FAAE Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 5 mai 2005

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)

Le président

M. Ted Menzies (Macleod, PCC)

Le président

M. Ted Menzies

Le président

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)

Le président

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)

Le président

Mme Beth Phinney

Le président

M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.)

Le président

Le président

M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC)

Le président

M. Stockwell Day

Le président

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD)

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ)

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

M. Ted Menzies

Le président

Le greffier du comité (M. Andrew Bartholomew Chaplin)

Le président

M. Stockwell Day

Le président

L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.)

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

M. Stockwell Day

Le président

M. Stockwell Day

Le président

M. Stockwell Day

L'hon. Dan McTeague

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Le président

L'hon. Dan McTeague

Le président

M. Stockwell Day

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

L'hon. Dan McTeague

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Le président

M. Stockwell Day

Le président

Le président

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  (0910)  

[Français]

    Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Nous avons à l'ordre du jour les travaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

    J'aurai quelques commentaires à faire avant la reprise du débat sur la motion de Mme McDonough, mais la parole est maintenant à M. Paquette.

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le président, je voudrais savoir quand nous disposerons du rapport du sous-comité sur le chapitre 19. Ne serait-il pas préférable que M. Menzies propose ses amendements au sous-comité d'abord, étant donné que c'est là que se sont tenues les discussions sur le bien-fondé des diverses recommandations? Ces amendements sont somme toute mineurs, mais il existe toutefois une ou deux nuances qui ont porté le sous-comité à soumettre ces recommandations plutôt que d'autres.

    Je voudrais obtenir un avis à ce sujet.

    Le président: Monsieur Paquette, on avait demandé à M. Menzies de proposer ses amendements au comité ce matin. Si le comité le désire, il peut tout simplement demander à M. Menzies d'en discuter au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux et de revenir ensuite au comité après avoir obtenu le consensus du sous-comité. Nous pourrons adopter le rapport le même jour ou lors de la séance suivante. Cela vous convient-il?

[Traduction]

    Ça vous va, monsieur Menzies?

    M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Je pense que c'est la seule chose à faire.

    Le président: D'accord. C'est bien.

    M. Ted Menzies: Nous ne devrions pas employer le temps du comité pour revenir sur quelque chose qui n'a pas fait consensus au sous-comité.

    Le président: Non, non. C'est bien.

    Alors, avant que nous passions aux motions, j'aimerais vous mentionner deux ou trois choses.

    D'abord, je vais vous parler du calendrier.

    Le 10 mai, soit mardi prochain, nous recevrons deux ministres. Il s'agit de Mme Carroll, de l'ACDI, et de M. Peterson, de Commerce international Canada. Ils comparaîtront au sujet du Budget principal.

    Le 12 mai, dans le cadre de l'étude sur la politique internationale, nous accueillerons M. Derek Burney, qui était conseiller auprès de M. Mulroney et qui a été ambassadeur du Canada aux États-Unis.

    M. Jocelyn Coulon comparaîtra également le 12 mai. De 9 heures à 11 heures. À 11 heures, une délégation du Koweït souhaiterait rencontrer le Comité des affaires étrangères pendant environ une demi-heure.

    Je vous faisais lecture de mes notes. Vous recevrez un calendrier de ces séances.

    Le 16 mai—c'est un lundi—ce sera l'inauguration, en quelque sorte, de l'examen de la politique internationale. Nous accueillerons l'honorable Bill Graham et l'honorable Pierre Pettigrew.

    M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Monsieur le président, recevrons-nous ce calendrier aujourd'hui, ou nous parviendra-t-il plus tard?

    Le président: Aujourd'hui ou demain vous recevrez le calendrier des prochaines semaines.

    Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Avez-vous d'autres copies?

    Le président: Je n'en ai pas. Ce sont mes notes.

    Mme Beth Phinney: Je me disais que nous aurions pu les faire photocopier.

    Le président: Ce sont simplement mes notes.

    M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Nous savons que nous avons quelques dates.

