OGGO Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 5 mai 2005

¹

1535

Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC))

M. Gordon Feeney (président, Conseil d'administration, Société canadienne des postes)

¹

1540

Le président

¹

1545

Mme Moya Greene (à titre personnel)

¹

1550

Le président

¹

1555

M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC)

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

º

1600

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

Le président

º

1605

Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ)

M. Gordon Feeney

Mme Louise Thibault

Mme Moya Greene

º

1610

Mme Louise Thibault

Mme Moya Greene

Mme Louise Thibault

Mme Moya Greene

Le président

L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.)

º

1615

Mme Moya Greene

º

1620

Le président

M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC)

M. Gordon Feeney

M. Pierre Poilievre

M. Gordon Feeney

M. Pierre Poilievre

M. Gordon Feeney

M. Pierre Poilievre

M. Gordon Feeney

M. Pierre Poilievre

M. Gordon Feeney

M. Pierre Poilievre

M. Gordon Feeney

M. Pierre Poilievre

M. Gordon Feeney

M. Pierre Poilievre

M. Gordon Feeney

M. Pierre Poilievre

M. Gordon Feeney

M. Pierre Poilievre

M. Gordon Feeney

M. Pierre Poilievre

Le président

M. Joe Preston

º

1625

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

Le président

M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.)

Mme Moya Greene

M. Marc Godbout

M. Gordon Feeney

M. Marc Godbout

Mme Moya Greene

º

1630

M. Marc Godbout

Le président

M. Marc Godbout

Mme Moya Greene

M. Marc Godbout

Mme Moya Greene

Le président

M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC)

º

1635

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.)

Mme Moya Greene

M. Francis Scarpaleggia

Le président

M. Francis Scarpaleggia

M. Guy Lauzon

Mme Moya Greene

Le président

M. Francis Scarpaleggia

Le président

M. Francis Scarpaleggia

Le président

M. Francis Scarpaleggia

Le président

M. Francis Scarpaleggia

Le président

M. Francis Scarpaleggia

Le président

M. Francis Scarpaleggia

Le président

M. Francis Scarpaleggia

Le président

M. Francis Scarpaleggia

Le président

M. Francis Scarpaleggia

Le président

Mme Moya Greene

M. Guy Lauzon

Mme Moya Greene

M. Guy Lauzon

º

1640

Mme Moya Greene

M. Guy Lauzon

Mme Moya Greene

M. Guy Lauzon

M. Gordon Feeney

M. Guy Lauzon

M. Gordon Feeney

M. Guy Lauzon

M. Gordon Feeney

M. Guy Lauzon

M. Gordon Feeney

M. Guy Lauzon

Le président

Mme Louise Thibault

º

1645

Mme Moya Greene

Mme Louise Thibault

Mme Moya Greene

Mme Louise Thibault

Mme Moya Greene

Mme Louise Thibault

Le président

Mme Louise Thibault

Mme Moya Greene

º

1650

Le président

M. Francis Scarpaleggia

Mme Moya Greene

º

1655

M. Francis Scarpaleggia

Mme Moya Greene

Le président

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

M. Gordon Feeney

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

Le président

Mme Moya Greene

M. Gordon Feeney

Le président

M. Guy Lauzon

»

1700

Le président

M. Gordon Feeney

Le président

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)

Le président

Mme Louise Thibault

M. Paul Szabo

Le président

M. Paul Szabo

M. Gordon Feeney

M. Paul Szabo

M. Gordon Feeney

M. Paul Szabo

Mme Moya Greene

M. Paul Szabo

Mme Moya Greene

M. Paul Szabo

Mme Moya Greene

»

1705

M. Paul Szabo

Mme Moya Greene

M. Paul Szabo

Mme Moya Greene

M. Paul Szabo

Mme Moya Greene

M. Paul Szabo

Mme Moya Greene

Le président

Mme Moya Greene

Le président

Le président

M. Guy Lauzon

Le président

Mme Louise Thibault

Le président

M. Guy Lauzon

Le président

M. Paul Szabo

Le président

M. Paul Szabo

M. Guy Lauzon

M. Paul Szabo

M. Guy Lauzon

M. Paul Szabo

M. Guy Lauzon

M. Paul Szabo

M. Guy Lauzon

M. Paul Szabo

Le président

»

1715

M. Guy Lauzon

M. Joe Preston

Le président

M. Guy Lauzon

M. Paul Szabo

Le président

M. Paul Szabo

Le président

La greffière du comité (Mme Miriam Burke)

M. Paul Szabo

La greffière

M. Paul Szabo

Le président

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)

Le président

Le président

M. Pierre Poilievre

»

1720

Le président

M. Pierre Poilievre

Le président

M. Paul Szabo

Le président

M. Paul Szabo

M. Pierre Poilievre

Le président

M. Pierre Poilievre

Le président

Mme Louise Thibault

Le président

L'hon. Diane Marleau

»

1725

Le président

M. Pierre Poilievre

M. Marc Godbout

M. Pierre Poilievre

M. Marc Godbout

M. Pierre Poilievre

Le président

M. Pat Martin

Le président

M. Guy Lauzon

Le président

M. Marc Godbout

L'hon. Diane Marleau

Le président

M. Marc Godbout

Le président

L'hon. Diane Marleau

»

1730

Le président

M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ)

Le président

M. Pierre Poilievre

M. Marc Godbout

Le président

M. Marc Godbout

Le président

»

1735

M. Paul Szabo

Le président

M. Paul Szabo

Le président

Le président

---

CANADA

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

---

NUMÉRO 035

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC)): Bonjour à tous. Aujourd'hui nous recevons des témoins qui nous parleront de la nomination de Moya Greene. Nous avons également un certain nombre de motions que le comité devra examiner à la fin de la réunion.

    Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le certificat de nomination de Moya Greene au poste de présidente de la Société canadienne des postes, a été renvoyé au comité le 11 avril 2005.

    Nous accueillons comme témoin Mme Moya Greene; et de la Société canadienne des postes, M. Gordon Feeney, président du conseil d'administration. Bien entendu, nous avons déjà reçu M. Feeney à plusieurs reprises dans le cadre de l'examen de sa nomination et d'autres questions connexes.

    Je vais donner aux témoins l'occasion de faire de remarques liminaires, et ensuite nous ouvrirons immédiatement la période des questions. Je vous cède la parole et vous remercie infiniment de votre présence aujourd'hui.

    M. Gordon Feeney (président, Conseil d'administration, Société canadienne des postes): Merci, monsieur le président.

    Nous sommes ravis d'avoir aujourd'hui l'occasion de discuter avec vous.

    Je suis très heureux de vous présenter Moya Greene, la candidate du conseil d'administration de Postes Canada pour l'important poste de présidente-directrice générale de Postes Canada. Selon nous, Mme Greene est une candidate exceptionnelle. Nous sommes d'avis qu'elle sera une PDG hors pair lorsqu'elle dirigera l'une des grandes entreprises de notre pays.

    Avant de vous énumérer ses nombreuses qualités et compétences pour le poste, j'aimerais vous parler brièvement du processus de sélection.

    Quand je me suis présenté devant vous pour la dernière fois en octobre, j'ai donné au comité ma garantie personnelle que le prochain PDG serait choisi en fonction d'un processus basé sur le mérite, conformément aux directives du gouvernement du Canada en ce qui concerne la nomination des premiers dirigeants des sociétés d'État. Puisque j'ai participé personnellement à ce processus, je crois que nous avons respecté l'engagement que j'ai pris à ce moment-là.

    Nous avons pris une série de mesures afin de nous assurer que le processus de recrutement traduirait la rigueur, la transparence et l'impartialité que les Canadiens attendent d'une institution comme Postes Canada. Ainsi le conseil a élaboré et approuvé un profil du poste et de ses responsabilités, ainsi que des critères de sélection explicites pour le poste de PDG. Un sous-comité spécial du Comité de régie d'entreprise et de nomination a été mis sur pied en vue de mener à bonne fin ce projet de recrutement.

    Le sous-comité a eu recours à un processus d'approvisionnement concurrentiel afin de choisir une firme de recrutement de cadres qui l'appuierait lors des différentes étapes du processus de recrutement. La firme de Ray et Berndtson a été retenue à cette fin. Des annonces pour le poste ont été publiées dans la Gazette du Canada et de grands journaux canadiens en novembre 2004. Grâce à des mises à jour régulières, Ray et Berndtson a tenu le sous-comité au courant d'une liste évolutive de contacts et de candidats possibles.

    Sur les 43 personnes qui ont posé leur candidature au poste, la firme de recrutement a dressé la liste préliminaire des 17 candidats les plus prometteurs. Ray et Berndtson a fait passer des entrevues aux 17 candidats. Ils ont complété les entrevues en parlant directement à des personnes qui connaissaient bien ces candidats. Au cours de ce processus, la liste préliminaire a été réduite à une liste « courte » qui a été présentée au sous-comité.

    Le 19 janvier 2005, les candidats de cette présélection ont fait des exposés devant les membres du sous-comité et ont participé à une entrevue avec eux. Le 9 février 2005, le conseil d'administration, sur recommandation du sous-comité, a proposé deux candidats au ministre responsable de Postes Canada. Moya Greene était la candidate recommandée par le conseil et nous sommes heureux que le ministre ait accepté notre recommandation.

    J'ai participé à de nombreux processus de recrutement de cadres au cours de ma carrière, monsieur le président, et je dois vous dire que celui-ci a été le plus approfondi et le plus rigoureux auquel il m'a été donné de participer. Et je me fais le porte-parole de tout le conseil d'administration de Postes Canada en vous disant que nous ne pourrions être plus satisfaits du résultat.

    Moya Greene est une candidate exceptionnelle pour le poste de présidente et directrice-générale de Postes Canada. La candidature de nombreuses personnes fort compétentes a été examinée pour ce poste, mais l'étendue de l'expérience de Mme Greene au sein des secteurs public et privé, en plus de ses compétences exceptionnelles de communicatrice, de leadership, d'analyse et de réflexion stratégique font d'elle la candidate idéale.

    Elle occupera ce poste après avoir été cadre supérieur dans trois des plus grandes multinationales canadiennes. Elle a entrepris sa carrière dans le secteur privé à titre de directrice générale du financement des infrastructures chez Valeurs Mobilières TD, avant de passer à la Canadian Imperial Bank of Commerce, où elle a été vice-présidente principale chargée des produits de la vente au détail. Tout récemment, elle était vice-présidente principale de l'efficacité opérationnelle chez Bombardier Inc., où elle a piloté la révision de la stratégie globale de la division Transports et tout cela s'est produit au cours des neuf dernières années.

    Avant d'occuper ces postes, Mme Greene avait connu une brillante carrière au sein du gouvernement du Canada, où elle avait occupé des postes supérieurs aux responsabilités croissantes au sein de sept ministères différents. Au cours de ses 17 années dans la fonction publique, elle a joué un rôle critique dans le cadre des projets de réformes fort complexes entrepris par le gouvernement fédéral relativement à plusieurs programmes et politiques bien connus et importants. Cela comprenait la restructuration du programme d'assurance-emploi entre 1988 et 1991 et la mise en oeuvre, de 1991 à 1996, d'une vaste réforme du système canadien de transport lourdement surchargé.

¹  (1540)  

    Ses réalisations et ses qualités ont été grandement reconnues dans le monde des affaires. En 2003, le Financial Post l'a classée parmi les 100 femmes les plus influentes du Canada. Et l'an dernier, le Women's Executive Network et la Richard Ivey School of Business l'ont classée parmi les 40 plus importantes femmes cadres au Canada.

    Le conseil s'estime chanceux d'avoir trouvé une candidate du calibre de Moya Greene pour diriger Postes Canada. Tout au long du processus de sélection, elle a démontré qu'elle comprend ce qui est nécessaire pour assurer la réussite d'une entreprise grande et complexe—que ce soit dans les domaines des finances, de la vente au détail ou de l'industrie manufacturière mondiale. Nous cherchions quelqu'un qui avait une connaissance approfondie—et une expérience de première main—des aspects commerciaux et stratégiques qu'on associe à la gestion d'une entreprise comme Postes Canada. Nous avons trouvé une telle personne en Moya Greene.

    Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur notre candidate, le processus de sélection, ou toute autre question liée à cette nomination. J'ose croire que les membres du comité tireront la même conclusion—comme l'a fait le conseil d'administration de Postes Canada—et reconnaîtront, eux aussi, que Mme Greene est la meilleure personne pour ce poste.

    Je vous remercie.

    Le président: Monsieur Feeney, je tiens à vous remercier de votre présence ici cet après-midi à titre de président du conseil d'administration de la Société canadienne des postes et de responsable du Comité des candidatures. Merci beaucoup pour votre exposé liminaire.

    Madame Greene, souhaitez-vous faire des remarques liminaires, vous aussi?

¹  (1545)  

    Mme Moya Greene (à titre personnel): Avec votre permission, oui, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le président et honorables membres du comité. Je suis très heureuse d'avoir l'occasion cet après-midi de comparaître devant vous dans le cadre de votre examen de ma nomination au poste de PDG de la Société canadienne des postes.

[Français]

    Je crois qu'il est approprié que les parlementaires, qui représentent les intérêts de tous les Canadiens, fournissent un tel forum aux candidats et au public.

[Traduction]

    La Société canadienne des postes est une institution nationale importante, et un atout national important pour l'ensemble de la population canadienne,

[Français]

que ce soit comme fournisseur mondial de services, comme employeur de 70 000 personnes ou comme générateur de près de sept milliards de dollars de revenus.

[Traduction]

    Monsieur le président et honorables membres du comité, je suis honorée d'avoir été choisie par le conseil de la Société canadienne des postes pour occuper ce poste. Je suis également très heureuse que le ministre et le gouvernement ait soutenu la décision de ce dernier en vous proposant aujourd'hui ma candidature. L'accession à ce poste représente pour moi une occasion des plus intéressantes, bien entendu, mais je sais aussi que celui-ci suppose de lourdes responsabilités.

