SDEV Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 2 novembre 2004
| Á | 1110 |
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Le greffier du comité |
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M. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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Le président (L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.)) |
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Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ) |
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Le président |
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M. Don Bell (North Vancouver, Lib.) |
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Le président |
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M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC) |
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Le greffier |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
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M. Navdeep Bains |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD) |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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M. Stephen Knowles (Greffier de comité) |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le greffier |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
| Á | 1115 |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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M. Navdeep Bains |
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Le président |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Navdeep Bains |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
| Á | 1120 |
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Le président |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
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Le président |
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M. James Lee (analyste, Service d'information et de recherche parlementaires) |
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L'hon. Ed Broadbent |
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M. James Lee |
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L'hon. Ed Broadbent |
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M. James Lee |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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M. James Lee |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
| Á | 1125 |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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M. James Lee |
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Le président |
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M. Peter Goldring |
| Á | 1130 |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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M. Stephen Knowles |
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Le président |
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M. Stephen Knowles |
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Le président |
CANADA
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 2 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1110)
[Traduction]
Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, bonjour. Je constate que nous avons le quorum.
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, nous devons élire le président du comité. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
M. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.): Je propose la candidature de l'honorable David Kilgour.
Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Qui est pour? Qui est contre?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: J'invite M. Kilgour à venir occuper le fauteuil.
[Français]
Le président (L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Lib.)):
Merci mille fois. Je vous promets à tous et à toutes que vous pouvez compter sur moi pour respecter vos opinions.
Premièrement, il faut voter sur les règlements de ce comité. Est-ce que vous avez eu le temps de les lire?
[Traduction]
Avant de les passer en revue, y a-t-il des objections? Je crois que ce sont les règlements habituels, non? Sentez-vous libre de proposer des changements.
[Français]
Ça va?
Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Il me semble que ces règlements sont les mêmes que ceux des autres comités de cette année. Il n'y a pas de problème, on leur fait confiance.
[Traduction]
Le président: Pouvons-nous les adopter d'un seul coup?
Don.
M. Don Bell (North Vancouver, Lib.): J'aimerais parler d'un point qui a été soulevé dans d'autres comités auxquels j'ai siégé. C'est la question des sept et cinq minutes allouées. On se demandait si cela comprend ou non le temps de réponse. Je ne sais pas si vous voulez apporter des clarifications sur ce sujet.
Selon le temps dont dispose le comité, je propose que l'on s'en tienne à ce qui se faisait par le passé, dans certains cas, soit d'utiliser le temps alloué pour les déclarations et les questions, sans inclure les questions des témoins.
Le président: Je serais porté à dire que les réponses sont comprises dans les sept ou dix minutes allouées, à moins que quelqu'un ne s'y oppose.
Quelqu'un peut-il proposer l'adoption en bloc de toutes les motions?
M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC): J'ai une question, que j'ai d'ailleurs soulevée plus tôt, au sujet du poste de vice-président. Doit-on habituellement y nommer quelqu'un?
Le greffier: Ordinairement, les sous-comités n'ont pas de vice-président, mais cette décision revient aux membres.
M. Peter Goldring: D'accord. Je pose donc la question.
Lors de la dernière session, Stockwell était le vice-président. Pour faciliter la gestion et le déroulement des séances, il serait préférable d'avoir un vice-président cette fois-ci aussi. C'est d'ailleurs ce que je propose.
Le président: Y a-t-il des mises en candidatures pour le poste de vice-président? Voulez-vous proposer Stockwell Day comme vice-président?
M. Peter Goldring: Oui.
Le président: Nous avons donc une proposition.
Qui est pour? Contre?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le président: On peut avoir seulement un vice-président.
Quelqu'un peut-il proposer les motions? Madame Bourgeois, voulez-vous le faire?
Mme Diane Bourgeois: Oui, je vais les proposer, monsieur le président.
Le président: D'accord.
(Les motions sont adoptées)
[Traduction]
Le président: Merci.
Avec votre permission, nous devons déterminer l'horaire des séances qui conviendra le mieux à tous.
Je sais que ça sera difficile, car ce n'est pas une plage horaire évidente. Est-ce que la tenue des séances les mardis et les jeudis, de 11 heures à 13 heures, vous pose problème?
