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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le lundi 11 avril 2005
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau et John Williams.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell pour Borys Wrzesnewskyj et L'hon. Paul Harold Macklin pour Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint; Shahid Minto, vérificateur général adjoint.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 5 avril 2005.
 

La vérificatrice générale fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
À 17 h 01, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Benoît Sauvageau propose, — Que, relativement à son étude du Chapitre 5 du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, Terrie O'Leary, Warren Kinsella, David Herle et Peter Daniel soient assignés à comparaître devant le Comité le lundi 18 avril 2005 de 15 h 30 à 18 h 30 à la pièce 237-C, Édifice du Centre.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

 

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/04/12 14 h 48