PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 14 décembre 2004
| Á | 1105 |
 |
Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)) |
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Sdt pal Line Carbonneau (officier responsable, Missions de protection, RCN, Gendarmerie royale du Canada) |
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Le président |
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Mgén G. Cloutier (sergent d'armes, Chambre des communes) |
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Le président |
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M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ) |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
|
Le président |
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Mgén G. Cloutier |
| Á | 1110 |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
| Á | 1115 |
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Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Michel Guimond |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Michel Guimond |
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Sdt pal Line Carbonneau |
| Á | 1120 |
|
M. Michel Guimond |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Michel Guimond |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Michel Guimond |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
Le président |
|
M. Gary Carr (Halton, Lib.) |
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Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Gary Carr |
| Á | 1125 |
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Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Gary Carr |
|
Mgén G. Cloutier |
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M. Neal Parker (directeur, Services de sécurité, Les services de la cité parlementaire) |
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The Chair |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC) |
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Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Dale Johnston |
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Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Dale Johnston |
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Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Dale Johnston |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Dale Johnston |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Dale Johnston |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Dale Johnston |
| Á | 1130 |
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Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Dale Johnston |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
Le président |
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M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD) |
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M. Neal Parker |
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The Chair |
|
M. Joe Comartin |
| Á | 1135 |
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Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Joe Comartin |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
Le président |
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L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.) |
| Á | 1140 |
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Sdt pal Line Carbonneau |
|
Le président |
|
L'hon. Judi Longfield |
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Le président |
|
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ) |
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Mr. Neal Parker |
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M. Raymond Pelletier |
| Á | 1145 |
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Mme Pauline Picard |
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M. Raymond Pelletier |
|
Mme Pauline Picard |
|
M. Raymond Pelletier |
|
The Chair |
|
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC) |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. John Reynolds |
|
Mgén G. Cloutier |
| Á | 1150 |
|
M. John Reynolds |
|
M. Raymond Pelletier |
|
M. John Reynolds |
|
M. Raymond Pelletier |
|
M. John Reynolds |
|
M. Raymond Pelletier |
|
M. John Reynolds |
|
M. Raymond Pelletier |
|
M. John Reynolds |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. John Reynolds |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. John Reynolds |
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Le président |
|
Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.) |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
Mme Françoise Boivin |
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Sdt pal Line Carbonneau |
| Á | 1155 |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Michel Guimond |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Michel Guimond |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Michel Guimond |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Michel Guimond |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
M. Michel Guimond |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
M. Raymond Pelletier |
|
M. Michel Guimond |
|
M. Raymond Pelletier |
|
M. Michel Guimond |
|
Le président |
| Â | 1200 |
|
Sdt pal Line Carbonneau |
|
Le président |
|
M. Raymond Pelletier |
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Le président |
|
Mme Françoise Boivin |
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Le président |
|
Mgén G. Cloutier |
| Â | 1205 |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
|
l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 14 décembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1105)
[Traduction]
Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): La séance est ouverte.
[Français]
Avant que nous ne traitions du dossier à l'ordre du jour, je voudrais fournir quelques renseignements aux membres du comité.
[Traduction]
Premièrement, le ministre Mauril Bélanger nous a fait parvenir une lettre, que vous devriez avoir sous les yeux, réfutant certaines des affirmations faites devant ce comité par M. Kingsley.
Cette lettre m'a été fournie dans les deux langues officielles; j'ai donc demandé qu'elle soit immédiatement distribuée aux députés. Voilà donc le premier point.
Le deuxième point est celui-ci. Après avoir entendu nos deux témoins ce matin, je souhaite que le comité se penche sur deux questions. Premièrement, que nous commencions à élaborer le rapport que nous déposerons à la Chambre des communes. Des documents à ce sujet vont vous être distribués d'ici quelques instants.
Enfin, il y a la question du rôle de chaque comité. Je crois savoir que les leaders des différents partis à la Chambre se sont réunis. En fait, ce n'est pas juste une impression : on m'a remis une copie du document sur lequel ils se sont mis d'accord, et j'ai demandé à notre greffier de présenter ça sous forme de rapport pour que nous puissions l'adopter—si tel est le voeu du comité, bien entendu. Je vais ensuite demander à la Chambre de l'approuver. Mais l'accord intervenu entre les divers leaders à la Chambre serait inscrit dans le Règlement. Toutefois, il nous faut d'abord déposer cela à la Chambre, et les leaders à la Chambre pourraient peut-être en discuter entre eux plus tard aujourd'hui, pour que je puisse proposer l'adoption du rapport par la suite. Je ne vais évidemment pas proposer l'adoption à moins qu'il y ait consentement unanime pour le faire. Quoi qu'il en soit, je ne pourrai pas faire ça aujourd'hui, puisque l'heure prévue pour ces activités-là est déjà passée.
Ceci dit, j'aimerais qu'on passe maintenant à notre ordre du jour, qui est comme suit.
[Français]
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er décembre 2004, nous nous penchons sur la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire, lors de la visite du président George W. Bush.
Nous avons essentiellement deux groupes de témoins. Il y a la GRC, d'une part, et le major-général Cloutier, d'autre part. Je constate que les deux groupes sont maintenant à la table. J'avais pensé qu'avec votre accord, nous pourrions prendre une demi-heure pour chaque groupe. Cependant, nous pourrions siéger pendant une heure pour nous entretenir avec les deux groupes. J'espère que nous aurons la collaboration de tous afin que nous puissions siéger à huis clos pour travailler à notre rapport. Est-ce que vous êtes d'accord sur cette façon de procéder?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Le président : Ceci étant réglé, nous allons commencer tout de suite.
Madame Carbonneau, désirez-vous faire une brève déclaration liminaire avant qu'on invite les membres du comité à vous poser des questions?
[Français]
Sdt pal Line Carbonneau (officier responsable, Missions de protection, RCN, Gendarmerie royale du Canada): Non, monsieur le président. J'ai décidé de donner à vos collègues l'occasion de poser toutes leurs questions à leur guise. Donc, je suis prête.
Le président: D'accord.
Major-général Cloutier, est-ce que vous voulez faire une déclaration avant que nous débutions?
Mgén G. Cloutier (sergent d'armes, Chambre des communes): Oui, monsieur le président.
Après ma première rencontre avec le comité, j'aimerais ce matin poursuivre sur les points dont nous avions discuté. J'ai obtenu certaines réponses...
Le président: Monsieur Guimond.
M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Je voudrais faire un rappel au Règlement, monsieur le président.
Est-ce qu'il serait possible que nous fassions les deux demi-heures l'une après l'autre? Personnellement, j'aimerais donner au major-général Cloutier la possibilité de peut-être modifier son témoignage en fonction des réponses que pourrait nous donner Mme Carbonneau.
Le président: Je serais prêt à procéder d'une manière ou d'une autre. Nous venons tout juste de décider que nous le ferons de l'autre façon, mais je serais prêt à procéder autrement.
M. Michel Guimond: Je me rends compte que si nous posons des questions à Mme Carbonneau...
Le président: Nous pourrions alors faire un second tour.
M. Michel Guimond: D'accord.
Le président: Monsieur le sergent d'armes, vous pourriez nous faire un bref commentaire et nous pourrions récapituler un peu plus tard.
Vous avez la parole.
Mgén G. Cloutier: Je crois que les deux vont s'imbriquer.
Je veux tout simplement continuer ce que je disais. Je vous avais promis que j'obtiendrais les réponses nécessaires aux questions posées. Je voudrais revenir tout de suite sur les points soulevés ayant trait à l'entrée des services de sécurité dans les bureaux de l'honorable députée de Drummond et de celle de Rivière-du-Nord, ainsi que dans les toilettes au sixième étage. Nous avons poursuivi notre enquête et avons découvert que c'était un des agents de la sécurité de la Chambre des communes qui patrouillait au sixième étage ce matin-là. Il est entré dans les deux pièces sans avoir frappé à la porte.
