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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité de Liaison


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 27 octobre 2005




· 1310
V         La greffière du comité (Mme Marie-Andrée Lajoie)
V         L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)
V         M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)
V         La greffière
V         La greffière
V         M. Rob Anders (Calgary-Ouest, PCC)
V         La greffière
V         M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.)
V         La greffière
V         L'hon. Don Boudria
V         La greffière
V         L'hon. Don Boudria
V         M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)
V         La greffière
V         M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)
V         La greffière
V         La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.))
V         Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)
V         La présidente
V         M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC)
V         La présidente
V         M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)
V         La présidente

· 1320
V         Mme Marlene Catterall
V         La présidente
V         M. Rob Anders
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         Mme Marlene Catterall
V         La présidente
V         M. Bernard Patry
V         La présidente
V         Mme Marlene Catterall
V         La présidente

· 1325
V         La présidente
V         M. Gary Carr (Halton, Lib.)
V         La présidente
V         M. Gary Carr
V         La présidente
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         M. Gary Carr
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         M. Tom Wappel
V         La présidente
V         M. Bernard Patry
V         La présidente
V         M. Leon Benoit
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         M. Leon Benoit
V         La présidente
V         M. Gary Carr

· 1330
V         L'hon. Don Boudria
V         M. Gary Carr
V         La présidente
V         M. Bernard Patry
V         M. Daryl Kramp (Prince Edward—Hastings, PCC)
V         M. Bernard Patry
V         La présidente
V         M. Gary Carr
V         La présidente
V         Mme Elizabeth Kingston (greffière à la procedure)
V         L'hon. Don Boudria
V         Mme Elizabeth Kingston
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         Mme Marlene Catterall
V         La présidente
V         Mme Marlene Catterall
V         La présidente
V         M. Leon Benoit
V         La présidente
V         M. Leon Benoit
V         La présidente
V         M. Leon Benoit
V         M. Gary Carr
V         Mme Elizabeth Kingston

· 1335
V         La présidente
V         M. Daryl Kramp
V         La présidente
V         M. Daryl Kramp
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         M. Gary Carr
V         La présidente
V         Mme Elizabeth Kingston

· 1340
V         La présidente
V         Mme Elizabeth Kingston
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         Mme Elizabeth Kingston
V         L'hon. Don Boudria
V         Mme Elizabeth Kingston
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         M. Gary Carr
V         La présidente
V         M. Tom Wappel
V         M. Gary Carr
V         M. Tom Wappel
V         La présidente
V         M. Bernard Patry

· 1345
V         La présidente
V         M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)
V         La présidente
V         M. Massimo Pacetti
V         La présidente
V         M. Leon Benoit
V         La présidente
V         M. Brent St. Denis
V         Mme Marlene Catterall
V         La présidente
V         M. Daryl Kramp

· 1350
V         La présidente
V         La présidente
V         M. Massimo Pacetti
V         La présidente
V         M. Rob Anders
V         La présidente
V         M. Rob Anders
V         La présidente
V         M. Rob Anders
V         La présidente
V         M. Rob Anders
V         La présidente
V         M. Massimo Pacetti
V         La présidente
V         La présidente
V         La présidente
V         M. Tom Wappel
V         La présidente
V         M. Tom Wappel
V         La présidente
V         M. Tom Wappel

· 1355
V         La présidente
V         M. Tom Wappel
V         La présidente
V         M. Leon Benoit
V         M. Tom Wappel
V         M. Leon Benoit
V         M. Tom Wappel
V         M. Leon Benoit
V         M. Tom Wappel
V         M. Leon Benoit
V         M. Tom Wappel
V         La présidente
V         M. Rob Anders
V         La présidente
V         L'hon. Don Boudria
V         M. Leon Benoit
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         M. Leon Benoit
V         La présidente
V         Mme Marlene Catterall
V         La présidente
V         La présidente
V         La présidente
V         Mme Marlene Catterall
V         La présidente

¸ 1400
V         L'hon. Don Boudria
V         La présidente
V         La présidente
V         M. Bernard Patry
V         La présidente
V         La présidente
V         M. Tom Wappel
V         La présidente










CANADA

Comité de Liaison


NUMÉRO 008 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

·  +(1310)  

[Français]

+

    La greffière du comité (Mme Marie-Andrée Lajoie): Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum. Conformément à l'article 107 du Règlement, le choix d'un président est le premier item à l'ordre du jour. Je suis donc prête à recevoir des motions à cet effet.

    Monsieur Boudria.

+-

    L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Merci, madame la greffière.

    C'est avec grand plaisir que je veux proposer la candidature de Mme Bonnie Brown, pour sa très grande expertise, que l'on connaît tous. Je vais donc écourter mon discours.

+-

    M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.): Je voudrais appuyer la motion.

+-

    La greffière: D'accord.

    Y a-t-il d'autres candidatures? Non.

    Alors, je déclare la motion de M. Boudria adoptée. Mme Bonnie Brown est dûment élue présidente de ce comité.

    (La motion est adoptée.)

+-

    La greffière: Passons maintenant au choix d'un vice-président.

[Traduction]

    Conformément au même article du Règlement, nous allons maintenant élire un vice-président.

+-

    M. Rob Anders (Calgary-Ouest, PCC): Je propose la candidature de John Williams.

+-

    La greffière: M. Anders propose la candidature de John Williams.

+-

    M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): La présidente n'est-elle pas censée occuper le fauteuil?

+-

    La greffière: Tout à l'heure.

    Monsieur Boudria.

+-

    L'hon. Don Boudria: Allez-vous recevoir toutes les motions maintenant, avant que nous passions au vote?

+-

    La greffière: Oui.

+-

    L'hon. Don Boudria: Alors, je voudrais proposer la candidature de M. Tom Wappel.

+-

    M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): J'aimerais avoir une précision, madame la greffière. Est-ce que la vice-présidence doit absolument être occupée par un député de l'opposition?

+-

    La greffière: Non.

    Nous allons devoir tenir un scrutin secret.

    Y a-t-il d'autres candidatures?

+-

    M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Je propose la fin de la période de présentation des candidatures.

+-

    La greffière: La période de présentation des candidatures est terminée.

    Nous allons devoir procéder par scrutin secret. Je vais donc distribuer les bulletins avec mon collègue.

·  +-(1313)  


·  +-(1316)  

    La greffière: Mesdames et messieurs les membres du comité, je déclare M. Tom Wappel dûment élu à la vice-présidence du comité, par une majorité de voix.

    J'invite maintenant Mme Brown à prendre place dans le fauteuil du président.

+-

    La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Merci beaucoup, mesdames et messieurs, et merci d'être ici. J'ai hâte d'entreprendre une autre saison de travail intensif et productif avec vous. Je sais que vous travaillez tous très fort en comité.

