous ces rapports ou l'un de ces rapports, demandent aussi au greffier de leur en procurer.
M. Pablo Rodriguez: J'aimerais les voir.
La présidente: En ce qui concerne les nominations par décret, j'ai demandé au greffier... On a beaucoup discuté dernièrement d'une plus grande influence des comités sur les nominations par décret, c'est quelque chose que j'appuie entièrement. Toutefois, il y a déjà plusieurs années que les comités ont le droit d'examiner les nominations par décret. La plupart des comités, y compris celui-ci, n'ont jamais utilisé ce pouvoir.
Nous avons, ici, plusieurs nominations par décret. Elles ont été déposées auprès du comité, mais elles n'ont pas été examinées par le comité. Est-ce que des membres pourraient dire s'ils veulent en examiner certaines, toutes ou n'importe laquelle de ces nominations et dans ce cas, lesquelles?
Madame Oda.
Mme Bev Oda: Madame la présidente, je crois comprendre que la plupart ou toutes ces nominations ont été déjà faites, alors leurs dépositions auprès du comité est a posteriori. Un certain nombre de nominations présentées doivent être faites dans un avenir proche. Je propose que le comité les examine avant qu'elles soient finalisées et présentées.
Nous en avons un certain nombre ainsi que vous l'avez indiqué. Il y a Téléfilm, le président de la SRC, huit membres du conseil d'administration de la SRC. Si l'on examine un certain nombre d'autres sociétés, etc., des mandats arrivent à leur terme et c'est ainsi que nous pourrons désigner des candidats à comparaître devant le comité. Seulement cette semaine, il y en a deux au CRTC.
Je pense que si nous pouvions faire cette demande le plus vite possible et l'inscrire dans l'ordre du jour du comité, ce serait plus conforme avec ce que tout le monde, en tant que gouvernement, souhaiterait.
La présidente: Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Madame la présidente, je suis très préoccupé par les nominations par décret, car je me demande ce que c'est exactement.
Mon collègue a mentionné deux nominations au CRTC. J'ai appris cette nouvelle dans leur site Web. Est-ce qu'ils nomment au hasard puis rédigent les nominations par décret par la suite? J'ai l'impression d'être ridicule lorsque quelqu'un me téléphone pour me demander si j'ai consulté la nomination par décret pour voir les renouvellements de mandat au CRTC. Je réponds : quels renouvellements de mandat, personne ne m'en a parlé. On m'a conseillé de visiter le site Web. Comment sommes-nous supposés apprendre ce type de nouvelle. Y a-t-il eu un petit changement? Est-ce la procédure normale?
La présidente: Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: Une nomination par décret, comme le signifie le terme lui-même, veut dire que c'est une nomination faite par le gouvernement, par le Cabinet. Voilà ce que signifie une nomination par décret.
Vous pouvez me corriger si je me trompe, mais en vertu du Règlement, bien que nous ayons la possibilité d'examiner des gens après leurs nominations, il n'y a rien dans le Règlement qui nous autorise ou peut-être ne nous autorise pas, mais...
Monsieur Angus, laissez-moi finir, vous pourrez répondre après.
º (1655)
M. Charlie Angus: Je vous laisse finir. Je lève ma main pour attirer son attention.
L'hon. Sarmite Bulte: Cela ne veut pas dire que si notre comité décide de faire... Nous pouvons le faire, mais une nomination par décret, de par sa nature même, est un décret du Cabinet.
Cela dit, je crois savoir que le 15 mars 2004, il y a eu une directive du Conseil du Trésor concernant les cadres supérieurs, les membres de conseils et les présidents des sociétés d'État ou les organismes. Ce dont on a besoin aujourd'hui, c'est que chaque conseil ou organisme mette sur pied un comité de nomination en tant que tel, et en plus pour les directeurs exécutifs dont ils ont besoin, qu'ils utilisent les services d'une agence de recrutement. Ces nominations peuvent ensuite être examinées, mais la nomination par décret reste la priorité du gouvernement.
Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas rechercher une nouvelle façon de recommander ou de participer à ce processus de recommandation, mais je pense que si nous essayons de dire au public que nous allons d'un seul coup faire des nominations par décret, ce serait encore une nomination par décret de par sa nature même. Lorsque la loi prévoit des nominations par décret, elles sont la prérogative du gouvernement. Je ne veux pas dire que nous ne devons pas y participer.
La présidente: Monsieur Angus puis madame Oda.
M. Charlie Angus: Merci de votre explication, car cela va au coeur de ce que je disais tout à l'heure, il faut un processus transparent, parce que c'est la prérogative du gouvernement de recruter les personnes qu'il veut, qu'elles aient ou non les qualifications ou bien s'il se trouve qu'elles versent de façon systématique une contribution financière au parti, ce qui semble être le cas. Alors, il peut faire ce qu'il veut et nous devons nous contenter de défendre des institutions culturelles qui, à mon avis, ont un problème de crédibilité important quand le gouvernement prend des décisions en se fondant sur des contributions politiques.
Cela soulève de nouveau notre crédibilité en tant que comité et la direction dans laquelle nous nous engageons pour protéger le CRTC et la SRC. Il faut donc un processus de nomination transparent que nous puissions recommander au gouvernement, peut-être un programme à 12 étapes pour récupérer des partisans du favoritisme.
La présidente: Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: J'invoque le Règlement, suggérez-vous, monsieur Angus, que les personnes énumérées dans cette liste, comme Andrée Wylie ne sont pas qualifiées pour être reconduits? Est-ce cela que vous dites?
M. Charlie Angus: Je dis que...
L'hon. Sarmite Bulte: Savez-vous qui est Andrée Wylie?
M. Charlie Angus: ...dix années consécutives de contributions politiques au Parti libéral. Voilà de qui nous parlons aujourd'hui.
L'hon. Sarmite Bulte: Je ne sais pas ce que c'est. Je ne l'ai pas. Est-ce dans les deux langues officielles?
La présidente: Je vais mettre immédiatement fin à cette discussion. Je ne crois pas que cela soit juste. Si nous voulons inviter l'une de ces personnes nommées et examiner ses qualifications, nous avons le droit de le faire. Nous n'avons pas le droit de nous réunir ici et de suggérer qu'elles ne sont que des valets de parti sans aucune qualification du tout.
Je ne pense pas que c'est la façon dont notre comité a fait son travail. Je pense que notre comité a fait son travail avec de la bonne volonté et un consensus parmi les partis et en évitant tout esprit de partisan. J'espère que cela continuera. J'estime que ce genre de commentaires qui salit la réputation d'une personne et suggère qu'elle ne mérite pas une nomination est tout simplement injuste. Si nous devons parler d'individus et de personnalités, nous le ferons à huis clos.
M. Charlie Angus: Madame la présidente, je retire ces paroles.
La présidente: C'est au tour de Mme Oda.
Merci beaucoup, monsieur Angus.
Mme Bev Oda: Madame la présidente, je désire simplement des précisions, car je sais, comme Mme Bulte l'a dit, que cela dépend de la décision du gouvernement et que c'est ainsi que les choses sont établies. Cependant, dans le cas des décrets, le ministère du gouvernement ou le Cabinet peut convoquer des personnes avant la nomination.
J'ai été appelée à témoigner devant le Comité du patrimoine avant une nomination au CRTC. Alors cela a été fait avant la nomination, c'est une question de synchronisation. Dans mon cas, je pense que mon nom a été présenté dans la matinée puis je suis allée faire une présentation devant le comité. C'est une question de synchronisation et d'étapes, si la volonté est là pour répondre à la demande du comité.
Je me demande si je peux demander aux recherchistes de voir s'il y a une flexibilité pour ce type d'examen.
La présidente: Je voudrais seulement dire que le ministre responsable des Langues officielles, qui fera une présentation devant nous, est également le ministre responsable de la Réforme démocratique, et bien que cela n'est pas l'unique mandat du comité, nous voudrions peut-être soulever cette question avec lui.
