FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 2 novembre 2005

1000

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

L'hon. Jake Epp (président, Conseil d'administration, Partenaires canadiens pour la santé internationale)

1005

Le président

L'hon. Jake Epp

Le président

Mme Durhane Wong-Rieger (président, Toronto, Consumer Advocare Network)

1010

1015

Le président

M. David Bradley (directeur général, Alliance canadienne du camionnage)

1020

Le président

M. Kirk Howard (président, Association des éditeurs canadiens)

1025

Le président

M Joseph Polito (à titre personnel)

1030

1035

Le président

M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC)

L'hon. Jake Epp

M. Monte Solberg

L'hon. Jake Epp

1040

M. John Kelsall (président, Partenaires canadiens pour la santé internationale)

L'hon. Jake Epp

M. John Kelsall

M. Monte Solberg

M. Charlie Penson (Peace River, PCC)

M. David Bradley

M. Charlie Penson

1045

M. David Bradley

M. Charlie Penson

Le président

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ)

L'hon. Jake Epp

M. John Kelsall

1050

L'hon. Jake Epp

Le président

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)

M. Kirk Howard

M. Charlie Angus

M. Kirk Howard

M. Charlie Angus

M. Kirk Howard

M. Charlie Angus

Mme Margaret Eaton (directrice exécutive, Association des éditeurs canadiens)

M. Charlie Angus

Mme Margaret Eaton

M. Charlie Angus

M. David Bradley

1055

M. Charlie Angus

M. David Bradley

M. Charlie Angus

Le président

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.)

M. David Bradley

1100

M. Mark Holland

Mme Margaret Eaton

M. Kirk Howard

M. Mark Holland

L'hon. Jake Epp

M. Mark Holland

M. John Kelsall

1105

M. Mark Holland

M. John Kelsall

M. Mark Holland

Le président

M. Charlie Penson

M Joseph Polito

M. Charlie Penson

M Joseph Polito

1110

M. Charlie Penson

M Joseph Polito

M. Charlie Penson

M Joseph Polito

M. Charlie Penson

Le président

M Joseph Polito

Le président

M Joseph Polito

Le président

M Joseph Polito

Le président

M Joseph Polito

Le président

1115

M. David Bradley

Le président

M. David Bradley

Le président

Mme Durhane Wong-Rieger

Le président

Mme Durhane Wong-Rieger

Le président

Mme Durhane Wong-Rieger

Le président

Mme Durhane Wong-Rieger

1120

Le président

Mme Durhane Wong-Rieger

Le président

CANADA

Comité permanent des finances

NUMÉRO 134

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 2 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

* * *

À (1000)

[Traduction]

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour. J'espère que tout le monde va bien. Merci d'avoir pris le temps de venir nous présenter vos mémoires.

Nous procédons ici aux consultations prébudgétaires 2005 aux termes de l'article 83.1 du règlement.

Voici comment nous allons procéder. Vous allez disposer au départ de sept à huit minutes pour nous faire votre exposé. Il serait bon que vous respectiez le temps qui vous est alloué, ce qui permettra aux députés de vous poser ensuite des questions.

J'ai la liste des différents groupes ainsi que leur ordre d'intervention, mais il me semble que Partenaires canadiens pour la santé internationale a demandé à passer en premier. Nous n'y voyons aucun inconvénient.

C'est vous qui allez présenter l'exposé, M. Epp. Vous avez la parole.

L'hon. Jake Epp (président, Conseil d'administration, Partenaires canadiens pour la santé internationale): Bonjour monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis le président du conseil d'administration de Partenaires canadiens pour la santé internationale. Je suis accompagné du président de PCSI, John Kelsall.

Nous savons tous que le Canada jouit d'une réputation enviable de nation prospère et bienfaisante. Nous sommes conscients de nos responsabilités lorsque vient le temps d'aider les moins fortunés dans le monde et de leur fournir les biens essentiels. PSCI est fier de participer aux solutions préconisées par le Canada pour répondre aux problèmes humanitaires les plus accablants au monde.

Notre contribution se manifeste auprès de ceux et de celles qui nécessitent des soins de santé. Partenaires canadiens pour la santé internationale reçoit des médicaments, des vaccins et des fournitures médicales offerts gratuitement par des sociétés canadiennes. Ces produits sont ensuite rassemblés dans notre entrepôt et distribués à des centaines de médecins canadiens et à des organisations non gouvernementales qui travaillent inlassablement dans les pays en développement.

Certains de nos principaux programmes, incluant le Programme d'aide humanitaire que nous offrons lors de désastres naturels, sont mis au nom de l'Agence canadienne de développement international. Les besoins dépassent notre capacité de fournir les médicaments par le biais de programmes philanthropiques. Nous reconnaissons la bienfaisante collaboration de l'industrie canadienne des soins de santé. Toutefois, avec toute l'aide que nous recevons de cette industrie, nous savons très bien que les souffrances des peuples de certains pays du monde que nous habitons sont sans répit. C'est un fait, l'économie canadienne dépend, d'une façon ou d'une autre, du continent africain et d'autres pays. Notre gouvernement collabore activement au développement des pays les plus démunis dans le monde. Il vise à réduire la pauvreté et à bâtir un monde solidaire, équitable et prospère.

Le Canada a pris l'engagement de fournir une contribution de 0,7 p. 100 de son PIB à l'attention des pays pauvres; par contre, on blâme son gouvernement de ne pas atteindre l'objectif. Le Premier ministre a riposté à cette critique en affirmant que l'engagement du Canada se réalisera en temps et lieu. Nous jugeons que notre proposition faciliterait l'atteinte de cet objectif. Nous n'ignorons pas que cette situation est due, en partie, à ce qu'un don en biens et en services ne peut être comptabilisé dans le 0,7 p. 100 de l'engagement humanitaire du Canada. La décision que prendrait le Canada d'ajouter les dons en biens et en services aux catégories « contributions » serait la démonstration qu'ici, au Canada, le gouvernement cherche à encourager des partenariats entre les secteurs public et privé conformément aux nombreuses déclarations publiques du Premier ministre et de ses collègues. Je pense qu'il s'agit là d'une déclaration positive.

Quel encouragement ce fut pour nous d'entendre notre ministre des Finances dire récemment devant le Comité de développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international : « Nous serions prêts à examiner les propositions financières qui pourraient apporter des dons du secteur privé ».

PCSI invite le gouvernement à prévoir, dans son prochain budget, une mesure incitative novatrice à l'attention du secteur privé afin que les entreprises fournissent et, si nécessaire, fabriquent des produits pour combler les besoins les plus urgents. Nous devons signaler que, présentement, il n'existe aucune mesure d'incitation financière pour les dons en biens et services provenant des inventaires des compagnies. Nous croyons que l'aspect le plus important de notre projet est qu'il incitera les compagnies à fournir de l'aide médicale pour soigner les malades des pays visés par les programmes gouvernementaux et ce, tout en réduisant le coût réel de l'engagement du gouvernement. Plutôt que de dépenser de l'argent pour acheter des biens, le gouvernement enregistrera des coûts substantiellement plus bas en réconciliant les coûts résultant des mesures incitatives et de la contribution de l'ACDI pour l'emballage et le transport s'il y a lieu. Le pouvoir d'achat de dons en argent pour l'achat de produits est minime si on le compare à de grandes quantités d'articles offerts en don à des fins de bienfaisance.

Ainsi, la mise en vigueur de cette mesure incitative sur les médicaments offerts gratuitement par l'industrie canadienne, le secteur avec lequel nous travaillons, générerait la somme de 20 $ de produits pour chaque dollar, basé sur le prix de gros. Pour ceux d'entre nous qui travaillent dans le secteur privé, c'est là un excellent coefficient multiplicateur.

Nous savons qu'un tel amendement à la politique fiscale dans le but d'accroître les dons en produits pharmaceutiques aura pour effet de créer une demande pour d'autres produits. Nous savons aussi que le gouvernement verrait le coût d'une telle mesure incitative avec hésitation. Néanmoins, nous croyons que le gouvernement ne devrait inclure que les produits qui font partie des programmes essentiels dans les pays en développement. De plus, nous suggérons de ne tenir compte que des produits dont on peut facilement déterminer la valeur et qui sont essentiels à la survie. Ajoutée aux dispositions en cours, cette initiative prendrait la forme d'une mesure incitative rentable qui permet à une compagnie bienfaitrice de déduire le coût de base des inventaires.

À titre d'exemple, il existe aux États-Unis un programme d'encouragement fiscal qui fonctionne très bien et qui ajoute de la valeur aux programmes d'aide du pays. C'est ainsi que, proportionnellement, les États-Unis fournissent un volume grandement supérieur à celui du Canada. Nous croyons que ceci est grandement imputable aux mesures incitatives qui font partie du système des É.-U. qui encouragent fortement les compagnies à participer aux programmes de développement international. Bien sûr, le Canada désirerait développer sa propre méthode; toutefois, il est bon de noter qu'aux États-Unis, les compagnies peuvent déduire la moitié du gain prévu si l'inventaire était vendu au prix de sa valeur marchande jusqu'à un maximum de deux fois le coût de l'inventaire offert en don.

À (1005)

Afin d'éviter les abus, nous recommandons d'établir certains paramètres pour déterminer l'admissibilité au programme de mesures incitatives. Selon ces paramètres, le don doit être offert par la compagnie qui fabrique ou vend des produits dans le cours normal de ses opérations. En d'autres mots, aucun don d'une tierce partie ne sera accepté. Le don doit correspondre à un besoin et sera utile à l'ONG qui le reçoit. Il devra aussi contribuer aux objectifs du Canada en matière d'aide humanitaire et de développement. Les ONG réservent le droit de refuser tout don. On peut aussi ajouter les programmes de l'Organisation mondiale de la santé, avec lesquels nous sommes très familiarisés, et qui établissent d'autres conditions qui peuvent nous servir de référence.

Au cours des quelques derniers mois, nous avons consulté plusieurs experts canadiens et américains. En général, ces experts ont confirmé que l'ensemble de ces solutions est réalisable et important et qu'elles permettraient au Canada d'affirmer sa position dans la livraison des produits les plus en demande aux peuples qui en ont le plus besoin.

Nous savons que les programmes humanitaires du Canada représentent une part importante de la confiance de son peuple. Les Canadiens sont justes et compatissants. Ils s'appuient sur le gouvernement afin que celui-ci tende la main à ceux et à celles qui n'ont pas accès aux besoins les plus essentiels, ceux que nous tenons pour acquis. À titre d'exemple, les médicaments de base.

Les Canadiens désirent aussi être témoins de la compétence de leur gouvernement et s'attendent à ce qu'il fasse preuve d'efficacité dans sa gérance des fonds publics. C'est pour cette raison que nous proposons d'établir un mécanisme dans le but d'encourager les dons des entreprises privées.

Vous avez de nombreuses préoccupations. Nous vous remercions du temps que vous nous avez consacré. Si vous avez des questions à nous poser, nous nous ferons un plaisir d'y répondre.

Le président: Merci, monsieur Epp. J'aimerais avoir une petite précision. Vous avez parlé de produits : « qui sont essentiels à la survie ». Qu'entendez-vous par là?

L'hon. Jake Epp: Par où voulez-vous que je commence? Je vais vous donner rapidement un exemple : celui des antibiotiques en Afrique. Certains de ces produits sont envoyés dans des pays comme le Malawi. Il y a là-bas un médecin canadien. Il a plus de médicaments dans sa clinique qu'il n'y en a dans l'ensemble du Malawi. Ce sont les dons de la population canadienne. Voilà qui vous donne un ordre de grandeur.