    Nous allons maintenant procéder à l'élection des membres du sous-comité des budgets. J'ai la liste des gens qui y ont déjà siégé et qui ont de l'expérience : Marlene Catterall, Bernard Patry, Andrew Telegdi et John Williams ont déjà été membres du comité. Est-ce qu'ils souhaitent continuer à en faire partie?

+-

    Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Si quelqu'un d'autre veut prendre de l'expérience, je me ferai un plaisir... puisque je dois partir dans quelques mois, quelques semaines ou quelques jours, selon ce que décideront nos collègues de l'opposition.

+-

    La présidente: Je vais mettre un point d'interrogation à côté de votre nom.

    M. Patry a dit oui.

    Et M. Telegdi aussi. Bon, alors, nous allons avoir deux membres expérimentés au sous-comité.

    Je suis à peu près certaine que M. Williams voudra y siéger. C'est un membre très utile de ce sous-comité.

    Allez-vous proposer quelqu'un de nouveau?

+-

    M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC): Oui, Rob Anders.

+-

    La présidente: D'accord. Y a-t-il un autre membre de l'opposition qui souhaite poser sa candidature?

+-

    M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de M. Pacetti.

+-

    La présidente: Et je pense que nous devrions probablement ajouter M. Wappel parce qu'il est vice-président.

    Nous pourrions peut-être nous dispenser de voter si M. Pacetti voulait prendre la place de Mme Catterall.

    Est-ce que cela vous convient, madame Catterall?

    Parfait. M. Pacetti peut prendre la place de Mme Catterall, et M. Wappel, celle de M. O'Brien puisque M. O'Brien n'est plus avec nous. Et M. Anders pourra remplacer M. Grewal.

    Le nouveau sous-comité des budgets se compose donc de M. Pacetti, M. Wappel, M. Patry, M. Telegdi, M. Williams et M. Anders... Oh, et moi!

    D'accord?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Parfait. Merci.

    Apparemment, l'ordre du jour prévoit que nous allons poursuivre nos travaux à huis clos. Je suis donc prête à recevoir une motion dans ce sens-là.

·  +-(1320)  

+-

    Mme Marlene Catterall: Madame la présidente, est-ce que je peux proposer que nous ne poursuivions pas à huis clos? Nous traitons d'affaires publiques, et je ne vois pas pourquoi nous n'en discuterions pas en public.

+-

    La présidente: C'est au comité de décider. Ce sont les greffiers qui ont suggéré que nous procédions à huis clos. Mme Catterall affirme quant à elle que ce n'est pas nécessaire.

    Puis-je savoir ce que vous en pensez?

+-

    M. Rob Anders: Je n'ai pas d'objection à ce que ce soit ouvert.

+-

    La présidente: Est-ce que quelqu'un a quelque chose à dire de ce côté-ci?

+-

    L'hon. Don Boudria: Si vous me permettez, madame la présidente, j'aimerais savoir si nous allons discuter des dépenses de déplacement, par exemple.

+-

    La présidente: Nous allons examiner les budgets, oui.

+-

    L'hon. Don Boudria: Eh, bien, c'est la même chose. Puisque le gros de nos budgets concerne les déplacements, je pense que pour ce genre de chose, à mon humble avis — comme Mme Catterall, je ne serai pas ici encore très longtemps —, si nous sommes à huis clos, les gens se sentiront beaucoup plus libres de discuter du pour et du contre. Les motions qui vont suivre devront évidemment être adoptées en public, mais je pense que c'est le genre de chose qui se fait beaucoup mieux à huis clos. Je suggère que nous envisagions cette possibilité.

+-

    La présidente: Je n'ai pas de motion, ni dans un sens ni dans l'autre. Il me faudrait une motion dans un sens ou dans l'autre, après quoi nous pourrons la mettre aux voix.

+-

    Mme Marlene Catterall: Nous n'avons pas besoin de motion à moins de vouloir continuer à huis clos, madame la présidente, et encore une fois, j'encourage mes collègues à ne pas présenter de motion dans ce sens-là, justement pour les raisons que M. Boudria vient d'invoquer. Quand les comités se déplacent et qu'ils dépensent des fonds publics, c'est toujours pour de bonnes raisons, d'après mon expérience au sous-comité des budgets, et je ne vois pas pourquoi le grand public ne devrait pas être au courant de ce qui se passe dans les comités, de ce qu'ils font et des raisons pour lesquelles ils dépensent l'argent des contribuables. En fait, la plupart du temps, c'est pour recueillir les opinions des Canadiens.

+-

    La présidente: Je n'ai pas de motion pour que nous poursuivions nos travaux à huis clos. Mais si nous devons examiner une proposition budgétaire au sujet de laquelle vous voulez dire quelque chose que vous préférez ne pas dire en public, vous pourrez proposer à ce moment-là que le comité continue à huis clos, pour cette question-là uniquement. Nous pourrions alors, comme l'a dit M. Boudria, discuter un peu plus librement.

    La plupart des propositions sont assez simples, mais il y en a parfois qui ont d'autres implications, et il peut arriver que certains d'entre vous ne veuillent pas que tous leurs commentaires figurent au compte rendu. Donc, nous pouvons toujours demander le huis clos pour une ou deux questions au besoin, tout en examinant la majeure partie des propositions budgétaires sans autres formalités.

    Avons-nous le temps d'examiner aujourd'hui les propositions budgétaires que vous voyez à l'ordre du jour, ou si vous préférez que nous les renvoyions à la réunion du sous-comité des budgets, mardi prochain? Voulez-vous que nous les examinions tout de suite?

    Monsieur Patry.

+-

    M. Bernard Patry: Je préférerais que nous nous en occupions aujourd'hui, parce que ce sont de petits montants et que nous avons les fonds nécessaires.

+-

    La présidente: Vous avez tout à fait raison.

    En passant, au sujet de la question 5, nous avons obtenu une réponse positive du Bureau de régie interne, qui nous autorise à reporter les fonds d'un tiers de l'année à l'autre. Vous vous rappelez? Nous avons obtenu le feu vert.

    Le point 5b) porte sur notre rapport financier au 26 octobre. Vous constaterez dans ce rapport que les nouvelles demandes de crédits budgétaires s'élèvent à 273 772 $ et, juste au-dessus de ce chiffre, que le montant disponible pour attribution est de 1,2 million de dollars. Comme M. Patry l'a souligné, il n'y a rien de controversé là-dedans. C'est plutôt le contraire, habituellement, en ce sens que les demandes de crédits atteignent le milion alors que les fonds disponibles sont de 273 000 $. Donc, cela ne me paraît vraiment pas très compliqué.

    Nous allons passer tout de suite aux budgets opérationnels, à commencer par celui de Mme Catterall. Elle demande 30 000 $ pour son étude.

    Voulez-vous présenter une motion dans ce sens-là, madame Catterall?

