FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la condition féminine
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 19 octobre 2004
| Á | 1110 |
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La greffière du comité |
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Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.) |
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La greffière |
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La greffière |
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Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC) |
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La greffière |
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La greffière |
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Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) |
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La greffière |
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La greffière |
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La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)) |
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M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.) |
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Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ) |
| Á | 1115 |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle |
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La présidente |
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Mme Beth Phinney |
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Mme Beth Phinney |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle |
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La présidente |
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Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ) |
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La présidente |
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Mme Beth Phinney |
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La présidente |
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Mme Susan Kadis |
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La présidente |
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Mme Beth Phinney |
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L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
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Mme Beth Phinney |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD) |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
| Á | 1120 |
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La présidente |
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Mme Beth Phinney |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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L'hon. Maria Minna |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle |
| Á | 1125 |
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La présidente |
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La présidente |
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Mme Beth Phinney |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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L'hon. Maria Minna |
| Á | 1130 |
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La présidente |
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L'hon. Maria Minna |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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L'hon. Maria Minna |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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Mme Beth Phinney |
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L'hon. Maria Minna |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Beth Phinney |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Maria Minna |
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La présidente |
| Á | 1135 |
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L'hon. Maria Minna |
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La présidente |
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L'hon. Maria Minna |
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La présidente |
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L'hon. Maria Minna |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Maria Minna |
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Mme Beth Phinney |
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L'hon. Maria Minna |
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Mme Beth Phinney |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Maria Minna |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Maria Minna |
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Mme Beth Phinney |
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L'hon. Maria Minna |
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La présidente |
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Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC) |
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L'hon. Maria Minna |
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Mme Helena Guergis |
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L'hon. Maria Minna |
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Mme Helena Guergis |
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L'hon. Maria Minna |
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La présidente |
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Mme Beth Phinney |
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Mme Helena Guergis |
| Á | 1140 |
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Mme Beth Phinney |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent de la condition féminine |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1110)
[Traduction]
La greffière du comité: Honorables députés du Comité permanent de la condition féminine, je constate que nous avons le quorum.
Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président, et je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): Madame la greffière, c'est avec plaisir, que je propose la candidature d'Anita Neville au poste de présidente et de Jean Crowder au poste de vice-présidente.
La greffière: Nous ferons l'élection de vice-présidents plus tard.
Y a-t-il d'autres mises en candidature pour la présidence?
(La motion est adoptée)
La greffière: Nous allons procéder à l'élection des vice-présidents avant que je n'invite la présidente à occuper le fauteuil. Il y a deux postes de vice-présidents : l'un pour représenter l'opposition officielle et l'autre pour représenter l'un des autres partis d'opposition.
Je suis prête à recevoir la mise en candidature pour le poste de vice-président représentant l'opposition officielle.
Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Je propose Nina Grewal.
La greffière: Y a-t-il d'autres mises en candidature pour le poste de vice-président représentant l'opposition officielle?
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare Nina Grewal dûment élue vice-présidente du comité en qualité de représentante de l'opposition officielle.
Pour le troisième poste, celui de vice-président pour l'un des autres partis d'opposition, on propose la candidature de Mme Phinney.
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Je propose la candidature de Jean Crowder.
La greffière: Y a-t-il d'autres mises en candidature pour ce poste?
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare Mme Crowder dûment élue seconde vice-présidente du comité.
J'invite Mme Neville à occuper le fauteuil.
La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): Permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre soutien. La greffière me signale que nous devons adopter des motions de routine, mais nous n'avons pas encore de routine. Notre comité est tout nouveau. Je suis ravie qu'il soit enfin sur pied. Je suis impatiente de travailler de concert avec vous pour essayer de faire une différence dans la vie des femmes, sur la colline du Parlement et dans tout le pays.
Passons aux motions de routine.
Monsieur Powers.
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Par votre entremise, madame la présidente, je voudrais poser une question à la greffière. Faut-il absolument traiter ces motions une à la fois ou est-il possible de les adopter collectivement si personne n'y voit d'objection?
[Français]
Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Madame la présidente, je souhaite qu'elles soient adoptées une à une, s'il vous plaît.
Á (1115)
[Traduction]
La présidente: Vous préférez que nous les passions une à une.
[Français]
Mme Paule Brunelle: S'il vous plaît.
[Traduction]
La présidente: La première motion se lit comme suit : Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Mme Beth Phinney: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Mme Beth Phinney: Savons-nous qui c'est?
