HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Réal Ménard propose, — Que le Comité permanent de la santé recommande :

Que Santé Canada, en collaboration avec la GRC et les organismes responsables de l’application de la loi concernée, prenne l’initiative d’une vaste campagne de vérification de conformité visant à s’assurer du respect de la Loi sur le tabac et la Loi de 2001 sur l’accise. Cette campagne devra se dérouler de mai à septembre 2005 à Montréal, Toronto, Vancouver, Halifax, Akwesasne et Kanesatake. Santé Canada devra faire rapport au ministre fédéral de la Santé au plus tard le 30 septembre 2005. Le ministre fédéral de la Santé devra déposer, au plus tard le 30 octobre, un état de la situation au Comité permanent de la Santé.

Que le ministre fédéral de la Santé et le ministre responsable de la Sécurité publique fassent, une fois l’an, rapport à la Chambre, sur l’état de la contrebande de cigarettes au Canada.

Que Santé Canada, conjointement avec le ministère des Finances, procède à une évaluation du point de retournement de la taxation sur le tabac, du point de vue du double objectif de lutte antitabagisme et de l’accroissement des recettes fiscales. Que cette étude soit déposée conjointement au Comité permanent de la Santé et au Comité permanent des Finances, au plus tard le 30 octobre 2005.

Et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de ses recommandations.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

Nicole Demers propose, — Que le Comité permanent de la santé demande d’obtenir les documents et la transcription des minutes de la rencontre qui s’est tenue le 22 et 23 mars 2005, entre le Groupe consultatif scientifique et Santé Canada, dans le cadre de l’examen de six demandes d’homologation pour des implants mammaires remplis de gel de silicone présentées par deux fabricants, Inamed Corporation et Mentor Corporation.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Shiv Chopra fait une déclaration et, avec Margaret Haydon et Gérard Lambert, répondent aux questions.

Alan Bernstein fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que, conformément, à l’article 111(2) du Règlement, le Comité a examiné les qualités et la compétence du Dr Alan Bernstein à titre de président des Instituts de recherche en santé du Canada, tel que déposé sur le bureau de la Chambre des communes et renvoyé au Comité permanent de la santé le vendredi 22 avril 2005; et considère qu'il a les compétences requises pour exécuter les fonctions du poste auquel il a été nommé.

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.