+-

    Mme Marlene Catterall: Oui, madame la présidente.

+-

    La présidente: Y a-t-il des questions pour Mme Catterall?

    Non? Alors, nous allons passer au vote.

    (La motion est adoptée.)

·  +-(1325)  

+-

    La présidente: Quelqu'un remplace M. Williams, au sujet du point B-92. Il veut une augmentation de 3 000 $ pour les frais d'accueil officiel.

+-

    M. Gary Carr (Halton, Lib.): C'est moi qui le remplace, madame la présidente.

+-

    La présidente: Allez-vous présenter une motion en ce sens, monsieur Carr? En passant, je vous souhaite la bienvenue.

+-

    M. Gary Carr: Oui, je le propose.

    Je suis heureux d'être ici.

+-

    La présidente: Y a-t-il des questions à M. Carr au sujet de ce montant?

    Comme il n'y en a pas, nous allons passer au vote.

    (La motion est adoptée.)

+-

    La présidente: Nous avons une autre demande de M. Williams. Je suis désolée, mais M. Carr n'est pas membre du comité. Est-ce que quelqu'un d'autre pourrait présenter la motion à sa place?

    Mme Folco présente la motion.

    Nous avons quand même besoin de vous, monsieur Carr.

    Je vais présumer que la motion est adoptée, même si elle a été présentée par quelqu'un d'autre.

    La deuxième demande est présentée au point B-93. Le Comité des comptes publics voudrait obtenir 31 000 $ pour des contrats de service en vue d'une étude.

    Madame Folco. voudriez-présenter une motion là-dessus aussi?

    Mme Folco présente la motion au nom de M. Williams. Y a-t-il des questions pour M. Carr?

    Monsieur Boudria.

+-

    L'hon. Don Boudria: À quoi doit servir cet argent?

+-

    La présidente: À quoi cela doit-il servir?

+-

    M. Gary Carr: Le comité veut comparer les témoignages présentés devant le Parlement et devant la commission Gomery pour voir s'il y a des différences, par exemple pour savoir s'il y a des gens qui ont dit une chose devant le Comité des comptes publics et autre chose devant la commission Gomery

    C'est à cela que doit servir cet argent. Il permettra de payer les gens qui feront ce travail à contrat.

+-

    La présidente: Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur Boudria.

+-

    L'hon. Don Boudria: Je trouve cela un peu préoccupant. Il y a deux personnes — peut-être plus, mais au moins deux, à ma connaissance — qui ont comparu devant la commission et qui ont été accusées au criminel. Est-ce qu'il est vraiment prudent, actuellement, d'effectuer une étude comparative de ces témoignages?

+-

    La présidente: Nos avocats pourraient peut-être commenter. Avons-nous des avocats dans la salle? Il y a M. Wappel.

+-

    M. Tom Wappel: Je suis avocat, mais je n'ai pas de commentaire à faire. C'est au comité de décider.

+-

    La présidente: Monsieur Patry.

+-

    M. Bernard Patry: Pouvons-nous remettre cette question à la prochaine séance, en attendant d'avoir un avis juridique?

+-

    La présidente: Monsieur Benoit.

+-

    M. Leon Benoit: Si j'ai bien compris, le légiste de la Chambre des communes n'a pas d'objection. Nous l'avons déjà fait, d'ailleurs, alors je suggère que nous approuvions cette demande.

    Je pense que M. Boudria n'a pas de raison de s'inquiéter. Cette étude vise à aider le comité à savoir s'il y a eu des contradictions dans les témoignages qui lui ont été présentés, et non à passer un jugement quelconque sur ce qui s'est passé à la commission Gomery.

+-

    La présidente: Non, mais il pourrait y avoir un problème si, par exemple, les gens qui auraient été embauchés avec ces 31 000 $ trouvaient des écarts importants et que le comité décidait ensuite de tenir une grande conférence de presse à ce sujet-là juste au moment où un des procès devrait commencer.

+-

    L'hon. Don Boudria: Madame la présidente, je pense que c'est pire que cela. Les conclusions seront publiques. Quel effet cela pourrait-il avoir? Un rapport produit par un comité du Parlement, ou par du personnel travaillant pour un comité du Parlement, pourrait-il être préjudiciable au processus? Il y a un certain nombre de personnes — certainement au moins deux, peut-être trois — qui ont été accusées. Une d'elles a été reconnue coupable, et cette condamnation a été portée en appel, ce qui fait que l'affaire est encore devant la cour, à toutes fins utiles. Il en a été question à la Chambre des communes encore hier. Il y a au moins trois de ces personnes.

    En tout cas, si c'est terriblement urgent et que vous devez le faire, d'accord, allez-y, mais je recommanderais... Je suis président du comité de la procédure et je serais un peu inquiet que vous vous lanciez là-dedans sans avoir obtenu un avis. C'est tout.

+-

    La présidente: M. Benoit affirme qu'ils ont obtenu un avis, mais je comprends quand même ce qui préoccupe notre collègue.

    Êtes-vous membre de ce comité, monsieur Benoit?

+-

    M. Leon Benoit: Non.

+-

    La présidente: Non, mais M. Anders l'est, tout comme M. Carr.

    Vous l'êtes tous? Alors, vous êtes trois.

    Je pense que la mise en garde que nous a faite le plus expérimenté de nos députés pourrait être transmise au comité. Supposons que vous trouviez quelque chose d'important. À ce moment-là, je pense que vous devriez vérifier de nouveau auprès du légiste pour savoir quelles seraient vos responsabilités, pour ne pas nuire au processus judiciaire.

    Monsieur Carr.

+-

    M. Gary Carr: Très brièvement, après quoi je vais laisser la parole à mes collègues qui étaient là, nous avons évidemment discuté longuement de cette question en comité. Nous avons invité le légiste et nous lui avons demandé d'examiner la question. Il y a un seul des accusés, M. Guité, qui a comparu devant le comité. Je ne pense pas que les autres l'aient fait.

·  +-(1330)  

+-

    L'hon. Don Boudria: Les deux autres n'ont pas comparu?

+-

    M. Gary Carr: Non, les deux autres n'ont pas comparu devant le comité. Évidemment, je n'étais pas là, mais c'est ce que m'a dit la greffière.

    Mais votre observation est intéressante. Nous en avons discuté en comité, et je m'en remets à mes honorables collègues, puisqu'ils étaient là eux aussi, évidemment.

+-

    La présidente: Merci.

    Le grand avantage de notre comité, c'est que nous avons autour de la table quelques-uns des cerveaux les plus expérimentés de la Chambre des communes. Il y a beaucoup d'autres postes occupés par des gens qui n'ont pas autant d'expérience, si j'ose dire, mais nous avons beaucoup de gens d'expérience ici. C'est pourquoi, quand quelqu'un fait une mise en garde, je pense qu'il est bon d'en tenir compte.