Le président: Je vous remercie.

Au nom de Consumer Advocare Network, nous allons maintenant entendre madame Wong-Rieger.

Mme Durhane Wong-Rieger (président, Toronto, Consumer Advocare Network): Je vous remercie.

Je m'appelle Durhane Wong-Rieger et je suis présidente du conseil d'administration de Consumer Advocare Network, un réseau d'organisations et d'organismes de bienfaisance s'adressant aux consommateurs en matière de santé dans tout le Canada. Je suis par ailleurs présidente de l'Organisation canadienne des maladies rares .

Je suis venue vous parler ici des besoins qu'a le Canada d'une politique sur les médicaments orphelins et des conséquences pour notre pays de l'absence d'une telle politique. La plupart des gens reconnaîtront comme moi que le Canada est le seul de tous les pays développés du monde à ne pas avoir de politique sur les médicaments orphelins. Les États-Unis, le Japon, l'Australie et l'Union européenne en 1999, ont tous adopté des lois incitant les entreprises à mettre au point des traitements contre les maladies négligées et réduisant les difficultés liées à l'agrément des médicaments aux termes de la réglementation ainsi qu'à la prise en charge des malades.

Étant donné l'absence au Canada d'une politique pharmaceutique s'adressant aux maladies orphelines, les malades souffrant de maladies rares sont parmi les derniers au sein du monde développé à pouvoir bénéficier de nouveaux traitements. Certains de ces traitements s'appliquent en fait à des maladies entraînant une dégradation de l'état du malade, et parfois même, la mort — je pourrai vous donner plus tard la définition correspondante si vous le souhaitez.

La définition exacte d'une maladie orpheline varie quelque peu suivant les pays, mais on considère qu'il s'agit d'une maladie touchant si peu de malades qu'il n'y a qu'une très faible incitation à investir dans la mise en oeuvre de diagnostics, d'essais ou de traitements. Il existe probablement 6 000 maladies orphelines dans le monde.

En partant du chiffre très conservateur d'un cas sur 20 000, cela nous fait au moins trois millions de Canadiens qui souffrent d'une maladie rare sous une forme ou sous une autre. Quatre-vingt pour cent environ de ces maladies sont héréditaires, ce qui fait qu'il y a une anomalie génétique à la base. Nombre d'entre elles ne sont pas diagnostiquées, ce qui fait que les malades éprouvent souvent des symptômes inexplicables avec des conséquences graves et parfois mortelles sans même savoir quelle est la cause de leur maladie. En outre, étant donné l'ignorance des médecins et du public, même lorsqu'on procède à des contrôles et lorsqu'on possède des méthodes de diagnostic, bien des gens ne sont pas diagnostiqués. Pire encore, bien des gens n'ont pas accès aux traitements disponibles.

Je dois aussi ajouter qu'en l'absence d'une politique pharmaceutique sur les maladies orphelines, ce ne sont pas seulement les malades concernés qui y perdent au Canada. Depuis 1983, date à laquelle les élus ont mis en place la première loi pharmaceutique sur les maladies orphelines — qui prévoit essentiellement des mesures incitatives sous la forme de crédits d'impôt, de bourses de recherche et d'exclusivité des marchés au bénéfice des chercheurs et des entreprises qui mettent au point ces traitements — des centaines de nouveaux traitements s'adressant à des centaines de milliers de malades ont été mis au point.

Justement, je reviens d'une visite du NIH et de son Office of Rare Diseases, et l'une des raisons pour lesquelles les élus se sont sentis obligés d'adopter cette loi pharmaceutique sur les maladies orphelines c'est qu'au cours des années 1980, les Américains ne parvenaient pas à obtenir les médicaments effectivement mis au point par le Canada. Ils s'inquiétaient du fait que leurs malades devaient traverser la frontière pour ramener ces médicaments aux états-Unis. Aujourd'hui, bien entendu, le phénomène est tout à fait inversé.

En 1999, le parlement européen a institué son programme sur les produits médicaux orphelins. En cinq ans, la Communauté européenne a lancé plus de deux douzaines de nouveaux produits.

Que se passe-t-il au Canada en l'absence d'un programme sur les médicaments orphelins? Nos chercheurs canadiens, qui étaient à la pointe de la recherche génétique, et nos entreprises biotechnologiques, qui restent parmi les meilleures du monde, risquent d'être marginalisés au sein de la communauté internationale de la recherche. Les entreprises canadiennes de biotechnologie risquent de prendre encore davantage de retard à partir du moment où les investisseurs décideront d'aller ailleurs.

N'oublions pas que les investissements et la recherche dans le domaine des maladies orphelines représentent actuellement le secteur en plus grande croissance de l'industrie pharmaceutique. Les malades canadiens risquent bien entendu d'être exclus de ces essais cliniques et de ne pas pouvoir profiter de ces nouvelles connaissances concernant les affections médicales rares.

À l'heure actuelle, les maladies rares en sont au même point que la séropositivité et le sida il y a une vingtaine d'années. Nous avons pu constater que les investissements portant sur le traitement du sida, non seulement ont donné lieu à l'apparition de nouveaux diagnostics et de nouveaux traitements permettant aux sidatiques de vivre — et d'ailleurs de vivre, comme on peut l'imaginer que c'est le cas à l'heure actuelle, une vie d'une durée pratiquement normale — mais ils ont en outre multiplié les connaissances nouvelles au sujet des causes de la maladie, donnant lieu à la mise au point d'une toute nouvelle catégorie de médicaments et entraînant la mise en oeuvre de recherches très importantes.

Nous nous rendons compte que ce travail est en grande partie effectué, à l'heure actuelle, dans le domaine des maladies orphelines, avec des avantages comparables, ce qui attire les cliniciens, les chercheurs et les investisseurs du secteur pharmaceutique. Nous allons donc voir de plus en plus nos chercheurs et nos industries émigrer vers le sud ou en Europe, là où se trouvent de véritables mesures incitatives à l'investissement dans la recherche sur les médicaments orphelins.

Nous avons rédigé un mémoire plus complet, que nous avons déjà remis à votre comité. Très rapidement, cependant, nous vous rappelons que nous y recommandons la nécessité de garantir aux Canadiens souffrant de maladies rares la même qualité de soins ainsi qu'un accès comparable au système canadien de santé que pour les personnes souffrant de maladies plus courantes.

À (1010)

Notre pays fait un bon travail pour ce qui est du traitement et du diagnostic des personnes ayant des maladies courantes. Nous sommes probablement au dernier rang des pays développés en ce qui concerne les maladies rares.

Nous devons accélérer la procédure d'agrément prévue par la réglementation ainsi que l'harmonisation des données, ce qui permettrait à Santé Canada de tirer parti des études spécialisées entreprises par l'Union européenne, les É.-U. et d'autres intervenants. C'est d'ailleurs une façon de procéder très économique. Une fois que les recherches ont été effectuées, que les études ont donc été menées à bien par les spécialistes internationaux dans les autres pays, nous pouvons en tirer parti sans avoir à refaire tout le travail.

Nous devons prévoir le remboursement des médicaments dans le cadre des régimes institués pour que les fabricants puissent effectivement trouver un moyen équitable de dispenser des traitements assez onéreux à des clientèles très réduites. Nous devons pouvoir financer une recherche postérieure à la mise en marché ainsi que l'établissement d'un registre des malades parce que, bien souvent, ces médicaments sont mis sur le marché sans que l'on ait effectué autant de recherches que pour une maladie plus courante. Nous devons faciliter la généralisation d'un régime de médicaments en cas d'urgence englobant non seulement les Canadiens qui ne peuvent pas se procurer les médicaments faute de moyens financiers, mais absolument tous ceux qui souffrent d'une maladie rare, et qui doivent bénéficier d'un traitement dont le coût se monte souvent à des centaines de milliers de dollars par an.

Un remboursement dans le cadre de régimes pharmaceutiques privés, des incitations fiscales — particulièrement en matière de recherche et de développement pour faire en sorte que nos entreprises canadiennes puissent concurrencer celles des États-Unis et d'ailleurs… L'exclusivité des marchés est un sujet de préoccupation bien particulier et souvent très polémique quel que soit le type de produit. Elle s'est avérée la mesure incitative la plus importante pour les investissements en matière pharmaceutique aux États-Unis comme en Europe. Nous avons besoin, par l'intermédiaire de l'IRSC et de nos universités, de mettre en oeuvre des essais cliniques appropriés en vue d'élaborer des traitements de ce type concernant les maladies rares et certaines sous-catégories de maladies comme le cancer ou l'arthrite. En soi, ce ne sont pas des maladies rares, mais ces sous-catégories peuvent avoir elles aussi une fréquence très faible et souffrir elles aussi des conséquences d'un manque d'investissement.

Je vous le répète, nous vous avons remis un mémoire plus complet, mais je suis tout disposée à répondre à vos questions.

À (1015)

Le président: Je vous remercie.

M. Bradley va intervenir au nom de l'Alliance canadienne du camionnage.

Je pense que vous allez nous faire un exposé.

M. David Bradley (directeur général, Alliance canadienne du camionnage): Merci monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je m'appelle David Bradley, je suis PDG de l'Alliance canadienne du camionnage et j'ai à mes côtés, Stephen Laskowski, notre vice-président pour les questions économiques.

L'ACC est une fédération d'associations provinciales de camionnage au Canada. De ce fait, nous représentons plus de 4 500 sociétés de camionnage de notre pays.

Le transport routier est le mode dominant de transport des marchandises au Canada. Nous transportons 90 p. 100 des produits, alimentaires ou non, que consomme la population canadienne, et nous jouons un rôle fondamental dans nos relations avec les États-Unis en transportant plus des deux tiers, en valeur, des produits expédiés par le Canada aux É.-U.

Nous employons une forte main-d'oeuvre, soit directement plus de 400 000 employés canadiens. Environ 265 000 d'entre eux sont des camionneurs, ce qui en fait, d'après le recensement, le principal métier pour les hommes, du moins dans notre pays.

Il s'agit là d'un excellent indicateur du niveau de l'activité économique, et si vous le souhaitez, je pourrai vous en reparler plus tard. De toute évidence, la situation n'est pas trop mauvaise, mais certains nuages se profilent à l'horizon. Cela étant dit, je suis venu ici aujourd'hui vous exposer un certain nombre de mesures venant faciliter un transport durable, la nécessité de nous doter d'une infrastructure de pointe dans le monde, et les impératifs d'une équité fiscale dans le secteur des transports.

Tout d'abord, le gouvernement du Canada a la chance unique de pouvoir collaborer avec le secteur du transport routier à l'accélération de la mise en place d'une nouvelle génération de moteurs non polluants sur le marché. Aux termes de la loi, et dans un délai d'un an environ, les nouveaux moteurs de camion mis sur le marché au Canada et aux États-Unis devront entraîner une réduction des émissions d'oxyde d'azote et de particules dans l'air de quelque 90 p. 100. Ces deux éléments sont des précurseurs des brumes polluantes, et les particules rejetées dans l'atmosphère ont par ailleurs été liées au cancer des poumons.

L'inconvénient, c'est que ces gains sur le plan de l'environnement ont un coût élevé. On estime que les frais d'achat et d'exploitation — les coûts supplémentaires — de cette nouvelle génération de camions dépasseront les 40 000 $ canadiens. Il s'agit là d'une augmentation de coût significative lorsqu'on sait que le coût d'un tracteur est de 100 000 à 120 000 $.

En examinant le rythme d'acquisition de nouveaux moteurs ces quelque dix dernières années, on se rend compte qu'il y a une période d'achats préalables qui fait que les entreprises, pour éviter les augmentations de coût, achètent le matériel existant, retardant par conséquent la mise en oeuvre effective des gains sur le plan de l'environnement que pourraient procurer ces moteurs non polluants.

