PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 4 novembre 2004
| Á | 1105 |
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Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)) |
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M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité) |
| Á | 1110 |
| Á | 1115 |
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M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC) |
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M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité) |
| Á | 1120 |
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M. Scott Reid |
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M. James Robertson |
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Mme Megan Furi (analyste, Service d'information et de recherche parlementaires) |
| Á | 1125 |
| Á | 1130 |
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Le président |
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Mme Pauline Picard (Drummond, BQ) |
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Le président |
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Mme Pauline Picard |
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Le président |
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Mme Megan Furi |
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Le greffier du comité (M. Jeremy LeBlanc) |
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Le président |
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Mme Pauline Picard |
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Le président |
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Mme Pauline Picard |
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Le président |
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Mme Megan Furi |
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M. Scott Reid |
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Mme Megan Furi |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC) |
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Le président |
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M. James Robertson |
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Le président |
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M. James Robertson |
| Á | 1135 |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD) |
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M. James Robertson |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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M. Scott Reid |
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M. James Robertson |
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L'hon. Ed Broadbent |
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M. James Robertson |
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M. Scott Reid |
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M. James Robertson |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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M. James Robertson |
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Le président |
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M. Scott Reid |
| Á | 1140 |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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M. James Robertson |
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Le président |
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M. James Robertson |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC) |
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Le président |
| Á | 1145 |
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M. Scott Reid |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.) |
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Le président |
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Mme Françoise Boivin |
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Le président |
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Mme Françoise Boivin |
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Le président |
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Mme Françoise Boivin |
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Le président |
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M. James Robertson |
| Á | 1150 |
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Le président |
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M. James Robertson |
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Le président |
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Mme Françoise Boivin |
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Le président |
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M. Scott Reid |
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Le président |
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M. James Robertson |
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M. Scott Reid |
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Le président |
| Á | 1155 |
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Mme Pauline Picard |
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Le président |
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Mme Françoise Boivin |
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Le président |
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Mme Françoise Boivin |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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M. Scott Reid |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Scott Reid |
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Le président |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1105)
[Traduction]
Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): Comme nous l'avions dit lors de notre dernière réunion où nous avions décidé de demandé à nos collaborateurs de nous préparer des documents pour nous faire un exposé, M. Robertson a travaillé sur un texte, parallèlement à d'autres, et ce matin Mme Furi et lui même vont nous présenter à la fois leur documentation et un exposé oral sur les textes qu'ils ont préparés.
[Français]
Donc, monsieur Robertson, commencez. Indiquez-nous de quelle façon vous avez l'intention de procéder.
[Traduction]
Vous pouvez commencer.
[Français]
M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité): Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Parler d'élections à un groupe de députés, c'est toujours une tâche redoutable, mais allons-y.
Nous souhaitons aujourd'hui vous présenter une introduction à la question de la réforme électorale. Nous allons examiner divers documents au cours de notre exposé, qui ne devrait pas nous prendre bien longtemps, et ensuite nous pourrons aborder la discussion, les commentaires et les questions.
À la fin de la semaine dernière, nous vous avons transmis par voie électronique un document intitulé Les projets de réforme électorale dans diverses provinces du Canada, qui donne un aperçu de ce qui se fait en matière de révision du processus démocratique dans les provinces du Canada. L'exemple le plus connu est celui de l'assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique qui a récemment choisi de recommander le système du vote unique transférable.
Je crois que nous vous avons envoyé hier après-midi par voie électronique, par le biais du bureau du greffier, des notes préliminaires sur le processus de réforme électorale dans des États choisis. Il y a aussi un extrait du rapport de la Commission du droit sur la réforme électorale, qui vous a été distribué au cours de cette réunion.
Pour vous situer le travail d'ensemble du comité dans ce domaine, l'un des mandats du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre consiste à examiner pour en faire rapport toute question relative à l'élection des députés. De plus, dans l'adresse en réponse au discours du Trône adoptée par la Chambre le 20 octobre, il est précisé qu'il faudrait établir :
| un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des Chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander un processus qui engage les citoyens et les parlementaires dans une étude de notre système électoral en procédant à un examen de toutes les options. |
Ce que signifie cette partie de l'adresse, c'est que le comité va être invité à examiner un mécanisme pour engager ce dialogue avec les Canadiens et aussi, je suppose, à examiner le système lui-même. D'après les débats de la semaine dernière, les membres du comité souhaitent examiner les options possibles de réforme électorale. Les documents d'information portent sur ces deux questions : la façon dont divers États abordent ou ont abordé la réforme électorale et les réformes qu'ils ont envisagées et adoptées.
Brièvement, la notion de réforme électorale au Canada depuis 1867 a été essentiellement centrée sur la notion d'élargissement du droit de vote. Au départ, il était accordé seulement aux hommes, et uniquement s'ils détenaient des biens fonciers. À partir de 1867, il a été progressivement élargi, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, pour devenir un droit fondamentalement universel : il a été accordé aux hommes quels que soient les biens qu'ils possédaient, puis aux femmes—en 1919, je crois, au niveau fédéral—et par la suite aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Après l'entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés, il y a eu diverses contestations de l'interdiction de voter s'appliquant aux juges, aux personnes handicapées mentales et plus récemment aux détenus. Ces appels ont encore étendu le droit de vote et nous avons maintenant le suffrage universel.
Il y a eu régulièrement au cours de l'histoire des tentatives pour changer le principe fondamental de notre régime électoral, qui est celui du scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT). Entre les années 20 et les années 50, certaines dispositions dans les provinces de l'Ouest ont permis une forme de scrutin proportionnel, et la question a été soulevée au niveau fédéral et dans diverses autres provinces à divers moments, notamment lorsque des élections avaient eu pour résultat un nombre de sièges hors de proportion avec nombre de voix.
C'est le régime du scrutin majoritaire uninominal à un tour qui est en vigueur au Royaume-Uni et aux États-Unis. Le gouvernement du Royaume-Uni est décidé à y intégrer un élément de représentation proportionnelle. Ce changement ne semble pas imminent, mais il fait partie de leur programme électoral et il est déjà entré en vigueur en Écosses et au pays de Galles, qui bénéficient d'une décentralisation des pouvoirs. Aux États-Unis, cela ne semble pas être un problème majeur, en partie parce qu'il s'agit essentiellement d'un système bipartite.