[Français]
M. Maka Kotto: Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord sur le discours que vous avez tenu. Cependant, je tiens à attirer l'attention du comité sur le fait que nous pouvons, de notre part, contribuer à ce rapprochement qui est difficile à faire entre le citoyen et le politique, c'est-à-dire nous, les élus. On sait quelle distance sépare aujourd'hui les élus de l'activité ou du jeu citoyen. Les citoyens ont perdu confiance. Il y a beaucoup de cynisme. On sort d'une élection où on a pu voir, au niveau du porte à porte, le degré de mépris à l'endroit du politique. Au Québec, il y a chaque année un classement qui se fait selon les corps de métiers. Les hommes et les femmes politiques arrivent en avant-dernière position, après les marchands d'automobiles d'occasion.
Donc, à partir du moment où on n'est pas transparents, à partir du moment où on inspire la méfiance, c'est sûr que cet écart va s'agrandir et que ce cynisme va s'approfondir. Donc, si nous pouvions mettre en oeuvre, en tant que comité, une volonté de rectifier la situation, cela pourrait peut-être contaminer d'autres comités. Ainsi, l'ensemble des parlementaires seraient peut-être saisis du sérieux de la chose.
» (1700)
M. Marc Lemay: Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Kotto. Personnellement, j'ai énormément de respect pour ma collègue d'en face. Je ne mettrais ni en doute ni en question la qualité de ces personnes, mais vous ne me demanderez pas d'approuver des nominations sur lesquelles je n'ai eu aucune information. Je vais certainement m'abstenir, malgré le fait que je connaisse plusieurs de ces personnalités. Donc, que ce soit M. Lincoln, M. Tassé ou M. Cianciotta, ils ont été nommés à un comité extrêmement important qui travaille sur l'accès aux services de télévision publique en langues tierces. On ne les empêchera pas de travailler. Toutefois, c'est une parodie que de nous demander d'approuver des nominations qui ont déjà été faites. Donc, passons à autre chose et ceux-là, on les laissera là. Cependant, j'aimerais qu'à l'avenir, nous soyons un peu plus consultés.
[Traduction]
La présidente: Merci, monsieur. Vous avez raison.
Est-ce que cela met fin à notre ordre du jour? Avons-nous d'autres points à aborder?
Je crois qu'actuellement, mais c'est au comité de décider s'il veut se pencher là-dessus, il pourrait être important de sélectionner une ou deux de ces personnes et de les convoquer devant nous afin de vérifier elles sont qualifiées selon nous.
Sera-t-il mieux d'attendre pour voir ce que nos recherchistes vont nous présenter comme calendrier?
L'hon. Sarmite Bulte: Si vous me le permettez, je vais aller dans le même sens que Mme Oda, c'est-à-dire que je suggère que nous examinions la flexibilité.
Madame Oda, je veux simplement ajouter quelque chose. Je suis d'accord avec vous, si les recherchistes peuvent examiner la latitude dont nous disposons avant de prendre une décision, ils peuvent nous dire quels sont les paramètres, ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas l'être, ce qui nous évitera d'induire en erreur la population en pensant que nous pouvons faire quelque chose, alors que nous ne le pouvons pas.
Pour en revenir à ce que M. Kotto a dit, être le lien avec la population est une chose, mais prétendre vouloir faire quelque chose que nous ne pouvons pas faire, c'est induire la population en erreur.
Mme Bev Oda: Madame la présidente, je crois que c'est une bonne suggestion, car cela permet au comité de décider où nous en sommes actuellement avec la façon dont la procédure est établie, et cela permettrait également aux membres du comité de discuter ensemble pour savoir s'ils aimeraient qu'il y ait des modifications, etc., et pour déterminer les procédures à suivre pour y parvenir. Je crois donc que nous devrions tout d'abord déterminer quelle est la bonne procédure.
La présidente: J'essayais de clore la séance, mais nous avons encore d'autres points à examiner. Ces points sont des avis de motion qui ont été présentés au comité la dernière fois. Le document 6 contient deux motions. Tout d'abord, une demande pour une réponse du gouvernement... Je m'excuse, est-ce que cela coïncide?
