Réal Ménard propose, — Que le Comité permanent de la santé recommande :
Que Santé Canada, en collaboration avec la GRC et les organismes responsables de l’application de la loi concernée, prenne l’initiative d’une vaste campagne de vérification de conformité visant à s’assurer du respect de la Loi sur le tabac et la Loi de 2001 sur l’accise. Cette campagne devra se dérouler de mai à septembre 2005 à Montréal, Toronto, Vancouver, Halifax, Akwesasne et Kanesatake. Santé Canada devra faire rapport au ministre fédéral de la Santé au plus tard le 30 septembre 2005. Le ministre fédéral de la Santé devra déposer, au plus tard le 30 octobre, un état de la situation au Comité permanent de la Santé.
Que le ministre fédéral de la Santé et le ministre responsable de la Sécurité publique fassent, une fois l’an, rapport à la Chambre, sur l’état de la contrebande de cigarettes au Canada.
Que Santé Canada, conjointement avec le ministère des Finances, procède à une évaluation du point de retournement de la taxation sur le tabac, du point de vue du double objectif de lutte antitabagisme et de l’accroissement des recettes fiscales. Que cette étude soit déposée conjointement au Comité permanent de la Santé et au Comité permanent des Finances, au plus tard le 30 octobre 2005.
Et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de ses recommandations.