FAAE Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 15 décembre 2004

¹

1535

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))

M. Jean-Louis Roy (président, Droits et Démocratie)

¹

1540

¹

1545

¹

1550

Le président

M. Wayne MacKay (président intérimaire du conseil d'administration, Droits et Démocratie)

¹

1555

Le président

Mme Lydia Hwitsum (membre du conseil d'administration, Droits et Démocratie)

Le président

º

1600

M. Ted Menzies (Macleod, PCC)

M. Jean-Louis Roy

º

1605

º

1610

Le président

M. Jean-Louis Roy

Le président

Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ)

M. Jean-Louis Roy

º

1615

º

1620

Le président

L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.)

M. Jean-Louis Roy

º

1625

º

1630

Le président

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD)

M. Jean-Louis Roy

º

1635

Mme Iris Almeida (conseillère spéciale auprès du président, Développement des politiques et relations avec le Parlement, Droits et Démocratie)

Le président

M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC)

º

1640

M. Jean-Louis Roy

M. Peter Goldring

M. Wayne MacKay

º

1645

M. Peter Goldring

M. Jean-Louis Roy

M. Razmik Pannossian (directeur intérimaire des politiques, programmes et de la planification, Droits et Démocratie)

M. Peter Goldring

M. Razmik Pannossian

º

1650

M. Peter Goldring

M. Razmik Pannossian

Le président

Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ)

M. Jean-Louis Roy

Mme Lydia Hwitsum

º

1655

M. Jean-Louis Roy

Le président

M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC)

Mme Iris Almeida

»

1700

M. Andrew Scheer

Mme Iris Almeida

M. Andrew Scheer

Mme Iris Almeida

M. Andrew Scheer

Mme Iris Almeida

M. Andrew Scheer

M. Wayne MacKay

M. Andrew Scheer

M. Wayne MacKay

M. Andrew Scheer

M. Wayne MacKay

M. Razmik Pannossian

M. Andrew Scheer

M. Razmik Pannossian

M. Wayne MacKay

M. Jean-Louis Roy

M. Andrew Scheer

M. Jean-Louis Roy

M. Andrew Scheer

Le président

Le président

»

1710

Mme Francine Lalonde

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

M. Ted Menzies

»

1715

Le président

L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)

Le président

Mme Diane Bourgeois

Le président

Mme Alexa McDonough

»

1720

Le président

M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.)

Le président

M. David McGuinty

Le président

M. Peter Goldring

»

1725

Le président

L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.)

Le président

L'hon. Don Boudria

Le président

L'hon. Don Boudria

L'hon. Dan McTeague

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Hon. Don Boudria

L'hon. Dan McTeague

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

L'hon. Don Boudria

Le président

L'hon. Don Boudria

Le président

L'hon. Don Boudria

Mme Francine Lalonde

Le président

M. Ted Menzies

Le président

L'hon. Don Boudria

L'hon. Dan McTeague

Le président

L'hon. Dan McTeague

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

---

CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

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NUMÉRO 017

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 15 décembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Français]

    Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous faisons l'étude du rapport quinquennal de Droits et Démocratie.

    Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui comme témoin le président de Droits et Démocratie, M. Jean-Louis Roy.

[Traduction]

    Nous recevons également, représentant Droits et Démocratie, M. Wayne MacKay, président intérimaire du conseil d'administration, Lydia Hwitsum, membre du conseil d'administration;

[Français]

Mme Marie-France Cloutier, directrice de l'administration et des ressources;

[Traduction]

    Razmik Pannossian, directeur intérimaire, Politiques, programmes et planification; Iris Almeida, conseillère spéciale auprès du président, Développement des politiques et relations avec le Parlement, enfin, M. Lloyd Lipsett, adjoint principal au président.

    Soyez les bienvenus.

[Français]

    Bienvenue.

    Je crois que le président,

[Traduction]

    M. Roy aimerait dire quelques mots pour commencer, et ensuite nous commencerons avec M. MacKay.

[Français]

    Nous allons débuter avec M. Roy.

    S'il vous plaît, la parole est à vous. Merci d'être ici aujourd'hui.

    M. Jean-Louis Roy (président, Droits et Démocratie): Monsieur le président, merci de nous accueillir aujourd'hui. Je sais que les députés sont en fin de session et nous apprécions beaucoup pouvoir être aujourd'hui devant le Comité permanent des Affairesétrangères et du Commerceinternational de la Chambre sur les affaires extérieures.

    Monsieur le président, vous venez de me faire économiser une minute de mon court temps d'intervention en identifiant chacun des membres de la délégation qui m'accompagnent. Je voudrais simplement rappeler la présence du président intérimaire de notre conseil d'administration, M. Wayne MacKay, qui est aussi l'ancien président de Mount Allison University et professeur de droit à l'Université Dalhousie. Je voudrais aussi signaler la présence de Mme Lydia Hwitsum de la Colombie-Britannique, qui est membre du conseil d'administration.

    Monsieur le président, je me permettrai, au moment des questions, de les diriger vers les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui. La présence des deux membres du conseil me permet de dire aux membres du comité que nous avons un conseil d'administration qui provient de l'ensemble des régions du Canada, et je dirais aussi de l'ensemble des régions du monde, puisqu'il y a trois membres qui sont l'un d'Asie, l'une d'Amérique latine et l'autre d'Afrique.

    Monsieur le président, nous sommes devant vous, comme vous l'avez rappelé, pour venir répondre aux questions des membres du comité après le dépôt de l'étude quinquennale, du

[Traduction]

Examen quinquennal de Droits et Démocratie. Comme vous le savez, la loi qui nous constitue prévoit que soit mené tous les cinq ans un examen indépendant de nos activités et de notre rapport, examen dont les résultats sont remis au ministère des Affaires étrangères et au ministre, puis déposé au Parlement et étudié ici, par votre comité.

    Nous vous avons fait parvenir, je crois, trois documents: l'examen quinquennal lui-même, la réponse de Droits et Démocratie à cet examen quinquennal et une présentation générale, sous ma signature, décrivant les activités actuelles de Droits et Démocratie.

[Français]

    On a vraiment peu de temps--vous nous donnez 10 minutes--et je souhaiterais que le président de notre conseil ainsi que Mme Hwitsum disent un mot. Je voudrais simplement faire un bref commentaire. Le mandat qui a été donné par le Parlement du Canada à notre institution il y a maintenant 15 ans est toujours, aujourd'hui, d'une extraordinaire actualité, d'une extraordinaire nécessité.

    Comme vous le savez, les grands mouvements concernant les droits se sont déployés dans le monde depuis le Seconde Guerre mondiale. Nous disposons maintenant d'un ensemble de doctrines qui découlent de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des conventions et des protocoles que vous connaissez. Le grand débat, dans l'espace islamique du monde, en Amérique latine, en Afrique, en Europe centrale, en Europe de l'Est et j'ajouterais en Asie porte sur les libertés, sur comment respecter concrètement l'ensemble des droits humains, les droits civils et politiques que nous connaissons bien sûr --nous sommes ici dans un Parlement--, mais aussi les droits sociaux, économiques et culturels.

    Nous avons reçu ce mandat il y a 15 ans. Nous avons donc développé, depuis ce temps, des liens considérables avec les sociétés civiles et les gouvernements d'un grand nombre de pays du monde. Dans les rapports qui vous ont été remis, vous verrez que nous sommes présents en Afghanistan. Nous avons fait des travaux considérables au Maroc au cours des deux dernières années. Nous avons tenu récemment en Jordanie un séminaire avec les représentants les plus autorisés de la société civile de huit pays d'une importance majeure de cette région du monde.

    Au cours des prochaines années, nous voulons devenir, dans cet espace arabophone et dans l'espace islamique du monde, l'une des forces d'appui pour ceux qui, avec beaucoup de courage, avec beaucoup de détermination, luttent pour la liberté dans ces régions du monde.

    Dans le contexte international actuel, par rapport à cette grande région du monde qui va jusqu'à l'Asie, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord aussi, le Canada jouit d'un crédit encore très significatif pour intervenir dans cette région du monde. Au-delà de ce que l'on entend, de ce que l'on dit et qui est aussi vrai, il y a partout de grands débats. Nous l'avons observé au Maroc, nous l'observons en Algérie, en Jordanie, en Égypte, en Indonésie. Il y a partout de grands débats sur la liberté, sur le respect des droits humains, incluant évidemment le respect des droits des femmes, sur le développement social et économique.

    Je dirais la même chose pour l'Afrique. L'Afrique est un continent en très grande mutation: un milliard deux cent millions d'Africains dans 15 ans; de nouvelles institutions continentales, entre autres la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, une commission des droits parmi les plus actives au monde, une commission continentale qui travaille en ce moment à la création d'une cour des droits humains pour le continent africain ainsi qu'à l'adoption d'un protocole additionnel sur le droit des femmes dans cette région du monde.

    Nous soutenons ces institutions nouvelles en Afrique et nous travaillons aussi, comme nous le faisons au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, avec un grand nombre de pays sur le continent africain.

    On a peu de temps. Je voudrais vous dire au sujet de l'immense Asie, cette région du globe importante pour l'ensemble du monde, d'une très grande importance pour le Canada, que nous y avons une série d'activités. Je voudrais remercier le comité et le Sous-comité des droits de la personne et du développement international qui ont accueilli, il y a 10 jours ou deux semaines, le premier ministre Sein Win du gouvernement en exil de la Birmanie. Nous travaillons avec ce gouvernement depuis 10 ans.

¹  (1540)  

Nous soutenons ce gouvernement depuis 10 ans. Nous étions très heureux que le premier ministre Sein Win soit accueilli par le sous-comité et qu'il y ait une résolution du sous-comité qui est devenue une résolution du comité permanent. Il était au Canada grâce à nous. Nous avons organisé ce séjour, les relations de presse, le rapport avec les parlementaires. Je voulais donc remercier le sous-comité et le comité.

    Monsieur le président, je voudrais vous dire que nous sommes en train de revoir très profondément nos activités en Asie. J'ai souhaité que soit avec nous aujourd'hui Mme Iris Almeida, qui est un membre senior de notre équipe et à qui j'ai demandé en septembre de consacrer six mois, de septembre à janvier, à nous proposer un projet, un programme d'action en Asie, considérant l'importance nouvelle de cette région du monde et l'importance considérable des changements. Les changements, vous les connaissez, mesdames, messieurs les députés: l'immense place que prend aujourd'hui la Chine, le développement en Inde mais aussi les problèmes considérables de commerce des êtres humains sur ce continent, commerce des femmes, les problèmes des minorités un peu partout, les problèmes des peuples autochtones dans presque tous les grands pays d'Asie.

    Monsieur le président, je n'ai pas le temps d'aller plus en détail. J'aurais aimé vous dire un mot sur nos travaux en direction des Caraïbes, Haïti en particulier mais pas exclusivement, et aussi en direction de l'Amérique latine. Je voudrais dire un mot de nos liens avec le Canada.

    Nous avons cherché, ces dernières années, à organiser d'une façon plus structurée, plus systématique nos liens avec le Canada, tel que le mandat de Droits et Démocratie nous autorise à le faire. Nous avons créé un réseau de 40 délégations de Droits et Démocratie dans 40 universités dans toutes les provinces du Canada, un réseau extrêmement actif. Nous voulons jumeler l'Université de Calgary à une université quelque part en Afrique ou en Amérique latine. Nous venons de jumeler l'Université de Moncton à l'Université de Ouagadougou à l'occasion du Sommet de la Francophonie. Nous allons jumeler l'Université de Sherbrooke à une université du Maroc. Nous allons jumeler York à une université en Thaïlande. Nous voulons créer une plate-forme de discussion sur Internet entre les jeunes Canadiens et les jeunes du monde autour des valeurs démocratiques et autour de l'évolution des droits humains.

