ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Alan Tonks, président.

Membres du Comité présents : Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Denis Paradis, Yasmin Ratansi, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks, Jeff Watson et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell pour L'hon. Bryon Wilfert et Paul Crête pour Bernard Bigras.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

Comparaît : L'hon. Stéphane Dion, ministre de l'Environnement.

Témoins : Ministère de l'Environnement : Cassie Doyle, sous-ministre déléguée; Glynnis French, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Innovation des services; Mike Beale, directeur général intérimaire, Direction générale des affaires économiques et réglementaires, Intégration des politiques. Agence canadienne d'évaluation environnementale : Jean-Claude Bouchard, président. Agence Parcs Canada : Alan Latourelle, directeur général.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25; Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1 et 5; Conseil privé, crédit 25, renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT.

Les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT sont adoptés.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA sont adoptés.

Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Bob Mills propose, — Que le crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ au montant de 4 592 000 $ soit réduit de 40 000 $ moins le montant attribués à titre de crédit provisoire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brian Jean, Bob Mills, Lee Richardson, Christian Simard, Jeff Watson — 5; CONTRE : Nathan Cullen, David J. McGuinty, Denis Paradis, Bryon Wilfert — 4.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 inscrits sous la rubrique ENVIRONNEMENT, des crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA et du crédit 25 inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, réduit, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2005-04-19 15 h 15