Au nom des services de sécurité, madame, je m'excuse pour le problème que nous avons causé ce matin-là. D'après ce qu'on m'a dit, le jeune homme était un peu nerveux. Toutefois, le directeur de la sécurité va le rencontrer et assurer le suivi dans cette affaire.
Deuxièmement, il y a le point qui avait été soulevé concernant l'autobus qui, à 13 h 50, avait empêché notre autobus de la Colline parlementaire de circuler de l'édifice de la Confédération à l'édifice du Centre. C'est vrai. L'autobus a été arrêté pendant quatre ou cinq minutes, me dit-on, pour laisser descendre les force de sécurité de la Police provinciale de l'Ontario. Malheureusement, en entrant dans la Cité parlementaire, l'autobus a tourné directement à gauche dans la première rue et s'est arrêté juste à l'entrée de service de l'édifice de la Confédération, ce qui a bloqué le service des autobus verts pendant quelques minutes. Les services de stationnement ont corrigé tout cela.
Après ma rencontre avec vous, je crois que vous avez également soulevé des questions sur les communications. Nous pouvons y revenir. C'est au sujet des informations concernant la manifestation. Je peux vous dire qu'un communiqué de la part du greffier a été envoyé à tout le monde le 26 novembre dernier. Le bureau du greffier en a également fait parvenir une copie à tous les whips à 13 h 48 pour les informer de son contenu. La même note de service apparaissait aussi sur la ligne d'information 991.
Je crois que je vais m'arrêter ici pour le moment. Des questions seront sûrement posées à cet égard. Je préférerais y répondre. Merci.
Á (1110)
Le président: Les représentants du Parti conservateur ont-ils des questions? Comme ils n'en ont pas, je donne la parole à M. Guimond.
M. Michel Guimond: Merci.
Mes premières questions s'adresseront à Mme Carbonneau. D'entrée de jeu, je voudrais que nous parlions d'un sujet que nous avons déjà évoqué lorsque le lave-auto de la GRC a été installé après les événements du 11 septembre, à savoir le bilinguisme de vos agents. Je dois vous dire que vous aviez pris des engagements personnels à cet égard. Depuis le moment où nous nous sommes rencontrés, aucun cas ne m'a été rapporté concernant l'équipe de M. Desfossés.
Êtes-vous en mesure de nous dire quelle était la situation lors de cet événement spécial, aussi bien dans le lave-auto qu'autour du périmètre de sécurité? Comme après les événements du 11 septembre, il devait y avoir des détachements de la GRC qui venaient de Moose Jaw, de Regina ou de Halifax. Trouvez-vous que la GRC s'est comportée conformément à l'engagement que vous aviez pris devant moi? Est-ce que tous les agents qui oeuvraient sur la Colline du Parlement lors de cette visite étaient bilingues?
Á (1115)
Sdt pal Line Carbonneau: Je sais que le sous-commissaire Pierre Lange a comparu devant le Comité permanent des langues officielles la semaine dernière afin de témoigner à cet égard. Je vous avais dit que je m'assurerais que tous les agents sur la Colline seraient bilingues. De fait, les 32 membres de la GRC affectés de façon permanente à la sécurité sur la Colline du Parlement le sont.
Par contre, lors d'un événement de cette ampleur, nous devons recourir à des gens d'un peu partout. Nous avons essayé d'utiliser des gens d'Ottawa afin de limiter les coûts. Bien entendu, nous avons un budget à respecter lors de tels événements. J'ai cependant déployé certaines personnes de Montréal pour nous aider, de même que certaines personnes de l'Ontario qui assumaient d'autres fonctions.
Mon supérieur, M. McCallum, m'avait dit la veille qu'il pensait que je ne disposais pas de suffisamment de ressources pour assurer la sécurité sur la Colline du Parlement. Je lui ai répondu que nous allions réviser le tout. Au cours de la soirée, nous avons établi que nous aurions peut-être besoin de quelques ressources supplémentaires.
Il est également entendu que nous disposons toujours de troupes d'intervention. Toutefois, autant que possible, nous ne souhaitons y recourir sur la colline que lorsque c'est absolument nécessaire. Nous préférons adopter une approche beaucoup plus légère à l'égard des manifestants. Certains de mes agents étaient disponibles.
Par contre, à la dernière minute, j'ai dû aller chercher des gens d'ailleurs. J'ai donc assigné sept ou huit membres provenant notamment de notre carrousel. Malheureusement, je dois admettre que je n'ai pas beaucoup vérifié si ces gens étaient bilingues afin de mieux servir sur la colline lors de cet événement, comme je l'avais promis. Un peu plus tard, j'ai assigné un peu plus de personnes, parce que les manifestants se dirigeaient en masses considérables vers la colline. J'y ai donc déployé un groupe de personnes qui étaient affectées à la sécurité de l'ambassade des États-Unis. Puisque ce groupe provenait de Montréal, je savais que je n'aurais pas de problème relativement au bilinguisme sur la colline.
Néanmoins, cinq ou six personnes ayant été assignées n'étaient pas bilingues. En revanche, sur le périmètre extérieur, qui n'est pas directement situé dans la Cité parlementaire, il est évident que tous nos membres n'étaient pas bilingues.
Toutefois, comme je vous l'ai dit, le personnel permanent de la colline est bilingue. Chaque fois que j'affecte des membres de la GRC à la colline, ils sont bilingues.
M. Michel Guimond: Nous ne remettons pas cela en question.
Prenons le cas d'un député unilingue francophone qui se trouvait sur le périmètre et qui a demandé l'accès à la colline. Vous avez répondu que les agents de la GRC à l'extérieur du périmètre n'étaient pas bilingues. Je considère que c'est inadmissible. De toute façon, la question n'est pas là.
Je veux en venir à l'identification des députés. Avez-vous lu les témoignages que j'ai livrés devant le comité ainsi qu'à la Chambre, lorsque j'ai soulevé une question de privilège?
Sdt pal Line Carbonneau: Oui, je les ai lus.
M. Michel Guimond: Nous nous sommes fait dire par le chef de la police d'Ottawa que personne ne l'avait informé du fait que les députés avaient une pièce d'identité particulière. Nous, les députés, passons au lave-auto tous les matins et on nous reconnaît. Nous lui avons mentionné que nous possédions une épinglette et une carte verte, mais jamais il n'avait été informé du fait que les députés ne détenaient pas d'autre laissez-passer permettant de les identifier. Nos députés se sont fait demander s'ils avaient leur laissez-passer de sécurité.
L'information n'a pas circulé. Vous n'avez pas pensé mentionner qu'outre les méchants manifestants, des parlementaires se rendraient sur la Colline pour effectuer leur travail? Par exemple, M. Réal Ménard a tenté de pénétrer dans la Cité parlementaire à 10 endroits sur le périmètre.
Sdt pal Line Carbonneau: Je sais que lors de la première réunion que j'ai eue avec tous les intervenants, à laquelle étaient présentes environ 80 personnes, dont M. Pelletier, nous avons parlé d'accréditation. Je me souviens très bien que M. Pelletier avait demandé s'il fallait une accréditation particulière pour les parlementaires. On lui a répondu que non.
Á (1120)
M. Michel Guimond: Qui est « on »?
Sdt pal Line Carbonneau: C'est la GRC. En réponse à la question relative à l'accréditation, on a dit que ce ne serait pas nécessaire et que la carte habituelle serait suffisante. Tous les partenaires étaient présents à cette réunion.
M. Michel Guimond: Pourquoi les parlementaires n'ont-ils pas réussi à passer?
Sdt pal Line Carbonneau: On n'a peut-être pas montré aux policiers la pièce d'identité des parlementaires. Cependant, de façon ouverte lors de cette rencontre, il a été clairement mentionné que les cartes d'identité des parlementaires étaient suffisantes pour avoir accès à la colline.