    Nous nous sommes aussi rapprochés d'une façon systématique de l'ensemble des commissions des droits de la personne au Canada, les commissions des territoires, y compris du Nunavut, qui est une nouvelle commission, celles des provinces évidemment, celle aussi du Canada. Pour la première fois, il y a 15 jours, à Toronto, l'assemblée des commissions du Canada a reçu la récipiendaire du Prix John-Humphrey pour la Liberté pour l'année 2004, Mme Godeliève Mukasarasi.

    Dans les documents que nous vous avons présentés, nous avons déposé une demande d'ajustement de nos ressources budgétaires. Je crois que les membres du comité comprendront tout de suite ce que signifie le gel de nos ressources, littéralement un gel, depuis près de 10 ans avec une très légère hausse au cours des trois dernières années. D'ailleurs, nous souhaitons qu'en suivi d'une recommandation du dernier examen quinquennal, le comité puisse faire une recommandation au Parlement pour que soit ajustée l'allocation parlementaire de Droits et Démocratie. Je le répète, nos budgets sont littéralement gelés depuis 10 ans. Nous avons besoin de ressources additionnelles pour maintenir nos activités telles qu'elles sont, pour les développer en direction de l'Asie notamment, du Proche-Orient, du Maghreb et du monde arabe, tel que je viens de l'indiquer, et aussi pour continuer à faire ce travail--vous avez devant vous des publications--d'intercesseur au Canada et auprès des organisations internationales, celles de la famille des Nations Unies notamment.

¹  (1545)  

    Je le répète en conclusion, monsieur le président, le mandat que nous avons reçu du Parlement joint valeurs démocratiques et droits humains. Beaucoup d'institutions ont été créées autour de la démocratie. D'autres ont été créées autour des droits humains. Rares sont les institutions dans le monde qui ont été créées autour des droits humains et des valeurs démocratiques. Je crois qu'aujourd'hui, dans le monde tel qu'il est en train de devenir, les grands débats concernant les libertés rejoignent ces deux dimensions de la vie en communauté, de la vie en société: celle de l'organisation de la démocratie, des institutions publiques, démocratiques, mais aussi celle du respect de l'ensemble des droits humains.

    Monsieur le président, je vous remercie. Je souhaiterais que M. MacKay et ensuite Mme Hwitsum prennent la parole rapidement sur d'autres éléments de notre rapport à votre comité. Merci.

¹  (1550)  

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Roy. Nous allons maintenant passer la parole à M. MacKay.

[Traduction]

    M. Wayne MacKay (président intérimaire du conseil d'administration, Droits et Démocratie): Merci beaucoup.

    Je tâcherai d'être bref. Je sais que vous souhaitez principalement avoir des échanges. Permettez-moi tout d'abord de dire que cela a été, personnellement, pour moi un grand privilège que d'être nommé au conseil d'administration de Droits et Démocratie, qui est un organisme tout à fait singulier, comme notre président l'a indiqué, avec trois représentants étrangers. Je pense que c'est une organisation canadienne très importante et c'est ce dont nous sommes venus vous parler aujourd'hui.

    Mon expérience propre se limite à deux années et demie, mais depuis mon arrivée je peux dire que nous avons cherché à préciser notre orientation et à examiner selon une perspective très stratégique ce que nous devons et pouvons faire avec nos ressources plutôt limitées. Vous avez entendu les mots du président, vers la fin de son intervention, soulignant l'importance de ce fait. Mais je peux vous assurer que, en réponse à l'examen quinquennal, nous mettons réellement l'accent, comme j'ai pu l'observer, sur les objectifs et sur l'évaluation, l'une des recommandations qui nous ont été adressées. Le président Roy, dans son rapport, qui se trouve à l'onglet 1, en traite de façon très détaillée et je vais me contenter de vous y renvoyer.

    En ce qui concerne notre mission principale de développement international, là encore notre action est très clairement décrite dans le rapport de notre président. Je veux simplement réitérer l'importance d'interventions stratégiques, sachant qu'avec des ressources limitées nous ne pouvons être partout, si bien que nous nous concentrons sur des régions comme le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Asie, qui occuperont dans la période qui vient une place centrale dans les préoccupations du Canada et du monde.

    Pendant les quelques instants dont je dispose, j'aimerais dire quelques mots sur ce que l'on pourrait appeler le mandat proprement national ou tourné vers l'intérieur de Droits et Démocratie, mandat que l'on pourrait décrire comme la promotion d'une culture des droits de la personne au Canada même. L'un des éléments en est un renforcement du dialogue et des liens avec les diverses instances gouvernementales et parlementaires. Je pense que c'est là une nouveauté importante et une action à mener avec prudence puisque Droits et Démocratie est un organisme indépendant créé et financé par le gouvernement, mais indépendant, cette indépendance étant justement la caractéristique qui lui confère sa crédibilité à l'échelle internationale. Mais cela ne signifie pas que nous ne pourrons pas avoir une concertation, un dialogue et, le cas échéant, une coopération avec des organismes gouvernementaux sur des sujets mutuellement convenus. Ces derniers sont nombreux, et c'est donc là un développement réellement important, nonobstant notre indépendance.

    À la page 22—et vous n'avez pas besoin de vous y reporter—le rapport annuel décrit certaines de ces activités, notamment la comparution devant des comités parlementaires. Je crois que l'an dernier, Droits et Démocratie est intervenu dans des comités parlementaires au sujet de Haïti, de l'Islam et des médicament génériques. D'ici peu, en janvier je crois, le comité qui examinera la loi antiterroriste et s'occupe de la sécurité publique et nationale fera appel de nouveau à nos avis. Voilà donc un aspect.

    Par ailleurs, comme le président l'a déjà indiqué—et je vais donc passer cela en revue très vite—nous avons établi de nouveaux liens avec d'autres organismes canadiens s'occupant des droits de la personne—la Commission canadienne des droits de la personne, les commissions des droits de la personne provinciales et l'ACCCDP, l'Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne—et il s'en s'est déjà ensuivi une coopération positive dans des domaines tels que l'accueil de la lauréate du prix des droits de la personne, Godeliève Mukasarasi, cette femme rwandaise étonnante et exemplaire, qui a donné des conférences un peu partout au Canada portant sur la violence faite aux femmes, citant l'exemple rwandais, et sur le recours à la violence contre les femmes comme instrument de guerre et de génocide. Je pense que la coopération et la coorganisation avec les organismes locaux des droits de la personne ont fonctionné très efficacement en l'occurrence.

    De même—je vais très vite—un autre volet intérieur important, le réseau des délégations universitaires de Droits et Démocratie a donné des résultats remarquables. Lorsque j'étais président de l'Université de Mount Allison, Droits et Démocratie est venu nous voir et a lancé un groupe étudiant qui a ensuite organisé une conférence sur toute une série d'enjeux internationaux à laquelle j'ai assisté, ainsi que notre président d'alors, et j'ai trouvé cela très impressionnant.

    L'atout maître de notre lien avec les universités est que nous passons par les étudiants. Au lieu de commencer avec les administrations ou les professeurs ou d'autres n'ayant peut-être pas l'esprit aussi créatif ou novateur, nous commençons là où se situe l'âme des universités, soit avec les étudiants. C'est à partir de ce tremplin que nous nouons ensuite des relations avec les professeurs et d'autres. Ce travail a porté des fruits remarquables à travers le pays. Comme notre président l'a indiqué, nous fournissons actuellement quelques petits crédits à des groupes étudiants d'une quarantaine d'universités qui en font un usage créatif.

¹  (1555)  

    En janvier, un certain nombre d'universités organisent des tribunes sur la politique étrangère canadienne—les parlementaires pourraient être intéressés d'entendre ce qui s'y dit—et aussi, je crois, quelques-unes en février sur les droits des Autochtones. Le président a fait état d'une éventuelle internationalisation de ce mouvement, où les universités canadiennes se mettraient en rapport avec d'autres dans le monde en développement.

    Enfin, j'en viens à la question importante d'un accroissement de notre budget. Je n'ajouterai pas grand-chose à ce que notre président a déjà dit, sinon que, si vous parcourez les documents et constatez le travail impressionnant que le centre a fait avec des ressources très limitées, qui sont gelées depuis plus d'une décennie, on peut imaginer combien plus nous pourrions faire avec des ressources accrues. Je pense que les arguments en faveur de cela sont bons, mais je suis sûr que nous en parlerons pendant la période des questions.

    Merci beaucoup.

    Le président: Merci, monsieur MacKay.

    Nous donnons la parole très brièvement à Mme Hwitsum.

    Mme Lydia Hwitsum (membre du conseil d'administration, Droits et Démocratie): [Le témoin parle en langue ancestrale] Merci.

    [Le témoin parle en langue ancestrale] Merci infiniment à tous de votre présence ici.

    [Le témoin parle en langue ancestrale] Il est bon de vous voir tous ici et d'avoir l'occasion de me joindre à vous.

    [Le témoin parle en langue ancestrale] J'appartiens au peuple Cowichan de la côte ouest de la Colombie-Britannique et je suis heureuse de rencontrer chacun d'entre vous.

    Je sais que nous avons très peu de temps. J'aimerais effleurer deux sujets: premièrement, la condition féminine, et deuxièmement, la condition des peuples autochtones. J'aimerais esquisser rapidement pour vous une partie du travail qui se fait dans ce domaine.

    J'aimerais saluer tous les autres membres du conseil d'administration de Droits et Démocratie qui sont présents dans la salle.

    Premièrement, pour ce qui est de la thématique autochtone et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, je voudrais souligner très brièvement l'excellent travail effectué par Droits et Démocratie en soutenant la délégation canadienne et lui permettant de prendre la tête de ce mouvement, et en encourageant la participation des peuples autochtones à cette campagne en faveur d'une déclaration des droits des peuples autochtones. Nous savons où en est ce projet de déclaration, mais il importe de souligner le rôle que Droits et Démocratie a joué et continuera de jouer à l'égard de cet objectif.

    Deuxièmement, pour ce qui est de la thématique féminine, Droits et Démocratie est actif dans plusieurs pays, particulièrement sur le sujet des femmes en situation de conflit. Je mentionnerais particulièrement l'Afghanistan et les interventions que Droits et Démocratie y a faites et continue d'y faire. Par cette intervention en faveur des droits des femmes, Droits et Démocratie a appuyé l'inscription des droits des femmes dans la Constitution et, plus généralement, soutenu la lutte des femmes afghanes pour affirmer leurs droits fondamentaux et jouer un rôle actif dans l'édification de la paix dans le pays.

    Dans ce cadre—vous verrez un chiffre dans le document, mais il a augmenté depuis—Droits et Démocratie a fourni un soutien à plus de 50 ONG féminines de l'Afghanistan, poursuivant ainsi le travail de développement dans ce pays. Droits et Démocratie a certainement l'intention de continuer à oeuvrer dans ce domaine.

    Je sais que le temps nous est compté, et cela ne représente qu'une partie du travail précieux de Droits et Démocratie dans ce domaine, un travail que je tenais à vous signaler.

    [Le témoin parle en langue ancestrale]

    Merci à tous de votre attention.

    Le président: Merci beaucoup.

    Avant de donner la parole à nos membres pour leurs questions, je rappelle aux témoins que nous accordons cinq minutes au total pour les questions et les réponses. Cela signifie que j'aimerais avoir des questions très précises et courtes et des réponses précises et concises, s'il vous plaît.

    Nous commençons avec l'opposition.

    Monsieur Menzies, je vous prie.

