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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, April 5, 2005 Le mardi 5 avril 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Reform of the Access to Information Act La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Irwin Cotler, P.C., M.P., Minister of Justice L'hon. Irwin Cotler, c.p., député, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Joan Remsu, General Counsel
General Public Law Team		 Joan Remsu, avocate générale
Équipe de droit public général
 
Oonagh Fitzgerald, A/Chief Legal Counsel
Public Law Group		 Oonagh Fitzgerald, Avocate en chef intérimaire
Groupe du droit public
 
 
Les greffiers du Comité
Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Clerks of the Committee
 
2005/04/04 1:36 p.m.   2005/04/04 13 h 36