    Je crois que M. Patry voudrait dire quelque chose.

+-

    M. Bernard Patry: J'ai une question. Est-ce que la motion du Comité des comptes publics a été adoptée à l'unanimité? Est-ce qu'elle a été adoptée sans opposition ou si les autres partis s'y sont opposés?

+-

    M. Daryl Kramp (Prince Edward—Hastings, PCC): Je pense qu'elle a été adoptée à l'unanimité.

+-

    M. Bernard Patry: Vous le pensez ou vous en êtes sûr?

+-

    La présidente: Est-ce que c'est votre greffièrre qui est assise là?

+-

    M. Gary Carr: Oui, c'est notre greffière.

+-

    La présidente: Vous rappelez-vous du résultat de ce vote?

+-

    Mme Elizabeth Kingston (greffière à la procedure): Je n'ai pas les documents sous les yeux, mais si je me rappelle bien, le budget a effectivement été adopté à l'unanimité.

+-

    L'hon. Don Boudria: Il y a un détail qui pourrait m'aider, je pense. Est-ce que M. Walsh a comparu devant le comité?

+-

    Mme Elizabeth Kingston: Oui.

+-

    L'hon. Don Boudria: D'accord, parfait. S'il a comparu, ce n'est pas comme s'il avait été simplement consulté.

+-

    La présidente: Madame Catterall.

+-

    Mme Marlene Catterall: J'ai deux commentaires à faire. Même si je ne serai pas là quand le sous-comité des budgets va se réunir mardi, c'est dans quelques jours seulement. Il faudrait peut-être attendre d'avoir d'autres avis.

    Il y a une enquête criminelle en cours, en même temps que le juge Gomery prépare son rapport. Nous n'avons aucune idée des accusations qui pourraient être portées, ni des répercussions que ce rapport pourrait avoir sur ces causes. Je pense que le comité des budgets devrait demander lui-même un avis avant de faciliter cet examen. C'est une bonne idée...

+-

    La présidente: Nous avons déjà décidé que nous prendrions une décision aujourd'hui à ce sujet-là. Est-ce que vous voulez présenter une motion pour que nous renvoyions la question au comité des budgets?

+-

    Mme Marlene Catterall: Je présente en effet une motion pour que nous renvoyions la question au comité des budgets.

    En outre, madame la présidente, le deuxième élément qui me préoccupe beaucoup — et cela a suscité bien des discussions au moment où le Comité des comptes publics a tenu ses audiences —, c'est qu'une partie de ces témoignages ont été présentés à huis clos. Si j'étais membre du comité des budgets, je voudrais avoir l'assurance que ces témoignages à huis clos ne seront absolument pas utilisés dans le rapport, à cause de toutes les ramifications juridiques que cela pourrait entraîner — et dont nous avons discuté à ce moment-là. Il y a des risques importants, alors je pense que notre sous-comité des budgets devrait étudier la question un peu plus à fond.

    Normalement, j'aurais tendance à dire que, si le comité a décidé qu'il souhaitait faire quelque chose, cela me suffit. Dans ce cas-ci, cependant, il pourrait y avoir des conséquences juridiques sur des causes potentielles au criminel ou sur d'autres mesures contre d'autres personnes, et il m'apparaît utile d'attendre quelques jours pour exercer toute la diligence et la prudence nécessaires.

+-

    La présidente: J'ai une motion pour que nous renvoyions l'étude du point B-93 à la séance que le sous-comité des budgets doit tenir mardi prochain.

    Y a-t-il quelqu'un qui souhaite commenter cette motion? Monsieur Benoit.

+-

    M. Leon Benoit: Merci.

    Deux choses : premièrement, il me semble que nous devrions nous fier au jugement du Comité des comptes publics sur une question comme celle-là. Il a déjà traité d'une foule de questions très délicates au fil des années, et si notre comité renverse une de ses décisions, c'est une gifle pour lui, bien franchement. Je suggère par conséquent que nous rejetions la motion.

    La deuxième chose que j'aimerais souligner pour le compte rendu, c'est que toute l'information recueillie par le Comité des comptes publics a été déclarée du domaine public. La question ne se pose donc pas.

+-

    La présidente: Déclarée par qui?

+-

    M. Leon Benoit: Par le comité.

+-

    La présidente: Même si certains des témoins ont comparu à huis clos?

+-

    M. Leon Benoit: En effet. C'est ce qui s'est passé, de sorte qu'il n'y a plus rien de confidentiel là-dedans.

+-

    M. Gary Carr: La greffière pourrait peut-être nous éclairer sur ce point, parce qu'elle connaît très bien la situation. Elle pourrait nous donner un complément d'information pour répondre aux préoccupations de Marlene.

+-

    Mme Elizabeth Kingston: Merci beaucoup, monsieur Carr.

    Tous les témoignages entendus à huis clos par le comité, au cours de ses audiences du printemps 2004 sur les commandites, sont maintenant publics. Ils sont déjà du domaine public.

    Notre motion visait aussi les témoignages présentés à huis clos en 2002, quand M. Guité et M. Tremblay ont comparu devant le Comité des comptes publics. Ces témoignages ont été rendus publics par la suite; ils sont même affichés sur notre site Web. Ils seraient aussi inclus dans l'exercice de comparaison prévu, mais de toute façon, ils sont maintenant tous du domaine public. Ce sont les seuls témoignages dont notre comité s'occuperait.

·  +-(1335)  

+-

    La présidente: Monsieur Kramp, et ensuite monsieur Boudria.

+-

    M. Daryl Kramp: Merci, madame la présidente.

    Tout comme nous le faisons aujourd'hui, nous avons discuté de cette question à l'autre comité pendant près de deux heures, et nous avons entendu beaucoup d'arguments valables des deux côtés. L'important — et tous les membres du comité le reconnaissaient parfaitement —, c'est de protéger l'intégrité des témoignages présentés devant tous les comités.

    Si nous ne pouvons pas compter sur le fait que les gens vont dire la vérité, alors, les témoignages en comité n'ont littéralement aucune valeur. Si les gens ont l'impression qu'il peuvent comparaître devant un comité et dire absolument ce qu'ils veulent sans impunité, que ce soit ou non... Autrement dit, ils ne pourraient jamais être tenus responsables de quoi que ce soit.

    Rob Walsh nous a donné son avis, et nous l'avons écouté attentivement. Il a insisté surtout sur la nécessité de protéger l'intégrité des témoignages en comité. Il a déclaré que la question allait se poser un jour et qu'il fallait en discuter.

    Personne ne souhaite faire de cette question un ballon politique, mais nous voulons certainement en arriver à un résultat concluant. Par conséquent, si nous ne pouvons pas retourner en arrière et comparer certains témoignages aux témoignages entendus lors d'audiences subséquentes, pour voir s'il y a des contradictions flagrantes... De toute évidence, si un témoin se parjure, il doit en être tenu responsable devant le comité, et aussi devant toutes les autres instances où il aurait pu comparaître.