Á (1110)
La plupart des autres pays, notamment ceux qui sont devenus indépendants ou se sont dotés d'une constitution depuis la Seconde Guerre mondiale, ont opté pour un régime électoral différent du SMUT. Ce régime du scrutin majoritaire uninominal à un tour est très simple et très facile à comprendre. En gros, lorsqu'il y a plusieurs candidats dans une circonscription, c'est celui qui y obtient le plus grand nombre de voix —il n'a pas à obtenir la majorité, il lui suffit d'en avoir le nombre le plus important pour être élu—qui va représenter cette circonscription à l'assemblée législative. Il y a donc un lien très étroit entre cette personne qui est élue et ses électeurs.
J'imagine qu'on peut adresser de multiples critiques à ce régime du SMUT. Divers commentateurs ont dit que cela signifiait qu'un député pouvait se faire élire et qu'un parti pouvait former un gouvernement avec bien moins de 50 p. 100 des votes; que les gens qui avaient voté pour d'autres partis, d'autres candidats, n'avaient pas la possibilité de faire valoir leur point de vue; que cela signifiait souvent que certains groupes sociaux— femmes, groupes minoritaires, Canadiens autochtones—n'étaient pas bien représentés au Parlement; et que cela entraînait des revirements massifs lorsque les gens décidaient de voter contre un parti ou pour un autre.
Il y a plusieurs questions à examiner. Il faut d'abord voir si nous voulons ou si nous devons envisager de modifier notre régime électoral et, dans l'affirmative, comment nous pouvons le faire. Il faut examiner dans ce contexte les valeurs ou les critères sur lesquels nous devrions nous appuyer pour chercher la réponse à cette question et le type de régime électoral vers lequel nous souhaiterions évoluer.
Il y a plusieurs choses à garder à l'esprit ici. Il y a notamment la question constitutionnelle. La Commission de réforme du droit du Canada semble penser qu'on peut effectuer une réforme électorale sans modifier la Constitution. Comme vous le savez, la Constitution prévoit une répartition des sièges entre les provinces en fonction du recensement décennal—c'est précisé à l'article 51—et elle stipule que le nombre de sièges auxquels a droit une province ne doit pas être inférieur au nombre de sénateurs de cette province.
Le Parlement fédéral a modifié seul cette formule à plusieurs reprises au fil des ans, dans la mesure où il ne l'a changeait pas radicalement. En vertu de la formule d'amendement, un amendement nécessite l'unanimité s'il doit avoir pour effet de donner à une province un nombre de députés inférieur à son nombre de sénateurs, et il implique la formule d'approbation ordinaire par les deux tiers des provinces représentant 50 p. 100 de la population s'il touche au principe de la représentation proportionnelle, aux pouvoirs du Sénat ou au nombre de sénateurs auxquels a droit une province.
L'une des propositions de la Commission royale sur l'union économique et les perspectives du développement du Canada, durant les années 80, avait été d'élire le Sénat à la proportionnelle. Le régime du SMUT serait maintenu pour la Chambre des communes. Les parlements bicaméraux d'autres pays ont parfois eu recours à ce genre de système où l'on a des modalités différentes pour les élections aux deux chambres.
L'extrait du rapport de la Commission du droit du Canada qui vous a été distribué s'intitule « Les familles de systèmes électoraux ». On y distingue en gros neuf types de régimes électoraux regroupés en trois grandes familles. D'autres experts en sciences politiques auraient certainement des listes quelque peu différentes, mais nous avons ici un résumé relativement simple des types de régimes existants qui peuvent être examinés.
La première famille est celle du système majoritaire ou à majorité relative, que nous utilisons traditionnellement au Canada, et le premier système mentionné dans cette famille est le système uninominal majoritaire à un tour. Les autres choix sont le système de vote préférentiel, où l'on classe les candidats par ordre de préférence, mais on n'élit qu'un seule représentant par circonscription. C'est ce qui se fait à la Chambre des représentants de l'Australie. L'idée, c'est qu'on enlève la personne au bas de la liste… Excusez-moi.
Á (1115)
À la fin du décompte, si un candidat a obtenu 50 p. 100 des voix ou plus, il est élu. Si aucun candidat n'a la majorité absolue des suffrages exprimés, on élimine le candidat classé dernier et on répartit ses voix entre les autres candidats selon le deuxième choix des électeurs. Le processus se poursuit jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité absolue des voix, et naturellement ce candidat n'est pas forcément celui qui était en tête lors du premier décompte.
Le deuxième système est celui du scrutin de bloc, un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des circonscriptions plurinominales. Contrairement à ce qui se fait chez nous, où nous avons un seul député par circonscription, on a dans ce cas des circonscriptions plus grandes avec trois ou quatre représentants.
M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC): Ou plus, n'est-ce pas, jusqu'à sept ou neuf?
M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité): Oui, je crois. Il n' a pas de limite au nombre de représentants.
Á (1120)
M. Scott Reid: En Australie, on parle de 12 sièges de sénateur.
M. James Robertson: Pour leur Sénat, oui, c'est exact. Je crois que c'est un peu plus compliqué que cela, mais en gros 12 sénateurs sont élus dans chaque État de l'Australie par la totalité de la population.
L'avantage, c'est qu'on préserve le principe du scrutin majoritaire uninominal à un tour tout en permettant aux électeurs de voter pour les représentants de divers partis, et que les résultats peuvent montrer que la population appuie différents candidats et différents partis.
Quand on parle du système de scrutin à deux tours, on pense le plus souvent à la France, qui a un régime de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Si un candidat obtient la majorité absolue des voix, il est déclaré élu; sinon, les deux candidats ayant récolté le plus de voix au premier tour vont en ballottage et s'affrontent dans un second tour, généralement une ou deux semaines plus tard. Tous ces régimes sont toutefois fondés sur la pluralité des votes.
Il existe trois systèmes de représentation proportionnelle. Il y a tout d'abord un système de scrutin de liste, en vertu duquel on vote pour un parti. Si le parti obtient 30 p. 100 des suffrages, on élit à la Chambre les 30 p. 100 de candidats choisis en tête de liste par les électeurs. C'est un système pur qui peut fonctionner au niveau national ou infranational.