Il y a bien des exemples dans les budgets antérieurs qui nous montrent que dans d'autres secteurs de l'économie, lorsqu'on a mis en place du matériel plus écologique, des mesures incitatives ont été accordées sur le plan fiscal par l'intermédiaire des crédits d'impôt à l'investissement, de l'accélération de l'amortissement du capital, etc. Nous recommandons que pour encourager, même temporairement, l'adoption des nouveaux moteurs, le Canada adopte un régime d'amortissement du capital harmonisé avec celui des États-Unis.

À l'heure actuelle, les tracteurs de camion aux É.-U. sont des éléments d'actif amortissables sur trois ans. Autrement dit, on peut en déduire le coût sur trois ans. Au Canada, ce délai est de six ans, ce qui, là encore, retarde l'opération et permet plus difficilement de renouveler le parc de véhicules.

Nous considérons donc qu'il y a un gain significatif qui peut être réalisé sur le plan de la qualité de l'air au Canada, mais nous devons agir dès maintenant.

Parallèlement, tout en faisant appel à un secteur du transport routier efficace, productif, sûr et écologique, le Canada reste le seul pays du G-7 à ne pas disposer d'une politique nationale des grandes routes. Le gouvernement fédéral du Canada, en partenariat avec les provinces, a fait quelques investissements importants ces dernières années en ce qui concerne les grandes routes. Le total se monte à quelque 250 millions de dollars. Nous en prenons acte. Il s'agit cependant d'investissements ponctuels, qui ne s'intègrent pas à une stratégie de financement à long terme.

Nous aimerions qu'une part significative des sommes recueillies par le gouvernement fédéral au titre de la taxe d'accise sur les carburants — qui produit quelque six milliards de dollars par an, alors que l'on ne réinvestit qu'environ cinq cents sur chaque dollar perçu dans le réseau des grandes routes — soient versées dans un compte fiduciaire de financement du réseau routier national.

Alors que nous consacrons quelque 250 millions de dollars par an à notre réseau routier au niveau fédéral, le gouvernement fédéral des É.-U. a récemment déposé, ou adopté, sa nouvelle loi instituant un compte en fiducie qui va représenter des investissements de plus de 300 milliards de dollars canadiens sur les six prochaines années.

À (1020)

Nos dirigeants politiques ne font que nous répéter qu'il nous faut être concurrentiels et saisir les possibilités offertes par les pays asiatiques qui sont désormais en pleine expansion. Certes, il est indéniable que la Chine et l'Inde ont du rattrapage à faire en termes d'infrastructure routière, mais les investissements que sont en train de faire ces deux pays sont tout à fait époustouflants. Il est vrai qu'ils font du rattrapage, mais il est aussi vrai que nous prenons du retard.

Dans ce domaine aussi, même si des investissements importants ont été faits ces deux dernières années, ils sont restés ponctuels et n'ont pas été intégrés à une stratégie globale. Nous avons pu constater par ailleurs que lorsque des financements sont annoncés, il semble que l'on se retrouve aux prises avec des situations bien particulières — je parle plus précisément de Windsor, où la politique locale, venant s'ajouter aux politiques fédérales et provinciales et à l'extrême rigidité de la Loi sur les évaluations environnementales, qui semble moins devoir protéger de nos jours l'environnement que la valeur de la propriété… C'est à se demander si, en cas de crise, il est encore possible de faire, dans notre pays, un véritable investissement. C'est à notre avis une question qu'il nous faut revoir.

Sur la question, enfin, de l'équité fiscale, j'ai évoqué les recettes fiscales tirées de la taxe d'accise sur le carburant diesel — et M. Epp s'en souviendra peut-être. L'application de taxes d'accise est un vieux mode d'imposition de la consommation dans notre pays. D'ailleurs, les taxes d'accise appliquées aux carburants visaient précisément au départ à enrayer le déficit. On nous a dit, lors de la mise en place de la taxe sur les produits et les services qu'effectivement, cette taxe serait harmonisée avec le TPS, mais que le gouvernement de l'époque ne pouvait pas se le permettre.

Pourtant, la situation a bien changé sur le plan du déficit. La taxe d'accise appliquée aux carburants n'a absolument plus de raison d'être. Elle n'est pas affectée à la construction des routes et elle ne sert pas d'incitatif sur le plan écologique. Nous demandons qu'on s'en serve comme il se doit — autrement dit, qu'on en consacre une bonne partie à l'établissement de fonds fiduciaires destinés à notre infrastructure routière et autoroutière — ou alors qu'on s'en débarrasse.

Enfin, il est symptomatique de constater que l'industrie du transport routier reçoit un traitement fiscal particulier lorsque les taxes augmentent mais qu'elle ne bénéficie pas de la même considération dans le cas contraire. Les chauffeurs de camions au Canada passent désormais une grande partie de leur temps sur les routes, hors de chez eux, loin de leur foyer, et ils ont besoin de se nourrir pour vivre. À l'heure actuelle, le dégrèvement fiscal s'appliquant aux repas au Canada, quel que soit le secteur de l'économie, se monte à 50 p. 100. Cette mesure a été mise en place vers le milieu des années 1990, parce que les Américains étaient en train de passer de 80 à 50 p. 100. Aujourd'hui, des lois ont été adoptées aux É.-U. et le dégrèvement fiscal de 80 p. 100 des repas consommés par les chauffeurs de camions sera rétabli en 2007. Il ne s'agit pas ici de dîners de 200 $ consommés au Rideau Club, de l'autre côté de la rue, mais d'une simple nourriture de subsistance — et ce sont des montants bien évidemment inférieurs à ceux dont bénéficient actuellement les fonctionnaires au titre de l'indemnité de repas dégrevée d'impôt. Nous aimerions que des mesures soient prises pour essayer d'harmoniser les choses dans ce domaine.

Je vous remercie et je suis prêt à répondre à vos questions.

Le président: Merci, monsieur Bradley.

M. Howard, au nom de l'Association des éditeurs canadiens.

M. Kirk Howard (président, Association des éditeurs canadiens): Merci.

L'Association des éditeurs canadiens est honorée de comparaître à nouveau devant vous. Je m'appelle Kirk Howard. Je suis président de l'AEC ainsi que d'une société éditrice appelée Dundurn Group. J'ai à mes côtés aujourd'hui Margaret Eaton, la directrice exécutive de notre association. Nous avons remis à votre comité un mémoire, que je ne vais pas lire ce matin, mais dont je vais vous exposer les grandes lignes.

L'Association des éditeurs canadiens représente plus de 140 éditeurs de livres à propriété canadienne, ses membres étant implantés dans toutes les provinces et dans l'un des territoires. Nous éditons des livres appartenant à tous les domaines, littéraire, général, scolaire et éducatif. Dans toutes ses activités, l'AEC s'efforce d'appuyer la rédaction, l'édition, la distribution et la promotion des livres canadiens.

Il y a deux ans, devant ce même comité, nous avons insisté sur la nécessité de maintenir le financement, qui se montait à l'époque à quelque 30 millions de dollars, du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition — le PADIÉ, dont nous sommes si fiers — patronné par le ministère du Patrimoine canadien. L'année dernière, nous avons demandé que l'on maintienne le financement du programme Un Avenir en art, qui allait arriver à échéance. Ce programme apporte 10 millions de dollars supplémentaires à l'industrie de l'édition. Nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir écoutés et de nous avoir garanti le financement de ces programmes.

Ces crédits ont donné aux éditeurs canadiens la possibilité de développer des stratégies d'exploitation et de commercialisation leur permettant de concurrencer les grosses multinationales opérant au Canada. Ces multinationales bénéficient de deux avantages bien particuliers : des crédits importants provenant de leur siège social, et une grosse liste de commandes procurant des recettes leur permettant de mettre en place de nouveaux projets. Les crédits du MPC ont permis par ailleurs aux entreprises canadiennes de prendre des initiatives à l'exportation pour trouver de nouveaux débouchés aux livres et aux auteurs canadiens. Nous ne demandons pas pour l'instant que l'on nous accorde des crédits supplémentaires au titre de ces programmes. Nous joignons cependant notre voix à celle de nos collègues des industries culturelles pour demander que le Parlement augmente les crédits consacrés au Conseil des arts du Canada, qui va fêter son 50e anniversaire.

Par l'intermédiaire de son département consacré à la rédaction des oeuvres et à l'édition, le Conseil des arts du Canada dispense quelque 19 millions de dollars de subventions aux auteurs, aux éditeurs et à diverses organisations littéraires du Canada. Ces subventions sont absolument indispensables à la promotion de notre industrie et à la création d'une littérature nationale vivante dans laquelle les Canadiens puissent se reconnaître.

Nous sommes tout à fait en faveur d'un programme visant à augmenter de 150 millions de dollars en 2006 les crédits consacrés au Conseil des arts du Canada et, compte tenu de la contribution des arts à la vie économique et culturelle de notre pays, il semble que ce soit là un montant approprié.

Nous reconnaissons par ailleurs la nécessité d'instaurer un programme national de traduction, un programme qui entraînera une augmentation significative des traductions dans les deux langues officielles ainsi que dans les langues autochtones. Nous appuyons le projet présenté par nos collègues et par notre homologue francophone, l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL). Il ne s'agit pas là d'un programme qui vise à subventionner la publication de livres. Il va plutôt financer les traductions et inciter davantage les éditeurs à commercialiser ces livres traduits sur de nouveaux marchés.

Ces 25 dernières années, le gouvernement fédéral a investi des sommes importantes dans l'édition canadienne. Ce partenariat entre le public et le privé a eu du succès. Nous estimons avoir bien fait notre travail. Nous nous sommes dotés d'une littérature nationale. Nous pouvons d'ailleurs nous vanter d'être le secteur de la culture qui a le mieux réussi, et nous représentons une part bien plus significative du marché intérieur que nos collègues canadiens de l'industrie du film ou de l'industrie de la musique.

Il y a une question qui nous préoccupe de plus en plus, c'est celle de la succession. De nombreuses maisons d'édition importantes ont été fondées dans la foulée du centenaire. Leurs propriétaires-fondateurs approchent désormais de l'âge de la retraite et envisagent de transmettre leurs entreprises à la génération suivante. Notre association a donc entrepris d'oeuvrer avec les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien à l'examen de stratégies qui semblent donner des résultats dans d'autres secteurs. Nous n'avons pas encore fait de propositions précises, mais si vous nous invitez à nouveau l'année prochaine, nous aurons éventuellement des projets à vous soumettre.

Il est important pour nous et pour le gouvernement, à notre avis, que cet investissement non négligeable soit protégé et maintenu dans les années à venir.

Je vous remercie.

À (1025)

Le président: Merci, monsieur Howard.

Je vais donner la parole à M. Polito, à titre personnel.

M Joseph Polito (à titre personnel): Je vous remercie.

Ma femme m'a demandé de commencer mon intervention par quelque chose de gentil, et je dirai donc que cet exposé va tout à fait dans le sens des propositions utiles qui viennent de vous être faites. Il vise à l'obtention de crédits devant permettre de mettre en oeuvre ces initiatives économiques, ces investissements et ces projets utiles.