º  (1600)  

    M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos savants témoins de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Je commencerai par suggérer de peut-être jumeler l'Université de Calgary avec celle de Shanghai ou Beijing, ou une autre du genre; je trouve que cela serait très approprié. Les choix ne manquent pas, et je pense qu'il y a là quelques possibilités à exploiter.

    Pour passer rapidement aux questions, vous existez maintenant depuis 15 ans. Pouvez-vous m'indiquer la manière dont vous jaugez vos réussites et, bien sûr, vos échecs? Il doit bien y avoir des endroits où vos efforts n'ont pas porté fruit. Le premier qui vient à l'esprit ces jours-ci, c'est l'Ukraine, avec la reprise des élections le 26 décembre. Quelle a été votre activité de promotion de la démocratie dans ce pays? Je sais que d'autres groupes y sont présents. J'ai l'impression que la réussite n'est pas encore au rendez-vous. Nous espérons avoir un meilleur résultat la deuxième fois. Pouvez-vous nous indiquer par quel mécanisme vous jaugez vos succès et échecs?

    Le rapport—et j'aimerais avoir votre réaction—fait état d'un manque de clarté dans les priorités. Moi-même je critique l'ACDI elle-même pour sa trop grande dispersion. Le rapport dit que vous êtes trop dispersés. Mais j'aimerais entendre votre réaction.

    Et, puisque nous parlons de démocratie, quel rôle faudrait-il jouer à Cuba? C'est un pays assez proche et il va s'y poser un certain nombre de problèmes dans les années qui viennent.

    Je m'en tiendrai là.

[Français]

    M. Jean-Louis Roy: Monsieur Menzies, je vais transmettre à notre délégation à Calgary

[Traduction]

Votre proposition de jumelage avec Shanghai ou Beijing. Ils tiendront un votre à ce sujet. Je ne puis répondre pour eux.

    Vous avez parlé de la façon de mesurer les succès et les échecs. C'est un domaine où il est parfois très difficile de mesurer la réussite, mais d'autres fois c'est très clair. Dans l'examen quinquennal, on parle de notre action au Kenya. Ce pays était jadis une dictature à parti unique. Nous y sommes allés avec une philosophie qui nous paraît toujours bonne, à savoir travailler avec toutes les composantes de la société civile—les militants pour les droits de la personne, les groupements féminins, les organisations de juristes—et tenter également d'approcher les institutions.

    Dans le cas du Kenya, je pense pouvoir dire—et c'est confirmé dans le rapport qui nous amène ici aujourd'hui—que nous avons influencé la nouvelle constitution, en premier lieu, et en second lieu, avons joué un rôle sur le plan des droits et de la démocratie. Je n'étais pas président à l'époque et je ne puis en revendiquer le crédit, mais nous avons joué un rôle important dans la capacité de cette société à se doter d'un système pluripartite, de tenir des élections libres et de mettre en place un gouvernement démocratique. Cela est très clair dans le cas du Kenya.

    Nous rentrons juste du Maroc. Je crois d'ailleurs que votre comité a visité quelques pays musulmans; au Maroc, on nous a dit que vous étiez venus il y a un an ou 18 mois. Nous avons travaillé avec L'Espace Associatif marocain, une fédération de plus de 75 ONG marocaines qui ont choisi de croire que le moment est venu dans ce pays—un pays où les droits humains étaient peu respectés, c'est le moins que l'on puisse dire—de prendre au mot les promesses faites par le nouveau chef d'État, le nouveau roi. Ces organisations conservent leur esprit critique mais ont décidé d'appuyer la notion de la construction d'une culture démocratique et d'institutions démocratiques dans leur pays. Cela fait 18 mois que nous sommes avec elles. Nous avons appuyé l'organisation de neuf tribunes régionales à travers le Maroc sur la culture démocratique. Nous avons publié d'excellentes études, réalisées par les meilleurs esprits du Maroc, sur la démocratie, les droits des femmes et l'indépendance du pouvoir judiciaire, en langues arabe, anglaise et française. Nous avons organisé conjointement avec nos amis marocains un forum national sur la démocratie.

    Je ne revendique pas pour nous ce succès, mais nous avons contribué quelque chose d'important dans ce pays.

    Nous étions en Jordanie en juin, comme je l'ai déjà mentionné, avec des représentants de huit pays de cette région du monde—de l'Iran à l'Égypte, du Liban à la Syrie, de l'Iraq au Maroc—pour parler de diversité et de droits des minorités. Je pense que nous avons planifié là quelque chose d'important pour l'avenir de cette région du monde. Nous voulons travailler dans cette partie du monde, soutenir, comme je l'ai mentionné, tous ceux qui s'y battent pour la liberté.

    Pour ce qui est des échecs, j'aimerais dire un mot sur les difficultés des nouvelles démocraties en Amérique latine et en Afrique. Les peuples d'Amérique latine se sont beaucoup battus pour la démocratie dans les années 80. L'Afrique a fait la même chose, mais dans les années 90. Aujourd'hui, ils font le point de leur situation et constatent que le nouveau système qui était censé amener le progrès social et le développement économique n'a pas apporté autant qu'on l'espérait. Certains renoncent. Il faut retourner les voir et leur rappeler que lorsque les droits civils et politiques étaient absents, des gens se retrouvaient en prison et disparaissaient. La tâche est difficile et loin d'être terminée.

º  (1605)  

    Est-ce un succès pour nous que d'avoir soutenu au cours des dernières années le gouvernement birman en exil? Non, il est toujours en exil, mais nous avons été l'une des premières organisations au monde à soutenir ce gouvernement. Nous continuons à le faire, espérant qu'un jour ces gens-là vont obtenir—ou plutôt retrouver, car ils ont été élus en 1990—leur liberté et leur faculté de construire des institutions et un gouvernement démocratiques.

    J'aimerais dire un mot sur Cuba. Je suis heureux que vous l'ayez mentionné, je l'ai dans mes notes. Personnellement, je trouve que les Canadiens sont restés trop silencieux au sujet de la violation des droits de l'homme à Cuba. J'ai suivi les positions des Européens et de leurs institutions, des divers gouvernements de l'Europe et d'autres gouvernements d'Amérique latine. Nous sommes restés trop silencieux. Lorsque ce gouvernement autocratique jette plus de 75 personnes en prison la même semaine, des militants pour les droits de la personne, il faudrait faire plus que simplement en parler entre nous.

    Les Canadiens se sont montrés trop faibles concernant la situation à Cuba. Je sais pourquoi, je connais le raisonnement de nombreux de mes amis, mais personnellement je formule beaucoup de réserves contre le silence général que nous avons observé dans notre pays—il y a certes eu des exceptions—concernant Cuba. Je crains qu'un jour les Cubains nous demandent des comptes, nous demandent: Où étiez-vous en 2002, 2004, 2005, lorsqu'on nous emprisonnait et nous torturait?

    Pour ce qui est de la dispersion, monsieur Menzies, ce n'est pas facile, je vous le dis franchement. Nous avons un mandat qui est énorme, les besoins sont partout. Nous travaillons dans quatre domaines, le premier étant le développement démocratique, qui est le fondement de toute notre action. Le développement démocratique recouvre, pour nous, le respect total des droits de la personne.

    Nous avons également—et c'est pour nous très substantiel—l'une des meilleures équipes en matière de droits des femmes. Nous avons un solide groupe de femmes qui travaillent au sein de toutes sortes de réseaux un peu partout dans le monde. Nous avons des bureaux à Kaboul, comme Lydia l'a mentionné, depuis deux ans et demi. Je pense que nous avons fait preuve de courage et d'imagination s'agissant des droits des femmes. Le travail que nous faisons sur la condition féminine, et plus particulièrement le droit des femmes en situation de guerre est très important, et pas seulement au Rwanda, partout où il existe des conflits.

    Il est donc difficile de centrer notre action, mais nous voulons investir de plus en plus dans le développement démocratique. Si nous avions un peu plus de fonds, nous entreprendrions davantage de ces études comme celles que j'ai mentionnées dans le contexte du Maroc.

º  (1610)  

[Français]

    Le président: Monsieur le président, je dois vous arrêter maintenant.

[Traduction]

    M. Jean-Louis Roy: Troisièmement, nous travaillons sur les droits des Autochtones. Nous avons des activités portant sur la création de cette plate-forme internationale de discussion entre les jeunes du monde sur les droits de la personne et les valeurs démocratiques.

[Français]

    Le président: Merci, monsieur Roy. Nous allons maintenant passer à Mme Lalonde.

    Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous. Je tiens à vous remercier, de façon générale, pour votre travail ainsi que pour le travail que vous accomplissez auprès du gouvernement en exil de la Birmanie. C'est vous qui, la semaine passée, nous avez permis de recevoir ces gens. Je vous remercie aussi pour le travail que vous faites auprès de tous les partis.

    Je vais essentiellement vous poser deux questions. Je vous demanderai d'abord de nous donner une explication, de façon à ce que celle-ci soit consignée à nouveau dans les  « bleus ». On ne sait pas nécessairement que votre unicité tient au fait que, tout en étant financés presque exclusivement par le gouvernement canadien, vous êtes autonomes.

    Vous avez un mandat, mais vous devez l'exercer en toute indépendance. Cela vous procure une certaine liberté mais vous impose aussi une grande responsabilité. Comment exercez-vous cette liberté et cette responsabilité, notamment dans le contexte des nouveaux États que vous qualifiez vous-même de fragiles? Vous parlez de cela dans votre texte dont la version française, soit dit en passant, est fort bien écrite. C'est réjouissant.

    Ensuite, j'aimerais savoir pour quelles raisons et à quelles fins vous demandez des fonds supplémentaires. Mes collègues savent que j'ai déposé une motion visant à donner suite à votre requête, dans les termes qui peuvent être employés dans le cadre de ce comité.

    M. Jean-Louis Roy: Merci, madame la députée, pour vos deux questions.

    Je voudrais préciser que nous sommes extraordinairement soucieux de maintenir l'indépendance de l'institution de même que des rapports équilibrés et égaux avec l'ensemble des partis politiques représentés au Parlement du Canada.

    Que ce soit avec le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur, le Bloc québécois ou le Parti libéral, bref à l'égard de ces familles politiques qui évoluent au sein du Parlement, nous avons, je crois, réussi à créer des liens de confiance. C'est une situation à la fois plutôt paradoxale et particulière.

    L'année dernière, par exemple, j'ai eu la chance de rencontrer M. Stockwell Day. Il était accompagné de M. MacKay. Nous avons discuté en profondeur de ce que nous tentons de faire dans le monde. J'ai rencontré les représentants du Bloc québécois ainsi que Mme McDonough et les représentants du Parti libéral.

    Nous avons été créés par le Parlement. Il y a un genre de rumeur urbaine qui circule

[Traduction]

concernant Droits et Démocratie. Les gens nous qualifient d'ONG. Nous ne sommes pas une ONG; nous sommes une institution créée par le Parlement du Canada. Nous avons des liens étroits avec toutes les ONG du Canada, des ONG importantes au Canada, des ONG d'ailleurs dans le monde, mais nous sommes une institution canadienne, créée par le Parlement du Canada qui nous alloue notre budget.

    Le fait que notre budget provienne du Parlement a deux conséquences. Premièrement, nous devons faire rapport au Parlement et, deuxièmement, le vérificateur général du Canada vient nous inspecter annuellement. C'est la règle, c'est normal.

    Que ferons-nous? Comment définissons ou interprétons-nous notre mandat? Nous le faisons en concertation étroite, comme je l'ai dit, avec les partis politiques. Nous avons également une relation avec divers ministères de ce gouvernement— Affaires étrangères, ACDI, Justice, les droits autochtones, les affaires autochtones, Travail. Nous sommes en contact étroit avec de nombreux ministères canadiens et autres institutions, tant fédérales que provinciales ou territoriales.

