SFIS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le lundi 11 avril 2005

Le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 2, dans la salle Duquesne/Jonquière, Hôtel Delta Québec, Québec, sous la présidence de Yvan Loubier, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Yvan Loubier et Judy Wasylycia-Leis.

Autres députés présents : Raymonde Folco.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Gouvernement du Québec : Michel Audet, député et ministre des Finances. Centrale des syndicats du Québec : Pierre Beaulne, économiste. Gouvernement du Québec : Patrick Déry, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales, Ministère des Finances. À titre personnel : Karine Dumont, professionnelle de recherche, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke. Assemblée nationale du Québec : Mario Dumont, député et chef de l'Action démocratique du Québec. À titre personnel : Luc Godbout, professeur de politique fiscale, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke. Gouvernement du Québec : Camille Horth, secrétaire général associé, Secrétariat aux Affaires Intergouvernementales canadiennes. Union des producteurs agricoles du Québec : Serge Lebeau, conseiller principal en commerce international et directeur adjoint, Direction recherches et politiques agricoles; Laurent Pellerin, président. Gouvernement du Québec : Benoît Pelletier, député et ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes. Assemblée nationale du Québec : Marc Picard, député et porte-parole de l'Action démocratique du Québec. Gouvernement du Québec : Jean Séguin, attaché politique, Cabinet du ministre des finances. Centrale des syndicats du Québec : Pierre Séguin, vice-président. Gouvernement du Québec : Bernard Turgeon, sous-ministre associé, Ministère des Finances.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi, 2 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude sur le déséquilibre fiscal.

Pierre Séguin, Luc Godbout et Karine Dumont font des déclarations et, avec Pierre Beaulne, répondent aux questions.

À 9 h 8, la séance est suspendue.

À 9 h 14, la séance reprend.

Benoît Pelletier and Michel Audet font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 53, la séance reprend.

Mario Dumont et Marc Pinard font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 39, la séance est suspendue.

À 11 h 55, la séance reprend.

Laurent Pellerin et Serge Lebeau font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 48, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Richard Dupuis

2005/04/14 16 h 57