M. Michel Guimond: Pourquoi en a-t-on interdit l'accès à ceux qui ont montré leur carte?
Sdt pal Line Carbonneau: Cela dépend de quel endroit vous parlez, monsieur le député. Si c'est arrivé au Westin, les gens qui étaient là n'avaient peut-être pas été informés correctement. C'est une des lacunes et on va probablement insister là-dessus à l'avenir. On est en train de faire un post-mortem de la visite. J'ai demandé aux responsables de toutes les unités de me soumettre toutes leurs recommandations pour améliorer les choses à l'avenir. Je vais demander également à M. Pelletier de nous fournir des recommandations à cet effet. C'est déjà noté et nous souhaitons mieux informer tous les partenaires policiers des privilèges inhérents à ces cartes. Cela sera fait de façon beaucoup plus claire. Toutefois, lors de cette réunion, il a été clairement établi que les parlementaires n'avaient pas besoin d'une carte d'accréditation supplémentaire, que leur carte habituelle était suffisante.
Le président: Merci beaucoup. La prochaine question sera posée par un député du parti gouvernemental. Monsieur Carr, vous avez la parole.
[Traduction]
M. Gary Carr (Halton, Lib.): Merci beaucoup de votre présence.
Je tiens à vous dire, tout d'abord, que je comprends que c'est une tâche très difficile que d'avoir à établir un juste équilibre entre les droits des députés et la nécessité de protéger des gens—c'est-à-dire des visiteurs ou des invités—qui viennent du monde entier. Permettez-moi de vous, d'entrée de jeu, que j'estime que vous faites très bien votre travail et que vous méritez nos félicitations.
Ceci dit, je pense qu'il est bien important que les responsables de la GRC sachent, et fassent comprendre aux personnes travaillant sur la première ligne que les députés doivent absolument avoir accès à la colline du Parlement.
Comme certains d'entre vous le savent, j'ai été président de l'Assemblée législative de l'Ontario, et à ce titre, j'avais certaines responsabilités en matière de sécurité. Il nous est arrivé des choses semblables pendant les fameuses émeutes. Les membres de l'Assemblée législative ont soulevé exactement les mêmes préoccupations, à savoir que lorsqu'ils se sont présentés… Ceux qui ont eu à régler des questions de sécurité à l'interne savent justement à quel point il est essentiel que les députés aient accès au Parlement.
S'il y avait eu un vote, par exemple, et certains avaient manqué le vote—dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, comme vous le savez fort bien, un gouvernement peut être renversé d'une voix ou de deux voix—ce serait très grave qu'une mesure ne puisse pas être votée tout simplement parce qu'un député n'a pas pu avoir accès au Parlement. En l'occurrence, c'était déjà assez grave que certaines personnes aient pu entrer—et je vais justement revenir là-dessus dans quelques instants.
Donc, il est très important, non seulement que les responsables des différentes forces le sachent, mais que ces derniers communiquent cette information aux gens qui sont sur la première ligne. La question que je vous pose est donc celle-ci : Le personnel supérieur savait-il à quel point il est essentiel que les députés aient accès au Parlement? Voilà ma première question. Ma deuxième est celle-ci : Cette information a-t-elle été communiquée aux agents sur la première ligne, c'est-à-dire à ceux qui travaillaient sur le terrain? Leur a-t-on dit que si un député se présente, il faut absolument qu'il ait libre accès au Parlement?
Sdt pal Line Carbonneau: Comme je vous l'ai déjà dit, ce qu'on leur a dit, c'est qu'il était très important—et il en a été question aux réunions les plus importantes—que les agents sachent à quoi ressemblent les cartes d'identité des parlementaires. Nous étions convaincus que chacun des groupes se chargeraient de communiquer cette information à leur personnel. Normalement, ils rencontrent les membres de leurs équipes une heure ou deux avant le début de la visite. Nous n'avons sans doute pas suffisamment insisté là-dessus, sur la nécessité qu'ils… La prochaine fois, nous allons tout mettre par écrit, pour nous assurer que les bons renseignements sont communiqués aux agents travaillant sur la première ligne.
M. Gary Carr: Ce que vous nous dites essentiellement, c'est que vous n'êtes pas convaincue que cette information ait vraiment été communiquée aux gens sur la première ligne. C'est ça que vous nous dites.
Á (1125)
Sdt pal Line Carbonneau: C'est exact.
M. Gary Carr: J'apprécie votre honnêteté. À mon avis, il est bien important que ce soit dit.
Cependant, je voudrais revenir sur l'autre situation. Ce que je trouve encore plus inquiétant est ce qui est arrivé à Mme Picard, et surtout d'apprendre que c'est un membre de notre personnel, qui aurait dût être au courant, qui en a été responsable.
Il y a des gens qui savent et qui comprennent, ou du moins qui devraient savoir et comprendre les parlements. Je peux comprendre qu'à l'occasion—bien que les membres de la GRC n'aient pas d'excuse—ce message n'ait pas été bien reçu si ce sont des agents d'un autre détachement qui ne comprennent pas bien le fonctionnement du Parlement. Mais il incombe au personnel supérieur de communiquer cette information. Je tiens donc pour acquis que les choses se dérouleront mieux la prochaine fois.
Ce que je trouve troublant, toutefois, est le fait qu'un membre de notre personnel, qui devrait être informé et savoir que cette Chambre existe pour les députés, ait été responsable de l'incident concernant Mme Picard. Nous sommes envoyés ici par le peuple, et ces personnes sont là pour servir les députés en premier lieu. Encore une fois, je comprends—et cela s'adresse à votre personnel également—que leur tâche est très difficile, et je sais qu'ils font un excellent travail. Les hommes et les femmes qui travaillent ici sont hautement compétents. Ce que je trouve inadmissible, c'est qu'il ait fallu cet incident pour qu'ils apprennent; c'est le genre de choses qu'ils devraient savoir grâce à une formation permanente.
Ma question est donc celle-ci : Comment est-ce possible que certains membres de notre propre personnel ne sachent à quel point l'accès et le privilège des députés sont importants, alors qu'on peut supposer qu'ils travaillent ici tous les jours? La première chose qu'on devrait leur dire, quand ils reçoivent leur formation, c'est qu'ils doivent bien comprendre que par-dessus tout, les députés et la protection de leur accès au Parlement constituent probablement l'élément le plus important de leurs responsabilités. Voilà donc ma question complémentaire.
Mgén G. Cloutier: Oui, monsieur le président, et c'est une question tout à fait naturelle. Ce qui m'a dérangé quand j'ai su ce qui s'était produit, c'est que les membres de notre force de sécurité avaient participé à une séance d'information la veille sur la procédure à suivre pour assurer la sécurité à chaque étage du Parlement, vu le degré élevé de sécurité qui était requis ce jour-là.
Les membres de la force sont certainement au courant du privilège dont jouissent les parlementaires. Je n'arrive toujours pas à m'expliquer la conduite de l'employé concerné.
Ce matin-là, je suppose qu'il avait observé toutes les opérations de sécurité qui étaient en cours—c'est-à-dire les chiens qui passaient à chaque étage et un peu partout. Je n'ai pas encore reçu le rapport de l'entrevue, mais je me demande si tout cela n'a pas rendu ce gardien de sécurité un peu nerveux, et étant donné tout ce qui se passait autour de lui, par excès de zèle, il a un peu exagéré ce matin, sans vraiment réfléchir aux conséquences de ses actes.
Le directeur voudrait peut-être ajouter quelque chose.
M. Neal Parker (directeur, Services de sécurité, Les services de la cité parlementaire): Merci, monsieur le président.
Je dois me faire l'écho de l'opinion du sergent d'armes : je trouve cela surprenant. Les membres du personnel de sécurité sont parfaitement au courant de l'importance du privilège parlementaire, et de la nécessité pour tous les parlementaires de pouvoir accéder à leur Chambre. Cet incident est la preuve que nous sommes tous humains; mais je peux vous garantir que nous traitons cette question avec le plus grand sérieux et que nous sommes en train de prendre des mesures correctives.
The Chair: Merci beaucoup.
La parole à est M. Johnston.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Merci, monsieur le président.
Merci pour vos témoignages.