Le système de vote unique transférable est celui qui a été adopté par l'assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique. C'est un système un peu plus complexe. On parle alors de circonscription plurinominale, et il y a deux paliers. Tout d'abord, on établit un quotient de voix et tout candidat ayant obtenu plus de voix que ce quotient peut être élu. Sinon, on revient au classement et le candidat qui occupe le dernier rang est éliminé et ses voix sont reportées sur les autres. De plus, si un candidat obtient plus que le nombre de voix du quotient, cet excédent de voix lui est retiré et est réparti en fonction du deuxième ou du troisième choix des électeurs, l'objectif étant d'essayer d'avoir une représentation aussi proportionnelle que possible au souhait des électeurs.
Quand on parle de système de représentation proportionnelle mixte, on pense surtout à l'Allemagne. C'est un système qui a aussi été adopté en Nouvelle-Zélande, ainsi qu'en Écosse et dans d'autres pays, et qui semble être l'un des plus populaires actuellement. En gros, une partie des représentants est élue au SMUT, mais il y a aussi un deuxième vote pour un parti ou pour des candidats, selon qu'il s'agit d'une liste ouverte ou fermée. Au terme des élections, si un parti X a droit à 40 p. 100 des sièges, il obtient, disons, 40 sièges. Si les électeurs ont élu 30 députés au scrutin majoritaire uninominal à un tour, on prendra dans la liste les 10 députés supplémentaires. L'idée est que le résultat final, la composition d'ensemble de l'assemblée, refléteront le soutien proportionnel accordé à chacun des partis.
Il y a deux systèmes semi-proportionnels qui n'ont pas été sérieusement envisagés dans de nombreux pays. On ne les trouve que dans 10 p. 100 des pays. Le premier est le système de vote unique non transférable. Là encore, on a plusieurs candidats pour représenter une région—au lieu d'un seul député, on en aurait plusieurs—mais chaque électeur n'a qu'un vote. Dans cet exemple-ci, s'il y avait 100 électeurs, il pourrait y avoir autant de candidats pour chaque parti, mais seuls les quatre candidats en tête seraient élus pour la région ou la circonscription à plusieurs députés.
L'autre système est le système parallèle ou système mixte sans compensation, qui a été adopté par le Japon en 1993. En gros, ce sont deux élections qui se déroulent sans rapport véritable l'une avec l'autre. Il y a d'une part un scrutin uninominal majoritaire à un tour, et d'autre part un scrutin strictement à la proportionnelle. On vote pour le parti et les sièges sont répartis en fonction des résultats sans tenir compte de la personne qui a été élue au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
Mme Megan Furi (analyste, Service d'information et de recherche parlementaires): Je vais survoler rapidement les notes d'information que vous avez reçues, en commençant par la situation internationale.
Il convient de souligner que quand on parle de réforme électorale, il faut bien comprendre que la conjoncture doit être favorable à une réforme électorale. Dans plusieurs des pays qui ont réformé leur système, il y avait généralement un groupe moteur, que ce soit un parti politique, un groupe d'intérêts ou une organisation civile, qui était prêt à brandir le flambeau de la réforme, si je puis dire.
Il faut aussi qu'il y ait un désir de réforme, qui est souvent déclenché par un événement particulier. En Nouvelle-Zélande, par exemple, cette motivation est venue d'une série d'élections au scrutin majoritaire uninominal à un tour qui semblait donner systématiquement des résultats disproportionnés. Au Japon, le système électoral a servi de bouc émissaire quand le pays a été secoué par des scandales de corruption.
Je vais commencer par la Nouvelle-Zélande.
Comme dans la plupart des autres pays, la réforme s'est étalée sur plusieurs années. En 1978, après qu'une nouvelle élection au SMUT ait donné des résultats disproportionnés, un comité parlementaire a été créé pour examiner divers aspects de la loi électorale et de l'administration des élections. Les députés travaillistes—qui constituaient l'opposition à l'époque—ont recommandé la création d'une commission royale chargée de réexaminer le système électoral néo-zélandais. Cette proposition n'a pas été acceptée et la réforme du système électoral a été écartée. Le Parti travailliste a alors fait campagne en promettant de nommer une commission royale pour étudier le système électoral.
Je pense qu'on peut dire qu'en Nouvelle-Zélande la réforme a résulté de tout un ensemble de facteurs. Tout d'abord, le public et les politiciens étaient déçus des résultats disproportionné des élections. Des partis politiques ont fait campagne sur le thème de la réforme électorale. Quand le Parti travailliste n'a pas tenu sa promesse de tenir un référendum après la publication du rapport de la commission royale, c'est le Parti national qui a repris le flambeau et fait campagne sur la tenue d'un référendum sur la réforme électorale.
Il y a les recommandations de la commission royale indépendante qui a recommandé une réforme électorale. Un groupe de pression organisé intitulé Electoral Reform Coalition semble avoir maintenu activement la réforme électorale à l'ordre du jour politique.
En toile de fond, il y avait un public de plus en plus déçu des politiciens et du processus politique car il était convaincu que le gouvernement et le processus législatif étaient complètement coupés de la population.
Donc, en Nouvelle-Zélande, il y a eu des commissions royales, des recommandations, des partis qui étaient d'accord pour tenir un référendum, et ensuite la décision des citoyens.
J'ai inclus le Japon dans la liste des pays. Je n'ai pas pu lire tout ce que j'aurais voulu sur ce pays, mais je voulais quand même vous présenter un exemple autre que celui des systèmes dérivés de Westminster. Je pense que la décision d'opter pour un système mixte a surtout été déclenchée par les scandales. Je ne sais pas exactement quel rôle le public a joué dans cette décision, mais il est clair que c'est la volonté de purifier le système électoral qui a motivé les réformes.
Il importe aussi de préciser que le mouvement de réforme a été alimenté par un profond mécontentement chez les politiciens et dans les partis. On a créé diverses commissions appelées conseils consultatifs sur le système électoral, mais c'est seulement quand les politiciens ont véritablement été déterminés à recommander un changement que les réformes proposées par ces conseils ont pris substance.
Au Royaume-Uni, comme l'a dit Jamie, le Parti travailliste parle de réforme électorale. Sa dernière initiative a été de nommer une commission royale, la Commission Jenkins, en 1997, je crois. Celle-ci a recommandé un système mixte où la majorité des députés seraient encore élus au SMUT, mais les autres à la proportionnelle. Le gouvernement travailliste n'a toutefois pas encore mis à exécution sa promesse de tenir un référendum.
