SINT Réunion de comité

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne ses séances le mardi, de 15 h 30 à 17 h 30.

Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite les fonctionnaires des Affaires étrangères et du Commerce international à informer ses membres au sujet des relations canado-américaines et des marchés émergents.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le ministre du Commerce international à témoigner devant ses membres sur différentes questions.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins deux (2) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que la durée des déclarations préliminaires des témoins et des séries de questions soit laissée à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Sous-comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité..

À 16 h 23, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.