FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 13 octobre 2004
| ¹ | 1530 |
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Le greffier du comité |
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M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC) |
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Le greffier |
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M. Rodger Cuzner |
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Le greffier |
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M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Tom Wappel |
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Le greffier |
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M. Tom Wappel |
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M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC) |
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Le greffier |
| ¹ | 1535 |
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M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ) |
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Le greffier |
| ¹ | 1540 |
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Le greffier |
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Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)) |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ) |
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Le président |
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M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC) |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.) |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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M. Jean-Yves Roy |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.) |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy |
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Le président |
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L'hon. Larry Bagnell |
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M. Jean-Yves Roy |
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M. Loyola Hearn |
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L'hon. Larry Bagnell |
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M. Jean-Yves Roy |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.) |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
| º | 1600 |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
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Le président |
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M. Bill Matthews |
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Le président |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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L'hon. Shawn Murphy |
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Le président |
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L'hon. Shawn Murphy |
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Le président |
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L'hon. Shawn Murphy |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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L'hon. Shawn Murphy |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 13 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le greffier du comité: Je vois que nous avons le quorum.
Conformément à l'article 106 du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection de la présidence.
[Français]
Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 106 du Règlement,
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir les mises en candidature.
[Français]
Monsieur Cuzner.
[Traduction]
M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.): J'aimerais proposer le nom de Tom Wappel.
Le greffier: Y a-t-il d'autres candidatures? Je déclare close la mise en candidature.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Conformément à l'article 106 du Règlement, nous procédons à l'élection des vice-présidents. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC): Je propose Gérald Keddy.
Le greffier: Y a-t-il d'autres candidatures?
M. Rodger Cuzner: J'aimerais proposer John Cummins.
Le greffier: Y a-t-il d'autres candidatures? Je déclare close la mise en candidature.
En vertu du paragraphe 106(3) du Règlement, je suis habilité à présider à l'élection de la vice-présidence par bulletin secret. Avant de poursuivre, je vais brièvement expliquer la procédure.
Après avoir reçu les candidatures, ma collègue, qui est aussi greffière à la procédure à la Chambre des communes, et moi-même passerons de chaque côté de la table pour remettre les bulletins de vote aux membres du comité. Je compterai les bulletins et ferai l'annonce du candidat élu. Si aucun membre du comité ne recueille la majorité des votes, je procéderai à un autre tour de scrutin. La même procédure s'appliquera pour le candidat suivant.
[Français]
Je vais expliquer brièvement la façon de procéder. Après avoir reçu les mises en candidature au poste de vice-président, ma collègue, qui est aussi greffière à la procédure à la Chambre des communes, et moi-même passerons de chaque côté de la table pour remettre les bulletins de vote aux membres du comité. Lorsque les membres auront inscrit leur choix sur le bulletin de vote et déposé celui-ci dans l'urne sur la table, je compterai les bulletins et ferai l'annonce du candidat élu. Si aucun membre du comité ne recueille la majorité des votes, je procéderai à un autre tour de scrutin.
[Traduction]
Pouvons-nous poursuivre?
M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Je voudrais invoquer le Règlement.
Le greffier: Je ne suis pas habilité à accueillir les rappels au Règlement.
M. Tom Wappel: Je me demande si nous pourrions inviter les deux candidats à nous dire quelques mots sur leurs raisons de vouloir ce poste.
Le greffier: Nous ne le faisons pas normalement, mais bien entendu, je me plierai à la volonté du comité. Je ne suis habilité qu'à recevoir les mises en candidature; je ne peux pas accueillir de rappel au Règlement. Mais si le comité veut procéder de cette manière...
M. Tom Wappel: Il faut que ce soit unanime, mais j'ai pensé qu'il serait bon de donner à ces deux candidats l'occasion d'expliquer leurs raisons de vouloir être vice-présidents.
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): Monsieur le président, j'aimerais rappeler que nous n'avons pas eu de discours de l'unique candidat à la présidence. Je n'ai pas besoin de discours pour me décider. Je n'ai pas eu besoin d'entendre de discours de Tom, et je n'en ai pas non plus besoin de Gerald ou de John.
Le greffier: Je répète, donc, deux candidats sont proposés, MM. Keddy et Cummins. C'est pour le poste de vice-président représentant l'opposition officielle.
Une précision, information, pourriez-vous écrire très clairement le prénom et le nom du candidat, que ce soit Gerald Keddy ou John Cummins?