En Écosse et au Pays de Galles, la situation est un peu plus complexe. Il ne s'agissait pas vraiment de faire une réforme électorale, mais plutôt de choisir un système électoral. Tout cela s'inscrivait d'ailleurs dans le contexte de la décentralisation des pouvoirs, donc il ne s'agissait pas vraiment d'accomplir simplement une réforme électorale, les choses se passaient à beaucoup plus grande échelle.
En Écosse, une institution civile, la Scottish Constitutional Convention, a été un catalyseur dans le choix du système proportionnel mixte (SPM), le système des membres supplémentaires comme ils disent. La SCC avait été créée par des représentants du public et des politiciens qui souhaitaient élaborer des propositions en vue de doter l'Écosse d'un Parlement indépendant.
Á (1125)
Au départ, les membres de ce groupe n'étaient pas vraiment convaincus par le SPM, mais tous convenaient que le SMUT ne fonctionnait pas. Ils ont décidé qu'il fallait faire quelque chose, et ils se sont tous entendus sur le système proportionnel mixte.
Au pays de Galles, je crois que l'élan pour la réforme électorale dans le contexte de la décentralisation des pouvoirs n'a pas été aussi fort qu'en Écosse. Ce sont surtout les partis politiques qui ont lancé ce débat en s'inspirant surtout des recommandations formulées en Écosse.
Au Canada, cinq provinces effectuent ou ont récemment terminé des travaux sur la réforme électorale. Je vais rapidement les passer en revue.
Au Québec, on a créé une commission pour examiner la réforme des institutions démocratiques et notamment du système électoral. Après une vaste consultation publique, la commission a recommandé un mode de scrutin proportionnel. Je crois qu'elle parle de scrutin territorial compensatoire, donc c'est là aussi en gros un SPM. Je crois qu'il est question d'organiser des consultations publiques en vue de présenter un projet de loi à l'Assemblée nationale.
À l'Île-du-Prince-Édouard, il y a eu une commission indépendante composée d'un unique membre qui a présenté son rapport au Parlement en décembre dernier, je crois. Le commissaire a recommandé de remplacer le système en vigueur par un système proportionnel mixte inspiré de celui de la Nouvelle-Zélande, et de poursuivre les recherches et les consultations auprès de la population de l'île au moyen d'une assemblée des citoyens comme en Colombie-Britannique. Le premier ministre a déclaré qu'on allait examiner des options de réforme, mais à ma connaissance rien de concret n'a encore été fait.
En Ontario, il y a un secrétariat à l'intérieur du ministère du Procureur général. Je pense qu'il ne s'est pas passé grand-chose là non plus.
Le Nouveau-Brunswick a une commission…
Á (1130)
[Français]
Le président: Madame Picard, voulez-vous l'interrompre tout de suite?
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Oui, parce que je crois que Mme l'attachée de recherche parle un peu vite pour l'interprète.
Le président: Oui, c'est un point important. Je vous remercie de le porter à mon attention. Comme je n'utilise pas l'interprétation, je m'en aperçois moins que d'autres.
Pouvez-vous ralentir la cadence, madame. Nous ne sommes pas pressés. Prenez le temps qu'il faut. Il est important que nous comprenions le briefing plutôt que d'en faire un survol rapide, parce que le contenu de vos travaux est à mon avis excellent.
Mme Pauline Picard: J'ai un autre petit commentaire. Serait-il possible de remettre une copie du document aux interprètes?
Le président: Est-ce qu'on a une copie de votre discours dans la cabine?
[Traduction]
Mme Megan Furi: Je n'ai que cette copie-ci. J'ai presque fini.
Le greffier du comité (M. Jeremy LeBlanc): Mais ils ont des exemplaires des notes d'information auxquelles on se réfère ici.
[Français]
Le président: D'accord.
Mme Pauline Picard: Dans ce cas, il serait bon qu'ils aient la documentation dont on se sert pour...
Le président: On m'informe que les interprètes ont déjà la documentation, mais peut-être pas ses notes personnelles, puisqu'il n'y en a qu'une copie. De toute façon, elle nous dit qu'elle est près de la fin. Peut-être que si elle ralentissait, cela aiderait.
Mme Pauline Picard: Merci.
Le président: Prenez votre temps, nous ne sommes pas pressés.
[Traduction]
Mme Megan Furi: Au Nouveau-Brunswick, on a créé la Commission sur la démocratie législative, qui est composée de représentants de la collectivité. Cette commission doit présenter son rapport d'ici la fin de l'année. Elle a tenu des consultations publiques, invité les gens à soumettre des mémoires et s'est informée auprès d'universitaires. Je crois que là aussi on envisage un SPM.
Ensuite, il y a évidemment l'assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique. Comme l'a dit Jamie, elle a récemment annoncé qu'elle avait l'intention de recommander le vote unique transférable. Cette assemblée serait, dit-on, une première au monde. Elle est composée strictement de citoyens, de 160 personnes choisies au hasard dans les listes électorales. On a invité des gens à dire s'ils souhaitaient participer à cette commission et les participants ont été tirés au sort parmi les candidats.
Je crois que le rapport final de la commission et le détail des modalités de mise en oeuvre du nouveau système seront…
M. Scott Reid: Puis-je poser une question sur le processus de sélection?
Au départ, on a demandé à un plus grand nombre de personnes si elles étaient intéressées, et ensuite on a tiré au sort un certain nombre de ces personnes intéressées, c'est bien cela?
Mme Megan Furi: Oui. Les gens recevaient la lettre et pouvaient se présenter à une réunion, et ensuite le processus suivait son cours.
Le président: C'est une distinction importante. Merci d'avoir soulevé ce point.
Nous allons avoir pas mal de questions, mais j'avoue personnellement que je ne connais strictement rien à la notion de vote unique transférable. Je ne sais pas s'il y en a d'autres ici qui connaissent bien cette notion. Peut-être serait-il utile de nous expliquer un peu mieux ce principe, à moi en tout cas; les députés pourront poser toutes les questions qu'ils voudront.
Pourquoi ne commencerions-nous pas par M. Johnston.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Je pense que c'est la même chose qu'un vote préférentiel transférable. Tous les candidats sont inscrits sur le bulletin, vous les classez par ordre de référence et quand on dépouille les bulletins, celui qui a le moins de voix est éliminé. Les voix qui ont été inscrites sur ce bulletin comme deuxième, troisième ou quatrième choix sont reportées sur les autres candidats. C'est comme cela que cela fonctionne?
Le président: Alors c'est comme le modèle australien?
M. James Robertson: Non, c'est une étape intermédiaire.
Le président: Expliquez-nous cela.