L'attitude de la Banque du Canada est inadmissible. Elle augmente les taux d'intérêt sous prétexte que notre économie tourne à plein, alors qu'un Canadien sur 14 est au chômage. Pire encore, un immigrant sur dix et un jeune sur six sont au chômage, et le taux de chômage chez les Autochtones est catastrophique. Il est inadmissible qu'on nous dise que nous ne sommes pas suffisamment productifs alors qu'il y a tant de personnes très instruites, qu'elles soient nées au Canada ou immigrantes, qui n'arrivent pas à trouver un travail malgré les études qu'elles ont faites. Il y a quelque chose qui ne va pas. Nous avons une structure de prime d'AE qui cause, en fait, l'augmentation du chômage.

Pour remédier à ces difficultés en augmentant par ailleurs la productivité, l'une des grandes stratégies consiste à réduire le taux de chômage. Moins d'argent étant consacré aux chômeurs, il en reste davantage pour investir dans le capital humain et physique. Lorsqu'ils n'ont pas la possibilité de tirer parti des chômeurs excédentaires, les employeurs font appel à la productivité, à l'augmentation des investissements et à la formation pour augmenter leur production.

En 1997, le professeur William Scarth a proposé, dans une publication de l'Institut C.D. Howe, une remarquable stratégie qui ne coûte rien pour réduire le chômage. Cette stratégie s'intitulait comme il se doit : « Stratégie de création d'emplois à l'intention des gouvernements désargentés ». Le professeur Scarth reprend votre vieille stratégie gagnante qui consiste à subventionner ce que l'on juge utile. Ce sont des politiciens comme vous qui ont permis à tous les enfants, depuis la maternelle jusqu'à la 12e année, de bénéficier d'un enseignement gratuit. Réciproquement, vous avez une deuxième stratégie qui consiste à imposer ce qui n'est pas souhaitable, et ce sont des politiciens comme vous qui ont institué des taxes élevées pour qu'il y ait bien moins de gens qui fument ou qui boivent. Le premier type de stratégie est bien plus productif, et le deuxième réduit les coûts de la santé.

La stratégie élaborée par Scarth profite à des millions de femmes débordées, à un nombre incalculable d'immigrants désenchantés ainsi qu'aux jeunes. Elle profite aux entreprises ainsi qu'aux provinces et aux municipalités désargentées, croulant sous les dettes qui doivent toutes défrayer l'AE et le RAPC. Sa stratégie présuppose par ailleurs une réduction de l'inflation et le remplacement des travailleurs qui font l'objet d'une pénurie par du capital plus productif et consommant moins d'énergie.

Cette proposition, qui ne coûte rien, est une variante d'un projet déjà entériné par le passé par votre comité. Elle s'appuie sur le travail de plusieurs économistes canadiens, notamment de David Foot, William Scarth, Arthur Donner et Frank Reid, qui seraient tout disposés à rencontrer les membres de votre comité ainsi que le responsable du ministère des Finances. Ce sont eux qui sont à l'origine de cette stratégie fiscale remarquable, novatrice et axée sur le marché, qui vise à favoriser considérablement le plein emploi, que la conjoncture soit bonne ou mauvaise, en augmentant l'embauche, en diminuant le nombre d'heures supplémentaires, en assouplissant les modalités d'emploi et en réduisant les surcharges de travail.

L'étude publiée par Frank Reid : « Travailler moins et en profiter davantage » fait état d'une réduction du chômage de deux à quatre pour cent. J'ai inséré un tableau dans mon exposé ainsi que dans mon mémoire. La main-d'oeuvre a augmenté de plus de 50 p. 100 depuis l'établissement de ce tableau. Le gain potentiel est aujourd'hui de 600 000 emplois.

Les travaux d'Arthur Donner nous laissent entendre que jusqu'à 50 p. 100 du potentiel de création d'emplois serait remplacé en fait par des augmentations de productivité, ce qui est prouvé par ce qui s'est passé en Grande-Bretagne en 1973 et en 1974 lorsque le Premier ministre Edward Heath a imposé une semaine de travail de trois jours pendant la grève de charbonnage. La production n'a pas baissé pendant cette période de trois jours de travail par semaine.

Les autres propositions du professeur Reid, tel que le calcul au prorata des taxes salariales en fonction du nombre d'heures travaillées pendant la semaine, sont annexées à mon mémoire. Le plafond actuel sera maintenu pour les travailleurs à plein temps, qui font 40 heures par semaine, alors que ceux qui travaillent à mi-temps auront un plafond inférieur de moitié. Ceux qui travaillent 30 heures par semaine auront un plafond égal aux trois quarts du total, et ainsi de suite. Ainsi, les jeunes avocats et avocates qui travaillent à mi-temps pour un salaire de 50 000 $ tout en s'occupant de leurs enfants ne paieront que la moitié des primes d'AE et de RAPC et non pas la totalité, ce qui fera que les employés à temps partiel seront moins onéreux pour les employeurs.

L'une des plus grandes réussites en termes de gains d'emploi potentiels dont la liste figure dans le tableau du professeur Reid est celle du Conseil scolaire d'Etobicoke. C'est dans ce conseil scolaire que les inscriptions avaient le plus baissé au Canada. Il s'agissait du parfait exemple de chute des naissances recensé aux termes de l'analyse faite par le professeur Foot. Le conseil scolaire et les enseignants ont conçu un plan visant à renforcer la demande en tirant un parti maximum du partage des emplois, de la formation permanente, des congés parentaux, de la réduction des charges de travail, etc… Le conseil scolaire a donc pu garder les parents et les jeunes enseignants. Les femmes ayant des enfants ont pu continuer à travailler et ont finalement pu occuper des postes de responsabilité. On a évité d'avoir à payer de fortes indemnités de mise au chômage et on a amélioré le moral des troupes.

Cette stratégie a donné lieu à l'élaboration de deux rapports qui ont été mis sur les tablettes : le Rapport Donner de 1994 et le rapport « Collective Reflection on the Changing Workplace », qui a été publié en 1997. Dans ce dernier rapport, Lars Osberg a fait état d'une incitation perverse des marchés. Tels qu'ils sont conçus à l'heure actuelle, les programmes de taxe sur les salaires tels que l'AE et le RAPC incitent les entreprises, lorsqu'elles ont besoin de plus de main-d'oeuvre, à augmenter le nombre d'heures supplémentaires plutôt qu'à engager de nouveaux employés ou, si elles embauchent, à les engager sur contrat pour éviter d'avoir à payer les taxes sur les salaires. Afin de réduire le coût des primes indexées sur les salaires en cas de retournement de conjoncture, ces mêmes employeurs mettent au chômage les employés plutôt que de diminuer légèrement le nombre d'heures effectuées par chacun.

À (1030)

Pour réduire le coût des primes, les employeurs se refusent à mettre en oeuvre une politique familiale bénéfique, qui consisterait par exemple à réduire le nombre d'heures de travail, à favoriser le partage des emplois et à accorder des congés de formation permanente. David Foot a exposé les conséquences d'une telle situation sur la génération prise en sandwich, qui sont ressenties avant tout par les femmes ayant une carrière, les jeunes enfants et les parents âgés.

C'est peut-être encore vous, mesdames et messieurs, qui êtes les plus surchargés de travail au sein de la société. J'ai pris part à suffisamment de campagnes électorales en oeuvrant au sein des associations de comté pour savoir que vous avez tous besoin de clones pour pouvoir faire tout ce que l'on attend de vous.

Nous sommes dans la situation ridicule qui consiste à trop travailler pour pouvoir transférer des revenus par l'intermédiaire de l'impôt aux personnes au chômage, alors que ces dernières aimeraient bien mieux qu'on leur transfère des heures de travail. Pire encore, nous avons faussé notre meilleur programme social, celui de l'emploi.

Qui sont les premiers à perdre leur emploi et les derniers à être embauchés? Ce sont nos jeunes, nos immigrants et nos jeunes pères et mères de famille. Nous aggravons ainsi la pauvreté des enfants, à laquelle nous n'avons pas encore réussi à remédier.

Pour améliorer la productivité, la plupart des employeurs intelligents souhaitent garder leurs employés lorsque la conjoncture est mauvaise, en raison des coûts de formation énormes qu'entraînent les nouvelles embauches dans une économie axée sur les connaissances ainsi que du montant des indemnités devant être versées en cas de mise au chômage. Notre politique sur les salaires les empêche de le faire.

Vous avez recommandé par le passé une certaine forme de politique préconisée par le professeur Scarth, et j'ai donné la référence du site Internet correspondant. Les experts nous disent que les différents paliers du gouvernement canadien devront dépenser entre 30 milliards et 90 milliards de dollars, sans compter les frais indirects énormes qui s'appliquent aux services de santé et de justice ainsi qu'aux services sociaux, pour remédier au chômage et à ses conséquences. Le surcroît de travail a lui aussi un coût énorme, tant pour le régime de santé que pour les employeurs.

En favorisant une politique de plein emploi, nous pourrions économiser une partie des milliards de dollars d'investissements indispensables qui ont été demandés ici aujourd'hui en termes de capital humain, de santé, d'environnement et d'infrastructure indispensables à l'optimisation de notre économie et à l'augmentation de sa production.

Afin d'appliquer la stratégie du professeur Scarth, j'ai relevé la possibilité, sans qu'il nous en coûte rien, d'agir avant tout sur les primes versées par les employeurs. C'est à ce niveau que les résultats sont les meilleurs. Cela reviendrait pour l'essentiel à relever le taux actuel d'AE pour le ramener à son niveau de 4,30 $ de 1994, les recettes supplémentaires ainsi tirées étant alors appliquées à l'exemption de base de 8 000 ou de 9 000 $, selon le montant prévu. Le coût net pour les employeurs resterait le même mais, à partir du moment où l'on créerait cette exemption, les employeurs verraient davantage l'intérêt de garder leurs employés, n'auraient plus à dépenser autant pour faire des embauches, etc.

On pourrait faire la même chose en ce qui a trait aux primes versées par les employés, mais cette politique aurait un coût et, par conséquent, ma proposition est ici différente. Lorsque vous avez entériné la proposition de l'Association des restaurants, cela impliquait un coût, ce qui a empêché, à mon avis, sa mise en oeuvre.

Je dois ajouter enfin qu'en annexe — j'ai effectivement annexé la chose à mon exposé, mais c'est plus clair dans le mémoire — j'ai fait état de toute une série d'avantages entraînés par cette stratégie. Ils sont bien supérieurs à toute autre mesure fiscale que vous pourriez envisager. D'ailleurs, au cas où vous décideriez d'aider les employeurs en leur accordant un dégrèvement fiscal, c'est ce dégrèvement qui serait le meilleur, même comparativement à un dégrèvement d'impôt sur le capital.

Non seulement il est plus bénéfique que tout autre dégrèvement d'impôt, en outre, il s'étend au secteur public. Les municipalités, les universités, les bibliothèques, les hôpitaux, les conseils scolaires paient tous des primes sur les salaires, et vous les aideriez donc, par la même occasion. Il n'est d'ailleurs pas même nécessaire qu'il y ait un revenu. Lorsque Nortel est en difficulté, à quoi peut servir un dégrèvement d'impôt sur le capital? Que peut bien lui faire une réduction de l'impôt sur le revenu des entreprises? Une diminution des taxes sur les salaires est préférable.

Je vous remercie. Je suis tout disposé à répondre plus tard à vos questions.

À (1035)

Le président: Merci, monsieur Polito.

Vous êtes l'un des groupes qui s'est le mieux comporté : vous avez tous respecté le temps imparti. Voilà qui va donner à nos députés la possibilité de vous poser des questions.

Je rappelle aux témoins que nous allons probablement accorder à chaque député cinq ou six minutes pour poser ses questions. Le temps nous est compté et, si vous pouvez vous en tenir à une réponse rapide, je pense que les députés vous en seront reconnaissants.

