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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 4 novembre 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 03, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et John Reynolds.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ed Broadbent pour Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité organise un déjeuner de travail avec le haut-commissaire de la Nouvelle-Zélande afin de discuter de la réforme électorale dans ce pays .

 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 

À 11 h 08, le Comité siège en public.

 
Conformément à l’article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la réforme électorale.
 

Le personnel de recherche font des déclarations et répondent aux questions.

 

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

À 12 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2005/03/04 9 h 29