M. James Robertson: Tous les candidats qui le veulent peuvent se présenter, et il peut y avoir plusieurs candidats de chaque parti.
Une voix: Oh mon Dieu.
M. James Robertson: On établit un quotient en fonction du nombre de sièges disponibles dans la circonscription, car il y a plus d'un siège dans une circonscription. Si un candidat obtient plus de voix que ce quotient, il est déclaré élu. Les votes de surplus de ce candidat sont répartis en fonction du deuxième choix des électeurs qui ont voté pour lui. C'est là que les choses se compliquent.
En plus, à l'étape suivante, on élimine les candidats qui sont au dernier rang et on répartit leurs voix en fonction du deuxième ou du troisième choix des électeurs qui avaient voté pour eux, jusqu'à ce qu'on obtienne suffisamment de candidats élus qui ont obtenu plus que le quotient requis.
Á (1135)
Le président: Vous voulez ajouter quelque chose, Megan? Non?
Monsieur Broadbent.
L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD): Ce quotient est déterminé en divisant le nombre total de votes par le nombre de sièges à pourvoir, plus un.
M. James Robertson: C'est exact.
L'hon. Ed Broadbent: Vous prenez le nombre total de votes, vous le divisez par le nombre de sièges de la circonscription, vous rajoutez un et vous avez le quotient. Si quelqu'un obtient ce quotient, il est automatiquement élu. Ensuite, on élimine les autres en redistribuant leurs votes comme vous l'avez dit.
Le président: Monsieur Reid.
M. Scott Reid: Donc en Tasmanie, où il y a cinq députés par circonscription, il faudrait avoir 20 p. 100 des voix plus une pour être élu au premier tour. Que devient le reste de vos voix à ce moment-là? Comment vont-elles aux gens qui ont voté pour…?
J'imagine qu'on coche jusqu'à cinq candidats. Que fait-on de cela? Certains de vos choix ont été écartés et d'autres personnes ont pu être élues. Comment cela fonctionne-t-il?
M. James Robertson: Je ne suis pas trop sûr. On dit aussi dans le texte de la Commission du droit que si vous obtenez 20 p. 100 des voix plus une, les votes de surplus sont répartis parmi les autres candidats.
L'hon. Ed Broadbent: C'est effectivement ce qui se fait.
M. James Robertson: En gros, cela veut dire que votre appui ira à ceux qui en ont besoin plutôt qu'à la personne qui a déjà été élue.
M. Scott Reid: C'est pour éviter une situation où par exemple M. Broadbent se présenterait aux élections en même temps que moi et obtiendrait 40 p. 100 des voix alors qu'il lui suffit d'en avoir 20 p. 100 pour être élu; les gens n'ont pas à se dire que s'ils votent pour Ed, ils risquent de gaspiller leur voix. C'est pour éviter ce genre de calcul.
M. James Robertson: Oui, exactement.
Le président: Très bien. Voilà qui me semble très facile à expliquer à Mme Bertrand à Wal-Mart le samedi matin, mais je préfère m'abstenir. En fait, cela me semble très compliqué. Or, je crois qu'un des principes de la démocratie, c'est que les gens qui se présentent aux urnes doivent se sentir à l'aise. Mais c'était juste un aparté.
Monsieur Broadbent, vous aviez une question?
L'hon. Ed Broadbent: Non, pas pour l'instant. Est-ce que nous faisons des tours de table, monsieur le président?
Le président: Les gens posaient simplement des questions sur l'exposé qu'on vient de nous faire. Comme les candidats ne se bousculent pas, posez donc votre question tout de suite, monsieur Broadbent.
L'hon. Ed Broadbent: J'allais dire si les remarques d'introduction, que j'ai bien appréciées, visaient à brosser un tableau de l'histoire du Canada et d'ailleurs, il faudrait probablement préciser que ce sont non seulement les femmes ainsi que les hommes qui n'étaient pas propriétaires qui ont été exclus, mais aussi les Canadiens japonais…
Le président: Et les Indiens.
L'hon. Ed Broadbent: …et les membres des Premières nations, ainsi que les Sino-Canadiens, jusqu'après la guerre.
J'aimerais ajouter une remarque à propos du Nouveau-Brunswick. La Commission y a publié un rapport préliminaire favorable à la représentation proportionnelle mixte. En fait, deux provinces du Canada atlantique penchent dans cette direction.
Je voudrais par ailleurs souligner un point concret qui mérite d'être connu. L'assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique - que ce soit un bien ou un mal, c'est une question de point de vue - n'est pas seulement un mécanisme de consultation pour le gouvernement, mais elle élabore aussi la question du référendum qui sera soumise directement à l'électorat sans passer par exemple par une étude en comité ou être modifiée par le gouvernement. C'est ce qui en fait vraiment un phénomène unique au monde.
Le président: Y a-t-il des remarques à ce sujet?
M. James Robertson: Le référendum se déroulera le 17 mai prochain. C'est la date fixée pour les prochaines élections provinciales et le gouvernement s'est engagé à tenir le référendum en même temps.
Le président: Monsieur Reid.
M. Scott Reid: Je ne sais pas trop à qui poser la question, cela peut aussi bien être à Ed qu'à nos attachés de recherche. Je pense que c'est très bien que la Colombie-Britannique essaie d'écarter les politiciens du travail d'élaboration de la question, mais j'imagine qu'il faut qu'il y ait une loi pour permettre cela. Permettez-moi de faire une petite digression avant de poser ma question.
J'étais en Australie lorsque ce pays a tenu un référendum sur l'abolition de la monarchie et son remplacement par une république. Environ un an avant ce référendum, j'ai assisté aux délibérations très longues de ce qu'ils appelaient un congrès constitutionnel, une sorte d'assemblée des citoyens élue spécialement pour définir un modèle de république. Ce texte a ensuite été envoyé aux rédacteurs législatifs, et ce qui était un modèle de république relativement clair est devenu un fouillis qui signifiait en substance que le premier ministre avait des pouvoirs quasi-dictatoriaux. La population l'a rejeté, et à juste titre.
Ce que je me demande, c'est si l'on ne risque pas d'avoir quelque chose du même genre en Colombie-Britannique quand on passera du texte de la question au texte de la loi, ou si c'est l'assemblée des citoyens qui gardera le contrôle à ce moment-là?