    M. Walsh estimait que, si nous avions des motifs légitimes de le faire, nous devrions certainement examiner cette question. Nous avons accepté son avis là-dessus et nous avons essentiellement placé l'intégrité de notre système au-dessus des intérêts partisans qui pourraient nous animer.

+-

    La présidente: Donc, vous êtes contre la motion?

+-

    M. Daryl Kramp: Oui, je suis contre.

+-

    La présidente: Monsieur Boudria.

+-

    L'hon. Don Boudria: Je le suis moi aussi parce que j'ai l'impression qu'il y a des témoignages à huis clos qui ont été rendus publics sans le consentement des témoins en cause.

+-

    La présidente: La greffière secoue la tête.

+-

    L'hon. Don Boudria: Les témoins ont consenti? S'il y a eu une entente entre les deux parties pour que les témoignages se déroulent à huis clos et pour que le huis clos soit levé par la suite, alors, c'est différent. Un de ces deux témoins est mort, mais je ne sais pas s'il est mort avant que cela se fasse. Si oui, il n'a pas pu donner son consentement, à moins que quelqu'un sache comment on peut obtenir ce genre de chose de l'au-delà. Je ne connais pas encore ce processus-là, alors j'aimerais bien qu'on m'informe.

    Ce qui m'inquiète dans cette histoire, voyez-vous, madame la présidente — et je suis d'accord avec Mme Catterall là-dessus —, c'est que si nous devons nous mettre à examiner la validité des témoignages qui ont été présentés à huis clos et que, si manquons à notre engagement de garder ces témoignages pour nous et si nous nous en servons pour dire que les témoins ont, de leur côté, manqué à leurs obligations en nous disant des choses qui ne sont pas vraies, est-ce qu'on ne pourrait pas nous accuser de dire nous aussi des choses qui ne sont pas vraies en manquant à notre parole au sujet du huis clos? Et maintenant, nous allons nous engager dans un exercice au nom de l'ensemble de la Chambre des communes, ce qui est le cas dans notre comité, pour financer cet examen? C'est cela qui m'inquiète.

+-

    La présidente: La greffière secoue la tête.

+-

    M. Gary Carr: Pourriez-vous nous expliquer exactement...

+-

    La présidente: Avons-nous eu la permission des gens qui avaient accepté de témoigner à huis clos? Est-ce qu'ils nous ont autorisés à rendre leurs témoignages publics? Avez-vous eu leur permission?

+-

    Mme Elizabeth Kingston: Le comité a adopté en 2002, après avoir entendu les témoignages de M. Guité et de M. Tremblay au début de juillet, une motion selon laquelle les témoignages présentés à huis clos seraient rendus publics. Il y avait deux conditions à cela. Le comité et les témoins s'étaient entendus pour dire que ce serait soit après la fin de toutes les poursuites, soit — si je ne me trompe pas — trois ans après la date à laquelle ces témoignages ont été présentés.

    Dans le cas de M. Guité, nous nous sommes entendus au printemps 2004 pour qu'il renonce à ses droits relativement à ses témoignages à huis clos. M. Guité a accepté de lever cette condition. Nous avons alors rendu ses témoignages publics.

·  +-(1340)  

+-

    La présidente: Est-ce qu'il a signé quelque chose? Est-ce que nous avons un document qui dit que vous pouviez rendre cela public?

+-

    Mme Elizabeth Kingston: Oui, nous avons la correspondance des avocats.

    Dans le cas de M. Tremblay, c'est parce que le délai prévu est écoulé. Nous avons donc rendu ses témoignages publics le 9 juillet 2005.

+-

    L'hon. Don Boudria: Donc — pour que les choses soient claires —, ce n'est pas le comité qui a levé le huis clos; c'est simplement que le délai prévu dans cette entente est maintenant écoulé. Ce n'est pas la même chose que si le comité avait levé le huis clos. Si les conditions du contrat ont été appliquées dans les deux cas — il ne s'agit pas d'un contrat écrit, mais je fais cette analogie pour bien comprendre la situation — ou si elles ont été respectées, ce n'est pas la même chose.

    Est-ce que j'ai bien compris?

+-

    La présidente: C'est ce que je crois comprendre.

    Les trois ans sont écoulés?

+-

    Mme Elizabeth Kingston: C'est exact. Ces deux audiences ont eu lieu le 9 juillet 2002 à huis clos, au Comité permanent des comptes publics, l'ordre de renvoi portant à l'époque sur le dossier Groupaction. Trois années se sont écoulées dans le cas de M. Tremblay. En conséquence, le comité respecte cette entente rendue publique le 9 juillet 2005.

    Je rappelle qu'avec M. Guité, en raison de sa comparution devant le comité au mois d'avril, nous avions conclu une entente avec lui, par l'intermédiaire de ses avocats, en vue de raccourcir ce délai.

+-

    L'hon. Don Boudria: Quoi qu'il en soit, l'entente a été respectée dans les deux cas.

+-

    Mme Elizabeth Kingston: C'est exact.

+-

    L'hon. Don Boudria: Très bien. Reste à savoir si ce fut une bonne ou une mauvaise idée, étant donné les inculpations qui sont encore en instance.

+-

    La présidente: Je vois un autre problème. M. Guité était-il conscient, au moment d'accepter ce contrat ou cette mesure, qu'il devrait répondre d'accusations devant les tribunaux quatre ans plus tard? Autrement dit, il me semble que nous devrions avoir une norme plus stricte que celle qui est en place actuellement et je vais vous expliquer pourquoi.

    Supposons que le Comité des comptes publics ou un autre comité entende des témoignages de la part de personnes qui souhaitent les garder secrets afin de se protéger elles-mêmes ou de protéger d'autres personnes et que ces témoignages donnés à huis clos deviennent publics comme dans le cas de M. Guité, au moment où il doit se présenter devant les tribunaux. Comment peut-on imaginer convaincre quelqu'un — je pense évidemment au comité de la santé dans ce cas et vous pouvez également penser à vos propres comités — qui détient des renseignements secrets dont vous voulez vraiment connaître la teneur, de venir témoigner à huis clos en faisant confiance au processus alors que le témoignage donné par M. Guité à huis clos est aujourd'hui du domaine public, malgré ce qui était convenu au départ? J'essaie d'imaginer comment nous serons à l'avenir capables d'obtenir les meilleurs renseignements possibles de la part de nos témoins.

    M. Carr, puis M. Wappel.

+-

    M. Gary Carr: Très rapidement à ce sujet, le témoignage à huis clos de M. Guité est du domaine public depuis le mois d'avril 2004, comme le prévoyait l'entente. Son témoignage est déjà public depuis 2004.