Madame Carbonneau, vous dites que selon vous, il y a six ou sept agents unilingues affectés à la cité parlementaire. Mais sur combien d'agents en tout?
Sdt pal Line Carbonneau: Sur 70 agents qui étaient sur place ce jour-là.
M. Dale Johnston: Vous dites qu'ils sont unilingues, alors cela veut-il dire qu'il ne parle pas du tout français, ou y en a-t-il qui sont francophones unilingues?
Sdt pal Line Carbonneau: Non, parce que tous les membres qui travaillent à Montréal sont généralement bilingues. Mais…
M. Dale Johnston: Donc, sur sept membres de la GRC qui étaient unilingues, vous dites que tous…
Sdt pal Line Carbonneau: Étaient de langue anglaise.
M. Dale Johnston: Très bien. Je voulais simplement tirer au clair cet aspect-là.
Sdt pal Line Carbonneau: Pour vous dire la vérité, je ne savais pas que nous avions sept membres unilingues sur place ce jour-là. Je voulais simplement m'assurer d'avoir suffisamment de membres sur la colline pour pouvoir assurer le niveau de sécurité requis.
Mais je sais qu'il y en a eu assez. Sur les 70, je suis convaincue qu'à proximité d'un membre unilingue anglophone, il y avait certainement quelqu'un qui aurait été en mesure d'assurer les services en français également.
M. Dale Johnston: Merci.
C'est vous qui étiez responsable de l'ensemble de l'opération ce jour-là, n'est-ce pas?
Sdt pal Line Carbonneau: C'est exact.
Je suis la personne responsable des missions de protection dans la RCN. Cela comprend évidemment toutes les visites. Par conséquent, je me charge de la planification de toutes les visites qui sont prévues, puisque cela relève de mes responsabilités.
M. Dale Johnston: J'essaie de déterminer qui commandait ce jour-là. Je suppose que quelqu'un chapeautait toute cette opération de sécurité. Était-ce vous?
Sdt pal Line Carbonneau: Oui, c'était moi.
M. Dale Johnston: Très bien. C'est parfait.
Faites-vous des exercices en prévision de ces visites? Ce n'est pas la première fois et ce ne sera certainement pas la dernière fois qu'on reçoit la visite d'un chef d'État. Quand la Chambre ne siège pas, faites-vous des exercices pour essayer d'anticiper…et pour coordonner votre action? On sait que le Service secret sera mêlé à l'organisation d'une visite du moment que c'est le président des États-Unis qui vient au Canada, et d'autres chefs d'État amènent également leur personnel de sécurité. Je me demande donc si vous essayez de prévoir ce qu'il y a à faire et d'organiser des exercices qui vous permettront de penser à tous les détails qu'il y aura à régler en raison de la coordination que vous devez faire avec un grand nombre d'organismes différents?
Á (1130)
[Français]
Sdt pal Line Carbonneau: Habituellement, les exercices qu'on fait à la Chambre des communes et au Sénat sont surtout des exercices pour des appels d'urgence ou des choses semblables. Il y a beaucoup de visiteurs dans la capitale nationale. Presque à chaque semaine, le niveau de sécurité est assez élevé. Je ne parle pas d'une visite présidentielle américaine, mais on a l'expérience de tellement de visites qu'on ne fait pas d'exercices regroupant tous les corps policiers. On a des comités de corps policiers et on se rencontre régulièrement pour parler de différentes choses à mettre en commun dans le but d'améliorer notre intégration et de travailler beaucoup plus en partenariat. Cependant, on ne fait pas d'exercices en vue de visites de ce niveau.
[Traduction]
M. Dale Johnston: Dans ce cas, je dois conclure que ce sont les opérations proprement dites qui vous servent d'exercice, et qu'après chaque opération, vous faites une analyse rétrospective pour déterminer ce que vous auriez pu mieux faire, ce qui a mal marché, comment vous auriez pu prévenir telle chose, etc.
Mais je pense que vous trouveriez avantage à organiser des exercices de temps à autre. Je sais qu'il peut y avoir des niveaux de sécurité différents, et que pour cette visite, le niveau de sécurité exigé était sans doute le plus élevé qui soit. Mais je pense que ce serait prudent que vous examiniez tous ces différents niveaux de sécurité et que vous fassiez des exercices pour être à même d'aller au devant des besoins.
Sdt pal Line Carbonneau: Il y a certaines choses qu'on peut faire et qu'on peut prévoir, mais s'il n'y a pas de grandes manifestations et ce genre d'activités, la sensation n'est pas la même. On peut toujours faire des simulations d'exercices sur maquette pour être en mesure de régler divers problèmes, de savoir qui est responsable de quoi et comment nous pouvons travailler ensemble, mais on n'aura jamais la même sensation qu'on aurait si on devait traverser certaines lignes de démarcation, parce que matériellement parlant, ces lignes n'existent pas. Mais on peut envisager ce genre de choses afin d'améliorer nos relations de travail avec nos partenaires.
Le président: Merci beaucoup.
M. Comartin est notre prochain intervenant.
M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD): Monsieur Cloutier, je ne sais pas si ma question s'adresse à vous ou à M. Parker.
Vous devez comprendre que le comité doit faire rapport à la Chambre sur les incidents qui sont survenus, et un élément de son étude concerne nécessairement les mesures qui devraient éventuellement être prises, étant donné la conclusion que nous allons probablement tirer de cette affaire, à savoir qu'il y a eu outrage au Parlement. Il s'agira alors de déterminer dans quelle mesure la ou les personnes relevant de votre responsabilité devraient faire l'objet de mesures disciplinaires.
Peut-être pourriez-vous nous dire si vous envisagez de telles mesures, sans nécessairement nous en donner les détails. Ce n'est pas ça que je vous demande.
M. Neal Parker: Merci, monsieur le président.
Oui, nous envisageons de prendre des mesures correctives.
The Chair: Avez-vous d'autres questions, monsieur Comartin?
M. Joe Comartin: J'aimerais poser la même question à la surintendante Carbonneau, en précisant que je parle bien de son contexte à elle.
Je crois pouvoir conclure, d'après les témoignages que nous avons reçus, qu'il y a eu un grave problème de communication en ce qui concerne la façon dont les parlementaires devaient être traités. Je crois qu'il était du ressort de la GRC de s'assurer que ce genre de choses ne se produiraient pas et que les forces policières de l'extérieur reçoivent les bonnes instructions.
J'aimerais donc savoir si vous envisagez de prendre des mesures disciplinaires au sein de la GRC relativement à ce problème de communication ou au fait que les bonnes instructions n'ont pas été données?
Á (1135)
[Français]
Sdt pal Line Carbonneau: Je peux vous dire que nous avons un système de plaintes officielles, soit la Commission des plaintes du public contre la GRC. Si on se plaint de ce qu'un député n'a pas été traité adéquatement, nous allons traiter ce dossier de façon très sérieuse. Toutefois, je ne crois pas que jusqu'à présent, il y ait eu une plainte contre un agent en particulier. Si c'est le cas, nous allons le faire. Cependant, il faut qu'une plainte officielle soit déposée.
Au niveau de la communication, il est évident que je vais entreprendre des démarches. J'admets que durant une réunion, on a dit que les cartes seraient reconnues. Si quelqu'un n'a pas reconnu la carte à l'extérieur du périmètre, je m'engage à communiquer de façon plus efficace avec les partenaires policiers, quitte à ce que la carte soit incluse dans nos dépliants pour que les gens la reconnaissent. Cependant, il est évident que dans certaines situations, cela ne pourra peut-être pas être mis en application de façon instantanée. S'il y a une manifestation où une personne essaye de passer, ou si la route est sécurisée et complètement hermétique parce que le convoi va passer, on va devoir attendre que le convoi soit passé avant de faire entrer les gens.