Á (1140)
Le président: Monsieur Broadbent, d'après votre expérience…
L'hon. Ed Broadbent: Monsieur le président, je précise que je suis allé là-bas consulter les gens qui dirigent cette assemblée. Le gouvernement leur a garanti qu'il se contenterait de leur fournir une aide technique et juridique pour rédiger la question exactement comme le souhaite l'assemblée des citoyens. Il est donc exact que le gouvernement intervient dans une certaine mesure, mais son action sera uniquement limitée à rédiger dans un langage juridique correct le texte recommandé par l'assemblée des citoyens pour le référendum.
Le président: J'ai deux questions pour M. Robertson. Il me semble qu'il y a eu une époque où l'Île-du-Prince-Édouard avait des circonscriptions à deux députés, non?
M. James Robertson: Je crois que vous avez raison.
Le président: En fait, je me souviens d'avoir fait campagne lors d'élections provinciales à l'Île-du-Prince-Édouard où l'on élisait deux députés provinciaux dans chaque circonscription. Je ne sais pas si nous avons des informations sur ce mécanisme. Évidemment, j'imagine que s'il n'y a que deux députés, il n'y a pas de problème de proportionnalité. Il faudrait qu'il y en ait trois pour que cela ait une influence.
Si je ne me trompe, il y avait des circonscriptions à deux députés et l'on votait pour ces députés individuellement. Autrement dit, on pouvait voter pour un libéral et un conservateur si c'était ce que l'on souhaitait. Du moins, c'est le souvenir que j'en ai, mais je me trompe peut-être.
Par ailleurs, je crois me souvenir… Nous disons toujours que nous avons toujours eu des circonscriptions à un seul député au niveau fédéral au Canada, mais est-ce que ce n'est pas une erreur? N'y a-t-il pas eu une époque où l'on élisait simultanément deux députés dans la circonscription de Halifax pour siéger à Ottawa?
M. James Robertson: C'est possible. Je vérifierai.
Je sais qu'en Grande-Bretagne il n'était pas rare d'avoir des circonscriptions à deux députés. Cela a fait partie de l'évolution de la Chambre des communes. Je pense que ce qui est important, c'est de savoir s'ils sont élus en vertu de deux scrutins majoritaires uninominaux à un tour ou s'il y a deux votes et que ce sont les deux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix dans les deux cas qui sont élus, ce qui donne un système plus proportionnel que si l'on a deux bulletins individuels pour des gens qui représentent la même circonscription.
Le président: Je sais que ce sont là deux exemples mineurs de cas où l'on a fait les choses différemment au Canada, mais j'aimerais personnellement en savoir un peu plus sur la façon dont cela fonctionnait, même si c'est sans grande importance.
M. Broadbent était peut-être à la Chambre à l'époque où il y avait deux députés…
L'hon. Ed Broadbent: Je suis là depuis longtemps, mais pas à ce point-la quand même, monsieur le président.
Le président: Je crois que c'était encore le cas quand je faisais partie du personnel de la Chambre, mais évidemment cela fait un bail.
L'hon. Ed Broadbent: Mais je sais qu'il y a peu de temps encore, il y avait deux députés au niveau provincial en Colombie-Britannique.
Le président: Je pense que M. Reynolds va nous en parler, car il a été non seulement député, mais aussi orateur au Parlement de la Colombie-Britannique. Il a donc peut-être des choses intéressantes à nous dire et d'autres points à soulever.
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC): J'ai siégé là-bas de 1983 à 1986. Les choses ont changé lors des élections de 1989, mais avant il y avait des circonscriptions à deux députés. D'ailleurs, l'une des recommandations proposées actuellement est de revenir à quelque chose de ce genre. Donc, quand on avait des circonscriptions à deux députés, on avait deux votes. Il n'était pas rare d'élire en même temps un néo-démocrate et un créditiste. Cela n'arrivait pas tout le temps, mais cela pouvait arriver dans certaines circonscriptions.
L'aspect négatif, c'est qu'on a ce que l'on appelle le « premier député de » et le « deuxième député de ». Le « deuxième député de » pouvait même être ministre s'il était au gouvernement, mais il restait toujours le deuxième député, donc il y avait quelque chose d'un peu péjoratif à parler du « premier député de » ou du « deuxième député de ». C'était fonction du nombre de voix qu'on avait obtenues.
Le président: Oui, c'est un peu comme au Sénat américain où l'on est toujours le premier sénateur ou le sénateur junior même si l'on représente l'État depuis 39 ans, simplement parce que quelqu'un d'autre est arrivé deux ans avant vous.
Á (1145)
M. Scott Reid: Il y a le célèbre exemple de la Caroline du Sud où un sénateur junior a dû attendre d'avoir plus de 80 ans pour devenir finalement sénateur senior, parce que l'autre avait vécu plus de 100 ans.
Le président: Monsieur Reynolds.
M. John Reynolds: Un inconvénient des circonscriptions où l'on élit un, deux, trois députés, ou même, avec cette recommandation en Colombie-Britannique, jusqu'à sept au centre-ville, c'est que si par exemple deux de ces sept députés sont nommés au Cabinet, les cinq autres peuvent aussi bien faire leurs valises et rentrer chez eux faire de la présence à des réunions, parce que personne ne les appelle. C'est ce que ne cessaient de me dire les membres de mon parti qui traînaient dans le bureau de l'Orateur : « Je n'ai rien à faire. Le ministre a son personnel dans la circonscription, nous avons un bureau de circonscription mixte. Je n'ai strictement rien à faire ».
Votre vie et vos capacités de député sont vraiment réduites si vous n'avez pas une région précise à représenter et dont vous êtes responsable. Vous dépendez vraiment du parti pour obtenir une nomination qui vous permettra de continuer.
Le président: Merci.
En fait, on m'a dit que c'était déjà le cas avec le modèle de la Nouvelle-Zélande. Comme ils n'ont rien à faire au niveau de la circonscription, les députés de liste passent leur temps à essayer de trouver une occupation.
En tout cas, c'est un point intéressant.
[Français]
Madame Boivin.
Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Étant une nouvelle députée, et non pas
[Traduction]
députée junior cependant. Je ne considère absolument pas que j'ai un rôle subalterne. Cela dit,
[Français]
c'est évidemment un dossier extrêmement fascinant. J'ai commencé à lire ce document. Si vous n'avez pas tous eu l'occasion de lire Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, sachez que c'est absolument fascinant. On voit encore davantage de choses.
