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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade   Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 26 Séance no 26
Tuesday, March 8, 2005 Le mardi 8 mars 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-25, An Act governing the operation of remote sensing space systems Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs ministère des Affaires étrangères
 
Robert McDougall, Director
Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division		 Robert McDougall, directeur
Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement
 
Phillip J. Baines, Senior Advisor
Sciences and Technology, Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division		 Phillip J. Baines, conseiller principal
Science et technologie, Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement
 
Anna Kapellas, Legal Counsel
Economic Law Section		 Anna Kapellas, conseiller légal
Section du droit économique
 
Bruce Mann, Senior Counsel
Justice Legal Services Division		 Bruce Mann, avocat-conseil
Direction des services juridiques - Justice
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
LCol Scott A. A. Johnson
Directorate of Space Development, Policy, Strategy and Cooperation		 Lcol Scott A. A. Johnson
Direction du développement de l'espace, politiques, stratégie et coopération
 
Canadian Space Agency Agence spatiale canadienne
 
Lauren Small, Senior Manager
International Relations/Earth Observation and Environmental Affairs		 Lauren Small, gestionnaire principal
Relations internationales/Observation de la terre et affaires environnementales
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Stephen Knowles ((613) 996-1540)
Clerk of the Committee
 
2005/03/07 9:59 a.m.   2005/03/07 9 h 59