+-

    La présidente: M. Wappel.

+-

    M. Tom Wappel: Je voulais simplement préciser que, d'après ce qu'on m'a dit, dans les deux cas, les témoignages sont affichés sur Internet depuis quelque temps déjà. Cela étant dit, est-ce qu'un avocat parlant au nom de M. Guité a communiqué avec le comité pour s'objecter à cet état de choses?

+-

    M. Gary Carr: Non, il n'y a eu aucune objection.

+-

    M. Tom Wappel: Très bien.

    Madame la présidente, cela ne répond pas nécessairement complètement aux préoccupations de Mme Catterall. Si j'ai bien compris, elle suggère de demander simplement au sous-comité des budgets de se pencher là-dessus mardi. Si cette motion est adoptée, je suppose qu'il ne serait pas difficile de demander à M. Rob Walsh d'assister au sous-comité à ce moment-là. Les membres du comité pourraient alors poser toutes les questions qui les préoccupent et obtenir des réponses de la part du conseiller juridique principal de la Chambre des communes.

    Et ça, ce serait dans trois ou quatre jours, pas dans trois ou quatre mois.

+-

    La présidente: Monsieur Patry.

+-

    M. Bernard Patry: Ce serait peut-être un précédent dans le cas d'une réunion à huis clos et nous devons nous montrer beaucoup plus prudents que pour n'importe quel autre sujet. Je pense qu'il ne serait pas mauvais d'attendre quatre jours supplémentaires, puisque nous n'allons pas commencer leur étude la semaine prochaine, d'ici mardi. Par souci de sécurité... parce que ce pourrait être un précédent. J'appuie la motion de Mme Catterall de reporter cette question à mardi prochain — et sinon, le comité s'y penchera.

    Je suis pour, mais je crois que la prudence est de rigueur.

·  +-(1345)  

+-

    La présidente: Est-ce que d'autres personnes veulent s'exprimer au sujet de la motion de Mme Catterall?

    M. Pacetti, puis M. Benoit.

+-

    M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): C'est plutôt une question qu'un commentaire. Le président siège au comité depuis quelque temps. Pourquoi n'est-il pas ici et sera-t-il présent mardi?

+-

    La présidente: J'ignore la raison de l'absence de M. Williams.

+-

    M. Massimo Pacetti: Généralement, il est là. Je me demande s'il sera présent mardi.

+-

    La présidente: Il est peut-être en voyage, personne ne sait. Il ne manque généralement jamais le sous-comité des budgets.

    M. Benoit.

+-

    M. Leon Benoit: Quelqu'un a mentionné la création d'un précédent. À mon avis, c'est en effet un dangereux précédent que notre comité retienne ou envisage même de retenir des sommes d'argent dans le but de contrôler les actions d'un des comités de la Chambre des communes. Selon moi, c'est tout à fait incorrect et c'est un mauvais précédent à établir.

    Une voix: C'est le travail du comité. Nous l'avons fait à la dernière réunion.

    M. Leon Benoit: Je n'y étais pas. Le problème, c'est que le comité a accepté de le faire. Le délai a été fixé à la fin janvier. Il sera très difficile de respecter ce délai si l'on retient ce budget.

+-

    La présidente: La parole est à M. St. Denis.

+-

    M. Brent St. Denis: Merci, madame la présidente.

    Au sujet des remarques de Leon, j'aimerais préciser que les propositions budgétaires sont soumises au comité pour examen et comme Bernard, je suis d'accord avec l'intention de la motion du comité, mais je pense que quelques jours ne suffiront pas à retarder les choses. Notre travail consiste à effectuer un examen raisonnable et je ne pense pas que nous gênons le travail du comité. Il nous est déjà arrivé de refuser des budgets. Posez donc la question à mon ami ici présent.

    Je pense que la motion de Marlene est extrêmement raisonnable. À mon avis, si nous obtenons les bonnes réponses de la part de M. Walsh mardi, je pense bien que le budget sera adopté. Cependant, je pense qu'il serait sage de prendre quelques jours de réflexion.

+-

    Mme Marlene Catterall: Madame la présidente, j'ai deux mots à rajouter pour clore le débat. Je ne voudrais pas que le compte rendu ou les commentaires de M. Benoit donnent l'impression que cette motion va à l'encontre de la proposition du comité. Ce n'est pas le cas. Ce n'est pas non plus une tentative de dicter au comité la façon dont il devrait agir ou quelles études il devrait entreprendre. Cependant, je tiens à préciser que c'est la première fois, depuis que je siège au Parlement, que je constate, à la suite de l'enquête sur le programme des commandites, qu'il y a des preuves — et certainement des allégations — d'un tel abus de la confiance du public. Il n'y a pas un seul Canadien ni un seul député qui s'opposerait à ce que les responsables — quels qu'ils soient — soient dûment poursuivis en conformité de la loi.

    À mon avis, il est du devoir du comité d'examiner les conséquences de cette affaire pour l'intérêt public, avant d'approuver la dépense de fonds par la Chambre des communes — en particulier tous les éléments qui auraient une incidence sur les poursuites judiciaires, les enquêtes en cours et les conséquences que cela pourrait avoir pour traduire en justice les personnes impliquées dans cette affaire.

    Je ne m'oppose absolument pas à cette proposition. Je pense qu'il est important que le comité s'assure de l'intégrité du témoignage qu'il a entendu et c'est probablement une bonne façon de le faire. Cela revient tout simplement à dire qu'à titre de sous-comité des budgets et de comité de liaison, nous avons également pour responsabilité d'examiner les conséquences de cette action qui pourrait en ce moment s'avérer contraire à l'intérêt public.

+-

    La présidente: Merci.

    Comme je ne vois plus de mains levées, j'aimerais passer au vote.

    Monsieur Kramp.

+-

    M. Daryl Kramp: Je comprends tout à fait que l'on veuille agir avec prudence, mais je trouve cela énervant — peut-être parce que je suis nouveau. Nous venons de passer deux heures là-dessus au cours de la réunion du comité en présence de M. Walsh qui nous donnait des conseils juridiques professionnels. Ensuite, nous avons abouti à une décision unanime de l'ensemble des membres du comité et jusque-là, c'est très bien. Mais si nous devons refaire une autre fois le même exercice, le comité manque vraiment d'efficacité dans ses prises de décision. J'aurais compris, si nous n'avions eu personne pour nous conseiller, mais M. Walsh était là. Si vous voulez entendre la même chose encore une fois, ça vous regarde, mais je pense quant à moi que ce serait une perte de temps.

·  +-(1350)  

+-

    La présidente: Ne voyant plus de mains levées, nous allons voter sur la motion de renvoi à mardi prochain.

    (La motion est adoptée. [Voir Procès-verbaux.])