    Le président: J'ai noté cinq jours. J'ai mentionné le 10 mai, la semaine prochaine où nous accueillerons deux ministres. Nous avons des témoins le 12 mai et le 16 mai nous accueillons M. Graham et M. Pettigrew pour l'inauguration de l'étude sur la politique internationale. Le 17 mai, nous accueillerons M. Pettigrew au sujet du Budget principal. C'est tout pour l'instant.

    Alors, je veux simplement qu'une motion soit proposée. Le greffier me dit qu'il faut qu'une motion soit proposée.

    Mardi prochain, comme nous accueillons deux ministres qui disposeront chacun d'une heure, nous aimerions reporter toute motion à un autre jour. Nous n'allons pas discuter de motions, parce que si nous le faisions, nous réduirions le temps accordé aux ministres. C'est simplement pour vous demander si vous acceptez que mardi prochain, on ne présente aucune motion.

    Je vous en fais la lecture:

    Des voix: Adoptée.

¿  (0915)  

    Le président: Le greffier me dit aussi qu'au sujet de l'étude de la politique internationale, il veut que soit proposée une motion pour que Mme Carroll et M. Peterson comparaissent devant le comité. Il lui faut une motion pour cela. Vous êtes d'accord? C'est bien?

    Nous avons déjà discuté de l'amendement de M. Menzies. Il en sera d'abord traité au sous-comité et il reviendra ensuite au comité plénier.

    Je mentionne tout simplement que le 12 mai, après la séance de 9 heures à 11 heures, nous accueillerons une délégation du Parlement du Koweït pour discuter de deux questions qui intéressent nos deux pays. Ce sera une rencontre bilatérale. C'est pour le 12 mai.

    M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): De quel Parlement s'agit-il

    Le président: Celui du Koweit.

    En ce qui concerne maintenant l'examen de la politique étrangère, beaucoup d'organisations internationales et étrangères ont demandé à comparaître devant le comité. Il nous reste peu de semaines. Tout dépend s'il y aura des élections ou pas. Y en a-t-il que vous aimeriez entendre pour commencer ou laisserez-vous le président, le greffier et le personnel décider?

    Monsieur Day.

    M. Stockwell Day: Nous prévoyons soumettre un ou deux noms. Nous ne les avons pas encore. Nous apprécions l'aide du personnel, mais nous allons proposer un ou deux noms.

    Le président: Très bien. C'est ce que je vous ai demandé : des noms.

    Oui, madame McDonough.

    Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Même chose, désolée, je n'ai pas re-présenté les noms du début, quand nous en avons parlé, alors nous allons le faire.

    J'imagine que le groupe que le bon sens nous demanderait d'entendre assez tôt, c'est le groupe de coordination des diverses ONG. Je pense au Conseil canadien pour la coopération internationale. Il représente un vaste éventail de groupes reliés à toute la série des questions envisagées par l'examen.

    Le président: C'est pourquoi j'aimerais que vous donniez les noms au greffier ou à l'attaché de recherche pour que ceux qui viendront devant le comité correspondent bien à votre priorité.

    Nous allons maintenant reprendre le débat sur la motion de Mme McDonough.

    Madame McDonough, vous avez la parole.

    Mme Alexa McDonough: Merci.

    Je sais qu'il y a eu beaucoup de frustration parce que nous tournons autour du pot là-dessus. Malheureusement, je pense qu'un effort de bonne foi pour essayer de dégager un consensus complet, auquel toutes les parties seraient prêtes à souscrire, n'a pas abouti à un consensus complet, même si nous avons entendu Lloyd Axworthy et avons essayé de briser l'impasse. Je vais donc proposer la motion dont nous sommes saisis pour en discuter.

    Je voudrais répéter que je pense que l'objet de cet exercice, comme je pense nous l'avons tous vu, est de prendre l'information que nous avons devant nous, le témoignage de l'exposé de Lloyd Axworthy, des avis que nous avons entendus de la diaspora éthiopienne et de l'Érythrée, et arriver à une motion qui nous aidera à aller de l'avant pour sortir de cette impasse terrible qui existe. Des tensions dangereuses s'accumulent, la violence monte et les menaces d'hostilités frontalières sont très dangereuses, sans parler de la dévastation économique résultant de la situation désespérée des deux côtés.