¹ (1535)
Le greffier : Honorables membres, un candidat a reçu la majorité des voix, et c'est M. Gerald Keddy. Je déclare donc M. Gerald Keddy vice-président représentant l'opposition officielle.
En vertu du paragraphe 106(3) du Règlement, le deuxième vice-président doit être membre d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
Monsieur Blais.
[Français]
M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ): Je propose Peter Stoffer.
[Traduction]
Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidatures?
Je déclare close la mise en candidature.
(La motion est adoptée.)
¹ (1540)
Le greffier: Je déclare que M. Stoffer est le deuxième vice-président.
J'invite M. Wappel à prendre le fauteuil.
Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Chers collègues, tout d'abord, je vous remercie de m'avoir élu. Je suis très heureux d'être à nouveau président du comité. J'aime réellement le travail que fait ce comité. Je pense que c'est un comité très impartial, qui travaille très fort. Très franchement, nous avons fait des progrès dans certains dossiers, et peut-être pas autant que nous l'aurions voulu nécessairement dans d'autres, mais je pense que nous avons réellement fait des progrès. Je songe, entre autres, à certaines mesures d'application de la loi qui ont été appliquées récemment au large des côte de Terre-Neuve et du Labrador, dont j'attribue nettement le mérite au comité, à ses deux rapports unanimes et à son voyage en Europe pour faire pression sur les membres de l'Union européenne. C'est un bon exemple du genre de travail qu'un comité peut faire, particulièrement quand il est impartial.
Je vous remercie encore de la confiance dont vous m'honorez. Je suis heureux de travailler avec vous tant et aussi longtemps que nous faire avancer ces dossiers.
Nous avons plusieurs motions d'affaire courante, comme nous les appelons, à régler. Je commencerai avec la première. Il s'agit de créer un sous-comité du programme et de la procédure. Ceux qui siégeaient auparavant au comité se rappelleront, si ma mémoire est bonne, qu'en plus du président, il y a deux vice-présidents. Il y avait un vice-président représentant le Parti libéral et un autre qui représentait l'opposition officielle. Ensuite, il y avait un membre du Bloc et un autre du NPD. Je pense que ce comité a spécifiquement renoncé à ce que le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans siège au Sous-comité du programme et de la procédure.
Apparemment, le paragraphe 106(3) du Règlement a changé, et comme les deux vice-présidents sont membres de partis de l'opposition, qui sont différents dans ce cas-ci, je suis prêt à recevoir une motion qui pourrait proposer que le Comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d'un représentant de l'autre parti--qui, dans ce cas-ci serait le Bloc québécois, et on peut supposer que ce sera M. Roy puisqu'il en est le porte-parole.
Y a-t-il des commentaires là-dessus, des suggestions ou des améliorations à proposer?
M. Loyola Hearn: Il y a là mention du secrétaire parlementaire du ministre.
Le président: Oui. Je viens de dire que la dernière fois que nous avons fait cela, il avait été suggéré, et le comité l'avait accepté, que le secrétaire parlementaire ne fasse pas partie du sous-comité. Je veux bien de M. Murphy. Je pense qu'il pourrait faire d'excellentes suggestions à notre comité. Je ne fais que rappeler ce qui s'est passé à tout le monde. Si je devais le suggérer, on pourrait peut-être m'accuser de partialité; si vous voulez le suggérer, c'est autre chose.
M. Loyola Hearn: Je pourrais offrir des arguments dans les deux sens. Parfois, on s'intéresse à la personnalité. Shawn ne nous cause aucun problème, j'en suis sûr. Peut-être vaudrait-il mieux simplement parler d'un représentant, et si nous voulons que ce soit le secrétaire parlementaire, pourquoi pas?
Le président: Un représentant de quoi, du parti au pouvoir?
M. Loyola Hearn: Oui, pour qu'il y en ait un de plus.
Le président: Donc, ce serait le président, les deux vice-présidents, un représentant de l'autre parti de l'opposition et un représentant du Parti libéral?
M. Loyola Hearn: Ce serait un non-spécialiste de chaque parti.
Le président: Est-ce que vous le proposez?
M. Loyola Hearn: C'est déjà comme cela, n'est-ce pas dans le fond?
Le président: Plus ou moins, avec un nom différent. Est-ce que c'est ce que vous proposez, Loyola?
