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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 16 novembre 2004

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Cannis, président.

Membres du Sous-comité présents : John Cannis, l'hon. Mark Eyking, Peter Julian, Pierre A. Paquette et Belinda Stronach.

Membres substituts présents : Deepak Obhrai pour Ted Menzies .

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Graham Flack, directeur des opérations, Groupe de travail sur les frontières; Sara Wiebe, analyste en politiques, Groupe de travail sur les frontières. Commerce international Canada : Paul Robertson, directeur, Division des recours commerciaux; Stephen de Boer, directeur intérimaire, Direction de la politique commerciale sur l'investissement.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion du 2 novembre 2004, le Sous-comité entreprend son étude sur les différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis.

Graham Flack et Paul Robertson font des déclarations et, avec Stephen de Boer, répondent aux questions.

À 17 h 15, le sous-comité entreprend l'examen de ses travaux futurs.

Le sous-comité considère une proposition de Plan de travail novembre-décembre 2004 préparé par l'analyste du Comité.

Après discussion, le Plan de travail proposé est adopté tel qu'amendé.

À 17 h 22, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de comité,

Stephen Knowles

2005-09-16 13 h 17