Évidemment, ce matin, on a eu une bonne ébauche de la part de nos spécialistes, mais étant nouvelle, comme je le disais, je veux qu'on me confirme quelque chose. On comprend que dans certaines provinces, on a déjà pris beaucoup d'avance. Au niveau canadien, je pense que tout le monde ici qui s'intéresse à la question sait qu'il y a des modifications à faire dans le dossier de la réforme électorale. On est tous d'accord là-dessus.
Cela étant dit, comment va-t-on procéder? Au palier fédéral, je sais que la Commission du droit du Canada s'est penchée sur la question de la réforme électorale, de même qu'un groupe parlementaire. En effet, la réforme électorale est un des points à considérer relativement au déficit démocratique; ce n'est pas le seul.
Est-ce qu'il y a autre chose, ou si on commence vraiment à neuf, au niveau fédéral? Est-ce que c'est ce que je dois comprendre?
Le président: Cela dépend de quoi on parle au juste. Premièrement, il nous manque un élément. Nous avons ce briefing aujourd'hui, mais nous avons, bien sûr, la motion d'acceptation du discours du Trône tel qu'amendé. Or, cette motion doit être suivie d'un ordre de renvoi qui, on l'espérait, devait arriver dans les prochains jours. Il semble toutefois que nous ne l'aurons peut-être que la semaine suivant la rentrée.
M. Broadbent et moi-même avons parlé au ministre responsable, Mauril Bélanger, qui nous a dit que nous devrions avoir ce renvoi bientôt.
Mme Françoise Boivin: Mais peut-être, pour être plus précise...
Le président: Dans ce document, il y aura quelque chose.
Mme Françoise Boivin: Excellent. Je comprends qu'au niveau du processus...
Le président: Maintenant, pour ce concerne la recherche qui a été faite, je vais demander à notre recherchiste de nous en dire davantage.
Mme Françoise Boivin: On n'a jamais fait de sondages auprès des citoyens. C'est un peu à cet effet que je pose ma question.
Le président: C'est ce qu'on va savoir.
[Traduction]
M. James Robertson: On a beaucoup parlé de réforme électorale et diverses organisations ont milité pour cette réforme, mais officiellement il ne s'est encore rien passé au niveau fédéral en dehors de la Commission du droit du Canada dont l'un des quatre mandats ou domaines d'intérêts concerne les institutions démocratiques. Elle a entamé cette démarche il y a deux ou trois ans et publié ce document en début d'année. Elle propose que le Canada adopte opte au niveau fédéral pour un certain degré de proportionnalité. Elle recommande un système proportionnel mixte analogue à celui de l'Écosse et elle précise qu'il faut approfondir les consultations publiques. Elle n'a pas nécessairement recommandé un référendum ni une commission des citoyens.
La Commission estime que le gouvernement devrait élaborer un projet de loi en vue d'établir la représentation proportionnelle, qu'il faudrait consulter à fond les Canadiens par le biais d'un comité parlementaire et qu'il faudrait prévoir un certain délai pour réaliser les modifications administratives et juridiques nécessaires, mais que ce processus devrait démarrer assez rapidement.
Au niveau provincial, diverses initiatives ont été entreprises mais seulement depuis deux ou trois ans je crois pour la plupart. Cette question semble avoir soudain pris une place nettement plus importante dans le programme politique.
Au niveau fédéral, il y a eu des débats à la Chambre. M. Nystrom a proposé divers projets de loi d'initiative privée et des motions, dont une a fait l'objet d'une journée d'opposition en 2001, je crois, mais aucune initiative ni décision officielle n'a été prise.
Á (1150)
Le président: Autrement dit, l'ordre de renvoi qui va nous être adressé et les mesures que nous prendrons à partir de là constitueront en fait la première initiative officielle que le Parlement prendra à cet égard, non?
M. James Robertson: C'est exact.
[Français]
Le président: Madame Boivin.
[Traduction]
Mme Françoise Boivin: Pour que vous compreniez bien ce qui m'inquiète, car j'ai lu le livre—et comme je vous l'ai dit, c'est fascinant… Ce qui me fait un peu peur, c'est de constater que la plupart des électeurs, partout au Canada, n'ont pas l'air de savoir quel système nous utilisons actuellement. Ils s'imaginent que nous constituons le gouvernement parce que nous avons gagné partout, alors cela m'inquiète de penser qu'on a lancé autant d'initiatives et qu'on est en train de parler ici de tel système par opposition à tel autre. En fait, où est le vrai problème? Pourquoi les gens ont-ils ce sentiment profond de déficit démocratique alors qu'ils ne savent même pas quel système nous utilisons? Comment peut-on critiquer le système alors qu'on ne sait même pas de quel système il s'agit? Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.
Personnellement, j'aurais tendance à demander qu'on creuse un peu la question pour savoir en quoi consiste exactement le problème, parce que c'est peut-être la façon dont nous représentons la population. Ce n'est peut-être pas le système électoral lui-même qui est en cause, c'est peut-être nous, et peut-être faudrait-il que nous changions notre façon de faire les choses, comme le dit ce rapport.
En tout cas, avant de parler d'un bon système, je crois qu'il faut bien cerner le problème pour savoir exactement ce qu'il faut rectifier et pour le rectifier correctement.
Le président: Bon. Je pense que nous sommes tous bien d'accord pour dire que ce ne sera pas demain la veille.
[Français]
Aujourd'hui, nous avons un briefing sur différents modèles. Nous nous sommes entendus sur le fait que nous aurions également un dîner informel avec un invité qui va nous aider davantage à comprendre un autre système qui existe dans un autre pays.
De plus, on attend toujours cet ordre de renvoi, qui arrivera très bientôt, pour aller de l'avant. En attendant, comme vous le savez, à chaque réunion je tente au moins, en votre nom, de prendre une avance pour aller devant le ministre et avoir son document le plus tôt possible afin d'organiser nos séances d'information et tout le reste. Je ne veux surtout pas qu'on dise qu'on se traîne les pieds. Ce n'est certainement pas le cas. On a commencé à se pencher là-dessus tout de suite après le vote à la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur Reid, vous aviez une autre question?
M. Scott Reid: Pour en revenir à l'expérience du Canada, il me semble bien que c'est quand on a décidé de fusionner les deux Chambres du Parlement qu'il y a eu ces circonscriptions à deux députés à l'Île-du-Prince-Édouard. Je crois qu'ils ont simplement…
Le président: Oui, je l'ai signalé tout à l'heure.