    Comme vous le savez, nous vivons une situation très rude. Ce qu'il est arrivé à notre budget ces dernières années est l'équivalent d'une coupure de 20 à 25 p. 100 de nos ressources déjà très limitées. Nous travaillons à la limite. Nous n'avons pas pu réagir à ce qui s'est passé à Haïti lorsqu'on nous a demandé de faire des choses dans ce pays. Avec les ressources limitées qui sont les nôtres, nous ne pouvons réagir autant que nous l'aimerions dans le monde islamique, ou redéfinir une présence canadienne en Asie dans le débat qui s'y déroule sur les droits de la personne et les valeurs démocratiques.

    Il faut investir. Il faudra que j'en discute avec mon conseil le moment venu, si nous avons plus de ressources, mais nous avons besoin d'un ou deux agents nouveaux pour l'Asie. J'en suis sûr. Il nous faut quelqu'un qui parle le chinois et nous devons entamer un dialogue à grande échelle avec les pays qui ont le mandarin pour langue officielle.

    Il faut également reconstruire ce que nous avions dans le passé. Nous avons été obligés d'amputer notre équipe de recherche, déjà limitée. Nous avons besoin de cette sorte de personnel dans une institution comme la nôtre.

    J'aimerais dire aussi que si nous avions plus de fonds, nous envisagerions sérieusement, très sérieusement, de développer... et M. Menzies a parlé de la clarté de notre orientation. Si l'on regarde les problèmes partout dans le monde, l'anarchie qui se répand en Afrique, dans certaines parties d'Asie centrale et d'Amérique latine, en Colombie et aux environs, partout, la problématique des droits des minorités, il faudra bien que nous voyions là aussi ce que nous pouvons faire. Nous avons une longue expérience dans notre pays des droits des minorités et peut-être devrions-nous, non pas exporter, mais peut-être au moins aider d'autres peuples du monde à surmonter leur crise minoritaire ou leur situation minoritaire.

    J'aimerais beaucoup aussi avoir au moins un ou deux agents travaillant à temps plein sur le Moyen-Orient. C'est réellement nécessaire. Peu de pays sont en mesure de faire dans cette partie du monde autant que nous, les Canadiens. C'est difficile pour les autres—pour des raisons évidentes que vous connaissez mieux que moi—mais nous pouvons toujours aller là-bas, et nous y sommes bien accueillis, pour soutenir ceux qui luttent dans des circonstances difficiles pour la création d'institutions, la reconnaissance des droits et la liberté en général.

    Si nous avions un peu plus d'argent, nous en dépenserions une partie pour l'Afrique. J'aimerais dire à ce comité que, dans le contexte du NEPAD, le Canada a décidé d'investir un montant énorme en Afrique—500 millions de dollars, trois fois. Mais il n'y a pas un seul dollar pour les droits de la personne, pas un. C'est totalement inacceptable, sachant que les jeunes d'Afrique se battent pour leurs droits, que les femmes se battent pour leurs droits. Les médias—les médias africains, les médias indépendants—considèrent ce qui se passe dans leur pays sous un jour nouveau, avec une capacité nouvelle d'évaluer leur situation.

º  (1615)  

    Nous allons dépenser une partie de cet argent pour aider la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Nous ferons davantage de ces études de pays comme celle que nous avons effectuée au Maroc. Nous aimerions faire la même chose en Algérie. Nous aimerions le faire en Indonésie. Nous aimerions le faire en Argentine. Nous aimerions aussi le faire en Haïti, et dans d'autres pays.

º  (1620)  

[Français]

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Roy.

    Nous allons maintenant passer à M. MacAulay.

[Traduction]

    L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.): Merci beaucoup et bienvenue à vous tous.

    Juste quelques questions, car je sais que le temps nous est compté.

    Vous avez indiqué dans votre exposé que vous avez une stratégie, à Droits et Démocratie, de désengagement par laquelle vous prévoyez de vous retirer de certaines de vos activités. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus. Est-ce simplement une question de ressources, ou bien prévoyez-vous de concentrer votre action dans des régions différentes, des régions plus circonscrites, de façon à être plus efficace et obtenir de meilleurs résultats?

    J'aimerais que vous nous expliquiez un peu mieux ce que vous prévoyez de faire avec les universités. Vous alliez procéder à des jumelages de nos universités avec des universités étrangères. On s'intéresse aujourd'hui beaucoup... Je ne sais pas si vous êtes présents en Ukraine, mais le monde s'intéresse énormément à l'Ukraine. Ted a mentionné l'Ukraine, mais vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur ce qui a été fait là-bas et quel rôle nous pourrions jouer en Ukraine pour promouvoir la démocratie dans cette région.

    Pourriez-vous nous parler un peu plus de cela, indépendamment des ressources, et nous dire de quelle manière vous prévoyez de changer votre point focal. J'ai l'impression que vous envisagez de refocaliser vos activités.

[Français]

    M. Jean-Louis Roy: Monsieur MacAulay, je vous remercie pour les deux ou trois questions que vous nous avez posées. Je m'excuse d'avoir abordé très rapidement la question qui m'a été posée plus tôt par un de vos collègues concernant l'Ukraine. Je voudrais donc en toucher un mot maintenant.

[Traduction]

    Je ne veux pas parler sans cesse de problèmes budgétaires.

[Français]

    Le gel de nos ressources au cours des 10 dernières années a entre autres eu pour effet de limiter considérablement notre capacité d'intervenir dans des situations imprévues.

[Traduction]

    Sur le plan de l'action d'urgence, nous avons très peu de ressources pour intervenir lorsqu'une action urgente est nécessaire dans cette région du monde, dans ce pays, dans cette situation. Nous voulons restaurer cette capacité.

    Nous avons un budget annuel de 4,8 millions de dollars. Il nous faut louer des locaux, rémunérer du personnel et nous avons les frais administratifs que vous pouvez imaginer. Nous essayons de consacrer toujours plus aux programmes, mais il y a une limite.

    Dans le cas de l'Ukraine, pour vous parler franchement, nous n'y sommes pas. Nous n'avons pas de présence depuis quelques années en Europe centrale et orientale. Notre mandat intéresse principalement les pays sous-développés—pas exclusivement, mais principalement. Dans le cas de l'Ukraine, si nous avions eu des ressources certaines, même limitées, pour une action urgente, nous aurions pu y aller pour tenter d'aider.

    Donc, notre capacité à agir dans des situations urgentes est extrêmement limitée. Nous avons consacré un peu d'argent à Haïti, car c'était une situation urgente, mais nous n'avons qu'environ 200 000 $ pour l'action urgente. Nous sommes limités.

    Vous parlez des universités. Nous avons cherché, ces dernières années, à Droits et Démocratie, à trouver une façon de nous connecter avec la société canadienne, en dehors des ONG—d'une certaine façon, avec le public canadien. Nous avons dû nous concentrer quelque peu, pour des raisons de ressources mais aussi de méthodologie, si nous voulions obtenir des résultats. Nous nous sommes demandés quelle sorte de réponse nous apporteraient les étudiants des universités. Eh bien, cela a été une réponse extraordinaire. Nous avons pu créer, en très peu de temps, en 18 mois, près de 40 délégations au Canada.

    Que font réellement ces délégations? Eh bien, elles nous proposent des projets. Nous cherchons à les aider financièrement—une aide très limitée, mais réelle. J'aimerais vous donner deux ou trois exemples de ce qu'elles ont fait l'an dernier.

    Dans une université de Colombie-Britannique, ils ont organisé une conférence régionale. Toutes les provinces de l'Ouest y étaient représentées et l'on y a parlé de la santé en tant que droit de la personne.

º  (1625)  

[Français]

    Les étudiants de l'Université Laval ont décidé de transformer leur campus en camp de réfugiés pour que les gens comprennent ce que c'est.

[Traduction]

Des étudiants de Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont fondé ensemble une publication sur les affaires internationales, la démocratie et les droits de l'homme dans le monde. L'an dernier. des étudiants de l'Université de Sherbrooke

[Français]

ont organisé la session de débat des jeunes, qui portait sur la peine de mort. C'était dans le cadre du Deuxième Congrès mondial contre la peine de mort.

[Traduction]

    Il y a une grande foison d'activités. Et cette délégation de Winnipeg et cette délégation de Halifax, ou cette délégation du Québec et cette délégation de la C.-B. ou de la Saskatchewan travaillent chacune pour soi. Nous commençons maintenant à jumeler une délégation canadienne avec une délégation d'un pays étranger pour élaborer des projets communs. C'est une phase nouvelle. Pour le moment, nous n'avons encore qu'un jumelage. Je pense que vous avez eu les détails, une carte de toutes les délégations au Canada et une liste des projets auxquels nous avons contribué l'an dernier.

    Je suis obligé de parler peut-être trop vite, mais vous nous avez parlé de notre focalisation. Il est maintenant temps—et je pense que ceux qui oeuvrent pour les droits de l'homme dans le monde le savent—de passer à la mise en oeuvre. Nous avons les lois, nous avons les protocoles, nous avons les conventions. Nous avons tout cela. Maintenant, il s'agit de leur donner effet concrètement. C'est là, dirais-je, le point focal de notre activité, et notre mandat, soit donner effet à ces instruments dans une société donnée, la République démocratique du Congo, ou l'Argentine ou le Sierra Leone, ou encore Cuba—c'est-à-dire donner effet à ce qui est la doctrine commune en matière de droits de l'homme.

    Voilà où nous en sommes. Nous pensons qu'il existe des liens entre les droits de l'homme et le commerce. Il y a des liens entre les droits de la personne et l'investissement. Nous sommes du côté de ceux qui disent: Nous ne sommes pas opposés à l'investissement, nous ne sommes pas opposés au commerce, alors pouvons-nous dialoguer? Il y a un terrain commun entre les droits de la personne, la quête d'une meilleure vie, et le commerce, lui aussi la quête d'une meilleure vie.

    Lorsque Paul Hunt, le rapporteur spécial pour la santé, nous a demandé s'il devait se rendre à l'OMC pour parler de la santé considérée comme un droit de la personne, notre réponse a été oui, nous allons vous aider, allez-y. Nous l'avons invité à Cancun, et il est allé à Cancun, avec Mary Robinson et d'autres, pour expliquer—il y avait 400 personnes dans cette salle—que le commerce et les droits de la personne doivent être appréhendés selon un jour nouveau.

    Il y a complémentarité pour ce qui est du développement. Il faut développer ce nouveau dialogue et chercher des façons de travailler de concert à certains stades.

º  (1630)  

[Français]

    Le président: Nous allons maintenant passer à Mme McDonough.

    Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

    Je dois dire d'emblée que je me sens très frustré car il y a tant de choses dont j'aimerais parler concernant le travail que vous faites.

    Pour commencer, sur le front intérieur, je pense que vous faites un travail incroyablement précieux avec les jeunes, dans les campus. Il s'agit réellement de créer des citoyens planétaires, des gens qui vont aller à l'étranger faire en sorte que nous devenions le Canada que nous voulons paraître aux yeux du reste du monde. Je pense également que le Prix de la liberté John Humphrey est une idée brillante car il y a là une valeur d'exemple que vous pouvez partager avec tous les Canadiens de tout le pays. Encore une fois, cela fait une grande différence dans la compréhension des gens de ce que vous faites. Autrement, les choses restent à un niveau trop abstrait qu'il est difficile pour les gens de saisir.

    Mais je ne veux plus perdre mon temps en disant toutes ces belles choses. Je les mentionne juste en passant.