Madame, vous siégez à un autre comité, n'est-ce pas?
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Oui, j'ai un autre comité, mais il n'y a pas de problème. Cette heure-ci me convient très bien.
[Traduction]
M. Navdeep Bains: L'horaire ne me pose pas de problème, mais je suis prêt à faire un compromis si ça peut arranger d'autres personnes.
Le président: Est-ce que ça vous convient, Ed?
L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD): Je pense que c'est correct. Je ne suis pas certain, mais il me semble que ça devrait aller.
Le président: Oups. On m'a dit que nous pouvions choisir n'importe quelle heure à part celle à laquelle siège le Comité des affaires étrangères. Je suis désolé, mais je ne suis pas disponible à ce moment-là car le Comité de l'agriculture se réunit en même temps, et vu le problème de la vache folle en Alberta...
Si c'était possible de trouver une autre plage horaire qui plaise à tout le monde... Je vous serais très reconnaissant...
[Français]
si on proposait un autre moment.
Mme Diane Bourgeois: Vous voulez savoir si cette heure-ci nous convient?
Le président: C'est très difficile pour moi parce que je siège à deux comités en même temps à 11 heures.
Mme Diane Bourgeois: J'avais l'impression que le sous-comité se réunissait le lundi de 17 h 30 à 19 h 30 au départ. Ce sont les heures dont on avait convenu. Il y avait le grand comité, ensuite le sous-comité.
[Traduction]
Le président: D'accord.
Aviez-vous tous compris la même chose?
[Français]
M. Stephen Knowles (Greffier de comité): Ce serait possible, monsieur le président. J'ignorais que cela avait été convenu. Tout ce que je sais, c'est que vous ne pouvez pas siéger en même temps que le comité principal, qui siège de 15 h 30 à 17 h 30 les lundis et les mercredis.
[Traduction]
Le président: Peut-on demander au greffier de trouver une heure qui convient à tous? Heureusement, nous pourrons nous réunir à un autre moment.
Monsieur le greffier, pourriez-vous faire ça pour nous?
Le greffier: Je ferai des suggestions aux membres, puis nous verrons.
Le président: Personne ne veut se réunir en soirée jusqu'à 19 heures, n'est-ce pas?
L'hon. Ed Broadbent: Je suppose que le greffier va obtenir une liste des autres comités auxquels nous siégeons et fera des recommandations en conséquence.
Le greffier: C'est exact.
L'hon. Ed Broadbent: Très bien.
Le président: D'accord. Nous n'avons certainement pas besoin d'un sous-comité. J'espère que nous pourrons nous réunir pour déterminer notre programme. Mme Bourgeois a déjà proposé d'examiner la question du Darfour ainsi que la situation des femmes dans le sud du Mexique.
En passant, vous êtes tous invités à une réunion. Des députés de tous les partis rencontreront des représentants de la communauté soudanaise d'Ottawa, jeudi, à 15 h 30. Puis, à 16 h 30, il y aura une conférence de presse. Tous les partis seront représentés. Stockwell Day a accepté d'y aller. Le Bloc a-t-il confirmé le nom de ses représentants? Est-ce que Odina Desrochers viendra?
Á (1115)
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Odina? Oui, probablement.
[Traduction]
Le président: Je vous encourage tous à participer.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Sauf que nous, du Bloc québécois, avons une autre rencontre au même moment avec d'autres officiels.
Le président: Oui, je le sais. Excusez-moi, mais c'est le seul moment où on peut avoir cette conférence de presse.
Mme Diane Bourgeois: Il n'y a pas de problème. Si Odina est là, il n'y a pas de problème.
[Traduction]
Le président: Alexa McDonough sera là.
Navdeep, j'espère que vous y serez.
M. Navdeep Bains: J'y compte bien.
Le président: Merveilleux.
Peter, j'espère que vous viendrez.
Un autre sujet?
M. Peter Goldring: Est-il pertinent pour le sous-comité d'examiner la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies?