Attendez un instant, je crois que le no 5 est un décret. Je m'excuse, c'est le point 6, mais le document 5. Peut-être quelqu'un d'autre voudrait-il présenter cette motion, puis ensuite nous pourrons en discuter et décider si nous l'adoptons. Il s'agissait essentiellement d'un suivi au sujet des travaux du comité précédent.
N'est-ce pas la motion que nous avons examinée auparavant, qui a été présentée de nouveau?
» (1705)
M. Gary Schellenberger: Je vais présenter la motion.
L'hon. Sarmite Bulte: Ils l'ont reçue dans les deux langues officielles.
La présidente: Non, les membres du comité ont convenu que nous allions présenter de nouveau notre rapport et demander une réponse du gouvernement.
L'hon. Sarmite Bulte: D'accord, alors nous avons déjà traité de la chose.
La présidente: Simplement pour officialiser la chose, nous...
Une voix: Laissez M. Schellenberger la présenter.
La présidente: Nous nous sommes déjà mis d'accord à ce sujet. Nous allons la présenter.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
La présidente: Maintenant, puisque nous avons décidé de faire cela, nous avons besoin d'une motion pour l'adoption du rapport. La motion a-t-elle été distribuée? Il s'agit de l'adoption du rapport et d'une demande de réponse.
La motion est présentée par M. Schellenberger.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
La présidente: Je crois que nous n'avons pas encore traité celle-ci. La seconde motion traite du rapport Notre souveraineté culturelle et le deuxième siècle de la radiodiffusion et porte que le comité adopte le rapport et requiert que le gouvernement soumette une réponse plus détaillée.
La motion est proposée par M. Angus.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
La présidente: Bien, merci. C'est le type de consensus que j'aime avoir.
Nous avons une demande pour que le ministre d'état (sport) et le directeur de Sport Canada soient invités à comparaître devant le comité. Je pense que nous n'avons pas besoin d'une motion à ce sujet; nous en avons déjà convenu lors de nos discussions.
Je ne crois pas que nous avons besoin de cela pour la demande portant que le ministre soit invité; nous en avons déjà convenu lors de notre première séance. Nous n'avons pas besoin d'une motion pour cela. Nous avions aussi accepté d'inviter le ministre du Multiculturalisme et le ministre responsable pour les Langues officielles. Si nous recevons ces ministres avant Noël, je crois que nous aurons fait une bonne part du travail.
[Français]
M. Pablo Rodriguez: Madame la présidente, j'essaie simplement d'apprendre au fur et à mesure. Peut-être pourriez-vous me renseigner. Quand une motion est déposée, ne faut-il pas en discuter? Puisque la motion est déposée, ne faut-il pas au moins en discuter et par la suite l'adopter?
La présidente: En général, quand une suggestion est présentée, par exemple celle d'inviter le ou la ministre à comparaître devant le comité, et que tout le comité est d'accord, on n'a pas besoin d'une motion.
M. Pablo Rodriguez: Je comprends cela. Par contre, si la motion a été déposée et que nous l'avons ici, sommes-nous obligés d'en discuter s'il y a consensus pour dire qu'on en a déjà discuté? J'essaie d'apprendre.
La présidente: Oui.
M. Pablo Rodriguez: Pas de problème.
La présidente: Je ne connais pas la traduction française du mot « redundant ».
M. Pablo Rodriguez: C'est « répétitif », « redondant ».
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?
Monsieur Lemay.
[Français]
M. Marc Lemay: Je veux savoir comment les travaux se déroulent. Allons-nous recevoir un compte rendu de la réunion? Nous avons déjà tenu deux réunions et nous n'avons pas de compte rendu de ces réunions.
Une voix: Il y a les « bleus ».
M. Marc Lemay: Oui, mais est-ce que nous pouvons les recevoir?
[Traduction]
La présidente: Le greffier me signale qu'ils sont affichés dans l'Intranet. Si quelqu'un désire recevoir une copie papier, veuillez en avertir le greffier maintenant.
[Français]
M. Marc Lemay: D'accord. Nous irons les chercher à cet endroit.
La présidente: D'accord.
[Traduction]
La séance est levée.
[Français]
Merci beaucoup.