[Traduction]
M. Joe Comartin: Madame la surintendante, on ne parle pas nécessairement des opérations proprement dites; on parle du travail préparatoire. On parle du problème de communication, qui était tout à fait du ressort de la GRC. Voilà de quoi je parle. À mon avis, ce problème relève de votre responsabilité ou pas loin. Le problème fondamental n'est pas ce qui s'est passé dans la rue, mais plutôt que les communications laissaient beaucoup à désirer. Me dire simplement : « Nous allons entreprendre des démarches à l'avenir » n'est pas acceptable—du moins en ce qui me concerne.
Je vous demande donc si vous allez prendre des mesures pour régler le problème des communications. Y a-t-il certains employés qui vont faire l'objet de mesures disciplinaires ou de réprimandes par rapport à ce problème de communication?
Sdt pal Line Carbonneau: Pour cette raison précise, je ne pense pas. Je vais certainement trouver une solution, surtout qu'il n'y a personne à qui je puisse dire : « Vous n'avez pas fourni les bonnes informations aux agents. » À l'avenir, il faut surtout s'assurer que ce sera fait.
Je n'ai encore reçu aucune plainte contre un membre de la GRC qui n'aurait pas bien fait son travail. Je me suis assurée que la carte parlementaire serait celle acceptée pour accéder à la colline, parce que c'est très important en ce qui me concerne. Je suis là depuis trois ans et demi, et tous les jours, ou du moins régulièrement, je parle au sergent-major François Desfossés; chaque fois qu'il y a une manifestation sur la colline, je lui parle pour m'assurer que les parlementaires ont accès à leurs bureaux et à la colline en général. C'est une préoccupation importante pour moi.
Même pendant la journée, vers 2 heures ou 3 heures de l'après-midi, quand j'ai vu sur l'une de mes caméras que la rue Metcalfe était bloquée par une voiture, à cause des grandes manifestations sur la colline, j'ai appelé les responsables au Parlement pour m'assurer que les parlementaires pourraient accéder à la colline par un autre chemin.
Comme je vous l'ai déjà dit, je vais m'assurer qu'à l'avenir, nous insistons auprès de toutes les autres forces policières sur la nécessité de reconnaître la validité de vos cartes et de vos privilèges.
Le président: La parole est maintenant à Mme Longfield.
L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): Merci.
Je vous remercie tous les deux de votre présence. Major-général, je vous suis reconnaissante de bien vouloir vous charger des problèmes qui sont survenus dans la cité parlementaire. À mon avis, il faut répartir les responsabilités, selon que le privilège parlementaire a été violé au sein de la cité parlementaire, ou à l'extérieur de cette dernière.
Je voudrais vous parler du périmètre et de l'accès à la cité parlementaire. J'ai l'impression que s'il n'y avait pas eu de grandes manifestations, nous n'aurions pas connu les mêmes difficultés. Je me demande, par conséquent, s'il ne serait pas préférable d'informer les députés longtemps à l'avance qu'ils devraient privilégier un point d'accès à la cité parlementaire, que ce soit le poste de contrôle qu'on appelle le lave-auto ou un autre point d'accès. Les députés devraient être informés bien à l'avance qu'ils ne devraient pas s'attendre à entrer dans la cité parlementaire n'importe où le long du périmètre, et que dans des cas comme celui-là, ils devront entrer par un seul poste de contrôle. Cette fois-ci, je suppose que c'est le poste de contrôle situé du côté ouest qui aurait été le plus approprié.
Cependant, advenant qu'il y ait des manifestations du côté ouest et qu'il soit difficile de passer par la rue Bank, il devrait y avoir un autre point d'accès; il reste qu'il y aurait seulement un ou deux points autour du périmètre à partir desquels on pourrait entrer dans la cité parlementaire. On pourrait donc affecter les agents supérieurs—ceux qui reconnaîtraient les députés—à ces points d'accès.
En tant que députée, j'hésite à exiger de pénétrer dans la cité parlementaire au beau milieu du périmètre, et je peux comprendre que même si les agents concernés n'ont pas envie de violer mon privilège parlementaire, ouvrir une brèche pour me permettre de passer peut également leur causer des problèmes de sécurité.
Si les députés étaient informés et les gens venant de l'ouest savaient à l'avance qu'ils ne devraient pas s'attendre à accéder à la colline du Parlement de la façon normale, et que malgré le dérangement que ça leur cause ils seraient obligés d'aller à l'autre bout, est-ce que cela vous aiderait ainsi que les membres des autres forces policières à assurer la protection des personnes concernées tout en garantissant un libre accès aux parlementaires?
Á (1140)
[Français]
Sdt pal Line Carbonneau: J'ai participé à la planification de la visite en ce qui a trait au site de la colline même. Il y avait le tunnel qui devait être utilisé en cas d'urgence. Cependant, la route alternative qui avait été choisie était le point d'inspection communément appelé le lave-auto, à l'extension de la rue Bank.
Je ne sais pas de quelle façon cela a été communiqué aux parlementaires. Du côté du Sénat, M. Gourgue a communiqué toute l'information. On me dit que la même chose a été faite du côté de la Chambre des communes.
À l'avenir, il y aurait peut-être lieu de travailler de façon un peu plus intégrée et de venir vous faire une présentation plus officielle afin que vous soyez au courant de ce qui va se passer et des routes alternatives. Nous pourrions vous expliquer les routes que vous devriez utiliser au cas où il se produirait quelque chose à un point donné. En fait, nous devons nous assurer que vous recevrez toute l'information.
En ce qui a trait aux routes à proximité, des centaines de communications ont été faites à l'extérieur. Je pense nous n'avons jamais eu un groupe aussi intégré au niveau des communications pour donner l'information publique sur les routes à être fermées ou à être partiellement fermées et sur l'accès. Donc, il y a eu énormément de publicité à ce sujet.
Nous avons donc fait notre devoir pour nous assurer que les gens soient informés des routes qui étaient disponibles. Au niveau de l'enceinte du Parlement, nous pourrions à l'avenir, avec M. Pelletier ou M. Parker, donner encore beaucoup plus d'information. Personnellement, je ne sais pas exactement quelle information vous a été transmise à cet effet.
[Traduction]
Le président: Très rapidement, parce que nous commençons à manquer de temps.
L'hon. Judi Longfield: Je peux très bien comprendre que la situation évolue au cours de la journée. Je vous dis simplement que, dès le départ, vous devriez informer les parlementaires qu'ils devront privilégier deux points d'accès à la colline. Selon la situation, ils passeront soit par le lave-auto ou, si ce n'est pas possible, par un autre point d'accès situé du côté est.
Je comprends que vous ne puissiez pas nous dire comment la situation était susceptible d'évoluer ou si les manifestants se déplaçaient dans un sens ou dans l'autre, mais si les parlementaires et le personnel parlementaire savaient qu'en l'absence d'autres instructions et au cas où le point d'accès se trouvant à l'est serait bloqué, ils pourraient entrer du côté ouest, même si cela les dérangeait, au moins ils sauraient qu'il y avait un point d'accès sûr.
[Français]
Le président: Y a-t-il des réactions? Ça va?
Madame Picard.
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Madame Carbonneau, je peux vous dire que tout ce qu'on m'avait donné comme consigne cette journée-là, c'était de porter mon bouton pour que les agents puissent me reconnaître. Je suis arrivée au bureau à 6 h 45. Or, ce matin-là, ne sachant rien de la procédure à suivre, je ne pouvais pas dire à mes collègues ce qu'on devait faire ou par où il fallait passer.
Vous avez peut-être transmis de l'information en pensant à la population, mais vous n'avez pas pensé aux parlementaires et aux gens qui travaillaient. Mes adjoints n'avaient aucune indication non plus, entre autres l'un d'eux qui arrive normalement à 9 heures. De plus, nous nous sommes tous demandé comment faire pour rentrer chez nous puisque nous ne pouvions pas sortir. C'était une grave erreur que de ne pas nous avertir: il faudrait corriger cette situation à l'avenir.
Monsieur Parker, je voudrais savoir si l'agent qui est venu au sixième étage avait été chargé de fouiller les bureaux.