    Quand je songe aux divers postes que j'ai occupés au cours de ma carrière, j'ai vraiment l'impression que je me prépare à assumer ces nouvelles responsabilités depuis fort longtemps.

    Monsieur le président, vous et les membres du comité ont sans doute déjà reçu mon curriculum vitae, et je n'ai donc pas l'intention de vous donner beaucoup de détails. Mais si vous me permettez, je voudrais vous parler de quatre domaines où mon expérience sera d'une utilité particulière et considérable en tant que dirigeante de la Société canadienne des postes.

    Ces quatre domaines sont les suivants. J'ai occupé des postes de cadres supérieurs dans les secteurs à la fois public et privé. Deuxièmement, j'ai une expérience considérable des sociétés d'État qui, comme vous le savez, sont particulièrement complexes. Troisièmement, j'ai participé à l'exécution de stratégies et d'exercices de consultation critiques et complexes, avec une multiplicité d'intervenants, pour le gouvernement du Canada, et j'ai aussi dirigé de tels exercices et projets. Et enfin, le domaine où je crois avoir une expertise particulière est celui de l'élaboration et de l'exécution des stratégies.

    Permettez-moi donc de vous parler, en premier lieu, de mon expérience des secteurs privé et public. Monsieur le président et membres du comité, je suis cadre supérieur depuis 20 ans. Au cours des neuf dernières années, j'occupe des postes de cadres supérieurs dans trois des plus importantes entreprises multinationales canadiennes, d'abord dans le secteur des services financiers, et plus récemment, dans celui de l'activité manufacturière mondiale. Je comprends la complexité des entreprises ayant un chiffre d'affaires de plusieurs milliards de dollars de même que la vaste gamme de compétences et de procédures de régie et de gouvernance qui sont nécessaires pour bien les gérer.

[Français]

    Permettez-moi de vous parler maintenant de mon expérience des sociétés d'État. Celles-ci comportent une complexité supplémentaire, en ce sens qu'elles doivent respecter à la fois un mandat commercial et des objectifs de politiques publiques.

    Monsieur le président et honorables membres du comités, j'ai consacré une grande partie de ma carrière à la fonction publique fédérale, et quelques-unes de mes plus importantes expériences viennent de là.

[Traduction]

    Dans mon dernier rôle de sous-ministre adjointe du ministère des Transports, j'étais responsable de plus d'un tiers des sociétés d'État du gouvernement, y compris certaines des sociétés d'État les plus importantes et les plus anciennes—CN, par exemple. Les procédures de planification stratégique, les opérations et la régie de ces sociétés d'État faisaient partie intégrante de mes fonctions. Je comprends la nécessité pour le gouvernement et ses sociétés d'État d'entretenir des relations appropriées. J'ai appris directement à quel point il est critique d'établir le bon équilibre—c'est-à-dire celui qui permettra à l'entité d'affronter la concurrence sur les marchés mondiaux tout en s'assurant de prendre toutes ses responsabilités en ce qui concerne la protection de l'intérêt public.

    Voilà qui m'amène à mon troisième point, c'est-à-dire la gestion de dossiers complexes intéressant un grand nombre d'intervenants clés très différents. Au cours de la période où j'ai travaillé dans la fonction publique fédérale, j'ai été appelée à gérer plusieurs dossiers qui exigeaient que je trouve un juste équilibre entre les intérêts concurrents et souvent contradictoires d'un grand nombre de groupes différents. Dans ce contexte, monsieur le président, il n'est jamais facile de dégager un consensus, mais la réussite à mon avis suppose la conception et l'application de procédures de consultation bien réfléchies.

    Au sein du gouvernement fédéral, j'ai participé à la gestion de certains des plus importants exercices de consultation jamais entrepris en vue de modifier des politiques de fond. Cette expérience m'a permis d'améliorer ma capacité de dégager les enjeux clés et de trouver les éléments sur lesquels des intervenants clés ayant des intérêts régionaux ou sectoriels fort différents pouvaient s'entendre. À mon avis, cette capacité sera également très importante au fur et à mesure que la Société canadienne des postes décidera de son orientation future.

    Enfin, monsieur le président et membres du comité, permettez-moi de vous parler de ce que je considère comme étant une de mes forces, c'est-à-dire la capacité d'élaborer des stratégies et de mener à bien leur exécution. C'est dans ce domaine que j'ai réalisé certains des projets que j'ai trouvé les plus enrichissants.

    À la Société canadienne des postes, le travail consistant à déterminer l'orientation future de cette dernière constituera l'un des grands défis du PDG à moyen terme. Avec l'appui d'équipes très performantes, on peut faire beaucoup de choses. Telle a été notre expérience lors de l'élaboration de la Stratégie nationale des transports en 1994, de la restructuration du programme fédéral d'emploi et de formation en 1989, et plus récemment, de l'exécution du plan de redressement des transports chez Bombardier. Ces expériences ont été parmi les plus intéressantes que j'ai connues au cours de ma carrière, et je suis d'autant plus heureuse que ces efforts ont été reconnus par d'autres également.

    Si vous me permettez, monsieur le président, je voudrais conclure en faisant quelques remarques d'ordre personnel. La plupart d'entre vous ne m'avaient jamais rencontrée jusqu'à présent, mais ceux et celles qui me connaissent bien vous diront que je suis quelqu'un d'énergique qui se passionne pour son travail, et qui adopte toujours une approche directe. Pendant toute ma carrière, ce sont ces aspects-là de ma personnalité qui ont été particulièrement présents chaque fois que j'avais à entreprendre une nouvelle affectation, et je peux vous assurer qu'il en sera de même pour le poste de PDG à la Société canadienne des postes.

    J'ai travaillé directement ou en étroite collaboration avec un certain nombre de grands dirigeants des secteurs à la fois privé et public. À la Société canadienne des postes, je pourrais également m'appuyer sur la richesse de cette expérience dans mon travail.

    Et ce qui est particulièrement important, monsieur le président et membres du comité, c'est qu'en assumant mes nouvelles responsabilités à Postes Canada, je me sens tout à fait à l'aise en sachant que je pourrais m'appuyer sur une équipe forte et compétente qui partage avec moi le sentiment que, en tant que dirigeants de la Société canadienne des postes, nous pouvons à présent profiter de maintes possibilités intéressantes.

¹  (1550)  

[Français]

    Je vous remercie encore une fois de l'occasion qui m'a été donnée aujourd'hui.

[Traduction]

    Si vous deviez confirmer ma nomination, je serais évidemment très heureuse de me représenter devant le comité ou de vous rencontrer individuellement au cours des mois et des années qui viennent, pour discuter de ce que compte faire la SCP pour respecter chacun des engagements qu'elle a pris vis-à-vis des Canadiens.

    Monsieur le président, je suis maintenant prête à répondre à vos questions ou à celles des honorables membres du comité.

    Le président: Madame Greene, merci infiniment de cet exposé, de nous avoir fourni cette information de base, et de l'invitation que vous nous avez lancée de vous réinviter à comparaître devant le comité à l'avenir.

    Vous assumez vos nouvelles responsabilités à une époque intéressante, puisque nous devons à l'heure actuelle rétablir la confiance du public dans le poste qui fait l'objet de notre réunion d'aujourd'hui. Évidemment, après ce qui s'est passé au cours de la dernière année environ, il est tout à fait normal de vouloir rétablir la confiance du public dans le poste de président-directeur général de la Société canadienne des postes.

    Nous allons ouvrir immédiatement la période des questions.

    Monsieur Preston.

¹  (1555)  

    M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC): Merci.

    Monsieur Feeney, merci d'avoir respecté l'engagement que vous avez pris quand vous avez comparu la dernière fois concernant le processus à prévoir pour le recrutement du PDG. Je vous félicite du travail que vous avez accompli jusqu'à présent.

    Madame Greene, je vous félicite, vous aussi, d'avoir été retenue comme candidate. De toute évidence, vous avez de nombreuses qualités de même qu'une bonne expérience des secteurs public et privé. La Société canadienne des postes elle-même a simultanément des responsabilités qui relèvent des secteurs public et privé.

    Je voudrais vous poser quelques questions au sujet du processus. J'aimerais aussi solliciter votre opinion sur les perspectives actuelles de Postes Canada, son passé et son avenir.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de votre capacité à définir une stratégie et à l'exécuter de façon à prendre des décisions stratégiques complexes. Vous occupez justement un poste qui exigera de telles compétences.

    Avez-vous eu l'occasion de faire des recherches sur Postes Canada? Vous avez posé votre candidature à ce poste et vous êtes sur le point d'être confirmée. Mais avez-vous cherché à mieux connaître l'organisme auquel vous allez bientôt vous joindre?

    Mme Moya Greene: Je ne travaille pas encore pour l'organisme en question, mais j'ai vraiment fait l'impossible, moi qui suis encore à l'extérieur de la Société, pour me renseigner au maximum. J'ai examiné en profondeur tous les documents publics, tels que les anciens rapports annuels. J'ai aussi lu la Loi qui concerne la Société, de façon à bien comprendre le mandat que le Parlement lui a conféré. Je connais également les nouvelles lignes directrices visant à tirer au clair les structures de responsabilisation des sociétés d'État. J'ai donc fait le maximum pour me renseigner, en tant que non initiée.

    M. Joe Preston: C'est fantastique. Les lignes directrices sur la gouvernance représentent évidemment un bon début et vous permettront certainement de tenir compte d'éléments importants que le président mentionnait tout à l'heure.

    Êtes-vous au courant de la vérification effectuée en juillet dernier par Deloitte et Touche sur les pratiques de gestion de la Société canadienne des postes?

    Mme Moya Greene: Oui, je suis au courant. Les recommandations me semblent sensées, et la Société a déjà donné suite à l'ensemble de ces recommandations. J'ai eu l'occasion de discuter avec le vérificateur externe au sujet de ce rapport. De façon générale, le vérificateur est d'avis que la Société dispose d'un système rigoureux de contrôle interne, qui a été davantage resserré et contrôlé par le conseil d'administration depuis la publication du rapport en question. Je voudrais certainement m'assurer que ces contrôles internes continuent d'être aussi rigoureux et que l'on continue de donner suite aux recommandations qui ont été faites. Je suis convaincue que tout cela va se réaliser.

    M. Joe Preston: C'est fantastique. Je suis très content de vous entendre dire cela. Beaucoup de recommandations concernaient les dépenses des cadres, les pratiques de recrutement, et d'autres secteurs d'activité où des pratiques plus rigoureuses s'imposaient. Je suis content de savoir que vous et le conseil d'administration comptaient donner suite à ces recommandations et à mettre en oeuvre le plan de gestion.

    La situation de la Société canadienne des postes est particulière, étant donné qu'il s'agit d'une société d'État pour les fins de la Loi sur l'accès à l'information. Quelle est votre opinion de cette dernière du point de vue de son ouverture aux demandes d'accès à l'information?

    Mme Moya Greene: En général, je suis un grand défenseur de la transparence. Pour moi, cela permet de protéger les particuliers et les agents. Cela permet de protéger les organismes. Tout est clair et tout est correct. En général, je suis tout à fait en faveur de la transparence. La divulgation juste et complète ne sont pas que des paroles, en ce qui me concerne.

    Mais il y a un élément important à prendre en compte dans le cas d'une société d'État de la taille de Postes Canada. Ce dernier a un rôle très important vis-à-vis du public, étant donné qu'il est chargé de la levée et de la livraison du courrier, mais il a aussi un rôle commercial important. En ce qui concerne donc l'accès à l'information, il faut à mon avis faire preuve de prudence, pour ne pas compromettre ou nuire à l'aspect commercial du rôle de la Société.

º  (1600)  

    M. Joe Preston: Là, on ne parle pas évidemment de secrets privatifs ou d'éléments d'information que vos concurrents pourraient utiliser contre vous. On parle surtout de la transparence des cadres supérieurs et de la direction générale, et d'éléments dont il a été question dans la vérification effectuée par Deloitte et Touche.

    Dans la vérification de Deloitte et Touche, il a été question de recrues spéciales—c'est-à-dire de personnes qui ont été recrutées qui n'auraient peut-être pas dû l'être, ou d'emplois qui auraient été créés pour certaines personnes. Vous nous dites que vous êtes capable de faire le ménage pour éliminer ces irrégularités, et que vous voulez réexaminer les normes pour vous assurer que ce genre de choses ne se produit pas. Mais il faut un accord en bonne et due forme. Aux termes des nouvelles règles en matière de gouvernance, les personnes recrutées de cette façon pourraient même s'attirer des ennuis. Que faisons-nous donc à propos des gens qui ont été recrutés de cette façon, et qui sont encore en poste?

    M. Gordon Feeney: Écoutez, ces personnes ont fait l'objet d'un suivi et d'une entrevue personnelle et individuelle par les responsables des Ressources humaines. Plusieurs mesures ont été prises par la suite.

    Nous nous sommes rendu compte que nous avions un certain nombre d'employés exceptionnels qui faisaient tout à fait le travail pour lequel ils avaient été engagés, et ils ont donc continué à occuper leurs postes. Nous avons classé ces personnes dans une catégorie. Il y avait aussi d'autres personnes qui étaient peut-être en mesure d'occuper un autre poste, vu leurs compétences, mais n'étaient pas en mesure d'accomplir le travail qui leur était confié. Par conséquent, on les a affectées à d'autres postes. Plusieurs personnes ont également quitté la SCP. À l'heure actuelle, aucun employé ayant fait l'objet d'un processus de recrutement spécial qui n'est pas en mesure de travailler de façon productive au sein de la Société canadienne des postes, comme tous les autres employés, n'est encore en poste.

    Cela a d'ailleurs fait remonter le moral des employés. Les gens n'aiment pas avoir l'impression d'avoir été nommés pour une raison particulière, si cette raison n'est pas liée au mérite. Les responsables de Postes Canada—c'est-à-dire les cadres supérieurs—se sont assurés que si les gens occupent leur poste à l'heure actuelle, c'est parce qu'ils sont en mesure de faire le travail qu'on exige.

    Cette question est donc réglée et classée. Le conseil d'administration exigeait qu'on lui fasse rapport à chaque réunion du conseil tant que cette question n'avait pas été complètement réglée.

    M. Joe Preston: Voilà qui répond à une question très importante en ce qui concerne vos pratiques de gestion.

    L'autre question importante concerne, évidemment, les dépenses non remboursées de l'ancien président et la situation actuelle à cet égard. Par suite du dernier examen des pratiques de gestion, on nous a dit qu'il faudrait mettre en oeuvre un système permettant d'éviter que ce genre de problème se présente de nouveau. Je présume que ce travail est déjà bien avancé. Où en sommes-nous en ce qui concerne la divulgation des dépenses du dernier président et leur éventuel remboursement, le cas échéant?

    M. Gordon Feeney: J'insiste auprès des membres du comité sur le fait que le régime que nous avons mis en oeuvre est très simple et pas du tout inhabituel dans les sociétés bien régies.

    Quant aux dépenses du PDG, c'est moi qui suis personnellement chargé de les autoriser. Elles font l'objet d'un rapport trimestriel qui est déposé directement devant le conseil d'administration. Évidemment, des reçus et ce genre de pièces justificatives sont exigés. Les dépenses sont approuvées par le président du comité de vérification et communiquées au conseil à chaque réunion trimestrielle. Toutes les dépenses des administrateurs sont approuvées par moi, personnellement, avant qu'ils ne soient payés. Nous sommes d'avis que ce régime correspond parfaitement à celui qui vous semble approprié, et nous en sommes satisfaits.

    La deuxième partie de votre question portait sur les dépenses de M. Ouellet. Comme vous le savez, la majorité des faits ont été communiqués au public dans les journaux l'an dernier et par l'entremise des délibérations à la Chambre des communes. Je dirais que les gens s'accordent généralement à reconnaître l'enjeu de ce dossier.

    À l'heure actuelle, les responsables de Revenu Canada travaillent sur place à Postes Canada et mènent leur enquête du dossier depuis un certain temps. Ils ont tous les dossiers et tous les documents qu'on peut raisonnablement s'attendre de recevoir. Je ne sais pas quand ils finiront leur travail, mais je suis convaincu que le conseil sera informé immédiatement dès qu'ils auront terminé. Comme pour la plupart des choses, vous le saurez sans doute au même moment.

    Pour l'instant, toutefois, je ne peux vraiment pas vous dire grand-chose puisque tout ce que je sais, c'est qu'ils font enquête et nous nous assurerons évidemment d'y donner suite.

    Le président: Merci, monsieur Feeney.

    Monsieur Preston, votre temps est écoulé pour ce tour.

    Madame Thibault, vous disposez de sept minutes.

º  (1605)  

[Français]

    Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Feeney et madame Greene, d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai d'abord deux petites questions à poser à M. Feeney, si vous me le permettez.

    Monsieur Feeney, vous ne serez pas surpris d'entendre ma question, puisque je vous l'ai posée lorsque vous êtes venu nous rencontrer précédemment. Dans vos critères de sélection, avez-vous accordé une importance, quelle qu'elle soit, au bilinguisme?

    Deuxièmement, avez-vous accordé une importance à ce que ce soit une candidate? À compétence égale, pour ne pas dire supérieure, je me réjouirai toujours qu'une femme soit choisie, évidemment, compte tenu du manque à gagner que nous avons encore, autant à la fonction publique que dans ces institutions, à différents niveaux.

    À compétence égale, donc au mérite, le genre féminin et la maîtrise parfaite des deux langues officielles étaient-ils des critères?

[Traduction]

    M. Gordon Feeney: Merci beaucoup.

    Il ne fait aucun doute que le bilinguisme était un critère important. Par contre, on nous a dit qu'il ne devrait pas nous empêcher d'engager un bon candidat, mais nous savons à quel point le bilinguisme est important au sein de la Société canadienne des postes. Il s'agit d'une société vraiment bilingue, et comme vous l'aurez certainement compris, nous avons une candidate très bilingue pour la diriger.

    Quant à votre question sur le choix à faire entre candidats à compétence égale—c'est-à-dire si nous aurions tendance à préférer une candidate, plutôt qu'un candidat—je dois dire que c'est une question à laquelle il est difficile de répondre parce qu'il n'y a pas vraiment de réponse satisfaisante. La bonne nouvelle, pour nous, c'est qu'il y avait une différence considérable entre les qualités de la personne que nous vous présentons comme candidate idéale et celles de bon nombre des autres candidats qui étaient aussi excellents. Ce n'est pas que plusieurs autres candidats n'auraient pas pu être PDG, mais notre rôle était de trouver la personne la plus compétente possible, et nos efforts ont été couronnés de succès. Il se trouve que c'est une dame, qu'elle est bilingue, et qu'elle a beaucoup de connaissances. Donc, on peut dire qu'une partie du travail difficile qu'on nous avait confié nous était enlevée dès lors qu'on découvrait une telle candidate.

[Français]

    Mme Louise Thibault: Je vous remercie, monsieur Feeney.

    Comme vous le savez, nous n'avons que sept minutes. Je vais donc me permettre d'adresser ma prochaine question à Mme Greene.

    Madame Greene, en regardant votre curriculum vitae, qui est éloquent, il est aisé de remarquer que vous vous êtes engagée, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, à rendre les choses plus efficientes et plus efficaces. Ma question ne vise aucunement à vous embarrasser ou à faire de l'humour.

    Lorsqu'on parle de rationalisation, lorsqu'on parle d'améliorer le service à la population et le rendement d'une entreprise telle que celle qui pourrait vous être confiée, j'aimerais savoir comment vous pourriez concilier cela.

    Tout à l'heure, je vais vous parler du service. Je suis de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Alors, comme plusieurs collègues, je représente un milieu très rural, et la ruralité fait face à une grande problématique. Alors, j'aimerais que vous partagiez avec nous votre point de vue. Comment essaierez-vous de concilier service et rendement?

    Je vous questionnerai tout à l'heure sur toute la dimension de la ruralité et de nos réalités territoriales.

    Mme Moya Greene: Merci, madame Thibault.

    Pour moi, le point de départ est le mandat qui a été confié à la société d'État. C'est clair dans la loi; je pense que c'est à l'article 5. Le mandat est la livraison du courrier aux Canadiens, à un prix raisonnable. Cependant, deuxièmement, il faut que la société soit rentable, qu'elle affiche un profit. Alors, pour concilier ces deux objectifs, il y a plusieurs choses à faire. D'abord, cela vient des compagnies, des entreprises liées au mandat public, comme Purolator. Cela vient aussi d'une technologie qui est déjà présente dans les sociétés. Je pense que, pas à pas, on peut équilibrer les deux, c'est-à-dire le profit et le service. C'est fait maintenant.

º  (1610)  

    Mme Louise Thibault: Pensez-vous que, dans la planification à long terme, nous devrions aller vers une privatisation ou un partenariat public-privé à ce point avancé que nous nous dirigerions davantage vers la privatisation que vers le secteur public? J'aimerais savoir quelle est votre vision de ce que pourrait devenir la société dans 10 ans.

    Mme Moya Greene: Non, je ne le pense pas maintenant. Je pense qu'il y a toujours un besoin au pays pour un service privilégié qui assure la livraison du courrier aux Canadiens. Cet objectif public est toujours très important. Il n'y a pas de véritable concurrent. Ce n'est pas comme dans le cas du CN, qui devait faire face à la concurrence presque partout, soit de la part du camionnage, soit de la part du CP. Ce n'est pas exactement comme cela.

    Dans un avenir éloigné, compte tenu des changements électroniques que nous voyons même maintenant, la manière de recevoir les communications va peut-être changer, et l'accélération de ces changements va être claire. Cependant, ce n'est pas du tout le cas maintenant.

    Mme Louise Thibault: Je vais parler du service offert dans nos petites communautés. J'habite un village, en l'occurence Le Bic, qui compte environ 2 000 personnes. Je vais vous donner un exemple: il est impossible d'utiliser une carte de guichet. Et ce n'est pas le seul exemple. On ne peut pas faire nos transactions à la Société canadienne des postes en utilisant une carte de guichet. Ou bien vous avez de l'argent et vous pouvez acheter vos timbres, ou bien, si vous n'avez pas d'argent dans vos poches, vous revenez le lendemain matin. C'est impossible.

    Croyez-vous à une équité de service dans l'ensemble du Canada, autant dans les régions rurales que dans les régions urbaines? Comment pourrions-nous atteindre cette équité, afin que tous les gens que vous desservez, tous les contribuables canadiens et québécois, en particulier, puissent en profiter?

    Mme Moya Greene: Madame Thibault, je pense qu'il sera très difficile d'offrir aux Canadiens, dans n'importe quelle région, exactement le même service. Je pense que ce qui est important, c'est que le courrier soit livré aux Canadiens à un prix raisonnable. Le prix doit être assez élevé pour toute la société. Peut-être pourra-t-on offrir un service équitable, mais il ne sera pas exactement le même partout. Il ne sera pas égal.

    Le président: Merci, madame Thibault.

    Madame Marleau, vous disposez de sept minutes.

[Traduction]

    L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Bienvenue, et félicitations. À mon avis, vous aurez beaucoup de succès à la Société canadienne des postes.

    Je connais un peu la SCP. Par le passé, Postes Canada avait l'habitude de vouloir assurer une petite présence dans beaucoup de secteurs d'activité différents. La Société a continué à se charger de la livraison du courrier, mais elle a eu tendance à se lancer dans des activités parallèles. Certaines ont été une réussite; d'autres lui ont coûté très cher. Je me demande par conséquent quelle orientation vous semble souhaitable pour la Société à l'heure actuelle. Voilà ma première question.

    Deuxièmement, il n'y a pas eu de récente décision visant à restituer la livraison du courrier à domicile, ce que je comprends, et d'ailleurs, je ne m'attends pas à ce que ce service soit rétabli. Mais même si le gouvernement avait pour politique de ne pas fermer les petits bureaux de poste ruraux—et la Société a déclaré vouloir respecter cette politique—il reste qu'elle a fait tellement pression sur ces petits bureaux de poste qu'il leur devenait impossible de rester ouverts. Vous leur rendez la vie difficile, ensuite, vous nous dites que ce n'est pas de votre faute, et le petit bureau de poste ferme ses portes. Et Postes Canada déclare après : ce n'est pas de notre faute.

    Pour beaucoup de gens, c'est un gros problème, parce que le bureau de poste rural représente probablement leur seul lien direct avec le monde extérieur. J'aimerais que vous me parliez un petit peu de ce que vous comptez faire pour régler les graves problèmes que connaissent les gens dans les régions, pour qui il n'y a rien d'autre.

    Ma troisième question est celle-ci : j'aimerais savoir quelle orientation vous comptez prendre et quel genre de directives vous allez émettre en matière de publicité et de promotion. La Société canadienne des postes a un certain nombre d'entités commerciales très importantes, comme Purolator, et elle a donc des activités très importantes, comme il se doit, dans les secteurs de la promotion et de la publicité dans tout le Canada. Je voudrais donc savoir quels sont vos projets à cet égard, et comment vous comptez vous assurer que toutes les régions du Canada pourront bénéficier équitablement de ces investissements, ou du moins, que ces investissements profiteront aux régions où il y a peu d'activités commerciales ou autres.

    C'est un grand défi. Je me demande si vous envisageriez d'avoir recours à ces petits bureaux dans les régions éloignées pour assurer certains services. Je sais que Postes Canada s'est récemment lancé dans un service de change de devises. Cela m'est évidemment égal que Postes Canada concurrence les grandes banques, mais au centre-ville d'Ottawa, on n'a vraiment pas besoin de bureaux de poste pour assurer des services de change de devises. Par contre, on peut en avoir besoin dans de petits villages ou villes où il n'y a pas de banque; mais dans une grande ville comme Ottawa ou Toronto, je ne vois pas tellement l'utilité.

    Est-ce que cela vous suffit, ou vous en voulez d'autres?

º  (1615)  

    Mme Moya Greene: D'abord, monsieur le président et honorables membres du comité, j'aimerais vous dire en guise de préambule que je ne travaille pas encore pour la Société, et je n'ai donc pas les connaissances spécialisées que vous possédez, madame Marleau.

    Par contre, j'ai quelques observations à faire au sujet des services concurrentiels, car cela me semble très important. Non seulement ces services sont importants, mais si vous regardez la Loi, vous verrez que le Parlement était également d'avis que ces services sont importants. À l'article 5 de la Loi, on confie à la Société canadienne des postes la responsabilité de livrer le courrier à la population canadienne à un coût raisonnable, et aussi d'assurer une présence dans des secteurs qui peuvent être parallèles ou nécessaires pour fournir tel produit ou service, et on l'oblige également à être rentable—pour éviter justement de revenir à la vieille époque où malheureusement, la Société a enregistré des déficits de fonctionnement qui pouvaient atteindre 500 millions de dollars par an.

    J'ai trois choses à dire à propos des services concurrentiels. La Société canadienne des postes est présente dans un secteur où elle doit concurrencer des entreprises qui sont parfois 10 ou 15 fois plus grandes qu'elle, y compris des sociétés ouvertes à capitaux publics, comme le bureau de poste allemand. Voilà mon premier point.

    Deuxièmement, les revenus et surtout les revenus nets issus de ces services sont nécessaires pour maintenir le taux du courrier de première classe à un niveau raisonnable. Ceci dit, je comprends que vous laissez entendre dans votre question qu'il ne faut pas se laisser aller à des extrêmes ridicules pour cette raison-là, et si en comparant nos résultats à ceux de tous les autres qui sont actifs dans le secteur, nous nous rendons compte que nos résultats sont insuffisants, à mon avis, en tant que dirigeante de la Société, je dirais qu'il y aurait certainement lieu de revoir un peu notre orientation à ce moment-là.

    Donc, en ce qui concerne mes projets, je n'en ai pas encore formulé, même si certains secteurs m'intéressent tout particulièrement, entre autres la nécessité d'une approche axée sur la clientèle—toujours—et de comparer en permanence la performance de toutes les compagnies qui font partie du groupe de la Société canadienne des postes non seulement aux objectifs du plan, mais aux résultats des entreprises qui nous concurrencent dans ces marchés, pour avoir une bonne idée de notre niveau de succès.

    Vous avez parlé de l'importance des bureaux de poste ruraux, comme l'a fait Mme Thibault, d'ailleurs, et je suis d'accord avec vous. Ces bureaux à partir desquels le service correspondant au mandat de la Société est assuré peuvent également servir pour la fourniture d'autres services ou produits, et j'invite justement le comité et le Parlement à réfléchir en termes généraux à la stratégie qui pourrait nous permettre de remplir ce rôle dans tous les cas à l'avenir.

º  (1620)  

    Le président: Merci, madame Marleau. Votre temps est écoulé.

    Nous passons à M. Poilievre, qui dispose de sept minutes

[Français]

    M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Merci d'être venue, et félicitations.

[Traduction]

    Je voudrais commencer par vous poser une question au sujet de la vérification spéciale qui est actuellement en cours. Je crois savoir qu'elle n'est pas encore terminée.

    C'est bien ça, monsieur Feeney?

    M. Gordon Feeney: Si vous parlez de la vérification du dossier de M. Ouellet, vous avez raison.

    M. Pierre Poilievre: Et quand elle sera terminée, comptez-vous en publier les conclusions?

    M. Gordon Feeney: À mon avis, nous n'aurons pas vraiment le choix, à condition que le fait de publier les résultats ne constitue pas une atteinte à la vie privée. Plus que le président du conseil ou la PDG, le ministre se sentira obligé de les rendre publics au Parlement, étant donné l'attention qu'a suscitée ce dossier. Donc, pour moi il est évident que les résultats de l'enquête vont être publics.

    M. Pierre Poilievre: Donc, ils seront publics.

    M. Gordon Feeney: Ils seront publics à condition que nous puissions aussi respecter le droit de l'intéressé de protéger sa vie privée, car à mon avis, il faut toujours respecter ce droit.

    M. Pierre Poilievre: Très bien. Comptez-vous intenter des poursuites judiciaires pour récupérer les fonds en question?

    M. Gordon Feeney: Vous savez, j'ai lu beaucoup de choses à ce sujet. Il y a des gens qui m'ont posé cette même question. Je voudrais donc en profiter pour apporter une précision au sujet de ces dépenses. Personnellement, je n'ai jamais examiné le dossier. Ce n'était pas ma plus grande priorité, étant donné que j'avais des choses à faire et que d'autres s'en chargeaient, mais je précise que même si des reçus n'ont pas été fournis pour justifier certaines dépenses, personne n'a affirmé jusqu'à présente que ces dépenses n'étaient pas nécessairement légitimes. Le fait qu'il n'y ait pas eu de reçus ne veut pas dire que ces dépenses ne sont pas légitimes, et cette distinction me semble donc très importante dans ce contexte.

    M. Pierre Poilievre: Sera-t-il possible, grâce à cette vérification spéciale de faire la distinction…

    M. Gordon Feeney: Oui, absolument, car ce sera…

    M. Pierre Poilievre: …entre les dépenses légitimes et les dépenses non légitimes?

    M. Gordon Feeney: Oui, bien sûr, parce qu'il y a la question de l'impôt sur le revenu des particuliers.

    M. Pierre Poilievre: Très bien. Donc, une fois que vous aurez fait votre analyse, vous intenterez des poursuites pour recouvrer les sommes qui ne représentent pas des dépenses légitimes?

    M. Gordon Feeney: Si certaines dépenses ont été imputées à la Société qui, de l'avis des responsables de Revenu Canada, ne sont pas légitimes, il est clair que pour nos actionnaires—le fait est que nous avons plus d'actionnaires que n'importe quelle autre entreprise canadienne, même si nous parlons le plus souvent d'un seul actionnaire, c'est-à-dire le contribuable canadien, pour qui nous travaillons et qui sont propriétaires de la Société. À mon avis, quand on dirige une entreprise, on doit prendre ses responsabilités.

    M. Pierre Poilievre: Donc, vous me dites que vous intenterez des poursuites pour recouvrer toute somme qui ne représente pas une dépense légitime. C'est bien ça?

    M. Gordon Feeney: Toute somme versée pour des dépenses non légitimes sera recouvrée. C'est la seule décision commerciale possible en ce qui nous concerne.

    M. Pierre Poilievre: Oui, d'accord. Très bien.

    M. Gordon Feeney: On peut néanmoins espérer qu'il ne sera pas nécessaire de passer en justice pour y parvenir.

    M. Pierre Poilievre: Êtes-vous au courant de négociations entre la Société, le ministre et André Ouellet concernant cette question?

    M. Gordon Feeney: Non.

    M. Pierre Poilievre: D'accord.

    Très bien. C'est excellent. Je voudrais répéter ce que vous a dit mon collègue tout à l'heure. On a vraiment l'impression d'avoir en vous, madame Greene, quelqu'un de très compétent qui apporte une grande richesse d'expérience et de connaissances à son nouveau poste. Aussi acceptons-nous avec plaisir votre offre de venir régulièrement à nos réunions, qui se tiennent deux fois par semaine. Nous serions très heureux de vous accueillir régulièrement au comité.

    Voilà qui terme mes questions. Pourrais-je donner le temps qui me reste à M. Preston?

    Le président: Oui, allez-y, monsieur Preston. Vous avez trois minutes et demie.

    M. Joe Preston: Parfait.

    Monsieur Feeney, je vous ai félicité d'avoir respecté votre engagement à suivre les lignes directrices, et l'une des lignes directrices prévoit justement que les critères de sélection du PDG soient communiqués au public. Est-ce que cela a été fait? Cette information est-elle disponible sur le site Web?

º  (1625)  

    M. Gordon Feeney: Je ne peux pas vous affirmer qu'elle est sur le site Web, mais chacun des postulants—et ce document a été rendu public—a reçu un document assez volumineux présentant les critères de sélection pour le poste. Ensuite, lors de l'examen des candidatures, la firme de recrutement s'est servie des critères établis à l'automne dernier pour évaluer chaque candidat, et ce par rapport à chacune des exigences dans huit catégories différentes—donc, la réponse est oui; nous avons fait cela.

    M. Joe Preston: Vous avez communiqué cette information à chaque postulant qui voulait la voir, mais s'agit-il vraiment d'un document public?

    M. Gordon Feeney: Il peut l'être. À mon avis, c'est un document public dès lors qu'on le donne à une cinquantaine de personnes, mais pour répondre à votre question, n'importe qui peut l'obtenir; ça c'est certain. Ce matin, d'ailleurs, je l'ai fait parvenir au président d'un de nos syndicats, parce qu'on me l'a demandé. Ce n'est pas secret. En fait, nous sommes assez fiers de ce document.

    M. Joe Preston: Excellent. C'est tout pour moi pour le moment.

    Le président: Très bien. Je donne donc la parole à M. Godbout, qui a sept minutes.

    M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.): Je voudrais remercier nos deux témoins. Nous avons l'habitude de voir M. Feeney au comité. On pourrait dire qu'il apprend les règles un peu trop vite.

    Madame Greene, je ne veux pas parler de vos qualifications—elles sont très impressionnantes—mais nous savons que vous êtes passée par un processus de sélection très rigoureux. Pourriez-vous nous dire ce que vous avez pensé de ce processus? Il va sans dire qu'aucun processus de ce genre n'est parfait.

    Après cela, je vais poser la même question à M. Feeney. Si c'était à refaire, qu'est-ce qu'on pourrait améliorer la prochaine fois?

    Mme Moya Greene: Monsieur Godbout, je dois admettre que ce processus de recrutement était sans aucun doute le plus rigoureux et complet auquel j'ai jamais participé, en ce sens qu'il était très clair dès le départ que toute la documentation et le respect de tous les critères seraient examinés et analysés en profondeur. Il y a eu des entrevues très longues et très détaillées, j'ai passé de nombreuses heures avec des recruteurs de cadres professionnels, et j'ai dû préparer un exposé à faire devant le comité des candidatures du conseil.

    Je sais tout cela parce que certaines personnes m'ont appelée à ce sujet. Dans le cadre de sa vérification des antécédents des postulants, la firme a parlé à des sous-ministres avec qui je n'avais pas travaillé depuis 16 ans, alors il est clair qu'ils sont remonté assez loin dans le temps. En tant que candidate, je peux vous affirmer que je n'ai jamais participé à un processus de sélection de ce genre jusqu'à présent.

    M. Marc Godbout: Monsieur Feeney.

    M. Gordon Feeney: Quand j'ai pris cet engagement à l'automne dernier, je l'ai fait délibérément, et pour des raisons de déontologie, j'avais tout à fait l'intention de le respecter. Avant que tout cela ne commence, j'avais le document du ministre…même si j'étais déjà au courant d'une bonne partie des exigences, étant donné que j'avais participé à un autre exercice de recrutement… Tout cela était documenté, et nous avons suivi les directives. Dans bien des cas, nous avons dépassé de loin ce qui était exigé. La vérification des antécédents a été la plus complète que j'ai jamais vue. La firme de recrutement passait une heure dans certains cas avec les auteurs des références professionnelles et a documenté en long et en large chaque parole prononcée lors des discussions tenues avec elle, et ce sous chacune des rubriques. Et les questions qu'on leur a posées étaient très directes et probantes.

    Je dors bien la nuit, étant convaincu que nous avons remué ciel et terre pour faire un travail aussi rigoureux et minutieux que possible.

    M. Marc Godbout: Je voudrais poser une autre question à Mme Greene.

    Comment voyez-vous la relation très particulière que vous devez entretenir avec le conseil, en tant que PDG? Comment comptez-vous établir cette relation? J'ai justement étudié la question pendant plusieurs années, et j'aimerais savoir comment vous voyez vos responsabilités envers le conseil, et inversement.

    Mme Moya Greene: En tant que PDG, je considère que mon rôle consiste à diriger la gestion et l'exécution des stratégies approuvées par le conseil, et par le ministre, bien entendu, en tant que représentant du gouvernement et de l'actionnaire. Au fond il appartient au PDG de s'assurer que toutes les procédures essentielles sont en place pour bien orienter et bien régir une très grande entreprise qui a une valeur de plusieurs milliards de dollars, et que ces procédures donnent les résultats escomptés.

    À mes yeux, le PDG joue essentiellement le rôle de collaborateur, puisqu'il est appelé à travailler de concert avec un grand nombre d'autres personnes : d'abord, le vérificateur externe; deuxièmement, le vérificateur interne, afin d'être parfaitement au courant de la situation et d'être informé de problèmes qui pointent à l'horizon et qui sont inévitables. Voilà ce qu'il faut pour gérer une organisation complexe.

    Pour ce qui est de ma relation avec le conseil, ayant participé à diverses facettes de la régie d'entreprise dans différentes organisations au fil des ans…comme vous, probablement, ayant maintenant suivi le cours destiné aux administrateurs… Les responsabilités des administrateurs sont sans doute plus lourdes maintenant qu'elles ne l'étaient il y a cinq ans. Leur rôle de surveillance nécessite qu'il existe une saine tension entre le PDG et le conseil, et j'accepte tout à fait cette réalité.

    De nature, je suis une personne assez ouverte et transparente. Que l'on traite avec des employés, les représentants des employés, les clients, ou le conseil, qui a la responsabilité juridique d'assurer la surveillance appropriée de la Société, j'estime qu'il est toujours préférable d'être ouvert et transparent, si on veut améliorer la gestion globale de l'organisation concernée. En un mot, c'est un rôle de collaborateur et, en même temps, je trouve nécessaire qu'il existe une saine tension entre le conseil d'administration et le PDG et les cadres de l'organisation.

    Est-ce que cela répond à votre question?

º  (1630)  

    M. Marc Godbout: Oui. Si nous avions plus de temps, j'enchaînerais avec quelques autres observations.

    Le président: Il vous reste une minute et demie.

    M. Marc Godbout: Dans ce cas, je vais vous poser une question. À quel moment lui direz-vous de s'occuper de ses oignons s'il essaie de faire de la microgestion?

    Mme Moya Greene: C'est une question très intéressante que vous me posez là.

    À mon avis, on sent ce genre de choses, selon le dossier concerné. S'il s'agit d'une demande d'information, j'estime que les conseils d'administration, vu les responsabilités de surveillance et juridiques qui leur incombent à l'heure actuelle—responsabilités qui se sont accrues—ont le droit d'exiger beaucoup d'information, et ils ont le droit aussi d'insister pour que l'information leur soit présentée sous une forme qui leur permet de la comprendre facilement. Cela ne veut pas dire que les administrateurs vont s'installer dans le bureau du PDG pour gérer la compagnie à sa place.

    M. Marc Godbout: Je vous arrête là, parce que j'ai une autre petite question à vous poser.

    Dans un sens, vous êtes à la fois une société ouverte et fermée, et tout à l'heure Mme Marleau a soulevé une question… Certains prétendent que vous vous lancez parfois dans des secteurs qui ne correspondent pas à votre activité de base. Par exemple, vous allez peut-être décider de vendre des cartes de voeux à côté d'une petite pharmacie ou d'un magasin général. Comptez-vous donc changer un peu vos pratiques de façon à demeurer la Société canadienne des postes et à éviter de concurrencer directement les entreprises privées?

    Mme Moya Greene: Je ne suis pas au courant de l'exemple que vous citez, mais je répondrais en vous disant ceci : monsieur le président et membres du comité, j'essaie de faire fond sur les progrès déjà accomplis au cours des 10 dernières années. Et pour moi faire fond sur ces progrès pour aller plus loin nécessite qu'on donne la priorité aux clients et à nos résultats.

    C'est une façon un peu détournée de répondre à votre question, monsieur Godbout, mais s'agissant de la performance de toutes les compagnies qui font partie du groupe de Postes Canada, si je constate, ou si en tant qu'équipe, nous constatons que certaines compagnies n'ont pas de bons résultats et que leur performance n'est pas du tout comparable à celle de nos concurrents, eh bien, pour ma part, j'aurais certainement des questions à poser à propos de ces compagnies.

    Le président: Merci.

    Merci, monsieur Godbout.

    Monsieur Lauzon, vous avez cinq minutes.

    M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): Merci beaucoup.

    Bienvenue au comité.

    Madame Greene, je me joins aux autres membres du comité pour exprimer mon approbation à l'égard de vos qualifications. Il est clair que vous êtes éminemment qualifiée pour ce poste.

    J'ai une question à vous poser mais j'ai du mal… Je me demande depuis tout à l'heure comment je devrais vous la poser. Je veux vous la poser parce que vous êtes très qualifiée, et je n'ai pas lu un autre curriculum vitae qui laisserait entendre qu'il existe un meilleur candidat pour le poste que vous. Mais puisque vous avez parlé de transparence, et justement à cause de ce qui s'est produit dans le passé, et surtout dans le passé récent—et non seulement par rapport à ce poste-là, mais peut-être par rapport à d'autres aussi—je me demande si vous n'auriez pas avantage à indiquer publiquement si vous avez des affiliations politiques avant d'être nommée à ce poste.

º  (1635)  

    M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Mme Moya Greene: Je suis tout à fait disposée à répondre à cette question.

    Une voix: Elle est disposée à répondre à la question.

    M. Francis Scarpaleggia: Je tiens tout de même à faire mon rappel au Règlement.

    Le président: Allez-y, monsieur Scarpaleggia.

    M. Francis Scarpaleggia: À mon avis, ce genre de question n'est pas permis aux termes du Règlement.

    M. Guy Lauzon: C'est surtout pour Mme Greene que je fais cela. Ce n'est pas par méchanceté que je lui pose la question. Je suis sincère. Je suis d'ailleurs content de l'avoir posée, parce que…

    Mme Moya Greene: Monsieur le président, j'accepte d'y répondre. Souhaitez-vous…?

    Le président: Monsieur Scarpaleggia, me dites-vous que vous avez des raisons de croire que cette question n'est pas admissible?

    M. Francis Scarpaleggia: Oui, tout à fait, monsieur le président.

    Le président: Dans ce cas, auriez-vous l'obligeance de m'expliquer vos motifs?

    M. Francis Scarpaleggia: Si vous examinez le Règlement, vous allez voir qu'on y dit ceci :

La portée de l'examen par le comité des personnes nommées ou qu'on propose de nommer par décret est strictement limitée à leurs qualités et à leur compétence pour remplir les fonctions du poste en question. Le président peut interrompre l'interrogatoire des membres du comité s'ils cherchent à aborder des questions qu'il juge sans rapport avec cet examen. Parmi les domaines généralement considérés comme dépassant la portée de l'examen du comité, nommons l'affiliation politique de la personne nommée ou qu'on propose de nommer, les dons faits aux partis politiques, et la nature du processus de nomination lui-même.

    Le président: Monsieur Scarpaleggia, quel texte citez-vous au juste?

    M. Francis Scarpaleggia: Je cite le Règlement de la Chambre, c'est-à-dire l'interprétation du Règlement de la Chambre.

    Le président: Une partie de l'extrait que vous venez de citer se trouve au paragraphe 111(2) du Règlement, il se lit ainsi :

Le comité […] examine les titres, les qualités et la compétence de l'intéressé et sa capacité d'exécuter les fonctions du poste auquel il a été nommé ou auquel on propose de le nommer.

    M. Francis Scarpaleggia: C'est tiré de Marleau et de Montpetit.

    Le président: De Marleau et de Montpetit?

    M. Francis Scarpaleggia: Monsieur le président, sauf votre respect, et vous savez fort bien que je vous respecte beaucoup en tant que président du comité, je dois dire que j'ai très mal accepté que nous dépassions le mandat qui nous a été confié pour cette audience. Pour revenir sur le rappel au Règlement que j'ai essayé de faire tout à l'heure, quand M. Poilievre parlait de compte de dépenses et de ceci et de cela, j'estime, monsieur le président, que nous devrions vraiment nous en tenir à la question précise que nous sommes appelés à examiner.

    Le président: Monsieur Scarpaleggia, ces questions me semblent tout à fait appropriées dans l'examen que nous sommes appelés à faire de la compétence et des qualités de la personne qu'on propose de nommer au poste.

    M. Francis Scarpaleggia: Monsieur le président…

    Le président: Permettez-moi simplement de vous expliquer. Là je vous parle de la question des comptes de dépenses, etc. À mon sens, il est tout à fait légitime de demander à la candidate comment elle compte traiter ce genre de questions.

    M. Francis Scarpaleggia: Monsieur le président, la question n'était pas adressée à la candidate, elle était adressée à M. Feeney.

    Le président: Oui, et la question aurait dû être adressée à Mme Greene.

    M. Francis Scarpaleggia: Oui, mais elle n'a pas été adressée à Mme Greene, et vous n'êtes pas intervenu, monsieur le président.

    Le président: On est justement en train de poser ces mêmes questions à Mme Greene.

    Vous avez raison, monsieur Scarpaleggia. J'aurais dû demander au député de poser la question directement à Mme Greene. Je reconnais mon erreur.

    M. Francis Scarpaleggia: D'accord. C'est tout.

    Le président: Merci de vos observations.

    Madame Greene nous a fait savoir qu'elle est tout à fait disposée à répondre aux questions.

    Je vous cède donc la parole, madame Greene.

    Mme Moya Greene: Eh bien, la réponse est non.

    M. Guy Lauzon: J'ai fait cela pour vous, madame Greene, parce qu'à mon avis, cela vous aura permis de dissiper tout doute à ce sujet. Cette information est maintenant publique. C'était ça mon intention. Je ne voulais certainement pas vous embarrasser. Je vous remercie de votre réponse.

    À propos, j'espère que toute cette discussion ne va pas compter dans mes cinq minutes.

    Je voudrais maintenant parler de votre carrière à RHDCC. Moi-même j'ai fait une excellente carrière à RHDCC à la même époque où vous étiez là, et si ma mémoire est bonne, nous avons dû réduire l'effectif d'environ 15 000 employés au cours de cette période.

    Mme Moya Greene: Je pense que cela s'est fait sur une plus longue période.

    M. Guy Lauzon: Oui, sur cinq ans.

º  (1640)  

    Mme Moya Greene: Effectivement.

    M. Guy Lauzon: Je ne me rappelle plus comment on avait nommé le projet, mais on lui avait certainement donné un nom.

    Quoi qu'il en soit, il y a des gens qui travaillent encore au ministère et qui estiment, premièrement, que ces réductions ont été trop sévères. Voilà du moins l'opinion de certaines personnes. Bien sûr, en rétrospective, les choses sont toujours plus claires. Selon eux, les compressions ont été trop sévères, et par conséquent, il y a beaucoup de gens qui travaillent à présent sur une base contractuelle. Autrement dit, ils ne sont plus fonctionnaires, mais ils recommencent à travailler pour le gouvernement en passant par une compagnie privée. En ce qui les concerne, les compressions budgétaires ont été trop sévères, si bien qu'il a fallu faire faire le travail par des entrepreneurs, et même si on en a réduit le nombre, nous atteignons petit à petit les mêmes niveaux, et nous continuons de traiter avec des entrepreneurs.

    Si j'en parle, c'est parce que j'observe une certaine tendance à la Société canadienne des postes. Vous êtes passés de 64 000 employés en 2002 à 72 000 en 2004. Je voudrais donc savoir quels sont vos projets en ce qui concerne l'effectif actuel de la Société.

    Mme Moya Greene: Je ne peux pas répondre à cette question. Je n'y travaille pas encore et par conséquent, monsieur Lauzon, je ne dispose pas des données à partir desquelles je pourrais vous faire une réponse raisonnable.

    Autant que je sache, j'arrive à la Société un bon moment dans son histoire, en ce sens que non seulement la Société est rentable, mais elle a réussi à établir de très bonnes relations avec ses syndicats. Voilà un héritage que je voudrais non seulement maintenir mais renforcer.

    Donc, je ne peux pas vraiment répondre à cette question, mais si vous deviez conformer ma nomination, je peux vous garantir que je voudrais revenir devant le comité pour discuter avec lui de grands changements d'orientation stratégique de ce genre.

    M. Guy Lauzon: Je pense que M. Feeney…

    M. Gordon Feeney: Je voulais simplement vous expliquer cette augmentation. C'est simplement parce que—et je ne sais pas si les chiffres que je vais vous citer sont exacts—un grand nombre d'entrepreneurs ruraux se sont joints à l'effectif permanent au cours d'une certaine période. Je pense qu'il s'est agi de plusieurs milliers de personnes.

    M. Guy Lauzon: Au cours des deux dernières années?

    M. Gordon Feeney: Oui.

    M. Guy Lauzon: Je crois savoir que certains de mes collègues de l'Ouest sont très préoccupés par la fermeture de 600 petits comptoirs postaux.

    M. Gordon Feeney: Moi-même j'ai vu les communiqués de presse et les observations faites à ce sujet. Je ne sais pas d'où sortent ces chiffres. Comme vous le savez, je suis là depuis seulement quelques mois, mais nous sommes au courant du moratoire et nous le respectons. Je crois savoir d'après mes discussions avec la direction que certaines unités posent problème certains jours—c'est-à-dire qu'il peut être difficile de trouver quelqu'un pour les prendre en charge s'il y a un décès ou si quelqu'un prend sa retraite. Mais parler de 600, ou même de 60, comptoirs postaux me semble largement exagéré.

    M. Guy Lauzon: Donc la direction n'a aucunement l'intention d'en fermer pour le moment.

    M. Gordon Feeney: Non.

    M. Guy Lauzon: Merci beaucoup.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Lauzon.

    Madame Thibault, vous avez cinq minutes.

[Français]

    Mme Louise Thibault: Merci beaucoup.

    J'insiste, madame, mais je vais revenir sur un élément en regard des commentaires ou des questions que j'ai formulés plus tôt au sujet du service en milieu rural et de ceux de mes collègues. Je vous donne un exemple qui touche le Québec en particulier.

    Vous savez très bien que nous avons, en milieu rural, une population vieillissante. Il n'y a pas de transport en commun; c'est la réalité. Il peut y avoir des villages situés à 40, 50, 60, 80 kilomètres du lieu où il y a un service postal. Mettre une lettre à la poste, c'est une chose, mais tous les services qui viennent avec cela, c'est autre chose. Je pense par exemple à un mandat postal. Très souvent, il n'y a pas d'institution financière non plus. Vous avez travaillé pour deux d'entre elles, alors vous savez aussi qu'il y a eu plusieurs fermetures de succursales d'institutions financières en milieu rural.

    Je vous pose à nouveau ma question, vu que vous nous dites que vous accepteriez avec plaisir de revenir nous voir. Dans la vision que vous avez de votre mandat, seriez-vous prête à vraiment examiner cette situation avec vos collègues au sein de votre organisation et à nous fournir des réponses quant à ce que seraient les services postaux en milieu rural dans de deux ans, dans cinq ans, pour permettre aux Québécois et aux Québécoises, aux Canadiens et aux Canadiennes, d'espérer continuer recevoir un service?

    Je conclurai en vous faisant part de la réalité actuelle. Quand on a fermé des comptoirs de services postaux, on a dit qu'il avait fallu agir ainsi parce qu'on avait offert aux dépanneurs du coin d'offrir ce service contre rémunération. Toutefois, les coûts et les embarras sont tels que les dépanneurs et les garages du coin disent qu'il n'en veulent pas. Ainsi, on ferme les guichets postaux parce qu'il n'y a pas d'alternative.

    Comment allez-vous pouvoir prendre cela en compte dans votre vision de l'avenir? Toutes ces personnes paient des impôts, ont droit à un service. On a le droit de vivre en région. Cela me préoccupe. J'aimerais savoir si vous entendez vous pencher sur cette question.

    J'aurai une deuxième question à vous poser, s'il me reste du temps.

º  (1645)  

    Mme Moya Greene: D'abord, je vais étudier la question de près, parce que je veux savoir exactement comment la société livre ses services. Je veux savoir quelles sont les autres possibilités. Quand le nombre d'adresses dans un petit village diminuera, par exemple, comment va-t-on faire pour continuer à offrir un service? Il y a vraiment un problème. La quantité de courrier diminue, et le nombre d'adresses augmente, de même que leur dispersion. Comment peut-on joindre les deux bouts? Je ne le sais pas, mais je peux vous assurer que c'est quelque chose que veux étudier de près.

    Mme Louise Thibault: D'accord.

    Dites-le moi si je me trompe, mais en ce qui concerne la gestion des ressources humaines, je crois comprendre que les deux tiers du budget des coûts d'exploitation de Postes Canada sont consacrés aux salaires et aux avantages sociaux.

    Mme Moya Greene: Oui, c'est à peu près cela.

    Mme Louise Thibault: J'ai dit qu'il s'agissait des deux tiers, mais ce n'est pas important si c'est 66 p. 100, 67 p. 100 ou 68 p. 100: ça se situe dans ces eaux-là. Je veux parler de votre vision de l'avenir. Cette situation est la même dans la plupart des institutions fédérales: la masse salariale et ce qui s'y rattache est considérable.

    Comment voyez-vous l'avenir en ce qui a trait à l'ensemble des coûts d'exploitation, à la lumière des documents qui étaient à votre disposition lorsque vous avez abordé la question et par rapport à l'efficacité et à l'efficience à venir, que l'on maximise toujours? Comment allez-vous pouvoir composer avec cela? Vous attendez-vous à des changements, par attrition ou autrement, pour maintenir la société à flot et redonner des profits au gouvernement du Canada? Comment allez-vous traiter cette question?

    Mme Moya Greene: C'est vraiment un des grands défis des années à venir. Quand la dispersion est plus grande, qu'il y a beaucoup plus d'adresses à desservir, un taux fixé aux deux tiers de l'indice des prix à la consommation, il faut être sûr d'être efficace et que les autres compagnies de Postes Canada contribuent au maximum. Je vais examiner tout cela.

    Cependant, je suis d'accord sur votre prémisse, madame Thibault. C'est un grand défi. En fait, c'est peut-être le plus important défi auquel la société sera confrontée dans un avenir proche, car on ne veut pas revenir à des déficits opérationnels.

    Mme Louise Thibault: Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

[Traduction]

    Le président: Vous pouvez poser une dernière question.

[Français]

    Mme Louise Thibault: Avez-vous une vaste expérience en matière de négociations collectives, de relations de travail, de rapports avec les syndicats? Avez-vous eu l'occasion, dans votre carrière...

    Mme Moya Greene: J'ai assez de connaissances sur ce sujet. Je les ai acquises à divers endroits, d'abord au ministère du Travail et, ensuite, lors de la création, à Ressources humaines, de conseils composés à parts égales de représentants de l'employeur et de représentants du syndicat. J'ai aussi acquis de l'expérience en ce domaine lors de la privatisation du CN. Il y a eu beaucoup de discussions avec les nombreux syndicats. Je ne dis pas que je suis une experte, mais je suis assez à l'aise dans ce domaine.

º  (1650)  

[Traduction]

    Le président: Merci, madame Thibault.

    Monsieur Scarpaleggia, c'est à vous; vous avez cinq minutes.

    M. Francis Scarpaleggia: Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, félicitations pour votre nomination.

    Votre curriculum vitae est extraordinaire, et à mon avis, nous avons devant nous—et je vous dis cela en toute sincérité, et sans sectarisme politique—deux personnes extrêmement compétentes qui vont se compléter. Vous avez tous les deux une expérience du secteur de la vente au détail et vous avez aussi travaillé dans de grandes entreprises. Monsieur Feeney, vous possédez une extraordinaire expérience du milieu des affaires.

    Ce qui m'a particulièrement impressionné chez vous, madame Greene, c'est que vous comprenez fort bien le mandat du secteur public et de la fonction publique. Pour moi, c'est très important, parce que la Société canadienne des postes n'est pas une société privée. Elle a comme mission d'atteindre certains objectifs d'intérêt public, et comme vous l'avez dit vous-même, elle constitue un atout très important pour le Canada. Je suis d'ailleurs convaincu que c'est un atout national dont on peut se servir pour renforcer le pays.

    L'un des domaines auxquels je m'intéresse, et ce depuis de nombreuses années, est celui de la culture et des communications. À mon sens, la Société canadienne des postes a un rôle à jouer en ce qui concerne le renforcement de la culture canadienne, mais ce dans le sens très général.

    Il est évident que le bureau de poste constitue lui-même un symbole culturel, mais la Société canadienne des postes est aussi le distributeur monopoliste—et pour moi le terme « monopoliste » n'est pas du tout péjoratif; au contraire, c'est quelque chose de positif—d'une multiplicité de magazines canadiens. En tant que produit culturel, si je peux les qualifier ainsi, nos magazines ont connu un certain succès par rapport à d'autres produits culturels de facture ou de propriété canadienne, comme les émissions de télévision, les livres, la musique, et les films. Les magazines canadiens ont connu un succès qui dépasse celui d'autres produits culturels. Si je ne m'abuse, les magazines canadiens détiennent 41 p. 100 du secteur des magazines au Canada, et s'ils ont connu autant de succès, ce n'est pas grâce aux ventes des kiosques de journaux, car dans les kiosques, on les voit à peine tellement il y a de publications étrangères, et surtout de publications américaines; nos magazines doivent leur succès presque entièrement au système de distribution de la Société canadienne des postes.

    L'une des difficultés qu'ils ont rencontrées récemment… Je ne m'attends pas à ce que vous puissiez me fournir une réponse complète et détaillée à ce sujet, mais j'ose espérer que tant que PDG de Postes Canada, vous voudrez peut-être réfléchir à cette problématique. Ce que nous avons remarqué dernièrement, c'est que le coût d'expédition des magazines monte en flèche. Les magazines bénéficient de subventions de Patrimoine canadien, et ils peuvent s'en servir, évidemment, pour supporter les frais des envois postaux, mais cette subvention n'augmente pas au même rythme que le coût d'expédition des magazines.

    Je sais que vous êtes censés jusqu'à un certain point enregistrer des bénéfices, mais envisageriez-vous de prendre des mesures pour atténuer les pressions financières qui s'exercent sur les magazines en leur accordant un tarif inférieur pour leurs envois postaux?

    Mme Moya Greene: Monsieur Scarpaleggia, ce que je peux vous garantir, c'est que je vais vraiment donner la priorité à nos clients, et j'ai l'impression que le secteur des magazines canadiens est un client important pour Postes Canada. Par conséquent, l'une des premières choses que je voudrais faire en assumant mon poste sera de m'asseoir avec les représentants de tous nos groupes de clients pour que ces derniers me parlent directement d'éléments qui leur semblent problématiques, des défis auxquels ils sont confrontés dans leur secteur, et de leurs attentes vis-à-vis de la SCP. Mon expérience du milieu des affaires m'a apprise que si vous perdez de vue les besoins de votre client, votre client finira par vous perdre de vue. Et je ne veux pas que cela se produise.

    Mais je n'ai pas encore assumé mes nouvelles responsabilités, et je ne connais pas tous les faits. Je ne peux donc pas vous dire tout de suite qu'un tarif réduit serait nécessairement la bonne solution, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'au cours des 100 premiers jours de mon mandat à la Société, si ma nomination est confirmée, je compte passer beaucoup de temps à dialoguer avec les clients. Après cela, je serai mieux placée, avec l'équipe de gestion de Postes Canada, notre conseil d'administration, et les parlementaires qui s'intéressent tout particulièrement à ce secteur d'activité, comme vous, à me faire une opinion. Mais je vous garantis que je le ferai.

º  (1655)  

    M. Francis Scarpaleggia: Je vous remercie. J'ai une dernière petite observation ou demande à faire au nom du secteur canadien des magazines, et elle s'adresse à vous deux, madame Greene et monsieur Feeney. Le fait est qu'il n'existe aucun autre moyen de mettre un magazine entre les mains du client. Oui, ce sont des clients et ceux qui reçoivent les magazines sont des clients aussi, mais ils sont également citoyens d'un grand pays qui a une grande culture. Faites de votre mieux pour les aider.

    Mme Moya Greene: Nous le ferons. Nous allons certainement examiner la situation.

    Le président: Merci, monsieur Scarpaleggia.

    Nous passons maintenant à M. Preston, qui a cinq minutes.

    M. Joe Preston: Je n'ai pas besoin de tant de temps. J'ai quelques petites questions pour vous deux.

    Quelle est la durée de vos nominations?

    Mme Moya Greene: Dans mon cas, c'est cinq ans.

    M. Joe Preston: Je devrais le savoir pour vous, monsieur Feeney, mais j'ai oublié. Est-ce que c'est trois ans?

    M. Gordon Feeney: Oui.

    M. Joe Preston: J'ai posé cette question à d'autres candidats qui se sont présentés devant le comité, et je vais donc vous la poser, à vous aussi. Que pensez-vous de l'idée de revenir à la date de renouvellement de votre nomination pour refaire cet exercice? Pour nous, ce serait l'occasion de nous renseigner sur votre performance et de vous poser des questions à propos de ce que vous savez de la Société, pour laquelle vous aurez déjà travaillé depuis un moment, à supposer, évidemment, que vous soyez prêts à accepter que votre nomination soit renouvelée en temps et lieu.

    M. Gordon Feeney: J'estime, personnellement, que tout le monde devrait s'attendre à ce que ce genre de choses se fasse, que vous soyez nouveau ou que l'on propose de renouveler votre nomination. À mon avis, la discussion est susceptible d'être plus intéressante avec une personne dont on propose de renouveler sa nomination qu'avec un nouveau qui arrive.

    M. Joe Preston: C'est bien ce que je me dis.

    M. Gordon Feeney: Et c'est pour cela que vous souhaitez qu'on revienne.

    M. Joe Preston: Madame Greene.

    Mme Moya Greene: Si on confirme ma nomination, je compte venir vous voir assez régulièrement. Il est probable qu'à la fin de mon mandat de cinq ans, nous ne nous rendions même pas compte que tout ce temps s'est déjà écoulé.

    M. Joe Preston: Eh bien, il fallait vous poser la question. Parfait.

    Merci beaucoup.

    C'est tout pour moi.

    Le président: Avant de donner la parole à M. Szabo, je voudrais poser quelques questions en me servant du temps normalement réservé au Parti conservateur.

    Les responsables de plusieurs bibliothèques dans ma circonscription électorale m'ont signalé que les livres sont expédiés aux bibliothèques sans frais par l'entremise de Postes Canada, alors que quand le support est un CD, un DVD ou une cassette, le traitement n'est pas le même. C'est une grave préoccupation pour eux. J'ai l'impression que cette question relève sans doute davantage du ministère du Patrimoine ou d'un autre ministère. Mais pourriez-vous simplement m'expliquer comment la Société canadienne des postes se fait payer pour ce service, et si elle se fait effectivement payer pour l'expédition des livres livrés aux bibliothèques sans frais?

    Mme Moya Greene: Je ne peux pas répondre à cette question. Il va falloir que je vous fasse parvenir une réponse.

    M. Gordon Feeney: J'hésite à vous dire comment, car je sais que le montant que nous touchons ne correspond pas à ce que nous considérons être le coût de ce service. Je pense que nous devrions sans doute revenir pour vous en parler ou vous envoyer une lettre à ce sujet. C'est tout à fait une question d'actualité, et c'est une question sur laquelle se penche actuellement l'équipe de gestion de la Société. En ce qui concerne le conseil d'administration, rien ne nous a encore été proposé en vue de régler ce problème, mais je sais pour avoir pris partie aux discussions là-bas que c'est quelque chose qui pose effectivement problème.

    Le président: J'aimerais que vous fassiez parvenir une réponse au comité à ce sujet, parce que de nombreuses bibliothèques m'en ont parlé. Cela pose particulièrement problème dans les régions rurales, comme la mienne.

    Monsieur Lauzon, du côté conservateur, il vous reste encore un peu de temps.

    M. Guy Lauzon: Je n'ai pas de question à poser.

    Je ne sais pas si c'était M. Godbout ou Mme Marleau qui a parlé du fait que les bureaux de poste commencent à ressembler de plus en plus à des magasins. Je suppose que les bureaux de poste sont sacrés dans les petites localités, et s'ils ont voulu soulever cette question, c'est parce que les petits magasins dans les petites localités ont du mal à survivre et n'ont pas besoin d'un concurrent direct comme Postes Canada. Dans votre réflexion stratégique, peut-être voudrez-vous en tenir compte.

»  (1700)  

    Le président: Merci, monsieur Lauzon.

    Je ne sais pas si vous avez vraiment besoin de répondre. Pour moi, c'était plutôt un commentaire.

    M. Gordon Feeney: À mon avis, cela n'aurait pas beaucoup d'impact sur les résultats de la Société.

    Le président: Merci.

    Monsieur Szabo est le dernier à avoir demandé la parole avant que nous passions aux motions et aux autres travaux du comité.

    M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Merci.

    Depuis tout à l'heure, je réfléchis à ce petit échange qu'il y a eu à propos de l'affiliation politique des uns et des autres, et je suis déçu que les témoins aient répondu à la question. Je suis à peu près sûr qu'on n'a pas le droit de poser des questions à quiconque au sujet de son affiliation religieuse, son orientation sexuelle, ou son affiliation politique. Ce n'est pas un facteur dont on doit tenir compte, à moins que le poste qu'on sollicite intéresse un de ces secteurs particuliers—c'est-à-dire s'il s'agit de travailler pour un groupe religieux particulier, ou ce genre de choses.

    J'estime que cela a créé un précédent malsain pour d'autres qui témoigneront devant le comité. Si vous aviez dit que vous avez une carte de membre du Parti conservateur, ou d'un autre parti, qu'est-ce que nous étions censés faire? Il y a des règles en ce qui concerne la divulgation de ce genre d'information, et ces règles protègent tout le monde.

    L'affiliation politique n'a jamais été… Vous n'avez pas fait la promotion de votre candidature en insistant là-dessus, et je suis à peu près sûr que les questions que vous ont posées les recruteurs ne concernaient que des critères tels que votre expérience, votre expertise, vos compétences, les études que vous avez faites, etc. C'est surtout sur ces éléments-là qu'a porté votre évaluation.

    Je suis désolé d'avoir à vous le dire, mais nous nous retrouvons maintenant dans une situation où des centaines de personnes devront peut-être se présenter devant le comité, et que tout d'un coup, on va leur poser cette question, alors qu'elle n'est pas pertinente. Alors j'aimerais savoir ce qu'on va faire.

    Le président: Excusez-moi, monsieur Szabo, mais il a un rappel au Règlement.

[Français]

    Mme Louise Thibault: Je pensais que vous aviez statué sur cette question, monsieur le président.

[Traduction]

    M. Paul Szabo: Il peut très bien statuer, mais j'ai le droit de faire mes propres commentaires.

    Le président: Oui.

    Je ne crois pas que ce soit une question pour vous, madame Greene, et je ne suis même pas sûr qu'elle soit recevable. À mon avis, M. Szabo se prononce sur la décision du président.

    M. Paul Szabo: Non, pas du tout. Je commentais le fait qu'on a répondu. C'est bien ça que j'ai dit.

    Monsieur Feeney, est-ce qu'on peut supposer que ce n'est pas ainsi que Postes Canada compte mener ses activités? Avez-vous l'intention de poser des questions à des postulants au sujet de leur affiliation politique?

    M. Gordon Feeney: Non. Cet échange m'intrigue un peu, parce que nous nous sommes présentés devant vous comme des gens très ouverts et transparents, dans la bonne tradition des gens qui viennent des provinces maritimes. Quand vous nous avez posé la question, en réalité nous étions très contents de pouvoir vous dire que cela ne posait absolument pas problème puisque nous n'avons pas d'affiliation politique.

    À mon avis, le fait que Moya Greene vous ait dit qu'elle n'ait pas d'affiliation politique ne change absolument rien pour les personnes qui se présenteront devant le comité à partir de maintenant. Nous nous sommes contentés de répondre à la question et…

    M. Paul Szabo: Non, non. Vous pouvez évidemment décider d'y répondre volontairement. Mais ce qu'il faut surtout dire, c'est que ce n'est pas approprié de poser cette question-là. Même chez vous, les gens qui nous regardent, et les employés actuels et futurs de la Société canadienne des postes voudront savoir si cela pourrait être un facteur pour obtenir un poste à l'avenir. Il ne devrait jamais en être question.

    M. Gordon Feeney: Et il n'en est pas question, mais vous vous souviendrez que peu de temps après la nomination, on a laissé entendre qu'il y avait eu…

    M. Paul Szabo: Je peux vous dire que tout le monde a payé ses frais d'adhésion de 10 $, mais que très peu de Canadiens ont des cartes de membre ou adhèrent directement à un parti politique.

    Je suis convaincu que Mme Greene a dû assister à des dîners de collecte de fonds organisés par des partis politiques, ayant travaillé pour la banque et… Ce que je veux dire par là, c'est que tout le monde a dû faire cela, étant donné que cela fait partie de vos activités.

    Quoi qu'il en soit, je voulais vous poser une question à propos de Bombardier. Votre curriculum vitae indique que vous y avez travaillé entre 2003 et 2004. Pourriez-vous me dire de quels mois il s'agit au juste?

    Mme Moya Greene: Oui. J'ai commencé à y travailler en octobre 2003, si je ne m'abuse, et j'ai quitté la compagnie peu de temps avant Noël en 2004.

    M. Paul Szabo: Et quand M. Tellier a-t-il quitté Bombardier?

    Mme Moya Greene: Je crois qu'il est parti le 15 décembre 2004.

    M. Paul Szabo: Étiez-vous au courant du fait que ce poste serait vacant?

    Mme Moya Greene: À Postes Canada?

»  (1705)  

    M. Paul Szabo: Non, chez Bombardier. Est-ce que cela vous intéressait de remplacer M. Tellier?

    Mme Moya Greene: Non.

    M. Paul Szabo: Pourquoi?

    Mme Moya Greene: Pour plusieurs raisons. Premièrement, monsieur Szabo, cela ne m'a jamais semblé probable. Ça, c'est la première raison. Cela ne m'est jamais passé par l'esprit. Deuxièmement, il y avait d'autres possibilités à ce moment-là, possibilités que je voulais explorer.

    M. Paul Szabo: Donc, vous avez passé environ un an chez Bombardier. Vous habitiez Montréal, et maintenant vous êtes à Toronto. Si vous acceptez ce poste à la Société canadienne des postes, comptez-vous vous installer à Ottawa?

    Mme Moya Greene: Oui, je compte acheter une maison à Ottawa.

    M. Paul Szabo: Êtes-vous au courant du bilan de Postes Canada sur l'équité en matière d'emploi, notamment par rapport aux minorités visibles? Avez-vous l'intention de vous attaquer à ce problème?

    Mme Moya Greene: Je ne suis pas au courant. Je voudrais certainement me renseigner. Si ma nomination est confirmée, pendant les trois ou quatre premiers mois, je compte effectuer une analyse approfondie de chaque secteur fonctionnel au sein de la Société. S'il y a des problèmes—et votre question laisse entendre que certains groupes sont peut-être sous-représentés—je voudrais d'abord m'assurer de bien comprendre la situation avant de prendre les mesures qui s'imposent.

    Le président: Voilà qui termine la période des questions.

    Je voudrais remercier Mme Greene et M. Feeney de leur présence parmi nous cet après-midi. Nous vous sommes reconnaissants pour les informations que vous nous avez fournies et les réponses que vous avez données aux questions. J'attends avec impatience de vous revoir. Je vous souhaite à tous les deux bonne chance.

    Mme Moya Greene: Merci, monsieur le président et honorables membres du comité.

    Le président: Nous allons suspendre nos travaux pendant une minute avant de passer aux autres questions à l'ordre du jour.

»  (1707)  

---

»  (1710)  

    Le président: Nous avons trois questions à examiner. Premièrement, la comparution de M. Ouellet devant le comité. Comme vous le savez, nous avions convenu de le faire comparaître.

    La deuxième est une motion de M. Poilievre, dont on vous a déjà donné l'avis approprié.

    En troisième lieu, nous devons donner suite à une motion adoptée la semaine prochaine concernant la possibilité de demander au greffier légiste et au conseiller parlementaire du Sénat de nous faire bénéficier de leurs conseils d'experts à ce sujet.

    Commençons par parler de la comparution d'André Ouellet. On l'a invité à comparaître le jeudi 12 mai. La greffière a essayé de se mettre en rapport avec lui, mais elle n'y a pas eu de réponse. La greffière a su par la suite qu'il était à l'étranger. Il est maintenant revenu au Canada. Nous souhaitions toujours qu'il comparaisse le 12 mai, mais il ne peut pas le faire, parce qu'il doit rendre visite à sa mère malade à Montréal, qui est très âgée. Il a tout de même accepté de comparaître le 31 mai.

    Je crois savoir que certains membres du comité souhaitent toujours que M. Ouellet comparaisse le 12 mai, comme on lui avait demandé de le faire. Monsieur Lauzon, vous voulez proposer une motion.

    M. Guy Lauzon: Oui. Est-ce que vous avez tous une copie de la motion?

    Elle se lit ainsi :

Que l'ancien président de Postes Canada, André Ouellet, soit sommé de comparaître devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le jeudi 12 mai à 15 h 30 pour discuter du rapport de Deloitte et Touche sur les activités de la Société canadienne des postes en matière de commandites, de marketing et de publicité.

    Nous ne serons probablement pas là le 31 mai, et je préfère donc que nous fassions le nécessaire dès maintenant.

    Le président: Madame Thibault, avez-vous des commentaires à faire au sujet de la motion?

[Français]

    Mme Louise Thibault: Il s'agit d'une question, monsieur le président.

    Can we summon someone, ou est-ce que nous invitons quelqu'un?

[Traduction]

    Le président: La question est celle-ci : Avons-nous le droit de sommer quelqu'un de comparaître, et la question est oui, nous avons ce droit.

    Je rappelle à tous que cette réunion est toujours publique et qu'elle passe à la télévision. Je voulais simplement vous le dire.

    C'est une question légitime, et je viens de vous donner la réponse.

    M. Guy Lauzon: À mon avis, nous devrions insister pour que M. Ouellet comparaisse à la date que nous avons choisie, surtout que nous attendons cette possibilité depuis longtemps. Je voudrais qu'on le fasse.

    Le président: Êtes-vous d'accord sur la motion? Est-ce que tout le monde est d'accord?

    C'est une question que nous examinons depuis un moment. C'est aussi une question que la greffière essaie de régler depuis un moment, et il n'est donc pas nécessaire… Nous avons traité la question par l'entremise d'une motion déjà adoptée. Le problème, c'est que nous n'avons pas réussi à le faire venir à la date prévue, ou même à le faire venir après tout ce temps.

    M. Paul Szabo: Je viens de poser la question : cette motion a-t-elle été déposée en bonne et due forme et l'avis prescrit a-t-il été donné?

    Le président: Je vais demander à la greffière de vous répondre quant à savoir si la motion a été présentée conformément au Règlement.

    La réponse est oui, elle a été présentée devant le comité conformément au Règlement.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    M. Paul Szabo: Je n'ai pas vu la motion mais… Le texte se lit « que le comité insiste pour que… »? Monsieur le président, ce que je suggère…

    M. Guy Lauzon: Non, le texte dit qu'il soit « sommé de comparaître ».

    M. Paul Szabo: Monsieur le président, à mon avis, tout le monde doit être traité respectueusement, et je pense par conséquent qu'il conviendrait mieux de l'inviter ou de lui demander de comparaître…

    M. Guy Lauzon: Il ne faut pas le prendre au sens littéral.

    M. Paul Szabo: Oui, mais encore une fois…

    M. Guy Lauzon: Nous l'avons déjà invité. Je veux qu'on emploie un terme plus fort qu'« invité ». Cette invitation ne donne rien, et je veux donc qu'on emploie un terme plus énergique. Quel est le terme que vous proposez—que nous disions que nous « insistons » pour qu'il comparaisse?

    M. Paul Szabo: Si vous insistez, c'est que vous êtes sur le point de l'ordonner à comparaître. À mon avis, il a la possibilité de répondre si on lui propose une date. Il l'a peut-être déjà fait, étant donné que nous sommes déjà le 5. C'est dans une semaine, la date proposée. Je ne sais pas si c'est pareil pour vous, mais il arrive parfois que ces projets…

    M. Guy Lauzon: C'est depuis le 11 avril que nous essayons de le faire comparaître.

    M. Paul Szabo: Oui, je comprends, mais il n'était pas disponible. Convoquez-le comme témoin, mais…

    Le président: Monsieur Lauzon, est-ce qu'on peut considérer comme un amendement à l'amiable de remplacer le mot « sommer » par le mot « convoqué »?

»  (1715)  

    M. Guy Lauzon: Écoutez, je veux bien accepter cet amendement, si cela nous permet de faire comparaître M. Ouellet devant le comité. Nous voulons qu'il comparaisse devant le comité. Cela me semble tout à fait approprié.

    M. Joe Preston: Si ça marche, tant mieux, et si je ne m'abuse, le libellé de la motion que nous avons déjà adopté l'invitait à comparaître, n'est-ce pas? Non? Ce n'est pas le libellé de la motion originale? Merci.

    Le président: Est-ce que tout le monde accepte cet amendement à l'amiable? Monsieur Lauzon, êtes-vous d'accord?

    M. Guy Lauzon: M. Martin a proposé qu'on dise plutôt « convoqué »?

    M. Paul Szabo: « Convoqué » ou encore on pourrait dire « qu'on lui demande de comparaître » le 12 mai pour nous entretenir de cette question. À mon avis, il faut obtenir une réponse. S'il a une raison légitime qui l'empêche de comparaître, il pourra nous le dire. S'il refuse, vous pourrez avoir recours à une autre solution.

    Le président: Monsieur Szabo, nous avons déjà fait tout cela.

    M. Paul Szabo: Il n'a pas refusé de comparaître. Vous a-t-il fourni une explication raisonnable?

    Le président: Peut-être devrais-je demander à la greffière de vous expliquer exactement ce qui s'est produit.

    La greffière du comité (Mme Miriam Burke): On s'est mis en rapport avec lui cette semaine en lui proposant la date du 12 mai. Il nous a dit qu'il avait prévu de rendre visite à son parent au Québec à cette date-là et pendant cette période.

    M. Paul Szabo: Excusez-moi de vous interrompre, et vous dites que nous l'avons invité à comparaître le 12, le 12 précisément? Et il nous a dit qu'il n'est pas disponible avant…

    La greffière: Il n'est pas disponible avant le 31 mai. Nous avons une semaine de congé entre, si bien que la première date à laquelle il pourrait comparaître devant le comité, et qui conviendrait à la fois au comité et à lui, serait le 31 mai.

    M. Paul Szabo: Il n'a donc pas refusé de venir.

    Le président: Monsieur Martin.

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le président, si vous me permettez, je pense que le comité pourrait être plus accommodant s'il s'agissait d'une urgence ou d'une situation vraiment grave mais voyons les choses en face. Il est censé comparaître, non pas quand cela lui convient ou quand il trouve le temps de le faire, mais quand cela nous convient.

    Au Comité des comptes publics récemment, nous avons été confrontés à un exemple flagrant de ce genre d'attitude, puisque trois témoins se contentent maintenant de nous dire : « Nous n'allons plus comparaître devant le comité », alors qu'on les convoque. Là je vous parle de Herle, O'Leary et de Kinsella. Quand on les convoque devant le comité, ils nous répondent en disant : « Non, nous n'irons pas ».

    À mon avis, ceux qui refusent ou se montrent réticents à comparaître devant le comité lancent en quelque sorte un défi au Parlement. Il y a une tendance qui se dessine. Je me rappelle quand Radwanski a refusé de comparaître devant le comité. Il se trouve qu'il avait un déjeuner le jour où il nous a dit être dans l'impossibilité de comparaître. À l'époque, le président du comité avait décidé d'employer les termes les plus énergiques possible, de sorte qu'on lui a dit : « Vous êtes convoqué », et je pense même qu'il lui a dit qu'il était « sommé » de comparaître. Il n'a pas été nécessaire de faire intervenir la police pour nous l'amener ou aller chez lui pour l'arrêter. Après cela, il s'est plié à la volonté du comité.

    Pour moi, le fait d'avoir à rendre visite à un membre de la famille au Québec n'est pas une excuse suffisante quand un comité permanent de la Chambre des communes vous demande de comparaître.

    Le président: Nous avons déjà modifié le libellé pour employeur plutôt le terme « convoqué ». La greffière pourra donc faire savoir à M. Ouellet que nous nous attendons vraiment à ce qu'il se présente le 12 mai. Voilà notre position définitive.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La deuxième motion est celle de M. Poilievre, celle qui a été déposée devant le comité à la dernière réunion, mais que nous n'avons pas pu examiner faute de temps. La greffière m'a fait savoir qu'à son avis, cette motion n'est peut-être pas recevable parce que ce serait normalement au Comité du patrimoine canadien d'engager ce genre de dépenses.

    Monsieur Poilievre, c'est votre motion. Avez-vous un commentaire à faire?

    M. Pierre Poilievre: En réalité, cela ne relève pas du tout de la responsabilité du Comité du patrimoine, car la décision doit être prise par le Conseil du Trésor, et le Conseil du Trésor relève de la responsabilité de notre comité. Tout ce qui concerne le Conseil du Trésor relève exclusivement de la responsabilité de notre comité, et c'est le Conseil du Trésor qui a la responsabilité exclusive de prendre la décision dont il est question dans cette recommandation. Comme cette décision relève uniquement du Conseil du Trésor, et comme le Conseil du Trésor relève uniquement de notre comité parlementaire, il me semble logique que nous en discutions ici.

»  (1720)  

    Le président: Excusez-moi, monsieur Poilievre. Pourriez-vous nous indiquer très brièvement de quoi il s'agit? Les membres du comité n'ont pas le texte de la motion sous les yeux.

    Ah, bon, vous l'avez? Désolé.

    Allez-y.

    M. Pierre Poilievre: Elle concerne la Commission de la capitale nationale, qui est le plus grand propriétaire foncier de la région de la capitale nationale, et plus précisément un hôpital qui occupe une cinquantaine d'acres sur un tout petit terrain qui fait partie de ce qu'on appelle la ceinture verte de la Commission de la capitale nationale. L'hôpital verse actuellement un loyer annualisé à la Commission de la capitale nationale. C'est le seul hôpital dans la ville d'Ottawa, que je sache, dans toute la province de l'Ontario, et peut-être même au Canada, qui paie un loyer, et c'est certainement le seul hôpital qui paye un loyer au gouvernement fédéral.

    Le président: Monsieur Szabo, pour un rappel au Règlement.

    M. Paul Szabo: On dirait que nous sommes en train de débattre de la motion. Je voudrais savoir si elle est recevable ou non. À mon avis, elle ne l'est pas.

    Le président: Monsieur Szabo, peut-être pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous estimez qu'elle n'est pas recevable.

    M. Paul Szabo: Je vais poser la question à la greffière, parce qu'elle concerne un contrat financier négocié par les parties qui prend fin seulement dans huit ans. Ce terrain appartient à perpétuité au gouvernement fédéral. Il ne s'agit donc pas d'une transaction commerciale normale. C'est une entente entre l'hôpital…

    Il faudrait convoquer toutes sortes de témoins, et même là, je ne pense pas que le comité ait le pouvoir de modifier un contrat ou un bail qui est encore valable. La motion ne parle même pas d'une période pendant laquelle ou à partir de laquelle on devrait prendre les mesures recommandées. Est-ce dans huit ans, ou dans 13 ans?

    Quoi qu'il en soit, c'est un contrat financier, et cette motion vise à annuler un contrat financier du gouvernement du Canada, quelque chose que le comité n'a certainement pas le pouvoir de faire.

    M. Pierre Poilievre: Pourrais-je réagir?

    Le président: Allez-y, monsieur Poilievre.

    M. Pierre Poilievre: Il est évident que la motion—et M. Szabo le sait déjà—ne peut pas modifier un contrat. Elle est loin de pouvoir modifier un contrat. Elle recommande simplement au Conseil du Trésor de prendre une décision que ce dernier a tout à fait le pouvoir de prendre. C'est une décision qui relève de la responsabilité du Conseil du Trésor et qu'il lui est loisible de prendre. En tant que comité, nous pouvons faire les recommandations au Conseil du Trésor.

    Le verbe qu'on emploi dans le texte de la motion—c'est le quatrième mot—comme M. Szabo le sait puisqu'il l'a déjà lu—même s'il le fait, il essaie d'embrouiller les gens—est le mot « recommande ». Cette motion ne vise pas à modifier un contrat. Donc, l'argument de M. Szabo est tout à fait spécieux.

    Le président: Merci, monsieur Poilievre.

    Madame Thibault voudrait intervenir.

[Français]

    Mme Louise Thibault: À la lumière du commentaire de M. Szabo, est-ce que M. Poilievre accepterait que nous ayons quelqu'un pendant quelques minutes — une quinzaine de minutes — à une prochaine réunion? De toute façon, si le contrat est valable pour encore huit ou neuf ans, cela ne changera pas instantanément. Ne pourrions-nous pas avoir quelqu'un?

    Ensuite, après avoir étudié la chose, vous pourriez nous refaire votre recommandation. On verrait, à ce moment-là, s'il y a, oui ou non, une possibilité de recevoir cet amendement dans le cadre des prérogatives de ce comité. Ensuite, nous pourrions vous épauler, le cas échéant. Ce serait une bonne façon de connaître les faits et de transiger ensuite à la lumière de ceux-ci.

[Traduction]

    Le président: Madame Marleau, suivie de M. Martin.

    L'hon. Diane Marleau: Bien que ce soit au Conseil du Trésor d'approuver la transaction en fin de compte, à mon avis, le Conseil du Trésor n'est pas l'entité qui serait responsable de prendre cette décision. C'est plutôt la Commission de la capitale nationale. La Commission de la capitale nationale est l'entité avec laquelle le bail a été signé, je crois—mais je n'en suis pas sûre. Or la Commission de la capitale nationale est chargée de gérer toutes les terres de la Couronne dans la région de la capitale, et elle relève du Comité du patrimoine.

    Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous convoquerions les responsables de la Commission de la capitale nationale pour parler d'un contrat qui prend fin dans seulement quelques années. Je ne sais vraiment pas en quoi cela nous concerne. Nous pourrions faire une recommandation, mais cela ne donnerait rien. Nous ignorons les directives qui ont pu être données à la Commission de la capitale nationale. Tout cela est un peu farfelu. Peut-être devriez-vous faire un peu plus de recherche sur la procédure qui a été suivie, qui a signé le contrat original de location du terrain, quelles négociations il y a eu, et la situation actuelle, avant que nous décidions d'agir précipitamment.

»  (1725)  

    Le président: Monsieur Poilievre, voulez-vous réagir à cette remarque avant que je ne donne la parole à M. Martin?

    M. Pierre Poilievre: Oui. Je dispose déjà de toute cette information, et vous avez eu un avis de motion suffisamment longtemps à l'avance pour pouvoir obtenir cette information avant d'examiner la motion proprement dite.

    Deuxièmement, la Commission de la capitale nationale ne peut pas prendre une telle décision sans l'approbation du Conseil du Trésor, et si le Conseil du Trésor prend la décision, la CCN ne peut pas ne pas s'y conformer. Autrement dit, cette décision relève exclusivement de la responsabilité du Conseil du Trésor. La Commission de la capitale nationale ne peut absolument pas donner suite à cette motion, quoi qu'il en soit.

    Il n'y a pas de mal à ce qu'un comité parlementaire fasse une recommandation. J'ai l'impression qu'on veut nous ériger des obstacles bureaucratiques pour éviter d'avoir à voter là-dessus, étant donné que les députés libéraux veulent défendre la CCN au lieu de défendre l'hôpital.

    M. Marc Godbout: Et vous, vous voulez marquer des points politiques.

    M. Pierre Poilievre: Non, je veux soutenir mon hôpital.

    M. Marc Godbout: Il n'est pas… [Note de la rédaction : Inaudible]

    M. Pierre Poilievre: Si, il est juste à côté.

    Le président: À l'ordre, s'il vous plaît.

    Monsieur Martin.

    M. Pat Martin: Monsieur le président, je demande à tous de lire attentivement la motion et de l'accepter dans l'esprit dans lequel je l'accepte, moi. Cette motion demande que le comité recommande au Conseil du Trésor de dispenser l'hôpital du paiement de cet impôt. Le libellé est tout à fait respectueux, au fond, on nous demande de rédiger une sorte d'énoncé de politique générale qui indiquerait clairement qu'en ce qui nous concerne, les hôpitaux ne devraient pas avoir à payer un loyer sur un terrain du gouvernement. Il s'agit d'un précédent national. Je suis d'accord pour dire qu'il s'agit sans doute d'un précédent.

    Quant à savoir si c'est à notre comité de s'en charger, je vous rappelle que nous sommes le comité chargé de jouer un rôle de surveillance à l'égard de toutes sortes d'institutions, d'organismes, etc. qui ne relèvent pas de la responsabilité du Comité des comptes publics. On pourrait dire que les activités de la Commission de la capitale nationale, en tant que société d'État ou d'organisme gouvernemental, devrait normalement relever de notre responsabilité. J'ai donc l'intention de voter en faveur de cette motion simplement parce qu'elle nous permettra de recommander au Conseil du Trésor que ce dernier ne devrait pas avoir pour politique de faire payer des impôts aux hôpitaux pour les terrains gouvernementaux qu'ils occupent, un point c'est tout.

    Le président: Merci, monsieur Martin.

    Monsieur Lauzon, vous avez un commentaire à faire?

    M. Guy Lauzon: Je voudrais dire, très rapidement, qu'à mon avis, notre collègue essaie sans doute de marquer des points politiques auprès de ses électeurs, comme je le ferais, moi. Il essaie de s'assurer que l'hôpital va équilibrer ses livres, ou assurer de meilleurs services, ou peu importe.

    Je suis d'accord avec M. Martin. Dans cette motion, nous nous contentons de faire une recommandation au Conseil du Trésor, qui va probablement—du moins nous l'espérons—faire cette même recommandation à la CCN; à ce moment-là, elle s'entendra avec l'autre partie, et ce sera fini.

    Le président: Très bien.

    Madame Marleau, suivie de M. Godbout.

    M. Marc Godbout: J'ai un rappel au Règlement.

    L'hon. Diane Marleau: Allez-y.

    Le président: Oui, allez-y.

[Français]

    M. Marc Godbout: J'aimerais qu'on règle la question, à savoir si ceci est admissible dans le cadre du mandat de ce comité. Je comprends que la greffière n'en soit pas certaine et je respecte ce fait, mais j'aimerais qu'on obtienne l'opinion juridique du personnel de la Chambre.

[Traduction]

    Le président: Madame Marleau.

    L'hon. Diane Marleau: Je suis d'accord avec mon collègue. À mon avis, nous devons demander une opinion juridique sur le pouvoir du comité de se charger de cette question. En fait, je ne vous reproche pas de vouloir marquer des points politiques, mais on ne peut pas commencer à adopter des motions à droite et à gauche sur tout ce qui se présente parce que ça nous semble être une bonne idée. Nous avons la responsabilité d'agir correctement.

    Donc, dans un premier temps, essayons de savoir si cette question relève vraiment de la responsabilité du comité et quelle est la procédure à suivre. À mon avis, on se leurre si on pense qu'il suffit d'adopter une motion parce qu'on est convaincu que le Conseil du Trésor peut tout d'un coup changer les choses. Si cette question relève directement de la responsabilité du Conseil du Trésor, le Conseil du Trésor ne prendra pas de mesures de toute façon avant que le Cabinet n'ait pas une décision à ce sujet.

    C'est assez sérieux, ça. C'est bien les voeux pieux, mais à mon avis, il faut être responsable. Renseignons-nous d'abord pour déterminer si cela relève de notre responsabilité, et si c'est le cas, nous pourrons poser des questions.

»  (1730)  

    Le président: Toujours sur le rappel au Règlement, monsieur Côté.

[Français]

    M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement m'assurer de bien comprendre la situation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor relève de ce comité. Dans le cas qui nous intéresse, en l'occurrence cette motion, pouvez-vous nous confirmer, monsieur Poilievre, que la Commission de la capitale nationale ne peut pas prendre cette décision seule et qu'elle doit obligatoirement passer par le Conseil du Trésor, qui, en fin de compte, autorise ou refuse un contrat de location, par exemple?

[Traduction]

    Le président: Monsieur Poilievre.

    M. Pierre Poilievre: C'est exactement ça la procédure. Cette décision ne peut être prise par le conseil de la Commission de la capitale nationale. Ce dernier fait une recommandation, et nous, nous pouvons faire une recommandation, mais c'est au Secrétariat du Conseil du Trésor de prendre la décision, et notre mandat englobe justement le Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous sommes le comité parlementaire qui est chargé de traiter ces questions-là. Ce n'est pas le Comité du patrimoine. Ni le Comité de la santé. C'est nous. Alors prenons nos responsabilités et attaquons-nous à ce problème.

    Une voix: Mettons la question aux voix.

    M. Pierre Poilievre: Non, je n'ai même pas présenté ma motion.

    M. Marc Godbout: J'ai fait un rappel au Règlement à ce sujet. Je voudrais connaître la décision du président à ce sujet.

    Le président: Oui.

    M. Marc Godbout: À mon avis, vous devriez consulter des experts, mais si vous voulez rendre votre décision dès maintenant, vous pouvez le faire.

    Le président: À l'ordre, s'il vous plaît.

    J'ai besoin d'un certain temps pour réfléchir à ce rappel au Règlement. Je vais prendre cela en délibéré, et nous en reparlerons à la prochaine réunion. Je vais certainement vous annoncer ma décision au sujet de ce rappel au Règlement. Selon les renseignements que j'aurai obtenus, nous pourrons ou non traiter cette motion à la prochaine réunion.

    Nous avons une dernière question à examiner, et c'est celle de la comparution du sénateur Massicotte devant le comité. Nous avons adopté une motion visant à faire comparaître le sénateur après le ministre des Travaux publics, si nous désirons toujours y donner suite.

    On m'a fait savoir que nous devrions demander une opinion juridique à ce sujet. Cela pourrait prendre une demi-heure. Nous inviterions le greffier législatif et le conseiller parlementaire du Sénat. Ce sont des experts en ce qui concerne l'application des articles 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada. À mon avis, ce ne serait pas une mauvaise idée. On peut attendre pour déterminer si nous souhaitons ou non demander au sénateur de comparaître, mais au moins nous aurons pris nos dispositions.

    Les membres du comité sont-ils d'accord pour procéder ainsi?

»  (1735)  

    M. Paul Szabo: Avons-nous abandonné l'examen des prévisions budgétaires? C'est ça l'idée? Autrement dit, le comité directeur n'a plus l'intention d'organiser les travaux du comité?

    Le président: Non, nous continuons à faire notre planification. Nous allons simplement prendre une demi-heure à une de nos réunions pour parler de cette question-là.

    M. Paul Szabo: Une demi-heure pour obtenir une opinion juridique, pour obtenir…?

    Le président: Cela devrait prendre environ une demi-heure.

    Nous devons voter sur l'idée d'inviter le greffier législatif et le conseiller parlementaire à comparaître. Êtes-vous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La séance est levée.