PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 28 octobre 2004

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et John Reynolds.

Membres substituts présents : Monique Guay pour Pauline Picard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT renvoyé au Comité le vendredi 8 octobre 2004.

Le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT est adopté.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le vendredi 8 octobre 2004.

Le crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et du crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que l'ébauche de lettre au ministre responsable de la réforme démocratique au sujet de l'examen de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (2004, c. 24), soit approuvée.

Sur motion de Françoise Boivin, il est convenu, — Que l'ébauche de lettre au ministre responsable de la réforme démocratique au sujet du Plan d'action pour la Réforme démocratique soit approuvée.

À 11 h 23, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’une séance à huis clos soit tenue le jeudi 4 novembre 2004 à 11 heures pour recevoir de l’information du personnel de recherche sur la réforme électorale.

À 12 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jeremy LeBlanc

2005/03/04 9 h 30