+-

    La présidente: Le point suivant est le B-94 de M. Pacetti, pour 48 900 $. Ce doit être un complément. Il faudrait préciser « somme complémentaire », n'est-ce pas?

    Une voix: Ils n'ont jamais eu de budget opérationnel.

    La présidente: Ah, ils n'ont jamais eu de budget opérationnel. Très bien.

    Monsieur Pacetti.

+-

    M. Massimo Pacetti: C'est un montant très modeste. Il s'agit de consultations prébudgétaires. Nous demandons 25 000 $ pour l'impression du rapport et 20 400 $ pour les personnes qui viendront témoigner devant le comité au cours de la consultation prébudgétaire; il y a également 3 500 $ pour d'autres dépenses.

    J'aimerais préciser pour le compte rendu que nous entendrons probablement 424 groupes, soit un total de 628 témoins au cours de la consultation prébudgétaire. On peut dire par conséquent que le public en aura pour son argent avec notre comité.

+-

    La présidente: M. Pacetti propose cette motion. Tous ceux qui sont en faveur lèvent la main.

    J'ai une question de M. Anders.

+-

    M. Rob Anders: Je propose une motion visant à renvoyer la demande de fonds de M. Pacetti au sous-comité des budgets. Il s'agit tout simplement d'une question de prudence, conformément aux principes soulevés par M. Boudria et Mme Catterall — c'est-à-dire la protection de l'intérêt public et l'utilisation appropriée des deniers publics. C'est une des situations dans lesquelles nous devons redoubler de prudence.

+-

    La présidente: Mais avez-vous une raison valable autre que de vouloir prendre votre petite revanche?

+-

    M. Rob Anders: La raison que j'invoque est la protection de l'intérêt public.

+-

    La présidente: Comment croyez-vous que votre motion aura pour effet de protéger l'intérêt public?

+-

    M. Rob Anders: C'est une question qui peut bien attendre trois ou quatre jours. Il n'y a rien d'urgent. Cela peut bien attendre trois ou quatre jours; cela ne pose pas de problème. M. Pacetti peut certainement attendre. Je propose de poursuivre et de soumettre sa demande au sous-comité des budgets. Cette demande peut bien attendre quelques jours.

+-

    La présidente: Avant de poursuivre, j'aimerais demander si M. Anders a l'intention de renvoyer toutes les demandes parce que, dans ce cas, nous pourrions le faire par l'adoption d'une seule motion.

+-

    M. Rob Anders: Non.

+-

    La présidente: Seulement cette demande.

    M. Pacetti souhaite répondre.

+-

    M. Massimo Pacetti: Permettez-moi de répondre. Il n'y a aucun risque pour la politique publique. Toutes nos réunions sont publiques. Cela ne pose aucun problème.

    Il s'agit tout simplement de rembourser à certains témoins les dépenses qu'ils ont engagées pour venir témoigner. Tout est public. Il s'agit d'une consultation prébudgétaire. Tout est enregistré. Il n'y a rien qui puisse, même de loin, nuire à l'intérêt public.

    D'ailleurs, cela ne pose aucun problème, puisque le règlement précise que le comité des finances a ce mandat.

+-

    La présidente: M. Anders propose une motion de renvoi.

    ( La motion est rejetée.)

+-

    La présidente: Revenons maintenant à la motion principale visant à approuver 48 000 $.

    (La motion est adoptée.)

+-

    La présidente: C'est maintenant au tour de M. Maloney de proposer un budget de voyage pour la sécurité nationale et la sécurité publique, etc.

+-

    M. Tom Wappel: Madame la présidente, je suis ici pour répondre aux questions, s'il y en a.

+-

    La présidente: Très bien. Est-ce que vous présentez également la motion?

+-

    M. Tom Wappel: Oui.

+-

    La présidente: M. Wappel présente cette motion.

    Est-ce que vous voulez donner quelques explications?

+-

    M. Tom Wappel: Le sous-comité du comité de la justice que j'appelle ainsi parce que son autre nom est beaucoup trop long, étudie le projet de loi C-36, la Loi antiterroriste. Nous nous approchons de l'échéance fixée par la loi pour présenter notre rapport à la Chambre des communes, soit la mi-décembre de cette année. Nous sommes presque à la fin de nos audiences, mais nous estimons qu'il reste deux choses importantes à faire.

    La première est de consulter nos homologues américains à Washington au sujet du Patriot Act afin de leur demander de nous faire part de leur expérience à ce sujet et de le comparer au projet de loi C-36. C'est la raison pour laquelle nous nous déplaçons — pour une journée je crois — à Washington.

    Nous pensons qu'il est également important d'entendre « l'autre son de cloche », pourrait-on dire. Nous voulons nous rendre dans le centre de détention où une personne est détenue en vertu d'un certificat de détention, afin de pouvoir entendre son témoignage. Il s'agit de la deuxième demande d'un montant de 321 $. C'est à Ottawa, mais nous avons besoin d'un bus, etc. et d'interprètes, etc.

    La première demande concerne donc notre déplacement à tous à Washington — il y aura sept membres du comité, quatre de l'opposition et trois du parti gouvernemental — pour recueillir les commentaires des experts américains sur le Patriot Act et au sujet de leur collaboration avec les autorités canadiennes en vertu du projet de loi C-36, etc.

·  +-(1355)  

+-

    La présidente: Pourquoi ne pas présenter ces deux motions en même temps, monsieur Wappel?

+-

    M. Tom Wappel: C'est vrai. Merci. C'est ce que je vais faire.

+-

    La présidente: Nous avons une question de M. Benoit.

+-

    M. Leon Benoit: Une simple précision. Allez-vous rendre visite à une personne détenue en vertu d'un certificat de sécurité...?

+-

    M. Tom Wappel: C'est exact.

+-

    M. Leon Benoit: Et aucune accusation n'a été déposée contre cette personne?

+-

    M. Tom Wappel: Non.

    Une voix: Alors pourquoi un certificat de sécurité?

+-

    M. Leon Benoit: Si cette personne est détenue, on peut s'attendre à ce que des accusations soient déposées contre elle à un moment donné.

+-

    M. Tom Wappel: C'est justement une des principales critiques adressées au projet de loi C-36 —

+-

    M. Leon Benoit: Mais n'y a-t-il pas là des conséquences juridiques un peu semblables à celles que vous avez soulevées relativement au budget de M. Williams? Le comité devrait les examiner attentivement afin que nous puissions approuver les dépenses...