L'article 38 me préoccupe beaucoup. Essentiellement, la Convention relative aux droits de l'enfant définit un enfant comme étant une personne âgée de moins de 18 ans, mais l'article 38 permet clairement l'enrôlement d'enfants âgés de 15 ans à des fins militaires. De toute évidence, certaines armées peuvent mettre entre les mains d'enfants aussi jeunes que 12 ans des AK-47, si ces derniers peuvent les tenir et s'ils sont volontaires. Pourrions-nous nous pencher sur cette question?
Le président: Je ne saurais le dire.
M. Peter Goldring: On pourrait l'examiner.
Le président: On peut convenir d'étudier ce point. Il y a tellement de sujets possibles.
M. Peter Goldring: Je sais, mais la Convention est célébrée annuellement dans les écoles canadiennes, même si elle contient un article révoltant qui n'est jamais mentionné.
Le président: Merci d'avoir soulevé cette question.
Ed, vous voulez dire quelque chose?
L'hon. Ed Broadbent: Puisque j'ai passé de nombreuses années en dehors de l'arène politique, j'aimerais qu'on nous transmette une liste des sujets qu'a abordés le comité au cours des dernières années. Je suppose que certains députés ont déjà siégé au sous-comité. Je sais que c'est le cas pour plusieurs. Je veux seulement éviter qu'on revienne sur des éléments déjà traités. Est-ce que ce serait possible?
Le président: Très bien. Demandons-le au greffier.
Pouvez-vous faire cela?
Le greffier: Oui.
Le président: D'accord, c'est ce que nous ferons.
À la prochaine réunion, nous pourrions commencer à décider des dossiers sur lesquels se penchera le sous-comité.
M. Navdeep Bains: Pas de problème. Je pense que c'est une bonne idée de regarder ce qui s'est fait dans le passé, de même que les motions qui ont été adoptées, pour que nous ne réinventions pas la roue. En même temps, je crois que nous devrions élargir nos horizons. Nous aurons donc une compilation de ce qui a été abordé dans le passé et de ce que nous pourrions faire dans l'avenir... [Note de la rédaction : Inaudible]
Le président: Je suis totalement d'accord avec vous.
Pouvons-nous nous entendre sur...
Je vous prie de m'excuser, madame Bourgeois.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Monsieur le président, nous sommes un sous-comité. Nous avons donc l'occasion d'être très concrets dans nos actions afin d'alimenter, d'une part, le grand comité et, d'autre part, de démontrer à la population que nous sommes effectivement préoccupés par les problèmes qui les préoccupent également.
Je vous ai suggéré tout à l'heure le problème au Darfour. Bien sûr, j'ai suggéré aussi le problème des femmes de Ciudad Juárez. Je veux bien qu'on discute des droits de l'enfant, mais c'est tellement vaste pour les gens.
Ne pourrait-on pas demander à notre greffier de vérifier quels sont les sujets d'actualité qui préoccupent la population canadienne et québécoise? Par exemple, il y a la question d'Haïti. Je sais que M. Goldring a soulevé beaucoup de problèmes concernant les Antilles; c'est là un aspect que je connais moins.
Je vous demanderais, monsieur le président, d'être très terre à terre afin que nous puissions répondre aux préoccupations du monde de tous les jours. Ensuite, s'il nous reste un peu de temps, on pourra peut-être se pencher sur l'importante question des droits de l'enfant.
Actuellement, il y a toute la communauté juive qui a des problèmes de reconnaissance et de sécurité ici, au Canada. Nous pourrions aborder de petits sujets sur lesquels nous pourrions établir une entente assez rapidement, ce qui répondrait aux attentes de la population canadienne.
Á (1120)
Le président: Merci beaucoup.
Nous pourrions demander aux attachés de recherche de faire cette enquête. Nous avons parmi nous un ancien président de [Note de la rédaction: iinaudible]. On a peut-être changé le nom depuis votre temps.
[Traduction]
Nous ne faisons que parler des sujets possibles à aborder dans l'avenir. Le personnel de recherche s'informera des questions qui préoccupent la population canadienne par le biais de sondages et autres outils. Nous n'utilisons jamais de sondages au Parti libéral. Nous tenterons de découvrir quelles sont les priorités des Canadiens et des Canadiennes et les sujets que nous pourrons étudier.
