PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mercredi 13 avril 2005

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 16 h 15 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Marc-André Pigeon, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; John Wiersema, sous-vérificateur général; Tom Wileman, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général, Bureau du Contrôleur général; John Morgan, directeur exécutif, Direction de la politique de gestion financière et de comptabilité. Ministère des Finances : Peter DeVries, directeur général, Cabinet du sous-ministre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 15 février 2005.

Les témoins font des déclarations.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, pour cette réunion seulement, les rondes de questions soient limitées à cinq (5) minutes.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 24, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Neuvième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 12 avril 2005 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

1. Que, relativement à la lettre en date du 7 avril 2005 envoyée par Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada concernant la dispense de publication des détails liés aux paiements à titre gracieux effectués en tant que prestations spéciales aux anciens combattants de la marine marchande, aux rabais sur l’huile de chauffage et aux paiements visant à régler les revendications liées au système scolaire autochtone, une dispense annuelle soit accordée au Conseil du Trésor, sous réserve que le montant brut et le nombre total de demandes soient déclarés au Parlement.

Il est convenu, — Que le Neuvième Rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude des chapitres 1, 2 et 3 du rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada .

Il est convenu, — Que l'horaire tentative des réunions jusqu'au 1 juin 2005 soit adopté tel que présenté.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2005/04/14 11 h 09