    J'ai trois très courtes questions. Premièrement, comme nous le voyons tous, la Chine pèse de tout son poids économique et s'embarque sur un chemin dangereux, à mon avis, sur le plan de la course aux armements. On connaît son peu de respect pour les droits de la personne. Il est peut-être trop tôt et injuste de demander à ce stade ce que Droits et Démocratie compte faire, mais je serais intéressée d'entendre Iris Almeida nous en dire un peu plus sur ce projet de six mois auquel elle travaille.

    Deuxièmement, j'aimerais savoir si vous avez des propositions ou du travail en cours s'agissant de construire une société civile en Palestine. Il existe là une possibilité d'ouverture, après le décès d'Arafat, après ce qui sera un retrait au moins partiel d'une petite partie des territoires occupés et que l'on peut espérer annonciateur de retraits plus importants. C'est peut-être un moment crucial pour aider à la construction d'une société civile, car bien sûr c'est là que se forge le développement démocratique. Vu la dévastation économique, sociale et politique de la Palestine, cela devient la prochaine étape critique. J'aimerais savoir si vous avez des plans à cet égard.

    Troisièmement, je vais aborder très directement—je vous remercie, en passant, de ce cahier d'information extrêmement étoffé—la correspondance autour de la question cruciale de votre budget. Personnellement, je trouve très embarrassant que vous soyez obligé de venir à ce comité chapeau à la main. La réalité est que le ministre lui-même vous a écrit, comme je le vois dans une lettre de mai 2004, qu'il n'avait pas le temps de parler de ressources, mais de vous adresser au Comité des affaires étrangères, car c'est le Parlement qui prend cette décision d'une augmentation de votre budget, sur recommandation du Comité des affaires étrangères.

    Après le 11 septembre, votre mission ou votre mandat sont devenus plus importants que jamais. Vous avez été l'un des premiers groupes à démarrer, en organisant un symposium auquel je me souviens avoir assisté. Je n'étais pas alors critique des affaires étrangères, mais chef du parti. Je crois que vous vouliez faire comme le canari dans la mine pour expliquer que la protection des droits de l'homme est plus importante que jamais. Je ne sais pas si cette expression a été formulée pendant ce symposium, mais elle est gravée dans ma mémoire de façon indélébile : un pays qui sacrifie les droits de l'homme au nom de la sécurité se retrouvera avec ni les uns ni l'autre.

    Je pense que votre travail est plus important que jamais et j'aimerais donc savoir s'il y a eu depuis de nouvelles communications, collaboration ou correspondance avec le nouveau ministre des Affaires étrangères. La lettre de l'ancien ministre semble vous suggérer de venir à notre comité mendier des ressources supplémentaires.

    Merci.

[Français]

    M. Jean-Louis Roy: Merci beaucoup, madame McDonough.

[Traduction]

    En ce qui concerne la Chine, je pense que nous devons tous considérer ce pays d'un oeil neuf en oubliant nos conceptions anciennes de cet énorme pays. C'est pourquoi j'ai demandé à Iris de consacrer six mois de sa vie à se pencher sur l'Asie d'aujourd'hui et de nous présenter un rapport. J'aimerais demander à Iris de vous indiquer ce qu'elle a découvert pendant le travail préliminaire déjà effectué depuis le 1er septembre.

    Premièrement, pour ce qui est de la Palestine, nous y avons eu des activités très limitées ces deux dernières années. Dans les rencontres que nous avons organisées à Amman, comme je l'ai mentionné, nous avons englobé des représentants de la société civile et des universités de Palestine. Nous appuyons des institutions qui rassemblent des femmes juives et palestiniennes. Donc, nous avons quelques activités, mais vous avez raison de dire qu'une situation nouvelle, un contexte nouveau, pourrait bien y apparaître pour la construction d'une société civile dans ce coin désolé du monde.

    Pour répondre à votre dernière question, nous avons eu des rencontres avec M. Pettigrew concernant le budget. Il nous a donné la même réponse que M. Graham dans cette lettre, à savoir qu'il fallait présenter un rapport au Parlement et nous a conseillé de venir vous voir et qu'ensuite on déciderait.

    Iris, vous aimeriez peut-être dire quelques mots sur ce que vous avez découvert en Asie, ou redécouvert.

º  (1635)  

    Mme Iris Almeida (conseillère spéciale auprès du président, Développement des politiques et relations avec le Parlement, Droits et Démocratie): Merci.

    Très brièvement, je dirais que la Chine est une superpuissance en gestation. Tous ceux que j'ai rencontrés lors de ma visite récente en Asie m'ont dit que le XXI^e siècle appartient à l'Asie. Par conséquent, il importe que des pays comme le Canada revoient et redéfinissent leurs relations stratégiques avec l'Asie, sur le front commercial, sur le front de la règle de droit et sur le front de la démocratie tout court.

    Il me semble que la politique actuelle du Canada à l'égard de la Chine est très naïve. Il y a une dichotomie et des silos, plutôt qu'une vision intégrée et globale du dialogue avec cette superpuissance massive en gestation.

    On entend très peu de critique en Asie contre la Chine. On y pense qu'il faut nouer des relations avec la Chine si l'on veut l'influencer, l'amener à mieux respecter les droits de la personne.

    Le Canada a eu de nombreux dialogues bilatéraux avec la Chine sur les droits de la personne au cours des sept ou huit dernières années, mais derrière des portes closes, avec une absence de transparence et de reddition de comptes. Or, ces deux facteurs sont très importants.

    Il ne suffit plus aujourd'hui de critiquer la Chine pour son comportement au Tibet. La lutte tibétaine ne progressera pas sans une diplomatie de très haut niveau en faveur de la paix et du dialogue. Par exemple, en avril, lorsque nous avons eu la visite du Dalai Lama—que nous avons organisée avec d'autres—il y a eu une petite pointe d'intérêt. Donc, ponctuellement vous obtenez une étincelle, mais il faut véritablement mener un dialogue au plus haut niveau avec la Chine concernant le respect de la règle de droit. Il faut axer ce dialogue sur la règle de droit car même des sociétés canadiennes ne pourront pas facilement faire des affaires en Chine si des structures ne sont pas en place pour sanctionner la corruption.

    Sur ce plan, il ne s'agit pas seulement d'envoyer des juges canadiens faire des voyages d'échange, ou des universités canadiennes mener de petits projets; il faut une meilleure compréhension politique de la manière dont le Canada peut tirer un meilleur parti des relations avec la Chine, avoir avec elle un meilleur dialogue sur la base des échanges commerciaux, des droits de la personne et de la démocratie, tout cela étant axé sur la règle de droit.

    Le président: Merci, madame Almeida.

    Monsieur Goldring.

    M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC): Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    J'aimerais dire tout d'abord qu'il se pose, de toute évidence, quantité de problèmes dans le monde. Il serait pratiquement impossible, et même physiquement impossible, pour un même pays de faire campagne partout pour les droits et responsabilités démocratiques, les ressources n'y suffiraient pas. Nous devons donc faire ce que nous pouvons avec les moyens limités qui sont les nôtres.

    Vous avez parlé il y a quelques minutes, monsieur Roy, de la construction d'un camp de réfugiés dans l'une des universités pour montrer aux étudiants à quoi cela ressemble. Je vois ici une liste de 105 projets pour cette année. Était-ce là l'un d'eux? Avez-vous un chiffre de coût? Combien coûte ce genre de projet?

º  (1640)  

    M. Jean-Louis Roy: Merci.

[Français]

    Je voudrais commenter votre première affirmation, monsieur le député.

[Traduction]

    Vous avez dit qu'un pays seul ne peut pas tout faire et vous avez totalement raison. Mais nous sommes ici au Comité permanent des affaires étrangères et nous devons nous interroger sur ce que nous croyons faire au sein des institutions multilatérales. Nous-mêmes, par nature, penchons pour l'action multilatérale, mais lorsque nous apprenons de la bouche du premier ministre de Haïti, qui était à Montréal samedi dernier, que cet énorme montage multilatéral organisé par la Banque mondiale il y a des mois, n'a encore absolument rien fait à Haïti, il y a lieu de sérieusement s'interroger. Lorsque nous plaçons notre argent dans ce panier commun—et je pense qu'il faut le faire—quels en sont réellement les résultats? Je pense qu'un pays comme le nôtre, dans une situation comme celle-ci, se doit d'avoir une présence propre dans ce pays avec une identité clairement canadienne.

    Pour ce qui est de Laval et du camp de réfugiés, c'était une proposition étudiante. L'Université Laval en a présenté deux. L'une consistait à construire une sorte de jeu reproduisant une négociation internationale. Ils sont en train de le traduire avec des amis de l'Alberta. Cela pourrait bien susciter de l'intérêt un peu partout. Les étudiants de l'Université Laval ont présenté un autre projet, consistant à aider leurs camarades étudiants à comprendre les camps, pour un coût de 1 500 $—

    M. Peter Goldring: Donc ces 105 projets sont le fait de... et il y en a un grand nombre comme celui-ci. L'une de mes difficultés, que d'autres partagent peut-être aussi, est de déterminer exactement ce que l'on accomplit de cette manière. J'aimerais donc savoir si ces projets sont évalués, et ils sont au nombre de 105 cette année, il y en avait 100 l'an dernier, donc une moyenne de 100 par an. Qui évalue la viabilité de ces projets? Qui fait un suivi pour assurer une reddition de comptes et voir quels résultats ils produisent?

    Dans le même ordre d'idées, si nous prenons un pays comme Haïti, où vous avez entrepris quelques projets, pourriez-vous nous dire très brièvement combien vous avez de projets en cours en Haïti, quel est le coût approximatif de chacun? Autrement dit, quel est votre engagement total pour des projets en Haït en ce moment, combien de projets avez-vous? Vous pourriez peut-être également nous donner une idée de leur nature.

    Si nous pouvons fixer notre attention sur un pays donné, alors nous pourrons peut-être mieux cerner les avantages et les résultats sur une certaine période. En parcourant simplement la liste complète des projets, il est très difficile de se faire une idée.

    Donc, qu'en est-il en Haïti?

    M. Wayne MacKay: Je donnerai une réponse générale et laisserai peut-être le président donner les détails concernant Haïti. Vous avez soulevé là une question importante qui a été abordée lors de l'examen quinquennal, soit la question de l'orientation et des résultats concrets.

    Pour répondre à votre première question, soit qui évalue, c'est éminemment le rôle du conseil. Selon mon expérience, depuis que j'y siège, le conseil ne se contente certainement pas d'approuver automatiquement ce qui est présenté par notre président et le personnel. Bien qu'il s'agisse là d'excellents collaborateurs qui font un très bon travail, le conseil est pleinement impliqué.

    Nous avons insisté au cours des deux ou trois dernières années pour que soient fixés des objectifs clairs et des indicateurs d'évaluation. D'ailleurs, pour le prochain plan quinquennal, je crois savoir qu'il y aura des indicateurs d'évaluation très précis aux deux extrémités. Il s'agit donc de savoir, sur cette masse de projets possibles dans le monde, lesquels choisir et pourquoi. C'est une interrogation importante dès le départ. Quel avantage comparatif le Canada, et Droits et Démocratie en tant qu'institution, peuvent-ils apporter à ce défi particulier? Il y a quantité de causes qui en valent la peine, mais laquelle devons-nous entreprendre?

    Le message clair du conseil, accepté par le président et le personnel, était qu'il fallait une action plus concentrée, choisir des endroits clés où nous pouvons intervenir et faire une différence, plutôt que de petits impacts trop largement dispersés. C'est là une orientation imprimée par le conseil et intégrée dans le plan d'avenir.