    Je pense que la motion à laquelle nous sommes arrivés en est une qui représente des concessions, et nous devrions la faire avancer. Et je comprends bien. Je veux dire que c'était une certaine frustration pour Mme Lalonde d'être absente, elle n'y pouvait rien, pendant une grande partie des discussions. Nous n'avons pas pu atteindre un consensus qui aurait signifié que nous aurions pu aller de l'avant, mais je sais qu'elle a un ou deux amendements à la motion que je propose devant le comité, qu'elle voudra peut-être proposer ici.

¿  (0920)  

[Français]

    Le président: Thank you, Ms. McDonough.

    Madame Lalonde, s'il vous plaît.

    Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Merci, monsieur le président.

    Ce n'est pas une question de frustration. J'ai simplement la volonté de participer à cet important débat. Je n'étais pas là quand Lloyd Axworthy est venu, mais j'ai lu attentivement toute sa présentation. J'aurais voulu que le texte que j'ai fait circuler parmi les gens il y a deux semaines — je sais que les partis l'ont vu — apparaisse à l'ordre du jour. On vient de m'expliquer que cela n'était pas possible ce matin, mais je ne comprends pas pourquoi. Je vais soumettre un amendement à un texte que vous n'avez pas devant vous, sauf si vous l'avez apporté aujourd'hui. Cela me frustre un peu.

    Je vais vous faire part de l'amendement que je vais proposer. Bien sûr, vous ferez ce que vous voudrez. Pour les raisons qu'Alexa nous mentionnait tout à l'heure — je reconnais qu'elle a fait du travail et qu'elle a certaines intentions —, il me semble qu'il faut traiter les deux pays comme Lloyd Axworthy voulait qu'on les traite. Il y a eu une guerre éprouvante entre les deux pays, et la question de la frontière est extrêmement importante. Les deux pays peuvent régler certaines choses entre eux s'ils s'assoient ensemble à la table. Pour qu'on puisse en arriver à cela, Lloyd Axworthy a proposé que l'Éthiopie reconnaisse la frontière et que, pendant que le travail d'abornement se fait, la discussion plus large que l'Éthiopie veut avoir avec l'Érythrée sur un ensemble de questions économiques et sociales commence. Lloyd Axworthy l'a dit très clairement.

    Par ailleurs, il a également dit qu'il s'étonnait de ce que le Canada ait engagé 100 millions de dollars en Éthiopie sans qu'on ait souligné que l'Éthiopie s'était engagée à accepter le résultat de l'étude de la Commission du tracé de la frontière, alors que c'est l'Éthiopie qui s'y oppose.

    Finalement, il avait souligné qu'il serait souhaitable que les signataires des Accords d'Alger travaillent comme un groupe de contact.

    J'ai donc préparé un texte qui pourrait s'inscrire là où vous le voulez à l'intérieur des attendus.

    Le président: Madame Lalonde, le texte que vous vous apprêtez à lire est-il un nouveau paragraphe que vous voulez insérer? Ce ne sont pas des modifications à ce qui existe actuellement, n'est-ce pas?

    Mme Francine Lalonde: Il s'agit d'un nouveau paragraphe qui se lit comme suit:

    Ces deux mots sont importants.

    J'ai aussi le texte en anglais.

    J'ai retravaillé le reste de la motion, mais je reconnais tout à fait les intentions de Mme McDonough. Je propose cet amendement dans le désir, non pas de lui nuire, mais de souscrire à ses objectifs.

¿  (0925)  

    Le président: Merci, madame Lalonde.

[Traduction]

    Vous avez les deux copies.

    Je veux signaler que, à mon avis, concernant ce que vous venez de proposer, cela devrait être ajouté après le paragraphe 9. C'est le paragraphe qui dit en français « salue les efforts de M. Lloyd Axworthy, envoyé spécial de l'ONU pour la Corne de l'Afrique; », et après cela le texte que vous venez d'ajouter devrait être inséré là, au paragraphe 9.