M. Loyola Hearn: Disons un représentant de chaque parti.
¹ (1545)
Le président: D'accord, sauf que ce sera le président, deux vice-présidents, et un représentant du parti au pouvoir et un représentant de l'autre parti de l'opposition. C'est la motion. Le sous-comité serait composé de cinq personnes
M. Loyola Hearn: Comme c'est là, il y a aura le président et deux vice-présidents. Ensuite il y aurait le secrétaire parlementaire, qui serait un libéral, un représentant du Parti conservateur, le Bloc et le Parti néodémocrate. Si nous nous tenons à cela, le sous-comité serait presque trop gros, non?
Le président: Nous supprimerions le représentant du Parti conservateur puisque le parti est déjà représenté par le vice-président. Ensuite, nous aurions le président...
M. Loyola Hearn: Pourquoi voudriez-vous y avoir le secrétaire parlementaire?
Le président: C'est une bonne question.
M. Loyola Hearn: Pourquoi ne serait-ce pas tout simplement quelqu'un du Bloc et du NPD? Non, le NPD est déjà représenté.
Le président: Le NPD est représenté. Alors, on dirait ce qui suit : le président, les deux vice-présidents, un représentant du Parti libéral et un représentant du Bloc québécois.
M. Loyola Hearn: Il y a déjà le président. Pourquoi voudriez-vous un autre représentant du parti au pouvoir?
Le président: Pour les mêmes raisons que vous voudriez le secrétaire parlementaire. C'est à la place du secrétaire parlementaire.
M. Loyola Hearn: Si nous n'éliminons pas le secrétaire parlementaire, ou quelqu'un pour le remplacer, pourquoi devons-nous renoncer à un représentant du Parti conservateur?
Le président: Parce qu'il y a déjà un représentant du Parti conservateur.
M. Loyola Hearn: Il y a déjà un représentant du Parti libéral aussi.
Le président: Oui, en tant que président, qui doit être neutre.
C'est à vous de décider, les amis.
M. Loyola Hearn: Si nous pouvons fonctionner comme nous l'avons fait, ça m'est égal, ça me va.
Le président: Avant, ce que nous avions, si vous vous en souvenez bien, c'est un vice-président représentant le parti au pouvoir, donc un libéral, moi-même, un libéral, un représentant du Parti conservateur, un autre du Bloc, et un autre du NPD. C'est ainsi que c'était avant—sans secrétaire parlementaire. Si c'est ainsi que nous voulons continuer, et nous n'y sommes pas tenus, il nous suffirait de trouver la formulation appropriée pour nous assurer qu'il y ait un membre du Parti libéral, soit le président, un vice-président représentant le Parti conservateur, un vice-président représentant de NPD et un représentant du Bloc.
Est-ce que quelqu'un peut proposer cela?
Une voix : Je le propose.
Le président:D'accord. C'est donc un représentant du Bloc québécois et un représentant du Parti libéral, spécifiquement.
[Français]
Est-ce que tout le monde est d'accord?
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion suivante est pour que le comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, au besoin et à la discrétion de la présidence, pour l'aider dans ses travaux.
Pour s'assurer de garder leur travail, les analystes ont laissé ici des dossiers, que nous allons distribuer, qu'ils ont préparés pour montrer combien ils sont utiles—et nous le savons déjà.
Voulez-vous proposer cette motion? Monsieur Roy.
[Français]
M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): Je propose la motion.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: Maintenant, nous avons une motion de réception et de publication de témoignages : que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins... avant, c'était trois membres, dont un membre de l'opposition.
Voulez-vous que ce soit cela, qu'on tienne des séances avec au moins trois membres, dont l'un doit être un membre de l'opposition? Est-ce que ça va?
Monsieur Keddy, voulez-vous proposer cette motion?
M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC): J'aimerais être sûr de ce que je propose d'abord.
Le président: C'est le numéro 3 : que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
[Français]
D'accord?
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: Au sujet des limites établies pour les déclarations des témoins et leur interrogation, encore une fois, d'expérience—et nous ne sommes pas obligés de nous y tenir, ce n'est que pour vous le rappeler—les témoins avaient 10 minutes.
Il se peut qu'il y ait une discussion ici, alors nous allons procéder étape par étape. La proposition c'est qu'on accorde 10 minutes aux témoins pour leur déclaration préliminaire, et que pendant la période d'interrogation, les témoins aient—et ce ne serait pas à la discrétion du président, qui leur laisserait le temps décidé—pour l'interrogation des témoins, donc, on laisserait x minutes à la première personne de chaque parti à poser des questions.
