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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Meeting No. 27

Séance n^o 27

Thursday, March 10, 2005

Le jeudi 10 mars 2005

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)		(992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-25, An Act governing the operation of remote sensing space systems

Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale

Witnesses

Témoins

Department of Foreign Affairs

ministère des Affaires étrangères

Robert McDougall, Director
Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division

Robert McDougall, directeur
Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement

Phillip J. Baines, Senior Advisor
Sciences and Technology, Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division

Phillip J. Baines, conseiller principal
Science et technologie, Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement

Anna Kapellas, Legal Counsel
Economic Law Section

Anna Kapellas, conseiller légal
Section du droit économique

Bruce Mann, Senior Counsel
Justice Legal Services Division

Bruce Mann, avocat-conseil
Direction des services juridiques - Justice

Department of National Defence

ministère de la Défense nationale

LCol Scott A. A. Johnson
Directorate of Space Development, Policy, Strategy and Cooperation

Lcol Scott A. A. Johnson
Direction du développement de l'espace, politiques, stratégie et coopération

Canadian Space Agency

Agence spatiale canadienne

Lauren Small, Senior Manager
International Relations/Earth Observation and Environmental Affairs

Lauren Small, gestionnaire principal
Relations internationales/Observation de la terre et affaires environnementales

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Stephen Knowles ((613) 996-1540)

Clerk of the Committee

2005/03/08 12:04 p.m.

2005/03/08 12 h 04