    Des commentaires là-dessus?

    Monsieur Menzies.

    M. Ted Menzies: Comment allons-nous en discuter si on a même pas eu l'occasion de le lire?

    Le président: Mme Lalonde dit que cela a été distribué, mais je ne l'ai pas vu non plus.

    On va en obtenir une copie. Je vais demander au greffier d'en faire 10 copies pour chacun d'entre nous.

    Le greffier du comité (M. Andrew Bartholomew Chaplin): C'est recevable parce que c'est une modification d'une motion déjà en cours de discussion, de sorte qu'un avis n'est pas nécessaire.

    Le président: Avec votre permission, nous allons réserver cette motion et dans l'intervalle, nous pouvons passer à la deuxième motion, celle de M. Stockwell Day.

    Avez-vous une nouvelle motion concernant l'État d'Israël?

    M. Stockwell Day: Non. J'avais dit, vu l'intention positive exprimée en faveur de son appui en général, que j'allais revenir avec quelque chose de reformulé, et nous ne l'avons pas encore fait, et je vais donc la retarder.

    Le président: D'accord, parfait. Merci, c'est reporté.

    Il y avais un avis de motion de M. McTeague, qui se lit comme suit:

    Monsieur McTeague.

    L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Monsieur le président, je ne voulais pas que le comité accepte ma parole dans l'échange auquel tous les membres ont participé.

[Français]

    Je pense que la grande majorité des députés ici présents ont participé au débat entourant le témoignage de M. Andrew Cohen. Son témoignage semble avoir soulevé de grandes questions, notamment en ce qui concerne les visas de transit émis aux fonctionnaires taiwanais.

    Comme je l'ai proposé ce jour-là, il serait peut-être utile que le comité prenne en bonne et due forme sa décision en la matière. Je suis convaincu que cela n'a pas été rejeté. Cela nous aiderait au moins à savoir s'il y a eu des cas où des fonctionnaires de Taiwan ont été rejetés.

[Traduction]

    C'est pourquoi, simplement dans l'intérêt de fournir de la clarté à tous les membres du comités et conformément à l'échange que nous avons eu ici l'autre jour sur d'autres questions concernant le témoignage de M. Andrew Cohen, je fournis l'occasion de recevoir ici des fonctionnaires et de poser des questions très pointues. C'est plus une question d'information, et j'espère que nous pouvons appuyer la motion.

[Français]

    Le président: La parole est à Mme Lalonde. Ensuite, ce sera le tour de M. Day, puis de Mme McDonough.

    Madame Lalonde.

    Mme Francine Lalonde: Je veux simplement m'informer du sens de la partie de la motion qui se lit ainsi:

    Je ne suis pas certaine que cela couvre l'ensemble de la question de Taiwan.

    Étant donné qu'on a abordé la question de la manière dont le Canada agit politiquement et économiquement sur tous les points, il serait intéressant que la personne qui viendra puisse nous répondre sur l'ensemble de la situation de Taiwan.

¿  (0930)  

[Traduction]

    Le président: Je vais aller à M. Day, madame McDonough, puis vous pourrez répondre.

    Monsieur Day.

    M. Stockwell Day: Je ne voudrais pas que ceci se désintègre en un « il a dit, elle a dit », avec plusieurs fonctionnaires disant une chose et les fonctionnaires de Taiwan disant quelque chose d'autre. Mais si c'est pour obtenir une clarification concernant les fonctionnaires qui peuvent venir de Taiwan et quand—si c'est un précurseur à ça— alors c'est une discussion valable. Ce qui me préoccupe, c'est ce que ça va faire au calendrier de travail que nous avons proposé aujourd'hui parce que ce ne sera pas une discussion courte.

    Le président: Nous ne savons pas quand. Ce n'est qu'une motion. Le fait est que nous le voulons le plus tôt possible.

    M. Stockwell Day: C'est bien tant que l'on comprenne que c'est sous réserve de l'approbation du comité en terme de date.

    Le président: Oui, c'est bien.