La présidente: Julie Cool va vous distribuer certains documents pendant que nous continuons l'examen des motions de routine.
La motion suivante concerne la composition du Sous-comité du programme et de la procédure. Je crois savoir que l'usage veut que ce sous-comité soit composé du président et des deux vice-présidents. Est-ce exact? J'ai besoin de conseils.
[Français]
Mme Paule Brunelle: Madame la présidente, je propose que ce sous-comité soit formé de quatre personnes: le président, deux vice-présidents et une personne du Bloc québécois, s'il vous plaît.
[Traduction]
La présidente: Est-ce d'accord? Est-il nécessaire de voter?
Des voix : D'accord.
La présidente : Il y a consensus.
Le Bloc pourrait-il identifier sa représentante?
Madame Bonsant.
[Français]
Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ): J'aimerais proposer Mme Paule Brunelle, s'il vous plaît.
[Traduction]
La présidente: Autrement dit, outre la présidente, le sous-comité est composé de Mme Grewal, Mme Crowder et Mme Brunelle.
La prochaine motion se lit comme suit : Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Mme Beth Phinney: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
La présidente: Voici la motion suivante : Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.
Mme Susan Kadis: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
La présidente: Je suis désolée. J'ai oublié un paragraphe de cette motion. Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables. Nous pouvons accepter cela en tant qu'amendement amical.
Mme Beth Phinney: Ce paragraphe a-t-il été ajouté pour tous les comités ou seulement pour celui-ci? Je n'ai jamais vu cela auparavant.
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Si notre comité est le seul à adopter cette disposition, il faudrait en recommander l'adoption à tous les autres comités.
Mme Beth Phinney: Oui, nous devrions recommander cela pour tous les comités.
La présidente: On me dit que le Comité des ressources humaines l'a aussi adoptée.
[Français]
Mme Paule Brunelle: Le Comité du développement des ressources humaines a aussi cette motion.
[Traduction]
La présidente: C'est un excellent précédent.
La prochaine motion est la suivante : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): J'en fais la proposition.
La présidente: Madame Brunelle.
[Français]
Mme Paule Brunelle: Je souhaite proposer un amendement à cette motion. Je propose d'ajouter, après les mots «langues officielles», les mots «et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.» Pourquoi cet amendement? Parce qu'on a déjà vu, à de nombreux comités, des témoins donner des documents unilingues anglais séance tenante. Nous voulons pouvoir être certains d'avoir des documents traduits. C'est pour nous une façon d'y arriver.
[Traduction]
La présidente: Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich: Madame la présidente, je souhaiterais vivement que les documents soient distribués même s'ils existent uniquement dans une langue officielle, que ce soit le français ou l'anglais. Je n'aurais aucune objection à ce qu'un document me soit remis en français et si nous en recevions la traduction en anglais plus tard. À mon avis, cette exigence dessert nos témoins, qui se sont déplacés et dont nous payons les dépenses et les frais de garde d'enfants, lorsqu'ils viennent préparés. À maintes reprises, j'ai constaté combien il est difficile de faire traduire des documents. À l'heure actuelle, la traduction me pose beaucoup de problèmes. Cela prend du temps. À mon sens, c'est une question de courtoisie à l'endroit des témoins car ainsi, nous pourrions prendre connaissance de leur travail. Nous ne leur accordons que sept minutes, et il leur est impossible de lire la totalité de leur mémoire en si peu de temps. Je pense vraiment que c'est dans le meilleur intérêt du comité d'envisager de fonctionner ainsi.
Á (1120)
La présidente: Merci.
Beth Phinney.
Mme Beth Phinney: J'estime qu'il faut que les documents soient dans les deux langues officielles. Je suppose qu'on ne peut empêcher quelqu'un d'en faire la distribution à l'extérieur de la salle. Lorsque la greffière envoie un avis aux témoins potentiels, elle leur précise que leurs documents doivent être dans les deux langues. Il est possible d'accepter un document unilingue à une séance dans un cas où quelqu'un aurait reçu un très court préavis et n'aurait pas eu le temps de faire traduire sa documentation. Mais si le témoin est avisé suffisamment longtemps à l'avance qu'il doit fournir sa documentation dans les deux langues, je pense qu'il devrait respecter cette exigence.
La présidente: Merci.
J'ai sur ma liste Jean, suivie de Minna.