[Traduction]
Mr. Neal Parker: Merci, monsieur le président.
Peut-être pourrais-je demander à M. Pelletier de vous dire
[Français]
exactement en quoi consistait la séance d'information donnée aux agents sur place.
M. Raymond Pelletier: Merci, monsieur Parker.
Les agents n'avaient pas le droit de fouiller les bureaux. Selon les instructions qu'on leur avait données, ils devaient simplement se rendre à vos bureaux et demander aux occupants si quelque chose sortant de l'ordinaire avait été laissé dans les bureaux depuis quelques jours.
Á (1145)
Mme Pauline Picard: Je commence ma douzième année en tant que parlementaire. Pourtant, cette personne ne semblait pas me connaître ni connaître ma collègue, qui se trouvait dans le fond de son bureau. Comme moi, elle lui a dit qu'elle était députée. Cet agent, qui n'était pas habitué de travailler à la Chambre, avait-il été embauché tout récemment? Après 11 ans, normalement, tous les agents doivent nous reconnaître. Leur rôle est de vérifier si nous sommes des étrangers ou des parlementaires. Il faut que nous soyons identifiés avec soin: ma propre sécurité est aussi en cause ici.
Comment se fait-il que cette personne ne m'ait pas reconnue, pas plus que ma collègue? Il semble que seulement deux bureaux aient été fouillés. L'agent a procédé très vite et il est reparti. Je le suivais; je l'ai donc vu faire. Quelque chose n'est pas normal là-dedans. Est-ce que des agents qui, normalement, travaillent à l'extérieur de la Colline avaient été affectés à la Chambre des communes?
M. Raymond Pelletier: Non. L'agent en question travaille ici depuis quatre ou cinq ans. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est aussi de notre responsabilité de vous reconnaître.
Dans un contexte comme celui-là, la nervosité de l'agent y était probablement pour quelque chose. Il va falloir que nous prenions en considération ce genre de facteur pour déterminer les mesures correctives à prendre, de façon à éviter qu'un événement de cette nature se répète.
Mme Pauline Picard: Mes considérations ne se limitent pas à cet événement. Je trouve pénible qu'après 11 ans, il y ait encore des agents qui ne me reconnaissent pas. Je peux comprendre qu'il y ait, entre autres, une certaine nervosité. Toutefois, je pense qu'il faudrait faire un effort pour que les agents, surtout ceux qui occupent leur poste depuis trois, quatre ou cinq ans, soient capables de nous identifier. Je ne parle pas des nouveaux agents qui viennent d'intégrer leur poste.
Comme je vous le disais, notre sécurité est aussi en cause. Il faut que ces agents soient capables de déterminer si nous sommes ou non en danger. N'importe qui pourrait entrer ici.
M. Raymond Pelletier: Une des tâches primordiales des agents de sécurité consiste à vous reconnaître. Nous avons à cette fin des livres dans lesquels vos photos apparaissent. De plus, nous suivons une formation pendant laquelle nous sommes appelés à identifier tous les députés. Un peu comme dans le cas des vérifications, on demande aux agents de nommer les députés à partir de photos où les noms de ces derniers n'apparaissent pas.
Nous essayons, autant que possible, de nous assurer que nos agents reconnaissent tous les députés au Parlement.
[Traduction]
The Chair: Monsieur Reynolds.
Rappelez-vous que d'après l'horaire que nous nous sommes fixé, il ne nous reste plus que 10 minutes. Soyez donc bref, chers collègues, pour que nous puissions poursuivre nos travaux par la suite.
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC): Je vais essayer d'être bref, monsieur le président.
J'aimerais demander à Mme la surintendante, puisque c'était vous la responsable quand vous avez tenu votre première réunion à la Chambre des communes en prévision de cette visite, si vous avez discuté du privilège parlementaire, des épinglettes que portent les parlementaires, du fait qu'ils ont une carte d'identité—du moins, certains d'entre eux?
Sdt pal Line Carbonneau: Je n'ai pas assisté à la réunion qui s'est tenue sur la colline. J'étais responsable de l'ensemble de l'opération, mais il y avait sur place l'inspecteur Frank Deleseleuc ainsi que le sergent-major Desfossés, qui est chargé de notre détachement ici sur la colline.
M. John Reynolds: Dans ce cas, je pourrais peut-être poser la question au major-général Cloutier. Est-ce qu'il a jamais été question dans vos discussions avec quiconque du fait que les députés portent une épinglette et ont une carte d'identité?
Mgén G. Cloutier: Monsieur le président, cette discussion a eu lieu à la première réunion, si je ne m'abuse, à laquelle ont assisté les membres de notre personnel de même que les membres de la GRC chargés de la planification. Ils étaient donc au courant.
Á (1150)
M. John Reynolds: Ils étaient au courant.
Hier quelqu'un m'a envoyé une copie du document représentant toutes les épinglettes, mais la nôtre ne s'y trouve pas. Il y a les épinglettes de tout le monde, mais pas celle que portent les députés.
Je me demande par conséquent où s'est posé le problème de communication? Si vous en avez discuté, il est clair que s'il y a eu un problème à un moment donné, puisque la personne qui devait communiquer cette information à autrui ne l'a pas fait.
M. Raymond Pelletier: Merci, monsieur le président.
Les épinglettes dont vous parlez sont celles que portaient des gens de l'extérieur dans le cadre de la visite proprement dite. Elle servait à identifier le personnel de sécurité affecté aux opérations entourant la visite.
M. John Reynolds: Mais vous leur avez certainement montré à quoi ressemble notre épinglette…
M. Raymond Pelletier: Ça, c'est un document interne qui n'est destiné qu'à notre personnel interne. Et je précise que nous reconnaissons votre épinglette.
M. John Reynolds: Oui, je sais que vous la reconnaissez, mais je trouve inquiétant qu'on donne des documents aux autres qui ne contiennent aucune représentation de notre épinglette. Il y avait les agents de la police de Toronto, les membres de la GRC, etc. S'ils peuvent savoir…
Eux non plus ne savaient pas à quoi ressemblent ces épinglettes?
M. Raymond Pelletier: Monsieur Reynolds, le document dont vous parlez maintenant est un document interne. Il n'est pas distribué aux organismes extérieurs. Il existe pour nos propres fins—c'est-à-dire qu'il est destiné au personnel du Service de sécurité de la Chambre des communes.
M. John Reynolds: Dans ce cas, quel document a été fourni aux représentants des organismes extérieurs qui étaient présents ce jour-là?
M. Raymond Pelletier: Lors de la séance d'information aux locaux de la GRC, nous avons discuté de ces questions.
M. John Reynolds: Et les participants ont-ils reçu une copie de ceci?
[Français]
Sdt pal Line Carbonneau: Pour notre part, nous élaborons un plan opérationnel et nous remettons des photos ainsi que des listes de toutes les accréditations qui sont admissibles et nécessaires pour accéder aux différents sites. En plus du site de la Colline du Parlement, il y avait ce jour-là ceux du ministère des Affaires étrangères et du Musée canadien des civilisations. Dans de telles situations, nous constituons un document général qui porte sur toutes les cartes d'accès.
Toutefois, pour ce qui est des parlementaires, nous avions décidé de ne pas demander d'accréditation particulière: leur carte habituelle leur donnerait accès à la Colline. Cette carte ne leur donnait pas nécessairement accès au Musée canadien des civilisations; elle était destinée uniquement à la Colline. Cela ne faisait pas partie de l'ensemble des accréditations établies pour la visite dans son entier.
[Traduction]
M. John Reynolds: Si la carte ne faisait pas partie des accréditations, n'aurait-il pas fallu qu'elle en fasse partie? N'est-il pas normal que quiconque qui fait partie de votre détachement sache que les députés qui travaillent sur la colline du Parlement ont un droit d'accès absolu dans la cité parlementaire?