    M. Stockwell Day: Je ne veux pas que ce soit concentré exclusivement sur la question de ce qui est arrivé par le passé, mais si ça peut être utilisé pour définir une sorte de format pour l'avenir, alors c'est un exercice utile.

    L'hon. Dan McTeague: Si vous me le permettez, monsieur le président, je suis tout disposé à travailler avec les propositions qui ont été faites ici. Je veux vraiment m'assurer que la situation ne se répète pas et qu'il ne s'agit pas d'un débat, comme M. Day l'a dit, du type « il a dit; elle a dit ». Je pense que ce serait très constructif, parce qu'il y a un certain nombre de motions qui viennent, ou peut-être même des projets de loi émanant de député, et il nous faut tenir une discussion beaucoup plus vaste là-dessus.

    Encore une fois, je ne suis pas ici pour stopper le travail du comité comme on le laisse entendre actuellement, mais nous devrions voir ces témoins lorsque le temps le permet, et le plus tôt possible. Je suis assez flexible là-dessus.

    Le président: Très bien.

    Madame McDonough.

    Mme Alexa McDonough: J'appuie la motion qui a été proposée par le secrétaire parlementaire parce que je pense qu'il est de l'intérêt de toutes les parties en cause et du comité de clarifier exactement ce qu'est la situation actuelle concernant la délivrance de visas de transit et d'essayer d'établir les faits autour de ce que j'imagine être actuellement une querelle sur les faits concernant une demande précise qui, selon les Taïwanais, a été faite et rejetée.

    Je crains un peu d'être coincée par le temps et je me demande s'il serait de mise, sous forme de non soutien de la motion—parce que je n'ai pas de problème à appuyer la motion, de demander qu'un court rapport soit remis au comité, rapport que nous pourrions ensuite examiner dans le cadre de cette séance. Il est possible que nous ne puissions pas entendre ces fonctionnaire et que nous n'ayons pas l'occasion de nous pencher là-dessus avant que le comité ne cesse de siéger, peut-être jusqu'après les prochaines élections.

    Je me demande si nous pourrions demander qu'ils se penchent sur la question qui a été soulevée dans une lettre ou une note de service au président du comité, et puis, si et quand nous avons la possibilité de le rencontrer, nous pouvons approfondir les choses.

    De même, parce qu'il semble y avoir une querelle autour des faits ici, je me demande si nous pourrions accorder la même courtoisie aux Taïwanais, qui ont soulevé la question à l'époque et plusieurs fois depuis, et envoyer une lettre au comité pour exposer les préoccupations qui ont amené mon collègue à les soumettre au comité.

    Le président: Tout d'abord, je veux signaler à Mme Lalonde, M. McTeague et M. Day que la motion dit « de fournir de l'information sur l'émission des visas de transit aux fonctionnaires Taïwanais et sur l'état des relations du Canada avec Taiwan ». Ça inclut tout. C'est ce que le comité veut, je crois, et je n'ai pas de problème avec cela.

    Si nous adoptons la motion, avec votre permission, j'enverrai une lettre en votre nom au ministère lui demandant de nous fournir de l'information avant qu'ils comparaissent devant le comité, parce que ce sera bon pour nous de lire des documents avant.

    Appuie-t-on la motion?

[Français]

    Oui, madame Lalonde.

    Mme Francine Lalonde: Il faudrait lire en français: « afin de fournir de l'information détaillée sur les questions », et non pas: « afin de fournir de l'information détaillée aux questions ». Il ne s'agit pas de réponses aux questions, mais d'information sur les questions. Cela signifie que les questions et les réponses du comité demeurent les questions et réponses du comité, et qu'on nous donne de l'information; c'est plus conforme au sens anglais de « pertaining to ».

¿  (0935)  

    Le président: Je suis parfaitement d'accord sur cela. Votre traduction est toujours efficace et à point.

[Traduction]

    Appuyez-vous tous la motion et le fait que je vais envoyer une lettre au ministère?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous revenons maintenant à la motion de Mme McDounough.