Auparavant, je pense que c'était 10 minutes, du moins pour l'opposition officielle, puis cinq pour le Bloc, cinq pour le NPD et non pas 10 minutes pour chaque membre de chaque parti. Disons les choses bien clairement. Cette motion, à la manière dont elle est libellée, selon la norme, accorderait 10 minutes pour la première question, 10 minutes pour la seconde et 10 minutes pour la troisième. Ça fait 30 minutes en partant, avec trois personnes. Nous n'avons pas fait cela dans le passé. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas le faire.
Auparavant, nous avions 10 minutes pour le Parti conservateur et ses prédécesseurs, cinq pour le Bloc, cinq pour le NPD, 10 minutes pour un membre du parti au pouvoir, puis cinq minutes en alternance. Est-ce bien ainsi que nous devrions faire?
Monsieur le greffier, avez-vous cela?
¹ (1550)
Le greffier: Dix minutes pour la déclaration préliminaire, puis nous laissons 10 minutes pour la première question...
Le président: Pour la première question du Parti conservateur. Ensuite, c'est cinq minutes au Bloc québécois, cinq au NPD, 10 à un membre du Parti libéral, puis cinq minutes en alternance.
Je ne sais pas si on peut être aussi peu spécifique.
M. Loyola Hearn: Monsieur le président, est-ce que cela veut dire que cinq minutes...?
Le président: Cela veut dire cinq minutes d'un côté, puis cinq de l'autre, en alternance.
M. Loyola Hearn: D'accord. Je voulais seulement en être sûr.
Le président: Est-ce que tout le monde a bien compris? Nous pouvons toujours changer si nous n'aimons pas la formule.
Monsieur Matthews, est-ce que vous voulez proposer la motion?
M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.): Bien sûr.
Le président: La motion est proposée par M. Matthews.
(La motion est adoptée.)
Le président:La motion suivante vise le paiement de frais de déplacement et de séjour aux témoins. Selon la motion, les témoins qui en font la demande peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison de deux représentants par organisme, et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants sera laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.
Est-ce que quelqu'un veut proposer la motion?
M. Loyola Hearn: Est-ce que ce n'est que si on invite les témoins à venir? S'ils demandent à comparaître devant nous, et que nous agréons à leur demande, est-ce que cela veut dire que nous devons rembourser leurs frais?
Le président: Autrement dit, vous voudriez dire « que les témoins qui sont convoqués par le comité qui en font la demande soient remboursés »?
M. Loyola Hearn: Non, non, je ne fais que poser la question. Je pense que nous en avions déjà discuté, n'est-ce pas?
Le président: Nous n'avons pas entendu de témoignages que nous ne voulions pas entendre. Bien des gens ont demandé à nous voir, mais ils n'ont pas fait que venir ici et se présenter devant nous; nous les avons invités. Quiconque comparaît devant notre comité y a été invité. Donc, je suppose que cela répond à la question. C'est toujours sur invitation.
M. Loyola Hearn: Oui, mais il arrive que nous demandions délibérément à des gens de venir témoigner, si nous traitons d'une question ou d'une autre, et c'est donc à notre demande.
[Français]
M. Jean-Yves Roy: Monsieur le président, la question posée par M. Hearn n'est effectivement pas très claire. On dit: « que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour ». Donc cela ne touche que les témoins qui en font la demande, ce qui signifie que si un témoin n'en fait pas la demande, même s'il a été invité par le comité, il n'a pas de remboursement.
Le président: Quelle est votre suggestion?
M. Jean-Yves Roy: Quand un comité invite des témoins, je pense qu'il est normal de rembourser leurs frais de déplacement.
Le président: C'est vrai.
[Traduction]
Le président: Donc, les frais de séjour seraient remboursés aux témoins qui ont été invités par le comité, et la suite reste telle quelle, sans les crochets—à raison de deux représentants par organisme, et que dans des circonstances exceptionnelles, etc. D'accord.
Est-ce que vous voulez proposer la motion numéro cinq?
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je propose d'adopter la motion.
Le président: M. Bagnell propose la motion.
(La motion est adoptée.)
Le président : La sixième motion est la suivante : « Que le greffier soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus...
Monsieur Roy, la parole est à vous.
[Français]
M. Jean-Yves Roy: Il y avait une proposition de modification à cette motion. On suggère que la motion soit modifiée en ajoutant, aux mots « dans les deux langues officielles », les mots « et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier. »
¹ (1555)
Le président: Du greffier?