[Français]
Sdt pal Line Carbonneau: Bien sûr, mais de toute façon, c'est la GRC, en l'occurrence l'équipe du sergent-major Desfossés qui est affectée à la Colline. Ce dernier doit donc normalement transmettre toute l'information à ses effectifs assignés à la visite et les avertir qu'ils doivent respecter non seulement les accréditations pour le site mais aussi les cartes des parlementaires.
[Traduction]
M. John Reynolds: Monsieur le président, je comprends bien qu'ils doivent les respecter, mais de toute évidence, il y a eu un problème. Quelqu'un n'a pas communiqué cette information aux personnes qui devaient l'avoir, et j'espère que nous pourrons élucider cette question.
[Français]
Le président: Merci.
Nous allons maintenant passer à Mme Boivin, puis à M. Guimond. Nous allons devoir ensuite nous arrêter.
Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): J'aimerais poser une question concernant le bilinguisme.
Quand vous avez tenu des rencontres avec les autres services de police, avez-vous tenté de leur demander d'affecter, dans la mesure du possible, des agents bilingues sur le terrain? Cette question a-t-elle été soulevée? On sait que le Service de police d'Ottawa, par exemple, a à son service des policiers bilingues.
Sdt pal Line Carbonneau: Il n'y a que des membres de la GRC sur la Colline du Parlement. La police dont c'est la juridiction a la responsabilité du périmètre extérieur. Je n'ai pas à intervenir en ce qui a trait au bilinguisme de la ville. Ma responsabilité est de m'assurer que mes gens sur la Colline du Parlement soient bilingues. En ce qui a trait aux autres corps policiers, c'est leur responsabilité.
Mme Françoise Boivin: Est-ce que les différents corps policiers ont discuté en groupe? Je siège également au Comité permanent des langues officielles. Votre collègue de la GRC nous a dit qu'il y avait eu des discussions pour essayer d'assurer des services bilingues. J'essaie de concilier les différentes versions que j'entends à droite et à gauche.
Sdt pal Line Carbonneau: Comme je l'ai dit, je n'irai pas demander au chef Bevan de s'assurer que ses policiers soient bilingues. Je pourrais peut-être lui demander à l'avenir qu'autant que possible les gens à proximité du second périmètre, au moins, soient bilingues, pour faciliter la tâche à tous.
Bien entendu, on essaie d'accommoder les gens du mieux qu'on peut. On m'a appelée à un moment donné pour me dire que quelqu'un avait de la difficulté à obtenir l'accès au Parlement. Je leur ai dit de s'organiser. On a envoyé quelqu'un et on a escorté des autobus de parlementaires. J'ai dit que j'offrirais une escorte ou que je demanderais à la police d'Ottawa d'escorter les autobus de parlementaires. On essaie de satisfaire les gens le plus possible. Si j'avais su qu'il y avait eu une réunion ailleurs, j'aurais probablement pu ordonner à quelqu'un d'aider les députés à se rendre par un autre chemin. Nous faisons vraiment tous les efforts possibles, mais nous devons être informés des besoins. Il est bien clair que nous voulons satisfaire les gens.
Ce sont des choses dont on pourra discuter avec le chef Bevan afin qu'il essaie à l'avenir... Il a énormément de ressources et il a obtenu l'aide d'autres corps policiers, comme le service de police de Toronto et la Police provinciale de l'Ontario. On pourrait peut-être lui demander d'essayer, à l'avenir, d'avoir un peu plus de personnel bilingue au moins dans le premier périmètre de sécurité. Ce sont des choses dont on peut discuter avec lui pour l'avenir.
Á (1155)
Le président: Monsieur Guimond, vous avez la parole. Ensuite je poserai une dernière question en terminant.
M. Michel Guimond: Madame Carbonneau, vous avez mentionné un peu plus tôt que l'information selon laquelle les députés avaient différents moyens de s'identifier avait été transmise. Étiez-vous présente? S'agit-il d'une discussion dont vous a parlé M. Desfossés?
Sdt pal Line Carbonneau: J'ai dit qu'au cours de la première réunion générale avec tous les responsables de sites, M. Pelletier était présent. Si je me souviens bien, c'est lui qui a soulevé cette question. On parlait d'accréditation. Une personne responsable de l'accréditation était présente et M. Pelletier a demandé si les parlementaires avaient besoin d'une accréditation particulière.
M. Michel Guimond: C'est bien. Qui, du Service de police d’Ottawa, était là?
Sdt pal Line Carbonneau: M. Hayes n'était pas disponible parce qu'il était à l'extérieur lors de cette première journée. M. Karl Erfle était là et je suis persuadée qu'il était présent lors de la première réunion.
M. Michel Guimond: Le chef de police Vince Bevan était-il présent?
Sdt pal Line Carbonneau: Il n'était pas présent lors de cette réunion de planification.
M. Michel Guimond: Il est clair que l'information n'a pas circulé de haut en bas. M. Bevan, lors de son témoignage de la semaine dernière, nous a dit qu'il ne savait pas que les députés avaient une carte d'identité.
Sdt pal Line Carbonneau: Malheureusement, je ne peux pas me prononcer pour lui. S'il vous a dit qu'il ne connaissait pas l'existence d'une carte, je ne peux pas me prononcer.
M. Michel Guimond: Êtes-vous formelle? Cela a-t-il été mentionné à tous les intervenants?
Sdt pal Line Carbonneau: Je suis formelle.
M. Michel Guimond: Comme j'en ai fait part dans mon témoignage, un des constats--je me réfère à différents rapports de la vérificatrice générale--est que lorsque la GRC est impliquée, l'information ne circule pas entre divers intervenants. Vous avez fait, en partie, un mea culpa. Cette fois-ci, il y a eu des manques sur le plan des communications. Ce serait bien si on sentait des améliorations.
Vous avez parlé d'un post-mortem. Accepteriez-vous de venir partager ce post-mortem avec notre comité? Le fait que vous ayez suivi un méchant terroriste dans le centre-ville d'Ottawa n'est pas pertinent, car la libre circulation et le respect du privilège parlementaire sont les choses qui nous intéressent. Accepteriez-vous de faire part au comité des chapitres ou des pages qui nous intéressent, c'est-à-dire les données concernant le privilège parlementaire, soit en public, soit à huis clos? Vous voudrez peut-être faire cela à huis clos.
Le président: Nous pourrions peut-être terminer là-dessus.
M. Michel Guimond: J'ai une autre question à poser.
Le président: Posez votre question tout de suite pour que nous fassions les deux en même temps.
M. Michel Guimond: D'accord.
Je m'adresse à MM. Pelletier et Cloutier. Vous avez tous les deux dit que le personnel était très nerveux. Y avait-il des personnes qui étaient armées?
M. Raymond Pelletier: Les agents en uniforme ne l'étaient pas.
M. Michel Guimond: Les agents en uniforme n'étaient pas armés?
M. Raymond Pelletier: Non.
M. Michel Guimond: En situation d'urgence, nous nous attendons à ce que nos agents de la paix soient au-dessus de la mêlée. Dans mon cas, en tant que député, je suis nerveux et stressé à l'année. Cela ne fait pas de différence. Cependant, je m'attends à autre chose des personnes qui ont à gérer une situation d'urgence. Si je prends l'avion et qu'il arrive une situation d'urgence, je m'attends à ce que l'agent de bord et le pilote soient moins nerveux que moi pour ne pas que j'aie à aller dans la cabine de pilotage pour les rassurer. Vous m'inquiétez lorsque vous dites que nos agents de sécurité étaient nerveux, qu'ils sont entrés dans la salle de toilette des dames, et que les agents de la GRC étaient aussi nerveux. Leur donnez-vous des séances de formation et des cours de gestion du stress ou quoi que ce soit de semblable?
Le président: Nous allons répondre sur ce sujet, si vous le voulez.
Madame Carbonneau, la première question s'adressait à vous.
 (1200)
Sdt pal Line Carbonneau: Concernant le premier point, il y a énormément de recommandations qui seront faites au sujet du partenariat, à savoir comment nous pouvons mieux travailler ensemble. Ce sont des aspects qui seront abordés.