    Vous avez tous reçu les modifications de Mme Lalonde—salue les effort de M. Axworthy; que les témoins de l'accord de paix signé à Alger puissent servir comme un groupe contact auprès de l'Éthiopie et de l'Érythrée; que l'Éthiopie soit convaincue de collaborer avec la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie, signifiant son accord des bornes, et simultanément, que l'Érythrée soit convaincue d'entreprendre un dialogue sérieux sur une gamme de questions qui importent à chacun des pays; et que le Canada ne devrait pas donner à l'Éthiopie une aide directe sans qu'il lui soit dit que la résolution du conflit est partie de l'entente.

    Nous discutons maintenant de l'amendement de Mme Lalonde pour inclure ce que je viens de lire. Y a-t-des observations?

    Monsieur McTeague.

    L'hon. Dan McTeague: J'apprécie les observations de Mme Lalonde ainsi que les quatre arguments qu'elle a proposés. Je dois dire que je ne suis pas en faveur des propositions. Je sais qu'elle n'a pas pu participer aux efforts de Mme McDonough et des autres intervenants. Elle n'a pas pu être ici pendant le témoignage de M. Axworthy non plus.

    Moi, j'ai eu l'occasion de parler avec M. Axworthy samedi soir. Les propositions lui conviennent ainsi que le travail des trois partis sur le règlement, qui est considérable.

    Une des principales préoccupations au sujet de ce Mme Lalonde a proposé est la question épineuse de suspendre l'aide directe tant que nous n'aurons pas l'assurance que le règlement du conflit fait partie de l'accord. Nous nous démarquerons de toute la communauté d'aide internationale si nous agissions ainsi. Se servir de l'aide comme d'un bâton ne ferait rien pour rapprocher les parties d'un règlement. Cela nuirait précisément à ceux que l'on essaie d'aider. Il faut distinguer aide humanitaire et changement de régime ou ingérence, surtout dans le cas de ce conflit.

    La proposition semble également laisser entendre que nous devons convaincre l'Éthiopie et l'Érythrée d'accepter les parties 2 et 3 de ces motions. La motion nous demande de travailler avec Lloyd Axworthy et de nous assurer que les parties à l'accord d'Alger sont là.

    La résolution que Mme McDonough a présentée est complète. Je ne dirais pas qu'elle va trop loin, mais elle couvre une grande partie de ce qui a été proposé par Mme Lalonde sans aborder les points plus controversés de l'interruption de l'aide. Je ne pense pas que cela servirait les intérêts du Canada. J'en ai discuté avec d'autres. Ce n'est malheureusement pas quelque chose que je puisse appuyer.

    Le président: Y a-t-il d'autres interventions, monsieur Day, au sujet de l'amendement?

    M. Stockwell Day: Nous ne cessons de demander que le Canada augmente son investissement dans les élections éthiopiennes. Nous avons déjà investi de l'argent là-dedans, mais nous réclamons aussi des observateurs. Comment cet ajout à l'amendement influerait-il là-dessus?

    Cela fait partie de notre politique que l'aide à d'autres pays devrait dépendre de son degré de gouvernance et de son appui pour les droits de l'homme et la démocratie intégrale. En termes généraux, donc, ce n'est pas un problème pour nous. Mais nous ne connaissons pas les implications et nous disons : « Stoppez toute aide à l'Éthiopie ». Il nous faut du temps pour déterminer ce que cela va signifier. Quelle aide va être stoppée?

    Nous avons présenté des arguments incomplets. Nous n'aimons pas certaines des menaces qui entourent les élections qui s'en viennent le 15 mai. Nous avons donc des réserves au sujet de cette partie de l'amendement.

    Le président: Madame McDonough.

    Mme Alexa McDonough: Je veux seulement dire encore une fois que je respecte la position de ma collègue Francine Lalonde. Personnellement, je n'ai rien contre les trois premiers points contenus ici, mais j'ai certaines inquiétudes au sujet de la possibilité de refuser de l'aide humanitaire à l'Éthiopie, ou à tout autre pays placé dans une situation économique aussi désastreuse. On parle de vies humaines qui disparaissent à cause de la famine et de la maladie, si bien que cela nous inquiète.

