FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Susan Kadis, il est convenu, — Que Anita Neville soit élue à la présidence du Comité.

Sur motion de Lynne Yelich, il est convenu, — Que Nina Grewal soit élue vice-présidente (opposition officielle) du Comité.

Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, — Que Jean Crowder soit élue vice-présidente (opposition) du Comité.

Anita Neville assume la présidence.

Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Paule Brunelle, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, les deux vice-présidentes et Paule Brunelle du Bloc Québécois .

Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Susan Kadis, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la présidente; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d’enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

Sur motion de Russ Powers, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document provenant d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier du Comité.

Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Russ Powers, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Lynne Yelich propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que, à la discrétion du président, durant l’interrogation des témoins, 7 minutes soient accordées au premier questionneur de chaque parti; et qu’ensuite 5 minutes soient accordées pour chaque série de questions subséquente, ce en respectant l’ordre qui suit :

• Première série de questions, 7 minutes : PC, BQ, NPD et Lib.
• Deuxième série, 5 minutes : PC, BQ, Lib.
• Troisième série, 5 minutes : PC, Lib., NPD
• Quatrième série, 5 minutes : PC, Lib.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Maria Minna propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; Que durant l’interrogation des témoins, le temps soit ainsi réparti entre les questionneurs : pour la première série de questions, 7 minutes sont allouées à un représentant de chaque parti, dans l’ordre qui suit : Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral et NPD. Pour les séries subséquentes, 5 minutes sont allouées par parti, dans l’ordre suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, NPD et Parti libéral.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Russ Powers, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

À 11 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.