Nous allons commencer par M. Solberg.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie tous de vos exposés. J'aimerais vous poser de nombreuses questions, mais je n'en ai tout simplement pas le temps.

Je vais commencer par poser une question à M. Epp.

J'ai bien lu votre proposition. Si j'en comprends bien tous les tenants et les aboutissants, vous aimeriez, au cas où l'on adopterait le modèle des É.-U. et où la fabrication d'un médicament coûterait, disons, 10 $ alors que sa juste valeur sur le marché était de 20 $, à partir donc du moment où l'on adopterait le modèle des É.-U., on ne pourrait que doubler le coût — de sorte qu'il y aurait un bénéfice de 10 $ mais que l'on ne pourrait en déduire que la moitié, soit cinq dollars — la société pharmaceutique obtiendrait donc une déduction de 15 $ au total, après avoir donné un médicament qui ne lui coûte que 10 $ mais dont la juste valeur sur le marché est de 20 $. C'est bien cela en substance? Est-ce que mon calcul est juste?

L'hon. Jake Epp: Votre calcul est juste.

M. Monte Solberg: Je sais qu'au départ la proposition n'était pas définitivement arrêtée et, si je me souviens bien, on avait peur qu'elle soit bien trop onéreuse. En fait, cela revient pour le gouvernement à subventionner le don de ces médicaments, dans le cas qui nous occupe en versant cinq dollars de supplément. C'est ainsi que l'on procéderait. On les transmettrait alors à l'ONG qui aurait le droit de refuser au cas où le médicament lui-même ne lui conviendrait pas.

Mais prenons le cas, par exemple, d'un médicament contre la séropositivité destiné à l'Afrique. Il n'y a pas de limite dans ce cas, et c'est ce qui m'inquiète. Toutes les ONG d'Afrique pourraient éventuellement dire qu'elles ont besoin de trois milliards de dollars de médicaments cette année — qu'il s'agisse de retarder les effets de la séropositivité ou de toute autre intervention — avec des conséquences fiscales énormes pour une année donnée. Est-ce que je décris bien la chose et est-ce que ce sont bien là les risques?

L'hon. Jake Epp: Vous avez raison, monsieur Solberg — et le problème est toujours là lorsqu'on fait un exposé devant le Comité des finances — il y a toujours des extrapolations, et c'est bien compréhensible. C'est la troisième fois que nous présentons cet exposé, et nous l'avons modifié à mesure que nous parlions au gouvernement. Nous avions proposé antérieurement des limites visant à remédier exactement aux inconvénients que vous soulevez. C'est la première chose.

En second lieu, nous sommes quelques-uns à avoir fait l'expérience, par exemple — je ne nommerai pas de pays, et ce n'est pas une expérience qu'a faite PCSI, mais alors que je m'occupais de projets internationaux pour le compte d'une société de l'Alberta, j'ai très vite constaté que, dans une large mesure, l'aide internationale était calculée selon des modalités bien différentes d'un pays à l'autre. Sur la scène internationale, les pays n'aiment pas trop dire s'ils ont atteint ou non le seuil de 0,7 p. 100, ou tout autre seuil qui s'applique en l'espèce, mais l'on constate qu'une grande partie de leur aide est liée à certaines conditions. C'est ainsi qu'un contrat d'étude technique ne pourra qu'être attribué à des ingénieurs du pays considéré, mais il entre dans le calcul de l'aide internationale attribuée en fonction du PIB ou de l'INB, selon le chiffre que l'on préfère utiliser. Je pense donc que le Canada, disons-le carrément, pourrait faire preuve d'un peu plus d'imagination pour atteindre un certain nombre des objectifs qui ont été fixés.

Quant au mode de fonctionnement du programme, nous l'avons modifié depuis notre dernière comparution devant votre comité et, si vous me le permettez, monsieur Solberg, je vais demander à John de nous donner quelques précisions.

À (1040)

M. John Kelsall (président, Partenaires canadiens pour la santé internationale): Monsieur Solberg, nous sommes partis en fait d'un don caractéristique d'un million de dollars provenant d'une entreprise existante — un assortiment effectif de 14 produits qui nous ont été donnés — et le coût effectif pour le gouvernement se monte à quelque 70 000 $ sur ce don d'un million de dollars lorsqu'on tient compte du coût des marchandises, ce qui fait environ sept pour cent. L'incitatif fiscal supplémentaire qui est proposé, sur la base de la moitié des gains qui auraient été réalisés si le stock avait été vendu à sa juste valeur sur le marché à concurrence du double du coût de la donation, est d'environ 5,5 p. 100, ce qui donne un rendement de 18 pour 1. Nous avons fait tous les calculs et déterminé que la dépense fiscale supplémentaire pour le gouvernement fédéral sera de l'ordre de huit à dix millions de dollars par an.

L'hon. Jake Epp: Et, John, vous allez faire en sorte que notre comité puisse disposer de tous ces chiffres.

M. John Kelsall: Oui.

M. Monte Solberg: Très bien. Je vous remercie.

Monsieur le président, je vais tout simplement laisser à mon collègue le soin de poser une question ici et, pour ma part, je vais m'abstenir. Veuillez m'excuser.

M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.

Je ne sais pas si je dispose de beaucoup de temps, mais j'aimerais poser une question à l'Alliance canadienne du camionnage. Je sais que vous avez déclaré dans votre exposé que votre industrie était responsable de la manutention des deux tiers environ de l'ensemble des marchandises transportées entre le Canada et les États-Unis. Étant donné que pour les seules exportations, ces échanges représentent jusqu'à 40 p. 100 de notre PIB, c'est un chiffre significatif.

Je relève que pour l'essentiel, vous demandez au gouvernement de recourir à la carotte plutôt qu'au bâton pour ce qui est des mesures incitatives visant à faire baisser le niveau des émissions dues aux carburants consommés dans les moteurs. Vous avez demandé un amortissement accéléré.

Comment se fait-il alors que vous demandiez que l'on institue une catégorie distincte au titre de l'allocation du coût en capital? Est-ce que l'on ne pourrait pas parvenir au même résultat en accélérant le taux d'amortissement sur une période plus courte — disons trois ans, puisque c'est ce que vous proposez, il me semble?

M. David Bradley: Cela pourrait certainement se faire, et nous avons déjà demandé une telle mesure par le passé, mais dans ce cas précis, nous demandons à bénéficier d'une mesure temporaire. Il y a eu des précédents dans les budgets antérieurs. Il est déjà arrivé que l'on autorise l'accélération de l'amortissement de certains types d'investissements pendant une certaine période. C'est pourquoi nous avons fait la distinction.

Bien sûr, si nous pouvions obtenir la parité avec le régime institué aux É.-U. sans aucune limite de temps, nous en serions très heureux.

Ce que nous essayons en fait de privilégier ici, ce sont les moteurs des modèles correspondant aux années 2007 et 2010 — les deux étapes les plus importantes pour ce qui est de la réduction des émissions produites par nos équipements — il s'agit de mettre l'accent sur ces deux générations d'équipement.

M. Charlie Penson: Je vous comprends bien, monsieur Bradley.

Nous avons souvent entendu dire que l'un des moyens d'inciter les sociétés canadiennes à investir et à créer des emplois au Canada est d'accélérer la période d'amortissement de leurs machines et de leur équipement, surtout pour ce qui est des nouvelles technologies, de sorte que cela cadre avec tout ce que nous avons entendu jusqu'à présent. Il m'apparaît qu'il en va de même dans votre secteur, lorsqu'on cherche à atteindre certains objectifs tels que la réduction des émissions de gaz, qui peuvent être obtenus de la même manière.

Vous avez aussi demandé que l'augmentation de trois cents, qui doit toucher le carburant diesel à faible teneur en soufre que vous consommez, soit absorbée dans le cadre de la taxe d'accise. Autrement dit, s'il veut que l'on consomme du carburant diesel à faible teneur en soufre, le gouvernement du Canada doit prévoir certaines mesures incitatives à cet effet. C'est votre point de vue?

À (1045)

M. David Bradley: Effectivement. Le camionnage est le seul mode de transport des marchandises dans lequel sont contrôlées les émissions dues aux carburants et aux moteurs. À l'heure actuelle, la teneur en soufre du carburant diesel consommé par les camions est de 500 parties par million et, aux termes de notre législation, elle passera à 15 parties par million en 2006. On en n'a pas exigé autant des autres modes de transports de marchandises. Ainsi, les chemins de fer continuent à utiliser du carburant diesel très polluant, qui contient 2 500 parties par million. Nous voulons bien faire notre part pour ce qui est de l'environnement, mais il ne faudrait pas que cela vienne fausser la concurrence.

Il y a deux façons de procéder. On peut augmenter la taxe d'accise sur le carburant diesel polluant ou l'abaisser sur le carburant diesel propre. D'une façon ou de l'autre, il faut respecter le jeu de la concurrence.

M. Charlie Penson: C'est un sujet de préoccupation parce que, si je comprends bien, le pétrole de bonne qualité s'épuise dans le monde entier et nous allons devoir consommer des produits de moindre qualité qui doivent être débarrassés de leurs impuretés dans nos raffineries. La teneur en soufre dans nos carburants diesel n'a pas fini de nous préoccuper; il conviendra de trouver des solutions si nous voulons dépolluer l'environnement.

Le président: Merci, monsieur Penson.

Monsieur Loubier.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Merci, monsieur le président. J'aimerais poser une question à M. Epp.

Monsieur Epp, j'ai beaucoup d'admiration pour les démarches que vous avez entreprises. Je trouve qu'il s'agit d'un projet noble. Je trouve cela très bien. À quelques reprises, je vous ai entendu en parler.

Vous dites qu'on se limiterait à des produits essentiels à la survie. Cette définition est très vague. Tout dépend des pays et des circonstances. Les biens essentiels à la survie ne seront pas les mêmes dans un pays en guerre, où il y a des seigneurs de la guerre, que dans un pays qui fait face à une pandémie, par exemple.

Existe-t-il une liste dynamique, qui évolue année après année, dressée par l'Organisation mondiale de la Santé, Médecins Sans Frontières ou la Croix-Rouge internationale, et qui permettrait de cibler périodiquement les médicaments dont on a besoin partout dans le monde?

[Traduction]

L'hon. Jake Epp: Thank you.

Je vais demander aussi à M. Kelsall de vous répondre étant donné que notre siège social est à Montréal.

Auparavant, toutefois, je tiens à vous dire que la réponse à votre question ne fait pas de doute et qu'en fait, nous appliquons les critères retenus par l'Organisation mondiale de la santé. Il y a quelques semaines, j'étais à Genève en compagnie de M. Kelsall pour le vérifier une fois de plus et voir si le Canada pouvait devenir un intervenant de premier plan.

Je vais vous exposer la chose très rapidement. Tout d'abord, nous ne retenons que les critères de l'Organisation mondiale de la santé. Ainsi, on ne peut pas envoyer un produit qui n'est pas demandé. On se réfère aux critères établis par l'Organisation mondiale de la santé et aux demandes des pays, et l'on ne peut faire parvenir quelque chose que par les voies établies. La chose pourra varier d'un pays à l'autre, mais les critères restent les mêmes; autrement dit, il faut toujours respecter les mêmes critères. Je considère qu'il est important que nos ONG qui opèrent dans le domaine de la santé aient des critères d'action, et nous avons choisi ceux qui ont été élaborés par l'Organisation mondiale de la santé.

La situation varie en fait d'un pays à l'autre et John, qui a été dans ces pays davantage que moi, aura peut-être quelque chose à ajouter.

Je vous remercie.

