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SFIS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le lundi 11 avril 2005
 

Le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 14 h 5, dans la salle Duquesne/Jonquière, Hôtel Delta Québec, Québec, sous la présidence de Yvan Loubier, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Yvan Loubier et Judy Wasylycia-Leis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Témoins : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Monique Audet, conseillère; Pierre Dupuis, vice-président. Fédération étudiante universitaire du Québec : Guillaume Lavoie, vice-président, Affaires internationales et fédérales. Assemblée nationale du Québec : François Legault, député et porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et de finances (Parti Québecois). Conseil du patronat du Québec : Gilles Taillon, président. À titre personnel : Pierre-Laval Mathieu; Léa Cadieux Mathieu.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi, 2 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude sur le déséquilibre fiscal.
 

Gilles Taillon et Guillaume Lavoie font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 15 h 5, la séance est suspendue.

À 15 h 15, la séance reprend.

 

François Legault fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 15 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend.

 

Pierre Dupuis fait une déclaration et, avec Monique Audet, répondent aux questions.

 

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

 

Pierre-Laval Mathieu et Léa Cadieux Mathieu font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 12, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/04/14 16 h 55