M. James Robertson: Nous allons vérifier cela et obtenir des éclaircissements.
M. Scott Reid: En fait, ce que je veux savoir, c'est comment les choses se sont passées.
Le président: Oui, on va faire ces recherches.
S'il n'y a pas d'autre question, nous allons pouvoir conclure cette partie de la séance. À moins qu'il y ait d'autres questions, j'aimerais prendre une minute ou deux pour expliquer à nos collègues ce que nous avons prévoyons pour la prochaine séance. M. Kingsley va revenir, comme nous le lui avions demandé, vous vous souvenez, pour une seconde comparution. Ce sera mardi—à la rentrée. J'ai aussi appris que le Budget des dépenses supplémentaires était maintenant sorti, donc on va nous le renvoyer.
Monsieur LeBlanc, nous pourrions également aborder cela lors d'une réunion future.
Nous avons aussi le rapport sur le rendement de la Chambre des communes qui nous donne l'occasion, si nous le souhaitons, de convoquer le Président et le greffier pour les interroger sur l'administration de la Chambre, etc.—si nous souhaitons le faire. Je me contente de vous présenter un choix d'options.
[Français]
En tout cas, on a déjà réservé le temps de la journée du mardi suivant notre retour pour accueillir M. Kingsley. J'aimerais, si on a reçu l'ordre de renvoi, qu'on se réserve une tranche de temps dès ce mardi, peut-être à la fin de la réunion, pour en parler. Cela s'inscrit toujours dans notre effort de ne pas ralentir quoi que ce soit dans le dossier de la réforme électorale. Je ne sais pas si cette façon de faire convient pour les prochains jours.
Madame Picard.
Á (1155)
Mme Pauline Picard: Je suis d'accord sur ce que vous venez de dire. J'aurais simplement une suggestion à faire. Ne serait-il pas intéressant d'inviter quelqu'un de la Commission du droit du Canada à venir nous parler de leur recherche? Je vais essayer de lire le document sur la réforme, mais on pourrait demander des éclaircissements sur certaines questions. Je suggère que nous invitions quelqu'un à venir nous rencontrer à cet effet.
Le président: C'est une bonne suggestion.
[Traduction]
Chers collègues, souhaiteriez-vous faire venir Mme DesRosiers, de la Commission de réforme du droit, ou quelqu'un d'autre si elle n'est pas disponible, éventuellement le jeudi de la rentrée, pour examiner le travail de la Commission? Cela fait longtemps qu'elle travaille sur cette question. Est-ce que cela vous intéresserait?
Mme Françoise Boivin: C'est la nouvelle doyenne de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, non?
Le président: Je crois que oui, et dans ce cas elle n'est pas bien loin.
Mme Françoise Boivin: Exactement.
Le président: Si elle peut se libérer, est-ce que cela vous intéresserait?
Monsieur Broadbent.
L'hon. Ed Broadbent: Monsieur le président, à ce propos, plusieurs d'entre nous sont impatients d'entendre M. Bélanger nous expliquer directement comment le gouvernement souhaite voir évoluer le processus. Je suis bien d'accord pour entendre Mme DesRosiers à un moment quelconque. Il faudra aussi entendre certaines des personnes qui ont mis sur pied le projet de la Colombie-Britannique, etc. Il y aura sans doute de nombreux témoins. Au lieu d'inviter Mme DesRosiers la prochaine fois, j'aimerais bien qu'à notre prochaine réunion nous ayons une proposition du gouvernement pour la marche à suivre qui nous aiderait à organiser notre programme.
Le président: D'accord.
Dans ce cas, nous allons garder sous le coude la suggestion de Mme Picard jusqu'à la prochaine réunion, et nous pourrions peut-être en discuter le jour où nous examinerons l'ordre de renvoi du gouvernement. Il semble globalement d'accord avec cette orientation, mais nous devrions peut-être attendre d'avoir cet ordre de renvoi. Vous êtes d'accord?
[Français]
Cela vous convient-il?
Une voix: Oui.
Le président: N'oublions pas que nous accueillerons M. Kingsley mardi prochain. Nous garderons peut-être une courte période de temps à la fin de cette réunion pour discuter de l'ordre du jour, surtout si nous avons eu l'ordre de renvoi.
Monsieur Reid.
[Traduction]
M. Scott Reid: Nous n'avons jamais tranché la question de savoir si les informations recueillies lors de réunions à huis clos devaient être conservées pendant 30 ans ou éliminées.
Le président: Si. Nous avons réglé ce point.
Le greffier: Mais il n'y a pas eu de vote sur la motion.
Le président: Non?
Monsieur LeBlanc.
Le greffier: M. Reid a parfaitement raison. Cela m'avait échappé aussi. La question a été reportée à une réunion ultérieure et le président a proposé le vote sur la motion. Durant la discussion, quelqu'un a abordé un autre sujet et le vote n'a jamais eu lieu. Comme le dit M. Reid, nous n'avons pas encore décidé s'il fallait détruire le texte des réunions à huis clos à la fin de la session ou les archiver pour qu'elles puissent être publiées 30 ans après. Je m'en excuse. C'est moi qui aurait dû vous signaler que cette question n'avait pas encore été tranchée.
Le président: Si vous voulez, un de nos collègues peut proposer la motion et nous pouvons en discuter, ou si ce n'est pas nécessaire, nous pourrions passer directement au vote et régler la question le plus rapidement possible.
Monsieur Reid, vous avez une suggestion?
M. Scott Reid: Je propose d'archiver ces textes pendant 30 ans et de les rendre publics au terme de cette période.
Le président: C'est ce que propose M. Reid. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir?
(La motion est adoptée)
Le président: On me signale que nous avons maintenant une motion.
Monsieur Reynolds.
M. John Reynolds: Monsieur le président, je sais que notre comité n'exige pas de préavis, mais je voudrais seulement présenter cette motion maintenant, pour que les collègues aient le temps de l'examiner et que nous puissions en discuter et passer au vote à notre prochaine séance. Si mes collègues ont des questions sur les raisons pour lesquelles nous souhaitons faire cela, ils peuvent en discuter avec moi ou avec les députés de l'autre côté ici.
Le président: Bon. Vous nous prévenez que vous déposez cette motion. Merci, monsieur Reynolds.
S'il n'y a pas d'autres questions, quelqu'un veut-il proposer de lever la séance?
Une voix: Moi.
Le président: La séance est levée.