M. John Kelsall: J'ajouterai, par exemple, que nous avons fait parvenir, en novembre, à l'Afghanistan, une assistance médicale bien précise, d'un montant de 2,3 millions de dollars. L'Organisation mondiale de la santé en a assuré la supervision. Avant leur expédition, les produits ont reçu l'agrément de l'Organisation mondiale de la santé en collaboration, bien entendu, avec le ministère de la Santé de l'Afghanistan.

Cette année, nous avons fait parvenir une assistance médicale de 11 millions de dollars au Sri Lanka à la suite du tsunami. Tout a été agréé à l'avance, préautorisé par l'Organisation mondiale de la santé et par le ministère de la Santé du Sri Lanka. C'est le modèle que nous appliquons. Nous agissons en fonction de la demande et non pas de l'offre.

À (1050)

L'hon. Jake Epp: Je me permettrai d'ailleurs d'ajouter que le Canada oublie trop parfois de faire valoir son action. Nous entendons dire par l'Organisation mondiale de la santé que le programme du gouvernement du Canada, en association avec PCSI et l'industrie, a réussi à mettre sur pied — de l'avis même de cette Organisation, ce n'est pas nous qui le disons — la meilleure assistance qui a vraisemblablement été apportée, à l'occasion du tsunami. Quelle en est la raison? C'est parce que cette assistance visait directement à répondre à une demande et à un besoin plutôt que de partir du principe : « Nous avons ceci ou cela dans nos entrepôts de Toronto ou de Montréal et nous allons donc l'expédier ». Nous avons fait preuve d'un bien plus grand professionnalisme, sans nous contenter de réagir de façon bien intentionnée sans que ce soit la bonne réponse.

Le président: Merci, monsieur Loubier.

Monsieur Angus.

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur Howard, quel est le tirage normal d'un roman ou d'un autre ouvrage au Canada?

M. Kirk Howard: Entre 3 000 et 5 000 exemplaires, à moins qu'on considère qu'il s'agit d'une oeuvre de grande diffusion, auquel cas on peut aller jusqu'à 10 000 ou 12 000 exemplaires.

M. Charlie Angus: Sur le plan de la distribution, il n'y a essentiellement plus qu'un seul agent à l'heure actuelle au Canada, soit Indigo Chapters, et puisqu'il faut distribuer les livres dans l'ensemble du pays, les petits éditeurs du Canada éprouvent-ils des difficultés? Est-ce que c'est difficile en ce qui les concerne, étant donné qu'il faut commander des livres en passant essentiellement par la seule chaîne de distribution de notre pays, en approvisionnant suffisamment cette chaîne, puis en devant s'occuper du reste sous la forme de consignations?

M. Kirk Howard: Il est vrai que Chapters Indigo et ses filiales, Coles et W.H. Smith, représentent près de 70 p. 100 du marché des livres qui sont commercialisés. A-t-on des difficultés à fournir suffisamment de livres dans chacun des magasins? Il y a quelque 270 magasins. Je ne le crois pas, parce que les commandes passées par Indigo sont en diminution. La taille des commandes est de plus en plus réduite parce que cette chaîne de magasins dispose d'un nouveau logiciel appelé SAP qui lui permet de renouveler plus rapidement ses commandes.

Il ne s'agit plus tellement désormais de stocker en septembre tous les livres que l'on pense vendre jusqu'à Noël, mais au contraire, de passer des commandes toutes les semaines ou toutes les quinzaines.

M. Charlie Angus: Bien, il y a donc eu un changement. Êtes-vous en mesure de procéder à l'approvisionnement nécessaire?

M. Kirk Howard: Oui. Nous pouvons faire face à la demande. Nous avons mis en place suffisamment de mécanismes pour qu'à partir des entrepôts, on puisse répondre suffisamment rapidement aux nouvelles commandes informatiques passées par les librairies.

M. Charlie Angus: Est-ce que cette demande de 156 millions de dollars de crédits destinés au Conseil des arts du Canada correspond au rétablissement des crédits qui ont été retirés au Conseil au cours des années 1990?

Mme Margaret Eaton (directrice exécutive, Association des éditeurs canadiens): Je peux répondre à cette question.

Non, en fait. Les crédits accordés au Conseil des arts du Canada sont restés assez stables ces dernières années. Il s'agit plutôt de tenir compte du fait que le Conseil des arts reçoit chaque année plus de 12 000 demandes de subventions auxquelles il ne peut faire droit. Le développement des arts et de la culture ces dix dernières années dans notre pays a été considérable, et il ne s'agit donc en fait que de tenir compte de la nécessité d'appuyer cette croissance ainsi que la créativité de notre pays.

M. Charlie Angus: Au milieu des années 1990, le projet pilote de subventions des jeunes écrivains encore inconnus a contribué à lancer ma carrière dans l'édition. Je ne crois pas que ce soit encore possible pour un jeune écrivain à l'heure actuelle. Si je débutais aujourd'hui, est-ce que j'aurais encore cette possibilité de m'adresser au Conseil des arts du Canada pour obtenir ce genre d'aide?

Mme Margaret Eaton: Effectivement, il y a une énorme concurrence pour obtenir des subventions de ce type. On peut penser qu'il y a chez nous des talents méconnus et que le Conseil des arts du Canada serait en mesure d'apporter une aide qu'il est impossible d'obtenir à l'heure actuelle parce que la demande est considérable.

M. Charlie Angus: Très bien. Je vous remercie.

Monsieur Bradley, lorsqu'on habite, comme c'est mon cas, une petite ville minière qui n'a plus de mines, on constate que la plupart des hommes sont des camionneurs, et c'est le cas de nombre des amis de ma famille. J'ai beaucoup entendu parler de la diminution des marges et des difficultés de plus en plus grandes à gagner sa vie en conduisant un camion.

Je vais vous donner un exemple. Un de mes amis avait accepté de travailler pour une entreprise de transport routier, et lorsqu'on lui a fait signer le contrat, il a déclaré à son employeur qu'il aimerait bien travailler pour lui, mais qu'il lui faudrait d'abord hypothéquer sa maison pour pouvoir se le permettre.

Pourriez-vous me donner quelques exemples de mesures concrètes, en termes de dégrèvements fiscaux et d'incitatifs financiers, que nous pourrions proposer pour maintenir nos chauffeurs de camions en activité?

M. David Bradley: La question est en fait complexe. Je crois déduire de ce que vous me dites, que cette personne était propriétaire de son camion.

À (1055)

M. Charlie Angus: Effectivement.

M. David Bradley: Nous avons évoqué certaines mesures visant l'accélération de l'amortissement du capital. Nous pourrions, soit affecter les recettes tirées de la taxe d'accise à des équipements visant à réduire le coût de la congestion du trafic ou l'usure des véhicules, et autres mesures de ce genre, soit englober ces taxes au sein de la TPS, ce qui devrait être en fait le cas. Je vous le répète, c'est là une façon bien dépassée de taxer la consommation.

L'une des mesures importantes pour les conducteurs est celle de la déductibilité des repas. Ils mangent pour se nourrir. Ce ne sont pas des repas d'affaires et autres bagatelles. Ils constatent que leurs concurrents aux É.-U. peuvent déduire 80 p. 100 de leurs repas alors qu'eux sont limités à 50 p. 100. Ce sont des mesures de ce genre.

La fiscalité ne permet pas de régler tous les maux du secteur. Que les conducteurs soient de simples employés ou propriétaires-exploitants, il y a la question des tarifs pratiqués dans notre secteur et de la possibilité de répercuter ces coûts sur le consommateur. Je pense que nous progressons dans ce domaine. Il y a désormais 15 ans que l'on a déréglementé notre économie. Il me semble que nous commençons à nous sortir de ce bain de sang, mais la concurrence reste acharnée.

Je ne sais si c'est à dessein, mais le secteur routier n'est pas considéré comme une industrie. Il m'apparaît que dans notre pays le transport de marchandises en général, est soit considéré comme allant de soi, soit comme un mal nécessaire, et pourtant, s'il n'y avait plus de camions sur les routes demain, notre économie s'arrêterait.

Nous voulons bénéficier de la même attention et des mêmes mesures incitatives à l'investissement que le secteur pétrolier ou le secteur manufacturier. Nous voulons nous aussi être considérés dans ce pays comme une industrie.

M. Charlie Angus: Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Angus.

Monsieur Holland.

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je remercie tous les intervenants.

Si vous me le permettez, je vais repartir de là où en sont restés M. Angus et M. Bradley.

Je pense que vous nous avez donné une bonne idée des différentes questions en jeu. J'aimerais revenir un instant, si vous le voulez bien, sur la question de l'amortissement du capital et sur certaines mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je fais évidemment partie des gens qui privilégient avant tout les mesures incitatives.

Bien évidemment, pour lutter non seulement contre les brouillards polluants, mais aussi contre les émissions de gaz à effet de serre, il faut faire attention à l'âge du parc de véhicules et s'efforcer de le renouveler le plus rapidement possible. J'imagine que la situation différente que vous évoquez aux États-Unis, pour ce qui est de la période d'amortissement autorisé des véhicules, a par ailleurs des incidences notables sur l'âge des deux parcs de véhicules.

Pouvez-vous nous dire tout d'abord ce qu'il en est? Savez-vous quel est l'âge moyen de nos véhicules comparativement à ceux des États-Unis?

M. David Bradley: Effectivement. Si vous comparez la situation des membres de mon organisation à celle de leurs homologues des É.-U., à celle de leurs concurrents sur les routes, l'âge moyen d'un tracteur d'un parc de véhicules aux É.-U. sera de cinq ans au maxima. Il va s'étager entre cinq et sept ans au Canada.

Que ce soit sur le plan de l'environnement ou de la sécurité, plus on garde longtemps un véhicule, plus les coûts d'entretien et autres frais de ce genre sont élevés. Ça a bien sûr des effets sur la concurrence, mais aussi sur l'environnement.

Il est paradoxal qu'en ce qui a trait à ces nouveaux moteurs, nous n'avons pas au Canada une politique coordonnée en matière d'environnement. Je ne dis pas que vous l'ayez fait dans ce cas précis, mais trop de gens font l'amalgame entre les gaz à effet de serre et ceux que nous émettons dans l'atmosphère en pensant que c'est la même chose.

Notre secteur de l'industrie souhaite entre autres que le gouvernement rende obligatoire l'installation d'appareils limitant la vitesse de nos camions pour qu'ils ne puissent dépasser une certaine vitesse, ce qui, entre autres avantages, leur permettra de consommer moins de carburant. Nous demandons que le gouvernement nous appuie sur ce point. Toutes nos associations provinciales ne nous appuient pas encore en la matière, mais j'ai bon espoir.

Si ces nouveaux moteurs vont nous coûter plus cher, c'est en partie en raison du fait que par hypothèse, on ne peut pas à la fois émettre moins de gaz dans l'atmosphère et obtenir un meilleur rendement du carburant. L'état de la technique ne nous permet pas d'y parvenir, et ces nouveaux moteurs vont avoir un rendement inférieur de cinq pour cent en ce qui a trait à la consommation de carburant. Il nous faudra récupérer cela d'une manière ou d'une autre. Il n'est pas normal que nous soyons pénalisés parce que, d'une part, le gouvernement réglemente les émissions de gaz provenant de nos moteurs pour lutter contre les brouillards polluants et, d'autres part, nous dit de veiller à ne pas dégager des gaz à effet de serre. Nous avons besoin d'une politique coordonnée sur ce point afin de faire en sorte que nous mettions sur les routes les véhicules les plus propres possibles et, il faut bien l'avouer, de s'assurer que l'ensemble des secteurs industriels, et bien entendu, le secteur du transport des marchandises, fassent aussi leur part.