M. Jean-Yves Roy: Oui. C'est le greffier, effectivement, qui reçoit les documents et c'est lui qui doit s'assurer que ces documents sont dans les deux langues officielles. Donc, il appartient au greffier de prendre la décision de distribuer les documents, lorsque ceux-ci sont dans les deux langues officielles.
Le président: Veuillez répéter la motion, s'il vous plaît.
M. Jean-Yves Roy: Je propose que la motion soit modifiée en ajoutant, aux mots « dans les deux langues officielles », les mots « et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier. » Dans le passé, des témoins sont arrivés avec des documents que même le greffier n'avait pas, non plus que les membres du comité. Alors, en obligeant les témoins à passer par le greffier, ce qui est la procédure normale, tout le monde pourra avoir les documents, mais dans les deux langues officielles.
Souvent des témoins sont arrivés avec des documents que personne d'autre n'avait. On a vécu cette situation, et les documents étaient dans une seule langue, soit en français, soit en anglais. C'est arrivé partout. Il faut absolument que les témoins passent par le greffier avant que les documents soient distribués. C'est le sens de la motion que je propose.
[Traduction]
Le président: Nous n'avons pas à modifier la motion, car il n'y a aucune motion à modifier étant donné que personne ne l'a proposée. Pourquoi ne proposez-vous pas la motion que vous souhaitez?
[Français]
M. Jean-Yves Roy: Oui. C'est nécessaire parce que dans la motion, on peut lire: « aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles. » Nous ajoutons les mots suivants: « et ne soient pas distribués sans l'autorisation du greffier ».
[Traduction]
Le président: C'est la motion. Y a-t-il des questions, des préoccupations ou des commentaires?
Monsieur Bagnell, vous avez la parole.
L'hon. Larry Bagnell: Je suis désolé, je n'ai pas entendu la motion.
[Français]
M. Jean-Yves Roy: La motion est simple. Ce que nous demandons, c'est que les documents ne soient pas distribués aux membres du comité sans avoir été remis au greffier auparavant, c'est-à-dire que c'est le greffier qui aurait l'autorisation de distribuer les documents aux membres du comité. C'est toujours de cette façon qu'on a fonctionné, sauf qu'il y a eu beaucoup d'exceptions et qu'on s'est parfois carrément retrouvés sans document. Cela s'est produit à plusieurs reprises. Or, quand on invite des témoins, je crois que le minimum requis est que les documents passent par le greffier afin que ce dernier puisse au moins vérifier qu'ils sont dans les deux langues officielles et qu'il puisse en faire des copies.
[Traduction]
M. Loyola Hearn: Larry, ce qui arrivait parfois, c'est qu'une personne déposait sur les chaises, de son propre chef, des documents rédigés dans une seule langue.
L'hon. Larry Bagnell: Je suis d'accord. Je me demande seulement si nous ne pourrions pas ajouter à la fin quelque chose du genre « sauf dans des circonstances inhabituelles approuvées à l'unanimité par le comité ».
[Français]
M. Jean-Yves Roy: Il n'y a pas véritablement de circonstances exceptionnelles, parce que les gens sont avisés à l'avance du fait qu'ils doivent se présenter devant le comité. Ça va?
[Traduction]
Le président: Y a-t-il d'autres questions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous allons passer à la motion concernant les repas de travail. Elle se lit comme suit : « Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité. » Qui voudrait proposer cette motion?
L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.): Je la propose.
Le président: Y a-t-il des commentaires?
Oui, monsieur Thompson.
M. Greg Thompson: Nous aurons notre mot à dire au sujet de la composition du repas, je l'espère.
Le président: Vous pouvez certes me faire part de vos demandes, que je transmettrai à la personne qui commande. Cela ne pose aucun problème. Je serai ravi de le faire.
M. Greg Thompson: C'est bien, car je connais un peu vos besoins alimentaires.
Le président: Voilà.
(La motion est adoptée.)
º (1600)
Le président: La huitième motion est la suivante : « Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos. »
Si vous le voulez bien, monsieur Thompson, pouvez-vous proposer cette motion?
M. Greg Thompson: Je la propose.
Le président: Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: La neuvième motion se lit comme suit : « Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité. »
Qui propose cette motion?
M. Bill Matthews: Je la propose.
Le président: Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: La dixième motion est la suivante : « Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond ; et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. »
Il s'agit de motions de fond autres que les amendements aux projets de loi.