Je devrais être plus formel.
Monsieur Goldring.
M. Peter Goldring: Aurons-nous l'occasion de donner notre opinion et de proposer divers sujets, comme la situation en Haïti, qui est très préoccupante actuellement, ou notre avis sur les prochaines étapes, avant que vous regroupiez l'information et la présentiez au comité?
Le président: C'est nous qui déterminons notre programme, pas le service de recherche.
M. Peter Goldring: Non, je parlais de notre prochaine réunion; quand aura-t-elle lieu? Dans combien de temps?
Le président: Dans une semaine. Ce qui veut dire...
M. Peter Goldring: Dans une semaine? D'accord.
Le président: Disons plutôt dans deux semaines. Est-ce que cela vous convient? Nous essaierons de fixer une date.
Y a-t-il d'autres commentaires?
L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): D'abord, je vous prie d'excuser mon retard. Je participais au forum « Journées de la Coopération internationale ». Si ça vous intéresse, vous pouvez y aller car le forum se déroule encore. La ministre de la Coopération internationale avait envoyé une invitation à tout le monde. Stephen Lewis a fait une allocution, hier soir, qui a évidemment ravi l'auditoire. Hier, nous avons eu Jeffrey Sachs, et c'était au tour d'Eveline Herfkens aujourd'hui. Voilà pourquoi la séance s'est prolongée. J'ai apporté un programme, si ça intéresse quelqu'un. C'est au Centre des congrès.
Aujourd'hui, on nous a présenté un des enjeux. Je ne connais pas la position du ministère à cet égard; je soulève donc la question sans trop savoir la réponse. Si j'ai bien compris, dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement, les pays développés ont choisi de faire rapport de leurs progrès concernant le huitième objectif, c'est-à-dire l'augmentation de l'aide au développement. C'est un sujet que l'on pourrait soulever auprès de la ministre et inclure dans nos travaux. J'ignore si on peut s'inspirer de ce que fait le Comité des finances, mais il pourrait y avoir un certain chevauchement. On pourrait encourager ce comité à examiner certaines de ces questions également.
Le président: Est-ce que l'analyste du service de recherche a des idées ou des commentaires à nous faire part?
M. James Lee (analyste, Service d'information et de recherche parlementaires): Je vous avise que la ministre de la Coopération internationale comparaîtra devant le comité principal, le 15 novembre, pour discuter du budget des dépenses de l'ACDI, ce qui permet toujours, comme vous le savez tous, de discuter des politiques plus générales. Cette réunion aura lieu à peu près en même temps que celle du sous-comité. Vous pourriez envisager d'y assister pour parler des grands enjeux.
L'hon. Ed Broadbent: La ministre sera devant quel comité?
M. James Lee: Elle assistera à la réunion du comité permanent pour discuter du budget des dépenses de l'ACDI.
L'hon. Ed Broadbent: Donc, le Comité des affaires étrangères.
M. James Lee: Oui, le Comité des affaires étrangères, mais pour discuter du budget principal des dépenses de l'ACDI.
L'hon. Paddy Torsney: Cette réunion aura lieu le 15 novembre en après-midi. Donc ce serait bien si on pouvait éviter de se réunir à ce moment-là.
Le président: La séance aura lieu dans deux semaines; je suis certain qu'on peut éviter ça.
Aimeriez-vous ajouter quelque chose, puisque vous en savez plus que nous sur ce sujet?
M. James Lee: Non, mais je prends note de vos commentaires et j'essaierai de rédiger une ébauche que je vous transmettrai dans deux semaines, avec la collaboration du greffier et du président. Si vous avez d'autres suggestions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Le président: N'hésitez pas non plus à communiquer avec les députés.
Pouvons-nous lever la séance?
L'hon. Paddy Torsney: Puis-je faire une suggestion? Si je ne me trompe pas, il y a un autre sous-comité qui s'occupe du commerce. Si on se répartit les sujets par sous-comité, par exemple le développement, le commerce, etc., je crains que nous ne passions à côté de certaines questions importantes. Serait-il possible qu'à l'occasion nous examinions ensemble des sujets, comme les préparatifs en vue de la prochaine ronde de négociations de l'OMC? Je crois qu'il y a sûrement moyen de concilier le volet commercial et le volet développement. Ça pourrait nous donner des pistes de solution intéressantes et une perspective propre au Canada dans certains dossiers.