Á (1100)

M. Mark Holland: Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous avons besoin d'une politique harmonisée.

L'autre problème, comme vous venez de l'indiquer, c'est à mon avis, le gros malentendu sur la question des émissions de gaz et sur ce qui est propre et écologique. Il y a la question des brouillards polluants, qui est distincte de celle des émissions de gaz à effet de serre, qui n'a rien à voir non plus avec la nécessité de réduire notre dépendance vis-à-vis du pétrole. Ce sont là trois questions indépendantes, mais différentes, et chacune d'entre elles doit être examinée séparément. Il est important que nous nous efforcions d'oeuvrer, dans toute la mesure du possible, en collaboration avec tous les secteurs d'activité pour essayer de trouver les bonnes mesures incitatives. Vous l'avez dit, il y a des réalités telles que l'âge du parc de véhicules. On peut aussi obtenir des gains sur le plan de la sécurité et dans d'autres domaines en agissant sur ce plan, et cela me semble important. Je crois qu'il y a une importante distinction à faire.

Je vais m'adresser rapidement à l'Association des éditeurs canadiens.

Je vous dirai pour commencer que nous avons entendu différents groupes nous parler de la nécessité d'augmenter les crédits affectés au Conseil des arts du Canada en les portant à cinq dollars par habitant, ce qui représente une augmentation d'environ 150 millions de dollars. La ministre Fruella s'est montrée très favorable à ce genre d'augmentation, et c'est aussi mon cas. Je pense que c'est important.

M. Angus a abordé une question sur laquelle j'aimerais m'appesantir un peu. Si nous avions en ce moment un jeune auteur plein d'avenir au Canada, quelqu'un qui a du talent et qui veut entrer sur le marché, quelles seraient les difficultés qu'il rencontrerait pour véritablement percer sur ce marché? Quelle serait l'étendue de ses difficultés comparativement à ce qu'on rencontre dans d'autres pays? Par exemple, dans quelle mesure les crédits versés par le Conseil des arts du Canada aident, jusqu'à un certain point, à promouvoir les jeunes artistes?

Mme Margaret Eaton: Il est difficile d'être édité de nos jours, mais nous savons qu'environ 9 000 titres sont publiés chaque année au Canada.

Les auteurs peuvent se faire éditer de bien des manières. Ils peuvent le faire en passant par le cabinet de lecture » des maisons d'édition. Ils soumettent leur manuscrit, et nombre de nos éditeurs lisent encore les manuscrits. C'est d'ailleurs par là qu'est passé Robert Munsch — c'est comme cela qu'il a débuté dans la carrière — et, par conséquent, il est parfois possible de faire une belle carrière en ayant tout simplement commencé par s'adresser à un éditeur canadien. Nombre de nos auteurs, cependant, ont été découverts et suivis par les éditeurs grâce à leur entourage et à leurs connaissances — ils étaient connus parce qu'ils avaient fait une carrière de rédacteur indépendant, ce qui les a amenés à écrire des romans et à être publiés.

Le Conseil des arts du Canada joue en fait un rôle clé, notamment pour ce qui est de susciter des vocations de romanciers. C'est grâce à l'appui du Conseil des arts du Canada que Yann Martel a pu se mettre à écrire L'histoire de Pi. Il a pu non seulement bénéficier de l'aide financière indispensable grâce à une bourse d'auteur pendant qu'il écrivait son ouvrage, mais en outre ce fut pour lui un encouragement. Il a pu compter sur l'aide morale fournie par le Conseil des arts du Canada, convaincu qu'il faisait un excellent travail et qu'il lui fallait continuer.

Le métier est difficile. Je connais des artistes et des auteurs dont le dossier a été refusé par le Conseil des arts du Canada, ce qui les a empêchés éventuellement de percer ou a considérablement alourdi leur tâche, et je me félicite donc de l'appui que vous apportez au Conseil des arts du Canada.

Je pense que nous allons voir apparaître davantage d'artistes et d'écrivains — comme notre Charlie Angus, qui a été publié à un certain nombre de reprises par les éditeurs qui sont nos membres — facilitant ainsi la diffusion de la culture canadienne et des histoires de chez nous, non seulement à l'intention de notre population, mais dans le monde entier.

M. Kirk Howard: Il y a quelque 175 éditeurs au Canada, ce qui traduit l'énorme diversité de notre pays. Il me paraît peu probable qu'un manuscrit qui présente de l'intérêt ne puisse être publié au Canada, dans la mesure où son auteur ne se décourage pas.

M. Mark Holland: C'est important, je vous remercie.

Si j'en ai le temps, j'aimerais finir par vous, monsieur Epp, pour parler des mesures incitatives et des dons encourageant la poursuite des objectifs de l'aide étrangère. Je suis bien entendu d'accord avec cette politique. Je me demande simplement ce que vous en pensez.

Vous nous avez parlé de l'aide liée à certaines conditions. Nous faisions aussi référence, il me semble, dans le cadre d'une question posée par M. Loubier, à la nécessité de répondre effectivement à une demande, par opposition au simple fait d'envoyer un produit dont on n'a pas besoin. La question est là : quelle mesure incitative prendre et, dans un cadre plus large, comment s'assurer, lorsque nous adoptons des mesures incitatives, que nous n'encourageons pas l'envoi de certains produits qu'il serait préférable, par exemple, d'acheter ou de produire sur place, parce que cela aide par ailleurs l'économie locale?

Il nous faut parfois envoyer ces produits parce que nous n'avons pas le choix, mais lorsque ce choix existe, je pense que l'expérience nous a enseigné qu'il était préférable de les produire sur place, parce qu'ils contribuent au développement de l'économie locale. Il y a là un effet multiplicateur. Qu'en pensez-vous?

L'hon. Jake Epp: Voyez-vous un inconvénient à ce que je demande à M. Kelsall de vous répondre?

M. Mark Holland: Pas du tout.

M. John Kelsall: Je pourrais prendre tout simplement l'exemple de l'Afghanistan.

Á (1105)

M. Mark Holland: Allez-y.

M. John Kelsall: La communauté internationale verse des fonds pour acheter des médicaments. Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, il est exigé que l'on achète dans les pays environnants des médicaments génériques peu coûteux, dont la qualité laisse bien souvent à désirer. Parfois, les capsules sont vides.

J'étais à Kaboul l'année dernière et j'ai fait le tour des hôpitaux. Lorsque l'aide canadienne arrivait, les gens nous disaient : « Ah, vos médicaments donnent effectivement des résultats. Ils guérissent effectivement les gens. Ils sauvent effectivement des vies. » Nous avons observé cette réaction aussi bien au ministère de la Santé que dans les hôpitaux. Il est certain que nombre de ces pays ont besoin d'une aide pour se doter de leurs propres industries, mais souvent, notamment dans les pays en crise, il n'y a pas d'industries pharmaceutiques, et nous encourageons leur développement.

Il arrive souvent, dans le monde entier, que l'aide de première qualité que dispense le Canada procure véritablement d'excellents résultats. Grâce aux incitations fiscales que nous évoquons, plutôt que d'envoyer deux millions de dollars en Afghanistan pour acheter des médicaments, le Canada donnerait des médicaments de première qualité, sans qu'il en coûte grand-chose au trésor fédéral. C'est la solution que nous préconisons.

M. Mark Holland: Très bien. Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Holland.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Merci, monsieur le président. J'ai une question à poser à M. Polito. La question de la maximisation de l'emploi de la main-d'oeuvre au Canada m'intéresse particulièrement. Je viens d'une région où l'on éprouve de véritables difficultés à trouver suffisamment de gens pour occuper les emplois disponibles en Alberta. Je ne crois pas qu'il y ait dans ma ville natale une seule entreprise qui ne passe pas des annonces d'embauche, et pourtant, notre taux de chômage se situe aux environs de sept pour cent. Notre système présente des failles.

Toutefois, je ne vois pas vraiment où est le rapport. J'ai lu l'étude de Scarth publiée par l'Institut C.D. Howe que vous nous avez remise, et je comprends le raisonnement selon lequel la taxe versée par les employeurs sur les salaires au titre de l'AE a aussi pour conséquence de peser sur le revenu des hauts salariés et du personnel qualifié, car elle fait baisser les salaires. Plutôt que de faire baisser le chômage, elle fait disparaître les emplois non qualifiés. Si je comprends bien, vous proposez de faire baisser les taxes sur les salaires du personnel non qualifié.

M Joseph Polito: L'auteur propose en substance que si l'on veut faire baisser les coûts d'embauche des employeurs et les inciter à garder les personnes nouvellement embauchées, surtout dans les secteurs non spécialisés… Il y a, à l'heure actuelle, une prime qui reste constante. Quel que soit le montant des gains, le taux reste le même. Il faut absolument assurer la progressivité de la prime, et le meilleur moyen d'y parvenir est d'accorder une exemption au niveau inférieur en rajoutant le coût au niveau supérieur.

Il n'y aurait aucune différence de coût pour l'employeur. Le calcul serait tout simplement effectué différemment selon les employés, mais le coût total resterait le même pour l'employeur.

M. Charlie Penson: Est-ce que cela n'entraînerait pas, toutefois, une baisse du salaire des travailleurs qualifiés, si l'on part, comme Scarth, du principe qu'il s'agit là d'une taxe sur les travailleurs qualifiés…

M Joseph Polito: Toutes les taxes sont, au bout du compte, payées par le consommateur et tous les coûts relatifs aux salaires seront payés finalement par les consommateurs. Je pense toutefois que Scarth a considéré que les salaires des travailleurs hautement qualifiés étaient moins élastiques que ceux des travailleurs moins qualifiés et, selon moi, c'est en fonction de cela qu'il a établi ses graphiques. Les conséquences sur les travailleurs de la frange supérieure resteraient donc minimes.

Aux États-Unis, les taxes sur les salaires sont le double des nôtres, et s'appliquent à un niveau de salaire bien plus élevé. Je vous fais d'ailleurs remarquer que leur taux de chômage naturel tend à être inférieur au nôtre, ce qui appuie, là encore, la théorie du professeur Scarth, qui nous dit que nous créons en fait du chômage en raison de la structure des taxes sur nos salaires. C'est une thèse qui a été appuyée par tous les autres économistes intervenant en la matière.

Il me faut mentionner aussi un économiste américain, Edmund Phelps, dont certains vont nous dire qu'il est de droite. Sa candidature a été retenue pour le Prix Nobel; il figurait sur l'ultime liste des candidats considérés. Il a rédigé un ouvrage visant à encourager le travail. Il s'est montré très déçu par le fait que la nouvelle économie, particulièrement axée sur les marchés, a donné naissance à un ghetto de la pauvreté, a maintenu un grand nombre de gens au chômage. Il a fait des propositions très semblables, pour faire en sorte que l'argent des indemnités de chômage et de l'assistance sociale soit réaffecté à une politique de subvention des revenus. Il n'y aurait pas de salaire minimum, de sorte que le marché serai assaini. Une personne pourrait travailler en étant payée trois dollars de l'heure, mais la politique de subvention des salaires appliquée par le gouvernement interviendrait alors.

C'est le même principe, mais il y a un coût. Cette solution ne coûte rien. C'est par là qu'il faut commencer.

Á (1110)

M. Charlie Penson: Monsieur Polito, excusez-moi de vous interrompre, mais nous n'avons pas beaucoup de temps. Je tenais simplement à dire que la question du salaire minimum n'est certainement pas aussi tranchée. Il y a des gens qui pensent que les personnes qui entrent sur le marché du travail au salaire minimum vont le rester toute leur vie. Ce n'est pas ce que je crois. Je pense que bien souvent les gens acceptent au départ un emploi mal rémunéré et progressent ensuite très rapidement, ou vont ailleurs, ou encore s'en servent de tremplin pour aller à l'université, par exemple.

