ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 12 avril 2005

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 06 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Alan Tonks, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, David J. McGuinty, Bob Mills, Yasmin Ratansi, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Wajid Khan pour L'hon. Bryon Wilfert, Beth Phinney pour L'hon. Denis Paradis, Russ Powers pour L'hon. Bryon Wilfert, Francis Scarpaleggia pour Yasmin Ratansi, Andrew Scheer pour Brian Jean et David Smith pour L'hon. Denis Paradis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Kristen Douglas, analyste.

Comparaît : L'hon. David Emerson, ministre de l'Industrie.

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Phil Fontaine, chef national; Peigi Wilson.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto - Partie II - Un approvisionnement énergétique utilisant moins de barbone.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Phil Fontaine fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le mémoire présenté par Phil Fontaine soit considéré comme ayant été lu et qu’il soit publié dans les Témoignages de la présente séance.

À 13 h 10, la séance est suspendue.

À 13 h 16, la séance reprend.

Conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité reprend l'étude du sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Bob Mills propose, — Que l’ébauche de rapport soit modifiée, au premier paragraphe de la conclusion, par suppression des mots « ce qu'on se serve de la LCPE ou d' ».

Après débat, l'amendement de Bob Mills est mis aux voix et adopté avec dissidence.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée en tant que cinquième rapport présenté par le Comité à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président présente l'ébauche de rapport à la Chambre en tant que cinquième rapport du Comité.

À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2005-04-26 16 h 36