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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le jeudi 19 mai 2005
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, l'hon. Brenda Chamberlain, Jean Crowder, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

 

Membres substituts présents : Carol Skelton pour Steven John Fletcher.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste; Sonya Norris, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Shiv Chopra; Margaret Haydon; Gérard Lambert; Alan Bernstein.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 mai 2005, le Comité entreprend son étude sur des questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme.
 

Réal Ménard propose, — Que le Comité permanent de la santé recommande :

Que Santé Canada, en collaboration avec la GRC et les organismes responsables de l’application de la loi concernée, prenne l’initiative d’une vaste campagne de vérification de conformité visant à s’assurer du respect de la Loi sur le tabac et la Loi de 2001 sur l’accise. Cette campagne devra se dérouler de mai à septembre 2005 à Montréal, Toronto, Vancouver, Halifax, Akwesasne et Kanesatake. Santé Canada devra faire rapport au ministre fédéral de la Santé au plus tard le 30 septembre 2005. Le ministre fédéral de la Santé devra déposer, au plus tard le 30 octobre, un état de la situation au Comité permanent de la Santé.

Que le ministre fédéral de la Santé et le ministre responsable de la Sécurité publique fassent, une fois l’an, rapport à la Chambre, sur l’état de la contrebande de cigarettes au Canada.

Que Santé Canada, conjointement avec le ministère des Finances, procède à une évaluation du point de retournement de la taxation sur le tabac, du point de vue du double objectif de lutte antitabagisme et de l’accroissement des recettes fiscales. Que cette étude soit déposée conjointement au Comité permanent de la Santé et au Comité permanent des Finances, au plus tard le 30 octobre 2005.

Et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de ses recommandations.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 mai 2005, le Comité entreprend son étude sur les implants mammaires remplis de gel de silicone.
 

Nicole Demers propose, — Que le Comité permanent de la santé demande d’obtenir les documents et la transcription des minutes de la rencontre qui s’est tenue le 22 et 23 mars 2005, entre le Groupe consultatif scientifique et Santé Canada, dans le cadre de l’examen de six demandes d’homologation pour des implants mammaires remplis de gel de silicone présentées par deux fabricants, Inamed Corporation et Mentor Corporation.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les circonstances qui ont entouré le congédiement de trois chercheurs de Santé Canada.
 

Shiv Chopra fait une déclaration et, avec Margaret Haydon et Gérard Lambert, répondent aux questions.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Alan Bernstein au poste de président des Instituts de recherche en santé du Canada renvoyé au Comité le vendredi 22 avril 2005.
 

Alan Bernstein fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que, conformément, à l’article 111(2) du Règlement, le Comité a examiné les qualités et la compétence du Dr Alan Bernstein à titre de président des Instituts de recherche en santé du Canada, tel que déposé sur le bureau de la Chambre des communes et renvoyé au Comité permanent de la santé le vendredi 22 avril 2005; et considère qu'il a les compétences requises pour exécuter les fonctions du poste auquel il a été nommé.

 

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2005/06/07 9 h 17