+-

    M. Tom Wappel: Madame la présidente, je pense que les commentaires de M. Benoit et de M. Anders sont bien fondés. Dans un sens, ils veulent sans doute nous taquiner, mais je rappelle au comité que le Parlement du Canada et la loi exigent que nous présentions un rapport d'ici la mi-décembre. Je rappelle également que la majorité des membres du comité appartiennent à l'opposition et que nous avons décidé à l'unanimité de demander le point de vue de nos homologues américains, afin de nous inspirer de leur expérience. Nous estimons qu'il est raisonnable et dans l'intérêt du public d'entendre le témoignage d'une personne incarcérée en vertu d'un certificat de sécurité, avant de présenter nos recommandations au comité qui décidera ensuite de les appuyer ou non, et nous présenterons une recommandation à la Chambre et au gouvernement.

+-

    La présidente: M. Anders et ensuite M. Boudria.

+-

    M. Rob Anders: Madame la présidente, je crains des conséquences directes pour nos relations étrangères, en particulier avec notre plus grand partenaire commercial, avec qui nous entretenons nos relations commerciales les plus importantes; 85 p. 100 environ de toutes nos exportations sont destinées aux États-Unis. Cela représente littéralement des millions, sinon des milliards de dollars chaque jour en commerce transfrontalier. Cette question a des conséquences directes sur le commerce.

    Je me demande aussi si nous avons demandé des conseils juridiques au sujet de l'importance de cette initiative.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Rob Anders: A-t-on demandé le point de vue des légistes à ce sujet?

    C'est certainement une question qui peut attendre quelques jours, le temps d'un renvoi au sous-comité des budgets. Je crois, madame la présidente, que par prudence et dans le but de protéger l'intérêt public, nous devons prendre des précautions raisonnables. Aussi, je propose de renvoyer cette question au sous-comité des budgets.

+-

    La présidente: M. Boudria.

+-

    L'hon. Don Boudria: Cela étant dit, je vais essayer d'être un peu plus sérieux, ce qui ne devrait pas être trop difficile pour la plupart d'entre nous —

+-

    M. Leon Benoit: Si j'ai bien compris, c'est sérieux quand nous soulevons la question, mais pas quand c'est vous qui en parlez, monsieur Boudria?

+-

    L'hon. Don Boudria: Non, c'est sérieux quand c'est sérieux, quelle que soit la personne qui soulève la question — et ce n'est pas sérieux quand ce n'est pas sérieux, quelle que soit la personne qui en parle.

    Cette demande, présentée par un député de l'opposition, était sérieuse, parce que la demande présentée par ce député de nous rendre dans cette prison n'était pas frivole. Je m'oppose à ce qu'un membre du Parti conservateur accuse un autre conservateur d'être frivole.

    Des voix: Ah, ah!

    L'hon. Don Boudria: Je pense que ce n'est pas bien et je ne pense pas que ce soit correct de notre part à tous. Il faut prendre la défense du député conservateur dont la réputation a été attaquée par un autre conservateur.

    Une voix: C'est une honte.

    L'hon. Don Boudria: Je me porte avec plaisir à la défense de ce député.

    Une voix: Ah! Quelle bonté!

+-

    La présidente: Monsieur Benoit.

+-

    M. Leon Benoit: Madame la présidente, vous savez certainement que ces paroles que M. Boudria prête à un député conservateur n'ont jamais été prononcées. C'est totalement faux.

    Écoutez ce qui a été dit et consultez le procès-verbal de la réunion.

+-

    La présidente: Nous avons une motion de renvoi à —

+-

    Mme Marlene Catterall: Madame la présidente, un simple commentaire pour le chevalier Rob: la prochaine fois, qu'il mette son armure! Il verra de quel bois je me chauffe.

+-

    La présidente: C'est un vrai champ de tir ici, ma parole.

    L'ordre de renvoi est déposé.

    (La motion est rejetée.)

+-

    La présidente: Nous allons passer à la motion visant à approuver les dépenses des points B-95 et B-96.

    (La motion est adoptée. [Voir Procès-verbaux.])

+-

    La présidente: Nous passons maintenant au point B-97 de M. Williams. J'imagine que M. Carr va fournir des explications, mais je vais demander à M. Telegdi de proposer la motion.

+-

    Mme Marlene Catterall: J'ai déjà présenté la motion en vue de son adoption.

+-

    La présidente: Ah bon, excusez-moi, madame Catterall.

    Nous avons donc une motion visant à approuver le poste B-97. Est-ce qu'il y a des questions à ce sujet? M. Carr est ici pour répondre.

    Puisqu'il n'y a pas de question, je vais soumettre la motion aux voix.

¸  -(1400)  

+-

    L'hon. Don Boudria: J'attends les commentaires de M. Anders...

+-

    La présidente: Non, il a déjà présenté ses commentaires.

    Une voix: Il est d'accord pour celle-ci.

    (La motion est adoptée. [Voir Procès-verbaux.])

+-

    La présidente: Passons maintenant au point B-98, monsieur Patry.

+-

    M. Bernard Patry: Merci.

    Il s'agit d'une dépense de 123 661 $ et ce budget a déjà été accepté par le sous-comité en juin dernier. Cet argent était censé servir à nos déplacements au moment où la Chambre reprendrait ses travaux en septembre. Or, nous n'avons pas dépensé cet argent étant donné que les déplacements ont dû être annulés puisque les comités n'étaient pas constitués. Nous présentons à nouveau le même budget en vue de nos déplacements dans l'Ouest. À la demande du chef du Parti conservateur, nous voulons nous assurer de pouvoir nous rendre à Vancouver, Calgary, Edmonton et Saskatoon.

    La semaine prochaine, nous serons dans les provinces du centre et nous passerons trois semaines dans les provinces de l'Atlantique.

+-

    La présidente: Merci.

    Est-ce qu'il y a des questions pour M. Patry?

    Puisqu'il n'y a pas de questions, je vais passer au vote.

    (La motion est adoptée.)

+-

    La présidente: Je suis à l'article 8. Je ne sais pas exactement de quoi il en retourne, mais la greffière me dit que c'est peut-être une autre question qui serait... Le sous-comité des budgets pourrait y jeter un premier coup d'oeil et ensuite nous pourrions y revenir et présenter nos réflexions aux autres membres du comité.

    Est-ce qu'il y a d'autres questions?

+-

    M. Tom Wappel: Madame la présidente, j'aimerais, lorsque les greffiers incluent une réponse à une lettre dans la documentation, qu'ils nous fournissent dans la mesure du possible la lettre à laquelle elle fait réponse, parce que nos mémoires sont défaillantes.

    Je sais que M. Boudria est un homme très chaleureux, or sa lettre semble très froide. J'aurais aimé savoir ce que le comité avait déclaré afin de pouvoir comprendre sa réponse.

    Aussi, madame la présidente, j'aimerais à l'avenir que l'on procède de cette manière, si cela vous convient... Merci.

-

    La présidente: D'autres questions?

    Puisqu'il n'y a pas d'autres questions, je vous remercie de votre attention et de votre présence. Je reverrai les membres du sous-comité des budgets mardi prochain à 13 heures dans cette même pièce.

    La séance est levée.