M. Greg Thompson: Je propose cette motion.
Le président: La motion ne comprend pas la phrase entre crochets. Elle se termine par « dans les deux langues officielles. »
Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Quelqu'un a-t-il une autre motion de routine à proposer aujourd'hui? Non. Très bien.
M. Greg Thompson: Donnez-vous une réception à l'occasion de votre...?
Le président: Je vais devoir discuter des besoins alimentaires avec vous au préalable.
Monsieur Hearn, la parole est à vous.
M. Loyola Hearn: Monsieur le président, je veux seulement savoir quand nous allons nous réunir officiellement, car nous devons nous pencher selon moi sur deux questions urgentes.
Le président: Je suis tout à fait d'accord. Je vais m'entretenir avec le greffier pour fixer une séance du sous-comité le plus tôt possible. J'ai pensé à mardi matin, si une salle est disponible, étant donné que nous serons tous ici lundi soir.
Nous pouvons commencer à dresser notre programme, et chaque membre du sous-comité pourrait présenter ses idées à la séance. J'envisage lundi après-midi ou mardi matin, tout dépend de la disponibilité des salles. Êtes-vous d'accord?
Monsieur Murphy, la parole est à vous.
L'hon. Shawn Murphy: Oui, il y a un point que j'aimerais aborder, avec votre permission, monsieur le président.
Étant donné que nous sommes au début d'une nouvelle législature et que le comité compte un grand nombre de nouveaux membres, quoique les anciens membres soient aussi nombreux, le ministre m'a demandé d'inviter tous les membres du comité—sans les membres du personnel—à un dîner qui se tiendrait à une date propice, si cela vous intéresse, pour discuter de certaines des questions que Loyola a soulevées. Il s'agit de questions difficiles qui nous concernent puisque nous provenons tous de collectivités côtières des régions de l'Atlantique et du Pacifique...
Le président: Et de Toronto.
L'hon. Shawn Murphy: Oui, en effet, vous êtes l'exception, monsieur le président.
Le président: Ma circonscription se trouve aux abords du lac Ontario.
L'hon. Shawn Murphy: Le ministre vous lance cette invitation, si cela vous intéresse.
Étant donné que nous allons tous être présents lundi, en raison du vote qui se tiendra cet après-midi là, et comme les lundis soirs sont généralement tranquilles, nous pourrions envisager de tenir ce dîner lundi soir. Le bureau du ministre pourrait prendre les dispositions nécessaires.
Le président: Merci, monsieur Murphy.
Qui refuserait un dîner gratuit?
Une voix : Cela dépend où nous allons. Avons-nous un mot à dire? Un bon restaurant italien.
Le président : Je suis certain que vous pouvez faire des suggestions au secrétaire parlementaire.
Monsieur Hearn, la parole est à vous.
M. Loyola Hearn: Je veux revenir très brièvement sur votre commentaire à propos de l'examen des questions par le sous-comité. Je tiens à souligner que le comité compte beaucoup de nouveaux membres et que nous représentons diverses circonscriptions. John représente une circonscription de la côte Ouest, moi, une de la côte Est et vous, des circonscriptions qui se trouvent entre les deux. Nous avons tous des dossiers à traiter propres à notre région. Je crois qu'il vaudrait mieux que ce soit le comité principal qui établisse le programme relatif à l'étude des questions. C'est à nous de décider. Nous pourrions toujours nous adresser à notre représentant au comité. C'est comme vous le voulez.
Le président: Monsieur Hearn, habituellement, le sous-comité se réunit et établit ses propositions à l'intention du comité sous forme de rapport. Le rapport est ensuite présenté au comité, qui lui peut ajouter, supprimer ou modifier des éléments ou quoi que ce soit d'autre. C'est alors que tous les membres ont l'occasion de présenter leurs propres dossiers. Nous pourrions indiquer à tout le moins au sous-comité nos orientations, à moins que vous n'ayez une meilleure idée. Cela vous convient-il?
Monsieur Murphy, je vous confie la coordination. Je crois que tous les membres sont d'accord en ce qui concerne le dîner.
L'hon. Shawn Murphy: J'accepte le conseil de M. Thompson.
Le président: C'est bien, nous pourrons donc savourer des pâtes ce jour-là.
Y a-t-il d'autres questions?
Je vous remercie beaucoup. La séance est levée.
En passant, je vous signale que nous ne connaissons pas la date de la prochaine séance du comité. Je n'ai pas encore parlé au greffier. Nous aborderons ce point à la réunion du sous-comité.
Je vous remercie beaucoup.