º  (1645)  

    M. Peter Goldring: Je pense qu'un bon exemple serait la brochure que vous avez insérée dans la documentation. Je suis sûr qu'elle ne décrit pas la totalité du travail fait par votre organisation, mais la personne qui lit cela, comme moi, conclut que 90 p. 100 de votre travail est axé sur la condition féminine. Et je suis sûr que ce n'est pas là votre seul mandat, le seul objet de tous les projets que vous menez.

    C'est là où je reviens à la clarté qui est grandement requise ici. Revenons à Haïti et voyons quels projets spécifiques y sont menés et combien ils coûtent. Je suis sûr que vous avez aussi à Haïti des projets intéressant la condition féminine, mais quelle est la proportion du financement? Quels autres projets avez-vous là-bas et sur quelle période de temps? Quelle sorte de résultats avez-vous obtenus? Pouvez-vous nous apporter quelques bonnes nouvelles concernant ces projets?

    M. Jean-Louis Roy: Monsieur le député, je crois que le numéro de Libertas que vous avez en main a été publié dans le contexte du Prix John Humphrey de 2004. C'est pourquoi il ressemble, d'une certaine manière, à un numéro spécial sur les droits des femmes. Normalement, nous couvrons dans cette revue une variété de sujets. Il s'agissait là d'un numéro spécial pour cet événement spécial, la remise du Prix John Humphrey à cette femme du Rwanda.

    En ce qui concerne Haïti, je ferai une brève remarque et demanderai ensuite à Razmik Pannossian, le directeur des politiques, de répondre à votre question.

    Nous avons été l'une des premières organisations canadiennes à envoyer des gens à Haïti en 2003 pour aller constater ce qui s'y passait. Nous avons présenté un rapport public sur le danger de la situation, la dégradation de la situation. Nous avons tenu des discussions ici et ailleurs sur la situation. Ensuite, nous avons décidé, avec des moyens très limités, de retourner en Haïti pour exécuter certains programmes. Nous sommes encore en train de solliciter un peu d'aide de l'ACDI pour ces programmes.

    Peut-être M. Pannossian pourra-t-il donner plus de détails.

    M. Razmik Pannossian (directeur intérimaire des politiques, programmes et de la planification, Droits et Démocratie): Merci.

    Tout d'abord, pour en revenir aux 105 projets, le réseau étudiant est l'un de ces 105 projets. Donc, cette manifestation de Laval, ou toute autre activité liée au réseau étudiant, représente l'un de ces projets. Les autres 104 ne sont pas de petites actions comme celle-ci, mais plutôt des interventions substantielles dans divers pays sous forme de projets spécifiques.

    Par exemple, la visite du premier ministre du gouvernement en exil birman, M. Sein Win, constitue l'un de ces projets spécifiques, auquel nous allouons—disons un chiffre au hasard, 10 000 $—.

    M. Peter Goldring: Pour cette visite?

    M. Razmik Pannossian: Pour toute notre activité de soutien au gouvernement birman en exil, pas seulement une visite.

    Un autre exemple est notre étude du développement démocratique au Maroc. C'est un projet substantiel auquel nous avons alloué des fonds. C'est l'un des 105.

    Pour ce qui est de l'autre aspect que vous avez soulevé, la reddition de comptes, chacun de ces projets est supervisé par nos agents régionaux. Le partenaire avec lequel nous travaillons rend des comptes à l'agent régional, l'agent régional rend des comptes à la direction, et la direction rend des comptes au conseil d'administration. Il y a donc trois niveaux différents de reddition de comptes dans la structure de l'organisation.

º  (1650)  

    M. Peter Goldring: Recevez-vous un rapport vous permettant de juger?

    M. Razmik Pannossian: Oui, pour chaque projet. Si le projet est de trois ans, chaque année nous recevons un rapport d'évaluation. Une fois que le projet est achevé, nous avons un rapport final. On ne peut clore un projet sans un rapport du partenaire, qui est ensuite évalué chez nous, au niveau interne. Si nous ne sommes pas satisfaits, nous le faisons savoir au partenaire. Si nous sommes satisfaits, nous fermons le dossier.

[Français]

    Le président: Merci, monsieur Pannossian.

    Nous allons maintenant passer à Mme Bourgeois.

    Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs, bonjour. Je suis très heureuse de vous rencontrer et d'être enfin en mesure d'associer des visages à des noms que je vois souvent. En effet, je lis toujours les documents que vous envoyez aux parlementaires.

    Je tiens à dire à M. Roy qu'il y a un cégep sur mon territoire et que s'il veut continuer son travail pédagogique, je suis toute disposée à lui ouvrir les portes. Je trouve très important que des jeunes ayant entrepris des études supérieures puissent prendre connaissance de ce qui se passe à la fois au pays et à l'échelle internationale.

    Lorsque j'ai lu le rapport annuel 2003-2004, j'ai été un peu surprise de voir que certains thèmes n'avaient pas été abordés, notamment l'impunité, au Mexique, relativement à la Convention américaine relative aux droits de l'homme. On sait que le Canada n'a pas encore signé cette convention. Je voudrais savoir ce que vous faites à l'égard de cette situation.

    Ensuite, Mme Hwitsum a parlé des droits des autochtones. S'il y a un endroit où la conduite devrait être irréprochable en matière de droits autochtones et de droits des femmes autochtones, c'est bien au Canada. Or, on sait que depuis 1974, les femmes autochtones du Canada se battent pour obtenir plus de droits et pour faire reconnaître la Loi sur le divorce, notamment.

    J'ai aussi été étonnée de voir qu'on ne faisait mention dans ce rapport d'aucune activité concernant la violence faite aux femmes du Darfour. On sait que cela fait partie du génocide qui sévit là-bas. Madame Almeida, pour ce qui est de la Chine, est-ce qu'on pourrait parler des membres du Falun Gong, dont les droits sont bafoués? Je sais que vos budgets sont réduits, et je comprends cela, mais je me demande ce qu'on peut faire face à ces problèmes.

    Enfin, j'aimerais que M. Roy brosse un tableau de ce que seront au cours des années à venir la nature et la portée de la contribution canadienne en matière de droits de la personne et de démocratie dans le monde.

[Traduction]

    M. Jean-Louis Roy: Monsieur le président, c'est là une bonne illustration du problème que nous avons avec la focalisation. Lorsque nous concentrons notre action, on nous demande pourquoi ne faites-vous rien ici et là? Bien sûr, ils ont raison de poser ces questions, mais nous ne pouvons être partout à la fois.

    Puisque la question a été adressée à Mme Hwitsum, je demanderais à Lydia d'y répondre.

    Mme Lydia Hwitsum: Merci de la question. Je parlerai des questions touchant les Autochtones et leurs droits. En ma capacité de femme canadienne autochtone au conseil d'administration, j'ai eu l'honneur de défendre cette perspective.

    S'agissant de notre travail auprès des femmes autochtones du Canada, nous collaborons avec l'Indigenous Women's Network pour mettre en rapport les femmes autochtones canadiennes avec d'autres groupes, sur toute une série de sujets, depuis l'explication de documents jusqu'à l'édification de capacité.

    En outre, Droits et Démocratie a conclu un partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, ici au Canada. Là encore, il s'agit d'organiser des programmes de stages pour amener de jeunes Canadiens autochtones à participer à divers stages, non seulement au sein de Droits et Démocratie mais aussi à l'étranger. Tout cela vise à stimuler plus de participation, car la participation de nos jeunes à un certain nombre de ces programmes de stage est limitée.

    Je ne sais pas trop quoi ajouter sur le plan du travail qui se fait. Nous avons apporté un soutien aux femmes autochtones, particulièrement sur le plan de la promotion de la culture et de la protection de la propriété intellectuelle des artisans. Il ne s'agit pas tant de modifier la législation en matière de propriété intellectuelle que d'utiliser ces outils qui existent pour protéger la propriété intellectuelle, prenant la forme des motifs et design au moyen desquels ces femmes gagnent leur vie.

    Voilà quelques commentaires à ce sujet. Je laisse M. Roy compléter.

º  (1655)  

[Français]

    M. Jean-Louis Roy: Merci.

    J'aimerais dire un mot, madame Bourgeois, sur la question que vous avez posée au sujet de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Il est étonnant, pour dire le moins, que le Canada n'ait pas encore ratifié la Convention américaine relative aux droits de l'homme, et nous savons pourquoi. Certains articles de cette convention concernant notamment le droit des femmes faisaient problème. Nous avons réuni je ne sais plus combien de tables sur cette question, selon la Chatham House Rule et autrement. Je crois que le Canada pourrait ratifier la Convention américaine relative aux droits de l'homme avec une réserve concernant un ou deux articles qui font problème. Dans le contexte de la Zone de libre-échange des Amériques, ce serait un minimum que notre pays adhère aux outils, aux instruments de protection des droits de l'homme.

    Madame, vous m'avez demandé quelles seront la portée et le rôle du Canada dans l'avenir concernant les valeurs démocratiques et les droits humains. Je veux simplement revenir à ce que j'ai dit au tout début. Je crois qu'il y a peu de pays aujourd'hui dans le monde qui ont, dans ces matières très délicates et très difficiles, la marge de manoeuvre restreinte mais réelle qu'un pays comme le nôtre peut avoir s'il décide de véritablement intervenir dans ce domaine. Il le fait d'ailleurs, et il l'a fait par rapport à certains problèmes que vous connaissez. On n'a pas le temps de répondre à cette question considérable que vous posez. On ne peut qu'espérer que la volonté politique au Canada soit là. Iris Almeida a dit quelque chose d'essentiel tout à l'heure en affirmant qu'on ne créait pas un système judiciaire en Chine pour les investisseurs étrangers, mais qu'on créait un système judiciaire en Chine pour les citoyens chinois. Cela va bénéficier ensuite aux investisseurs étrangers. Une partie des activités de notre pays dans le monde est liée à la règle de droit, au respect des droits humains, à l'indépendance des tribunaux aussi. Le Canada, en continuant son travail dans ce sens, travaille aussi pour lui-même.

    Le président: Merci, madame Bourgeois.

    Nous allons maintenant passer à M. Scheer.

[Traduction]

    M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): Merci.

    J'ai quelques questions rapides.

    Pour commencer, je m'adresse à Iris. Étant donné vos commentaires sur la Chine et ce que vous y avez constaté, estimez-vous qu'il y a un problème au niveau de la relation actuelle du Canada et d'autres pays avec la Chine, à savoir que nous n'insistons pas suffisamment pour amener la Chine à mieux respecter les droits de la personne?

    Mme Iris Almeida: Tout ce que je dis à ce stade, c'est qu'il nous faut affiner notre relation avec la Chine. Il faut saisir les occasions qui se présentent. Il faut mieux comprendre la Chine, je pense. J'entends par là la situation concrète sur le terrain. Je pense qu'il nous faut mieux comprendre la situation interne en Chine pour ce qui est de la règle de droit. L'emprisonnement politique, la torture, la corruption—nous devons mieux les appréhender que ce n'est le cas aujourd'hui.

    Deuxièmement, il faut déterminer les possibilités pour le Canada. Les relations sino-canadiennes sont potentiellement d'une importance stratégique pour l'avenir et nous ne sommes pas assez préparés. Nous pouvons superficiellement avoir des relations pour le moment présent, ou pour l'année, avec telle ou telle mission commerciale, mais je pense qu'il faut renforcer le fondement à long terme d'une relation mutuelle. Par exemple, la communauté immigrante chinoise au Canada, qui est nombreuse, devrait participer beaucoup plus à l'élaboration de cette politique.

    C'est dans ce contexte que je dis qu'il y a segmentation de la politique étrangère canadienne envers la Chine. Il y a des silos. S'il s'agit de commerce, on se cantonne au commerce, s'il s'agit de droits, on se cantonne aux droits, ou bien on se limite à des échanges entre magistrats et avocats, ou des échanges entre universités. Je pense qu'il faut une politique globale, intégrée. La Chine est beaucoup plus sophistiquée que les relations que nous établissons avec elle à ce stade.

