SDEV Réunion de comité

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Navdeep Bains, il est convenu, — Que David Kilgour soit élu à la présidence du Sous-comité.

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que Stockwell Day ''en absence'' soit élu vice-président (opposition) du Sous-comité.

David Kilgour assume la présidence.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes du service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 5 minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi de toute motion de fond ; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Sous-comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus de deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le greffier consulte tous les membres afin de trouver une date et une heure appropriées pour les réunions du Sous-comité .

Il est convenu, — Que les membres soumettent au greffier, avant la prochaine réunion, une liste de sujets qu'ils aimeraient voir le Sous-comité étudier.

Il est convenu, — Que, lorsque nécessaire, et pour éviter la duplication, le Sous-comité puisse tenir des réunions conjoints avec le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux pour considérer des sujets d'intérêt commun .

À 11 h 35, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.