;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 16

Séance n^o 16

Tuesday, April 5, 2005

Le mardi 5 avril 2005

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Reform of the Access to Information Act

La réforme de la Loi sur l`accès à l`information

Appearing

Comparaît

Hon. Irwin Cotler, P.C., M.P., Minister of Justice

L'hon. Irwin Cotler, c.p., député, ministre de la Justice

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Joan Remsu, General Counsel
General Public Law Team

Joan Remsu, avocate générale
Équipe de droit public général

Oonagh Fitzgerald, A/Chief Legal Counsel
Public Law Group

Oonagh Fitzgerald, Avocate en chef intérimaire
Groupe du droit public

Les greffiers du Comité

Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)

Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)

Clerks of the Committee

2005/04/04 1:36 p.m.

2005/04/04 13 h 36