PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 15

Séance n^o 15

Tuesday, December 14, 2004

Le mardi 14 décembre 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Question of privilege relating to the free movement of Members within the parliamentary precinct during the visit of President George W. Bush

1.	Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush

Witnesses

Témoins

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

C/Supt Line Carbonneau, Officer Responsible
Protective Operations, NCR

Sdt pal Line Carbonneau, officier responsable
Missions de protection, RCN

Dwight McCallum, Assistant Commissioner
Protective Policing

Dwight McCallum, commissaire adjoint
Services de protection

House of Commons

Chambre des communes

MGen G. Cloutier, Sergeant-at-Arms

Mgén G. Cloutier, sergent d'armes

2.	Mandate of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

2.	Mandat du Comité permanent de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques

3.	Review of appointments

3.	Examen des nominations

Le greffier du Comité

Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2004/12/10 4:00 p.m.

2004/12/10 16 h 00