Á (1125)
[Français]
Nous pourrions travailler ensemble.
Le président: C'est une bonne idée. On me dit qu'on a le droit de fondre les comités dans le cadre d'une réunion.
[Traduction]
Certainement.
S'il n'y a pas d'autres... Oui?
L'hon. Ed Broadbent: Pouvez-vous donner des précisions sur ce que vous entendez par « fondre les comités »?
Le président: Ça ne concerne que les réunions.
L'hon. Ed Broadbent: Il pourrait s'agir d'une seule séance ou, si on traite plusieurs questions, de deux ou trois séances sur les mêmes sujets.
Le président: Les comités pourraient tenir deux ou trois séances mixtes, ou quelque chose du genre.
L'hon. Ed Broadbent: Sur les mêmes dossiers.
Le président: Madame Bourgeois.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Monsieur le président, j'aimerais d'abord qu'on campe bien le travail des deux sous-comités avant de les fondre en un seul pour qu'ils travaillent ensemble. Ensuite, étant donné qu'on se demande si le ministère du Commerce international utilise l'ACDI pour promouvoir le commerce extérieur, je trouve un peu dangereuse l'idée de fondre d'emblée ces deux sous-comités. Par contre, il est possible qu'après avoir défini le travail de chacun, on soit en mesure de rester sur nos positions, de façon à ne pas faire perdurer dans l'esprit du public l'idée selon laquelle l'un est la créature de l'autre.
L'hon. Paddy Torsney: Est-ce que je peux intervenir?
Le président: Certainement. On vient de me dire que nous avons le droit de présenter une motion proposant que les deux sous-comités étudient un sujet ou l'autre. Vous voulez répondre?
[Traduction]
L'hon. Paddy Torsney: À mon avis, les préoccupations de Mme Bourgeois sont légitimes. L'autre volet de la question est tout aussi pertinent. Par exemple, l'ACDI reçoit du financement pour le Bureau de promotion du commerce. Le mandat de ce Bureau n'est pas d'ouvrir les marchés étrangers aux entreprises canadiennes, mais plutôt d'aider les pays en développement à exporter vers le Canada. Par exemple, le Bureau peut collaborer avec des entreprises canadiennes pour dire à un entrepreneur du Ghana : « voici ce que vous devez faire pour vendre votre produit sur le marché canadien; voici ce que l'on peut faire ensemble; voici ce que l'on recherche ». Ce n'est qu'une des façons de favoriser la création d'emplois au Ghana et d'améliorer sa situation grâce aux exportations vers les Canada.
On pourrait aussi tenir des réunions mixtes afin de trouver notamment d'autres moyens d'encourager les Canadiens à travailler ensemble pour tenter de percer un troisième marché. On peut également chercher des façons d'aider ces pays à faire leur entrée sur le marché nord-américain. Ces pays veulent aussi faire des échanges commerciaux; ils ne veulent pas seulement que nous leur donnions de l'argent. Ils veulent des possibilités d'emplois. Ils veulent qu'on les prenne au sérieux... Ils veulent des débouchés. Ce ne sont que quelques-uns des exemples qui me viennent à l'esprit quand je pense à la tenue de réunions mixtes pour trouver des moyens...
Le président: Bien entendu.
Quelqu'un a de l'information à nous transmettre.
M. James Lee: Je voulais simplement vous dire que le gouvernement publiera bientôt un rapport sur son examen de la politique internationale. Je ne sais pas exactement à quel moment, peut-être vers la fin novembre ou début décembre. Une fois que les comités principaux auront déterminé les sujets qu'ils vont aborder et leur façon de procéder, vous pourrez cibler, en tant que sous-comité, un domaine à étudier qui pourrait aller dans le sens des travaux d'autres comités.
Nous ne savons pas encore ce que contiendra le rapport car il n'a pas encore été publié. Ce sera peut-être à ce moment-là que vous pourrez déterminer comment adapter votre programme en fonction de celui des autres comités.