    Si c'est le principal obstacle, je me demande si Mme Lalonde accepterait de retirer le dernier de ses quatre points, car il semble qu'il y a beaucoup d'inquiétude à propos de cela. Je pense que ce serait un précédent dangereux. Je pense aussi que cela manque de précision, si j'essaie d'interpréter que le Canada ne devrait pas donner d'aide directe à l'Éthiopie sans assurance que le règlement du conflit fasse partie de l'accord. Je ne sais pas exactement ce que ça signifie—ce que le règlement du conflit dans le cadre de l'accord aurait l'air dans les faits. Je pense que ce que nous voyons ici dans la motion dont le comité est saisi est une tentative de faire avancer le processus pour aboutir à un règlement, ce qui revient presque à semer la confusion.

    Mais je n'ai rien contre les trois premières parties de l'amendement proposé, étant donné que la grande inquiétude des trois autres parties porte sur les conséquences radicales qu'aurait le refus de l'aide humanitaire à une population aussi désespérée.

    Je ne sais pas si Mme Lalonde envisagerait de supprimer la quatrième partie. Cela obtiendrait peut-être des appuis. Je ne veux parler au nom de personne d'autre, mais moi je serais pour.

¿  (0940)  

[Français]

    Le président: Madame Lalonde, s'il vous plaît.

    Mme Francine Lalonde: D'abord, monsieur le président, j'insiste sur la distinction entre l'aide humanitaire et l'aide directe. Il est question d'aide directe, c'est-à-dire d'aide au développement. L'aide humanitaire est fournie par les organisations des Nations Unies. Quand on parle de la faim, on pense aux organisations des Nations Unies.

    J'ai déjà tenu, à ce même comité, dans une législature antérieure, un débat. Plusieurs pays de l'Union européenne faisaient pression sur l'Éthiopie en la menaçant de ne pas lui donner d'aide directe. J'avais appuyé cette motion, à l'époque, et mes vis-à-vis disaient qu'il n'en était pas question. J'insistais alors pour distinguer l'aide humanitaire, que les Nations Unies distribuent selon les besoins, de l'aide à la reconstruction et au développement, qu'accordent certains pays.

    Il faut des négociations pour accélérer la résolution du conflit, qui dépend d'une entente sur les frontières. Si ce n'était de cela, le conflit serait terminé. Tant qu'il n'y a pas entente sur les frontières, il y a des problèmes économiques et sociaux, des problèmes de transport de marchandises, d'échanges et il y a danger de famine.

    Tant qu'il n'y a pas de résolution, les négociateurs peuvent intervenir. Il est écrit: « Le Canada ne devrait pas donner une aide... » On ne dit pas de la retirer. Une aide, cela se poursuit.

    Dans une négociation — et d'autres pays font la même chose —, il faut que les parties s'entendent, et on cherche à satisfaire la principale revendication de chacune des deux parties. L'Érythrée veut une reconnaissance des frontières, l'Éthiopie veut un corridor et veut également discuter de questions économiques. Il faut qu'elles le fassent toutes les deux en même temps, et il faut exercer des pressions sur ces deux pays. C'est ainsi qu'on négocie; il faut un rapport de force.

    Je ne voulais pas retirer quoi que ce soit, mais si le Canada donne 100 millions de dollars, il espère que l'Éthiopie va respecter le droit international parce qu'elle s'est engagée à accepter la décision de la commission.

    Je m'arrête là, mais j'insiste. Il faut que cela soit clair: l'aide humanitaire et l'aide directe sont deux choses différentes. Je ne propose pas et ne proposerai jamais, pour quelque pays que ce soit, de couper l'aide humanitaire.

    Le président: Merci, madame Lalonde.

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres interventions au sujet de l'amendement de Mme Lalonde?

    Monsieur McTeague.

