FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Rodger Cuzner, il est convenu, — Que Tom Wappel soit élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Loyola Hearn propose, — Que Gerald Keddy soit élu vice-président (Opposition officielle) du Comité.

Rodger Cuzner propose, — Que John Cummins soit élu vice-président (Opposition officielle)du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Gerald Keddy est déclaré dûment élu vice-président (Opposition officielle) du Comité.

Sur motion de Rodger Cuzner, il est convenu, — Que Peter Stoffer soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Tom Wappel assume la présidence.

Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents, un représentant du Parti libéral et un représentant du Bloc québécois forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Shawn Murphy, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc québécois,cinq (5) minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau parti démocratique et dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant du Parti libéral; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Larry Bagnell, il est convenu, — Que les témoins invités par le Comité qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

Sur motion de Shawn Murphy, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Greg Thompson, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Greg Thompson, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

À 16 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.