Par conséquent, les salaires minimums dans l'exemple de Scarth — je ne sais pas ce que vous en pensez, mais il nous dit par ailleurs que cela pénalise les employeurs. Je sais que dans certains secteurs, les entreprises de notre pays éprouvent des difficultés et doivent faire venir des travailleurs du Mexique, par exemple, pour occuper les emplois disponibles. J'aimerais savoir quel est votre point de vue à ce sujet.

M Joseph Polito: Je pense que l'on s'efforce de modifier notre politique d'immigration pour répondre à ce besoin. C'est d'ailleurs logique. Il m'apparaît logique que l'on adapte notre politique d'immigration afin d'aider les personnes dans le besoin à l'étranger à venir s'installer chez nous et repartir dans la vie.

M. Charlie Penson: Mais ce n'est pas ce qui se passe à l'heure actuelle. Ceux qui viennent chez nous sont des travailleurs saisonniers. Ils doivent ensuite rentrer chez eux.

M Joseph Polito: Effectivement, mais je crois savoir que l'on va s'efforcer d'améliorer cette situation dans la nouvelle politique, et j'espère que cela se fera. Toutefois, ce que nous cherchons à faire avant tout, dans cette économie axée sur le savoir, c'est d'obtenir le plein emploi pour que les employeurs cherchent systématiquement à investir des capitaux plutôt que de se servir de la main-d'oeuvre excédentaire, ce qui est inefficace. Ce sont nos investissements qui nous rendent efficaces, pas nos bras.

M. Charlie Penson: Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Penson.

Avant d'en finir, j'ai rapidement une question à poser à monsieur Polito.

Sur la question du plafond de 9 000 $ que vous proposez, et évidemment ce chiffre peut varier — il me semble que l'Association des restaurants avait proposé un plafond inférieur et que le Parti libéral y était favorable l'année dernière — ce plafond de 9 000 $ que vous proposez ne signifie-t-il pas par ailleurs que les chômeurs ne pourraient pas percevoir l'assurance-chômage s'ils gagnaient moins de 9 000 $? C'est l'employeur seulement…

M Joseph Polito: Non, c'est le même principe que celui que nous appliquons dans l'imposition des revenus, ou nous pratiquons une forte exemption pour tenir compte du fait qu'il serait ridicule d'imposer le peu d'argent que gagnaient les personnes à faible revenu. Il s'agit en fin de compte d'inciter les employeurs à garder leur personnel et à engager de nouveaux employés. Il s'agit de faire certaines concessions ici, mais c'est un investissement qui entraînera pour nous d'énormes économies.

Le président: Y a-t-il là, pour les employeurs, la possibilité de tirer parti des bas salaires en envisageant de s'en débarrasser une fois qu'ils auront atteint un salaire de 9 000 $ pour les remplacer par quelqu'un d'autre? Je ne pense pas que ce serait le cas.

M Joseph Polito: Non. Je ne pense pas que cela puisse se produire si le professeur Reid a raison et si notre taux de chômage baisse de deux à quatre pour cent — et s'il est inférieur aux États-Unis, je pense, c'est parce que la structure salariale y est moins négative — il y aurait alors moins de chômage. Dès que quelque chose devient rare — l'employé — on la traite avec plus de respect.

Le président: Est-ce que ce projet a reçu l'appui des organisations professionnelles ou syndicales? Nous n'en avions pas entendu parler auparavant.

M Joseph Polito: Sauf par l'Association des restaurants, bien entendu.

Le président: C'était l'année dernière. Elle n'a pas fait d'intervention cette année. Y a-t-il eu quelqu'un d'autre? Je vois une autre difficulté sur le plan de la gestion des entreprises, lorsqu'il leur faudra administrer l'exemption sur les salaires, qu'elle soit de 9 000 $ ou d'un autre montant.

M Joseph Polito: Il me semble que l'on peut compter sur la participation des entreprises, qui font tout leur possible pour éviter de payer des taxes sur les salaires, que ce soit en engageant des travailleurs sous contrat, en faisant faire des heures supplémentaires, en refusant le partage des salaires, etc.; la politique actuelle est très pernicieuse. Tous les hommes d'affaires auxquels j'ai pu parler de manière informelle sont tout à fait partisans de cette mesure parce qu'ils considèrent qu'elle va leur faire économiser de l'argent et, en fin de compte, nous faire économiser de l'argent à tous.

Le président: Merci, monsieur Polito.

Monsieur Bradley, vous recommandez, au nom de l'Alliance du camionnage, que nous fassions passer la déductibilité des repas de 50 p. 100 à 80 p. 100, mais il serait bien difficile, à mon avis, de ne le faire que pour le secteur du camionnage. Il faudrait probablement que cette mesure soit généralisée. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet et une idée des coûts?

Á (1115)

M. David Bradley: C'est aussi ce que nous dit le Premier ministre.

Les É.-U. ont trouvé une solution. Ils ont tenu compte du fait qu'il y a des travailleurs, et cela englobe le secteur du camionnage, qui exercent leurs activités dans le cadre d'un horaire imposé, cet horaire ne leur offrant pas la même possibilité de choix que les autres employés lorsqu'il faut s'arrêter pour manger. On a donc réussi à trouver une solution.

Je pense que nous avons proposé par le passé, et nous y serions encore tout à fait favorables, que l'on établisse un seuil maximal ou un plafond ayant finalement les effets souhaités pour ces employés qui, nous le répétons, ne dépensent pas des fortunes. Ils obtiendraient ainsi une certaine compensation.

Je pense qu'il nous faut faire preuve d'une certaine créativité et d'une certaine compréhension car, je vous l'ai dit, il ne s'agit pas là d'une dépense extravagante.

Le président: Avez-vous une idée du montant de cette dépense qui n'est pas extravagante?

M. David Bradley: J'évoquerais pour commencer l'indemnité dont disposent les fonctionnaires, qui se monte à environ 75 $ par jour nets d'impôt.

Le président: J'ai une autre question, toujours à titre de précision, à poser à Mme Wong-Rieger.

Vous nous avez dit dans votre exposé que le Canada n'offrait pas de mesures incitatives visant à assurer la compétitivité de la R et D et qu'il ne faisait pas de recherche et de développement sur les produits pharmaceutiques et biotechnologiques. C'est une chose que nous n'avions pas encore entendu dire. Nous avions en fait entendu dire que la R et D fonctionnait bien et qu'elle donnait d'excellents résultats au Canada. Bien sûr, on demande toujours davantage d'argent.

Mme Durhane Wong-Rieger: Ce n'est certainement pas ce que vous avez entendu dire au sujet de la biotechnologie, et je suis convaincue que BIOTECanada a des projets dans le même sens, sans être sûre qu'ils aient été présentés devant votre comité.

Nous avons fait des démarches empressées auprès de Santé Canada… et Santé Canada, en 1997 puis à nouveau en 1999, a écarté la nécessité de mettre en oeuvre un programme sur les médicaments orphelins, affirmant là encore que ces crédits d'impôt et ces incitations fiscales se trouvaient déjà ailleurs.

Dans la pratique, cependant, sans l'appui qui a été dispensé dans d'autres pays, nous constatons que nos entreprises n'investissent pas dans les médicaments s'appliquant aux maladies orphelines. C'est ce qui explique qu'il n'y a pas une seule entreprise — je ne devrais pas dire cela ; il y a probablement une ou deux entreprises au Canada qui s'intéressent effectivement à la mise au point de médicaments s'adressant aux maladies orphelines, mais pas vraiment dans toute la mesure… et il est bien certain que BIOTECanada…

Le président: Cela concerne précisément les médicaments s'appliquant aux maladies orphelines, et non pas l'ensemble de la R et D.

Mme Durhane Wong-Rieger: Non, il s'agit de la R et D dans son ensemble. Je pense qu'il faut tenir compte du fait qu'il est nécessaire d'en faire bien davantage pour les maladies orphelines parce que le coût de la mise sur le marché d'un médicament répondant aux besoins d'une frange infime de la population est bien plus grand que pour un autre type de maladie.

Le président: Dans le secteur de la biotechnologie, est-ce que vos équipes collaborent avec Génome Canada?

Mme Durhane Wong-Rieger: Là encore, Génome Canada ne contribue pas à promouvoir la recherche. Pour ce qui est de Génome Canada, l'une des difficultés est bien entendu de mettre un produit, quel qu'il soit, sur le marché. Le Réseau canadien de maladies génétiques s'est montré exemplaire en C.-B. en réussissant à reprendre une grande partie des travaux effectués par Génome Canada pour lancer des entreprises de biotechnologie, mais là encore, il s'agit de savoir à quel niveau on opère et si l'on est en mesure d'agir sur le plan international, et aucun de ces programmes n'a fait l'objet d'une collaboration internationale.

J'étais en Europe la semaine dernière pour assister aux travaux de la Plate-forme européenne des organisations de malades, de la science et de l'industrie sur les maladies orphelines, et j'ai pu constater qu'il y avait une énorme collaboration entre l'Union européenne et les É.-U. Rien de tel ne se produit au Canada, parce que nous ne disposons pas des mêmes mesures incitatives, et nous sommes donc ignorés complètement par ces programmes internationaux.

Donc, effectivement, il se fait des choses, mais il y a la question du niveau des mesures incitatives, du montant des crédits d'impôt. En outre, je vous le répète, il y a cette autre question de l'exclusivité des marchés qui revêt une énorme importance en Europe et aux É.-U. Il n'y a rien de tel au Canada.

Le président: Est-ce que ces partenariats entre le Canada et l'Europe se font au niveau des entreprises ou des gouvernements?

Mme Durhane Wong-Rieger: Pas entre le Canada et l'Europe, mais entre les É.-U. et l'Europe. Ils se font à tous les niveaux. Ainsi, les É.-U. et l'Europe font un gros travail d'harmonisation, en l'occurrence ils cherchent à mettre sur pied un seul mécanisme de contrôle de la conception et de l'agrément des essais cliniques s'appliquant aux maladies rares. Là encore, le Canada ne participe à aucune de ces discussions.

Une fois qu'un essai clinique a été conçu, que les malades y participent et que le produit est déposé pour obtenir une licence ou un agrément, les É.-U. et l'Europe marchent d'un même pas et sont en mesure de mettre rapidement les médicaments correspondant sur le marché.

De manière générale, le Canada suit avec deux ou trois ans de retard parce que l'on doit tout recommencer à partir de zéro et que les entreprises ne sont pas motivées, étant donné la faible population du Canada, à mettre des médicaments sur ce marché.

Á (1120)

Le président: N'appartient-il pas à Santé Canada de prendre l'initiative?

Mme Durhane Wong-Rieger: Santé Canada a déjà évoqué la question. Nous estimons qu'il faut que ce soit à la fois Santé Canada et Industrie Canada. Du fait, des préoccupations liées aux incitations fiscales, à l'exclusivité des marchés et même en termes de prix, il faut aussi faire participer Industrie Canada.

Le président: Merci, madame Wong-Rieger.

Monsieur Howard, nous avons vu hier les éditeurs, et je pense que nous leur avons posé les questions.

Je remercie les membres du groupe. Nous n'avons entendu que cinq groupes, et vous pouvez voir dans quel dilemme est placé notre comité. Les demandes sont variées et diverses, mais nous devons, quoi qu'il en soit, nous en tenir à notre ordre du jour. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous voir pour nous présenter un exposé.

La séance est levée.

FINA Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 2 novembre 2005

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 2 novembre 2005

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION