OGGO Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 26 octobre 2005

¹

1530

Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC))

M. John McLure (président, Conseil d'administration, Construction de Défense Canada)

Le président

M. John McLure

Le président

M. John McLure

¹

1535

¹

1540

Le président

M. Ross Nicholls (président-directeur général, Construction de Défense Canada)

¹

1545

Le président

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC)

¹

1550

M. Ross Nicholls

M. Gary Lunn

M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC)

M. Ross Nicholls

M. Joe Preston

M. Ross Nicholls

M. Joe Preston

¹

1555

M. Ross Nicholls

M. Joe Preston

M. Ross Nicholls

M. Joe Preston

M. Ross Nicholls

M. Joe Preston

M. Ross Nicholls

M. Joe Preston

M. Ross Nicholls

M. Joe Preston

M. Ross Nicholls

M. Joe Preston

M. John McLure

M. Joe Preston

M. Ross Nicholls

º

1600

Le président

Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ)

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

º

1605

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

Le président

Mme Louise Thibault

M. Ross Nicholls

Mme Louise Thibault

Le président

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)

º

1610

M. Ross Nicholls

M. Paul Szabo

M. Ross Nicholls

M. Paul Szabo

º

1615

M. Ross Nicholls

M. John McLure

M. Paul Szabo

M. Ross Nicholls

Le président

M. Ross Nicholls

M. Paul Szabo

Le président

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)

º

1620

M. Ross Nicholls

M. Pat Martin

M. Ross Nicholls

M. Pat Martin

M. Ross Nicholls

M. Pat Martin

M. Ross Nicholls

M. Pat Martin

M. Ross Nicholls

M. Pat Martin

º

1625

M. Ross Nicholls

M. Pat Martin

M. Ross Nicholls

M. Pat Martin

M. Ross Nicholls

M. Pat Martin

Le président

M. Pat Martin

Le président

M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC)

Le président

M. Christian Simard (Beauport—Limoilou, BQ)

º

1630

M. Ross Nicholls

M. Christian Simard

M. Ross Nicholls

M. Christian Simard

M. Ross Nicholls

M. Christian Simard

M. Ross Nicholls

M. Christian Simard

M. Ross Nicholls

M. Christian Simard

º

1635

M. Ross Nicholls

M. Christian Simard

M. Ross Nicholls

M. Christian Simard

M. Ross Nicholls

M. Christian Simard

Le président

M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.)

Le président

M. Joe Preston

Le président

M. Joe Preston

M. Joe Preston

M. Paul Szabo

M. Joe Preston

Le président

M. Joe Preston

Le président

M. Joe Preston

Le président

Le président

---

CANADA

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

---

NUMÉRO 056

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 26 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC)): Bon après-midi tout le monde.

    Nous avons deux points à l'ordre du jour d'aujourd'hui. Le premier concerne la nomination de Ross Nicholls au poste président et premier dirigeant de Construction de Défense (1951) Ltée.

    Le deuxième est la question de notre programme. Le sous-comité du programme s'est réuni et nous avons un rapport. Ce comité n'a pas encore discuté du rapport, alors nous aimerions le faire aussi aujourd'hui.

    Nous allons commencer d'abord avec nos témoins pour aujourd'hui. Le premier témoin est Ross Nicholls, président et premier dirigeant de Construction de Défense Canada (1951) Ltée et John McLure, président du conseil d'administration. il était le président du comité de nomination, ou de renomination dans ce cas-ci.

    M. John McLure (président, Conseil d'administration, Construction de Défense Canada): Le président du comité de nomination vit à Calgary, alors nous avons discuté entre nous... et j'ai participé au processus.

    Le président: Vous étiez membre du comité de nomination...

    M. John McLure: Eh bien, Ross en est un membre. C'est un comité de trois membres. Notre conseil d'administration est très modeste. Il avait déclaré son intention de maintenir sa candidature dès le tout début, alors il a été exclu du processus, et j'y ai participé tout au long.

    Le président: D'accord, merci.

    Commençons tout de suite. Avez-vous préparé des déclarations préliminaires, messieurs?

    M. John McLure: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir cette occasion de comparaître devant le comité et de présenter M. Ross Nicholls, dans le cadre de vos délibérations sur la reconduction de son mandat comme président et premier dirigeant de Construction de Défense Canada (1951) Ltée, que j'appellerai en anglais Defense Construction Canada, ou DCC.

[Français]

    En français, il s'agit de Construction de Défense Canada, ou CDC.

[Traduction]

    Comme vous le savez, CDC est une société d'État qui relève du gouvernement du Canada par l'entremise du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Fondée en 1951, la société devait fournir au MDN une expertise et des compétences spécialisées permettant de faciliter l'expansion rapide de l'infrastructure du ministère au Canada, alors que la guerre froide était à son apogée, et elle sert les intérêts de la Défense depuis ce temps.

    Aujourd'hui, la mission de Construction de Défense Canada consiste à fournir des services de prestations et de gestion des marchés ainsi que des services connexes de qualité supérieure, efficients et en temps opportun, en appui au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes dans le développement et la gestion à long terme de l'infrastructure liée aux installations.

    Le conseil d'administration de CDC est habituellement constitué de sept membres, dont la majorité proviennent du secteur privé. Le siège social de la société est situé à Ottawa. CDC compte quatre bureaux régionaux et 30 bureaux de chantier répartis partout au Canada. Une copie du rapport annuel de CDC nous a été fournie, ainsi qu'une carte illustrant la présence régionale de CDC au Canada.

    Au fil des ans, CDC a acquis une vaste expérience qui lui assure une mémoire d'entreprise sans pareille de l'infrastructure du MDN, tout en gérant efficacement des marchés valant des millions de dollars. En raison de cette longue histoire et de cette tradition d'excellence, le ministère de la Défense nationale, les Forces canadiennes et, je me permets d'ajouter, le Bureau du Vérificateur général du Canada, tiennent tous la société en haute estime.

¹  (1535)  

[Français]

    Le président et premier dirigeant est responsable envers le conseil d'administration des opérations quotidiennes de la société, de l'atteinte des objectifs généraux, de l'élaboration des plans stratégiques et opérationnels, de la mise en oeuvre des politiques et des pratiques commerciales relatives au système afin de faciliter à la fois l'exécution des plans de la société et le fonctionnement efficace et efficient de l'organisation.

    Le MDN traverse une période importante de son histoire, et cela me ramène au processus de nomination et à la recommandation voulant que le mandat de M. Nicholls soit renouvelé. Le conseil d'administration a créé un comité de nomination présidé par Mme Nancy Penner de Calgary. Mme Penner est associée principale d'une société d'avocats de Calgary et siège au conseil d'administration de CDC depuis 1996. Elle est assistée de deux autres membres du comité, M. Jean-Claude Garneau, de Montréal, et M. Nicholls. Bien entendu, M. Nicholls s'est désisté de toutes les délibérations concernant cette nomination, puisqu'on lui avait demandé dès le début du processus s'il était prêt à assumer un autre mandat, ce qu'il a confirmé.

[Traduction]

    Le comité de nomination a fait preuve de beaucoup de diligence dans le cadre de cet examen. Il a tout d'abord procédé à l'examen du profil des compétences de ce poste. Il a effectué un examen du rendement de M. Nicholls à titre de président et premier dirigeant depuis 1996, qui a toujours été solide même durant la période difficile. Il a pesé les pour et les contre d'un concours, étant donné son vif désir de voir M. Nicholls rester à son poste pour un autre mandat. À la fin de ces délibérations, le comité a présenté au conseil d'administration sa recommandation de reconduire le mandat de M. Nicholls. Le conseil, en l'absence de M. Nicholls bien entendu, a approuvé cette recommandation à l'unanimité. Comme je l'ai dit, dans la discussion qui a précédé ces observations, j'ai participé à ce processus parce que M. Nicholls s'en était exclu de lui-même.

[Français]

    Plusieurs facteurs importants ont contribué à la décision du conseil d'appuyer cette recommandation. En premier lieu, le conseil reconnaît que pour procéder aux opérations de CDC, il faut des compétences et des connaissances hautement spécialisées que très peu de cadres supérieurs possèdent. Pour effectuer ce travail, il faut une combinaison complexe de compétences, notamment une connaissance approfondie de la gouvernance et de l'établissement des rapports d'une société de la Couronne, une bonne compréhension du MDN et des Forces canadiennes ainsi que de la façon dont des clients gèrent leurs programmes de construction et d'infrastructure. Il faut également une très bonne compréhension des politiques et des procédures d'acquisition du gouvernement et des secteurs de l'architecture, du génie et de la construction au Canada.

    Il faut énormément de temps pour acquérir ces niveaux de connaissance et de compétence ainsi que le niveau de rendement requis pour le poste de président et premier dirigeant de CDC. Le travail est axé sur une prestation de services de très grande qualité au sein du gouvernement.

[Traduction]

    M. Nicholls s'est joint à CDC en 1978, et il y a occupé différents postes en génie et en gestion avant sa nomination à son poste actuel de président et premier dirigeant, en 1996. Depuis son premier mandat comme président, la portée et l'étendue de services à valeur ajoutée qu'offre la société ont considérablement augmenté. Cette croissance a été gérée très efficacement et toujours dans le but de maintenir ou d'accroître l'efficacité et l'efficience de la gestion et des opérations de la société. Le conseil est très satisfait des résultats positifs obtenus de façon constante par la société et des rapports toujours favorables sur les pratiques exemplaires transmis par les vérificateurs internes de la société et par le vérificateur général du Canada.

    Durant le mandat de M. Nicholls à titre de président et premier dirigeant, CDC a reçu deux fois le prestigieux prix du vérificateur général pour le meilleur rapport annuel. De plus, le conseil estime que les résultats favorables des trois derniers examens spéciaux effectués par le Bureau du Vérificateur général peuvent être attribués, en grande partie, au leadership et aux compétences de gestionnaire de M. Nicholls.

    En tant que président et premier dirigeant de CDC, M. Nicholls a également fait preuve d'un leadership éthique en donnant lui-même l'exemple. Ce type de leadership a eu des répercussions, toutes positives, sur tous les aspects du travail au sein de CDC. En suivant l'exemple de M. Nicholls, les employés savent clairement comment il faut faire les affaires et quels comportements ils doivent adopter.

    De plus, un certain nombre d'indicateurs de rendement d'entreprise de CDC font état des saines pratiques de gestion mises en place sous sa gouverne. Parmi ces indicateurs, on trouve le nombre peu élevé d'incidents environnementaux et d'incidents liés à la sécurité sur les chantiers de CDC, les taux d'utilisation constamment élevés, ce qui assure la rentabilité de la société, et le faible nombre de poursuites entreprises contre la société, ce qui indique clairement que les intérêts de la Couronne sont protégés et que la société traite les entrepreneurs de façon équitable.

¹  (1540)  

[Français]

    Enfin, grâce à l'attention portée par M. Nicholls aux relations avec les intervenants durant son mandat, CDC a toujours été tenue en haute estime par les milieux de l'architecture, du génie et de la construction, ainsi que par ses clients, le ministère de la Défense du Canada et les Forces canadiennes.

    M. Nicholls a toujours satisfait ou dépassé les attentes du conseil dans ses évaluations de rendement antérieures et il satisfait à tous les critères de sélection du poste. Le conseil a entièrement confiance en la capacité de M. Nicholls d'occuper le poste de président et premier dirigeant de CDC pour un autre mandat de quatre ans.

[Traduction]

    Une copie du curriculum vitae de M. Nicholls a été remise aux membres du comité. Il est membre de Professional Engineers Ontario,

[Français]

l'Ordre des ingénieurs du Québec,

[Traduction]

    et de l'Association du génie militaire canadien, et il fait partie du conseil d'administration de la Canadian Mechanical Contracting Education Foundation.

    M. Nicholls a obtenu un baccalauréat en sciences de l'Université Mount Allison, de même qu'un baccalauréat en ingénierie — soit en génie civil — de la Technical University of Nova Scotia.

    En terminant, j'aimerais vous transmettre ce message de la part du conseil d'administration: les connaissances spécialisées que M. Nicholls a acquises au cours de sa carrière en droit contractuel et en gestion de contrats de construction et dans son travail avec le ministère de la Défense nationale, jumelées à ses antécédents exemplaires en matière de gestion, font de lui un excellent candidat pour le poste de président et premier dirigeant de Construction de Défense Canada.

    Ceci conclut mon intervention, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur McLure.

    Monsieur Nicholls, avez-vous des observations à faire sur les questions des plans d'entreprise pour 2004-2005 à 2008-2009 du budget d'immobilisations et d'exploitation? Ou encore, avez-vous des observations générales à faire?

    M. Ross Nicholls (président-directeur général, Construction de Défense Canada): J'ai eu quelques observations générales, si vous me donnez une minute.

[Français]

    Monsieur le président, membres du comité, je suis très heureux d'avoir l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Je suis entré au service de Construction de Défense Canada il y a plus de 27 ans. J'ai travaillé à tous les échelons de l'entreprise et j'ai touché à tous les aspects des activités de la société au Canada et à l'étranger.

    M. McLure vous a donné un aperçu de CDC, de son histoire, de son mandat, de sa gouvernance et de ses activités. Il me fera plaisir de répondre à vos questions sur les points qui vous intéressent plus particulièrement.

    J'aimerais d'abord prendre quelques minutes pour vous faire part de certaines de mes réalisations en tant que président et premier dirigeant depuis 1996.

[Traduction]

    Tout d'abord, pendant 47 ans, Construction de Défense était financée par des crédits parlementaires, par l'intermédiaire du budget d'immobilisation du MDN. Peu après que j'aie pris le poste de président, nous avons conclu un accord sur la facturation des services, selon lequel l'entreprise négociait ses honoraires et les facturait à l'égard des projets et programmes particuliers. Cet arrangement avait l'avantage de rendre les coûts des projets et des programmes plus transparents pour le MDN et a amélioré la définition et l'évaluation des attentes et du rendement des deux parties quant à la portée, à la qualité et au coût des services. CDC ne reçoit plus maintenant aucun crédit parlementaire et suffit elle-même à tous ses besoins financiers actuels et futurs.

    CDC est un chef de file en matière de mesure du rendement, d'étalonnage et de présentation de rapports. Le Bureau du vérificateur général l'a reconnu dans le passé. Notre rendement se compare avantageusement à celui du secteur privé, notamment en ce qui concerne l'efficacité et la productivité, telles que mesuré par les facteurs de majoration ou à l'utilisation du temps.

    CDC a toujours eu et continue d'avoir, sous ma direction, une culture et des valeurs d'entreprise judicieuses et saines. Les employés prennent en charge les projets et les problèmes et fournissent la solution à l'équipe de la Défense nationale. Notre intégrité et notre bonne foi dans les relations d'affaires n'ont jamais été mises en doute, et les rapports de vérification interne, de vérification externe ou d'examen spécial n'ont jamais signalé de déficiences de gestion importante. Peut-être l'une des raisons à cela est que nous avons instauré le système de gestion de la qualité pour la plupart des secteur de services. De fait, notre processus d'approvisionnement est certifié ISO, ce qui rend compte de l'importance de la constance et de la conformité en ce domaine.

    Le succès de CDC dépend de la satisfaction de ces groupes clients au sein du MDN et des Forces canadiennes. L'attention que nous portons aux communications avec la clientèle, à la qualité des services et à l'efficacité des opérations donne lieu à des taux de satisfaction de la clientèle élevés et à une demande de services accrue.

    Je dois souligner que CDC dépense près de un demi milliard de dollars au nom du MDN en paiements contractuels et en honoraires pour nos propres services.

    Nous ne pouvons mettre en oeuvre le projet de nos clients sans des partenaires de l'industrie. Les secteurs de l'architecture, du génie et de la construction fournissent 95 p. 100 de la valeur des projets et des programmes, et CDC entretient d'excellentes relations de travail avec chacun d'eux aux plans local et national en maintenant un juste équilibre entre les intérêts de l'État et ceux de l'industrie.

    L'Association canadienne de la construction et d'autres associations de l'industrie ont cité en exemple l'expertise et les pratiques d'affaires de CDC pour ce qui est de la mise en oeuvre des programmes du gouvernement fédéral dans leurs présentations aux groupes de travail sur la réforme des approvisionnements que dirige l'honorable Walt Lastewka.

¹  (1545)  

[Français]

    Pour terminer mes remarques préliminaires, j'aimerais signaler qu'après seulement quelques années auprès de la Construction de Défense Canada, la CDC, j'ai décidé d'y faire carrière et j'ai aspiré à la diriger. J'ai eu la chance d'atteindre mon but et je suis très fier de mes réalisations jusqu'à ce jour. J'espère obtenir un autre mandat pour me permettre d'achever certaines tâches et laisser à mon successeur une base aussi solide que celle dont j'ai héritée de mes prédécesseurs.

    Dans l'avenir, je prévois une demande croissante pour l'expertise de CDC pendant la transformation des Forces canadiennes. Ces dernières se transforment en réponse à la nouvelle direction des Forces canadiennes et aux nouvelles politiques étrangères et de défense. Ces changements quant au rôle, à la capacité et à la taille des Forces canadiennes auront sans doute un impact sur les besoins d'infrastructures physiques du ministère. CDC sera ainsi appelée à mettre en oeuvre des projets à l'intérieur des délais serrés.

    Construction de Défense Canada a trouvé des façons innovatrices pour réaliser les projets depuis sa création, en vue de renforcer la capacité de la défense à l'époque du conflit de Corée. La société continuera dans l'avenir à trouver les meilleurs mécanismes pour réaliser les projets, des méthodes plus rapides et plus rentables.

[Traduction]

    C'est un privilège que de comparaître devant vous aujourd'hui. J'espère, en répondant à vos questions et peut-être à la suite de futures invitations du comité, vous faire mieux comprendre le rôle de CDC dans l'équipe de la défense.

    Je vous remercie.

    Le président: Merci, monsieur Nichols et monsieur McLure.

    Nous allons commencer avec les questions, sur le processus de renomination ou sur tout autre sujet qui concerne Construction de défense Canada, en commençant avec M. Lunn, qui a sept minutes.

    M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC): Merci beaucoup d'être venus.

    Je dois dire qu'il est assez agréable d'entendre votre présentation, de connaître vos antécédents, et aussi de savoir depuis combien de temps vous êtes avec la compagnie. Je suppose que la seule plainte que j'aie à formuler, puisque j'ai moi aussi travaillé dans le secteur de la construction, c'est que je me demande pourquoi on ne m'a pas offert un si bel emploi.

    On peut bien plaisanter un peu.

    Je pense que je vais simplement laisser la parole à mes collègues. De toute évidence, puisque vous êtes là depuis tellement longtemps — 27 ans dans l'entreprise — vous avez des connaissances approfondies de la manière dont elle devrait fonctionner.

    Je suppose que je pourrais poser une question, par simple curiosité, et l'un ou l'autre d'entre vous pourrez y répondre. Quelqu'un a dit au début que c'est en quelque sorte arrivé au début de la guerre froide, et c'est ce qui a mené à la création de cette société d'État. De toute évidence, elle existe encore aujourd'hui, et il n'y a plus de guerre froide. Qu'est-ce que c'est devenu? Pourquoi la société est-elle une partie si intégrante de la construction au ministère de la Défense nationale de nos jours?

¹  (1550)  

    M. Ross Nicholls: Au sujet de l'origine de la société, en 1950 et 1951, nous nous préparions pour le conflit avec la Corée. C.D. Howe était alors ministre de la Production de défense et il a été le créateur d'un grand nombre de sociétés d'État. Pour pouvoir répondre à une forte demande en peu de temps, il a jugé qu'une société d'État était la meilleure solution.

    Depuis lors, notre mandat de construction de l'infrastructure physique et de surveillance des questions environnementales pour le ministère n'a pas beaucoup changé. Très franchement, l'avantage que nous avons aujourd'hui, c'est que nous connaissons de façon intime les besoins d'infrastructures du ministère. Nous comprenons l'industrie de la construction. Nos processus sont très efficaces et efficients. Nous faisons en gros le même travail qu'à l'époque et d'après les indicateurs de rendement et les comparaisons que nous avons faites, je pense que nous le faisons, si c'est possible, encore plus efficacement.

    J'espère que cela répond à votre question.

    M. Gary Lunn: Merci.

    Monsieur Preston.

    M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC): Je vais rester sur le même sujet, et nous verrons où cela nous amène.

    Pourquoi y a-t-il besoin d'un ministère distinct? Pourquoi est-ce que le ministère de la Défense Nationale ne peut pas tout simplement nous faire une demande de propositions quand il a besoin de construire quelque chose sur l'une de ses bases?

    M. Ross Nicholls: Je vous dirais, Monsieur, qu'en tant qu'organisation spécialisée qui fonctionne en partie en marge du gouvernement — en tant que société d'État, nous avons un pied au gouvernement et un pied en dehors — nous cernons mieux comment l'industrie peut répondre aux besoins du ministère. Le ministère de la Défense nationale a son propre jargon, ses propres façons de faire. Dans une certaine mesure, on pourrait dire que nous interprétons ses besoins en un langage que l'industrie de la construction peut comprendre.

    M. Joe Preston: Mais il en est de même de toutes les industries. Je viens du milieu de restauration. Si vous voulez du jargon, nous avons le nôtre, mais nous sommes capables d'appeler un entrepreneur général et lui dire « J'ai besoin de faire construire un immeuble, d'après ces plans-ci ». Qu'est-ce qui ferait que le ministère de la Défense nationale soit si naturellement différent de tout autre? Que ce soit des immeubles à bureaux ou des baraques, ce genre de choses, pourquoi faudrait-il un intermédiaire, si on veut, comme une société d'État, plutôt que de simplement, comme le fait le reste du gouvernement, lancer une demande de propositions et construire des immeubles?

    M. Ross Nicholls: C'est vrai. On pourrait affirmer que n'importe qui pourrait le faire. Cependant, quelqu'un doit lancer cette demande de propositions, dans le monde de la construction. Ce pourrait être le ministère de la Défense nationale; ce pourrait être le ministère des Travaux publics. Un élément de la spécialisation à Défense, c'est que nous ne faisons pas que construire des immeubles à bureaux et des installations. Nous construisons des choses comme des installations d'entreposage des missiles, des hangars d'aéronefs, des quais, des pistes d'atterrissage, ce qui fait que les points communs de certains des processus d'exécution que nous appliquons... En fait, je pense que c'est tout simplement une façon de faire très efficace.

    M. Joe Preston: Je reconnais qu'il y a différents niveaux d'expertise en construction qui sont nécessaires pour construire ce genre de choses très différentes, mais il y a des entrepreneurs qui savent aussi ces choses.

    Il m'est venu une autre question à l'esprit, en écoutant vos observations préliminaires. Nous avons entendu beaucoup parler, deux ans, des déficiences du logement sur les bases. Est-ce que vous êtes responsables de la construction d'installations pour les gens de notre ministère de la Défense nationale?

¹  (1555)  

    M. Ross Nicholls: Monsieur le président, le ministère de la Défense nationale assume lui-même la responsabilité du logement de ses membres. Construction de Défense fournit des services à l'Agence de logements des Forces canadiennes, qui fait partie du ministère de la Défense nationale. Toutefois, le ministère et l'Agence de logements définissent les besoins, et c'est alors que nous mettons les travaux en oeuvre. S'ils disent qu'ils veulent une nouvelle maison, nous construisons une nouvelle maison. S'ils veulent des rénovations, nous rénovons.

    M. Joe Preston: Donc, c'est le ministère de la Défense nationale qui vient voir votre société d'État et dit « Nous allons refaire les logements des officiers mariés à la base de Borden », ou quoi que ce soit d'autre. Vous prenez note de ce qu'ils veulent et vous allez chercher un entrepreneur pour exécuter ces travaux.

    M. Ross Nicholls: C'est bien cela.

    M. Joe Preston: Donc, vous ne feriez pas le travail sans que le ministère de la Défense vous le demande?

    M. Ross Nicholls: Non. C'est bien cela. Le ministère nous le demande.

    M. Joe Preston: Alors vous avez des années fastes et des années moins fastes. Le ministère de la Défense, c'est sûr, a connu des années de vache maigre. Est-ce que ces années-là, le ministère de la Défense nationale a beaucoup moins construit que d'autres années?

    M. Ross Nicholls: Oui, il y a pas mal de fluctuations. C'est l'une des flexibilités qu'offre une société d'État.

    M. Joe Preston: Mais n'est-ce pas aussi l'un des risques? Votre société est là, assise à ne rien faire. Si nous construisons peu pour le ministère de la Défense nationale, est-ce que vous construisez pour d'autres ministères?

    M. Ross Nicholls: Non. Notre mandat est d'exécuter des projets de la défense. Alors on pourrait concevoir qu'il y ait des projets de défense d'autres ministères dans des circonstances très limitées, mais 99 p. 100 du temps, c'est pour la défense. S'il y a moins d'activité, nous libérons du personnel. S'il y en a plus, nous en recrutons.

    M. Joe Preston: Donc, il y a eu des cas de l'exemple que j'ai donné: il y a eu des années de vache maigre, au plan de la dépense et des années fastes, au plan de la dépense.

    M. Ross Nicholls: Oui, absolument.

    M. Joe Preston: D'accord. Cette société d'État reste à l'arrière-plan, en attendant que le ministère de la Défense veuille construire quelque chose.

    Je suppose que j'ai encore du mal à comprendre où peut être l'efficience, à part en émettant simplement une demande de propositions pour un immeuble quelconque qui est nécessaire, une année donnée, quelque part au pays. Est-ce que vous pourriez m'éclairer un peu plus?

    M. John McLure: Monsieur le président, peut-être puis-je y répondre moi aussi, parce que j'ai aussi été membre civil au ministère de la Défense nationale — remarquez, c'était à la haute direction.

    Le MDN, et en particulier les Forces canadiennes, ont déployé d'énormes efforts pour rationaliser leurs opérations, afin de pouvoir consacrer leur effectif en uniforme aux premières lignes, aux activités opérationnelles. Ce qu'apporte Construction de Défense à une base... et vous avez demandé pourquoi une base, par exemple, qui décide de construire un immeuble, n'irait tout simplement pas...? Le personnel serait sur la base. Cela apporterait un certain niveau d'expertise. Ces gens-là peuvent avoir ou ne pas avoir participé à la construction d'un immeuble auparavant.

    Construction de Défense arrive à la table avec un groupe hautement compétent de gens qui ont fait ce genre de choses à maintes reprises. Ils connaissent le processus d'appel d'offres. Ils savent comment traiter avec les entrepreneurs. Ils savent comment composer avec les problèmes contractuels, les modifications aux contrats. Croyez-moi, si l'un de vous a déjà fait l'expérience de ce domaine, c'est très, très complexe. C'est hautement spécialisé. Si les choses ne sont pas faites comme il se doit, on se crée d'énormes problèmes.

    Pour le MDN, nous avons quelque chose comme 2 000 contrats en voie d'exécution en tout temps, d'un valeur de 400 à 500 millions de dollars.

    Je pensais avoir un graphique avec moi, et peut-être pourrions-nous vous le faire parvenir dans un...

    Vous avez parlé de hauts et de bas. Oui, il y a eu des hauts et des bas, mais si vous regardez notre histoire à long terme, ce n'est pas erratique une année sur l'autre. La courbe à long terme... elle va dans ce sens. On traverse la période de la guerre froide, avec beaucoup d'activité, puis ça baisse, et puis vient le Système d'alerte du Nord, et la courbe remonte. En fait, depuis quelques années, il y a eu plusieurs contrats assez importants à cause du repositionnement des forces sur les diverses bases du Canada. Vous l'avez certainement constaté dans certaines de vos circonscriptions.

    C'est vraiment ce que le MDN apporte à la table.

    M. Joe Preston: Alors un projet est formulé, et un contrat de construction est attribué pour un travail quelconque. Votre société est alors gestionnaire de projet, le gestionnaire de projet de l'architecte, sur le chantier. Ou est-ce que vous embauchez quelqu'un de l'extérieur pour cet aspect?

    M. Ross Nicholls: Nous embauchons les architectes ou les ingénieurs pour faire les travaux de conception. Ensuite, nous lançons une demande de propositions auprès des entrepreneurs en construction pour le projet fini. Donc nous nous occupons de la demande de propositions, de l'assurance de la qualité pendant la construction, de la gestion financière, de la gestion des modifications, de la gestion des paiements, de la gestion des modifications à la portée des travaux selon les exigences du ministère de la Défense nationale, et nous nous occupons de fournir certains autres services spécialisés, allant des services environnementaux à l'aide de la mise en service des immeubles achevés. Comme je le disais dans mes observations préliminaires, 95 p. 100 des travaux sont exécutés par le secteur privé, par des architectes, des ingénieurs et des entrepreneurs. Les 5 p. 100 restants consistent à veiller sur les intérêts de l'État, à nous assurer de fournir la meilleure valeur qui soit, de pouvoir certifier les paiements, à nous assurer d'obtenir le résultat prévu au contrat conclu, et ce genre de choses.

º  (1600)  

    Le président: Merci, monsieur Preston. Votre temps est écoulé.

    Madame Thibault, vous avez sept minutes.

[Français]

    Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): Merci, monsieur le président.

    Monsieur McLure et monsieur Nicholls, je vous remercie d'être venus nous rencontrer. J'apprécie beaucoup vos commentaires. Comme mon collègue conservateur l'a dit, c'est plaisant d'entendre deux présentations de cette qualité et de ce type, et je vous en remercie.

    Si je comprends bien, monsieur Nicholls, vous êtes président et gestionnaire principal depuis neuf ans. J'aimerais d'abord vous faire part d'une chose qui m'a beaucoup intéressée et qui intéresse tout spécialement le Bloc québécois. J'ai remarqué que dans la description du poste de président et premier dirigeant, à la section « Établissement des relations, de coalitions et de communications avec les intervenants », il est écrit que le président doit être bilingue, autant pour les communications orales qu'écrites. Il nous fait plaisir de voir que vous l'êtes.

    L'unique client de votre organisation, c'est la Défense nationale, les Forces armées. J'ai lu quelque part — et vous me corrigerez si je me trompe — que vous aimeriez avoir d'autres clients. Est-ce que je me trompe?

    Pourriez-vous avoir d'autres clients, ou bien, comme la Monnaie royale canadienne qui imprime des pièces pour d'autres pays, pourriez-vous offrir vos services à d'autres pays amis ou alliés — entendons-nous —, pour la construction? Vous êtes en Afghanistan, entre autres. Je vais en parler tout à l'heure. Vous êtes donc à l'étranger. Ne pouvez-vous pas ou ne souhaitez-vous pas offrir ce genre de marché à des organisations d'autres pays?

    M. Ross Nicholls: Non. Notre mandat consiste à livrer les projets de défense, ce qui veut dire, normalement, la construction, des projets reliés à l'environnement pour la défense, par exemple une installation de Transports Canada sur une base aérienne du ministère de la Défense nationale. On ne peut pas travailler pour n'importe qui.

    Mme Louise Thibault: Donc, vous ne le pouvez pas et vous ne le souhaitez pas. Ce n'est pas dans votre mandat.

    Selon les données que nous avons, il y a eu une augmentation substantielle de votre budget au cours des quatre dernières années. Vos effectifs, entre autres, ont beaucoup augmenté. De quelle façon planifiez-vous vos besoins financiers sous toutes leurs formes?

    Je vous pose la question parce que lors du dernier budget, le gouvernement a octroyé, si ma mémoire m'est fidèle, 13 milliards de dollars sur cinq ans à la Défense nationale. J'imagine qu'avec ces 13 milliards de dollars, on fera divers types de construction, de l'aménagement, etc. Alors, à quel autre pourcentage pouvons-nous nous attendre dans les quatre prochaines années, compte tenu qu'au cours des trois dernières années, vos effectifs ont augmentés de 52 p. 100?

    Alors, monsieur Nicholls, pour cette cible de 13 milliards de dollars, quel est le pourcentage d'augmentation auquel vous vous attendiez, autant en ce qui a trait à vos effectifs qu'à votre budget opérationnel? Vous avez dû faire de la planification, et on a dû vous en parler au ministère de la Défense nationale, non?

    M. Ross Nicholls: C'est très difficile à prévoir. Effectivement, nous réagissons aux besoins du ministère. Nous pouvons dire que les dépenses du ministère pour la construction n'ont pas changé beaucoup depuis quatre ou cinq ans.

    Par contre, le ministère à besoin d'autres services. Par exemple, du côté environnemental, il y a plusieurs sites contaminés. Le ministère s'adresse à nous pour obtenir notre aide.

    En ce qui concerne la gestion de projets, dans certains cas, plutôt que de faire le travail à l'interne, le ministère, qui essaie d'allouer ses ressources différemment, se tourne vers nous pour obtenir notre aide. C'est donc plutôt dans ces domaines que nous intervenons.

º  (1605)  

    Mme Louise Thibault: Alors, vous intervenez en réaction aux besoins.

    M. Ross Nicholls: Oui, c'est en réagissant à ces demandes que nous avons augmenté nos effectifs.

    Mme Louise Thibault: Vous devez avoir la bonne réputation de pouvoir réagir rapidement et efficacement.

    M. Ross Nicholls: Oui. C'est un défi.

    Mme Louise Thibault: Alors, si je comprends bien, dans certains domaines, vous donnez à contrat, si je peux m'exprimer ainsi, les travaux qui doivent être effectués.

    M. Ross Nicholls: Oui.

    Mme Louise Thibault: Pouvez-vous me donner un ordre de grandeur de la ventilation par province des offres de services qui sont faites pour le ministère de la Défense nationale par votre entremise, que ce soit pour des architectes ou pour autres choses?

    Par exemple, au Québec, nous avons des bases, des pistes, des infrastructures, etc. Lorsque vos services sont requis, directement ou par l'entremise d'entrepreneurs, est-ce que ce sont des entreprises québécoises obtiennent les contrats, ou est-ce que sont des entreprises situées au Manitoba, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse? J'aimerais avoir une idée des différentes entreprises auxquelles vous avez recours.

    M. Ross Nicholls: Vous voulez la ventilation par province?

    Mme Louise Thibault: Oui, tout à fait.

    M. Ross Nicholls: Je peux vous indiquer la valeur des dépenses dans chaque province pour chaque site. Par exemple, à la page 23 de notre rapport annuel, il y a une ventilation des dépenses de construction.

    Excusez-moi, je regarde la version anglaise. J'espère que c'est la même chose en français.

    Mme Louise Thibault: Oui. À la page 23, il est indiqué: « Dépenses liées aux marchés, exercice 2004-2005 ».

    M. Ross Nicholls: C'est cela. Les dépenses effectuées à ces endroits sont indiquées là. Par contre, il y a plusieurs entrepreneurs québécois qui travaillent à l'extérieur du Québec...

    Mme Louise Thibault: Tout à fait, et le contraire est aussi vrai.

    M. Ross Nicholls: Oui.

    Mme Louise Thibault: Est-ce qu'on pourrait obtenir ces chiffres?

    M. Ross Nicholls: J'essaierai de les obtenir.

    Mme Louise Thibault: Supposons que vous ayez dépensé — prenons un chiffre facile — un million de dollars. Sur ce million de dollars, est-ce qu'on a versé 100 000 $ à des entrepreneurs québécois, peu importe où ils ont travaillé? Vous avez raison, ils peuvent effectuer des travaux ailleurs. Est-il possible d'avoir cette information?

    M. Ross Nicholls: Je n'en suis pas certain. J'essaierai de l'obtenir.

    Mme Louise Thibault: D'accord. Peut-être pourriez-vous la transmettre au président du comité.

    M. Ross Nicholls: Par exemple, si Hervé Pomerleau Inc. a un contrat en Nouvelle-Écosse, il aura un bureau en Nouvelle-Écosse. Donc, est-ce un entrepreneur québécois, ou néo-écossais? Quoi qu'il en soit, je m'engage à essayer d'obtenir cette information.

    Mme Louise Thibault: Je l'apprécierais. Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

[Traduction]

    Le président: Soyez très bref.

[Français]

    Mme Louise Thibault: Je pourrais y revenir tantôt.

    Cependant, quels est le processus que vous suivez pour choisir les sous-entrepreneurs à contrat? Dans les notes que j'avais, vous aviez demandé les services de 1 352 entreprises. Donc, quel processus suivez-vous pour choisir la meilleure entreprise pour effectuer des travaux pour le ministère de la Défense nationale? Je ne doute pas qu'il soit très rigoureux.

    M. Ross Nicholls: Je dirais que 99 p. 100 des contrats sont attribués à la suite d'un processus compétitif. Nous faisons des appels d'offres par l'entremise du système électronique MERX. Nous cherchons des prix compétitifs et nous accordons le contrat au plus bas soumissionnaire. Dans certains cas, des critères autres que le prix sont pris en considération. Par exemple, il y a des critères qui sont établis à l'avance, comme la qualité, l'efficacité énergétique ou des choses de ce genre. Cependant, cela est toujours fait sur la base d'un prix compétitif.

    Mme Louise Thibault: Merci.

    Le président: Merci, madame Thibault.

[Traduction]

    Nous avons M. Szabo pour sept minutes, puis ce sera au tour de M. Martin.

    M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Merci beaucoup.

    Monsieur Nicholls, j'ai eu l'occasion, comme les autres membres du comité, d'examiner la documentation qui nous a été remise, avec votre curriculum vitae et au sujet de vos postes et de vos services au Canada, en fait, sur 27 ans. Je doute que vous entendiez autre chose que des éloges pour votre service continu et l'expertise dont vous faites bénéficier l'organisation.

    Alors il est certain que j'appuie le renouvellement de votre mandat, et j'espère que nous allons continuer d'observer de bonnes pratiques de gestion et de bonnes pratiques d'administration, et que quand vous déciderez de prendre votre retraite, une relève aura été prévue, qui assurera le succès continu de l'organisation. De fait, je n'en doute pas.

    Je voulais néanmoins poser quelques questions sur l'organisation elle-même, et je ne pense pas que votre bilan et ces documents savent faire justice à l'envergure de vos activités. Il est clair que c'est une organisation hautement professionnelle qui assume, réellement, un leadership. Je vois, d'après certaines notes que j'ai ici, qu'il pourrait y avoir jusqu'à 2 000 contrats professionnels actifs ou contrats de service, en même temps, avec des dépenses de l'ordre de 400 à 500 millions de dollars. Ce n'est pas une mince responsabilité, et je ne doute pas qu'il faille une grande expérience pour l'assumer.

    Je soupçonne fort — et c'est ma première question — que l'une des raisons pour lesquelles nous avons ici une société d'État, c'est qu'il semble que vos niveaux d'activités peuvent varier avec le temps. Il peut y avoir des hauts, et à la fonction publique, dont on a parlé, et au MDN, et il pourrait leur être un peu plus difficile d'accroître les activités et de conclure des marché que ce le serait pour votre propre organisation. Que pensez-vous de cette caractérisation?

º  (1610)  

    M. Ross Nicholls: Je dirais que c'est l'un des principaux facteurs de notre succès au fil des années, et l'une des raisons qui fait que nous existions depuis si longtemps. Le processus de dotation de la fonction publique... Il faut du temps pour trouver les gens qu'on veut, et une fois qu'on les a, on peut les avoir pendant un certain temps, tandis que nous avons la flexibilité, en tant qu'employeur distinct, d'embaucher et de mettre à pied le personnel selon les besoins. Aussi, nous mutons du personnel dans tout le pays, selon les besoins.

    M. Paul Szabo: Avez-vous déjà, ces dernières années, fait une analyse de ce qu'il en coûterait ou de ce que vous économisez avec cette structure de société d'État, comparativement à une situation où elle ferait partie de la fonction publique? Comme le disait M. Preston, pourquoi ne pas tout simplement faire partie du ministère de la Défense nationale et passer des marchés, et si on a besoin de certaines choses, lancer un appel d'offres?

    Nous comprenons comment fonctionne ce processus d'approvisionnement et, pour les besoins ponctuels, c'est aussi intéressant, mais quand il y a des choses qui se répètent, on a souvent des gens qui sont déjà qualifiés pour toutes les situations. Avez-vous une idée des économies que permet cette société d'État dynamique comparativement à une société qui ferait partie de la fonction publique?

    M. Ross Nicholls: Malheureusement, je ne pourrai pas citer de chiffres. J'aimerais bien le pouvoir. Je sais, par intuition, qu'il y a d'importantes économies.

    Pour commencer, nous avons créé une espèce de créneau d'expertise en matière de passation et de gestion de contrats qui, selon moi, serait difficile à reproduire où que ce soit au Canada, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public, en raison du volume du travail que nous faisons et de la nature spécialisée du travail. Alors il est difficile de trouver des éléments de comparaison externes.

    Aussi, une grande part de la valeur que, selon moi, la société ajoute par le biais de ses employés, c'est — je ne sais pas exactement comment le formuler — par la culture et l'éthique de travail et ce sens d'appartenance dont j'ai parlé tout à l'heure. Les gens agissent comme si c'est leur propre argent qu'ils dépensent, et le gouvernement y gagner. Ce n'est pas seulement l'élément d'un budget de plusieurs milliards de dollards qui sorte de quelque part.

    J'aimerais bien pouvoir lui donner un chiffre. Cela m'aurait beaucoup facilité les choses lors des audiences de comités comme celle-ci si je le pouvais.

    M. Paul Szabo: Je n'en doute pas.

    Je pense que c'est important, et il serait très intéressant d'entendre si vous avez des commentaires au sujet du fait que beaucoup d'intérêt est porté, maintenant, à la gouvernance, la transparence et la reddition de comptes.

    Manifestement, votre organisation est vérifiée. Pourriez-vous trouver, et peut-être dire au comité, les résultats de vérification qui ont été faites chez vous, les recommandations d'améliorations aux plans d'une gestion efficace, de la reddition de comptes et de la transparence.?

º  (1615)  

    M. Ross Nicholls: Permettez-moi d'y réfléchir.

    John, je ne sais pas si vous pouvez m'aider à répondre.

    J'ai dit tout à l'heure qu'aucune déficience importante n'avait été signalée dans nos rapports de vérification. Ce n'est pas dire que nous sommes parfaits. Les vérificateurs généraux peuvent toujours trouver des choses et faire des suggestions d'améliorations, mais très franchement, rien de très grave n'en est ressorti.

    Nous avons suivi avec beaucoup d'intérêt les travaux que fait le Conseil du Trésor, ces derniers temps au sujet de la gouvernance des sociétés d'État. Je pense qu'il propose de bonnes idées. Très franchement, le Conseil du Trésor ne pourra rien suggérer qui changerait fondamentalement la manière dont nous fonctionnons. Au plan de la gouvernance et de la gestion, je pense que nous avons un assez bon modèle. Nous avons d'excellents rapports entre le conseil d'administration et la direction, et aussi avec les organismes centraux.

    Je ne saurais pas vraiment décrire la nature de notre succès.

    John, avez-vous quelque chose à ajouter?

    M. John McLure: Monsieur le président, pour revenir à la première partie de la question, j'ajouterais que cela revient en fait à une décision fondamentale de construire ou d'acheter. Pour la Défense nationale, c'est une question de passation de marché. Cette activité est confiée par contrat à une organisation hautement spécialisée. La MDN n'a donc pas à s'occuper de recrutement. Vous avez tout à fait raison, il n'a pas à se préoccuper de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et de toutes ces autres choses. Il n'a pas à se soucier de formation, d'embauche et de congédiements, il n'a pas à aller dans diverses régions, comme dans le Nord pour faire de l'assainissement, ou du nettoyage de champ de tir à Calgary. Il n'est pas facile de faire ce genre de choses.

    Ils s'occupent d'autres choses qui sont très difficiles à gérer. Ils voudraient pouvoir pousser un bouton et dire qu'ils veulent que quelque chose soit fait. Cela ne veut pas dire qu'ils ne participent pas de très près à l'élaboration des plans et qu'ils n'expriment pas leurs besoins.

    En ce qui concerne les pressions exercées pour restreindre les coûts, comme le président le disait dans ses observations préliminaires, nous fonctionnions auparavant avec des crédits parlementaires, et maintenant, nous appliquons le principe de la facturation de services. La facturation des services, cela veut dire que nous facturons ce projet pour les gens qui travaillent à l'exécution de ce projet.

    Dans la société, nous savons tous que le ministère de la Défense nationale subit constamment des pressions budgétaires. En tant que société, nous faisons donc tout en notre pouvoir pour nous assurer que les indicateurs de notre efficacité sont maintenus à des niveaux qui peuvent être réalisés et qui sont comparables aux pratiques exemplaires en vigueur dans le secteur privé.

    Je serais gêné de devoir me présenter devant le MDN et lui dire que nous lui coûtons plus qu'ailleurs. Nous avons une excellente réputation à ce niveau.

    M. Paul Szabo: J'ai une dernière petite question. C'est important pour le comité dans son ensemble. Pourriez-vous affirmer au comité que vous connaissez les lignes directrices en vigueur sur la nomination de cadres et de membres de conseil d'administration, et que ce processus sera suivi à la lettre, tel que cité par quelqu'un d'autre, et sera appliqué pour combler un poste vacant? Est-ce qu'il y a encore un poste vacant à votre conseil d'administration?

    M. Ross Nicholls: Il y en a maintenant deux.

    Le président: Deux.

    Peut-être allons-nous vous voir, ou du moins recevoir le document très bientôt. Je suis heureux de savoir que vous êtes au courant de la nouvelle politique et que vous la suivrez à la lettre.

    M. Ross Nicholls: Absolument, cela ne fait pas le moindre doute.

    M. Paul Szabo: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Szabo.

    C'est au tour de M. Martin puis de M. Poilièvre.

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Nicholls.

    Monsieur Nicholls, dans votre mémoire, je remarque que jusqu'à un tiers de vos travaux, ces temps-ci, sont des travaux d'assainissement environnemental, ou de nettoyage environnemental. Je m'inquiète beaucoup d'un problème qu'il y a sur les bases, avec les logements des Forces armées. Peut-être est-ce passé par votre bureau. Dans l'affirmative, j'aimerais savoir comment vous avez traité les spécifications des contrats, etc. Il s'agit de l'isolant Zonolite à l'amiante. Est-ce que vous avez été mis au courant de cette situation, a-t-elle été portée à votre attention?

º  (1620)  

    M. Ross Nicholls: Nous avons fait certains travaux en rapport avec la Zonolite. D'après notre façon de procéder, le ministère de la Défense nationale a étudié l'ampleur du problème en général et la manière de le régler à divers endroits. Nous avons engagé certains consultants pour fournir des conseils au ministère, et nous avons effectué certains travaux d'assainissement pour le ministère.

    M. Pat Martin: Qui rédige les spécifications sur les genres de mesures d'assainissement qu'il faudra? En tant qu'ingénieur, est-ce qu'on vous demande des conseil sur ce qui pourrait être fait dans le cas d'une maison contaminée?

    M. Ross Nicholls: Non, nous ne nous occupons pas de l'aspect technique, si vous voulez, des spécifications.

    M. Pat Martin: Vous ne faites que superviser la passation de marché.

    M. Ross Nicholls: C'est bien cela.

    Nous engageons le consultant, qui rédige les spécifications techniques ou les spécifications de construction. Ensuite, nous concluons un contrat avec quelqu'un qui exécutera les travaux d'assainissement.

    M. Pat Martin: Peut-être puis-je vous demander, alors, précisément... Nous avons été horrifiés d'apprendre l'ampleur de cette situation. Pour vous donner un contexte, c'était sur la chaîne de CTV, dans l'émission Whistleblower, qui traitait de familles de militaires qui vivaient dans des logements de la base de Kingston, en Ontario, et qui n'ont pas été averties de cette contamination quand elles ont aménagé. Ces maisons n'ont pas de sous-sol, alors les familles entreposent tout leur matériel de Noël dans le grenier, qui est isolé à l'amiante trémolite Zonolite, le type le plus virulent et le plus dangereux de toutes les formes d'amiante. Ces gens-là sont horrifiés.

    Lorsque nous avons porté cela à l'attention du MDN, ils ont dit qu'ils allaient dépenser des millions de dollars pour l'enlever, et prendre toutes les mesures correctives nécessaires. Maintenant, ils disent que ces gens-là vont devoir brocher un coupe vapeur, un polyéthylène de quatre millimètres, pour contenir la Zonolite dans le grenier. Ma question, c'est, en tant qu'ingénieur et qu'entrepreneur, est-ce que le travail que vous faites en ce qui concerne la Zonolite se limite à la contenir dans le grenier avec un coupe-vapeur, ou est-ce que vous êtes chargé de toutes les mesures correctrices nécessaires pour faire que ces maisons soient saines?

    M. Ross Nicholls: Je crains de ne pouvoir directement répondre à votre question. Je pense que nous avons fait un peu des deux types de travaux. Malheureusement, je ne peux répondre pour le ministère sur les communications qu'ils ont eues avec les propriétaires, ou la décision qu'ils prennent sur la manière de procéder.

    M. Pat Martin: Du point de vue du génie, j'ai notamment toujours été fort étonné de constater que les évents de chauffage sont situés juste sous le larmier des maisons construites sur les bases militaires. Cela signifie que les conduits passent par les solives de plafond ou à la base des chevrons de toit. C'est exactement l'endroit où se trouve la Zonolite. Ces conduits de chauffage qui datent d'une quarantaine d'années et sont rongés par la rouille passent au beau milieu de l'amiante trémolite; ils en accumulent une bonne dose au passage pour la diffuser ensuite dans toute la maison.

    Il faut d'abord préciser qu'il est stupide d'un point de vue environnemental d'installer des conduits de chauffage dans le plafond, alors qu'ils devraient être au niveau du plancher. C'est comme ça dans toutes nos maisons. Trouvez-vous, en votre qualité d'ingénieur, que c'est une bonne idée de faire passer les conduits de chauffage dans le plafond, à travers un amoncellement d'amiante trémolite, pour rejeter le tout dans la maison de ces personnes?

    M. Ross Nicholls: Je suppose qu'il ne faut pas oublier que ces maisons ont été conçues et construites dans la plupart des cas à la fin des années 40 ou au début des années 50. En rétrospective, cela n'apparaît certes pas la meilleure façon de faire les choses mais, encore une fois, je ne peux pas me permettre de formuler des observations sur les détails de ces dossiers.

    M. Pat Martin: Si je vous interroge à ce sujet, c'est sans doute parce que vous participez au processus d'octroi des marchés pour le compte du ministère de la Défense nationale. Je n'essaie aucunement de vous attribuer une responsabilité quelconque à l'égard de ce problème.

    Mais il faut bien admettre que la Zonolite a été un isolant assez couramment utilisé au cours des quelque 27 années que vous avez passées à la Défense nationale. Est-ce une substance que vous avez croisée dans votre travail avant de devenir président et premier dirigeant? Vous souvenez-vous d'en avoir commandé l'installation?

º  (1625)  

    M. Ross Nicholls: Je ne me rappelle pas d'avoir fait installer de la Zonolite dans les logements familiaux. C'est probablement Wartime Housing Limited, l'entreprise qui a précédé Construction de défense, qui a construit une grande partie de ces maisons et qui a sans doute procédé à ces installations au départ.

    À ma connaissance, la Zonolite ne fait parler d'elle sur les tribunes publiques que depuis un an ou deux.

    M. Pat Martin: Croyez-vous que les propriétaires devraient être informés des risques de contamination par la Zonolite dans leurs greniers avant qu'ils n'emménagent?

    M. Ross Nicholls: Si on est certain qu'il y a de la Zonolite, j'estime qu'il faut absolument en aviser les gens.

    M. Pat Martin: Je peux vous dire que cela n'a pas été le cas pour les citoyens qui ont communiqué avec notre bureau pour nous parler de ces logements militaires contaminés où ils vivent. Des tests ont été effectués dans 62 maisons à Shilo et on a trouvé de la Zonolite dans 60 d'entre elles. Et, comme je l'ai mentionné, il y a également des familles qui s'en plaignent à Kingston.

    Je me demandais, toujours dans une perspective d'ingénieur... Beaucoup de gens ont l'impression qu'à partir du moment où vous installez un pare-vapeur en plastique en utilisant des agrafes, vous réduisez déjà son étanchéité en raison des trous faits par les agrafes. Pensez-vous qu'une telle pellicule plastique soit capable de contenir les dizaines de millions de fibres microscopiques que renferme l'amiante?

    M. Ross Nicholls: Je pense qu'il est un peu injuste de me poser ce genre de questions. Il doit absolument s'agir d'une solution d'ingénierie qui prend en compte tous les risques pour la santé.

    M. Pat Martin: C'est plutôt étrange. On vient d'intenter un recours collectif en Colombie-Britannique. Les sept dirigeants supérieurs de W. R. Grace & Co., les fabricants de la Zonolite, ont été mis formellement en accusation aux États-Unis, mais voilà qu'en Colombie-Britannique, on intente un recours collectif contre le gouvernement du Canada parce que celui-ci savait déjà à l'époque que la Zonolite était contaminée par l'amiante et en a tout de même fait la promotion dans le cadre de son Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes. On en retrouve donc dans des centaines de milliers de maisons de toutes les régions du pays, y compris sur les bases militaires et dans les réserves indiennes, contaminant ainsi toute une génération avec cette variante mortelle de l'amiante.

    Je suis conscient que mes questions en ce sens peuvent sembler n'avoir pas grand-chose à voir avec le renouvellement de votre nomination, mais en votre qualité d'ingénieur occupant un poste de direction et ayant à gérer l'assainissement de l'environnement pour les actifs appartenant à la Défense nationale, je pense que c'est tout à fait pertinent.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Le président: Vous n'avez plus de temps, monsieur Martin.

    M. Pat Martin: Merci.

    Le président: Merci.

    Monsieur Poilievre, vous avez sept minutes, après quoi M. Simard disposera de cinq minutes.

    M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais faire une déclaration générale au nom de mes commettants et commettantes.

    Mes commettants et commettantes sont d'avis qu'il est temps pour nous, Canadiens, de reconstruire nos forces armées. Ils estiment que nos forces ont suffisamment souffert des coupes sombres effectuées par les libéraux, qui font en sorte que nos militaires n'ont plus ni les capacités, ni les effectifs pas plus que l'équipement requis pour assurer la sécurité de nos frontières et défendre nos intérêts. Je voulais seulement vous dire que mes commettants et commettantes sont d'avis que nous avons besoin d'une Défense nationale forte. Notre parti — et je crois que mes collègues m'appuieront en ce sens — continuera à faire le nécessaire pour que nous puissions de nouveau compter sur une telle défense.

    Je vous encourage donc à redoubler d'efforts vous aussi pour atteindre cet objectif; nous avons grand hâte au jour où nous pourrons collaborer avec vous en tant que gouvernement conservateur pour offrir à tous les Canadiens des forces armées à la hauteur de leurs attentes.

    Merci.

    Le président: Merci, monsieur Poilievre.

    Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de répondre.

    Monsieur Simard.

[Français]

    M. Christian Simard (Beauport—Limoilou, BQ): Merci d'être présent aujourd'hui.

    Je sais que la Défense nationale applique un code d'éthique selon lequel on accepte ou non les cadeaux des fournisseurs, les invitations à des tournois de golf ou à des cocktails d'entrepreneurs ou encore l'adhésion, en tant que membre honoraire, à un club de golf.

    Avez-vous une politique semblable et, le cas échéant, est-elle suffisamment précise pour éviter que les relations avec les fournisseurs de services deviennent trop intimes, avec le temps?

º  (1630)  

    M. Ross Nicholls: Monsieur le président, nous avons un code de conduite qui traite entre autres des conflits d'intérêt. Dans ce cas, on utilise des exemples précis. On ne peut pas accepter des billets pour une joute de hockey, des cadeaux, et ainsi de suite.

    Nous sommes très sensibles à cette question parce que nous transigeons des contrats qui totalisent entre 400 et 500 millions de dollars par année. Nous considérons qu'il est très important de garder une certaine distance entre nous et nos fournisseurs et nos entrepreneurs. Je pense qu'à ce sujet, notre dossier parle de lui-même.

    M. Christian Simard: Dans le même ordre d'idées, je peux voir, en effet, qu'il s'agit de près d'un demi-milliard de dollars cette année: 477 902 000 $, pour être précis. Il s'agit de dépenses très importantes.

    En ce qui a trait à la ventilation, je vois que moins de 10 p. 100 de ces dépenses ont été effectuées au Québec. J'imagine que c'est parce qu'il y a moins de bases militaires.

    Puisque la base militaire de Valcartier se trouve dans ma région, je sais qu'il y a une grave contamination au TCE. Il s'agit d'un produit extrêmement nocif qui a contaminé la nappe phréatique et qui se retrouve présentement dans la rivière Jacques-Cartier.

    Je pense que vous avez été appelés à intervenir pour des systèmes d'égouts ou d'aqueducs séparés, afin d'éviter que l'eau potable des résidents de Shannon ne soit contaminée.

    Le ministre de la Défense nationale vous a-t-il demandé de tâcher de trouver des solutions pour réduire à la source, ou pour empêcher, l'écoulement de TCE dans la nappe phréatique et dans la rivière? Avez-vous été impliqués à ce niveau? Construction de Défense Canada en est-elle à cette étape?

    M. Ross Nicholls: Nous étions impliqués au niveau de la recherche. Il y avait un programme de forage. Nous avons engagé des experts-conseils pour faire l'analyse des échantillons d'eau.

    On est en train de préparer un contrat pour des projets-pilotes, afin de tester différentes technologies pour nettoyer l'eau et la nappe phréatique.

    Nous avons donc fait appel aux experts-conseils et aux entrepreneurs, conformément aux demandes de la Défense nationale. Nous sommes donc très impliqués, mais nous ne gérons pas le projet. Le ministère établit les besoins, et nous fournissons les experts-conseils et les entrepreneurs.

    M. Christian Simard: Les projets-pilotes sont-ils prévus pour bientôt?

    M. Ross Nicholls: Ils sont prévus pour très bientôt. Je crois qu'une demande de proposition sera peut-être prête vers Noël. Je ne suis pas tout à fait certain du moment, mais c'est pour bientôt.

    M. Christian Simard: C'est bien.

    Revenons à ce faible pourcentage: moins de 10 p. 100 de l'ensemble des dépenses. Pourtant, la population du Québec représente 24 p. 100 de celle du Canada. Je sais que ce n'est pas toujours proportionnel à la population. Cela dépend plutôt du nombre de bases militaires.

    Pour être très précis, avez-vous des données sur l'évolution, au cours des dernières années, des investissements par province? Avez-vous un tableau qui indique une partie des contrats à réaliser ou des travaux réalisés par Construction de Défense Canada pendant un certain nombre d'années, bref, qui indique comment évolue la part de chacune des provinces ou des régions?

    M. Ross Nicholls: Nous possédons ces données. C'est un peu comme le tableau que vous avez, et ce, pour un bon nombre d'années. On pourrait vous les fournir.

    M. Christian Simard: Je l'apprécierais.

    M. Ross Nicholls: C'est bien

    M. Christian Simard: J'aimerais vous poser une dernière question.

    Avez-vous recours au système MERX, d'Industrie Canada, je crois?

º  (1635)  

    M. Ross Nicholls: Il s'agit de Travaux publics Canada.

    M. Christian Simard: Ce système a été critiqué récemment à cause de certains documents, destinés aux entrepreneurs francophones, qui avaient été traduits par des logiciels de traduction loufoques. Cela a donné des résultats complètement absurdes. Il était impossible de les comprendre, parce que la traduction était faite de façon bête.

    Des entrepreneurs francophones qui essayaient de remplir des formulaires par le biais du système MERX se sont-ils plaints auprès de vous? On sait que cette situation a récemment fait l'objet de plaintes formelles auprès de la commissaire aux langues officielles.

    M. Ross Nicholls: À ma connaissance, nous n'avons pas reçu de plaintes comme telles. Nous avons lu les critiques récentes et nous avons fait une vérification très rapide de nos annonces, pour voir s'il y avait un problème. À ce que je sache, nous n'avons pas de problèmes particuliers de ce côté.

    M. Christian Simard: Vous avez quand même vérifié quelle était la situation.

    M. Ross Nicholls: Oui.

    M. Christian Simard: Je vous remercie. C'est tout.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Simard.

    Monsieur Godbout, vous avez cinq minutes.

[Français]

    M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

    Après avoir examiné les lettres de créance de notre témoin, je pense que le Canada peut être fier d'avoir des serviteurs de la trempe de M. Nicholls.

[Traduction]

    Je veux proposer que le comité renonce à l'étude du certificat de nomination de Ross Nicholls et appuie sa nomination au poste de président et de premier dirigeant de Construction de défense Canada.

    Le président: Le comité a bien entendu la motion. Quelqu'un veut en débattre?

    M. Joe Preston: J'ai une question.

    Le président: Monsieur Preston.

    M. Joe Preston: Je veux seulement faire valoir que nous avions décidé en comité de ne pas étudier de telles motions en présence d'un témoin. Nous en avons convenu, lorsque d'autres témoins étaient présents pour...

    Une voix: Une séance télévisée.

    M. Joe Preston: D'accord. Je ne crois pas que c'était le cas.

    M. Paul Szabo: Nous devons seulement nous assurer que l'intéressé n'est pas au courant.

    M. Joe Preston: Eh bien, c'est ce que notre comité avait décidé.

    Le président: Je suis désolé, monsieur Preston, pourriez-vous simplement répéter votre argumentation?

    M. Joe Preston: Notre comité, lorsqu'il a accueilli d'autres témoins pour — le terme m'échappe — 

    Une voix: Confirmation.

    M. Joe Preston: ... confirmation, avait décidé d'attendre à la fin de la réunion avant de confirmer la nomination pour ne pas le faire en présence des témoins.

    Le président: C'était pour les cas où on souhaitait débattre de la question.

    M. Joe Preston: Si nous voulions en débattre ou, Dieu nous en garde, s'il advenait que nous décidions de refuser la confirmation à quelqu'un, mais...

    Le président: Je me souviens de cette discussion. Je suppose que votre argument est recevable.

    Si quelqu'un ici veut débattre de la question avant que nous passions au vote, nous allons reporter la décision à notre prochaine réunion.

    Quelqu'un veut-il débattre de la question, ou êtes-vous prêts à voter immédiatement?

    Une voix: Mettez la question aux voix.

    Le président: D'accord, nous allons procéder immédiatement au vote.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Nicholls et monsieur McLure, pour votre présence aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous allons faire une brève pause dans notre réunion avant de reprendre dans quelques minutes avec une discussion sur les activités futures du comité et le rapport du sous-comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]