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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mercredi 15 décembre 2004

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Francine Lalonde, Alexa McDonough, Dan McTeague, Ted Menzies et Bernard Patry.

Membres substituts présents : Don Boudria pour Beth Phinney, Diane Bourgeois pour Pierre A. Paquette, Peter Goldring pour Stockwell Day, Paul Harold Macklin pour Lawrence MacAulay, David J. McGuinty pour Maurizio Bevilacqua, Marcel Proulx pour Maurizio Bevilacqua et Andrew Scheer pour Belinda Stronach.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal ; Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Droits et démocratie : Jean-Louis Roy, président; Wayne MacKay, président intérimaire du conseil d'administration ; Lydia Hwitsum, membre du conseil d'administration; Marie-France Cloutier, directrice de l'administration et des ressources; Razmik Pannossian, directeur intérimaire des politiques, programmes et de la planification; Iris Almeida, conseillère spéciale auprès du président , Développement des politiques et relations avec le Parlement; Lloyd Lipsett, adjoint principal au Président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 novembre 2004, le Comité entreprend son étude surle rapport quinquennal de Droits et Démocratie.

Jean-Louis Roy, Wayne MacKay et Lydia Hwitsum font des déclarations et, avec Iris Almeida, Razmik Pannossian, répondent aux questions.

À 17 h 04, la séance est suspendue.

À 17 h 09, la séance reprend.

Francine Lalonde propose, — Que, de l’avis du Comité, le gouvernement devrait envisager une augmentation du budget accordé au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) pour qu’il passe de $4.8 millions à $7,5 millions.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Du consentement unanime, Don Boudria propose, — Que, de l’avis du Comité, le gouvernement devrait reconnaître que le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique n’a pas obtenu de hausse de son budget ou d’augmentation correspondant au coût de la vie depuis plus d’une décennie et que par conséquent, compte tenu de l’excellent travail accompli par ce Centre et de ses demandes de financement, son budget devrait être accru substantiellement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2005/03/01 10 h 00