Mme Jean Crowder: Je suis en faveur des documents dans les deux langues. Dans la plupart des cas, un avis suffisant est donné. Je pense qu'il est important de maintenir le statut actuel, soit deux langues officielles.
La présidente: Madame Brunelle d'abord et ensuite vous, Lynne.
[Français]
Mme Paule Brunelle: Il y a l'idée des deux langues, mais il y a aussi le fait d'avoir les documents à l'avance, ce qui nous permet parfois d'avoir une étude préliminaire, de mieux connaître la teneur de ce qui sera déposé. On sait que la Chambre offre ses services de traduction et qu'il est quand même facile pour les individus d'y avoir accès très rapidement. On s'entend avec le greffier et cela se fait très bien.
[Traduction]
La présidente: Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich: Je n'ai jamais envisagé un instant que le comité ne fonctionne pas dans les deux langues officielles. Je faisais uniquement référence aux documents des témoins qui se présentent et qui n'ont pas pu les faire traduire dans l'autre langue officielle, que ce soit l'anglais ou le français. Cela s'est déjà produit, et il me semble tout à fait logique de leur permettre de les distribuer.
Certes, nous avons accès à des services de traduction, mais ils sont à la remorque. En ce moment même, j'attends une traduction et je constate que les services de traduction sont en retard. En l'occurrence, il faut tenir compte de la réalité. Certains de ces témoins viennent à la dernière minute, et il est très difficile d'obtenir la traduction de leurs documents.
La présidente: Merci.
Monsieur Powers.
M. Russ Powers: Dans un autre comité où je siège, on a abordé la même question soulevée par Mme Brunelle. On a formulé une motion portant que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres. Autrement dit, si le greffier désigné juge la documentation acceptable et elle devrait être dans les deux langues, comme on l'a expliqué ici, à ce moment-là, il ou elle devrait s'assurer qu'elle est conforme à nos directives et au format que nous souhaitons. On confie donc au greffier ou à la greffière la responsabilité de veiller à obtenir une documentation qui réponde à nos voeux.
C'est ainsi qu'on a réglé le problème dans un autre comité, mais comme nous discutons de la motion de Mme Brunelle, je vais lui laisser le soin de décider ce qu'elle veut faire.
La présidente: Madame Minna.
L'hon. Maria Minna: Il y a deux choses en cause. Premièrement, les mémoires préalables, qui nous sont remis à la suite d'un appel à contribution; et deuxièmement, des documents d'une, deux ou trois pages que les témoins apportent avec eux pour s'en servir lors de l'exposé d'une dizaine de minutes qu'ils sont autorisés à faire. S'ils souhaitent partager ces feuillets avec les députés, je suppose que cela serait acceptable étant donné qu'il s'agit simplement d'une version écourtée de leur mémoire.
Pour ce qui est des mémoires, ils devraient être présentés dans les deux langues officielles. Autrement dit, nous ne pouvons pas avoir un dialogue si certains députés du comité n'ont pas accès à la documentation dans la langue où ils sont à l'aise. Il me semble que toute la documentation relative aux séances devrait être traduite avant d'être distribuée, à l'exception, possiblement, des documents que les témoins apportent avec eux le jour de leur comparution, qui ne constituent pas vraiment le mémoire officiel.
Je pense que je conserverais la motion telle quelle.
La présidente: Madame Brunelle, vous avez entendu l'amendement amical proposé par M. Powers. Êtes-vous d'accord avec cet amendement ou souhaitez-vous en présenter un autre?
[Français]
Mme Paule Brunelle: Si cet amendement, à l'effet que ce soit laissé au jugement du greffier, obtient l'assentiment de l'ensemble des dames, il me fera plaisir de m'y plier pour avoir une très bonne entente dès cette première rencontre.
Á (1125)
[Traduction]
La présidente: Nous pourrions simplement ajouter le terme «seul». Peut-être pourrais-je considérer cela comme un amendement amical. Mais il faut voter sur une motion car je sais qu'il y a des opinions divergentes à ce sujet. La motion est la suivante: Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
(La motion est adoptée)
La présidente: Voici la motion suivante : Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité.
Mme Beth Phinney: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
La présidente: Voici la prochaine motion : Que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.
M. Russ Powers: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
La présidente: La prochaine motion est la suivante: Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Mme Jean Crowder: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
La présidente: La motion suivante concerne la limite de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins, et nous devons remplir les blancs. La motion est la suivante : que x minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, x minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, x minutes aux autres intervenants.
Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich: Je propose que l'on accorde 10 minutes aux témoins pour leur allocution d'ouverture, et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, sept minutes soient accordées au cours du premier tour, cinq minutes au cours du deuxième, cinq minutes au cours du troisième, et cinq minutes au cours du quatrième; et qu'au cours du premier tour, sept minutes soient accordées au Parti conservateur, au Bloc, au NPD, au Parti libéral; qu'au cours du deuxième tour, cinq minutes soient accordées au Parti conservateur, au Bloc et au Parti libéral; qu'au cours du troisième tour, cinq minutes soient accordées au Parti conservateur, au Parti libéral et au NPD; et qu'au cours du quatrième tour, cinq minutes soient accordées au Parti conservateur et au Parti libéral.
La présidente: On a proposé une motion. Je vais en faire la lecture pour voir si vous êtes d'accord : au cours du premier tour, sept minutes seraient accordées au Parti conservateur, au Bloc, au NPD et au Parti libéral; au cours du deuxième tour, cinq minutes seraient accordées au Parti conservateur, au Bloc et au Parti libéral; au cours du troisième tour, la parole serait accordée au Parti conservateur, au Parti libéral et au NPD; et au cours du quatrième tour, la parole serait accordée au Parti conservateur et au Parti libéral.
Madame Crowder, et ensuite madame Minna.
Mme Jean Crowder: Excusez-moi, mais ce processus est nouveau pour moi. Je crois comprendre qu'au sein des autres comités, tous les membres ont droit à cinq minutes au cours du deuxième tour. Chaque parti a droit à un intervenant. J'aimerais savoir ce qui distingue ce comité-ci des autres.
La présidente: Maria.
L'hon. Maria Minna: Cette formule est trop compliquée. J'aime bien la règle des 10 et sept minutes. Au cours du premier tour, on entendrait le Parti conservateur, le Bloc, le Parti libéral et le NPD. Sauf votre respect, il y a quatre députés de ce côté-ci de la table. Au cours du deuxième tour, on accorderait cinq minutes aux intervenants en alternance entre l'opposition, le Parti libéral, l'opposition, le parti ministériel. On continuerait ainsi jusqu'à ce que tous les membres aient eu l'occasion de parler. C'est ce que nous faisons au sein du Comité des finances. L'objectif d'un comité est de permettre aux membres d'exposer leur point de vue, non pas de les museler. Le premier tour est plus structuré. On procède par alternance au cours du deuxième tour pour que tous les membres l'occasion de s'exprimer. Si vous optez pour cette formule-ci, la présidence ne saura plus où elle en est à mi-chemin de la réunion.
Á (1130)
La présidente: Elle ne saura plus où elle en est.
L'hon. Maria Minna: Sauf votre respect, je ne cherche pas à mettre en doute la compétence de la présidence. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'adopter une formule aussi compliquée. Je propose qu'on garde la règle des 10 et sept minutes. Au cours du premier tour, on entendrait, dans l'ordre, le Parti conservateur, le Bloc, le Parti libéral et le NPD. Au cours du deuxième tour, on entendrait l'opposition, le parti ministériel, l'opposition, le parti ministériel. On procéderait en alternance jusqu'à ce que tout le monde ait eu l'occasion de s'exprimer. De cette façon, personne ne serait exclu. L'objectif d'un comité est d'essayer de forger un consensus, d'obtenir de l'information, non pas d'exclure qui que ce soit.
La présidente: Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich: Madame la présidente, le NPD devrait passer avant le Parti libéral au cours du premier tour.
La présidente: Je ne pensais pas que cette question posait problème. Oui? Excusez-moi.
Allez-y.
L'hon. Maria Minna: Je disais, sauf votre respect, que les quatre intervenants devraient être, dans l'ordre, le Parti conservateur, le Bloc, le Parti libéral et le NPD. On procéderait de cette façon au cours du premier tour, et en alternance au cours du deuxième.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions?
[Français]
Mme Paule Brunelle: Je conviens que c'est un mélange assez spécial. La première proposition est quand même la plus intéressante et la plus acceptable pour nous.
[Traduction]
La présidente: Nous avons deux motions, soit celle de Mme Yelich et celle de Mme Minna. On pourrait tenir un vote à main levée, sauf s'il y a une troisième proposition.
Non? D'accord.
J'espère que nous arriverons à travailler dans un esprit de collégialité. Nous avons des dossiers importants à examiner, et j'espère pouvoir compter sur votre collaboration.
Nous allons examiner la motion de Mme Yelich.
M. Russ Powers: Pouvez-vous la relire, madame la présidente?
La présidente: Que 10 minutes soient accordées aux témoins; et qu'au cours du premier tour, on accorde sept minutes au Parti conservateur, au Bloc, au NPD, au Parti libéral; au cours du deuxième tour, cinq minutes au Parti conservateur, au Bloc, au Parti libéral; au cours du troisième tour, au Parti conservateur, au Parti libéral et au NPD; et au cours du quatrième tour, au Parti conservateur et au Parti libéral.
Mme Beth Phinney: J'espère que nous avons une calculatrice.
L'hon. Maria Minna: Sauf votre respect, je ne m'y retrouve plus. Le NPD se trouve en fait exclu de deux tours. Ce n'est ni l'intention de ce comité, ni l'objectif de cette motion. Voilà pourquoi je propose qu'au cours du deuxième tour, on procède par alternance entre tous les partis. Il faut inclure l'opposition, effectuer un tour de table complet, sans exclure qui que ce soit.
Nous ne voulons pas empêcher qui que ce soit de participer au débat. J'espère que les membres du comité vont considérer...
Mme Lynne Yelich: Mais sauf votre respect, vous avez inclus les députés libéraux dans le premier tour. Nous allons faire la même chose avec les députés de l'opposition.
Mme Beth Phinney: Je ne comprends pas.
Mme Lynne Yelich: Vous avez dit que vous vouliez procéder dans cet ordre parce que vous comptez quatre députés. Eh bien, nous avons trois députés dans l'opposition, et...
L'hon. Maria Minna: Habituellement, il faut faire preuve d'une certaine générosité. Nous n'avons jamais fait tant d'histoires, même quand nous formions la majorité au sein du Comité des finances. Ce que nous avons dit... les députés de l'opposition auront toujours le droit d'intervenir au cours du premier tour. On ne vous prive d'aucun droit. Le Bloc a toujours le droit d'intervenir au cours du deuxième tour. Et à l'époque, nous formions la majorité au sein du Comité des finances. Vient ensuite le Parti libéral—nous formions la majorité, et nous aurions pu procéder différemment, mais nous ne l'avons pas fait—et le NPD. Au cours du deuxième tour, on procède en alternance entre tous les partis. Personne n'est exclu.
Je ne trouve pas ma proposition déraisonnable. C'est exactement ce que nous avons fait au sein du Comité des finances, et c'est la formule que d'autres comités ont appliquée dans le passé. C'est ce qu'a fait le Comité des finances lors de la dernière législature, alors que nous formions la majorité. Nous n'avons pas cherché à exclure qui que ce soit du processus.
Je ne comprends pas pourquoi il est nécessaire, à ce moment-ci, d'adopter une formule si compliquée.
La présidente: Je vais mettre aux voix la proposition de Mme Yelich. Pour que ce soit clair, je vais l'appeler la «proposition A».
Tous ceux en faveur? Qui est contre?
Puisque nous avons l'égalité, je dois voter. Je me prononce contre la proposition.
Passons maintenant à la deuxième proposition.
Maria, désirez-vous soumettre votre proposition au vote? Il pourrait y en avoir une troisième.
Á (1135)
L'hon. Maria Minna: J'ai proposé qu'on accorde dix minutes aux témoins pour leur déclaration préliminaire, que cinq minutes soient allouées pour l'interrogation des témoins pendant le premier tour—ce qui demeure inchangé—aux conservateurs, aux bloquistes, aux libéraux et aux néodémocrates, et qu'au deuxième tour, on accorde encore cinq minutes, mais que celui-ci débute par l'opposition, suivie du gouvernement, de l'opposition, encore de l'opposition, puis du gouvernement. Il y aurait rotation par la suite.
Le but est que tous les partis, sans exception, aient l'occasion de poser des questions pendant le deuxième tour.
La présidente: Pour que l'on se comprenne bien, voulez-vous dire que ce serait ainsi pour les tours subséquents?
L'hon. Maria Minna: Oui. Nous l'avons fait auparavant et ça fonctionnait bien. Habituellement, les gens épuisent toutes leurs questions, et il n'y a pas réellement de débats. Le but est d'obtenir le plus d'information possible des témoins.
La présidente: Y a-t-il des gens qui aimeraient ajouter quelque chose?
Avant de voter sur cette motion, je demanderais à Mme Minna de la répéter.
L'hon. Maria Minna: Dix minutes, comme nous en avons discuté. Ça ne change pas.
Sept minutes, comme nous en avons aussi discuté. Pas de modification non plus.
Premier tour : Parti conservateur, Bloc, Parti libéral et NPD.
Deuxième tour : opposition, gouvernement, opposition, gouvernement, opposition, opposition, gouvernement, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous aient eu la chance de parler. Personne n'est laissé de côté.
Pour les autres tours, c'est la même chose. Comme ça, tout le monde peut s'exprimer.
La présidente: Merci.
Mme Lynne Yelich: Si je comprends bien, après chaque intervention de l'opposition, les libéraux peuvent intervenir.
L'hon. Maria Minna: Seulement au début. Puis c'est deux fois au tour de l'opposition et ensuite du parti libéral. L'opposition intervient deux à trois fois.
L'objectif est de s'assurer que les deux côtés peuvent intervenir jusqu'à la fin. Ainsi, tous les membres peuvent s'exprimer à tour de rôle.
Mme Beth Phinney: Chaque personne peut intervenir pendant le deuxième tour?
L'hon. Maria Minna: En gros, oui. Chaque parti a son mot à dire.
Mme Beth Phinney: Tout le monde peut s'exprimer.
Mme Lynne Yelich: On commence par les conservateurs, suivis des bloquistes, des néodémocrates et enfin des libéraux, pendant le deuxième tour.
L'hon. Maria Minna: Non. Je ne parle pas du deuxième tour.
Mme Lynne Yelich: Le premier tour se déroule ainsi, tout comme le deuxième.
L'hon. Maria Minna: Non. Le deuxième tour sera plutôt...
Mme Beth Phinney: Tout le monde qui n'aura pas encore parlé.
L'hon. Maria Minna: Oui.
La présidente: Avez-vous une question?
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Oui. Ce sera donc un député de l'opposition, un libéral, un autre membre de l'opposition, puis encore un libéral, n'est-ce pas?
L'hon. Maria Minna: Non. J'ai dit qu'il y aurait deux interventions de l'opposition, puis une des libéraux. Le deuxième tour se déroulera de la même façon, mais pendant cinq minutes, et ainsi de suite.
Mme Helena Guergis: Donc, ce n'est pas tour à tour l'opposition, puis les libéraux?
L'hon. Maria Minna: Non. Ce sera deux interventions de l'opposition, puis une des libéraux. Deux tours.
Mme Helena Guergis: L'opposition s'exprime deux fois, et ensuite c'est le tour des libéraux?
L'hon. Maria Minna: C'est cela. Ce n'est pas que je veuille tout contrôler; ma proposition ne vise qu'à donner à tous les partis une chance de s'exprimer, comme nous en avons décidé au Comité des finances.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions?
Madame Phinney.
Mme Beth Phinney: Donc, tout le monde aura pu parler à la fin du deuxième tour. On pourrait aussi prévoir un troisième tour, si c'est ce qu'il faut pour que tous aient l'occasion de prendre la parole.
Mme Helena Guergis: C'est évidemment le but. Je pense seulement que chaque parti devrait avoir la chance d'intervenir au lieu d'attendre deux fois son tour. Ça me semble logique.
Á (1140)
Mme Beth Phinney: Oui, pourquoi pas. Si tous les libéraux ont parlé, ce sera au tour des partis de l'opposition de prendre la parole, et tous auront ainsi pu s'exprimer une fois.
La présidente: Ceux en faveur de la motion?
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])
La présidente: La dernière motion de régie interne concerne les avis de motion de fond : Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.
La motion est proposée par M. Powers.
Avez-vous quelque chose à ajouter?
(La motion est adoptée)
La présidente: Je me demande s'il y a d'autres tâches officielles à faire.
Lynne, allez-y.
Mme Lynne Yelich: Je m'apprêtais à proposer la levée de la séance.
La présidente: La levée de la séance? Parfait.
La séance sera levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence à l'heure convenue...
Jean, avez-vous une question?
Mme Jean Crowder: Oui, j'ai une question sur le Sous-comité du programme.
La présidente: Il se réunira sous peu.
Je vous remercie de votre présence. J'espère que nos rencontres seront agréables.
La séance est levée.