»  (1700)  

    M. Andrew Scheer: Parlez-vous de lier les échanges commerciaux au respect des droits de la personne?

    Mme Iris Almeida: Exactement—les échanges commerciaux, les droits de la personne et la règle de droit comme ingrédients fondamentaux d'un bon système de transformation démocratique. Il est très difficile de dire aujourd'hui que la Chine n'est pas démocratique. On y trouve beaucoup d'éléments de ce que nous pourrions appeler un système démocratique.

    M. Andrew Scheer: Des élections, par exemple, ou des mécanismes gouvernementaux transparents?

    Mme Iris Almeida: Oui. Je crois qu'il y a des systèmes de... et même une société civile commence à émerger en Chine.

    Il faut donc appréhender la Chine davantage selon une optique du XXI^e siècle que d'une optique des années 60. Il nous faut apprendre à mieux connaître, comprendre, travailler à l'intérieur du pays, et non seulement critiquer de l'extérieur ou bien commercer avec tellement d'enthousiasme que nous ne posons pas de jalons ou de conditions.

    M. Andrew Scheer: Des conditions telles que, si vous arrêtez de mettre en prison les adeptes de Falun Gong, nous allons peut-être ouvrir des dossiers commerciaux?

    Mme Iris Almeida: Oui, en gros, négocier. Je dirais que la négociation dans le cadre de la relation sino-canadienne doit devenir beaucoup plus sophistiquée.

    M. Andrew Scheer: D'accord.

    Vous avez mentionné plus tôt—et M. MacKay en a parlé aussi—le mécanisme d'évaluation. Est-ce que vos projets et programmes sont soumis à une évaluation externe?

    M. Wayne MacKay: L'examen quinquennal est prescrit par la loi et il s'agit, bien sûr, d'un examen externe. Il me semble, et peut-être le président pourrait-il donner des précisions, que nous avons un examen à l'intérieur des collectivités. Par exemple, le projet autochtone prend les avis des collectivités autochtones, ce genre de choses.

    M. Andrew Scheer: L'examen quinquennal ne s'est penché que sur cinq projets.

    M. Wayne MacKay: Oui, c'est juste.

    M. Andrew Scheer: Y a-t-il une autre sorte d'examen? Vous avez fait état de 100 ou 105 projets. Y a-t-il un mécanisme d'évaluation externe de chacun de ces projets, ou bien n'y a-t-il que le travail de votre propre conseil d'administration?

    M. Wayne MacKay: Peut-être Razmik pourrait-il répondre plus directement.

    M. Razmik Pannossian: Comme je l'ai dit, après chaque projet, il y a un mécanisme d'évaluation. Pour commencer, le partenaire remplit le formulaire d'évaluation et nous évaluons ensuite. S'il y a le moindre indice de problèmes au niveau de cette évaluation, alors la direction dans son ensemble en discute et cherche à régler le problème.

    M. Andrew Scheer: Mais c'est toujours interne à votre organisation.

    M. Razmik Pannossian: Oui, toujours interne; cependant, nous avons aussi occasionnellement demandé à un examinateur externe d'évaluer l'une des thématiques ou quelque chose du genre.

    M. Wayne MacKay: J'ajouterais aussi qu'au niveau du conseil, nous effectuons une évaluation, non pas nécessairement projet par projet, encore que cela arrive, mais plutôt d'un domaine particulier ou d'une combinaison de projets. Et à cet égard, il y a une responsabilisation très directe au niveau du conseil.

[Français]

    M. Jean-Louis Roy: Monsieur le député, je voudrais ajouter une chose concernant l'évaluation.

[Traduction]

    Nous prévoyons d'avoir moins de projets en 2005 et en 2010. Depuis mon arrivée, nous avons réduit le nombre des projets et il continuera de baisser à l'avenir.

    Pour les projets les plus importants, il y aura, comme c'était le cas du programme autochtone et du programme de Kaboul, de l'Afghanistan, des évaluateurs externes. Cela devrait devenir la règle pour les programmes les plus importants.

    M. Andrew Scheer: Faites-vous l'objet de vérifications comptables externes pour assurer la transparence et la fiabilité de vos opérations financières, ce genre de choses?

    M. Jean-Louis Roy: Chaque année nous avons le vérificateur général du Canada qui vient, pendant des semaines, examiner chaque bout de papier, chaque programme et rapport.

    M. Andrew Scheer: Excellent, je vous remercie.

[Français]

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Roy. Voilà qui termine notre première session. Nous allons vous remercier ainsi que tous vos collègues.

[Traduction]

    Je sais que M. MacKay a un avion à prendre à 18 h 30, et nous avons déjà dépassé 17 h.

    Merci infiniment à tous.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes, ensuite de quoi nous examinerons la motion de Mme Lalonde.

    Merci.

»  (1705)  

---

»  (1709)  

[Français]

    Le président: Nous allons recommencer les travaux du comité. Il y a une motion de Mme Lalonde.

    Au préalable, je veux tout simplement dire à mes collègues que Droits et Démocratie est une institution canadienne qui a été créée à la suite d'une recommandation du Comité permanent des affaires étrangères dans les années 1980, sous un gouvernement conservateur, et qu'à la demande

»  (1710)  

[Traduction]

de l'ancien ministre des Affaires étrangères, M. Graham, ils devaient demander à comparaître devant nous s'ils voulaient une augmentation budgétaire. Le ministre actuel des Affaires étrangères a confirmé qu'ils devaient passer par notre comité.

    Je crois savoir, madame Lalonde, que vous avez un changement à votre motion. Voulez-vous nous dire quel est ce changement?

[Français]

    Mme Francine Lalonde: Premièrement, monsieur le président, je voudrais faire remarquer qu'il y avait une petite erreur dans ma motion. Le budget actuel n'est pas de 4 millions de dollars, mais de 4,8 millions de dollars. C'est important. Prenez-en note, chers collègues.

    Je veux vous dire pourquoi j'ai présenté les choses comme cela. Vous avez, comme moi, la recommandation de Droits et Démocratie.

    Le président: Oui, c'est parfait. Allez-y, madame Lalonde.

    Mme Francine Lalonde: Je me suis basée sur leur rapport. Dans ce rapport, on indique que, depuis l'année 1993-1994, ils n'ont pas eu d'indexation. Le budget est resté à 5 millions ou 4,8 millions de dollars. Il est même descendu plus bas que cela.

    Leur recommandation est d'abord qu'on indexe au coût de la vie le montant de base qu'ils avaient reçu. Je pense que personne ne peut s'opposer à l'indexation au coût de la vie. Ils demandent aussi 25 p. 100 d'augmentation compte tenu des nouveaux besoins. On peut parler de ce qui se passe en Ukraine; on peut parler, comme nous l'avons vu pendant cette audience fort intéressante, de ce qui se passe en Palestine. Notre comité a été à même de constater, quand il est allé dans les pays du monde islamique, à quel point une institution qui ne représente pas un gouvernement a, dans la situation actuelle, plus de portée que des représentants du gouvernement. C'est toujours comme cela. Or, cette institution a été créée par le Parlement canadien, qui lui a donné un mandat. Il est important de rappeler que ce n'est pas une ONG.

    Dans les circonstances, j'aimerais que cette proposition soit acceptée à l'unanimité, justement parce que c'est une institution du Parlement canadien qui fonctionne si bien. Je sais que certains voudraient ne pas mettre de montant précis.

    Avant de formuler mon amendement de façon précise, j'aimerais entendre des interventions sur la proposition telle qu'elle est.

[Traduction]

    Le président: Y a-t-il d'autres interventions des membres?

    Monsieur Menzies.

    M. Ted Menzies: Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques réserves concernant ce processus, tout d'abord, et le calendrier. Il est regrettable que les membres réguliers de ce comité ne soient pas là aujourd'hui—sans manquer de respect aux députés qui sont là.

    Nous avons reçu ceci il y a 24 heures et 13 minutes et nous n'avons pas eu beaucoup le temps d'y réfléchir. Je ne suis pas à l'aise avec l'idée d'inscrire un montant précis alors que nous venons seulement d'entendre la présentation aujourd'hui. Nous pourrions choisir n'importe quel chiffre. Je suis très mal à l'aise à l'idée d'inscrire un plafond. J'ai conscience des contraintes, du fait que le gouvernement doit dresser un budget avant que tout le travail détaillé soit fait, avant même notre retour.

    Une autre de mes interrogations tient au fait que nous avons maintenant un autre acteur sur la scène, le Corps canadien. Il a un budget de 15 millions de dollars pour les deux prochaines années. En quoi les deux se chevauchent-ils? Ne vont-ils pas faire un peu la même chose?

    Il y a là plusieurs interrogations et c'est pourquoi je suis un peu réticent à adopter cette motion. Je n'ai aucune difficulté à recommander une augmentation du budget, mais je suis très réticent à fixer comme cible le chiffre de 7,5 millions de dollars.

»  (1715)  

    Le président: Monsieur Boudria.

[Français]

    L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): J'ai deux points à soulever. L'un d'eux va dans le sens de ce qu'a dit M. Menzies, pour une raison qu'il n'a peut-être pas évoquée mais qui est également importante.

    Premièrement, faire des budgets n'est pas une fonction législative, mais une fonction exécutive. Même si cela l'était, ce ne serait pas first come, first served. Quand toutes les demandes ne sont pas devant nous, nous ne pouvons pas prendre un montant et dire que ceux-là l'ont demandé et leur offrir notre appui. De cette manière, on manquerait de fonds et il y aurait encore des gens qui demanderaient de l'aide.

    Donc, ce n'est pas un bon principe. On devrait plutôt dire qu'on reconnaît, comme l'a dit M. Menzies ou peut-être Mme Lalonde, qu'ils n'ont pas eu l'indexation et qu'il faudrait que le gouvernement le reconnaisse pour faire le rattrapage et leur offre une augmentation, mais sans parler de montant.

    Ma deuxième critique sur la motion porte sur son libellé. On dit « contrairement à d'autres organismes tels le Centre parlementaire ». On ne devrait pas cibler un organisme. On peut en trouver d'autres qui ont reçu des fonds. On peut en trouver un qui en a reçu davantage que le Centre parlementaire. Je ne sais pas si le Centre parlementaire a réalisé des contrats ou d'autres choses pour arriver à ce chiffre-là. Je préférerais donc qu'on enlève cette mention.

[Traduction]

    Le président: Je vous signale, monsieur Boudria, que le texte au dos n'est pas celui de la motion; il s'agit simplement de notes explicatives. Elles n'ont rien à voir avec la motion.

    Madame Bourgeois, s'il vous plaît.

[Français]

    Mme Diane Bourgeois: Monsieur le président, tout à l'heure, on a parlé du Corps canadien. Je pense que le Corps canadien n'a pas du tout le même mandat ou la même mission que Droits et Démocratie. C'est la première chose. Deuxièmement, on a donné 15 millions de dollars au Corps canadien sans lui donner quelque mandat que ce soit. Rien n'a été défini pour le Corps canadien. Les fonctionnaires canadiens se posent des questions sur ce qu'ils vont faire de cette somme et ils nous demandent à nous, les députés, ce qu'ils vont en faire.

    Est-ce qu'on ne pourrait pas miser sur la sécurité que nous apporte Droits et Démocratie et encourager le gouvernement à augmenter ses budgets? Je suis allée au Kenya et j'ai vu l'action qu'y fait Droits et Démocratie. J'y étais pour la question des mines antipersonnel, il y a une quinzaine de jours. Effectivement, Droits et Démocratie fait de l'excellent travail.