Je peux vous dire immédiatement qu'un des éléments qui feront partie du rapport portera sur les communications. Nous voulons nous assurer que tous les partenaires et même les gens à l'interne soient bien informés de ce que vous avez soulevé durant cette réunion pour ce qui est de la reconnaissance des cartes des parlementaires. C'est une des recommandations qui seront présentées, et je demanderai à M. Pelletier de l'officialiser d'une façon ou d'une autre. Cela devra faire partie du rapport. Cependant, je ne crois pas qu'il soit nécessaire que nous partagions avec vous les autres aspects du rapport qui n'ont vraiment rien à voir avec les sujets que vous avez soulevés.
Au sujet de la reconnaissance des cartes, une des recommandations sera de s'assurer que ce soit communiqué à tous les niveaux des corps policiers. Si je dis au chef Bevan qu'il est important que tous ses policiers soient mis au courant, il va falloir que quelqu'un à l'interne s'assure que ce soit fait. Oui, cela fera partie du rapport, mais je ne crois pas qu'il soit vraiment nécessaire que nous partagions avec vous toutes les autres recommandations que nous ferons à la suite de cette visite et qui n'ont rien à voir avec ce que vous avez soulevé.
Le président: Nous nous entendons.
Monsieur Pelletier.
M. Raymond Pelletier: Nous parlons de la nervosité d'une personne en particulier. Ce n'est pas tout le monde qui était nerveux, selon l'enquête que j'ai faite.
Le président: À ce sujet, j'aimerais poser une question au sergent d'armes.
Vous nous avez dit un peu plus tôt, si ma mémoire est fidèle, qu'on avait transmis un feuillet pour que les parlementaires soient informés et qu'on l'avait affiché sur le site Internet. Pourriez-vous déposer auprès du greffier une copie de cette note de service? L'autre jour, on se demandait si les whips et même les parlementaires avaient été informés. Il y avait un doute à ce sujet. Je crois comprendre que la réponse est affirmative, parce que je vois qu'on m'achemine le document.
J'ai une deuxième question. Surintendant Carbonneau, la carte du député que ne reconnaissait pas le chef de police de la ville d'Ottawa était la mienne, que je lui ai montrée. Au sein de mon caucus, je suis celui qui compte le plus d'années de service. Le député à qui on a interdit l'accès à la colline est en fait le doyen du Parlement. La police ne reconnaissait même pas le député ayant le plus long état de service à la Chambre des communes. Le député à qui on a interdit l'accès au Parlement en même temps qu'on y admettait un journaliste est le doyen du Parlement. Je parle ici du révérend Bill Blaikie.
Mme Françoise Boivin: Est-ce la même photo qu'il y a 40 ans?
Le président: Je ne le sais pas. Était-il reconnaissable ou méconnaissable sur sa carte? Je n'en sais rien. Le problème, selon eux, est que ce n'était pas la bonne carte. Donc, cela ne s'appliquait pas. Je veux porter cela à votre attention pour quand vous ferez votre post-mortem.
Monsieur le sergent d'armes, vouliez-vous rajouter un point avant que je termine et que je vous invite tous à quitter pour que nous puissions nous réunir à huis clos?
[Traduction]
Mgén G. Cloutier: Dans le même ordre d'idées que la question de M. Comartin—c'est lui qui a soulevé la question des mesures disciplinaires qui pourraient s'imposer—j'aimerais aller un tout petit peu plus loin. Voilà qui pourrait vous aider au moment de formuler vos recommandations.
Ayant lu le compte rendu de toutes vos délibérations, je dirais que nous devrons recommencer à tenir des séances d'orientation sur le privilège parlementaire, et pas seulement à l'intention de notre propre personnel de sécurité. À compter de maintenant, nous devrons à mon avis inclure les membres de la GRC et les agents de la police d'Ottawa—au moins ces deux forces policières, avec lesquelles nous entretenons des relations étroites.
En ce qui concerne l'accréditation parlementaire, je pense qu'il est temps que les responsables de toutes les forces policières se réunissent pour s'entendre sur un mode de fonctionnement approprié, afin que la démarche soit la même pour nous tous quand nous bénéficions d'un préavis de seulement deux semaines pour la visite d'une grande personnalité, comme un chef d'État. Normalement, nous sommes informés six mois à l'avance; cette fois-ci, nous avons eu un délai de deux semaines.
La troisième suggestion que j'aimerais vous faire, c'est que nous-mêmes ou la GRC soient informés des activités prévues le jour en question—par exemple, la réunion à l'Hôtel Westin. Nous avons été pris au dépourvu ce jour-là, je suppose—ou du moins la GRC—quand les manifestants ont quitté la colline du Parlement pour boucler cette zone. Si la GRC avait su à l'avance qu'il y avait des députés dans ce bâtiment—et comme je vous l'ai dit précédemment, j'ai su que l'ex-premier ministre était assise au Château Laurier, prisonnière des manifestants devant—nous aurions pu prendre des mesures pour nous assurer que le retour à la colline du Parlement puisse se faire sans entraves.
Par conséquent, j'aimerais qu'il y ait un moyen par lequel on puisse informer les forces policières de ce genre d'activités.
Et la dernière chose dont on pourra discuter à l'interne, entre nous, concerne la possibilité qu'en prévision de visites importantes comme celle-là, les responsables des services de sécurité organisent une séance d'information à l'intention des whips de tous les partis, afin que ces derniers puissent renseigner les membres de leur caucus, s'ils le jugent approprié, et que nous soyons donc tous sur la même longueur d'onde.
En terminant, monsieur le président, j'aimerais vous remercier de m'avoir invité à comparaître—à deux reprises. Au nom de la Chambre, je tiens également à remercier les membres des différentes forces qui ont participé aux opérations de sécurité ce jour-là. Les échos que j'en ai eu—même de Washington—sont très positifs. C'était une mission difficile—seulement deux semaines pour se préparer—mais il n'y a eu aucun incident majeur.
Merci beaucoup.
 (1205)
[Français]
Le président: Merci beaucoup.
M. Michel Guimond: Monsieur le président, je voudrais faire un rappel au Règlement.
Le président: Oui, mais pas un autre débat, monsieur Guimond.
M. Michel Guimond: Monsieur le président, à qui s'adressait le document qui a été déposé par le sergent d'armes? Est-ce qu'il s'adressait aux whips?
Le président: Il y en a plus d'un.
M. Michel Guimond: Je parle du premier document.
Le président: Nous allons vous en fournir des copies.
Le premier document, qui est daté du 26 novembre, est adressé aux employés. D'ailleurs, c'est ce document que j'ai reçu à mon bureau.
Le deuxième document est un courriel qui a été envoyé aux whips pour les informer de l'existence du premier message. Il se lit comme suit: « Pour votre gouverne, vous trouverez ci-joint copie d'un message envoyé à tous les employés de l'administration de la Chambre des communes concernant la visite du président Bush. » On n'y fait pas mention des parlementaires. Il s'agissait d'une note de service envoyée aux employés.
M. Michel Guimond: Je l'ai reçue en ma qualité de whip. Je ne me considère pas comme un employé. Soit dit en passant, je reconnais le travail important des employés de la Chambre des communes, mais je pensais que c'était adressé aux employés. Comme parlementaire, je ne suis pas un employé de la Chambre des communes. Il ne faudrait donc pas penser que les whips ont été informés. Je tenais à corriger le compte rendu à cet égard.
Le président: D'ailleurs, j'ai reçu le même document à mon bureau et je ne pensais pas qu'il s'adressait à moi puisqu'il avait été adressé à mes employés.
Cela étant dit, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le surintendant Carbonneau et son personnel. Je remercie également le sergent d'armes, le major-général Cloutier, ainsi que MM. Parker et Pelletier.
Nous allons demander à nos invités de quitter la salle afin que nous puissions poursuivre notre travail de rédaction d'un rapport à huis clos.
Nous allons suspendre nos travaux pour deux minutes.
[La séance se poursuit à huis clos]