¿  (0945)  

    L'hon. Dan McTeague: J'apporte cette précision à l'intention des membres du comité. C'est uniquement selon ma souvenance, et je tiens compte de ce que Mme Lalonde vient tout juste de dire. Je veux que le comité comprenne que l'Éthiopie, sur le plan des droits de la personne—je comprends son intervention au sujet de l'aide directe bilatérale—respecte ses objectifs. L'inquiétude qui a été formulée à maintes reprises, c'est que l'Érythrée ne respecte pas ses objectifs. Si nous optons pour cette approche qui consiste à opposer l'une à l'autre, nous allons aboutir dans une zone grise, et il est très difficile d'établir une politique d'aide directe.

    Je pensais que la motion de Mme McDonough comportait certains éléments qu'avait proposés Mme Lalonde. Le onzième paragraphe demande au gouvernement du Canada de faire davantage pression sur le gouvernement de l'Éthiopie afin qu'il accepte l'intégralité des recommandations, et il est question de la décision à l'égard de la ville de Badme et de la participation des membres de l'accord d'Alger. Je pense que c'est très complet, et bien que certaines précisions aient été proposées ici par Mme Lalonde, je tiens à préciser que tout a été tenté par le comité en consultation avec les membres pour que les choses finissent par aboutir. Je pense que la motion de Mme McDonough est suffisante, et je voulais simplement le préciser.

    Le président: Madame McDonough.

    Mme Alexa McDonough: Au sujet de la distinction faite par Mme Lalonde. C'est une distinction appropriée, entre l'aide humanitaire et l'aide au développement, mais je pense que les deux sont si étroitement liés que la distinction est difficile à faire. Par exemple, étant donné que l'aide au développement a trait à l'infrastructure d'acheminement de l'eau, par exemple, elle fait en sorte que l'aide humanitaire est soit aussi efficace que possible soit pas du tout. Je suis néanmoins préoccupée au sujet de cette quatrième disposition de l'amendement qui a été proposé.

    Le président: Je tiens à dire qu'il n'y a pas beaucoup de différence entre ce que Mme Lalonde vient tout juste de dire et le paragraphe 12 de Mme McDonough. Dans le paragraphe de Mme McDonough, on « Propose que le gouvernement du Canada laisse entendre clairement au gouvernement de l'Éthiopie que la coopération future du Canada dépendra largement de la mesure dans laquelle l'Éthiopie obtempérera aux recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie ». C'est assez semblable, mais nous traitons maintenant de l'amendement de Mme Lalonde.

[Français]

    Oui, madame Lalonde?

    Mme Francine Lalonde: Pourrions-nous voter séparément sur les trois premiers points?

    Le président: Comme vous voulez, c'est à votre choix. Nous pouvons voter sur chacun de ces points.

[Traduction]

    Nous allons mettre aux voix l'amendement de Mme Lalonde, et je vais la lire point par point. Nous allons voter, d'abord, pour que les témoins signataires des accords d'Alger puissent agir comme un groupe de contact auprès de l'Éthiopie et de l'Érythrée.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Le deuxième point—je les appellerai des « points »—c'est que l'Éthiopie soit convaincue de collaborer avec la Commission du tracé de la frontière signifiant son accord des bornes en même temps que, et simultanément...

    Je mets aux voix le deuxième point.

    M. Stockwell Day: J'invoque le Règlement, monsieur le président, pour faciliter les choses, je pense que les points 2 et 3 doivent être réunis.

    Le président: Oui, nous mettons donc aux voix les points 2 et 3, monsieur Day.

    (L'amendement est adopté.)

¿  (0950)  

    Le président: Au point suivant, il est dit que le Canada ne devrait pas donner à l'Éthiopie une aide directe sans qu'il lui soit dit que la résolution du conflit est partie de l'entente.

    (L'amendement est rejeté.)

    Le président: Nous nous sommes entendus sur trois points; nous avons rejeté le quatrième.

    Je passe maintenant à la motion principale telle qu'amendée.

    M. Kevin Sorenson: Attendez un instant. Votons-nous sur le tout?

    Le président: Oui, nous votons sur toute la motion telle qu'amendée, y compris les trois points, mais non pas le quatrième.

    (La motion telle qu'amendée est adoptée.)

    Le président: À l'unanimité.

    La séance est levée.