    Je vous demanderais d'encourager la démocratie et le travail que font ces gens.

[Traduction]

    Le président: Madame McDonough.

    Mme Alexa McDonough: Premièrement, je veux dire que je suis pour cette motion. Droits et Démocratie nous a fourni quantité d'informations lors de réunions antérieures, dans un cahier d'information très détaillé, dans un processus d'examen qui a été parachevé—je vérifie pour être sûre de ne pas me tromper—il y a presque deux ans et qui a abouti à des recommandations très claires en faveur d'un accroissement des ressources.

    J'ai entendu les objections du porte-parole libéral et du porte-parole conservateur quant au mécanisme et au calendrier. Mais n'oublions pas que le mécanisme a été établi et confirmé par la lettre de l'ancien ministre des Affaires étrangères. Si les trois libéraux assis en face avaient été présents au début de la réunion, ils l'auraient appris. L'ancien ministre des Affaires étrangères a indiqué très clairement qu'il attendait une recommandation de ce comité et nous a donné ce mandat. Il a même dit que le budget parlementaire serait établi sur la base de la recommandation de ce comité.

    Je pense qu'il faut expédier cela. M. Roy a même précisé que le ministre des Affaires étrangères actuels a bien confirmé que c'était là la procédure à suivre et que c'était ce que le gouvernement attendait. C'est pourquoi nous sommes là aujourd'hui.

    Le comité a décidé, ne l'oublions pas, de se réunir aujourd'hui même si le Parlement avait déjà ajourné—et je ne crois pas qu'aucun autre comité siège—précisément parce qu'il s'agit d'une affaire urgente qu'il faut régler. Si le comité doit avoir un rôle, c'est aujourd'hui qu'il doit s'en acquitter.

    Je vous signale aussi que la motion de Mme Lalonde n'impose aucun chiffre budgétaire final, puisqu'elle dit que le gouvernement «devrait envisager», et non pas qu'il «doit». La justification a été donnée et j'y ajouterais les propos détaillés que j'ai tenus tout à l'heure. Encore une fois, je trouve regrettable que nous devions revenir au point de départ et justifier de nouveau les recommandations.

    Après le 11 septembre, le monde est instantanément devenu plus dangereux. L'une des raisons de cette insécurité, c'est que l'on a vu un peu partout les droits de l'homme et les libertés civiles étouffées au nom de la sécurité. Et comme cela a été dit sous de nombreuses formes différentes, et probablement de la manière la plus éloquente par Droits et Démocratie elle-même dans les nombreux symposiums et réunions publiques qu'elle a tenus sur le sujet, on sacrifie souvent les droits de la personne au nom de la sécurité, avec pour résultat que l'on n'a ni les uns ni l'autre. Nous savons que c'est un problème.

    Nous avons déjà entendu des témoignages antérieurs de nos témoins sur le travail extrêmement important déjà en cours et qu'ils recommandent dans divers domaines qui intéressent de près le Canada. Ce centre possède un mandat, sa mission est parlementaire, déterminée par le Parlement, un mécanisme pluripartite est en place pour la désignation de son président et un mécanisme pluripartite est censé, par le biais de ce comité, s'occuper de telles recommandations.

    Je vous presse d'adopter la motion de Mme Lalonde.

»  (1720)  

    Le président: Bien.

    Il faudrait accélérer du fait qu'il est déjà 17h20. J'ai encore sur ma liste M. McGuinty et M. Goldring. Ensuite, M. Boudria aimerait proposer un amendement, si nous sommes tous d'accord.

    Monsieur McGuinty, je vous prie.

    M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis désolé d'avoir manqué la présentation de Droits et Démocratie, mais j'ai travaillé avec cette organisation ou en périphérie pendant plus d'une décennie; j'ai passé une décennie dans les pays en développement. Il s'agit d'une organisation magnifique, une merveilleuse création de l'État, qui joue un rôle important. Mais je suis troublé à l'idée d'indexer son budget sur l'IPC.

    Je viens d'abandonner une carrière où je gérais une organisation équivalente, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie constituée par le premier ministre. Pendant les neuf années que j'ai passées là, jamais il n'a été question d'indexer le niveau de financement sur l'IPC. De fait, ce n'est pas la coutume budgétaire au sein du gouvernement fédéral et nous parlons là d'une organisation gouvernementale et non d'une ONG. Je le signale aux membres du comité.

    Deuxièmement, je suis troublé par la notion d'indiquer un chiffre. Je veux dire, 7 788 000 $... Pourquoi pas 15 millions? Sur le plan de l'action mondiale, c'est une très petite somme. Cela ne m'apprend rien sur ce que nous dépensons dans le budget de l'ACDI pour le travail concernant les droits de la personne et le développement démocratique. Nous avons des douzaines d'universités présentes sur le terrain dans les pays en développement. Nous avons des centaines d'ONG qui travaillent. Cela ne me dit rien sur ce que nous dépensons sur nos fonds de fiducie du Canada à la Banque mondiale et dans cinq ou six autres banques de développement régional, où nous avons des centaines de fournisseurs canadiens de biens et services qui font du travail, par exemple, dans le domaine des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et du développement démocratique.

    C'est donc une notion merveilleuse et je ne conteste pas qu'il faille recommander une augmentation budgétaire, mais je ne vois pas du tout comment on en est arrivé à ce chiffre précis, monsieur le président.

    Le président: Permettez-moi de vous le dire. C'était dans un cahier que tous les membres ont reçu. Le chiffre provient de l'augmentation en fonction du coût de la vie, plus 25 p. 100.

    Par ailleurs, tous les membres, les membres réguliers du comité, ont reçu tous les chiffres concernant l'ACDI et les autres organisations.

    M. David McGuinty: Nous avons donc les chiffres totaux?

    Le président: Oui, nous avons les totaux, mais pas ici aujourd'hui; ce travail a déjà été fait. Le ministre de l'ACDI a déjà comparu devant le comité.

    Je donne la parole à M. Goldring, et ensuite nous aurons l'amendement de M. Boudria.

    M. Peter Goldring: Merci, monsieur le président.

    Mes préoccupations sont du même ordre, mais elles portent davantage sur le détail, les projets individuels. Si l'on prend un pays comme Haïti, par exemple, je pense que nous pourrions avoir des rapports beaucoup plus précis, un tour d'horizon dans ce rapport. Je vois très peu de détails sur certains des grands projets et cela nous aiderait si nous en avions. Nous pourrions ainsi suivre exactement ce qui se passe dans un pays donné au fil des ans et voir s'il n'y a pas des chevauchements. Nous pourrions ainsi savoir s'il y a des chevauchements, si notre action est utile, si nous contribuons à améliorer la situation dans le pays?

    Autrement dit, j'aimerais connaître les résultats précis.

»  (1725)  

    Le président: Je vous signale, monsieur Goldring, que sur la table il y a un classeur portant sur Haïti, qui décrit le travail qu'ils ont fait à Haïti.

    Monsieur McTeague.

    L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Nous avons eu des consultations entre plusieurs des parties représentées ici—Mme McDonought est peut-être l'exception, car je crois qu'elle était à la période des questions alors—et nous savons qu'un budget sera présenté en février. Si nous attendons trop longtemps, il n'y aura plus assez de temps pour y intégrer une motion, dont je suis sûr que nous pouvons la rédiger de manière à ce qu'elle puisse être adoptée à l'unanimité, selon le voeu de Mme Lalonde.

    Nous avons ici un texte et je propose que M. Boudria vous en fasse part, du moins un texte provisoire. C'est un amendement amical.

[Français]

    Le président: Monsieur Boudria.

    L'hon. Don Boudria: Je ne dis pas que le mien est le bon.

    Le président: Allez-y, monsieur Boudria.

[Traduction]

    L'hon. Don Boudria: Peut-être pourrions-nous dire que, de l'avis du comité, le gouvernement devrait reconnaître que le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique n'ayant pas reçu d'augmentation budgétaire, ou du moins d'augmentation en fonction du coût de la vie, pendant dix ans et que, vu l'excellence de son travail, nous recommandons que son budget soit accru substantiellement.

    Autrement dit, la motion mentionnerait et le coût de la vie et une augmentation substantielle.

    L'hon. Dan McTeague: Il n'y a pas d'engagement précis. C'est une orientation.

[Français]

    Le président: Madame Lalonde, rapidement.

    Mme Francine Lalonde: Monsieur Boudria, accepteriez-vous d'ajouter les mots « en considérant la demande formulée par Droits et Démocratie »?

[Traduction]

    Le président: Êtes-vous d'accord?

    Hon. Don Boudria: Bien.

[Français]

    L'hon. Dan McTeague: Absolument, « en tenant compte »: c'est ce que j'ai dit.

[Traduction]

    Le président: Sommes-nous tous d'accord avec cela?

[Français]

« En tenant compte de la demande de Droits et Démocratie ».

    Mme Francine Lalonde: À la suite de cela.

    Le président: Vous en faites la proposition. C'est un amendement de M. Boudria.

    Mme Francine Lalonde: Le mot « substantiellement »... Voulez-vous répéter, s'il vous plaît?

    Le président: Monsieur Boudria, voulez-vous la répéter, s'il vous plaît?

[Traduction]

    L'hon. Don Boudria: D'accord, mais j'essaie d'ajouter quelques mots...

    Je reprends:

Que, de l'avis du comité, le gouvernement devrait reconnaître que le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique n'ayant pas reçu d'augmentation budgétaire ou d'accroissement en fonction du coût de la vie

—ces deux affirmations sont-elles exactes?—

pendant une décennie

—ou je pourrais dire «plus d'une décennie», puisque cela fait près de 11 ans et que le sens serait encore plus fort—

et que reconnaissant en outre l'excellent travail de cette organisation

—quelqu'un fait une autre suggestion—

et que compte tenu de la demande faite par l'organisation, notre comité recommande que notre budget soit substantiellement accru.

    Le président: D'accord.

    Madame Lalonde, je vais vous demander de retirer votre motion, car techniquement il s'agit d'une motion nouvelle. Je suis sûr que mes collègues vous l'accorderont à l'unanimité, et ensuite vous pourrez proposer la nouvelle.

[Français]

    L'hon. Don Boudria: Comme c'est votre idée, proposez-la.

    Le président: Mme Lalonde propose ce que M. Boudria vient de nous lire.

    L'hon. Don Boudria: Donc, je l'appuie.

    Mme Francine Lalonde: On se comprend, mais...

[Traduction]

    Le président: Acceptez-vous de retirer votre motion?

    (La motion est retirée)

[Français]

    Vous êtes d'accord pour retirer votre motion et présenter la deuxième motion de concert avec M. Boudria.

    Monsieur Menzies.

[Traduction]

    M. Ted Menzies: Avons-nous besoin du mot «substantiellement»?

    Le président: Je pense.

    L'hon. Don Boudria: Sinon, vous vous limitez au coût de la vie. Cela ajoute de la substance.

    L'hon. Dan McTeague: Je ne veux pas les 7,5 millions de dollars, car cela ne... mais «substantiellement» signifie, voyez-vous, non pas 5 cents ou 1 p. 100. Et la porte de sortie, c'est «devrait envisager».

    Le président: N'oubliez pas, c'est l'expression d'une opinion. Nous ne sommes pas autorisés à imposer de chiffre au gouvernement.

    L'hon. Dan McTeague: C'est Noël, les gars, allez-y donc.

    Le président: Sommes-nous tous d'accord?

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

[Français]

    Mme Francine Lalonde: Comment dit-on « mettre de l'eau dans son vin » en anglais?

    Le président: Allez à la fête du Parti libéral. Merci.

    La séance est levée.