Le président: Monsieur Goldring.
M. Peter Goldring: Pour ajouter à ce que Paddy a dit, ce que je comprends, c'est que les activités de l'ACDI ne touchent pas le commerce et le développement économique du Canada et que si elle participe à des projets... Par exemple, l'ACDI avait un projet dans les Caraïbes pour aider des propriétaires d'hôtels et de centres de villégiature à mieux gérer et exploiter leurs entreprises. La question qui se pose, c'est qu'il y a beaucoup d'entreprises canadiennes qui aimeraient percer ce marché; pourquoi alors ne pas leur en donner l'occasion tout en fournissant de l'aide à ces pays dans le cadre d'une approche équilibrée?
En d'autres termes, est-ce que l'ACDI, de par sa nature, est tenue d'ignorer les occasions commerciales et économiques pour notre pays? Ne peut-elle pas remplir les deux missions en même temps?
Á (1130)
Le président: On pourrait en parler longtemps...
L'hon. Paddy Torsney: Non, mais...
Le président: Je propose que l'on revienne sur ce sujet un peu plus tard dans la session.
Madame Bourgeois.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Monsieur le président, je veux revenir sur ce que ce monsieur chargé de la recherche nous a dit, à savoir que le Canada était en train de reconsidérer sa politique en matière d'aide internationale. Le Conseil canadien pour la coopération internationale regroupe plus d'une centaine d'organismes, québécois et canadiens, de coopération internationale, et ces derniers ont émis des demandes et des constatations. Plus on parle, plus je me dis qu'il serait peut-être important de répondre aux demandes de cet organisme. Comme sous-comité, nous pourrions déterminer s'il serait pertinent de les recevoir, de prendre connaissance de leurs demandes et de vérifier s'il y a lieu de faire une proposition au grand comité. On toucherait alors la question du commerce extérieur et de la coopération internationale.
Selon le CCCI, l'ACDI est une créature au service de Commerce international. En soi, il est très bien qu'on puisse faire du commerce. Néanmoins, depuis 1970, si mes souvenirs sont exacts, de nombreux comités se sont interrogés sur le rôle réel de l'ACDI, et on n'a pas pu répondre à cela. Monsieur Kilgour, vous avez peut-être plus d'expérience face à cette question. Je pense qu'on a vraiment du ménage à faire. On pourrait peut-être commencer par cela.
Le président: Merci beaucoup.
[Traduction]
Puisque vous avez tous des idées sur les questions à aborder, je propose que vous dressiez une liste des sujets qui, d'après vous, devraient être traités en priorité par le sous-comité pendant les trois à quatre prochains mois. Envoyez ensuite cette liste aux autres membres, et nous en parlerons à notre prochaine réunion. J'espère que nous trouverons les points qui se rejoignent et des sujets qui nous permettront d'apporter une contribution importante et fructueuse.
L'hon. Paddy Torsney: Pouvons-nous les envoyer plutôt au président?
Le président: Oui, si vous le préférez.
On m'avise que tout doit passer par le greffier.
Monsieur Pistor.
M. Stephen Knowles: Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais éclaircir quelques points.
Madame Torsney, un sous-comité ne peut pas siéger en même temps que le comité principal.
De plus, le comité principal déterminera, jeudi, son programme pour les deux prochains mois. Je vais demander au président du comité principal de transmettre ce programme au sous-comité car il pourrait vous être utile.
Monsieur le président, sachez que vous n'avez pas un budget indépendant et que les exigences bureaucratiques du comité de liaison et du conseil se resserrent. Dès que vous prenez une décision qui exige des fonds, vous devez établir un budget avant de dépenser quoi que ce soit. Le comité principal, puis le comité de liaison, devront l'approuver. Auparavant, vous pouviez utiliser le budget de fonctionnement du comité principal, mais celui-ci se le réserve dorénavant à ses propres fins.
Je tenais simplement à vous apporter ces précisions.
Merci.
Le président: C'est ce qu'on appelle des mauvaises nouvelles.
M. Stephen Knowles: C'est ma dernière séance avec vous, monsieur le président.
Des voix : Oh, oh!
Le président: La séance est levée.